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Arrêté - Arrete 120 signe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gauchy.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 120 signe)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Aménagement du territoire,
Police Municipale
Conduite ORANGE à réparer
Angle rue Georges Herbin / rue de Picardie - 02430 GAUCHY
Le Maire de la Ville de GAUCHY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2211-1, L.2112-2, L2213- 1 et L2213-4,
Vu la demande d’intervention de la société CVM TP afin de procéder au débouchage et à la réparation de la conduite ORANGE à l’angle de la rue Georges Herbin / Rue de Picardie 02430 GAUCHY.
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les précautions utiles afin d’assurer la sécurité des piétons et des véhicules,
A R R E T E
ARTICLE 1 : La société CVM TP, 69134 DARDILLY, interviendra à compter du 04 mai 2026 jusqu’à la fin des travaux à l’angle de la rue Georges Herbin / Rue de Picardie 02430 GAUCHY afin de procéder au débouchage et à la réparation de la conduite ORANGE.
ARTICLE 2 : La Société CVM TP devra prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des piétons et des automobilistes pendant la durée d’occupation du domaine public.
ARTICLE 3 : Sur les voies communales, les chemins ruraux et voies privées ouvertes à la circulation publique, situées sur l’ensemble du territoire de la commune de Gauchy, ainsi que sur les sections en agglomération des RD 321, RD 671 et RD 678, et afin de permettre les travaux nécessitant une restriction de circulation modifiant le comportement des usagers de la route, les dispositions ci-après pourront être appliquées :
- Limitation de vitesse à 30km/h maximum,
- Alternat réglementé par panneaux fixes B15 et C18, feux tricolores ou piquets K10, - Interdiction de stationner et de dépasser dans l’emprise du chantier et en approche de celui-ci, - Basculement total de voie de circulation,
- Neutralisation de voie de circulation,
- Fermeture temporaire de voie.
Toute autre restriction devra faire l’objet d’un arrêté particulier.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Brigadier-Chef Principal, sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l’exécution du présent arrêté.
VILLE DE GAUCHY 2026/120
A R R E T E D E P O L I C E ARTICLE 5 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, 80000 AMIENS, dans le respect du délai de recours de deux mois qui commence à courir à sa publication.
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