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Déliberation - A.17022025.09 Attribution d une subvention exceptionnelle de projet a l association ACPG CATM Copie
Document publié le Jeudi 19 mai 2022 par la commune de Wallers.
Lien du pdf (Déliberation - A.17022025.09 Attribution d une subvention exceptionnelle de projet a l association ACPG CATM Copie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
A. 17022025.09
DEPARTEMENT
DU NORD
COMMUNE DE WALLERS ARENBERG
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERA
TIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
CONSEILLERS ELUS :
29
CONSEILLERS EN
EXERCICE
29
CONSEILLERS PRESENTS
:
22
L'An Deux Mille Vingt-cinq, le dix-sept du mois de février, le Conseil Municipal de la Commune de WALLERS ARENBERG s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard CARON, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à t'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de l'Hôtel de Ville, conformément à la loi.
Étaient présents (22) : Bernard CARON Maire, Cécile DEHOUCK, Tonino RUNCO,
Magalie DUTRIEUX, Jean Pierre SELVEZ, Suzel JAWORSKI, Vincenza CASTIGLIONE Adjoints, Marc STIEVENARD, Chantal SAEGERMAN, Yoann HOCHEDEZ Conseillers Municipaux délégués, Marie-Pierre VARLEZ, Émile LAURANT, Hermeline BOUTELIER, Bénédicte COTTEL, Laurent STAQUET, serge HARDY, Armel BISIAUX, Salvatore CASTIGLIONE, Aurore DUSSART, Fabienne BENOIT, Laurence SZYMONIAK, Dominique NICODEME Conseillers Municipaux.
Étaient excusés (6) : Mathieu DECARPENTRY (procuration à Marc STIEVENARD), Jean-Pierre ABRAHAM (procuration à Chantal SAEGERMAN), Christophe DEHOUCK
(procuration à Cécile DEHOUCK), Cathy GOUPIL (procuration à Salvatore CASTIGLIONE), Géry CATTIAU (procuration à Bernard CARON), Catherine DEMEURISSE.
Était Absent (1) : Marc BAUDRY.
Président de la séance : Bernard CARON - Secrétaire de la séance : Marc STIEVENARD. Date d'envoi de la convocation : 10/02/2025.
Objet : Attribution d'une subvention exceptionnelle de proiet à l'association ACPG-CATM
Rapporteur : Tonino RUNCO, Adjoint délégué à la Vie associative, aux Fêtes et Cérémonies Considérant qu'il y a lieu de réaffirmer et de concrétiser le soutien de la municipalité à la vie associative,
Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en préfecture le 19/02/2025
Publié le
ID : 059-215906322-20250217-A 17022025_09-DE Considérant que la subvention exceptionnelle est une aide financière de la
municipalité à la réalisation d'un projet dans l'année et dont l'objet et le
financement sont clairement identifiables,
Considérant que l'association demandeuse a fourni un dossier répondant aux critères de la délibération C.19052022.03 du conseil municipal du 19 mai 2022,
VU la demande de subvention exceptionnelle de l'association ACPG-CATM de Wallers Arenberg dans le cadre
de la rénovation d'un drapeau brodé,
Monsieur Emile LAURANT ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l'unanimité des voix :
APPROUVE le versement d'une subvention exceptionnelle de 350€ à l'association ACPG-CA TM ; CHARGE Monsieur le Maire de veiller à l'exécution juridique et comptable de la présente délibération.
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme et certification du
caractère exécutoire de la présente délibération.
A Wallers Arenberg, le 17 février 2025
Le Maire,
Bernard CARON
Publié sur le site internet le 02/03/2026 :
Envoyé en préfecture le 13//02/2025
Reçu en préfecture le 19/02/2025
ID de transmission : 059-215906322-20250217-A 17022025_09-DE
Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en préfecture le 19/02/2025
Publié le
ID : 059-215906322-20250217-A 17022025 09-DE