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Arrêté - 2024 258 CTM Arrete circulation et stationnement pour travaux de terrassement pour branchement electrique au 62B avenue Daumesnil par GH2E pour ENEDIS
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 258 CTM Arrete circulation et stationnement pour travaux de terrassement pour branchement electrique au 62B avenue Daumesnil par GH2E pour ENEDIS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2024/
RIS-ORANGIS
DÉPARTEMENT DE L’ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
ARRETE TEMPORAIRE N°2024/258
du vendredi 19 juillet 2024
Portant modification temporaire de la réglementation en matière de
circulation et de stationnement pour des travaux de terrassement
pour un branchement électrique sous trottoir
au 62B Avenue Daumesnil à Ris-Orangis,
par la Société GH2E, pour le compte de la Société ENEDIS
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6,
VU le Code de la Route notamment les articles L 325-1 à L 325-13 ; R411-1 à R 411-
33 : R 412-1 à R 412-43 ; R 417-1 à R 417-13,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code Pénal,
VU le Décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en
matière de circulation routière,
VU le Décret n° 86-476 du 14 mars 1986 portant modification de l’article R26 du Code Pénal,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière et les textes subséquents le modifiant et le complétant,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — huitième partie sur la signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel en date du 6 mai 1992,
VU l'arrêté n° 2017/432 du mercredi 20 septembre 2017, portant réglementation de la circulation des véhicules et instituant une limitation à 30km/h des véhicules à moteur sur le territoire de la commune de Ris-Orangjis,
VU l'arrêté n°2022/059 du 14 février 2022 portant réglementation des bruits et prévention des atteintes à la tranquillité,
VU le règlement communal de voirie, 2024/
CONSIDERANT la demande présentée par la Société GH2E, domiciliée au 9/11 Rue
Henri Dunant - 91070 BONDOUFLE, pour le compte de la Société ENEDIS, domiciliée
au 10 Rue de la Mare Neuve - 91080 EVRY-COURCOURONNES, relative à des
travaux de terrassement pour un branchement électrique sous trottoir au 62B Avenue
Daumesnil à Ris-Orangis,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les dispositions pour assurer la pérennité du domaine public, la sécurité des piétons et des automobilistes pendant toute la durée des travaux,
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer la circulation et le stationnement des
véhicules,
SUR proposition des Services Techniques Municipaux,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Autorisation.
La Société GH2E, domiciliée au 9/11 Rue Henri Dunant
91070 BONDOUFLE, pour le compte de la Société ENEDIS
domiciliée au 10 Rue de la Mare Neuve - 91080 EVRY-
COURCOURONNES, est autorisée à réaliser des travaux de
terrassement pour un branchement électrique sous trottoir au 62B
Avenue Daumesnil à Ris-Orangis.
Les travaux entraineront :
- Une interdiction de stationner pour les véhicules légers et les
poids lourds.
ARTICLE2 : Stationnement.
Au niveau des travaux, le stationnement des véhicules légers et des
poids lourds sera interdit et considéré comme gënant devant la zone
de travaux la veille au soir et durant l'ensemble de la durée des
travaux. Les services de Police seront chargés de l'enlèvement des
véhicules en infraction, conformément aux articles L 325-1 à L 325-
12 du Code de la Route,
ARTICLE3 : Signalisation et sécurisation du chantier.
L'entreprise chargée des travaux devra mettre en place de part et
d'autre du chantier une signalisation réglementaire annonçant les
travaux en cours,
ARTICLE 4 : Propreté des abords du chantier.
Les abords du chantier devront être nettoyés aussi souvent que
nécessaire par l’entreprise chargée des travaux en fin
d'intervention, ainsi que sur simple demande des Services
Techniques Municipaux. Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire
de cet acte :
Transmis en Préfecture
le :
1 4 AT 2024 Publié le : Notifié le :
Le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication et de sa
notification.
2024/
ARTICLE5 : Remise en état du chantier.
À l'achèvement des travaux, l’entreprise est tenue d’enlever tous les
décombres, terres, dépôts de matériaux, graviers et immondices, de
réparer immédiatement tous les dommages qui auraient été causés
sur le Domaine Public ou ses dépendances, de rétablir dans leur
premier état initial les fossés, talus, accotements, chaussées ou
trottoirs qui auraient été endommagés et d’enlever la signalisation du
chantier.
En cas de fouille, l'entreprise devra procéder aux reprises d'enrobés
sur la largeur de la fouille et sur la largeur totale sur trottoir ou de la
chaussée avec un épaulement de 20 cm.
ARTICLE 6 : Affichage.
Le présent arrêté doit être affiché par le demandeur 48 heures
minimum avant le début de chaque intervention.
ARTICLE 7 : Durée.
Le présent arrêté est applicable du jeudi 29 août 2024 au jeudi 12
septembre 2024.
ARTICLE 8 : Ampliation.
Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commissaire de Police,
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
- Madame la Directrice des Services Techniques et de l'Urbanisme.
Et toute autorité administrative et agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Ris-Orangis, le 19 juillet 2024.
Stéphane Raffalli
Maire de Ris-Orangis,
Conseiller départemental de l'Essonne