Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete avec ampliation 0
Arrêté - arrete avec ampliation 7312 0
Arrêté - arrete ndeg7341 avec ampliation 0
Arrêté - arrete avec ampliation 7328 0
Arrêté - arrete ndeg7334 avec ampliation 0
Arrêté - arrete 7421 avec ampliation signe 0
Arrêté - arrete de travaux avec ampliation 6 0
Arrêté - arrete 7358 avec ampliation signe 0
Arrêté - arrete ndeg 7338 avec ampliation 0
Arrêté - arrete 7359 avec ampliation signe 0
Arrêté - arrete 6669 0
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Forbach.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 6669 0)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Le
à
no ”, *
VILLE DE
FORBACH
522,
Voirie-Réseaux
Rép. N° 6669 _
ARRETE MUNICIPAL
Arrêté de Police de ia Circulation.
Le Maire de la Ville de FORBACH
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2542-2, L 2542-3 et L 2542-4 concernant les pouvoirs généraux du Maire en matière de police et les articles L 2213-81 et 2213-2 relatifs aux pouvoirs du Maire sur les voies de communication ;
VU l'arrêté du 7 jai 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'article R 610-5 du Code Périai,
VU l'article R 417-1 à R417-13 du Code de la Route ;
arrête:
Article 1 — En raison des travaux de terrassement pour la réparation sur le réseaux Télécom ia circulation sera réglementée et le stationnement interdit, au niveau de la D603-56 Av Saint Rémy, à partir du 11 Octobre 2021 et pendant la durée des travaux.
Article 2 — La signalisation sera mise en place par la Sté LORELEC .
Article 3 — Le stationnement de tout véhicule extérieur à l'entreprise sera interdit et considéré comme gênant au droit des travaux.
Article 4 — Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par procès-verbal. Tout véhicule en infraction au présent arrêté sera enlevé par la fourrière aux frais et risques du contrevenant.
Article 5 — La Directrice Générale des Services, le Commissaire de Police, Chef de la Circonscription
de Sécurité Publique de FORBACH, ainsi que tous les agents de la force publique seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation adressée à : Fait à FORBACH, le 22/09/2021
Mme la Directrice Générale des Services
MM. le Commissaire de Police (mail)
le Commandant de la Gendarmerie (mail)
le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers (mail)
le Directeur de la Régie des Transports (mail)
- M. Le Maire (mail)
- Secrétariat des Adjoints (pour porté documents d'astreinte)
- Directeur des Services Techniques (mail)
- M. Alphonse TRIPODI (mail)
- Centre Technique Municipal (mail)
- Hygiène (mail)
- Réglementation (mail)
- Site INTERNET (mail)
- Police Municipale (mail)
- Presse (mail)
- Affichage en Mairie
- Communauté d'Agglomération de Forbach (mail)
- Société VEOLIA (mail)
- Société LORELEC (mail)