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Déliberation - 26. Gpt de commandes vetements et accessoires de travail
Document publié le Jeudi 21 juin 2018 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 26. Gpt de commandes vetements et accessoires de travail)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
[N°[18106 [26]
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
21 juin 2018
Date du
Conseil Municipal
27 JUIN 2018
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents---27
Votants -----33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Pour le Maire,
Frédérique MARTIN
1èe adjointe au Maire
172
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-huit,
Le vingt-sept juin, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, BEAUREPAIRE, LE PAPE, DONNE, DESSAUVAGES, LOILLIEUX, DAGUIZE, GUGLIELMI, DEUX, CHESNEAU, SAILLANT, POUSSET, ALLANIC, BOUYER, FRAUX,
JARDIN, PRUKOP, LEVESQUE, CAZIN, CHUPIN, BELLIOT, ROBIN, TRICHET, BERTHELIER, DUBOIS, HUCHET.
A l'exception de :
Monsieur GILLET a donné pouvoir à Monsieur DONNE.
Madame RUSSELL a donné pouvoir à Madame LE PAPE.
Monsieur SIMON a donné pouvoir à Monsieur DAGUIZE.
Madame CHERON a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Madame CARNAC a donné pouvoir à Monsieur BELLIOT.
Monsieur CORNETI a donné pouvoir à Monsieur TRICHET.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur DAGUIZE est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
26/ _ACQUISITION DE VETEMENTS ET ACCESSOIRES DE TRAVAIL — CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LES VILLES DE DONGES, MONTOIR-DE -BRETAGNE, SAINT-NAZAIRE, SAINT-JOACHIM, PORNICHET ET LA CARENE — APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORTEUR : Monsieur DEUX, conseiller municipal délégué
EXPOSE :
Les Villes de Donges, Montoir-de-Bretagne, Saint-Nazaire, Saint-Joachim, Pornichet et la CARENE doivent acquérir chaque année des vêtements, équipements de protection individuels et autres accessoires de travail afin de doter leurs agents et entretenir leur dotation.
La constitution d'un groupement de commandes entre ces entités permettrait de bénéficier de prix et de conditions plus avantageuses.
La convention de groupement de commandes ci-jointe, prise en application de l’article 28 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et de son décret d'application n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, fixe le cadre juridique de cette consultation. Elle désigne la CARENE comme coordonnateur du groupement. A ce titre, elle sera chargée de l'organisation de la procédure.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention constitutive du groupement de commandes pour l’acquisition de vêtements et accessoires de travail. 2/2
DELIBERATION :
Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, Vu le projet de convention constitutive d’un groupement de commandes ci- annexé,
Vu l'avis de la Commission finances en date du 20 juin 2018,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l’article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Approuve la convention constitutive du groupement de commandes pour l'acquisition de vêtements et accessoires de travail, désignant la CARENE comme coordonnateur du groupement.
-__Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur DEUX, à la signer.
-__ Autorise le coordonnateur du groupement à signer le ou les marchés publics correspondants avec la ou les entreprises retenues en application de la convention constitutive du groupement.
-_ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Pour le Maire,
Fjédérique MARTIN,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.