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Convocation - DEL2020 099 SPL Normantri nomination représentant CA et AG
Document publié le Jeudi 3 septembre 2020 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Convocation - DEL2020 099 SPL Normantri nomination représentant CA et AG)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
entin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Envoyé en préfecture le 15/09/2020
Reçu en préfecture le 15/09/2020
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Affiché le ss
ID : 050-200067205-20200915-DEL2020 _099-DE
SEANCE DU 3 SEPTEMBRE 2020
Date d’envoi de la convocation : 28 août 2020
Nombre de membres : 192
Nombre de présents :174
Nombre de votants : 184
(A l’ouverture de la séance)
Secrétaire de séance : Tony JOUANNEAULT
L’an deux mille vingt, le jeudi 3 septembre, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s’est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine à Valognes à 18h00 sous la présidence de David MARGUERITTE, président.
Etaient présents :
AMBROIS Anne, AMIOT André, AMIOT Florence, AMIOT Guy, AMIOT Sylvie, ANNE Philippe, ANTOINE Joanna, ARRIVÉ Benoît, ASSELINE Yves, BARBÉ Stéphane, BAUDIN Philippe, BAUDRY Jean-Marc, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERHAULT Bernard, BERTEAUX Jean-Pierre, BIHEL Catherine, BLESTEL Gérard, BOTTA Francis, BOUILLON Jean-Michel, BOUSSELMAME Noureddine, BRANTHOMME Nicole, BRIENS Eric, POUSSARD Laurent suppléant de BURNOUF Elisabeth, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, CAUVIN Jean-Louis, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques, COUPÉ Stéphanie, CRESPIN Francis, CROIZER Alain, D’AIGREMONT Jean-Marie, DE BOURSETTY Olivier, DENIAUX Johan, DENIS Daniel, DESTRES Henri, DIGARD Antoine, DOREY Jean-Marie, DOUCET Gilbert, DUBOIS Ghislain, DUBOST Nathalie, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUFILS Gérard, FAGNEN Sébastien, LEPETIT Vincent suppléant de FALAIZE Marie-Hélène, FAUCHON Patrick, FAUDEMER Christian, FEUILLY Emile, FIDELIN Benoît, FONTAINE Hervé, FRANCOIS Yves, FRIGOUT Jean-Marc, GANCEL Daniel, GASNIER Philippe, GENTILE Catherine, GERVAISE Thierry, GILLES Geneviève, GIOT Gilbert, GOSSELIN Bernard, GOURDIN Sédrick, GROULT André, GUILBERT Joël, GUILLEMETTE Nathalie, HAMON Myriam, HARDY René, HAYE Laurent, HEBERT Dominique, HEBERT Karine, HENRY Yves, HERY Sophie, HOULLEGATTE Valérie, HULIN Bertrand, HUREL Karine, HURLOT Juliette, JEANNE Dominique, JOLY Jean- Marc, JOUANNEAULT Tony, JOUAUX Joël, JOZEAU-MARIGNE Muriel, LAFOSSE Michel, LAINÉ Sylvie, LAMARRE Jean-Robert, LAMORT Philippe (à partir de 19h29), LAMOTTE Jean-François, LANGLOIS Hubert, LE BLOND Auguste, LE DANOIS Francis, LE GUILLOU Alexandrina, LE PETIT Philippe, LE POITTEVIN Lydie, LEBRETON Robert, LEBRUMAN Pascal, LECHATREUX Jean-René, LECHEVALIER Isabelle, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LEFAIX-VERON Odile, MAUNOURY Jean-Luc suppléant de LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFER Denis, LEFEVRE Hubert, LEFRANC Bertrand, LEGOUET David, LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph, LEJEUNE Pierre-François,
Délibération n° DEL2020_099 Envoyé en préfecture le 15/09/2020
Reçu en préfecture le 15/09/2020
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ID : 050-200067205-20200915-DEL2020 _099-DE
LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMOIGNE Sophie, LEMONNIER Hubert, LEMONNIER Thierry, LEMYRE Jean-Pierre, LEONARD Christine, LEPETIT Gilbert, LEPLEY Bruno, LEPOITTEVIN Gilbert, LEPOITTEVIN Sonia, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik, LERENDU Patrick, LEROSSIGNOL Françoise, LEROUX Patrice, LESEIGNEUR Jacques, LEVAVASSEUR Jocelyne, TRAVERT Henri suppléant de MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MADELEINE Anne, MAGHE Jean-Michel, MAHIER Manuela, MARGUERIE Jacques, MARGUERITTE Camille, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARTIN Patrice, MARTIN Serge, MARTIN-MORVAN Véronique, MAUGER Michel, MAUQUEST Jean-Pierre, MEDERNACH Françoise, MIGNOT Henri, MORIN Daniel, MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jacky, MOUCHEL Jean-Marie, PARENT Gérard, PELLERIN Jean-Luc, PERRIER Didier, PESNELLE Philippe, PIC Anna, POIGNANT Jean-Pierre, POISSON Nicolas, RENARD Jean-Marie, RENARD Nathalie, RONSIN Chantal, ROUELLÉ Maurice, ROUSSEAU François, SAGET Eddy, SANSON Odile, SCHMITT Gilles, SIMONIN Philippe, SOLIER Luc, SOURISSE Claudine (jusqu’à 19h15), TARIN Sandrine, TAVARD Agnès, THOMINET Odile, TOLLEMER Jean-Pierre, VANSTEELANT Gérard, VASSAL Emmanuel, VASSELIN Jean-Paul, VIEL-BONYADI Barzin, VIGER Jacques, VILLETTE Gilbert, HERAUVILLE Jean-Marie suppléant de VIVIER Sylvain.
Ont donné procurations
BROQUAIRE Guy à HEBERT Karine, GRUNEWALD Martine à LEFAIX-VERON Odile, HAMELIN-CANAT Anne-Marie à DUFILS Gérard, KRIMI Sonia à MAGHE Jean-Michel, LAMORT Philippe (jusqu’à 19h29) à DESTRES Henri, LELONG Gilles à LAINE Sylvie, PIQUOT Jean-Louis à VILLETTE Gilbert, PLAINEAU Nadège à AMIOT Florence, PROVAUX Loïc à MAUQUEST Jean-Pierre,SOURISSE Claudine à LEPOITTEVIN Gilbert (à partir de 19h15), VARENNE Valérie à HUREL Karine,
Excusés :
ASSELINE Etienne, BALDACCI Nathalie, BROQUET Patrick, DUVAL Karine, FEUILLY Hervé, GODAN Dominique, LETERRIER Richard, RODRIGUEZ Fabrice.
Délibération n° DEL2020_099 Envoyé en préfecture le 15/09/2020
Reçu en préfecture le 15/09/2020
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ID : 050-200067205-20200915-DEL2020 _099-DE
Délibération n° DEL2020_099
OBJET : Société Publique Locale NORMANTRI - Nomination des représentants au Conseil d'administration et à l'Assemblée générale
Exposé
Dans le cadre de l’extension des consignes de tri, une société publique locale, dénommée « NORMANTRI » a été crée le 18 décembre 2019, regroupant 14 E.P.C.I., portant sur :
- la mutualisation de la fonction tri,
- la mutualisation des coûts de transport, avec un barycentre technique et économique, situé à proximité de Caen.
Au titre de la Communauté d’Agglomération du Cotentin, le Conseil d’administration de la S.P.L. prévoit deux représentants et un représentant pour son Assemblée générale.
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la compétence statutaire de la Communauté d’Agglomération du Cotentin en matière de traitement des déchets,
Vu le Code du Commerce,
Vu les Statuts Constitutifs de la S.P.L. NORMANTRI,
Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 166 - Contre : 2 - Abstentions : 16- Vote à bulletin secret) pour :
- Nommer MM. Edouard MABIRE et Philippe BAUDIN au sein du Conseil d'administration de la S.P.L. Normantri pour représenter la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
- Nommer M. Edouard MABIRE à l’Assemblée générale de la S.P.L. pour représenter la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
- Autoriser les représentants de la Communauté d’Agglomération du Cotentin à accepter toutes fonctions dans le cadre de la représentation qui pourrait leur être confiée au sein de la S.P.L. (Présidence, Vice-Présidence, membres titulaires ou suppléants des éventuelles Commissions d'appels d'offres, etc.),
- Autoriser le Président, le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
- Dire que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Caen (Calvados) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Délibération n° DEL2020_099 Envové en préfecture le 15/09/2620
Reçu en préfecture le 15/09/2620
Affiché le se
ID : 650-200057205-20200815-DEL2920 C99-DE
RER ne eee SU
- Dire que le Président et le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
LE PRESIDENT,
David MARGUERITTE
Délibération n° DEL2020_099