Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté DEETS 2025 10 portant habilitation aux Inspecteurs du Travail à prendre les décisions administratives relevant de leur compétence exclusive ainsi que les règles d’intérim en cas

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Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté DEETS 2025 10 portant habilitation aux Inspecteurs du Travail à prendre les décisions administratives relevant de leur compétence exclusive ainsi que les règles d’intérim en cas Document publié le Lundi 5 mai 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté DEETS 2025 10 portant habilitation aux Inspecteurs du Travail à prendre les décisions administratives relevant de leur compétence exclusive ainsi que les règles d’intérim en cas)Thèmes du document : Travail et emploi, Formation, Humanitaire, MINISTÈRE , Direction DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, 16 : r : DES SOLIDARITÉS | dr ie ER ET DES FAMILLES u travail et des solidarités

Bgaité Fraternité

Saint-Denis, le 5 mai 2025

Arrêté n° DEETS 2025-10

portant habilitation aux Inspecteurs du Travail à prendre les décisions administratives relevant de leur compétence exclusive en vertu des dispositions législatives et réglementaires ainsi que les règles d'intérim en cas d'absence de l'un ou l’autre

LE DIRECTEUR DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES

DE LA REUNION

Vu le code du travail, notamment les articles R 8122-1 à R 8122-11 relatifs à l'organisation du système

d'inspection du Travail dans les services déconcentrés ;

Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions

régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales

de l'économie, de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;

Vu l'arrêté ministériel du 18 octobre 2019 portant création et répartition des unités de contrôle de

l'inspection du travail ;

Vu la validation du plan régional par le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle

et du dialogue social en date du 24 mars 2014 ;

Vu l'arrêté de la directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion du

23 décembre 2021 fixant le périmètre des unités de contrôle et le découpage des sections

d'inspection de La Réunion ;

Vu l'arrêté interministériel du 12 septembre 2024 nommant M. Arnaud POULY directeur de

l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion à compter du 1% octobre 2024

Vu l'arrêté du 28 février 2025 relatif à la nomination des responsables d'unité de contrôle et

l'affectation des agents de contrôle au sein des unités de contrôle et des sections d'inspection

de La Réunion;

Vu l'arrêté DEETS 2024-40 du 31 décembre 2024 portant habilitation aux Inspecteurs du Travail à

prendre les décisions administratives relevant de leur compétence exclusive en vertu des

dispositions législatives et réglementaires ainsi que les règles d'intérim en cas d'absence de l'un

ou l'autre.ARRETE

ARTICLE1

Sont habilités à prendre les décisions administratives qui relèvent de leur compétence exclusive en vertu

des dispositions législatives et réglementaires les inspecteurs du travail suivants :

Unité de Contrôle Nord

Section 1 : GROS Romain, inspecteur du travail

Section 2 : CHATEAUROUX Patricia, inspectrice du travail

Section 3 : FOURQUET-SALACROUP Samantha, inspectrice du travail

Section 4 : FOURQUET-SALACROUP Samantha, inspectrice du travail

Section 5 : RENARD Damien, inspecteur du travail

Damien RENARD est également compétent pour l'entreprise suivante relevant normalement du

périmètre géographique de la section 6:

- ASSOCIATION SAINT-FRANCOIS D'ASSISES, siret: 31596526900014; 31596526900162;

31596526900170 ; 31596526900147 ; 31596526900089 ; 31596526900188 ; 31596526900246 ;

31596526900121 ; 31596526900113 ; 31596526900105.

Section 6: PIERRE Audrey, inspectrice du travail à l'exception de l'entreprise suivante relevant

normalement du périmètre géographique de la section 6:

- ASSOCIATION SAINT-FRANCOIS D'ASSISES, siret : 31596526900014 ; 31596526900162;

31596526900170 ; 31596526900147 ; 31596526900089 ; 31596526900188 ; 31596526900246 ; 31596526900121 ; 31596526900113 ; 31596526900105.

Section 7 : GROS Romain, inspecteur du travail

Section 8 : TSANG TUNG Huguette, inspectrice du travail

Section 9 : RENARD Damien, Inspecteur du Travail,

Section 17 : GEDEON José, inspecteur du travail

Unité de Contrôle Sud

Section 10 : GOURI Radha, inspectrice du travail

Section 11 : ZAHM Sonia, inspectrice du travail

Section 12 : PALAO Henri, inspecteur du travail, à l'exception des entreprises suivantes relevant

normalement du périmètre géographique de la section 12 :

- TRANSPORTS BALAYA, SAINT-PIERRE, siret : 402 351 522 00014 ;

- STR Société Transports de La Réunion, SAINT-PIERRE, siret 31083620000066 et 31083620000058 ;

5 ISIS REUNION, siret 517 435 517 00027, SAINT-PIERRE.

PALAO Henri est également compétent pour les entreprises suivantes relevant normalement du

périmètre géographique de la section 16 :

- Association BIOTOPE, PETITE ILE, siret 45032416500015, 45032416500023, 45032416500031,

45032416500049 ;

- SASU BIOTOPE SAVEURS, PETITE ILE, siret 75103892800022.Section 13 : GIMENEZ Emmanuelle, inspectrice du travail

GIMENEZ Emmanuelle est également compétente pour les entreprises suivantes relevant normalement

du périmètre géographique de la section 12 :

- TRANSPORTS BALAYA, SAINT-PIERRE, siret : 402 351 522 00014;

- _ STR Société Transports de La Réunion, SAINT-PIERRE, siret 31083620000066 et 31083620000058 ;

- ISIS REUNION, siret 517 435 517 00027, SAINT-PIERRE.

Section 14 : ELICEGUI Julie, inspectrice du travail

Section 15 : ELICEGUI Julie, inspectrice du travail

Section 16 : DUBARD MAILLOT Virginie, inspectrice du travail, à l'exception des entreprises suivantes

relevant normalement du périmètre géographique de la section 16 :

- Association BIOTOPE, PETITE ILE, siret 45032416500015, 45032416500023, 45032416500031,

45032416500049 ;

- SASU BIOTOPE SAVEURS, PETITE ILE, siret 75103892800022.

ARTICLE 2

L'empêchement peut être invoqué en cas de conflits d'intérêts déclarés par l'inspecteur du travail

compétent, conformément aux dispositions des articles R. 8124-14, R. 8124-15 et R. 8124-16 du code du travail.

Unité de Contrôle Nord

En cas d'absence ou d'empêchement de Patricia CHATEAUROUX l'intérim sera effectué par Damien

RENARD, à défaut par José GEDEON, à défaut par Huguette TSANG TUNG, à défaut par Romain GROS,

à défaut par Samantha FOURQUET-SALACROUP, à défaut par Audrey PIERRE ;

En cas d'absence ou d'empêchement de José GEDEON, l'intérim sera effectué par Patricia

CHATEAUROUX, à défaut par Audrey PIERRE, à défaut par Samantha FOURQUET-SALACROUP, à défaut

par Damien RENARD, à défaut par Romain GROS, à défaut par Huguette TSANG TUNG.

En cas d'absence où d'empêchement de Samantha FOURQUET-SALACROUP, l'intérim sera effectué par

Huguette TSANG TUNG, à défaut par Audrey PIERRE, à défaut par Damien RENARD, à défaut par Romain GROS, à défaut par José GEDEON, à défaut par Patricia CHATEAUROUX ;

En cas d'absence ou d'empêchement de Damien RENARD, l'intérim sera effectué par Audrey PIERRE, à

défaut par Romain GROS, à défaut par Patricia CHATEAUROUX, à défaut par José GEDEON, à défaut

par Samantha FOURQUET-SALACROUP, à défaut par Huguette TSANG TUNG ;

En cas d'absence ou d'empêchement d'Audrey PIERRE, l'intérim sera effectué par Damien RENARD, à

défaut par Huguette TSANG TUNG, à défaut par Samantha FOURQUET-SALACROUP, à défaut par José GEDEON, à défaut par Patricia CHATEAUROUX, à défaut par Romain GROS ;

En cas d'absence ou d'empêchement de Romain GROS, l'intérim sera effectué par José GEDEON, à

défaut par Patricia CHATEAUROUX, à défaut par Damien RENARD, à défaut par Audrey PIERRE, à défaut par Huguette TSANG TUNG, à défaut par Samantha FOURQUET-SALACROUP ;

En cas d'absence ou d'empêchement d'Huguette TSANG TUNG, l'intérim sera effectué par Samantha

FOURQUET-SALACROUP, à défaut par José GEDEON, à défaut par Patricia CHATEAUROUX, à défaut par

Romain GROS, à défaut par Audrey PIERRE, à défaut par Damien RENARD ;Unité de Contrôle Sud

En cas d'absence ou d'empêchement de Radha GOURI l'intérim sera effectué par Sonia ZAHM, à défaut

par Henri PALAO, à défaut par Julie ELICEGUI, à défaut par Emmanuelle GIMENEZ, à défaut par Virginie

DUBARD MAILLOT ;

En cas d'absence ou d'empêchement de Sonia ZAHM, l'intérim sera effectué par Radha GOURI, à défaut

par Emmanuelle GIMENEZ, à défaut par Virginie DUBARD MAILLOT, à défaut par Henri PALAO, à défaut

par Julie ELICEGUI ;

En cas d'absence ou d'empêchement de Henri PALAO, l'intérim sera effectué par Emmanuelle GIMENEZ,

à défaut par Julie ELICEGUI, à défaut par Virginie DUBARD MAILLOT, à défaut par Radha GOURI, à défaut

par Sonia ZAHM ;

En cas d'absence ou d'empêchement de Emmanuelle GIMENEZ, l'intérim sera effectué par Virginie

DUBARD MAILLOT, à défaut par Radha GOURI, à défaut par Sonia ZAHM, à défaut par Henri PALAO, à

défaut par Julie ELICEGUI ;

En cas d'absence ou d'empêchement de Julie ELICEGUI l'intérim sera effectué par Radha GOURI, à

défaut par Sonia ZAHM, à défaut par Henri PALAO, à défaut par Virginie DUBARD-MAILLOT, à défaut

par Emmanuelle GIMENEZ ;

En cas d'absence ou d'empêchement de Virginie DUBARD MAILLOT, l'intérim sera effectué par Henri

PALAO, à défaut par Emmanuelle GIMENEZ, à défaut par Julie ELICEGUI, à défaut par Sonia ZAHM, à

défaut par Radha GOURI.

ARTICLE 3

Cet arrêté annule et remplace, à compter du 5 mai 2025, l'arrêté 2025-09 du 28 février 2025 portant

habilitation aux inspecteurs du Travail à prendre les décisions administratives relevant de leur

compétence exclusive en vertu des dispositions législatives et réglementaires ainsi que les règles

d'intérim en cas d'absence de l'un ou l'autre.

ARTICLE 4

Le directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion est chargé de

l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs.

Pour le directeur de l'économie, de l'emploi,

du travail et des solidarités,

Le directeur adjoint,

en charge du pôle entreprises, emploi et solidarités

Sylvain LIAUME