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Déliberation - N° 45 Culture et Patrimoine Rénovation et extension du Musée Bonnat Helleu Signature d'un rapport transactionnel
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N° 45 Culture et Patrimoine Rénovation et extension du Musée Bonnat Helleu Signature d'un rapport transactionnel)
Thèmes du document : Banque, Tourisme, Institutions publiques,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUILLET 2020
DELIBERATION N° 45
L’an deux mil vingt, le vingt-trois juillet, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni à la Maison des Associations, allée de Glain, sous la présidence de de M. Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE Mmes BRAU-BOIRIE, BISAUTA, M. ARCOUET, MM. SALANNE, PAULY, Mme LAPLACE, M. DAUBISSE (jusqu’à son départ à 23h10) , Mme MOTHES, MM. ALLEMAN (jusqu’à son départ à 23h10), SÉVILLA, Mme LARROZE-FRANCEZAT, MM. ERREMUNDEGUY, SUSPERREGUI, Mmes DELOBEL, CAPDEVIELLE, MM. DUZERT, ESTEBAN, Mmes LIOUSSE, DUPREUILH, M. ETCHETO, Mmes BROCARD (à partir de 18h50), HERRERA LANDA, M. BERGÉ.
Absents représentés par pouvoir :
Mme LARRÉ par M. PARRILLA ETCHART ; M. DAUBISSE par M. ARCOUET (après son départ à 23h10) ; M. ALLEMAN (après son départ à 23h10) par M. ETCHEGARAY ; Mme ZITTEL par Mme HARDOUIN-TORRE ; Mme BENSOUSSAN par M. AGUERRE ; M. BOUTONNET-LOUSTAU par M. LAIGUILLON ; M. ABADIE par Mme HERRERA LANDA.
Absente :
Mme BROCARD (jusqu’à 17h50 pendant le rapport n°2).
Secrétaire :
M. SUSPERREGUI.
Entendu le rapport de Monsieur le Maire,
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE – Rénovation et extension du Musée Bonnat-Helleu - Signature d’un protocole transactionnel avec l’équipe de maîtrise d’œuvre BLP.
Le marché de maîtrise d’œuvre de l’opération de rénovation et extension du Musée Bonnat- Helleu a été conclu en juillet 2016, avec un montant forfaitaire de rémunération établi à 1 845 370 euros HT.
Par avenant conclu en juin 2018, à l’issue de l’approbation de l’Avant-Projet Détaillé (APD), le forfait définitif de rémunération a été fixé à 2 047 895,75 € HT, soit avec une augmentation de 202 527,75 € HT.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
45
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire 2
L'incidence de cette augmentation a été contenue par le jeu d'une clause du marché qui empêche l'évolution du forfait proportionnellement au coût prévisionnel des travaux. Cette clause incitative réduit en effet le taux de rémunération sur la part de l’évolution financière de l’opération qui relève d’une responsabilité directe du maitre d’œuvre.
En effet, en l'absence de cette clause, le nouveau forfait de rémunération aurait été de 2 512 870 € HT soit une augmentation de 667 500 € HT (sur la base d'un APD à 16,8 M€ HT au titre des seuls travaux, c'est-à-dire hors éléments mobiliers).
L’équipe de maitrise d’œuvre ne s’attendait donc pas à ce faible niveau de revalorisation de leurs honoraires eu égard aux temps qu’elle a passé à concevoir le projet.
C’est la raison pour laquelle elle est revenue vers la Ville au titre de rémunérations supplémentaires qu’elle estime due au regard du niveau d’investissement qu’elle a consenti pour adapter le projet aux contraintes géotechniques et hydrogéologiques qui se sont imposées à celui-ci.
Le maitre d’œuvre a en effet été amené à repenser une partie importante du projet et les études complémentaires correspondantes qui ont dû être menées se sont étendues sur une année pleine.
C’est dans ce contexte qu’après discussions et concessions réciproques en vue de mettre fin sans réserve au litige qui les opposait dans le cadre de ces évolutions, les parties se sont rapprochées et sont convenues d’établir un protocole transactionnel.
Le montant supplémentaire de rémunération réglant le différent est de 178 000 € HT, décomposé de la manière suivante : 96 000 pour BLP, 46 000 pour INGEROP, 33 000 pour INGECOBAT, 3 000 pour PEKAK. Ce montant correspond à moins de 40% des honoraires supplémentaires attendus par l’équipe de maitrise d’œuvre.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver le projet de protocole transactionnel, joint en annexe, et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES
Mme CAPDEVIELLE, MM. DUZERT, ESTEBAN, Mme LIOUSSE, M. ETCHETO, Mme BROCARD ne participent pas au vote.
M. BERGE, Mme HERRERA LANDA (avec mandat) ne participent pas au vote.
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne