unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190274

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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190274 Document publié le Vendredi 17 mai 2019 Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190274)Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Mode, textile et habillement, COMMUNAUTE URBAINE

Extrait du Registre des Délibérations

L’an deux mille dix-neuf, le jeudi vingt-trois mai, à dix-sept heures, les membres du Conseil communautaire de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, légalement convoqués le 17 mai 2019, se sont réunis dans la salle 400 du carré des Docks, sous la présidence de Jean-Baptiste GASTINNE, Président.

Etaient présents :

Nicolas BEAUCHE;Bruno BEQUET;Laurence BESANCENOT;Christian BOUCHARD;Matthieu BRASSE de 17h00 à 17h30 (examen du dossier 17) et de 19h00 (examen du dossier 50) jusqu’à la fin de la séance;Agnès CANAYER;Romain COSTA-DROLON;Colette CREY jusqu’à 19h20 (examen du dossier 57);Laëticia DE SAINT NICOLAS;Muriel DE VRIESE;Régis DEBONS;Brigitte DECHAMPS;Alexis DECK;Emmanuel DIARD;Fanny DROCOURT;Marie-Laure DRONE;Véronique DUBOIS jusqu’à 21h09 (examen dossier 91);Sandrine DUNOYER;Christian DUVAL;Valérie EGLOFF à partir de 19h08 (examen du dossier 50) ;André GACOUGNOLLE;Solange GAMBART;Jean-Baptiste GASTINNE;Yves HUCHET;Michel MAILLARD;Gérard MANIABLE;Marc MIGRAINE;Stéphanie MINEZ;Carlos MORAIS;Nathalie NAIL de 17h00 à 17h15(examen du dossier 15) et de 18h30 (examen du dossier 68) jusqu’à la fin de la séance;Bineta NIANG;Josépha RETOUT;Florent SAINT-MARTIN jusqu’à 19h50 (examen dossier 58) ;Jean-Luc SALADIN;Geneviève SERRANO;Sébastien TASSERIE;Patrick TEISSEIRE;Florence THIBAUDEAU-RAINOT;Seydou TRAORE;Alix VAILLANT;Richard YVRANDE;Jérôme DUBOST à partir de 17h30 (examen dossier 16);Daniel FIDELIN;Gilbert FOURNIER;Laurent GILLE;Nicole LANGLOIS;Alban BRUNEAU;Fabienne DUBOSQ;Jean-Paul LECOQ;Jean-Gabriel BRAULT jusqu’à 19h50 (examen dossier 58);Noël HERICIER jusqu’à 19h50 (examen dossier 58);Christine MOREL;Jean-Michel ARGENTIN;Hubert BENARD;Jean- Pierre BONNEVILLE;Nadine BOUTIGNY;Patrick BUCOURT;Avelyne CHIROL;Gilbert CONAN;Françoise DEGENETAIS;Hubert DEJEAN DE LA BATIE;Jacques DELLERIE;Patrick DUMOULIN;Florence DURANDE;Alain FLEURET;Claude FOUACHE;Maria- Dolores GAUTIER HURTADO;Bertrand GIRARDIN;Christian GRANCHER;Dominique GRANCHER;André GUEROULT à partir de 17h45 (examen du dossier 17) ;Jocelyne GUYOMAR;Bernard HOUSSAYE;Valérie HUON-DEMARE;Philippe JOUENNE;Gilbert LE MAÎTRE;Jean-Pierre LEBOURG;Bernard LECARPENTIER;Jean-Pierre LEDUC;Patrick LEFEBVRE;Daniel LEMESLE;Hervé LEPILEUR;Pascal LEPRETTE;Raphaël LESUEUR;Jean-Louis MAURICE;Denis MERVILLE à partir de 17h45 (examen du dossier 17);Grégoire MICAUX;Catherine MILLET;Roselyne PILVIN;Michel RATS;Bernard RIBET;Alain RICHARD;Jean-Louis ROUSSELIN;Didier SANSON;Daniel SOUDANT;Sylvain VASSE;Martine VIALA ; Anne-Marie VIGNAL;Membres titualires, Daniel FANONNEL, Jean-Marie JEANNE, Membres suppléants.

Etaient absents : Karim BENAOUDA;Malika CHERRIERE;Baptiste GUEUDIN;Jean-Louis JEGADEN;Damien LENOIR;Linda MAHDJOUB;Marjorie VALENTIN;Nada AFIOUNI;Pierre LEMETAIS;Gustave MASSON; Membres titulaires. Etaient excusés : Virginie CHEVRIER ; Philippe FOUCHE-SAILLENFEST ; Edouard PHILIPPE ; Membres titulaires Etaient excusés et représentés : Valérie AUZOU a donné pouvoir à Nathalie NAIL;Augustin BOEUF a donné pouvoir à Brigitte DECHAMPS;Louisa COUPPEY a donné pouvoir à Emmanuel DIARD;Sandrine GOHIER a donné pouvoir à Solange GAMBART;Salim TURAN a donné pouvoir à Florence THIBAUDEAU-RAINOT;Virginie LAMBERT a donné pouvoir à Gilbert FOURNIER;Dominique THINNES a donné pouvoir à Nicole LANGLOIS;Marie-Claire DOUMBIA a donné pouvoir à Alban BRUNEAU;Michel TOULOUZAN a donné pouvoir à Noël HERICIER;François AUBER a donné pouvoir à Philippe JOUENNE;Georges CHEDRU a donné pouvoir à Alain FLEURET;Olivier HAAS a donné pouvoir à Jacques DELLERIE;Claire MAS a donné pouvoir à Jean-Pierre LEBOURG;Alain RENAUT a donné pouvoir à Hubert DEJEAN DE LA BATIE;Cyriaque LETHUILLIER a donné pouvoir à Daniel FANONNEL;Pascal CORNU a donné pouvoir à Jean-Marie JEANNE;Florent LETHUILLIER a donné pouvoir à Marie-Laure DRONE. Romain COSTA-DROLON a quitté les travaux de l’assemblée à 19h50 (examen du dossier 58) et a donné pouvoir à Agnès CANAYER. Marc MIGRAINE a quitté les travaux de l’assemblée à 17h50 (examen du dossier 17) et a donné pouvoir à Stephanie MINEZ.

Sandrine DUNOYER a quitté les travaux de l’assemblée à 19h00 (examen du dossier 50) et a donné pouvoir à Josepha RETOUT. Jean-Luc SALADIN a quitté les travaux de l’assemblée à 19h20 (examen du dossier 57) et a donné pouvoir à Fanny DROCOURT. Patrick TEISSERE et Christine MOREL, Bineta NIANG ont quitté les travaux de l’assemblée à 19h50 (examen du dossier 58) et ont respectivement donné pouvoir à Seydou TRAORE et Jean-Paul LECOQ, Carlos MORAIS. Les délibérations ont été examinées dans l’ordre suivant : n°1 à n° 47, n° 67 à n°75, n° 48 à n° 66, puis n° 76 à n° 111.

Matthieu BRASSE a été désigné Secrétaire de séance de 17h00 à 17h30 (examen du dossier 17) et de 19h00 (examen du dossier 50) jusqu’à la fin de la séance. Romain COSTA-DROLON a été désigné Secrétaire de séance de 17h30 à 19h00.

DELB-20190274

TRANSPORTS PUBLICS - BUS - SORTIE DE PATRIMOINE - DESTRUCTION - CESSION - AUTORISATION.-

République Française

Nombre de

Conseillers en

Exercice : 128LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDERANT :

- Que la Communauté Urbaine LE HAVRE SEINE METROPOLE est propriétaire de véhicules de transport en commun qui ne sont plus utilisés du fait notamment de culasses, boîte de vitesse, moteurs hors d’usage ou de carrosseries dégradées,

- Qu’il est proposé de procéder :

o à la destruction de 12 véhicules

o à la cession à titre gratuit de 2 véhicules au lycée professionnel Antoine-Laurent De Lavoisier. - Que le don de ces bus devant être réformés est réalisé dans un intérêt pédagogique pour les lycéens pouvant en bénéficier,

- Qu’il convient donc d’autoriser la sortie de patrimoine de la Communauté Urbaine de l’ensemble de ces véhicules, la destruction pour 12 d’entre eux et la cession à titre gratuit au Lycée Antoine-Laurent De Lavoisier pour les 2 restants.

Numéro

d’inventaire Marque et type Immatriculation VNC

Destination

finale du

véhicule

1136

1081

RENAULT – Master

Publicité

AR-367-YJ 8 958 €

0 €

Cession à titre

gratuit au lycée

Lavoisier

1128

RENAULT – Master

AX-854-AL 8 984.91 €

Destruction

1127 RENAULT - Master AX-118-AM 8 984.91 € Destruction

1129 RENAULT - Master AX-479-AL 9 063.83 € Destruction

737

1408

Bus Heuliez

Mise en conformité

7576 VZ 76 0 €

8 700 €

Destruction

738

1409

Bus Heuliez

Mise en conformité

7582 VZ 76 0 €

8 700 €

Destruction

740

1351

Bus Heuliez

Mise en conformité

7591 VZ 76 0 €

7 699.71 €

Destruction

805

1339

Bus Heuliez

Mise en conformité

BW-598-SE - ancienne

immatriculation 2065 WX

76

0 e

6 160.71 €

Destruction

803

1360

Bus Heuliez

Mise en conformité

CQ-208-WM - ancienne

immatriculation 2061 WX

76

0 €

7 699.71 €

Destruction

802

1348

Bus Heuliez

Mise en conformité

BW-625-SE - ancienne

immatriculation 2060 WX

76

0 €

6 160.71 €

Destruction799

1355

Bus Heuliez

Mise en conformité

CQ-097-WM - ancienne

immatriculation 2054 WX

76

0 €

7 699.71 €

Cession à titre

gratuit au lycée

Lavoisier

845 Bus Heuliez

CQ-616-LF - ancienne

immatriculation 774 XW

76

0 €

Destruction

801

1333

Heuliez 317

Mise en conformité

CY-995-ZE - ancienne

immatriculation 2057 WX

76

0€

6 160.71 €

Destruction

800

1358

Heuliez 317

Mise en conformité

BW-642-SE - ancienne

immatriculation 2056 WX

76

0 €

7 699.71 €

Destruction

Son Bureau, réuni le 9 mai 2019, consulté ;

VU le rapport de M. le Vice-Président;

Après en avoir délibéré,

DECIDE

- d’approuver la destruction de 12 véhicules et la cession à titre gratuit de 2 véhicules au Lycée Antoine- Laurent De Lavoisier

- d’autoriser M. le Président à signer le certificat administratif permettant la sortie de patrimoine de ces biens :

Numéro

d’inventaire Marque et type Immatriculation VNC

Destination

finale du

véhicule

1136

1081

RENAULT – Master

Publicité

AR-367-YJ 8 958 €

0 €

Cession à titre

gratuit au lycée

Lavoisier

1128

RENAULT – Master

AX-854-AL 8 984.91 €

Destruction

1127 RENAULT - Master AX-118-AM 8 984.91 € Destruction

1129 RENAULT - Master AX-479-AL 9 063.83 € Destruction

737

1408

Bus Heuliez

Mise en conformité

7576 VZ 76 0 €

8 700 €

Destruction

738

1409

Bus Heuliez

Mise en conformité

7582 VZ 76 0 €

8 700 €

Destruction

740

1351

Bus Heuliez

Mise en conformité

7591 VZ 76 0 €

7 699.71 €

Destruction

805

1339

Bus Heuliez

Mise en conformité

BW-598-SE - ancienne

immatriculation 2065 WX

76

0 e

6 160.71 €

Destruction803

1360

Bus Heuliez

Mise en conformité

CQ-208-WM - ancienne

immatriculation 2061 WX

76

0 €

7 699.71 €

Destruction

802

1348

Bus Heuliez

Mise en conformité

BW-625-SE - ancienne

immatriculation 2060 WX

76

0 €

6 160.71 €

Destruction

799

1355

Bus Heuliez

Mise en conformité

CQ-097-WM - ancienne

immatriculation 2054 WX

76

0 €

7 699.71 €

Cession à titre

gratuit au lycée

Lavoisier

845 Bus Heuliez

CQ-616-LF - ancienne

immatriculation 774 XW

76

0 €

Destruction

801

1333

Heuliez 317

Mise en conformité

CY-995-ZE - ancienne

immatriculation 2057 WX

76

0€

6 160.71 €

Destruction

800

1358

Heuliez 317

Mise en conformité

BW-642-SE - ancienne

immatriculation 2056 WX

76

0 €

7 699.71 €

Destruction

Sans incidence financière

DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,

Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre

Le Havre, le

Pour extrait certifié conforme

Pour le Président et par délégation

Florent SAINT-MARTIN, ACTE EXECUTOIRE

Reçu en Sous-Préfecture le 28/05/2019

Publié le 28/05/2019