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Procès Verbal - 2021 03 25 pv provisoire Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune de Sélestat. Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 03 25 pv provisoire)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Culture et patrimoine, 1

Ville de Sélestat – 11ème Séance du Conseil Municipal – du 25 mars 2021

RAG/AI

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

PROCES-VERBAL PROVISOIRE

11E SEANCE ORDINAIRE DU 25 MARS 2021 A 18 H

SALLE DE CONFERENCES SAINTE BARBE

Sont présents à la séance sous la présidence du Maire, M. Marcel BAUER

Les Adjoints au Maire :

Mmes et MM. Jacques MEYER, Charles SITZENSTUHL, Geneviève MULLER- STEIN, Claude SCHALLER, Cathy OBERLIN-KUGLER, Erick CAKPO, Nadine MUNCH, Éric CONRAD

Les Conseillers municipaux délégués :

MM. Robert ENGEL, Stéphane ROMY, Laurent GEYLLER, Denis BARTHEL, Stéphane BADER

Les Conseillers municipaux :

Mmes et MM. Clothilde SZUPTAR, Tania SCHEUER, Marion SENGLER, Orianne HUMMEL, Mathilde FISCHER, Jennifer JUND, Fadimé CALIK, Denis DIGEL, Frédérique MEYER, Sylvie BERINGER-KUNTZ, Yvan GIESSLER, Emmanuelle PAGNIEZ, Jean-Pierre HAAS, Caroline REYS, Bertrand GAUDIN, Sylvia HUMBRECHT

Absents excusés :

Nadège HORNBECK : retard arrivée au point 4

Philippe DESAINTQUENTIN : retard donne procuration à Laurent GEYLLER (arrivé au point 3)

Birgül KARA donne procuration à Charles SITZENSTUHL

Assistent à la séance :

M. Arthur URBAN, Directeur de Cabinet

M. Lionel REYNARD, Directeur Général Adjoint des Services

Mme Sylvie BLUNTZER, Directrice du Pôle Ressources et Modernisation M. Grégory FRANTZ, Responsable du service Communication2

Ville de Sélestat – 11ème Séance du Conseil Municipal – du 25 mars 2021

Sélestat, le 18 mars 2021

PRM/RAG/AI

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

11e SEANCE ORDINAIRE DU 25 MARS 2021 A 18 H

SALLE DE CONFERENCES SAINTE BARBE

ORDRE DU JOUR

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 25 février 2021

C. Décisions du Maire n° 1 à 3, 9 à 12, 15 à 18 /2021

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. ACTION SOCIALE ET SOLIDARITE

1. Convention de partenariat avec les Restos du Cœur et versement d’une subvention de fonctionnement à l’association – Nadine MUNCH

B. FINANCES DE LA COMMUNE

2. Reprise anticipée au budget primitif 2021 des résultats 2020 du budget principal et des budgets annexes – Charles SITZENSTUHL

3. Vote des taux d’imposition communaux 2021 – Charles SITZENSTUHL

4. Budget primitif de la Ville pour l’exercice 2021 – Charles SITZENSTUHL3

Ville de Sélestat – 11ème Séance du Conseil Municipal – du 25 mars 2021

C. DEVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE

5. Convention de partenariat culturel entre la Ville de Sélestat, l’Agence Culturelle Grand Est et la Compagnie Act2 – Catherine Dreyfus dans le cadre d’une résidence de coopération pour la création du spectacle : Le mensonge – Erick CAKPO

6. Convention entre la Ville de Sélestat et l’Université de Strasbourg relative au renouvellement de l’adhésion au dispositif Carte Culture 2021-2023 – Erick CAKPO

7. Convention entre la Ville de Sélestat et la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale (DSDEN) pour l’opération « l’art à l’école » – Erick CAKPO

D. DEVELOPPEMENT SPORTIF

8. Subventions de fonctionnement destinées aux associations sportives au titre de l’année 2021 – Éric CONRAD

9. Convention d’utilisation des équipements sportifs par les collèges de Sélestat – Cathy OBERLIN-KUGLER

E. ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE

10. Expérimenter la « forêt de demain » : mise en place de sites tests dans les forêts communales – Denis BARTHEL

11. Convention de partenariat avec la Société Mycologique du Centre Alsace 2021-2023 – Denis BARTHEL

12. Acquisition d’un étang situé dans le périmètre « objectif » de l’Ill*Wald – Denis BARTHEL

13. Pose d’une vitrophanie pour limiter les collisions d’oiseaux sur une baie vitrée des Tanzmatten – Denis BARTHEL

14. Convention de partenariat avec la Ligue pour la Protection des Oiseaux 2021 – Denis BARTHEL

F. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA COMMUNE

15. Désignation du représentant de la Ville de Sélestat au sein de la SAC Habitat Rhénan – Stéphane ROMY4

Ville de Sélestat – 11ème Séance du Conseil Municipal – du 25 mars 2021

G. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

16. Extension du réseau BT souterrain pour alimenter le collectif « François 1er » rue de l’Hôpital – Claude SCHALLER

17. Modification du bail emphytéotique Ville / Domial impasse du Babil et cession de deux dépendances – Stéphane ROMY

H. DIVERS

18. Approbation de l’avenant n°1 à la convention partenariale dans le cadre du Contrat Départemental de Développement Territorial et Humain du Territoire d’Action Sud – Charles SITZENSTUHL5

Ville de Sélestat – 11ème Séance du Conseil Municipal – du 25 mars 2021

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

Madame Marion SENGLER est désignée à l’unanimité pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

Avant de passer à l’approbation du procès-verbal, Monsieur le Maire, Marcel BAUER informe que le rapport concernant la Carte Culture est retiré de l’ordre du jour étant donné que tous les éléments ne sont pas prêts pour délibérer valablement.

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 25 février 2021

Adopté à l’unanimité

C. Décisions du Maire n° 1 à 3, 9 à 12, 15 à 18 /2021

Décision n°1/2021 : Portant décision d’ester en justice

Décision n°2/2021 : Portant décision d’ester en justice

Décision n° 3/2021 : Portant décision d’ester en justice

Intervention de Madame Caroline REYS

« Concernant la décision n°3, dans laquelle je suis citée, je voudrais très rapidement faire un rappel des faits concernant le recours auprès du Tribunal Administratif. Premièrement, et c’est vraiment important pour nous, c’est un recours contre Marcel BAUER et non « contre la Ville de Sélestat». En Mai 2020, en plein confinement, 12 élus, issus de trois listes concurrentes aux élections municipales, décident de mettre de côté la situation de concur- rence électorale pour demander collectivement au maire la réunion urgente d’un conseil municipal. Cette demande a été faite en vertu du règlement inté- rieur du Conseil municipal (art. II-2). Le seul objectif de cette demande était la continuité démocratique et la transparence.

Cette demande a été refusée par le maire et c’est ce refus qui a motivé le recours en justice. Comme on le voit dans cette décision, le maire bénéficie de la protection juridique de la Ville. Alors je pose une question naïve : qu’en est- il des conseillers ?

Jusqu’à présent j’ai dû endosser seule la rédaction du mémoire en demande, mais j’aimerais bien être assistée d’un conseil professionnel, surtout que le maire réclame aux douze élus une somme de 2 000 €, alors que nous ne de- mandions qu’une chose, c’était de pouvoir débattre publiquement en conseil municipal.

Donc, je profite de cette séance publique pour faire appel à un ou une avocate volontaire pour nous assister. »

Intervention de Monsieur Jean-Pierre HAAS

« Je vais également intervenir sur la décision n° 3. Le refus de Marcel BAUER de réunir le Conseil Municipal, ce qui est en totale contradiction avec le règle- ment intérieur établi par Marcel BAUER, conduit la Ville de Sélestat à ester en justice et, je rejoins ma collègue Caroline REYS, ce n’est pas la Ville de Sélestat6

Ville de Sélestat – 11ème Séance du Conseil Municipal – du 25 mars 2021

qui est mise en cause, c’est Marcel BAUER lui-même, petite précision quand même. C’est vous Marcel BAUER qui êtes en cause et pas la Ville de Sélestat. »

Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER

« Concernant les deux remarques faites par Madame REYS et Monsieur HAAS, je vais m’adresser au service juridique de la Ville pour vous donner ces réponses. Ce sont des réponses juridiques, je ne suis pas juriste de formation, mais je voulais simplement dire que ce n’est pas Marcel BAUER qui a décidé quoi que ce soit, c’est bien le Maire de la Ville de Sélestat qui n’a pas organisé, comme vous l’avez souhaité tout de suite le Conseil Municipal, parce qu’il n’y avait pas lieu de le faire, mais il a été organisé quelques jours plus tard. On verra bien ce que le Tribunal va décider. Concernant les travaux techniques, je laisserai le soin à mon collègue, Jacques MEYER, de répondre.»

Décision n°9/2021 : Location de prairies communales

Décision n°10/2021 : Portant décision d’ester en justice

Décision n°11/2021 : Location de prairies communales

Décision n°12/2021 : Location de prairies communales

Intervention de Madame Caroline REYS

« J’avais déjà observé, lors des conseils précédents, que ces transferts de bail ne spécifient jamais de limite de durée. Si on se réfère aux décharges au maire qui ont été votées par le groupe majoritaire, le 30 juillet dernier, on lit au paragraphe 5 que « le pouvoir de décider de la conclusion du louage des choses (est prévu) pour une durée n’excédant pas douze ans. » Je voudrais m’assurer que ces baux s’inscrivent dans ce cadre, et le cas échéant, savoir si les exploitants agricoles concernés sont bien informés de cette limite de douze années. »

Intervention de Monsieur Denis DIGEL

« Je voudrais faire un commentaire et revenir sur les décisions 9, 11 et 12 concernant les changements de preneurs de bail agricole dans le périmètre de la Réserve Naturelle. Je l’avais déjà dit ici, la Ville engage beaucoup de fonds pour réaliser des études et des recherches dans ce périmètre et sur la biodiversité et la protection de la biodiversité. Il serait judicieux que dans le périmètre de la Réserve Naturelle, lorsqu’il y a un changement de preneur, on puisse inclure des clauses environnementales dans les baux relatifs aux terrains qu’on met à disposition de ces agriculteurs, évidemment en concertation avec les agriculteurs. On a ce statut de Réserve Naturelle Régionale et, au-delà du statut et des recherches qu’on fait, quelles sont nos actions pour améliorer les situations de ces prairies ou de ces parcelles ? Il serait bien qu’on le fasse à l’avenir. »

Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER

« Concernant la remarque sur les baux, je crois savoir qu’à un moment donné, il y a quelqu’un qui était en charge de ces dossiers. Il aurait pu inclure ces clauses, mais cela ne veut pas dire qu’on ne va pas y réfléchir, on va essayer de trouver une solution et on vous tiendra au courant de nos réflexions. »7

Ville de Sélestat – 11ème Séance du Conseil Municipal – du 25 mars 2021

Décision n°15/2021 : Portant demande de subvention

Décision n°16/2021 : Remplacement des menuiseries extérieures bois de l’école Froebel de Sélestat

Intervention de Monsieur Jean-Pierre HAAS

« Permettez-moi de revenir sur les décisions 15 et 16. Si je comprends bien, si je lis bien, il s’agit du remplacement des menuiseries extérieures à l’école Froebel, pour un montant, décision 15, de 396 238 euros HT. Cette décision intègre les différentes subventions auxquelles la Ville de Sélestat peut prétendre. Je prends la décision 16, je lis, « remplacement des menuiseries extérieures bois de l’école Froebel de Sélestat », et là, nous avons un montant de 298 612 euros HT. Donc, entre la 15 et la 16, pour la même chose, il y a 117 150,17 euros d’écart et on parle bien dans les deux décisions de la même chose : remplacement des menuiseries extérieures de l’école Froebel. Il y a quelque part, « un loup » je ne comprends pas. »

Monsieur Jacques MEYER indique que la différence entre les 396 238 euros et les 298 612 euros HT provient du fait que les demandes de subventions doivent être faites avant qu’il y ait ouverture des plis, au niveau des commissions d’appel d’offres. Il informe que l’ouverture des plis a donné une agréable surprise, puisque le montant est inférieur à ce qui était prévu au départ. Il rappelle que les travaux qui seront réalisés permettront une réduction d’énergie de 58% dans cette école et les travaux sont attendus depuis de longues années. Suite à des soucis avec la DRAC, la Ville a trouvé toutes les solutions possibles afin que ces fenêtres puissent enfin être remplacées.

Décision n°17/2021 : Portant acceptation d’un don

Décision n°18/2021 : Travaux de mise en accessibilité de l’ensemble immobilier Saint Quirin à Sélestat

Intervention de Madame Caroline REYS

« Troisième décision que je voudrais commenter afin d’avoir des explications sur la nature des travaux de mise en accessibilité de l’ensemble immobilier St- Quirin.

Je rappelle qu’il reste des travaux importants à effectuer dans les parties dont la ville est encore propriétaire. Or, ces travaux vont nécessiter des investissements bien supérieurs aux 150 000 € annoncés ici, et jusqu’à présent, ils n’apparaissent nulle part dans le PPI. Où en est-on ? Quelles sont les perspectives pour les propriétés municipales de Saint-Quirin ? »

Monsieur Jacques MEYER indique qu’une ligne budgétaire est actuellement ins- crite pour les travaux concernant la mise en place d’une cage d’ascenseur pour que le bâtiment puisse, dans le futur, par rapport aux équipements publics, être accessible aux personnes à mobilité réduite. L’ascenseur ne sera pas mis en place car il n’y a pas pour l’instant de projet clairement défini et il conviendra à tous de définir le projet qui sera mis en place au niveau de cette salle qui sera disponible. Il informe que les travaux doivent être faits en ce moment car Fran- çois 1er réalise des travaux d’aménagement concernant les différents apparte- ments. Il insiste sur le fait que les crédits sont inscrits au budget.8

Ville de Sélestat – 11ème Séance du Conseil Municipal – du 25 mars 2021

Madame Caroline REYS souhaite avoir confirmation qu’il s’agit bien, uniquement de l’aménagement de la cage d’ascenseur, et pas l’ascenseur lui-même, et que l’ascenseur ira directement dans la salle qui appartient à la Ville de Sélestat.

Monsieur Jacques MEYER informe que l’ascenseur ira directement dans la salle qui appartient à la Ville de Sélestat et une dalle intermédiaire sera prévue afin de desservir le cas échéant l’étage intermédiaire.

Madame Caroline REYS souhaitait s’assurer que la Ville n’effectue pas les tra- vaux pour François 1er.

Décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 3 du 30 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, exécutoire à compter du 31 juillet 2020

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. ACTION SOCIALE ET SOLIDARITE

1. Convention de partenariat avec les Restos du Cœur et versement d’une subvention de fonctionnement à l’association – Nadine MUNCH

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle que cet engagement avait été pris il y a quelques années lorsque les Restos du Cœur se sont installés dans les bâtiments de la Filature.

Madame Nadine MUNCH rappelle que le centre de Sélestat est le centre le plus prolifique d’Alsace. De plus, cette association a continué son action durant toute la période de confinement. Elle propose d’approuver cette convention et d’attribuer une subvention de fonctionnement de 22 000 euros.

Intervention de Monsieur Denis DIGEL

« Je salue ici le travail des nombreux bénévoles de cette association, qui cherchent beaucoup de produits. Pour faire tourner cette association, il faut beaucoup de petits bras et je salue leur engagement au service des plus démunis. Merci aussi à tous les donateurs qui donnent ces produits, sans quoi, l’association ne pourrait pas marcher et aussi, on peut le dire ici, il faut remercier les propriétaires qui permettent à l’association de se pérenniser dans ces locaux depuis plusieurs années.

J’avais quand même une question qui concerne finalement le SMICTOM, et notamment les déchets qu’engendre cette activité. Les restos du Cœur collectent des produits dans les supermarchés et ailleurs. Souvent ces produits sont limites consommables, ils doivent parfois faire le tri et il y a beaucoup de déchets. L’association se retrouve avec une grosse ardoise auprès du SMICTOM, alors Laurent, je te regarde, est-ce qu’il serait possible que le SMICTOM puisse faire un geste ? Surtout dans l’action que font les Restos du Cœur ? Payer des poubelles alors qu’ils ramassent les déchets ou les invendus très mûrs, ce serait bien qu’un petit geste soit fait de la part du SMICTOM. Evidemment on est favorable à la délibération. »9

Ville de Sélestat – 11ème Séance du Conseil Municipal – du 25 mars 2021

Intervention de Madame Caroline REYS

« Nous aussi nous allons approuver cette subvention et nous profitons de cette délibération pour rappeler que l’action sociale repose beaucoup sur les associations, notamment en ce qui concerne les dons en nature. Dans le budget du CCAS, les dons en nature représentent moins de la moitié de ce qui est versé aux Restos du cœur. Ça donne le sentiment que la Ville se dessaisit de cette question au profit des associations.

Nous voulons saluer ici le travail de terrain mené par les associations. Elles sont un intermédiaire efficace, mais qui dit intermédiaire, dit aussi rupture du lien direct. Dans l’esprit des bénéficiaires, et peut-être même pour certains béné- voles, les aides ainsi perçues et distribuées ne sont pas rattachées à la Ville, mais uniquement à l’association. La Ville devrait réfléchir à des actions directes de soutien aux plus défavorisés, des actions sans intermédiaire. La lutte contre la précarité et contre les inégalités sociales doit apparaître au grand jour, par des faits marquants. C’est aussi une manière d’assurer à ces personnes que la Ville est à leurs côtés et s’occupe de leur situation avec soin et considération. »

Monsieur Laurent GEYLLER indique qu’il a bien noté la proposition faite par Monsieur DIGEL et qu’il la fera remonter au bureau syndical.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, informe que cette question a déjà été posée plusieurs fois et le SMICTOM a déjà répondu. Il ne sait pas, si entre temps, les choses vont évoluer , mais il constate qu’il y a des moments où une plus grande solidarité devrait intervenir notamment par rapport au travail qui est réalisé par les nombreux bénévoles.

Il tient à préciser également que le propriétaire du bâtiment n’est plus le même et ce dernier a accepté de signer un bail, avec les Restos du Cœur , pour une durée de 9 ans, ce qui est une bonne chose aussi pour la Ville de Sélestat, car la question de trouver un autre local se serait posée, et cela n’aurait pas été chose aisée.

Adopté à l’unanimité

B. FINANCES DE LA COMMUNE

2. Reprise anticipée au budget primitif 2021 des résultats 2020 du budget principal et des budgets annexes – Charles SITZENSTUHL

Intervention de Monsieur Charles SITZENSTUHL

« Trois délibérations ce soir sur les sujets financiers, deux délibérations nouvelles. »

Intervention de Monsieur Denis DIGEL

« Monsieur SITZENSTUHL, il y a un beau panneau, juste à l’entrée, et c’est valable pour tout le monde. »

Intervention de Monsieur Charles SITZENSTUHL

« Je vais remettre mon masque. Cela fait 6 mois que cela ne posait aucun problème, et comme par hasard ce soir, cela pose problème, c’est très surprenant. »10

Ville de Sélestat – 11ème Séance du Conseil Municipal – du 25 mars 2021

Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER

« Faut savoir d’où ça vient. »

Intervention de Monsieur Jean-Pierre HAAS

« Il y a certaines paroles, Monsieur le Maire, que vous pourriez éviter. De voir « d’où ça vient », c’est très bien, j’espère que ce sera noté dans le PV. »

Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER

« J’ai dit vous demandez la parole si vous voulez causer. Monsieur SITZENSTUHL a la parole. »

Intervention de Monsieur Charles SITZENSTUHL

« Sur les délibérations de ce soir, il y a le budget tout à l’heure et deux délibérations nouvelles que nous n’avons pas constatées au cours des dernières années et qui sont à l’initiative du service des Finances, que je tiens d’ores et déjà à remercier, et qui ont pour objectif de donner plus de clarté sur les sujets budgétaires et d’accompagnement à la délibération du budget primitif. Cette première délibération vise à la reprise anticipée au budget primitif 2021 des résultats 2020 du budget principal et des budgets annexes. Je mentionne juste tout de suite que, tout en-bas de la première page, il y a une faute de frappe qui sera corrigée dans la délibération finale mais, pour éviter de réimprimer excessivement, je le mentionne juste oralement. « En effet, la reprise anticipée des résultats 2021 » sera remplacée par « des résultats 2020 ». C’est une faute de frappe qui sera corrigée. L’objectif de cette délibération est la reprise des résultats excédentaires 2020, ce qui permet de financer les nouveaux investissements du budget de relance sur lequel on reviendra tout à l’heure.

Nous prenons donc cette délibération dès le vote du budget, avant l’arrivée ultérieurement dans le calendrier budgétaire, pour donner plus de lisibilité. C’est une faculté qui est donc permise par le Code Général des Collectivités Territoriales. Ce qu’il faut retenir, vous avez vu que le délibéré est assez technique, nous avons constaté en 2020 un solde de la section de fonctionnement de 7 678 000 euros et un solde de la section d’investissement de 2 149 000 euros. C’est la somme de ces deux soldes qui est reportée au budget 2021, étant entendu, que le solde de la section d’investissement est automatiquement reversé dans la section d’investissement, et sur les 7 678 000 euros de solde de fonctionnement 2020, nous allons d’ores et déjà affecter 2 160 000 euros en investissement également. Voilà donc l’objet de cette délibération ce soir et qui va permettre de financer, dès le début de l’exercice budgétaire, les nombreux investissements que nous avons prévus pour l’année en cours.»

Adopté – 9 ABSTENTIONS : Denis DIGEL – Frédérique MEYER – Sylvie BERINGER-KUNTZ – Yvan GIESSLER – Emmanuelle PAGNIEZ – Jean- Pierre HAAS – Caroline REYS – Bertrand GAUDIN – Sylvia HUMBRECHT

3. Vote des taux d’imposition communaux 2021 – Charles SITZENSTUHL

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que pour pouvoir ajuster correctement les recettes de la ville, il faut connaître les recettes fiscales et pour cela, il est nécessaire de délibérer sur les taux d’imposition.11

Ville de Sélestat – 11ème Séance du Conseil Municipal – du 25 mars 2021

Intervention de Monsieur Charles SITZENSTUHL

« Cette deuxième délibération a pour objectif de voter les taux d’imposition communaux pour 2021. Les communes ont un certain nombre d’impôts dans leurs mains et ont le pouvoir des taux. Historiquement, la Ville de Sélestat avait l’habitude, comme dans de nombreuses collectivités, de fixer les taux dans le même délibéré que le budget primitif. Or, il s’avère que ces pratiques ne rentrent pas exactement dans les clous de la législation et de la jurisprudence, puisque le Conseil d’Etat, il y a 20 ans, avait confirmé cette disposition législative. Comme nous sommes en début de mandat, et que c’est en début de mandat qu’il faut parfois remettre les choses d’équerre, nous allons donc dorénavant, chaque année, proposer, lors du vote du budget primitif, une délibération distincte sur le vote des taux, même si les taux ne changent pas, puisque c’est le point politique de cette délibération. Il y a un engagement fort de notre majorité qui avait été pris par Marcel BAUER et l’ensemble de l’équipe, lors de la campagne municipale, qui est de ne pas augmenter les taux des impôts communaux sur la mandature. C’est un engagement que nous avons respecté lors du vote du budget en 2020, c’est un engagement que nous respectons à nouveau cette année. Nous voterons les mêmes taux que l’année précédente. Simplement, la subtilité, c’est que nous sommes en année de disparition de la taxe d’habitation, donc nous n’aurons à voter cette année que 3 impôts à savoir : la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties et la cotisation foncière des entreprises. S’agissant de la taxe foncière sur les propriétés bâties, le taux facial absorbe le taux de la taxe d’habitation qui était voté préalablement, mais pour le contribuable, cela ne change absolument rien. Cette délibération vise donc à confirmer l’engagement politique de la majorité de ne pas toucher au taux d’impôt sur l’exercice budgétaire 2021. »

Intervention de Madame Caroline REYS

« Comme j’avais demandé en commission, j’aurais souhaité, par rapport à la Taxe d’habitation, connaître le nombre ou au moins la proportion des foyers exonérés à Sélestat. C’est une donnée intéressante du point de vue sociologique, un élément de référence en matière de répartition sociale des foyers de la commune. Je voulais aussi avoir des nouvelles des travaux de la Commission Communale des Impôts Directs. Je voudrais savoir si elle s’est déjà réunie et rappeler que ses observations peuvent être une source de recettes supplémentaires. Cette commission a-t-elle déjà fait des observations, ou transmis des avis ? »

Intervention de Monsieur Jean-Pierre HAAS

« Petite précision quand même, pendant une dizaine d’années le service des finances et les adjoints aux finances successifs ont voté les taux d’imposition avec le budget primitif. Cela n’a jamais été remis en cause, ni par la préfecture, ni par la Chambre Régionale des Comptes. Juste une petite information. »

Monsieur Bertrand GAUDIN se demande si l’engagement de ne pas augmenter les taux d’imposition est valable pour 2021 ou pour tout l’ensemble du mandat.

Intervention de Monsieur Charles SITZENSTUHL

« Je vais répondre aux trois questions. La première, sur la taxe d’habitation Madame REYS, on a fait quelques recherches depuis la commission, donc j’ai12

Ville de Sélestat – 11ème Séance du Conseil Municipal – du 25 mars 2021

deux données que je peux vous communiquer et ce que je vous propose c’est qu’on en reparle peut-être dans une prochaine commission. La donnée qu’on a pu obtenir, c’est que sur les 10 400 contribuables à la taxe d’habitation, 6 528 ont d’ores et déjà fait l’objet du dégrèvement total. Quand on fait un ratio très rapide, on voit qu’on est un peu au-dessus des fameux 20% dont on parle, ce qui est plutôt un signe de dynamisme de territoire. C’est une donnée un peu globale et on va essayer d’obtenir des données un peu plus approfondies, avec comme toujours, le rappel que je fais sur ces sujets-là, c’est qu’il y a en France le principe du secret fiscal, donc la capacité de rentrer dans un niveau de détail est limitée.

Sur votre deuxième question sur la Commission Communale des Impôts Directs, on avait voté la composition, les échanges entre les services et la DGFIP sont en train de se faire. Il était prévu qu’elle se réunisse au début de l’été. Les membres qui en font partie seront bien entendu informés et convoqués. Concernant la question de Monsieur HAAS, il n’y a pas à prendre cette délibération de façon personnelle, je sais que vous prenez tout, de façon personnelle, depuis le début du mandat. Simplement, on est en début de mandat, les services nous ont informés du fait que d’un point de vue légal, nous n’étions pas dans les clous. Après une proposition qui a été faite à la municipalité, est-ce qu’on rentre complètement dans les clous ou est-ce qu’on continue comme avant avec effectivement une tolérance du contrôle de légalité ? Etant donné qu’on est en début de mandat, nous avons pris la décision avec le Maire de nous conformer totalement à la législation. Je trouve par ailleurs que c‘est une délibération qui est utile d’un point de vue du débat municipal, car les communes ont des impôts dans leurs mains, et je trouve que c’est bien, une fois par an, de rappeler que nous décidons ici, dans l’enceinte du conseil municipal, de choses sérieuses, et notamment de la levée des impôts. Ces dispositions se retrouvaient noyées au milieu d’une délibération, je ne sais pas si cela favorisait totalement la lisibilité sur ces sujets. Le fait d’avoir isolé cela, permet de rappeler chaque année au Conseil Municipal et donc aux habitants, que nous prenons des décisions sur les impôts et donc des choix politiques. Cela fait une transition parfaite avec la question de Monsieur GAUDIN, sous le contrôle de Monsieur le Maire, je crois que nous avons été clairs durant la campagne, que cet engagement vaut pour la mandature. Nous ne toucherons pas aux taux d’imposition, nous nous sommes engagés à les stabiliser. »

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, confirme que ces taux devraient être maintenus, sauf accident majeur.

Intervention de Monsieur Jean-Pierre HAAS

« Monsieur SITZENSTUHL, je n’ai pas posé une question, j’ai juste dit ce qui se passait avant et qu’il n’y avait aucun problème ni au niveau du contrôle de légalité, ni au niveau du contrôle de la Chambre Régionale des Comptes. Vous voyez le mal partout. »

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, ne considère pas que Monsieur SITZENSTUHL voit le mal partout, mais au contraire, il a bien répondu et la réponse est relativement claire, si elle veut bien être comprise.

Adopté – 9 ABSTENTIONS : Denis DIGEL – Frédérique MEYER – Sylvie BERINGER-KUNTZ – Yvan GIESSLER – Emmanuelle PAGNIEZ – Jean- Pierre HAAS – Caroline REYS – Bertrand GAUDIN – Sylvia HUMBRECHT13

Ville de Sélestat – 11ème Séance du Conseil Municipal – du 25 mars 2021

4. Budget primitif de la Ville pour l’exercice 2021 – Charles SITZENSTUHL

Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER

« Comme d’habitude, vous savez que c’est tout à fait conforme aux orientations budgétaires pour lesquelles nous avons débattues il y a un mois. Les grands principes de ce budget, qui va être présenté par notre collègue Charles SITZENSTUHL, sont évidemment le maintien de la pression fiscale, on vient de le voir. D’autre part, donner un coup de pouce à l’économie, ce que nous avons déjà fait l’an dernier et que nous allons poursuivre. La crise n’est pas encore dernière nous, à travers cela, il s’agit de tout faire pour pouvoir relancer l’économie et notamment rester très proche de nos associations. Et quand je dis, rester proche des associations, c’est une chose, c’est évidemment leur venir en aide, soit financièrement, soit sur le plan logistique. Relancer l’économie, c’est également faire des investissements conséquents et à travers les investissements, on peut venir en aide aux entreprises locales qui travaillent pour la collectivité et qui travaillent donc pour les habitants de la ville de Sélestat. »

Intervention de Monsieur Charles SITZENSTUHL

« Cette délibération sur le budget primitif de la Ville pour l’exercice 2021 fait suite au débat d’orientations budgétaires que nous avons eu dans cette enceinte le mois dernier. Je vais tâcher dans cette présentation de répéter le minimum possible ce que j’ai déjà pu dire lors du débat d’orientations budgétaires, parce qu’effectivement, le charme des procédures de notre pays, c’est que nous sommes amenés à quasiment redire la même chose à un mois d’intervalle. La seule différence, elle est de taille, c’est que ce soir, nous votons pour de vrai, la dernière fois nous avions simplement un débat, donc ce soir, c’est un vote qui engage la commune pour l’année à venir sur les deniers publics et donc l’argent du contribuable.

Avant toute chose, je voulais bien entendu remercier l’ensemble des services de la Ville pour le gros travail qui a été effectué sur le budget dans la préparation, la rédaction et l’exécution au cours des prochains mois. Bien sûr avec un mot de remerciement particulier au service des finances, qui est représenté par Monsieur Lionel REYNARD, ce soir. Ce service a été force de proposition sur les deux délibérations précédentes que nous venons de voter.

Le vote du budget est un moment important, faut-il le rappeler, car c’est le texte qui crante juridiquement et financièrement les orientations choisies par la majorité municipale pour l’année en cours. Comme nous l’avions annoncé lors du débat d’orientations budgétaires, ce budget pour 2021, est un budget de relance et cet effort de relance se matérialise avec un montant significatif des dépenses d’investissement, car le parti pris qui est le nôtre, est qu’en période de crise, c’est le rôle de la puissance publique, et donc c’est le rôle de la commune d’intervenir pour soutenir l’activité économique, les entreprises, mais également les associations et donc le service rendu aux sélestadiennes et aux sélestadiens.

Avant d’entrer dans le corps du rapport, je voulais également dire que bien entendu, la situation de crise nous invite à une grande prudence, une fois de plus, comme l’année passée. Prudence sur les chiffres, prudence sur les projections. S’agissant notamment, et j’y reviendrai tout à l’heure, des budgets annexes puisque les structures municipales que sont les Tanzmatten, la Piscine et la Bibliothèque Humaniste vivent essentiellement de l’activité qui est la leur. Or, cette activité est stoppée en raison des fermetures administratives et des14

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contraintes sanitaires. Vous connaissez donc tous, le fait que la préparation d’un budget est quelque chose de très long qui commence très en amont, 6 mois avant le vote de ce soir, donc au moment où nous faisions les projections, au moment où les services compilaient les tableaux, préparaient les documents, nous ne savions pas que nous serions encore aujourd’hui, fin mars, dans une situation sanitaire aussi compliquée et avec une incertitude, voire un brouillard total, sur les dates de réouverture et sur les protocoles sanitaires des semaines à venir. Nous aurons très certainement l’occasion au cours de l’année, de corriger un certain nombre de données dans le budget et donc c’est une précaution sur laquelle je veux vraiment insister ce soir et on espère bien entendu que, dès l’année prochaine, on pourra revenir sur un travail un peu plus serein et que la crise sera dernière nous.

Le budget primitif total de la commune pour 2021 s’élèvera à 37,2 millions d’euros. C’est donc un budget en hausse par rapport au budget primitif que nous avions voté au mois de juillet dernier, qui était de 34,4 millions d’euros. Sur le budget total, on retrouve le ratio habituel, donc le budget principal occupe 88% du montant et qui s’élève à 32,8 millions d’euros. Les budgets annexes représentent 12% du montant soit 4,4 millions d’euros. Le budget en hausse s’explique par plusieurs facteurs. Le facteur central est la hausse de l’investissement sur laquelle j’ai beaucoup insisté lors du débat d’orientations budgétaires et j’y reviendrai un peu tout à l’heure. On constate également une hausse maitrisée des dépenses de fonctionnement de 4,7%, d’une année sur l’autre, et cela s’explique par la hausse des subventions d’équilibre aux budgets annexes suite à la période de crise et aux manifestations ponctuelles que l’on pourrait avoir cette année comme le 500ème anniversaire de l’année de l’arbre, la biennale de l’art contemporain Sélest’Art et une hausse maîtrisée des frais de personnel qui était nécessaire suite aux avancées d’échelon et du régime indemnitaire. Sur les dépenses de fonctionnement, je renvoie les gens qui aiment les chiffres au tableau qui figure page 11 avec le détail, chapitre par chapitre, des dépenses de fonctionnement. Je pense qu’il n’est pas nécessaire de lire la totalité des chiffres. En tout cas, la donnée importante, c’est que l’évolution d’une année sur l’autre, est une hausse de 4,7%.

S’agissant des recettes de fonctionnement, cela nous renvoie au tableau de la page 16, le total estimatif des recettes de fonctionnement est en hausse de 4,4 % et là-dessus, sans vous faire lecture de la totalité du tableau, ce qui serait fastidieux et pas très intéressant, on peut notamment noter une stabilité des produits de la fiscalité qui vient de la délibération précédente et de la stabilité des taux. Pour ne rien vous cacher, nous avons reçu, il y a quelques heures, les notifications définitives de la part de l’Etat sur la fiscalité, on observera, peut-être même, une légère hausse de rentrée des produits fiscaux. C’est plutôt une bonne nouvelle.

Sur la situation financière, j’avais beaucoup insisté le mois dernier donc j’irai de façon plus rapide ce soir, sur la bonne situation financière de la ville de Sélestat. Situation financière saine comme on a coutume de le dire. La donnée la plus compréhensible et la plus importante est, que notre encours de dette, va continuer à baisser cette année et on se retrouvera en fin d’exercice à quasi 10 millions de dettes seulement à la Ville de Sélestat. En comparaison, en 2014, l’endettement se situait entre 15 et 16 millions d’euros. On voit bien la baisse continue, d’année en année, de l’encours de dette. C’est une très bonne nouvelle, et c’est le fruit de la bonne gestion passée, il faut le dire, et sur laquelle nous voulons continuer à nous inscrire. C’est ce qui nous permet,15

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depuis l’année dernière, d’encaisser le choc économique et la crise de façon plutôt sereine.

Sur les 9,2 millions d’investissement dont nous avons beaucoup parlés, lors du débat d’orientations budgétaires, on peut se féliciter du fait que 6,6 millions, plus de 2/3 de ce montant, est financé sur des ressources propres et les 2,6 millions restants, soit 28%, sont financés sur des subventions de participation à percevoir et donc sans emprunt nouveau.

Sur les budgets annexes, quelques mots. On a une hausse importante pour cette année dans le droit fil de l’année dernière, du total des subventions d’équilibre sur les budgets annexes. Cela concerne notamment la piscine, les Tanzmatten et la Bibliothèque Humaniste. L’information que je souhaite communiquer ce soir c’est, que la bonne comparaison qui permet bien de voir en fait le coût de la crise sur le fonctionnement de ces structures, c’est que si on compare les subventions d’équilibre, que nous prévoyons au budget primitif pour 2021 par rapport au compte administratif 2019, c’est-à-dire la dernière année normale d’une certaine façon, on observe une hausse de 500 000 euros. Très clairement, ce demi-million d’euros, sur ces structures-là, c’est vraiment le fait de la crise. C’est logiquement un demi-million d’euros qui sera amené à disparaître dès que ces structures pourront continuer à fonctionner. Là-dessus, je tiens encore une fois à rappeler la précaution d’usage, c’est que sur les budgets annexes, l’exercice de projection budgétaire est vraiment compliqué. Là aussi, nous serons amenés à réajuster en cours d’année, et nous en avons discuté le mois dernier, notamment sur les Tanzmatten, anticiper ce que sera le fonctionnement de cet équipement au cours de l’année qui vient, avec le sujet de la vaccination notamment est très compliqué, donc grande prudence sur les budgets annexes. Ce que je peux dire sur les 5 budgets, c’est que le budget de la piscine s’élèvera à 1 235 000 euros, le budget des Tanzmatten à 1 387 000 euros, le budget de la Bibliothèque Humaniste à 955 000 euros, le budget de la forêt à 895 000 euros et enfin le budget du cimetière connait une hausse importante pour l’année qui vient puisqu’il va s’élever à 54 000 euros, montant qui s’explique par l’inscription de 20 000 euros pour le vidage de l’ossuaire qui était urgent et nécessaire.

Pour terminer mon intervention, il y a trois points sur lesquels je souhaitais revenir suite notamment au débat que nous avons eu lors du mois dernier. Le premier point concerne l’investissement. La question a été posée de savoir si les investissements de la commune pour l’année qui vient sont « verts ». Je n’aime pas trop ce terme, d’ailleurs c’est un terme que les écologistes n’aiment pas trop utiliser, donc j’ai été surpris qu’il soit utilisé, mais en tout cas, ils sont favorables à la transition écologique. J’avais fait une réponse en m’étonnant quand même un peu du débat qui a été suscité et on a regardé cela de façon un peu plus sérieuse dans le mois écoulé, et je peux dire ce soir, au nom de la majorité, que nous n’avons pas à rougir des efforts de la majorité municipale sur le sujet de la transition écologique. Clairement, une bonne moitié de notre budget d’investissement est favorable à la transition écologique. Il y a bien entendu le projet phare, que nous constatons tous les jours en circulant dans Sélestat, qui est la restructuration du quartier de la gare. 3,1 millions d’euros prévus pour l’année 2021. Restructuration du quartier de la gare qui vise très clairement à encourager encore les gens à prendre le train, à prendre les transports en commun, ralentir, sécuriser et à rendre la circulation automobile beaucoup plus sereine sur ce carrefour. Il vise aussi à favoriser l’arrivée en vélo et c’est donc à mon sens un projet d’urbanisme exemplaire de ce que doit être la transition écologique, car il vise à encourager nos concitoyens à changer leur16

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mode de déplacement et à utiliser davantage les transports en commun et les transports doux. En même temps, c’est un projet d’urbanisme, c’est un projet de travaux publics qui fait tourner des entreprises locales, qui fait tourner des PME et des artisans qui emploient beaucoup de gens, et c’est exactement ce vers quoi notre pays doit aller. Pour moi, c’est ça la transition écologique. Nous avons également de nombreux crédits qui sont prévus sur le renouvellement de l’habitat urbain. S’agissant notamment du centre-ville où il y a de très vieilles demeures et maisons, où les coûts des travaux sont parfois prohibitifs, et, sans le coup de pouce que peut donner la collectivité, les propriétaires ne sont pas incités à s’y engager. On sait que lorsqu’on rénove, notamment des maisons alsaciennes, comme il y en a en face, alors elles sont plutôt jolies et de rénovation récente, cela peut entrainer des gains d’énergie, puisqu’il y aura des changements de fenêtres d’isolation. Là, la Ville intervient de façon assez forte, 450 000 euros pour la politique patrimoniale qui sont là pour entrainer une dynamique. Le renouvellement de l'habitat urbain 210 000 euros, nous avons également prévu à notre budget d’investissement 72 000 euros sur les études et les travaux d’environnement, 12 000 euros pour une nouvelle borne de recharge électrique, 75 000 euros au total pour le soutien à la politique vélo et aux pistes cyclables, 10 000 euros pour le circuit de l’arbre en ville, 20 000 euros sur la végétalisation de l’espace public, 520 000 euros sur la rénovation énergétique du patrimoine et également 70 000 euros sur le chauffage des logements Dorlan. Quand on fait la somme de tout ça, il y a de grosses sommes très visibles, comme la gare, et des sommes un peu plus petites, mais au total on est à plus de 4,5 millions d’euros, soit la moitié du budget d’investissement qui est favorable à la transition écologique. Pour finir sur ce sujet-là, je tiens aussi à préciser que nous avons la chance à la Ville de Sélestat, d’avoir un service environnement, je dis cela sous le contrôle de mon collègue Denis BARTHEL, ce n’est pas donné à toutes les collectivités de notre taille, ville moyenne, d’avoir un service environnement propre. Nous avons la chance à la Ville de Sélestat d’avoir un service environnement propre, ce qui est plus compliqué de valoriser d’un point de vue budgétaire tout ce travail accompli par les agents, on rentre sur des coûts de fonctionnement, des coûts RH, mais c’est aussi une forme d’investissement. Cela permet de bien entretenir notre réserve naturelle, nos forêts, nos espaces remarquables. Il faut aussi rappeler cela, il faut faire fonctionner et financer un service environnement. Je pense que sur le thème de la transition écologique, nous n’avons pas à rougir de ce que fait la Ville et de nos actions.

Le deuxième point sur lequel je souhaitais donner aussi quelques éléments pour remettre de la perspective, c’est sur le soutien au monde économique. Vous me permettrez ce soir de reparler de ce que nous avons fait l’année dernière et de ce que nous continuons à faire cette année. Je rappelle qu’en 2020, des décisions extrêmement fortes ont été prises par la majorité précédente et par la nouvelle majorité qui s’installait à partir du mois de juillet et donc notamment lors du vote du budget. Au total en 2020, on a fait là aussi cet effort de comptabilité, plus de 350 000 euros d’effort budgétaire qui a été fait en direction du monde économique et en soutien au monde économique dans la crise. Ça a été beaucoup pour la Ville et le budget de la Ville du fait des moindres recettes, car cela a beaucoup été des décisions d’exonération d’un certain nombre de droits, mais cela reste de l’argent réel qui n’existe plus et qui venait grever les comptes de la commune. Ce sont des choix et des décisions politiques qui ont été prises, ça concerne notamment les droits de place, la gratuité du stationnement qui était une forte demande l’année dernière du monde17

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économique, ça n’y est plus cette année, dégrèvement sur la CFE que nous avons voté au mois de juillet, et également une subvention importante aux vitrines de Sélestat. Plus de 350 000 euros d’aides au monde économique l’année dernière. Cet effort-là, bien entendu, puisque l’activité économique a repris ces droits, à quelques exceptions, cette année n’est plus faite dans les mêmes proportions, puisque les demandes ont aussi changé notamment pour le stationnement, mais nous continuons en 2021, d’ores et déjà, à faire un effort de plus de 50 000 euros en direction du monde économique. Ce sont les 20 000 euros dont nous avons parlés le mois dernier sur l’accompagnement au lancement à la carte de fidélité des Vitrines de Sélestat, là aussi c’est un choix politique qui a été fait, c’est également l’exonération pour les 6 premiers mois de l’année, et en se laissant la possibilité pour les 6 prochains mois, d’exonérer l’abonnement terrasse aux bars et restaurants. Ce sont des montants importants qui rentrent dans les caisses de la commune et ce sont des montants importants également pour les bars et restaurants qui ont à payer cette taxe. Au total, en un an, c’est un effort de 400 000 euros qui a été fait en direction du monde économique. Là aussi ce travail d’addition est bien d’être fait pour se rendre compte des masses budgétaires qui sont engagées, soit en dépense directe, soit en moindre recette, mais qui reste de l’argent que mobilise la commune.

Enfin, troisième et dernière remarque, et j’en finirai par-là, c’est que dans ce budget il y a aussi un axe fort que nous avons souhaité mettre en avant, dans le droit fil de ce que nous avons fait l’année dernière, c’est le soutien aux associations et au monde associatif. C’est un monde durement touché par la crise qui va, je pense, on le constate tous autour de nous et en discutant avec des responsables du monde associatif, avoir beaucoup de mal à se relever de la cessation des activités depuis un an. Il va y avoir de grosses difficultés sur le bénévolat et la capacité de refaire vivre un certain nombre d’associations qui ne tenaient que sur quelques personnalités. Il y a donc une attention particulière à avoir vis-à-vis du monde associatif et que nous allons continuer à avoir cette année. Là aussi, nous le matérialisons dans des décisions politiques et dans des actes budgétaires. Nous reconduisons les montants de subvention d’une année sur l’autre, 1,2 million d’euros de subventions classiques reconduites pour les associations, ce qui est une décision de la majorité, et également la décision que nous avons prise de maintenir le fonds exceptionnel de soutien au monde associatif à 200 000 euros pour commencer et on verra si on a besoin de plus. Là aussi au total, c’est 1,5 million d’euros d’aides pour le monde associatif dans ce budget pour 2021. Budget sérieux, budget de relance, budget d’investissement et budget favorable à la transition écologique et budget de soutien aussi aux structures qui sont un peu plus touchées que d’autres dans la crise économique et sociale que nous vivons. »

Intervention de Monsieur Bertrand GAUDIN

« Rapidement sur la question de la transition écologique, je ne vais pas refaire la même intervention que lors du débat des orientations budgétaires, mais notre position reste la même. Je n’ai pas parlé d’investissement vert mais bien de transition écologique, j’ai vérifié quand même dans le procès-verbal provisoire pour être sûr, mais c’est bien une transition écologique dont il s’agit et qu’on défend. Désolé de le dire, mais c’est vrai que le projet gare et la rénovation du patrimoine sont des choses très importantes dans le cadre de la transition écologique, mais qui étaient déjà engagées avant 2021. C’est pas18

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une nouveauté du budget 2021, et sur la gare, c’est un projet tellement important que c’était un projet structurant du PETR, donc du territoire d’Alsace Centrale. Donc, si jamais nous n’avons pas voté pour, lors des différentes délibérations sur ce projet, c’est notamment par le manque de concertation avec les usagers, la Communauté de Communes et avec même plus largement le PETR, qui ont été associés de manière assez tardive et pas suffisamment importante selon nous. Engager la Ville dans la transition écologique c’est aussi une volonté affichée. J’avais posé la question la dernière fois de la liaison Sélestat Châtenois, le Maire avait une position forte sur cet axe-là. Est-ce que cet axe-là sera effectivement réservé aux transports en commun et aux vélos ? Et il y a une proposition qui est dans le budget qui est l’aide aux vélos, vélos électriques, remorques etc. Un groupe de travail s’était réuni et cette délibération devait être prise rapidement pour que les personnes qui souhaitent utiliser un vélo, à l’arrivée des beaux jours pour aller travailler par exemple, puissent bénéficier de cette aide rapidement. Et je vois que dans les délibérations de ce soir, il n’est pas question de valider cette aide à l’acquisition de vélos et c’est dommage qu’elle n’arrive pas maintenant et qu’elle soit retardée. »

Intervention de Madame Caroline REYS

« Je voudrais aussi bien sûr m’associer aux remerciements qui ont été adressés aux services de la Ville et remercier Monsieur l’Adjoint pour sa présentation. Vous avez tenu à faire le point sur le fait que ce budget est favorable à la transition écologique. On constate une mise en avant des dépenses engagées au titre de la transition écologique et de la sobriété énergétique, et nous nous réjouissons à la perspective des économies que cela va engendrer. Nous nous réjouissons doublement puisqu’en plus de réaliser des économies budgétaires, nous allons réduire l’empreinte carbone de la Ville.

Mais nous comprenons bien que ce n’est pas pour tout de suite. Concernant la rénovation thermique des bâtiments, vous avez rappelé le mon- tant de 520 000 euros. Je rappelle qu’en 2018, les crédits ouverts pour cette opération s’élevaient à 270 000 €, et seulement 5 000 € avaient été utilisés. La même année, le maire a décidé de faire appel à un bureau d’études techniques censé apporter son expertise pour la rénovation énergétique du patrimoine de la ville. Le maire a choisi l’offre la moins disante, malgré le fait que ce bureau parisien prévoyait un nombre d’heures « clairement insuffisant » selon l’analyse des services. Mais le Maire a quand même décidé de leur confier le travail pour la somme de 47 000 €. Ce cabinet a-t-il fait avancer la cause ? On peut en douter. En effet, en 2019, on a doublé le montant des crédits ouverts pour la rénovation thermique des bâtiments, et ils sont passés à 534 000 €. Des études ont bien été menées, mais le Compte Administratif 2019 fait état de 450 000 € de restes à réaliser, soit près de 85 % de l’opération. Les restes à réaliser 2020 sont annoncés ici à hauteur de 512 000 €. Peut-être la réalisation de cette opération reposera-t-elle sur les épaules du Conseiller énergie dédié à cette mission ? Nous espérons qu’il - ou elle - fera progresser cette opération dans des délais en phase avec l’urgence climatique.

De l’urgence climatique, je passe à l’urgence sociale. On observe que le budget alloué aux fêtes, cérémonies, réceptions augmente de 26% (15 000 €). Ces dépenses supplémentaires ont quelque chose de choquant si on les com- pare au discours tenu lors des orientations budgétaires du CCAS, où il a été clairement exprimé que « le budget est contraint par des considérations de dé- penses restreintes ».19

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J’ouvre ici une parenthèse sur la question du vote du budget, et de la validité du quorum lors de la réunion du 19 janvier 2021. Le quota d’élu(e)s a peut- être été atteint, mais qu’en est-il des représentants des associations ? Com- ment accepter que le budget soit voté alors que les membres désignés par le maire ne sont pas en mesure d’assister à sa présentation, souvent par défaut technique ? Je ferme la parenthèse.

Pour en revenir au Budget Primitif, on peut se demander comment vous conci- liez cette feuille de route de dépenses restreintes infligée au CCAS, et votre an- nonce de « politique sociale ambitieuse » (p.2)

La subvention allouée au CCAS est en hausse, effectivement, mais pour ré- pondre à quels besoins? Premièrement, le fonctionnement de la maison des aînés coûte 22 000 €, dont 17 000 € de charges générales, pour un établisse- ment qui ne peut toujours pas offrir d’animation pour les aînés et les aidants et qui n’accueille le public que 2 demi-journées par semaine, sur rendez- vous. Quel bénéfice pour les aidants ? Quel mieux-être pour les personnes âgées isolées ? Autre besoin en augmentation : apurer le déficit du budget an- nexe de la Résidence fleurie. Déficit qui a plus que doublé entre 2012 et 2019 (21 625 € en 2012, 44 526 € en 2019).

Voilà donc les explications de l’augmentation de la subvention allouée à la compétence sociale. Les orientations budgétaires du CCAS sont claires, il s’agit bien d’une « gestion serrée des crédits budgétaires, afin de limiter le recours à une augmentation de la subvention municipale. » C’est ainsi que les aides aux vacances ont été réduites de 5 % et par ailleurs, on ne voit rien pour compenser la baisse de 43 % de dotation départementale du Bureau d’Accès au Logement. Je reste dans les considérations sociales pour aborder l’opération qui concerne la vidéo protection, et je me réjouis de la présence de notre collègue Conseiller Municipal Délégué. Nous avons déjà exprimé notre opposition à un tel investis- sement dont nous ne voyons pas l’utilité en matière de lutte contre les formes de violences les plus préoccupantes à nos yeux, à savoir, les violences intrafa- miliales, les violences scolaires, mais aussi tout ce qui relève du harcèlement via les réseaux sociaux. Ces violences sont clairement identifiées à Sélestat, à tel point que trois comités techniques ont été constitués, l’un consacré aux Vio- lences intrafamiliales, l’un aux Écoles et l’autre à un quartier que je ne veux plus nommer pour ne pas le stigmatiser.

En ce qui concerne les violences intrafamiliales, le confinement les a aggravées. Quels moyens de prévention met-on en place ?

En ce qui concerne les écoles, je rappelle que la rentrée a été marquée par des menaces de mort ayant entraîné le confinement des enfants d’une maternelle. Pour le premier trimestre, 10 faits sensibles ont été signalés. Où en est l’en- quête sur les tags et les menaces de l’école Oberlin ?

Enfin, concernant le quartier, si je reprends les termes exacts du Conseil Local de la Sécurité et de la Prévention de la Délinquance de décembre 2020, il est indiqué qu’ « une démarche sociale sera un élément majeur ». Un comité tech- nique dédié était censé se réunir « au début de l’année 2021 ». Monsieur GEYLLER où en est-on et avec quels moyens pourra-t-il fonctionner ? Je passe maintenant au chapitre Économie / tourisme / culture pour m’attarder un peu sur la requalification du centre-ville. On acte ici le financement d’études de voirie alors que les rénovations de la rue de la Poste et de la rue Ste- Barbe ont été promises en mai 2013 pour une réalisation en 2015. C’est sur ce genre de promesse que la liste BAUER a été réélue en 2014. En 2018, l’étude Lestoux fait ressortir le besoin d’une rénovation qualitative de ce secteur. Cette préconisation n’a pas été suivie des faits.20

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Aujourd’hui, la rue de la Poste est dépourvue de toute activité commerciale et quand la vie économique reprendra pleinement, ce qu’on souhaite le plus rapi- dement possible notamment pour le restaurateur qui est encore sur place, qui voudra s’installer dans un secteur promis à des travaux importants ? Ce qui se profile, c’est que la rue de la Poste est vouée à un regrettable prolongement de vacance.

Toujours au centre-ville, dans le tableau p. 13, les recettes liées aux droits des marchés hebdomadaires sont prévues à hauteur du double de l’année 2020. C’est un signe de reprise, mais qu’en est-il de l’implantation du marché à partir du 31 mars ?

Un peu plus bas, on observe une baisse spectaculaire des droits de voirie qui passent de 20 000 à 2 000 €. Est-ce à dire qu’il n’y a plus de chantier ? La reprise serait-elle plus laborieuse que ce que nous espérons tous ? En matière de culture, le fait remarquable, c’est que nous sommes en année de biennale d’art contemporain, et que cette biennale pourra avoir lieu, parce que depuis plusieurs éditions, elle se déploie dans l’espace public. 150 000 € pour la mention 1521, si on compare avec l’édition 2019 de la biennale, cette somme montre que vous mettez sur le même plan un événementiel ponctuel et local et un événement récurrent qui a fait la réputation de Sélestat et con- tribué à l’obtention du label Ville d’Art et d’Histoire.

En ce qui concerne le Budget annexe piscine, je voudrais revenir sur l’investis- sement des jeux extérieurs. Nous y étions opposés, je le rappelle un engage- ment de plus de 800 000 euros, et à l’usage, on voit que cet équipement en- traîne une augmentation de la consommation d’eau de 200 m3, ça ce n’est pas très en faveur de la sobriété, et lors de sa présentation, le nouveau directeur a fait état d’une augmentation du coût net de l’équipement de + 20 %. A cette occasion, il nous a aussi appris que même en cas d’autorisation d’ouverture de la piscine, cet été, elle serait fermée à midi pour une interruption de 45 mi- nutes. Malgré cette décision que nous trouvons paradoxale, vous prévoyez tout de même une augmentation de 45 % du produit des entrées. Pour les finances de la Ville, nous souhaitons que la saison vous donne raison ! Je terminerais mon intervention par 4 questions pour lesquelles j’attends des réponses des uns et des autres. Premièrement, dans les recettes exception- nelles (p.15) ou un peu partout d’ailleurs, c’est rappelé à plusieurs endroits, il est prévu des produits de cessions pour 500 000 €. Je voudrais savoir quel bien est concerné ou sont concernés ? Toujours au même chapitre, vous annoncez une recette exceptionnelle de 100 000 € liée à « l’arrêt anticipé de la conces- sion d’aménagement OPAH-RU- ORI, ». J’étais très surprise, que pouvez-vous nous en dire ?

Deuxième question, les frais de portage du terrain Celluloïd s’élèvent à 59 000 € pour l’année. Quelle perspective pour cet enjeu majeur ? Où en est-on du projet, de votre projet, de structure commerciale avec parking que vous avez bizarrement associé à la relance du commerce de centre-ville ? Pour sortir de ces considérations purement comptables, je souhaiterais que Monsieur Laurent GEYLLER réponde à nos préoccupations concernant les vio- lences qui affectent les écoles et les mesures prises pour lutter contre les vio- lences intrafamiliales. Et enfin, nous aimerions une réponse sur la question de l’implantation du marché. »

Intervention de Monsieur Jean-Pierre HAAS

« Tout d’abord, bien sûr, je tiens, comme mes collègues, à féliciter et remercier Lionel REYNARD, et le service des Finances pour le travail effectué. Et surtout21

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Lionel REYNARD après ce qu’il a subi, je rappelle l’éviction votée par la majorité municipale. Malgré tout, il a fait son travail comme toujours, depuis qu’il est à la Ville de Sélestat, avec le professionnalisme et la probité qui le caractérisent. J’ai plusieurs questions à vous poser Monsieur l’Adjoint aux Finances. Tout d’abord une première interrogation, et après votre réponse, je vous demanderais donc de reprendre la parole pour poser les autres questions. Première question, elle est simple, sous quel chapitre, budget général bien-sûr, avez-vous comptabilisé le montant de l’audit validé par le CHSCT et quel est le montant provisionné ? Merci de votre réponse et ensuite je redemanderais la parole. »

Intervention de Monsieur Denis DIGEL

« Alors on parlait de sobriété énergétique, j’avais déjà fait la remarque, ici, pour le budget annexe de la Bibliothèque Humaniste sur les fluides. On passe quand même de 92 000 euros l’année dernière à 110 000 euros. On parle de sobriété énergétique d’un côté, et on dilapide de l’argent public, de l’énergie et du gaz à effet de serre, de l’autre. Il faudra donc m’expliquer. Je vous avais dit qu’il faudrait peut-être se pencher sur ce dossier pour trouver des pistes d’économie, parce que 110 000 euros de fluides, c’est quand même considérable. Dans le budget, je n’ai rien vu ou alors j’ai mal regardé, sur le jalonnement, aussi un vieux dossier qui date de très longtemps, pareil sur les parcmètres, je n’ai rien vu non plus alors qu’il était prévu que ces derniers soient changés, ou du moins, il y avait une discussion là-dessus. J’ai remarqué 140 000 euros de sécurisation de secteurs accidentogènes. Alors j’espère sincèrement que ces 140 000 euros seront mieux utilisés que pour l’aménagement, à l’angle de la rue Charles Grade et de la rue de la 1ère Division de la France Libre. J’ai aussi remarqué qu’il y avait, et cela me concerne un petit peu, 30 000 euros prévus pour la rue de la Forêt. Est-ce que ces 30 000 euros prévus sont pour racheter des gravas ou des graviers pour remplir les trous tout au long de l’année, car déjà trois fois cette année, les services ont dû passer pour remplir les trous du chantier qui visiblement va s’éterniser. J’ai aussi remarqué qu’il y avait une ligne sur le PLU, 10 000 euros prévus pour le PLU, donc j’aimerais en savoir un peu plus. Et enfin, je constate une ligne budgétaire de 51 000 euros pour mettre aux normes ou pour accueillir le public au local du cimetière. Je rappelle tout de même que le cimetière a été fait au début de vos mandats Monsieur le Maire, cela fait plus de 15 ans que les travaux auraient dû être faits et qu’il y avait surtout des malfaçons, et que le local n’a jamais pu être utilisé comme il devait être utilisé. Au niveau du budget forêt, je constate qu’il n’y a que 20 000 euros de prévus pour réparer les voiries de tous nos nombreux kilomètres qu’on a en forêt, et vu l’état des chemins, c’est une somme qui est largement insuffisante. Au niveau de la section d’investissement de ce même budget forêt, Denis c’est page 185 du budget prévisionnel, car tu as dit qu’il n’y avait pas de section d’investissement. Cela dit dans ce budget d’investissement, dans cette section d’investissement, il y a un excédent de 99 000 euros et il est écrit dans le rapport page 26 que 36 000 euros seront mobilisés pour équilibrer le budget général. On prend des sous de notre forêt pour équilibrer les comptes de notre budget général, qui se comptait à 39 millions. Je pense que les 36 000 euros seraient mieux mobilisés pour replanter et pour mettre des actions dans notre forêt qui en a grandement besoin. »

Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER

« Je vais tout de suite répondre à Monsieur HAAS par rapport à l’audit, puisqu’il22

Ville de Sélestat – 11ème Séance du Conseil Municipal – du 25 mars 2021

attend une réponse pour pouvoir poser les autres questions. Si j’ai bien compris, vous demandez si c’est inscrit dans le budget, c’est ça ? »

Intervention de Monsieur Jean-Pierre HAAS

« Non, Monsieur le Maire, je demande sous quel chapitre c’est inscrit et le montant qui est provisionné. Donc, je pense que c’est inscrit mais je ne l’ai pas trouvé. Donc, je vous demande quel chapitre et quel est le montant provisionné. »

Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER

« Le chapitre je ne pourrais pas vous le dire, mais peut-être qu’on vous donnera le chapitre, mais le montant je peux vous le donner, il sera officialisé prochainement, car je viens de signer la commande, c’est 39 000 euros et des poussières HT, donc un peu en-dessous de 40 000 euros pour l’audit que nous avons missionné. »

Intervention de Monsieur Jean-Pierre HAAS

« Merci Monsieur le Maire pour cette réponse claire. Alors, je vais parler, Monsieur l’Adjoint aux Finances, de budget primitif 2020 au budget primitif 2021. J’ai quelques questions à vous poser et ce n’est peut-être pas évident de me répondre ce soir sur toutes les questions, donc je vais vous envoyer, dès la fin de mon intervention, les différentes questions que je vous poserai. Il est prévu, moi je parle bien sûr budget primitif M14, 18 millions d’euros d’investissement qui sont au budget. Les restes à réaliser, les résultats ainsi que les crédits votés. Comment comptez-vous arriver à investir 18 millions d’euros sur Sélestat en 2021 alors que les deux dernières années, à peine 4 millions d’euros ont été péniblement réalisés. Madame REYS en a parlé, mais moi aussi je l’ai noté, donc je vais le redire. Pouvez-vous me donner les 500 000 euros de cessions qui sont prévus ? Petite question supplémentaire, combien de cessions ont été réalisées en 2020 ? Il était inscrit 250 000 euros au budget primitif 2020.

On a une ligne publicité, elle passe de 162 000 euros à 226 000 euros. Des autres services extérieurs passent de 398 000 euros à 590 000 euros, petite progression. Bonne nouvelle, le FPIC baisse, sur quoi vous basez-vous ? Avez- vous déjà eu les notifications ? C’est la première fois que je vois le FPIC baisser. Ce qui est inquiétant aussi c’est que la subvention pour le CCAS baisse de 24 000 euros. Pourquoi ? Avez-vous des explications à nous donner ? Petite ligne sympathique, les titres annulés sur les exercices antérieurs passent de 10 000 euros à 33 000, ça triple. Par contre, les recettes, la taxe additionnelle sur les mutations passe de 400 000 à 550 000 euros. Et « dernier petit pour la route », sur le budget général, les produits exceptionnels sur opération de gestion, passent aussi de 15 000 à 115 000 euros.

Je vais passer au budget de la Bibliothèque Humaniste. Les charges à caractère général de la BH passent de 514 000 à 583 000 euros. Les produits, alors que la BH est fermée depuis 3 mois, passent de 156 000 à 192 000 euros. L’énergie, on en a parlé, on passe de 92 000 en 2020 au budget primitif 2021 à 110 000 euros. Et que dire du poste maintenance, 78 000 euros alors qu’en 2018, il y a trois ans, les prévisions lors de la mise en place du budget annexe de la Bibliothèque Humaniste était de 50 000 euros, et là on en est à 78 000. D’autre part, Monsieur l’Adjoint aux Finances, il est prévu au budget primitif comme en 2020, une provision de 60 000 euros pour sécuriser notre emprunt DEXIA. Alors, pourquoi n’avez-vous pas provisionné la somme de 2 500 000 euros qui23

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pourrait vous être réclamée par l’EPF, pour les nouveaux élus, Etablissement Public Foncier, en décembre 2021, au sujet de la friche Celluloïd ? L’EPF peut bien entendu prolonger le portage mais n’en est pas obligé, d’autant plus qu’aujourd’hui, nous nous retrouvons avec cette friche, donc la Celluloïd, presque au même niveau qu’en 2016, je dis bien presque. Et pour votre complète information, mes chers collègues, l’EPF regarde de plus près aujourd’hui lorsqu’il s’agit d’acquérir ou de prolonger les friches industrielles. Je vous donne lecture des cas de prolongation du portage indiqués dans la convention signée par Marcel BAUER en 2016 et qui est donc échue en décembre 2021, c’est demain. Je cite « Ladite convention pourra exceptionnellement faire l’objet d’une demande unique de prolongation par la commune sous réserve de l’accord préalable du Conseil d’Administration de l’EPF d’Alsace. Cette prolongation ferait alors l’objet d’un avenant à la présente et d’un remboursement du capital prix d’acquisition, par annuité constante sur la durée reconduite. » Ce qui veut dire que la Ville de Sélestat, en cas de refus de prolongation, devra verser 2 500 000 euros à l’EPF et en cas d’un éventuel accord de prolongation de 2 ou 3 ans, la Ville devra verser à l’EPF, toujours en décembre de cette année, une somme entre 850 000 et 1 250 000 euros. Je ne vois aucune de ces sommes au budget primitif. Vous provisionnez 60 000 euros pour l’emprunt DEXIA et passez sous silence cette bombe à retardement. J’ai parlé de DEXIA, donc autre question Monsieur l’Adjoint aux Finances, où en sommes-nous avec ce litige ? Je vais vous envoyer mes différentes questions, vous aurez le loisir de me répondre. »

Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER

« Pour certaines questions, effectivement on répondra ou les services vont répondre, à travers les élus que nous sommes, pour que vous ayez tous les éléments. Il n’y a pas de raison de toute façon, on a rien à cacher, nous travaillons en toute transparence, comme toujours. »

Intervention de Monsieur Charles SITZENSTUHL

« Beaucoup, beaucoup de questions, il y en aura sûrement certaines qui seront oubliées, je m’en excuse par avance. Je vais commencer dans l’ordre des intervenants. Alors Monsieur GAUDIN, sur la liaison Sélestat Châtenois, les discussions sont en cours et on devrait arriver à une solution. Bien entendu, lorsque la solution sera trouvée tout le monde en sera informé. S’agissant de vos questions sur la ligne consacrée aux vélos, je pense que Claude SCHALLER vous donnera une explication.

Madame REYS, sur le long développement que vous avez fait sur le CCAS et la politique sociale, je ne vais pas vous répondre sur tout, mais j’ai quand même des éléments que je peux vous donner. La question sur le CCAS, pourquoi le budget du CCAS est en baisse, parce que c’est la demande du CCAS. Les 598 000 euros qui ont été inscrits pour 2021 proviennent de la demande du CCAS. Ce sont les besoins qui ont été estimés, sous le contrôle de Nadine MUNCH pour l’année qui vient, et rappelez-vous, l’année dernière au mois de juillet, quand nous avions voté le budget, j’avais bien insisté sur le fait que le montant inscrit pour le CCAS l’année dernière, qui était largement au-dessus de 600 000 euros, était un montant exceptionnel, et là on revient à un montant plus classique. Donc cette baisse, comme vous essayez de le sous-entendre, n’est absolument pas, un choix de renier les crédits ou d’avoir une politique moins ambitieuse. Cela a été la demande du CCAS. Je vais même le dire autrement, si la demande du CCAS avait était supérieure, nous aurions accédé24

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à cette demande. Si le CCAS avait demandé 620 000 ou 630 000 euros, parce que nous sommes en année de crise avec des difficultés sociales, je peux vous dire que nous n’aurions eu aucune hésitation à accéder à cette demande, et que c’est certainement pas sur ce poste budgétaire que nous aurions cherché à rogner ou à tailler pour trouver des marges de manœuvre. Je vais quand même vous répondre pour la sortie, que je trouve un peu malheureuse, que vous faites sur les crédits fêtes et réceptions. Alors c’est toujours très facile de faire ce genre de sortie, on parle quand même de montants qui, au regard du budget général de la Ville, sont plus que raisonnables. Là aussi, on observe, j’en reviens quand même à la remarque préalable que j’avais fait, en tout début d’intervention, le travail d’estimation sur ces postes a été fait il y a deux ou trois mois, donc ce sont des chiffres qui ont été crantés alors que nous imaginions que nous pouvions reprendre, à partir du printemps, une activité normale avec un certain nombre de manifestations publiques que nous connaissons tous à Sélestat, qui auraient de nouveau pu avoir lieu. Simplement, la demande des services a été de fixer une barre à un moment, et encore une fois, on parle d’un budget, donc ce sont des crédits prévus qui peuvent être dépensés, mais on verra en fin d’exercice, si ces crédits sont dépensés ou pas. Je trouve que le raccourci que vous faites est un peu malheureux. On revient à des montants, et encore ce sont des montants qui sont inférieurs à ceux que l’on avait par exemple en 2019. Puis, il y a par ailleurs, pour rentrer dans le détail, car pour le coup on avait les informations sous la main, notamment dans l’addition que vous faites, il y a aussi l’acquisition d’un ouvrage que la Ville va faire, car la Ville a un certain nombre de beaux livres qu’elle remet lors des mariages et autres. Honnêtement, je suis un peu surpris de la polémique que vous essayez de lancer là-dessus.

Sur les droits de voirie, là aussi on parle de montants très petits, quand on est sur des montants très faibles, les fluctuations d’une année sur l’autre peuvent sembler très spectaculaires. Moi j’invite là aussi à une prudence, on va approfondir avec le service des finances, mais ce sont des postes assez faibles, au regard du budget global, qui peuvent évoluer énormément d’une année sur l’autre, mais s’il y a une raison à cela on va creuser.

Sur la rue de la Poste, là aussi je pense que Claude SCHALLER vous donnera quelques explications. Je crois qu’on a déjà eu ce débat en commission ou au conseil municipal, ne vous inquiétez pas, cela fait partie de nos priorités suivies par Claude SCHALLER et derrière, nous suivrons budgétairement, on en parlera probablement plus l’année prochaine, d’un point de vue en tout cas budgétaire. Sur les produits de cession, la question a été posée par les deux groupes d’opposition. Ce que je peux dire c’est que sur les 500 000 euros estimés, là aussi toujours ce sont des montants estimés, il y a notamment deux cessions que nous prévoyons cette année, un terrain qui se situe Impasse du Grand Muehlweg, et un terrain qui se situe route de Kintzheim.

Les questions de Denis DIGEL, sur les horodateurs, l’année prochaine plutôt. Là aussi ce seront des investissements assez importants et un processus assez lourd, aussi, donc Claude SCHALLER vous fera l’explicatif, mais en tout cas, on l’a bien en tête, mais c’est plutôt pour l’année prochaine. Sur la rue de la Forêt, je pense que Claude SCHALLER vous répondra aussi, mais là aussi on a cranté des crédits, mais le gros des investissements c’est aussi sur les années qui viennent.

Sur les nombreuses questions de Jean-Pierre HAAS, effectivement si vous me les envoyez par écrit, on vous répondra par écrit. Il y en a certaines où je peux vous avoir des réponses. La première remarque que vous avez faite sur les 1825

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millions, sur la masse d’investissement et comment investir, je partage votre remarque et comment on s’assure derrière que ce qui est prévu est exécuté. Jacques MEYER tient un portefeuille par lequel transite aussi énormément de ces grands projets et il vous répondra. Mais, bien entendu, j’étais très transparent au début du mandat là-dessus, c’est sûr que l’on peut faire mieux sur l’exécution de l’investissement. Hélas, l’année 2020, a été une année compliquée, donc on y reviendra lors du compte administratif sur les taux d’exécution, je vous dis déjà que les taux d’exécution pour l’année 2020 ne seront guère meilleurs, que ceux qu’on a connus au cours des dernières années, mais après, ce qui est important, c’est de reprendre une tendance à la hausse, et c’est bien l’objectif qu’on a fixé en début de mandat. Petit à petit, on reprend de bonnes habitudes, on calibre mieux les montants d’investissement et surtout que l’exécution se fasse de façon parfois plus rapide ou en respectant les calendriers budgétaires. Mais je pense, que là aussi, dans le travail qu’on essaie de mener depuis un an, petit à petit, on essaie de faire mieux, et lors du travail de préparation, on essaie aussi de faire le tri. Vous avez connu ça Monsieur HAAS, on essaie aussi de faire le tri en amont sur les projets sur lesquels on sait qu’on pourra avancer rapidement et ceux dont on sait qu’ils mettront plus de temps. Ce sont des efforts que nous allons faire collectivement sur le mandat. Produits de cession, j’ai répondu, c’était la même question que Madame REYS. Sur les budgets annexes, vos questions je les comprends et je ne les comprends pas en même temps. C’est-à-dire que là aussi, j’ai dit qu’il faut une grande prudence donc c’est honnêtement très compliqué car tous ces chiffres ont été crantés, il y a deux mois, et on verra en cours d’année comment est-ce qu’on les reprend. Vous avez posé des questions très précises, on essaiera de trouver sur ces budgets-là exactement où on était, mais parfois il faut faire des projections et fixer simplement un montant pour pouvoir avancer. Sur le FPIC, on va approfondir, mais en tout cas, ce qu’on m’a d’ores et déjà communiqué, c’est qu’en réalité, ça a été surévalué l’année dernière, donc on revient là plus à des montants normaux entre guillemets.

Sur DEXIA, effectivement, nous maintenons la provision de 60 000 euros, on fait bien d’ailleurs de la maintenir, car l’écart de CMS n’est pas inquiétant mais on reste sous les 1. Concernant le litige, j’imagine que vous parlez de la Cour de Cassation, donc je crois que j’avais dit lors du dernier conseil ou en commission, je ne sais plus, c’était écrit dans le rapport des orientations budgétaires aussi, que nous espérions un jugement en fin d’année 2020, mais le jugement n’a toujours pas été rendu. Nous sommes là aussi dans l’attente et impatients maintenant que la justice rende son avis sur cette affaire et qu’on puisse passer à autre chose. Sujet qui a pris beaucoup de temps, d’énergie et d’honoraires à la Ville de Sélestat depuis plusieurs années. Bien entendu, sur ce sujet-là, dès que nous aurons des informations, vous serez informés. »

Intervention de Madame Nadine MUNCH

« Je voulais rassurer l’ensemble des participants ou des non participants à cette fameuse réunion du CCAS, qui s’est tenue en visio. Les conditions visio et couvre-feu ont été entièrement respectées, cela a été vérifié par notre service juridique. Les conditions pour cette réunion ont donc été respectées et sont valables. En ce qui concerne la différence de 24 000 euros dont vous parlez Madame REYS, il s’avère qu’il y a une subvention du Département qui ne nous est plus allouée par rapport à certaines aides, mais ce manque de subvention a été compensé par rapport au budget qui nous a été alloué par la Ville. Je tiens également à vous rappeler qu’il y a une somme exceptionnelle de 50 000 euros26

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qui a été allouée au CCAS pour travailler sur la reprise « Sélestat retour à l’emploi ». Pour le moment, nous avons déjà mis une mesure en place qui est déjà effective et qui est déjà utilisée, c’est-à-dire l’aide pour la garde d’enfants pour les mères qui ont besoin d’aides financières pour garder les enfants pendant le premier retour à l’emploi. Il y a donc déjà un travail tout à fait effectif qui est fait par les services. Cela se fait au fur et à mesure des besoins, des demandes.

En ce qui concerne les violences intrafamiliales, je vais vous rassurer également, c’est que toutes les réunions ont été tenues avec les différents partenaires. Il s’avère même, que lors de la première réunion, le responsable de la police de Sélestat nous a affirmé qu’il y avait moins de violences intrafamiliales en 2020 que les années précédentes. Il y avait 40% de moins de signalements et de plaintes, ce qui ne veut pas forcément dire qu’il n’y a pas de problèmes dans les familles quand les portes sont fermées, je suis d’accord avec vous. Mais, juste pour vous dire que le chiffre n’a pas augmenté à la fin du confinement et il n’y a pas eu plus de signalements. Cependant, c’est tout à fait un problème qui nous tient à cœur, moi personnellement aussi, et donc nous sommes en relation directe et très fréquemment avec tous les organismes et toutes les instances qui peuvent nous aider à construire un projet sur la violence intrafamiliale. Je peux vous rassurer que nos réunions se tiennent, que les travaux avancent. Nous sommes en train de voir aussi ce qui se fait ailleurs, que ce soit par exemple la Bulle à Obernai ou d’autres. Ce sont des dossiers qui sont en cours et qui avancent.

Sachez également que le CCAS qui accueille quotidiennement des personnes, juge chaque demande avec équité et bienveillance. S’il y a une baisse de certaines demandes, cela ne vient pas forcément du CCAS, cela vient aussi du fait que, par période, il y a moins de bénéficiaires ou de demandes. Mais systématiquement, chaque demande est regardée avec équité et bienveillance.»

Intervention de Monsieur Claude SCHALLER

« J’ai effectivement relevé au passage cinq thématiques qui ont été abordées et je vais essayer de les reprendre. La première concernait la prime à l’acquisition de vélos. C’est un sujet qui me tient à cœur et qui fait partie aussi du programme de notre équipe municipale. J’ai effectivement pu réunir ce groupe de travail, où vous y aviez assisté Monsieur HAAS, et, où nous avions élaboré des hypothèses pour allouer cette prime. J’ai partagé cette idée au sein du PETR où je siège en tant que Vice-Président des mobilités, et là, j’ai appris qu’il y avait un point juridique, à savoir que : quand une collectivité était organisatrice des mobilités, cette prime qui fait partie des mobilités actives relevait de la compétence de cette collectivité. En l’occurrence, la Communauté de Communes de Sélestat a cette compétence organisatrice de mobilités, donc ce serait à elle de prendre en charge cette prime pour l’acquisition de vélos. On est en train de vérifier ce point juridique et c’est pour cela que les réflexions, au niveau de Sélestat, ont été interrompues et j’attends une confirmation effective de ce point. Mais ça rejoint notre préoccupation, où on s’est vite rendu compte qu’il aurait été intéressant d’étendre cette disposition au niveau de la Communauté de Communes.

Deuxième point, concernant les 140 000 euros pour les secteurs accidentogènes. Ont été fléchés plusieurs lieux. D’une part, le point principal c’est la rue du Sand et les solutions ne sont pas évidentes à trouver. On constate qu’il y a un énorme trafic où cohabitent vélos et piétons. Des options27

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sont à l’étude et il faudra que ce sujet soit discuté car, ni l’une, ni l’autre, ne seront très satisfaisantes, pour les riverains, pour les usagers. C’est un sujet très sensible sur lequel on devra se pencher et peut-être faire des tests pour trouver la meilleure solution. D’autres points sont envisagés, comme la route de Scherwiller, avec la chicane qui a été enlevée suite au passage du tour de France et il est question de peut-être ramener ce ralentissement sur le carrefour avec le lotissement des châteaux pour mettre en place un giratoire. On a dû remonter, rue de la Diligence, dans la zone nord, où il y a aussi un trafic important qui transite. On a eu des remontées de la rue du Dieweg. Par rapport à la rue Charles Grad, cela va vous paraitre peut-être un peu bizarre, mais c’était pour augmenter la visibilité pour le tourne à droite pour la sortie de la rue de la Division. Il s’est trouvé qu’il y a un coffret, pour lequel le gestionnaire n’a pas répondu en temps voulu, pour le faire déplacer, ce qui fait qu’il se trouve au milieu de la route. On a donc sécurisé, dans l’immédiat, le coffret par des barrières.

Le centre-ville, évidemment grand sujet auquel sera rattaché la rue de la Poste, rue Sainte-Barbe, rue du Hibou, dernières rues qui méritent encore d’être aménagées. Là aussi, on ne va pas faire du coup par coup, il faut que cela s’inscrive dans une réflexion globale sur les déplacements dans le centre-ville. Là aussi on a commencé à faire l’état des lieux, à engager une réflexion, c’est pour cela que les travaux ont été différés à l’année prochaine. La rue de la forêt a été évoquée, les acquisitions foncières sont en cours, puisque tous les propriétaires ont été contactés et on a budgétairement différé les travaux pour 2022.

Dernier sujet, les 10 000 euros du PLU. Là aussi c’est un projet que je prends en charge et qui a déjà été amorcé lors du mandat précédent. L’ATIP a déjà bien dégrossi, au niveau du PADD, et ceci va prochainement nous occuper afin de définir ensemble les orientations de cette révision du PLU qu’il faudra effectivement mener à terme, j’espère, courant de cette année. »

Intervention de Monsieur Denis DIGEL

« Si vous permettez, au niveau du PLU, finalement c’était sous l’ancienne mandature. Aujourd’hui, il y a toute une nouvelle équipe autour de la table avec des équilibres différents. Est-ce que l’on va recommencer le travail au début de la discussion avec l’ensemble des élus ou vous m’expliquez un peu ? Car cette discussion a quand même été arrêtée, il y a deux ans maintenant. »

Monsieur Claude SCHALLER considère qu’il n’est pas possible de faire l’économie de présenter le PADD à l’ensemble de la nouvelle équipe.

Intervention de Monsieur Laurent GEYLLER

« Alors pour répondre à Madame REYS sur les différents sujets, je vais commencer par la vidéosurveillance. La vidéosurveillance est avant tout un outil qui est efficace et qui est prouvé. Il est efficace, car il permet d’identifier des auteurs d’actes malveillants. Si vous n’avez pas cet outil aujourd’hui, vous avez juste le flagrant délit pour pouvoir interpeller et judiciariser la suite. Donc, l’outil vidéosurveillance est vraiment important pour ça. Le deuxième volet est l’intervention sur le terrain. On voit quelque chose à la caméra, on fait intervenir la police nationale ou la police municipale. Je vais vous donner un exemple, malheureux, mais cela fait partie de notre vie au quotidien. Le 11 décembre 2020, tentative de meurtre rue de Saales d’une femme, un féminicide, intervention du RAID, 3 heures après, de mémoire, on savait où était la28

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personne grâce à la vidéosurveillance. C'est-à-dire que notre opérateur, au niveau du CSU, a pisté cette personne jusqu’à l’endroit où elle s’est réfugiée. Et grâce à cet outil et grâce à nos opérateurs, l’opération du RAID a pu être efficace avec une issue fatale, malheureusement pour le protagoniste, mais la victime est vivante.

Ce n’est pas un outil, ce n’est pas un gadget. Je peux comprendre que politiquement vos aspirations sont différentes, mais sachez que cet outil est vraiment indispensable. J’ai encore eu le commandant BRIAND cet après-midi pour un point mensuel. Sans la vidéosurveillance, la police nationale est aveugle et ne procède que par flagrant délit, et donc est moins efficace. Ce que je vous propose et cela s’adresse à l’ensemble des élus, c’est de venir voir le CSU, car quand on voit les choses, c’est beaucoup plus intéressant et vous voyez l’efficacité de l’outil, car là je vous en parle, je vous en fait la promotion, mais quand on voit les choses c’est beaucoup plus simple. J’invite les élus à venir vers moi si vous voulez effectivement découvrir l’outil. Sur les différents COTECH, ma collègue Nadine MUNCH en a parlé, mais je voulais réagir aussi, car je sais que Madame MUNCH a vu Madame la Procureure la semaine dernière, c’est certainement le sujet ou le COTECH le plus emblématique entre guillemets, car ce sont des actes inadmissibles. La réponse judiciaire doit être ferme et Madame la Procureure, pour en avoir discuté avec elle et avec Monsieur le Maire, lors du dernier CLSPD en 2020, a été très claire, c’est juste inadmissible. La réponse judiciaire sera proportionnée. Effectivement, Madame MUNCH a travaillé avec son équipe sur le sujet et est en train de construire un vrai plan d’action qui permet de judiciariser les suites, d’être très ferme sur la réponse et cela me parait très important. Le deuxième point, c’est le COTECH, moi je le nomme le COTECH Houillon, on a pris du retard. On avait un COTECH qui était prévu début mars, faute de participants, on n’a pas pu le tenir, donc il est reprogrammé mi-avril. On va aussi avancer sur ce sujet-là. Et enfin, pour répondre à votre intervention sur l’école Oberlin, je rappelle que l’auteur des tags a bien été interpellé trois jours après, mais il n’a pas pu être confondu par rapport à ses actes. Il n’a pas été condamné, il n’a pas été déféré mais la personne a bien été identifiée. »

Intervention de Monsieur Jacques MEYER

« Je reviens sur le point qui a été discuté, à un certain moment, à savoir : sommes-nous capable de réaliser toutes ces dépenses prévues. Je ne parlerais pas que des dépenses qui sont inscrites au budget primitif, mais je prends les restes à réaliser et les dépenses du budget primitif et je peux vous donner tout de même des sommes importantes où on est certain que les projets vont être réalisés. Quartier gare 4 200 000 euros. On sait que l’ensemble de ces sommes sera dépensé. Pour l’espace sportif Charlemagne, il est prévu 1 400 000 euros. On sait aujourd’hui que ce montant sera utilisé. Tout ce qui est rénovation énergétique du patrimoine, on a une somme de 1 million qui est prévue. Madame REYS, aujourd’hui le projet est totalement ficelé, on en parlera en commission au mois de mai. Ce sont des travaux qui débuteront encore cette année, car nous allons pouvoir bénéficier du plan de relance, sachant que ces travaux doivent être finalisés fin 2022, au plus tard. Aujourd’hui on est totalement prêt. Rénovation des églises Saint Georges, 674 000 euros, on va passer en appel d’offre, d’ici le mois de mai, et on sait que cette somme sera dépensée. Concernant la Commanderie Saint-Jean, un appel d’offre sera lancé au mois de mai et on sait que cette somme sera dépensée. Si je prends, ne serait-ce que l’ensemble de ces projets, on est déjà à 8 millions d’euros par29

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rapport à 18 millions, je pense que ce sont des sommes importantes qui vont être injectées dans l’économie locale et ce sont des projets qui seront lancés encore en 2021. Par rapport à la rénovation énergétique, je crois que c’est un sujet sur lequel je suis extrêmement sensible, parce que je pense qu’il y aura énormément d’économies à faire et des économies qui permettront, par la suite, d’avoir des dépenses moindres et donc des sommes qui pourront être investies ailleurs. On a une diminution de 56%, qui est prévue pour la rénovation énergétique de l’ensemble des travaux qui seront réalisés sur les 13 bâtiments sur 5 ans. Mais là aussi, je pense que cela mérite une présentation en commission où tout sera expliqué dans les moindres détails, pour que tout un chacun puisse prendre connaissance de ce projet qui n’est pas neutre. A été aussi évoqué, pour la deuxième ou troisième fois maintenant, le problème de la Bibliothèque Humaniste concernant le coût des énergies et d’entretien. Ce n’est pas ici, que je vais pouvoir vous donner les réponses, mais je crois que lors d’une commission, il faudra qu’on vous explique quels sont ces coûts, pourquoi ils sont aussi importants. Il faut savoir que les coûts des énergies, au niveau de la Bibliothèque Humaniste, par rapport à tout ce qui est chauffage est extrêmement minime, mais des systèmes d’humidification sont en place car il faut une certaine hydrométrie, une température. Il n’est donc pas possible de comparer les KWatt utilisés au niveau de la Bibliothèque Humaniste par rapport à un autre bâtiment, comme la Salle sainte barbe, la piscine ou un hall de sport. »

Intervention de Monsieur Denis DIGEL

« Je veux juste conclure et donner une position politique de notre groupe, parce que vous avez eu largement le temps de le faire aussi. Je voudrais une fois de plus remercier les agents des services de la Ville, particulièrement Lionel REYNARD, qui dans un contexte très particulier a fait un très bon travail, comme toujours, pour qu’on puisse débattre ce soir de ce budget. Nous ne sommes pas convaincus de cette proposition de budget. Il y a pour nous beaucoup de lacunes, d’hésitations, de choix que nous contestons, de projets abandonnés, de projets retardés, on en a parlés, d’actions qui ne sont jamais réalisées. 50% de réalisation depuis plusieurs exercices pour les investissements. Cela devrait tous nous interroger. Est-ce le budget d’une majorité ? Est-ce le budget d’une équipe ou est-ce seul le budget du Maire et de son 1er Adjoint ? A travers le budget primitif, vous annoncez des travaux, des actions, des chantiers, des promesses, qui ne sont jamais réalisés. 50% de réalisation, je le répète, pour moi c’est un budget de demi-relance. Une fois de plus, Monsieur le Maire, vous trompez les habitants de notre cité. Vous ne respectez pas ce que vous votez et faites voter. Vous ne respectez pas vos promesses. Parmi de nombreux exemples, le SCS Foot, privé d’un nouveau club-house, pourtant promis depuis quelques temps à l’ensemble des dirigeants. Le club de Canöe, club très dynamique avec des grands champions et des grandes championnes en fait également les frais et que dire du club d’athlétisme avec sa piste de pratique obsolète, l’une des pires pistes d’athlétisme de l’Est de la France, je n’oserais pas dire de la France. Une fois de plus, vous faites subir à plusieurs associations, votre humeur Monsieur le Maire, ce sont les sportifs et ces centaines d’enfants que vous sanctionnez bien malgré eux. Alors, vous comprendrez notre position, de ne pas voter ce budget et de nous abstenir, j’en appelle à vous tous, tous les élus autour de cette table, de cette assemblée, à vous interroger sur votre rôle, sur votre vote et sur votre responsabilité quand on soutient un Maire, qui rappelez-vous de ses propos lors du Conseil Municipal de janvier dernier, disait30

Ville de Sélestat – 11ème Séance du Conseil Municipal – du 25 mars 2021

« nous les élus, nous sommes des privilégiés. ». Il n’appartient qu’à vous de mettre fin à cette forme de privilège. »

Intervention de Monsieur Charles SITZENSTUHL

« J’avais envie de répondre car votre intervention Monsieur DIGEL me fait vraiment sourire. Il y a deux points sur lesquels je veux répondre. Le premier, c’est encore une fois les taux de réalisation. Je crois qu’on a eu un débat constructif, maintenant depuis plusieurs mois sur ce sujet, vous en faites là un objet, même pas politique, politicien, pour ne pas dire politicard, et je tiens quand même à vous rappeler que si on a observé une baisse des taux d’exécution, au cours des dernières années, vous voyez c’est quelque chose que je me suis retenu de dire depuis 6 mois, mais maintenant je me sens un peu en devoir de le dire, c’est peut-être que l’ancien Adjoint, qui fait partie de votre équipe, aurait pu surveiller l’évolution de ces courbes de façon un peu plus sérieuse. Et je tiens à vous rappeler également que vous-même, Monsieur HAAS et Madame BERINGER avez voté 5 des budgets passés. Vous êtes solidaires également de la baisse de ces taux d’exécution en investissement. Et quand j’ai pris mes fonctions, au mois de juillet dernier, j’ai dû constater la chute de ces taux d’exécution et vous en êtes solidaires sur les 5 dernières années. Je suis très surpris de votre remarque sur l’élaboration du budget, ne vous inquiétez pas Monsieur DIGEL, ce budget a été élaboré par l’ensemble de la majorité municipale. L’ensemble des Adjoints, des Conseillers municipaux délégués et des conseillers municipaux ont été associés à l’ensemble des étapes de la préparation de ce budget, et là aussi, on m’a dit que ce n’était pas nécessairement des choses qui se faisaient sous les mandatures précédentes, avec le précédent Adjoint aux Finances. »

Monsieur le Maire, Marcel BAUER ajoute que ce budget a également été réalisé avec l’ensemble des services.

Intervention de Monsieur Jean-Pierre HAAS

« Monsieur SITZENSTUHL raconte tout et n’importe quoi quand il veut. Monsieur SITZENSTUHL depuis que vous êtes élu, chaque fois que vous êtes un peu mis dans les cordes, vous sortez la même rengaine, vous vous sentez agressé et vous devez répondre en parlant de politique, en parlant de politique politicienne. Mais Monsieur SITZENSTUHL, j’ai été Adjoint aux Finances pendant 12 ans, 11 ans et demi, excusez-moi. Lors de mes deux mandats, au début de mon premier mandat, a été mis en place un CISPE. Alors vous ne savez peut- être pas ce que c’est, c’est le suivi des réalisations au niveau de l’investissement. Nous avons mis ça en place avec le service des Finances afin de pouvoir suivre la liste des investissements qui nous ont été demandés chaque année. Alors vous ne le savez peut-être pas, j’étais le méchant Adjoint aux Finances, c’était moi qui devais sabrer les demandes des Adjoints ici présents, le 1er Adjoint, l’Adjoint à l’époque Guy RITTER, qui n’est plus parmi nous, qui nous faisait une liste à la PREVERT des demandes d’investissement. Lorsqu’on préparait chaque budget, chaque service, chaque directeur, chaque Adjoint savait que nous avions environ entre 4 et 8 millions d’euros d’enveloppe disponible pour les investissements. Nous nous retrouvions, lorsque nous avions collecté l’ensemble des investissements, à 12 voire 15 millions de demandes. Donc, il fallait tailler dans le vif. C’est ce que nous avons fait. Nous avons réduit certaines demandes, nous avons décalé des demandes, nous avons annulé des demandes. Bien sûr, ce n’était pas bien vu, c’est vrai que l’Adjoint aux Finances31

Ville de Sélestat – 11ème Séance du Conseil Municipal – du 25 mars 2021

le faisait. Il est vrai aussi qu’avec Jacques MEYER, il faut le dire, nous avions aussi, à un moment, commencé à travailler sur le PPI justement en plus, pour continuer à limiter ces demandes, PPI que j’ai demandé d’ailleurs à Monsieur le Maire par courrier, par mail deux fois depuis 15 jours, j’attends toujours. Ensuite, on a réalisé le CISPE début 2008, ce CISPE servait à suivre, trimestre par trimestre, l’évolution des investissements de la Ville de Sélestat. Un tel outil ne peut fonctionner que si l’ensemble des Directeurs et des Adjoints y adhérent. Malheureusement, il y en a certains, qu’on retrouve aujourd’hui, qui n’ont jamais adhéré. Il y en a un, notamment, qui n’est jamais venu à aucune réunion du CISPE parce que se faire convoquer par l’Adjoint aux Finances, était quelque chose que cette personne ne pouvait pas accepter. Et tout ceci était bien sûr couvert, donc le travail de l’investissement n’est pas la faute de l’Adjoint aux Finances, ne vous en déplaise Monsieur SITZENSTUHL, mais des demandes qui sont faites. L’adjoint aux Finances, Monsieur SITZENSTUHL, est là pour trouver les fonds nécessaires à ce que les investissements puissent se faire. Et je rappelle à cette noble assemblée, que nous avons fait de supers investissements et ce n’est pas la faute de l’Adjoint aux Finances. Il y a 18 millions aujourd’hui d’investissement en cours. Et je rappelle, à Monsieur MEYER, que ma question n’est pas de dire, qu’est ce qui va être engagé en 2021, mais qu’est ce qui va être réalisé en 2021. La rue de la Forêt, que vous avez commencé à travailler mi-décembre 2020, a creusé un trou, c’est un travail qui a été engagé et donc dans la liste du compte administratif, vous verrez chers collègues, notamment les nouveaux, il y aura marqué engagé et réalisé. Réalisé cela veut dire travaux terminés, alors quand je vois ce que vous nous proposez Monsieur MEYER, 4,2 millions pour la gare, 1,4 million pour Charlemagne, 1 million de rénovation énergétique, 674 000 euros à Saint-Jean et tout ceci vous voulez le réaliser en 2021 ? On se donnera rendez-vous au compte administratif 2021. Mais, je m’oppose contre les propos de Charles SITZENSTUHL, c’est totalement faux, son analyse est totalement biaisée et fausse. »

Intervention de Madame Caroline REYS

« Monsieur le Maire, je voudrais commencer par lire l’article 36 du règlement intérieur du Conseil Municipal « les questions évoquées en conseil municipal sont débattues sans limitation tenant au nombre d’interventions ou au temps de parole. » Alors fort de cette mise au point, je rappelle qu’il y a trois questions, déjà je n’avais pas posé beaucoup de questions, je remercie les personnes qui ont répondu aux questions que j’avais posées, mais il me manque une réponse sur les 100 000 euros liés à la résiliation anticipée de la concession d’aménagement OPAH-ru. Je voudrais savoir ce qu’il en est. Une question ou au moins une perspective de de discussion autour du devenir de la friche Celluloïd car cela me parait extrêmement important surtout compte tenu de ce qu’a annoncé Jean-Pierre HAAS ce soir. Et enfin, la question simple sur l’implantation du marché. Je vous avais demandé Monsieur le Maire d’y répondre. Une nouvelle question a surgi quand j’ai entendu que vous avez provisionné une somme de 39 000 euros pour l’audit. Provisionner la somme, est une bonne chose, c’est nécessaire, en revanche j’ai entendu que vous avez dit « j’ai signé ». Moi, en tant que membre du CHSCT, je m’interroge sur la validité réglementaire de cette décision que je découvre ce soir. »32

Ville de Sélestat – 11ème Séance du Conseil Municipal – du 25 mars 2021

Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER

« Il y a des éléments de réponse que vous aurez dans ma conclusion, vous ne m’avez pas encore laissé parler. Puisque vous posez la question par rapport à l’OPAH-ru, Stéphane ROMY va vous donner la réponse et après je complèterai notamment et répondrai aux questions auxquelles vous n’avez pas encore eu de réponses. »

Intervention de Monsieur Stéphane ROMY

« Une réponse brève Madame REYS. Vous n’êtes pas sans ignorer que nous avons procédé à la résiliation de notre contrat avec CITIVIA et dans le cadre de cette résiliation, il était prévu une négociation pour voir dans quelles conditions financières cette sortie allait se faire. Je ne vais pas m’étendre plus ce soir sur le montant précis de l’indemnité qui sera versée par CITIVIA, au niveau de la Ville, mais nous aurons l’occasion de revenir sur ce point d’ici l’été prochain. »

Madame Caroline REYS ne se souvient pas à quelle occasion elle aurait pu apprendre cela.

Monsieur Stéphane ROMY indique que cela a été évoqué à plusieurs reprises, au niveau de la commission d’urbanisme, et que c’est Madame REYS qui a demandé à ce que les personnes de CITIVIA soient reçues dans la perspective de cette résiliation.

Madame Caroline REYS confirme qu’elle a demandé à recevoir ces personnes et cela a été promis, mais cela était dans la perspective d’une évaluation. Elle ne savait pas qu’il y avait une résiliation.

Monsieur Stéphane ROMY indique qu’il n’y a pas de résiliation puisque le contrat se termine d’ici le printemps.

Madame Caroline REYS insiste sur le fait que dans le budget primitif, il est indiqué qu’il y a une résiliation anticipée.

Monsieur Stéphane ROMY indique que c’est une résiliation puisque le contrat devait se poursuivre au-delà de l’année 2021. Il est donc prévu, qu’à l’approche de l’été, il sera procédé à une résiliation du contrat avec CITVIA et les modalités financières précises seront données.

Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER

« Maintenant c’est moi qui vais donner quelques éléments de réponse aux questions qui ont été posées et pour lesquelles il n’y a pas encore eu de réponse. Par rapport à la Maison des Ainés, je déplore autant que vous Madame REYS, qu’il n’y ait pas d’activités, mais vous oubliez peut-être la crise du COVID qui ne nous permet pas de les faire et c’est bien regrettable. Il faut donc qu’on s’adapte aussi à cette malheureuse pandémie.

Ensuite, vous avez parlé de la Résidence Fleurie. Nous sommes tout à fait conscient et cela fait déjà quelques années qu’il n’y a plus de nouveaux locataires, car le bâtiment n’est plus tout à fait conforme à la qualité de vie à laquelle prétendent aujourd’hui, et à juste titre, les personnes qui peuvent y aller. C’est pourquoi nous avons tout fait pour qu’avec Domial, l’ABRAPA et le Département, on soutienne le projet de la Maison des Séniors pour lequel le permis a été signé et dont les travaux vont démarrer au courant de cette année.33

Ville de Sélestat – 11ème Séance du Conseil Municipal – du 25 mars 2021

Pour ce qui est de l’implantation du marché, l’année dernière on ne pensait pas que la crise allait durer aussi longtemps, je ne vais pas revenir sur le sondage qui a été fait et qui a donné environ 50% de personnes qui souhaitent que le marché soit maintenu au Neja Waj et 50% qui souhaitent qu’il soit réimplanté au centre-ville. J’avais dit, à l’époque, qu’il restera aussi longtemps qu’il y a la crise et la pandémie sur le Neja Waj, et ces derniers temps, les taux d’incidence n’arrêtent pas d’augmenter. J’ai donc signé un arrêté prolongeant l’implantation, avenue Poincaré, au moins jusqu’à fin juin.

Pour la culture, vous avez opposé la biennale, à l’année exceptionnelle de l’arbre que nous célébrerons en 2021, dans le cadre notamment du 500ème anniversaire de la mention écrite de l’arbre de noël. C’est une occasion et une chance unique dont personne d’autre ne bénéficie, et c’est une année particulière aussi, on ne va pas le fêter l’année prochaine ou dans 10 ans, donc c’est normal qu’on mette un peu l’accent dessus. Si nous ne l’avions pas fait, vous nous l’auriez reproché et à juste titre. Par rapport à la biennale, sachez Madame REYS, peut-être que vous le savez ou vous ne le savez pas, ou vous ne voulez pas le savoir, je suis fier de faire partie de la municipalité qui a lancé la biennale avec le Docteur Kretz, et quand j’ai été élu Maire, j’ai toujours défendu la position contre vents et marées, car il y a même des élus dans cette salle, qui s’opposaient à la biennale. J’ai dit non seulement que la biennale, on continuera à la mettre en place et à la faire, évidemment en limitant la casse, mais on a toujours continué à faire cette biennale et cette année encore, elle aura lieu, puisque c’est une manifestation, quelle que soit la pandémie ou la crise, qui ne demandera pas de rassemblement de personnes. Ce sont des œuvres qui sont exposées et qui peuvent être regardées, visitées, observées par les passants. Déjà maintenant, les partenaires, que ce soit l’Etat à travers la DRAC, la Région et la CEA nous soutiennent dans cette manifestation, car la biennale fait partie de la culture et la culture nous tient à cœur. Juste un mot par rapport au cimetière puisqu’on a signalé un montant de 51 000 euros qui a été inscrit. Le cimetière a été aménagé, il y a une quinzaine d’années, et à l’époque nous avions anticipé puisque nous avions mis en place une structure permettant d’évoluer. Aujourd’hui, nous sommes au point où le cimetière va évoluer pour la bonne et simple raison, que dans le cadre de la restructuration du service population, on va créer une unité spécifique cimetière avec un bureau qui va être mis en place, au cimetière, et qui va pouvoir accueillir les familles. L’autre élément, est que le cimetière commence à être saturé, il faut donc trouver des solutions. C’est pourquoi, nous mettrons ce service de proximité auprès des habitants qui en ont besoin. Quand vous avez un décès dans la famille, vous êtes dans des conditions relativement difficiles, où il faut traiter cela avec beaucoup d’humanité, c’est pourquoi nous allons dans ce sens.

Pour terminer, je voudrais juste répondre aux remarques qui ont été faites concernant le sport. Oui, au niveau du SCS, je sais, vous n’êtes pas les seuls à être sollicités par les footballeurs et nous avons toujours montré que nous sommes très proches de ces derniers, puisqu’on a toujours tout fait pour que cette section puisse fonctionner. Le club house, oui nous nous sommes engagés, oui l’engagement sera pris. Evidemment ce n’est pas tout de suite, mais ce sera fait. Je rappelle que ce projet est d’ailleurs inscrit dans le Contrat Départemental dans lequel il y a une date d’échéance et je ne voudrais pas qu’on perde l’argent que le Département ou la CEA financera pour ce projet. Même chose pour la piste d’athlétisme, je suis conscient que cette piste d’athlétisme est désuète, nous le savons, cela fait des années que nous sommes34

Ville de Sélestat – 11ème Séance du Conseil Municipal – du 25 mars 2021

sollicités, on ne peut pas aller dans tous les sens, mais la réflexion est menée. Quant au Canöe Kayak, effectivement il y a des champions, mais comme dans beaucoup d’autres sports, il y a des champions, je les respecte complètement mais là, sachez Monsieur DIGEL, que je n’ai fait aucune promesse à l’époque. Je ne vois pas en quoi je suis défaillant.

Alors Monsieur l’Adjoint aux Finances, oui, vous étiez Adjoint aux Finances pendant 11 ans et demi, il faut rappeler que nous travaillons en équipe et que tout ce que vous avez proposé et tout ce qui a été proposé a toujours été arbitré en équipe et c’est pas la première fois, et c’est normal, chers collègues vous le savez, les élus et les services font des propositions et après il y a une commission d’arbitrage, puisque la réalité des chiffres est là. Vous avez été le méchant ! Non, vous n’avez pas été le méchant tout seul, mais simplement vous avez arbitré, c’était tout à fait dans votre portefeuille et c’est tout à votre honneur d’avoir arbitré, personne ne vous fait ce reproche, mais sachez que vous n’avez pas été seul. En effet, les élus qui ont fait des propositions étaient dans leur rôle et après c’est ensemble qu’on a pris les bonnes décisions. Concernant le site Celluloïd, c’est un projet qui prend du temps. Nous avons trouvé un aménageur qui a fait un projet qu’il a soumis à l’ABF, puisque nous sommes dans un site protégé qui est très sensible. De ce fait, il fallait qu’on attende la réponse de l’ABF qui a mis du temps. Se greffe là-dessus un autre élément à savoir : pas plus tard que cette semaine, nous avons visité une entreprise qui permet de stocker de l’énergie et c’est avec l’aménageur et dans ce domaine-là notamment, qu’on veut travailler pour en faire un site pilote sur la Celluloïd. Ça prend du temps, effectivement, mais aujourd’hui nous arrivons quand même à voir le bout du tunnel parce qu’avec toutes les propositions qui ont déjà été faites et qui n’ont pas pu aboutir, mais cela n’est pas de notre faute, puisque des privés avaient des projets là-dessus, et vous étiez très bien dans le coup Monsieur DIGEL et Monsieur HAAS, vous le savez très bien, alors ce n’est pas la peine de faire le procès puisque que vous étiez impliqués également. Ce sont des choses qui n’ont pas évolué comme on l’aurait espéré, puisqu’on a fait confiance aux privés, qui, au bout d’un an et demi, ont annoncé qu’ils ont abandonné le projet, ce qui est du temps perdu, mais aujourd’hui c’est en bonne voie. Sachez que quoi qu’il arrive, je n’ai aucune crainte que l’EPF ne prolonge pas le contrat, je crois que nous sommes bien placés pour le défendre et ce sera défendu.»

Adopté – 6 ABSTENTIONS : Denis DIGEL – Frédérique MEYER – Sylvie BERINGER-KUNTZ – Yvan GIESSLER – Emmanuelle PAGNIEZ – Jean- Pierre HAAS

3 CONTRE : Caroline REYS – Bertrand GAUDIN – Sylvia HUMBRECHT

C. DEVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE

5. Convention de partenariat culturel entre la Ville de Sélestat, l’Agence Culturelle Grand Est et la Compagnie Act2 – Catherine Dreyfus dans le cadre d’une résidence de coopération pour la création du spectacle : Le mensonge – Erick CAKPO

Monsieur Erick CAKPO indique que dans le cadre des résidences de coopération que la Ville de Sélestat encourage par le biais des Tanzmatten, il est proposé35

Ville de Sélestat – 11ème Séance du Conseil Municipal – du 25 mars 2021

de soutenir la compagnie ACT2 – Catherine DREYFUS en approuvant la convention.

Intervention de Madame Caroline REYS

« On se réjouit de ce projet de résidence d’artiste à défaut de pouvoir retrouver le public, les Tanzmatten retrouvent au moins leur vocation première qui est celle de relais culturel.

Vous le savez, je le répète à chaque conseil, nous sommes en manque de cul- ture, et je ne parle pas seulement des spectateurs des Tanzmatten, mais sur- tout des jeunes qui se voient privés des moments festifs portés par Zone 51. Depuis l’année dernière, 4 festivals ont été annulés et la prochaine édition du Summer Vibration est annulée également.

On constate, on le voit dans la presse, un peu partout en France, on voit appa- raître des formes nouvelles de rencontres culturelles, en plein air et dans l’es- pace public. Ici à Sélestat, on pourrait marquer les esprits en organisant un événement spécifique aux Tanzmatten. Je vous rappelle la traduction de ce nom : « les prés où l’on danse ». Avec le retour des beaux jours, je suggère un projet transversal entre Zone 51, l’équipe des Tanzmatten, le service jeu- nesse de la Communauté de Communes de Sélestat, pour organiser ces mo- ments où on danse sur les prés, des temps de défoulement collectif, où on pourrait profiter de la musique et de la danse, tout en étant préservé des risques, grâce à une organisation structurée et responsable. Voilà ma proposition du printemps : que les Tanzmatten redeviennent les prés où l’on danse. »

Monsieur le Maire, Marcel BAUER indique que tout cela doit se faire avec les conditions drastiques qui sont d’éviter les rassemblements.

Adopté à l’unanimité

6. Convention entre la Ville de Sélestat et l’Université de Strasbourg relative au renouvellement de l’adhésion au dispositif Carte Culture 2021-2023 – Erick CAKPO

Retiré de l’ordre du jour

7. Convention entre la Ville de Sélestat et la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale (DSDEN) pour l’opération « l’art à l’école » – Erick CAKPO

Monsieur Erick CAKPO rappelle que « l’art à l’école » est un dispositif d’éveil à l’art contemporain mis en œuvre dans notre ville à Sélestat depuis 1987. Ce dispositif permet chaque année d’accueillir des artistes ou des intervenants dans les classes afin de mener avec les élèves une expérience d’expérimentation et de découverte des arts. Les interventions des artistes dans les classes nécessitent toutefois de mettre en place une convention de collaboration entre la Ville et l’Education Nationale.

Monsieur CAKPO propose d’approuver cette convention.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle et en est fier , qu’il faisait partie de la municipalité qui a lancé cela à l’époque, il y a plus de 30 ans.36

Ville de Sélestat – 11ème Séance du Conseil Municipal – du 25 mars 2021

Adopté à l’unanimité

D. DEVELOPPEMENT SPORTIF

8. Subventions de fonctionnement destinées aux associations sportives au titre de l’année 2021 – Éric CONRAD

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que cette délibération est présentée par Monsieur Éric CONRAD, car Madame l’Adjointe aux Sports, a des engagements dans des associations sportives notamment le football, ce qui ne lui permet pas de participer au débat et au vote.

Monsieur Éric CONRAD propose de maintenir l’enveloppe financière définie en 2020, pour l’année 2021, afin de soutenir les associations qui souffrent fortement de la crise sanitaire.

Monsieur Stéphane ROMY signale que compte tenu des responsabilités qu’ils ont au sein du Basket Club, Monsieur Philippe DESAINTQUENTIN et lui-même ne prendront pas part au vote.

Madame Caroline REYS indique qu’elle ne prendra pas part au vote également compte tenu de sa vice-présidence au Sport Club Volley. Toutefois, elle souhaite savoir, concernant l’haltérophilie et le Basket, pourquoi ces associations ont utilisé des salles non municipales et où elles ont exercé leur activité. Elle souhaite savoir également si cette pratique va se prolonger si la saison reprend en 2021.

Monsieur Philippe DESAINTQUENTIN indique que le Basket joue à Châtenois et au CSI.

Madame Caroline REYS souhaite savoir si le club joue actuellement.

Monsieur Philippe DESAINTQUENTIN indique que la saison vient d’être annulée.

Adopté à l’unanimité (Cathy OBERLIN-KUGLER – Philippe DESAINTQUENTIN – Stéphane ROMY et Caroline REYS ne prennent pas part au vote)

9. Convention d’utilisation des équipements sportifs par les collèges de Sélestat – Cathy OBERLIN-KUGLER

Madame Cathy OBERLIN-KUGLER propose d’approuver les conventions permettant la mise à disposition de l’ensemble des équipements sportifs de la commune aux deux collèges sélestadiens.

Adopté à l’unanimité37

Ville de Sélestat – 11ème Séance du Conseil Municipal – du 25 mars 2021

E. ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE

10. Expérimenter la « forêt de demain » : mise en place de sites tests dans les forêts communales – Denis BARTHEL

Monsieur Denis BARTHEL insiste sur le fait que les forêts de Sélestat souffrent terriblement du réchauffement climatique. En effet, si les forêts pouvaient se régénérer seules, elles mettraient environ 1 siècle, ce qui démontre bien que la forêt à besoin d’une intervention humaine.

Monsieur BARTHEL propose de créer deux parcelles tests, une en plaine, et une en montagne, qui vont comprendre des plantations avec des essences d’arbres qui ne sont pas courantes dans la région. En effet, dans la réserve naturelle de l’Ill*Wald, seront plantés des bouleaux verruqueux et du chêne sessile. En montagne, seront implantés du Pin laricio et du sapin de Bornmuller. Il insiste sur le fait que ces parcelles étaient concernées en 2022 par le projet ONF pour le replant, ce qui signifie que les travaux ont juste été avancés.

Intervention de Monsieur Bertrand GAUDIN

« Alors quand l’intitulé de la délibération fait apparaitre une politique très ambitieuse pour la forêt de demain, et on partage avec vous le diagnostic sur l’urgence vu l’urgence climatique et l’impact sur la forêt, d’autant plus que le rôle de la forêt est essentiel, vous le rappelez dans la délibération, c’est un réservoir de biodiversité, un poumon vert, un épurateur des eaux de surface, un pourvoyeur de bois etc … . Les surfaces concernées ne sont pour l’instant pas très importantes et c’est vrai, que si on se souvient des décisions, tout au début du conseil municipal, les baux communaux, c’était 11 hectares, c’est déjà une surface relativement importante et on ne s’est pas encore posé la question de la gestion environnementale de ces prairies alors qu’elles sont soit dans la réserve naturelle, soit dans la zone d’espaces naturels sensibles. Le budget de la forêt est actuellement excédentaire donc on peut avoir de l’ambition actuellement pour investir dans la forêt de demain, encore plus que ce qui est fait ici, et pourquoi pas viser le label forêt d’exception influé par l’ONF, pour vraiment rechercher une qualité pour notre forêt, aussi bien environnementale, que pour les ressources en bois. Encore une petite question anecdotique, on a beaucoup parlé récemment des chênes prélevés en Alsace pour la reconstruction de Notre Dame, aucun n’a été prélevé dans la forêt de Sélestat, est-ce qu’il n’y avait aucun chêne qui était adapté pour cela ? Si jamais vous connaissez la raison, cela m’intéresse. Pour en revenir plus particulièrement à la délibération, on déplore quand même une insuffisance d’information. Les essences ont été choisies, mais en s’appuyant sur quel retour d’expérience de terrain les concernant ? S’il s’agit de la forêt de demain adaptée au réchauffement climatique, de quel réchauffement climatique parle-t-on ? L’IPBES, la plateforme intergouvernementale, scientifique et politique sur la biodiversité et le service écosystémique proposent d’éclairer les prises de décision dans divers contextes politique, de planification et de gestion. A partir du scénario de réchauffement, deux modèles. La question est de savoir sur quel scénario la forêt de demain s’est-elle basée ? Rien n’est dit d’un éventuel protocole de suivi, vous l’avez évoqué pourtant, et d’ailleurs, il n’est pas chiffré dans l’enveloppe qui est évoquée dans cette délibération. En quoi c’est une expérimentation intéressante ? Est-ce qu’il y a une antériorité dans d’autres forêts ? Quelle est la temporalité d’objectifs quand on dit la forêt de demain ? De quand parle-t-on ? Puisqu’on parle de test et de problématique lourde et38

Ville de Sélestat – 11ème Séance du Conseil Municipal – du 25 mars 2021

lente, quels sont les éventuels ajustements prévus si besoin est ? On parle aussi de biodiversité, quelle est la biodiversité qui est liée aux essences choisies ? Compte tenu de ces imprécisions et du décalage perçu entre l’ambition affichée et la réalité, nous nous abstiendrons sur cette délibération. »

Intervention de Monsieur Denis DIGEL

« On ne fait pas de remarque particulière, si ce n’est que évidemment, Denis il faut avancer, il faut que notre forêt avance malgré le contexte sanitaire, autant en plaine qu’en montagne, donc cette délibération et cette action sont les bienvenues. Les essences, je m’y connais un peu, sont adaptées, je pense aux massifs respectifs et surtout aux stations où elles sont. Quand on regarde le plan de la forêt de montagne, il y a une parcelle qui est à côté de la maison forestière de Bois l’Abbesse, donc là-bas, ce sont des coins très humides et très froids, et celle qui est près du Haut-Koenigsbourg, ce sont des coins très ensoleillés et les pins sont vraiment adaptés à ces situations très froides et très chaudes. Comme tu le disais Denis, comme pour la Corse et la Sicile. J’avais quand même deux remarques à faire, pas sur cette délibération, mais sur notre forêt de l’Ill*Wald. On a fait le comptage des daims la semaine dernière et il y avait une très belle mobilisation notamment des hommes en vert, pour compter ces daims et j’étais dans la réserve forestière intégrale du Buttenwasser et évidemment, dans une forêt forestière intégrale, on y fait plus rien, la main de l’homme n’intervient plus, mais dans cette réserve forestière intégrale, il y a quand même le cours d’eau, le buttenwasser, et encore deux trois autres cours d’eau phréatiques, qui sont complètement bouchés par les arbres qui tombent au sol en raison de la tempête ou du vieillissement, parce que l’homme n’intervient plus. Je pense qu’il faudrait a minima intervenir pour que ces cours d’eau phréatiques puissent couler normalement, même si dans la réserve forestière intégrale, on ne devrait pas le faire, mais je pense qu’il serait bien venu de le faire, car derrière il y aura un vrai risque pour ces cours d’eau. Concernant les parcelles 87 et 88, c’est juste de l’autre côté du Buttenwasser, j’ai remarqué la création de layons, pour ceux qui ne connaissent pas, ce sont des chemins ou des allées qu’on fait à travers le massif forestier pour récolter plus facilement et pour entrer dans le massif plus facilement sans tasser les sols, on fait un layon tous les 30 mètres, et j’ai remarqué que l’entreprise qui a fait ces layons a quand même abimé pas mal d’arbres. En effet, des troncs d’arbre ont été touchés par le broyeur ou des engins qui sont passés. C’est un peu dommage, surtout que c’était des gros spécimens. »

Intervention de Monsieur Denis BARTHEL

« Quand Monsieur GAUDIN dit que c’est une surface peu importante, on va dire que c’est un début. C’est mieux de faire un peu quelque chose, que rien du tout. Il faut bien sûr voir si ces essais portent leurs fruits. Moi, je fais entièrement confiance aussi à l’ONF avec qui je travaille sur ce projet. Comme disait Monsieur Denis DIGEL, ils sont très actifs, vous les avez vus, la semaine dernière au comptage des daims, ils étaient très nombreux. Ce sont quand même des spécialistes, les essences ont été choisies avec eux et moi je leur fais confiance, j’ai vraiment plaisir à travailler avec eux. Même si c’est nous qui prenons les décisions, je pense qu’il faut quand même s’appuyer, un moment donné, sur des spécialistes.

Effectivement, Monsieur DIGEL, je me suis rendu compte que pas mal de rivières sont encore encombrées. C’est effectivement suite aux chutes d’arbres qui ont notamment été causées par la neige, lors de la première chute de neige,39

Ville de Sélestat – 11ème Séance du Conseil Municipal – du 25 mars 2021

une neige qui était très lourde. Il y a beaucoup de travail, les services de l’Ill et le SDEA sont sur tous les coups, mais il y a tellement de choses à nettoyer encore, mais j’en ai pris note et on va essayer d’avancer là-dessus, mais il y a tellement de travail que cela ne peut pas être fait en très peu de temps. »

Intervention de Monsieur Denis DIGEL

« Juste une remarque concernant les rivières phréatiques, elles restent une compétence de la Ville de Sélestat. Cela n’a pas été transféré au SDEA, ni à l’Agence Régionale de l’Ill. »

Intervention de Monsieur Denis BARTHEL

« Je sais que ces rivières phréatiques sont sous la compétence de la Ville, mais il y a tellement de travail qu’ils ne peuvent pas être partout. Petit à petit cela va se faire. »

Adopté : 3 ABSTENTIONS : Caroline REYS – Bertrand GAUDIN – Sylvia HUMBRECHT

11. Convention de partenariat avec la Société Mycologique du Centre Alsace 2021-2023 – Denis BARTHEL

Monsieur Denis BARTHEL indique qu’une autre étude concernant la LPO suivra et il y aura une communication publique de ces résultats par la suite.

Intervention de Monsieur Denis DIGEL

« Evidemment on est favorable à ce partenariat que j’avais lancé, non pas avec cette société, mais avec beaucoup d’autres associations. On a la chance d’avoir un terreau d’associations qui s’intéressent à la nature dans le secteur alsacien et surtout dans le centre-alsace, et surtout avec cette société Mycologique du Centre Alsace. Ce sont des partenariats qui sont finalement « gagnants gagnants » pour ces bénévoles qui veulent découvrir la nature et faire part de leur connaissance, et favorables pour nous, d’un point de vue financier évidemment, car on parle de 4 500 euros de coût pour la Ville. Si une entreprise devait le faire, on pourrait presque rajouter un zéro vu le travail proposé. Donc, un vrai partenariat et puis cela accentuera nos connaissances pour l’Ill*Wald, donc ces partenariats sont les bienvenus. »

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, s’associe à cette délibération, car il y a des compétences au niveau de la ville de Sélestat et ses environs et ces compétences sont mises au service de la collectivité. Sélestat a la chance d’avoir une forêt très riche et sûrement méconnue. De ce fait, il est intéressant que beaucoup de gens s’y intéressent et se fassent connaître. Il considère que tout ceci est une chance, et que ce n’est pas pour rien qu’il y a quelques temps, la municipalité de Sélestat et la Région se sont battues pour transformer cette forêt de l’Ill en Réserve Naturelle Régionale.

Adopté à l’unanimité

12. Acquisition d’un étang situé dans le périmètre « objectif » de l’Ill*Wald – Denis BARTHEL

Monsieur Denis BARTHEL indique que ce terrain, comprenant un étang, se situe40

Ville de Sélestat – 11ème Séance du Conseil Municipal – du 25 mars 2021

dans la zone de protection spéciale Ried de Colmar et propose d’acquérir cette parcelle pour un montant de 5 000 euros. Il précise également que cet étang pourra éventuellement servir d’étang pédagogique à l’avenir. Il insiste également sur le fait que sur un financement total de 6 500 euros, cela ne coûtera à la Ville de Sélestat que 1 300 euros, puisque la Région Grand-Est et l’Agence de l’eau Rhin-Meuse participeront financièrement.

Adopté à l’unanimité

13. Pose d’une vitrophanie pour limiter les collisions d’oiseaux sur une baie vitrée des Tanzmatten – Denis BARTHEL

Monsieur Denis BARTHEL indique que ce problème est relativement ancien car sur la baie arrière, en direction de l’Ill, il y a beaucoup de collisions d’oiseaux dont des espèces patrimoniales protégées. Après concertation avec la LPO, il a été décidé de poser une vitrophanie afin de lutter contre ce phénomène.

Intervention de Monsieur Bertrand GAUDIN

« Bien sûr nous allons voter pour cette délibération. Enfin une solution est trouvée pour ces oiseaux qui meurent depuis de nombreuses années sur ces grandes baies vitrées. On voit que la solution était abordable financièrement, c’est dommage que cela n’ait pas été fait plus tôt. Autre chose, c’est quand même un lieu artistique et tous ceux qui sont venus au Festival Charivari ont pu voir que les artistes pouvaient investir toutes les baies vitrées des Tanzmatten et c’est vrai, qu’en cette période où l’art est confiné, cela aurait été une belle initiative de confier à des artistes la réalisation de ces fresques, peu importe que ce soit une fresque qui représente la nature ou une fresque artistique. Pour les oiseaux, ce qui est important, c’est de casser l’effet miroir et donc cela aurait convenu également. »

Monsieur le Maire, Marcel BAUER indique qu’il ne faut pas oublier non plus que c’est quelque chose qui reste en permanence, donc il faut que cela ait quand même un bel aspect. Il souligne le fait que la Ville possède également, en interne, de vrais artistes, comme les infographistes, et il tient à les saluer et les féliciter pour le travail réalisé.

Monsieur Denis BARTHEL insiste sur le fait que le motif a été repris à plusieurs reprises afin qu’il soit adapté à l’environnement.

Adopté à l’unanimité

14. Convention de partenariat avec la Ligue pour la Protection des Oiseaux 2021 – Denis BARTHEL

Monsieur Denis BARTHEL propose d’approuver le partenariat avec la LPO pour la réalisation d’un nouvel inventaire de l’avifaune de l’Ill*Wald. Les résultats de l’enquête seront rendus publics.

Adopté à l’unanimité41

Ville de Sélestat – 11ème Séance du Conseil Municipal – du 25 mars 2021

F. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA COMMUNE

15. Désignation du représentant de la Ville de Sélestat au sein de la SAC Habitat Rhénan – Stéphane ROMY

Monsieur Stéphane ROMY propose de désigner Monsieur le Maire, Marcel BAUER, pour représenter la Ville au sein du Conseil d’Administration de la SAC Habitat Rhénan.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle que c’est le Maire d’Obernai qui a souhaité que ce soit le Maire de Sélestat qui représente la Ville.

Adopté – 3 ABSTENTIONS : Caroline REYS – Bertrand GAUDIN – Sylvia HUMBRECHT

G. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

16. Extension du réseau BT souterrain pour alimenter le collectif « François 1er » rue de l’Hôpital – Claude SCHALLER

Monsieur Claude SCHALLER indique que pour alimenter le collectif François 1er, rue de l’Hôpital, il est nécessaire de poser une extension du réseau basse tension.

Intervention de Madame Caroline REYS

« Je ne ferai pas de remarque sur la compensation financière, mais je m’inquiète beaucoup de l’article 1.4 de la convention que je me permets de lire mais vous l’avez tous sous les yeux « les droits consentis à ENEDIS d’effectuer l’élagage, l’enlèvement, l’abattage ou le dessouchage de toute plantation, branche ou arbre qui se trouvant à proximité de l’emplacement des ouvrages gênent leur pose ou pourraient par leur mouvement, chute … ». Si on voit bien le plan, il reste deux arbres sur ce parvis de Saint-Quirin, deux arbres magnifiques. Je ne veux pas rappeler l’épisode de l’abattage du marronnier dont personne n’était au courant. Tout à coup, les riverains et nous, avons constaté, horrifiés, l’abattage de cet arbre. Là, il en reste deux, ils sont quand même très proches, si je comprends bien le plan de la ligne qui est dessiné pour ce réseau. Donc, dans le doute, nous allons nous abstenir, car nous ne voulons pas prendre le risque d’avoir participé à l’autorisation, qui est mentionnée dans la convention, de l’abattage des arbres restant sur ce parvis. »

Monsieur Claude SCHALLER indique que ces arbres ont déjà un certain âge et il y a donc lieu de les préserver et il faut prendre toutes les précautions nécessaires pour ne pas toucher aux racines de ces arbres. Il insiste sur le fait que ce sont des points de vigilance qui seront opérés en cours de travaux, mais il pense que cette disposition est une disposition de forme, dans le cas où les travaux ne sont pas dans un secteur sensible. Etant donné le contexte, il est nécessaire d’être vigilant afin que ces deux arbres soient préservés.42

Ville de Sélestat – 11ème Séance du Conseil Municipal – du 25 mars 2021

Monsieur le Maire, Marcel BAUER confirme qu’il tient à cœur de la municipalité que ces deux arbres soient préservés. Il souligne le fait que ces conventions sont des conventions types, et il restera très vigilant par rapport à cela car l’aménagement de la place incombe à la Ville et la municipalité fera le maximum pour que ces arbres restent en place.

Adopté – 3 ABSTENTIONS : Caroline REYS – Bertrand GAUDIN – Sylvia HUMBRECHT

17. Modification du bail emphytéotique Ville / Domial impasse du Babil et cession de deux dépendances – Stéphane ROMY

Monsieur Stéphane ROMY indique qu’il s’agit plutôt de la résiliation du bail et propose de céder des dépendances à la SCI La Ferme.

Intervention de Madame Caroline REYS

« On ne met absolument pas en doute le projet et le goût et l’ambition de la SCI la Lieutenance. Néanmoins dans l’étude qui a été faite par le Cabinet Schaller, en tout cas, l’arpentage, il y a quand même écrit « démolition des appentis avec création de 4 places de stationnement. » Donc, c’est comme pour la délibération précédente, dans le doute, nous allons nous abstenir, puisque nous regrettons qu’aucun projet nous ait été présenté en commission, qu’on a pas du tout l’idée de vers quoi on se dirige. »

Intervention de Monsieur Denis DIGEL

« Moi, je suis très surpris, enfin notre groupe est très surpris, de cette délibération et je comprends bien évidemment l’utilité de cette délibération. Quand même très déçu de cette société DOMIAL, pour qui, la Ville a cédé, par bail emphytéotique en 2003, l’ensemble de l’immeuble y compris cette grange et ces appentis qu’elle a finalement laissés pour compte et qu’elle a laissés pourrir pendant près de 20 ans, et aujourd’hui, les photos parlent d’elles- mêmes, il n’y a plus grand-chose à faire d’autre que de démolir. Evidemment, je suis très surpris, d’autant plus que les Domaines évaluent cette parcelle à 24 300 euros et que la Ville va céder à l’euro symbolique. Quelle sera la nature des travaux ? On parle de démolition, est-ce que ce sera du parking ? Faire du parking à 1 euro ! On est très surpris et notre groupe va voter contre. »

Intervention de Monsieur Stéphane ROMY

« Je tiens juste à préciser un certain nombre de choses. J’ai l’impression que vous n’écoutez pas ce que je dis. J’ai dit clairement que le projet sera soumis pour avis et sera tenu de respecter les prescriptions de l’Architecte des Bâtiments de France. Donc, l’Architecte des Bâtiments de France va émettre un certain nombre de prescriptions. En ce qui concerne, Monsieur DIGEL, la question sur le coût, je pense qu’il est important pour la collectivité de donner un signal fort au marché immobilier sur Sélestat. Le fait que nous cédions à l’euro symbolique, c’est également un signe fort de notre part d’avoir une certaine volonté de réguler le marché foncier sur Sélestat. Je rappelle également que le service des Domaines prend toujours en référence les transactions qui sont faites sur la Ville de Sélestat. Le fait que nous agissions pour maitriser le prix, le fait que la commune puisse maitriser le foncier, c’est important, et c’est un signal fort pour le marché immobilier. On constate43

Ville de Sélestat – 11ème Séance du Conseil Municipal – du 25 mars 2021

actuellement, et il y avait notamment un article dans la presse aujourd’hui, que le prix de l’immobilier est en train de s’envoler au niveau de notre région, et le fait que nous puissions réguler par ce type d’action le marché immobilier sur Sélestat, c’est une politique volontariste que mène actuellement la Ville de Sélestat. Je tiens à le souligner. »

Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER

« Effectivement, on peut discuter le prix, mais Stéphane ROMY a bien donné les éléments, et nous avons la chance aussi d’avoir les propriétaires de la lieutenance, pour faire de ce patrimoine, un beau bijou. J’ai moi-même discuté avec la petite fille du commandant Weiller, qui est l’actuelle propriétaire du bâti. Elle veut réhabiliter cela et c’est pour cela qu’ils ont également acheté la ferme qui est attenante à la lieutenance, pour faire quelque chose de sympathique et de cohérent. Je pense que c’est une belle opportunité et il ne faut pas lésiner là-dessus. »

Adopté – 6 CONTRE : Denis DIGEL – Frédérique MEYER – Sylvie BERINGER-KUNTZ – Yvan GIESSLER – Emmanuelle PAGNIEZ – Jean- Pierre HAAS

3 ABSTENTIONS : Caroline REYS – Bertrand GAUDIN – Sylvia HUMBRECHT

H. DIVERS

18. Approbation de l’avenant n°1 à la convention partenariale dans le cadre du Contrat Départemental de Développement Territorial et Humain du Territoire d’Action Sud – Charles SITZENSTUHL

Monsieur Charles SITZENSTUHL indique que suite à la crise sanitaire et à la volonté de booster un certain nombre de financements, le Département du Bas- Rhin avait adopté de nouvelles dispositions pour les contrats départementaux en bonifiant notamment des taux de subventions sur un certain nombre de projets, dont les pistes cyclables. Il est donc proposé d’approuver les avenants des conventions initiales. Il tient à préciser que tout cela n’a pas d’impact financier pour la commune.

Adopté à l’unanimité

DIVERS

Intervention de Monsieur Denis DIGEL

« Je voudrais revenir Monsieur le Maire, sur la délibération numéro 17 que nous venons de prendre juste avant celle-ci. Au mois de septembre dernier, j’avais demandé, ici même dans cette enceinte, quelles étaient les relations entre Monsieur l’Adjoint Claude SCHALLER, la Ville de Sélestat et son cabinet d’arpentage de géomètres experts. Entre temps, j’avais aussi demandé des pièces complémentaires aux services pour avoir notamment des informations sur les entreprises qui font de l’arpentage, pour le compte de la Ville de Sélestat. Quelle ne fut pas ma surprise ! Messieurs SCHALLER-ROTH-SIMLER ont fait un PV d’arpentage concernant cette délibération 17. Monsieur Claude SCHALLER vient de participer au vote de cette délibération, donc je suis un peu outré de cette proximité pour cette délibération et j’imagine qu’il y a encore peut-être,44

Ville de Sélestat – 11ème Séance du Conseil Municipal – du 25 mars 2021

d’autres cas de figure, qui vont venir au fil du temps. Je suis très surpris de l’attitude de la Ville et surtout de l’attitude de Monsieur SCHALLER sur cette délibération et sur le fait que Monsieur SCHALLER travaille pour le compte de la Ville et participe au vote. »

Intervention de Monsieur Bertrand GAUDIN

« Je souhaitais juste faire part d’une information pour le moins surprenante, voire absurde. Au début, j’ai cru à une « fake news », j’ai vu sur la page de la ville qu’il y avait un arrêté municipal qui imposait de sortir les poubelles après 19H. Cette publication date du 17 mars, le couvre-feu était alors à 18H. Donc, en fait il faudrait envoyer la police municipale avant 19 H, car là je suis venu au Conseil Municipal et de nombreuses poubelles étaient sorties, pour constater toutes les poubelles sorties sur la voie publique et après 19H, il faudrait renvoyer la police municipale pour tous les citoyens qui sortiraient leur poubelle sur la voie publique. Dès qu’on est sur le domaine public après 19H, on brave le couvre-feu. Comment doivent se comporter les citoyens par rapport à cela ? »

Monsieur le Maire, Marcel BAUER indique que c’est une des raisons pour laquelle le gouvernement a remis une heure de plus pour le couvre-feu pour éviter cette ambiguïté.

Intervention de Monsieur Claude SCHALLER

« Je n’ai plus aucun lien contractuel avec le cabinet SCHALLER-ROTH-SIMLER, qui ne s’appellera plus ainsi, suite à une décision de l’assemblée générale et qui s’appellera ROTH-SIMLER. Je peux vous attester que je n’ai plus aucun lien, depuis le 31 décembre, avec ce cabinet. Et pendant le laps de temps entre mon élection et le 31 décembre, je n’ai signé aucun acte concernant la Ville de Sélestat. Sachant que dans les actes fonciers, les géomètres experts sont personnellement responsables de leurs actes et, à ce titre-là, je n’ai signé aucun acte avec la Ville de Sélestat. »

Intervention de Monsieur Jean-Pierre HAAS

« J’aimerais revenir sur le fameux audit. On vient d’apprendre avec beaucoup d’étonnement que vous avez signé le bon de commande, un bon de commande à la hauteur de 46 800 euros. Alors vous pouvez m’expliquer, peut-être, comment on fait pour signer un bon de commande de 46 800 euros sans mise en concurrence et sans passer par la CAO. J’avais une autre question à ce sujet- là. Qui sera impliqué dans l’élaboration du cahier des charges ? Il est normal, logique et même obligatoire que les membres du CHSCT, le médecin du travail et la DRH soient de la partie. Et maintenant, ne trouvez-vous pas bizarre, qu’un audit puisse se faire alors que nous n’avons plus de DGS, nous n’avons plus de DGA et que vous avez voté l’éviction de la DRH en poste. Donc trois questions : comment signez-vous 46 800 euros de votre propre chef, est-ce qu’il y a une mise en concurrence ? Pourquoi la CAO n’a pas été requise parce qu’à Sélestat la norme c’est 15 000 euros ? Là d’un seul coup, dans votre coin, vous signez 46 800 euros. Qui sera impliqué dans l’élaboration du cahier des charges ? Il y a un CHSCT, vous le savez, vous êtes Président, et il doit être impliqué dans l’élaboration du cahier des charges. Ensuite, quid, pas de DGS, pas DGA, la DRH vous l’avez évincée, comment comptez-vous faire cela ? Mon deuxième point Monsieur le Maire, où en sommes-nous avec le recrutement du DGS ? Il semblerait qu’un jury s’est réuni le 11 mars. Avez-45

Ville de Sélestat – 11ème Séance du Conseil Municipal – du 25 mars 2021

vous trouvé la perle rare ? Et petite question subsidiaire, mais je n’aurai pas la réponse, ça je le sais, qui faisait partie du jury ?»

Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER

« Alors moi j’ai une question Monsieur HAAS, je suis quand même surpris que vous ayez des informations du montant exact de l’audit parce que j’ai dit que cela revenait à 39 000 euros, je ne vous ai pas dit si c’était HT ou TTC, donc je pense, que quelque part, vous avez des informations. Mais une fois de plus, les devoirs de réserve de certains… que ce soit de certains agents… et je le dis ici publiquement … »

Intervention de Monsieur Jean-Pierre HAAS

« Vous avez dit Monsieur le Maire 39 000 euros HT, si vous ne savez plus ce que vous dites, écoutez la bande. »

Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER

« De toute façon, vous aurez des informations le moment venu, cet audit est effectivement en cours. Les représentants du personnel ont été conviés et ont eu une réunion avec les auditeurs, pour leur présenter et monter avec eux le cahier des charges. Le cahier des charges n’est pas ficelé au départ, il n’a pas été figé, il a été travaillé avec eux. Bien sûr, il y a une base qui a été proposée et ensuite cela a été travaillé. Vous direz à vos informateurs que vous avez au niveau des agents, qu’ils soient un peu plus justes et qu’ils vous disent la vérité, plutôt que de vous dire n’importe quoi. »

Intervention de Monsieur Jean-Pierre HAAS

« Ce serait bien que vous disiez la vérité de temps en temps. »

Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER

« En ce qui concerne notamment le jury de recrutement, oui il a eu lieu. Alors puisque vous êtes informé, ce n’est pas la peine que je vous dise quels sont les membres du jury, puisque vous savez tout. Nous sommes en train de négocier avec la personne et dès que les éléments seront précisés et que j’aurais l’aval de la personne qui a été retenue par le jury, je vous informerai et vous dirai qui est la personne et quand elle prendra ses fonctions de DGS. »

Intervention de Monsieur Jean-Pierre HAAS

« J’ai juste à vous dire, vous étiez professeur de Mathématiques, 39 000 euros HT que vous avez cités, cela nous fait 46 800 euros TTC. Donc je n’ai pas d’informateurs. »

Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER

« Arrêtez donc de me prendre pour un imbécile, je sais que vous avez régulièrement des informations de certains agents de la Ville. Je le sais ».

Intervention de Monsieur Jean-Pierre HAAS

« Heureusement, c’est le rôle de l’opposition de savoir ce que vous « magouillez ». »

Intervention de Madame Caroline REYS

« Je voudrais confirmer que, le montant de 39 000 euros, vous l’avez annoncé ici devant tout le monde. De plus, nous avons été destinataires, en tant que46

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membres du CHSCT, d’un mail cet après-midi, mais que vous, en répondant à Monsieur Jean-Pierre HAAS, avez choisi l’audit et continuez effectivement à présenter la chose comme acquise. Moi je vous répète simplement que, de mon point de vue, c’est au CHSCT, en délibération réglementaire en séance extraordinaire, de définir le cahier des charges et le choix de l’expert qui doit en plus, être habilité RPS. Donc, je suis très surprise que toutes ces démarches ont déjà eu lieu, sans que nous en soyons informés. »

Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER

« Ça, c’est votre avis. Moi, je prends, tout simplement, j’assume, les responsabilités en tant que Maire et à ce niveau-là, je peux signer et c’est ce que j’ai fait, j’ai signé la commande pour le cabinet d’audit. Lorsque le cabinet d’audit sera en train de faire le travail, au fur et à mesure, vous aurez des éléments d’information. Alors, Monsieur HAAS, vous m’accusez de « magouilles », venant de votre part, cela ne me surprend pas du tout, je commence à vous connaitre un peu mieux que ce que je vous connaissais, il y a encore deux ans, il y a des gens qui se découvrent comme ça, au fur et à mesure. »

Intervention de Monsieur Jean-Pierre HAAS

« J’ai été à bonne école. »

Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER

« La politesse encore une fois, cela s’apprend, mais tout le monde ne l’apprend pas ou ne l’a pas apprise. C’est une question d’éducation Monsieur HAAS, sachez-le. J’ai juste encore une question à vous poser, nous avons commencé ce soir à 18H, si nous avions commencé à 19H, il serait 22 H 30. Alors moi je vous pose la question, est-ce que dorénavant vous pensez qu’il serait judicieux de commencer les séances du Conseil Municipal à 18 H plutôt qu’à 19 H ?

Intervention de Monsieur Denis DIGEL

« On peut en débattre, c’est juste une question ? 18 H pour ceux qui travaillent et notamment ceux qui travaillent sur Strasbourg, et on l’a vu notamment ce soir avec Nadège, qui est arrivée en retard, et cela arrive à beaucoup de personnes quand on travaille, 18 H c’est quand même de bonne heure. Ce soir, il y avait une séance prolongée à cause du budget, c’est normal qu’il y ait eu de la discussion, ce ne sont pas toutes les séances qui durent 3H30. »

Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER

« C’est une simple question que je vous ai posée et on en débattra encore. »

Intervention de Monsieur Bertrand GAUDIN

« L’horaire de 18H se justifie pendant tout le temps des restrictions sanitaires, mais c’est vrai, que le jour où il n’y aura plus de restrictions, il faut penser au public du conseil municipal et c’est vrai que pour moi 18H, personnellement, cela ne me dérange pas, mais si on veut que le public puisse y assister librement ce point joue aussi. »

Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER

« Je n’aurais peut-être pas dû vous poser la question et vous l’imposer, tout simplement, comme j’aurais pu le faire. Juste pour terminer, vraiment terminer, je voudrais, au nom de l’ensemble du Conseil Municipal adresser mes47

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félicitations déjà à Marion SENGLER, qui va se marier dans deux jours, et également à Laurent GEYLLER qui a pris des responsabilités ô combien importantes du côté de Colmar au niveau de la Direction de la TRACE. Un grand bravo à vous et surtout bon courage et bonne chance. »

Fin de la séance à 21 H 30

PRM/RAG/AI

PV prov 11

La secrétaire de séance

Marion SENGLER