Procès Verbal - pv 02 04 20151

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Procès Verbal - pv 02 04 20151 Document publié le Jeudi 2 avril 2015 par la commune de Cahors. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 02 04 20151)Thèmes du document : Énergies, Travail et emploi, Fiscalité, LS

(NAS

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 2 AVRIL 2015

Aujourd'hui, jeudi deux avril deux mille quinze, le Conseil municipal s'est réuni à la Mairie, sous la Présidence de Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE, Maire.

Etaient_ présents: M. VAYSSOUZE-FAURE Jean-Marc, M. SIMON Michel, Mme LOOCK Martine, M. MUNTE Serge, M. BOUILLAGUET Vincent, M. COLIN Henri, Mme FAUBERT Françoise, M. SAN JUAN Alain, Mme BOYER Noëlle, Mme BONNET Catherine, M. COUPY Daniel, Mme BESSOU Evelyne, Mme LASFARGUES Geneviève, Mme MARTY Lucienne, M. DELPECH Bernard, Mme CHANUT-STOEFFLER Sylvie, M. TESTA Francesco, Mme LENEVEU Hélène, M. GUIRAL Lionel, Mme CHABERT Fabienne, M. ROUET Thibaut, Mme BOUIX Catherine, M. SENNAC Pierre-Louis, M. HUREAUX Roland, M. MAFFRE Jean-Luc, Mme RIVIERE Brigitte, Mme LE QUENTREC Yannick, Mme EYMES Isabelle.

Etaient_excusés: M. TULET André (procuration donnée à Mme BOYER Noëlle), Mme LAGARDE Geneviève, Mme HAUDRY-ZUILT Sabine (retard: arrivée à 19h25), Mme DUPLESSIS-KERGOMARD Elise (procuration donnée à Mme LASFARGUES Geneviève) ; M. SINDOU Géraud (procuration donnée à M. GUIRAL Lionel) ; Mme SOLER Stéphanie (procuration donnée à Mme RIVIERE Brigitte), M. DEBUISSON Guy.

Présents : 28 Excusés : 7 Procuration(s) : 4

Secrétaire de séance : Pierre-Louis SENNAC

PROJETS DE DELIBERATION MODIFIES :

N°31 : Fin des tarifs réglementés pour la fourniture d'Electricité des sites > à 36 kVA " - Groupement de commandes (transmission de la convention annexée au projet).

Point complémentaire : Tarifs publics locaux 2015 — Coût net élève 2014/2015

Yannick LE QUENTREC :

J'aimerais vous dire deux mots sur une urgence par rapport aux trains. Je voulais vous alerter sur les menaces qui s'accentuent sur la gare et surtout sur le transport public ferroviaire sur notre territoire. Alors je ne sais pas si vous lisez l'humanité mais en tout cas dans l'humanité du numéro de mardi il était question d'un rapport confidentiel de la SNCF qui révélait l'intention de cette entreprise de supprimer plus de la moitié des lignes intercités sur le territoire national. Alors c'est quand même une nouvelle donne, je vais vous dire pourquoi. Le POLT évidemment fait partie des lignes qu'il est prévu d'amputer et donc qui passerait de 10 à 8 allers retours par jour et dans ces lignes le train de nuit Paris Orléans Limoges Toulouse est évidemment dans le collimateur alors qu'il est régulièrement plein, pour ceux qui le prennent ,ils peuvent vérifier. Parallèlement il faut que vous sachiez que la SNCF toujours selon ce rapport envisagerait d'arrêter le POLT non plus à Brive mais à Limoges.Les autres gares de la ligne que ce soit Caussade, Cahors, Gourdon, Souillac mais aussi Brive maintenant seraient alors desservies par le TER. Alors moi je me suis permise de vous

interpeller parce qu'il Y a quelques semaines évidemment nous avions abordé ce problème qui est grave pour le territoire et cela avait donné lieu donc à une motion qui a été votée à

l'unanimité. Pour ce qui nous concerne à Cahors à Gauche nous pensons qu'il faut tout faire

pour éviter ce désastre programmé. Nous pensons également que la gravité de la situation implique de réactiver une mobilisation beaucoup plus large de la Collectivité. En tout cas c'est véritablement dans cet état d'esprit que je tenais quand même à vous alerter de ce qui se profile sur cette question du transport public ferroviaire.

Monsieur Le Maire :

Sur ce dossier vous savez à quel point nous sommes, nous aussi, extrêmement vigilants face aux menaces qui existent. La mobilisation de notre côté se poursuit à travers la concertation avec les parlementaires, membres de la commission DURON, ou à travers « Villes de France » dont j'assure la Vice-présidence. J'ai de la même façon écrit directement au Ministre Alain VIDALIES et je pourrai vous communiquer la copie du courrier qui lui a été adressé. Je sais qu'il y a des menaces et interrogations sur ce sujet. En revanche, qu'il soit possible qu'il y ait globalement sur le territoire une réduction du nombre de dessertes via les intercités mais aussi sur les dessertes LGV, je ne peux l'envisager. Vous le savez, les propositions qui sont faites, y compris dans l'actuel schéma de la LGV sur le territoire, vise à limiter les dessertes journalières. Ceci montre à quel point la recherche d'économie est une réalité qui ne peut se cacher aujourd'hui et sur laquelle nous devons être extrêmement vigilants pour que notre territoire continue à être desservi dans de bonnes conditions. Il est clair que la mobilisation doit être totale puisque je pense que les décisions qui devraient être rendues vont l'être assez rapidement. Je sais aussi que le Président de la Région a sollicité un rendez- vous avec le Ministre. Je ne peux donc que vous encourager, et nous le ferons aussi, à continuer à vous mobiliser. J'ai des inquiétudes sur les dessertes et je ne veux pas croire, même si c'est toujours possible, qu'il puisse être envisagé un terminus des intercités à Brive et encore moins à Limoges. Reste qu'il faut effectivement être prudent et se mobiliser pour se faire entendre. D'autant plus que même la LGV Tours Bordeaux Toulouse pourrait être aujourd'hui menacée. Cela justifie donc pleinement de préserver de toute façon les intercités dans la configuration actuelle et je ne pourrais pas imaginer, je le redis, que l'on retienne un terminus à Brive pour ces derniers. J'ai quelques informations non officielles qui me font dire qu'il faut avant tout attendre des décisions officielles pour interroger une position fiable : mais en tout cas la mobilisation est évidente et nécessaire.

Roland HUREAUX :

Rien d'absurde n'est invraisemblable. Donc, vigilance, je partage comme vous le souci de la

vigilance, je pense que tout est tributaire de ce plan en effet absurde qui a été élaboré il y a déjà 25 ans et qui s'applique comme tous les plans technocratiques de manière mécanique année après année. On a décidé que depuis Paris il devait y avoir cinq grandes lignes et pas plus. Ces grandes lignes sont : Paris Lille, Paris Strasbourg, Paris Lyon, Paris Bordeaux et on a décidé de démanteler progressivement l'axe central de la France Paris Toulouse, c'est complètement idiot; tant qu'il n'y aura pas une grande et forte voix qui ne peut être que celle d'un parlementaire mais au minimum qui s'exprimera pour dire que tout cela est ridicule au dernier degré on continuera, les réseaux ferrés de France continueront à appliquer ce plan et à déshabiller progressivement cette ligne comme ils le font jour après jour. Alors j'ose espérer qu'un jour on entendra quelque part cette grande voix qui pourrait être peut-être la vôtre un jour prochain, on ne sait jamais.Isabelle EYMES :

Pour répondre à Monsieur HUREAUX j'ai rendez-vous avec les membres du collectif et le 17 avril avec Madame la Députée Dominique ORLIAC qui fait partie de l'enquête justement sur les trains d'équilibre de territoire. Donc on verra si ce porte-voix pourra être celui que vous espérez. En tout cas nous nous espérons qu'elle relaiera tout ce qui se dit là ce soir.

PRESENTATION DE L'ORDRE DU JOUR :

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 10 juillet

2014

Décisions du Maire prises dans le cadre de la délégation générale donnée par le

Conseil municipal

Il n'y a pas de vote sur ce point.

Isabelle EYMES :

J'ai juste une question sur l'instance introduite par Madame SOULIGNAC auprès du Tribunal Administratif et souhaite savoir ce dont il s'agit.

Monsieur le Maire :

Ecoutez, il s'agit là d'une procédure qui est traitée par nos juristes et pour laquelle il y a aujourd'hui un sursis à statuer. Une décision sera par conséquent prise au fond et j'ai toujours pour habitude de ne pas m'exprimer sur une procédure en cours. Lorsqu'elle sera terminée nous pourrons le faire. Tout ce que je peux vous dire c'est que ce contentieux porte sur la transmission d’un droit de place au sein de la Halle. Le service juridique pourra aussi, si vous le souhaitez, vous donner des éléments de compréhension de ce dossier mais personnellement, je ne m'exprimerai pas sur cette question.

> M. le Maire quitte la séance pour le vote des comptes administratifs.

M. BOUILLAGUET assure la présidence.

Présents : 27 Excusés : 8 Procuration(s) : 4

FINANCES

1. Adoption du compte administratif du budget annexe de l'assainissement pour l'exercice 2014

Vincent BOUILLAGUET :

J'explique un peu la méthodologie de la présentation du marathon budgétaire de ce soir

parce qu'il y a beaucoup de délibérations, vous l'avez remarqué, donc en effet les premières

délibérations concernent l'adoption des comptes administratifs c'est-à-dire la comptabilité du Maire, c'est la raison pour laquelle Le Maire s'absente pendant les quelques instants où l'on vote les comptes administratifs que l'on met au début de séance pour qu'il puisse après

pleinement profiter du reste de la séance.

Ensuite, les comptes de gestion. Ce sont les délibérations 4 — 5- 6, là il s'agit de la comptabilité du comptable public et on vérifie que la comptabilité du comptable public soit la même que celle du Maire, en principe il y a complète adéquation.

Ensuite les délibérations 7 -8 — 9, on va affecter les résultats qu'on aura voté, validé issus

des présentations précédentes. Ces résultats seront disponibles et on pourra s'en servir pour les budgets primitifs, donc les budgets 2015, dont les budgets annexes, assainissement, eau, stationnement ainsi que du budget Ville qui terminera cette présentation.

ACette année, on a voulu une présentation un peu plus dynamique si je puis dire, il y aura la projection, si la technique suit, de quelques power-points s'agissant de l'eau, de l'assainissement, du stationnement et de la ville mais dans un premier temps en effet, je vais

vous faire des lectures assez rapides et exhaustives des comptes administratifs. Nous avons évidemment examiné à la fois ces comptes administratifs de gestion et les budgets, donc

toutes les délibérations financières ont été examinées en commission de l'administration générale des finances et du personnel que je remercie d'avoir bien travaillé, c'était en début de semaine.

L'exercice 2014 du budget annexe de l'assainissement étant clos, je soumets à l'approbation

du Conseil municipal, le compte administratif 2014 :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

< Dépenses : 2 894 752,37 €

+ Recettes : 3 164 586,26 €

Soit un résultat de l'exercice 2014 de : 269 833,89 €

Et un résultat reporté 2013 de : 12 855,11 €

> Résultat global de fonctionnement 282 689,00 €

SECTION D'INVESTISSEMENT :

< Dépenses : 1312 271,97 €

+ Recettes : 1 434 477,13 €

- Soit un résultat de l'exercice 2014 de : 122 205,16 €

Et un résultat reporté 2013 de : - 113 654,03 €

> Résultat global d'investissement : 8 551,13 €

Report dépenses investissement 2014 : 45 364, 15 €

Report recettes investissement 2014 : 89 665, 50 €

Soit un solde de : 44 301, 35 €

J'ai donc l'honneur de proposer à notre assemblée :

Vu l'avis de la commission « finances — administration générale — ressources humaines »

-__ d'approuver le compte administratif 2014 du budget annexe de l'assainissement,

- de préciser que ces résultats sont identiques à ceux du compte de gestion établi par

le receveur de Cahors, Trésorier de la Commune.

Isabelle EYMES :

Je voulais juste dire que dans la mesure où nous avons voté contre le budget 2014 nous ne pouvons pas approuver ces comptes qui sont les résultats de la mise en œuvre de l'exercice budgétaire mais cependant, nous ne mettons pas en cause la pertinence des documents fournis ni la conformité de l’action du Maire par rapport aux autorisations et aux délégations qui lui ont été confié ; nous nous abstiendrons donc pour les délibérations 1 à 6.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte les propositions du rapporteur.

M. HUREAUX, M. MAFFRE, Mme RIVIERE, Mme SOLER (par procuration), Mme EYMES

s'abstiennent.Adopté à la majorité.

> Arrivée de Mme HAUDRY Sabine à 19h25.

Présents : 28 Excusés : 7 Procuration(s) : 4

2. Adoption du compte administratif du budget annexe de l'eau pour l'exercice 2014

L'exercice 2014 du budget annexe de l’eau étant clos, je soumets à l'approbation du Conseil municipal le compte administratif 2014 :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

+ Dépenses : 2 079 214,57 €

+ Recettes : 2 354 745,04 €

Soit un résultat de l'exercice 2014 de : 275 530,47 €

Soit un résultat reporté 2013 de : 16 863,22 €

> Résultat global de fonctionnement 292 393,69 €

SECTION D'INVESTISSEMENT :

+ Dépenses : 581 041,34 €

+ Recettes : 753 271,49 €

- Soit un résultat de l'exercice 2014 de : 172 230,15 €

Et un résultat reporté 2013 de : 156 448,33 €

> Résultat global d'investissement : 328 678,48 €

Report dépenses investissement 2014 : 50 716,50 €

Report recettes investissement 2014 : 14 197,13 €

Soit un solde de : - 36 519,37 €

J'ai donc l'honneur de proposer à notre assemblée :

Vu l'avis de la commission « finances — administration générale — ressources humaines »

-__ d'approuver le compte administratif 2014 du budget annexe de l'eau, - de préciser que ces résultats sont identiques à ceux du compte de gestion établi par le receveur de Cahors, Trésorier de la Commune.

Je précise que ces documents avaient été vus pour partie évidemment lors du débat d'orientation budgétaire tout récent.

M. HUREAUX, M. MAFFRE, Mme RIVIERE, Mme SOLER (par procuration), Mme EYMES

s'abstiennent.

Adopté à la majorité.

3. Adoption du compte administratif du budget annexe du stationnement pour l'exercice 2014

|L'exercice 2014 du budget annexe du stationnement étant clos, je soumets à l'approbation du Conseil municipal le compte administratif 2014 :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

+ Dépenses : 1 479 374,81 €

+ Recettes : 1 479 374,81 €

L'équilibre que je viens d’énoncer est réalisé. Ce sont les mêmes sommes en dépenses et en

recettes. La quasi-totalité de ces chiffres vous allez les retrouver lors de la présentation des budgets primitifs au cours desquels on reparle forcément des reports de déficit ou d'excédent.

SECTION D'INVESTISSEMENT :

+ Dépenses : 356 451,94 €

<+ Recettes : 448 564,81 €

Soit un résultat de l'exercice 2014 de: 92112,87 €

Et un résultat reporté 2013 de : 210 822,78 €

> Résultat global d'investissement : 302 935,65 €

Report dépenses investissement 2014 : 141 600,00 €

Report recettes investissement 2014 : 79 908,89 €

Soit un solde de : - 61691,11€

J'ai donc l'honneur de proposer à notre assemblée :

Vu l'avis de la commission « finances — administration générale — ressources humaines »

- d'approuver le compte administratif 2014 du budget annexe du stationnement ;

- de préciser que ces résultats sont identiques à ceux du compte de gestion établi par

le receveur de Cahors, Trésorier de la Commune.

M. HUREAUX, M. MAFFRE, Mme RIVIERE, Mme SOLER (par procuration), Mme EYMES

s'abstiennent.

Adopté à la majorité.

5 M, le Maire reprend la présidence de la séance.

Présents : 29 Excusés : 6 Procuration(s) : 4

4 Adoption du compte de gestion du budget annexe de l'assainissement pour

l'exercice 2014

Vincent BOUILLAGUET :

Là, je serai sans doute un peu plus bref, il s'agit donc des comptes de gestion pour lesquels

dans les délibérations précédentes on vient de dire que les montants étaient parfaitement

conformes entre les comptes de gestion et les comptes administratifs. Donc, s'agissant de cette première délibération sur le compte de gestion du comptable je vous en donne

quelques éléments :

Le Conseil municipal doit examiner le compte de gestion du comptable. Ce compte de

gestion concorde rigoureusement avec le compte administratif avec les mêmes chiffres qui ont été évoqués tout à l'heure.Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice précédent, de tous les titres de recettes, de tous les mandats de paiement etc., statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celle de la journée complémentaire, statuant sur l'exécution du budget en ce qui concerne les différentes sections budgétaires fonctionnement et investissement, statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

J'ai donc l'honneur de proposer à notre assemblée :

Vu l'avis de la commission « finances — administration générale — ressources humaines »

— de déclarer que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2014 par le receveur, visé et certifié par l'ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

M. HUREAUX, M. MAFFRE, Mme RIVIERE, Mme SOLER (par procuration), Mme EYMES s'abstiennent.

Adopté à la majorité.

Adoption du compte de gestion du budget annexe de l'eau pour l'exercice 2014 Vincent BOUILLAGUET :

Il s'agit exactement des mêmes termes dans le corps de la délibération, sauf qu'il s’agit du budget de l'eau. Ce sont les mêmes éléments :

> Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celle de la journée complémentaire ; > Statuant sur l'exécution du budget en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

> Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

J'ai donc l'honneur de proposer à notre assemblée :

Vu l'avis de la commission « finances — administration générale — ressources humaines » — - de déclarer que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2014 par le receveur, visé et certifié par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

M. HUREAUX, M. MAFFRE, Mme RIVIERE, Mme SOLER (par procuration), Mme EYMES

s'abstiennent.

Adopté à la majorité.

5. Adoption du compte de gestion du budget annexe du stationnement pour l'exercice 2014

Vincent BOUILLAGUET :

C'est exactement la même chose bien entendu pour le stationnement. Donc pour ce compte de gestion dressé par le comptable public :

> Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celle de la journée complémentaire ; > Statuant sur l'exécution du budget en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

> Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

dJ'ai donc l'honneur de proposer à notre assemblée :

Vu l'avis de la commission « finances - administration générale — ressources humaines »

_ de déclarer que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2014 par le receveur,

visé et certifié par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

M. HUREAUX, M. MAFFRE, Mme RIVIERE, Mme SOLER (par procuration), Mme EYMES s'abstiennent.

Adopté à la majorité.

6 Affectation des résultats du budget annexe de l'assainissement pour l'exercice 2014

Vincent BOUILLAGUET :

La septième délibération n'est que la conséquence des premières, c'est-à-dire que les

délibérations 7-8 et 9 sont la reprise des résultats dans les budgets que je viens de citer eau,

assainissement, stationnement. Juste un complément d'information que je n'ai pas donné, s'agissant du compte administratif de la Ville il ne vous a pas échappé qu'on ne l’a pas voté

puisqu'on vote les comptes administratifs des budgets annexes, c'est chaque année pareil : le compte administratif et le compte de gestion de la Ville sont plus complets, sont plus

compliqués, sont plus complexes, il y a davantage d'écritures à arrêter et chaque année le

compte est arrêté à une session ultérieure, c'est prévu pour la session de Mai où Juin,

vraisemblablement le mois de Juin.

Vous venez d'adopter le compte administratif du budget annexe de l'assainissement pour 2014 dans les conditions ci-dessous :

> En section de fonctionnement :

Résultat de l'exercice 2014 : 269 833,89 €

Résultat reporté 2013 : 12 855,11 €

> Résultat global de fonctionnement : 282 689,00 €

> En section d'investissement :

Résultat de l'exercice 2014 : 122 205,16 €

Résultat reporté 2013 : -113 654,03 €

Soit un excédent global d'investissement de : 8551,13 €

Reste à réaliser dépenses : 45 364,15 €

Reste à réaliser recettes : 89 665,50 €

Excédent de financement des R.A.R : 44 301,35 €

Excédent de financement des investissements : 52 852,48 €

J'ai donc l'honneur de proposer à notre assemblée :

Vu l'avis de la commission « finances - administration générale — ressources humaines »

- d'autoriser la reprise de l'excédent d'investissement 2014 (compte 001) de

8 551,13 € et d’affecter le résultat de fonctionnement 2014 au Budget Primitif

2015 comme suit :e en recette d'investissement (compte 1068) pour un montant de 250 000,00 € e en recette de fonctionnement (compte 002) pour un montant de 32 689,00 €

Adopté à l'unanimité.

7. Affectation des résultats du budget annexe de l’eau pour l'exercice 2014 Vincent BOUILLAGUET :

Vous venez d'adopter le compte administratif du budget annexe de l'eau pour 2014 dans les conditions ci-dessous :

> En section de fonctionnement :

Résultat de l'exercice 2014 : 275 530,47 €

Résultat reporté 2013 : 16 863,22 €

>Résultat global de fonctionnement : 292 393,69 €

> En section d'investissement :

Résultat de l'exercice 2014 : 172 230,15 €

Résultat reporté 2013 :

156 448,33 €

Soit un excédent global d'investissement de : 328 678,48 €

Reste à réaliser dépenses : 50 716,50 € Reste à réaliser recettes : 14 197,13 € Déficit de financement des R.A.R : - 36519,37 €

J'ai donc l'honneur de proposer à notre assemblée :

Vu l'avis de la commission « finances — administration générale — ressources humaines »

- d'autoriser la reprise de l'excédent d'investissement 2014 (compte 001) et d'affecter le résultat de fonctionnement 2014 au Budget Primitif 2015 comme suit :

e en recette d'investissement (compte 1068) pour un montant de 290 000,00 € e en recette de fonctionnement (compte 002) pour un montant de 2 393,69 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte les propositions du rapporteur.

Adopté à l'unanimité.

8. Affectation des résultats du budget annexe du stationnement pour l'exercice 2014

Vincent BOUILLAGUET :

Vous venez d'adopter le compte administratif du budget annexe du stationnement pour 2014 dans les conditions ci-dessous :

> En section de fonctionnement :La section de fonctionnement est arrêtée à la somme 1 479 374,81 € et équilibrée grâce à

une subvention exceptionnelle de 143 866,80 € du budget principal.

> En section d'investissement :

Résultat antérieur reporté : + 210 822,78 €

Résultat de l'exercice 2014 : + 92112,87€

Soit un excédent d'Investissement de 2014 : + 302 935,65 €

Reste à réaliser dépenses : 141 600,00 €

Reste à réaliser recettes : 79 908,89 €

Besoin de financement des R.A.R : - 61691,11€

Excédent de financement des investissements : + 241 244,54 €

J'ai donc l'honneur de proposer à notre assemblée :

Vu l'avis de la commission « finances — administration générale — ressources humaines »

_ d'autoriser la reprise de l'excédent d'investissement 2014 de 302 935,65 € et des

restes à réaliser en dépenses et recettes.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte les propositions du rapporteur.

Adopté à l'unanimité.

Voilà s'agissant des délibérations techniques d'arrêtés des comptes et de reprise des

résultats où il n'y a pas d'acte particulier, si ce n'est la reconnaissance des chiffres et la

validation des comptes par les uns et par les autres, comptes de l'ordonnateur, comptes du

comptable.

9. Adoption du budget primitif de l'assainissement pour l'exercice 2015

Vincent BOUILLAGUET :

Comme annoncé nous allons projeter divers documents pour chaque budget, ce sera un peu plus vivant. Quelques mots avant de présenter chaque délibération puisque l'idée c'est

d'illustrer les délibérations papiers par quelques images colorées.

Le budget de l'assainissement est proposé à l'équilibre, c'est une obligation :

- En section de fonctionnement à la somme de 3 180 000 €

Dont : Total des dépenses réelles de fonctionnement : 2 072 000,00 €

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement : 1 108 000,00 €

Total des recettes réelles de fonctionnement : 2 926 311,00 €

Résultat de fonctionnement reporté N-1 : 32 689,00 €

Total des recettes d'ordre de fonctionnement : 221 000,00 €

Le fonctionnement est de 3 180 000 € qui est l'addition de toutes ces sommes puisque le

budget des dépenses de fonctionnement rassemble des dépenses d'exploitation, le

reversement de la redevance à l'agence de bassin (vous l'avez indiqué dans les

histogrammes qui sont dessous), les charges de gestion exceptionnelles notamment des admissions en non valeur que l'on évoque chaque année, le remboursement des intérêts de la dette ainsi que les amortissements. Je rappelle que chaque budget annexe vit de sespropres recettes, sauf lorsque ce n'est pas possible comme le stationnement que l'on verra

tout à l'heure. Donc vous avez, ici, à l'écran, quelques histogrammes. Vous avez en bas à gauche les charges générales puis les charges de personnel, la redevance auprès de l'agence de bassin, des charges de gestion exceptionnelles, des charges financières dont les intérêts des emprunts, l'amortissement et le résultat avec à chaque fois le budget primitif 2014. En blanc vous avez le budget primitif qui avait été voté l'an passé, en bleu le réalisé 2014 et en rouge le budget 2015. Il s'agit ici des dépenses de 3 180 000 € comme annoncé.

Un petit focus sur les dépenses d'exploitation. Les charges générales de 583 000 €, il y a une augmentation en effet en 2015 de prévision, c'est + 13%. Alors après ça écrase un peu, c'est toujours le problème des histogrammes. Là vous voyez que l'on commence à 460 000 en bas et qu'on arrive à 580 000 donc on dirait que de 583 000 à 514 000 il y a un delta énorme alors qu'en réalité il ne s'agit que d'une augmentation de 13%, mais 13% quand même c'est un surcoût essentiellement lié à l'élimination des boues d'épuration 2014 impropres au compostage et que nous devons payer en 2015. C'est un surcoût récurrent qui on espère disparaîtra en 2015 grâce notamment aux travaux du SYDED et au nouveau procédé de traitement pour minimiser les coûts de cette prestation. Et puis il y a également l'établissement d'un marché de prestations de services pour inspecter les réseaux d'assainissement à hauteur de 12 000 €, qui explique ce surcoût dans la présentation budgétaire.

Un petit mot sur l’évolution des charges du personnel. Vous avez toujours réalisation et prévision. Pour 2015, vous voyez que la prévision est en baisse. Pour 2015 les effectifs passent de 16 ETP (équivalent temps plein) à 15,5, donc une baisse de 0,5 ETP, un agent en retraite pour maladie qui était absent depuis quatre mois, qui ne sera pas renouvelé; par contre les postes vacants seront renouvelés mais uniquement à partir du mois de mars et mai 2015, il y en a donc un qui va arriver, c'est en cours. La dépense en personnel 2014, vous voyez qu'elle a été en dessous de la prévision du budget primitif. Et en 2015 la dépense est estimée à +1,7 % par rapport à 2014.

Ça c'est un petit comparatif, pourquoi ? Parce que je disais que les dépenses et les recettes sont toujours prévues en équilibre, c'est une obligation. Par contre forcément les réalisations font qu'il y a des écarts, ça donne le réalisé en fin d'exercice : vous voyez donc un peu ici en bleu les dépenses de fonctionnement réalisées et le total qui était prévu au budget primitif, il y a toujours forcément des écarts entre le budget primitif et le budget réalisé.

Les recettes de fonctionnement où l'on retrouve ici nos 3 180 000 € que j'évoquais tout à l'heure s'agissant de l'équilibre. On peut dire que la consommation diminue légèrement ,1% de consommation domestique en moins. Par contre il semble que les volumes d'assainissement n'ont pas été impactés, nous cherchons la raison de cette inadéquation, et je suis sûr que nous allons la trouver. L'augmentation des recettes est essentiellement due à la stagnation des volumes domestiques et l'augmentation du tarif de l'assainissement de 2%. Donc pour 2015 la prévision des recettes est basée sur une stabilité des volumes facturés comme indiqué

L'autofinancement dégagé du fonctionnement est important évidemment : si on n'est pas en capacité de dégager de l'autofinancement cela veut dire qu'il va falloir financer par emprunt à 100% les travaux d'investissement et l'idée c'est quand même d'avoir à minima de l'autofinancement. Vous le voyez ici en blanc, ce qui est dégagé en prévision des réalisations forcément qui feront aboutir notre chiffre.

- En section d'investissement à la somme de 1 557 000 €

Dont : Total des dépenses réelles d'investissement : 1 190 635,85 € Total des dépenses d'ordre d'investissement 321 000,00 €

WRestes à réaliser en dépenses N-1 : 45 364,15 €

Total des recettes réelles d'investissement : 250 783,37 €

Total des recettes d'ordre d'investissement : 1 208 000,00 €

Restes à réaliser en recettes N-1 : 89 665,50 € Résultat reporté N-1 : 8 551,13 €

Quelques mots sur l'investissement. Essentiellement c'est le schéma directeur, on avait évoqué le lancement de la révision du schéma directeur d'assainissement, l'étude est en cours, c'est long, je crois que ça dure toute l'année 2015. L'objet du schéma c'est

notamment d'établir un programme de travaux, c'est-à-dire que grâce à l'étude on saura

quels sont les travaux de réhabilitation à mener, quelles créations de réseaux, quels

équipements d'assainissement et pour l'essentiel on est toujours dans l'assainissement, donc, il nÿ a rien qui s'en écarte. En 2014 mais aussi en 2015 les travaux seront limités à

l'accompagnement des travaux de réfection de voirie. On a fait beaucoup de voirie, donc on en a profité pour faire des travaux correspondants en assainissement. Les places aussi,

beaucoup de places ont été réhabilitées, vous le savez, donc à chaque fois l'assainissement a

été repris. Ensuite à partir de 2016 il y aura des dépenses plus conséquentes. Il y a aussi des

acquisitions que vous avez ici sur le budget mais aussi l'étude 147 000. Il s'agit d'acquisition de matériel informatique, de mobilier divers, de mobilier d'exploitation. Je tiens également à votre disposition tout le détail de ces lignes qui sont bien entendu je ne l'ai pas dit

également dans les maquettes, les CD, c'est tellement lourd qu'il faut aller décortiquer ligne par ligne : là c'est une vue d'ensemble mais bien entendu on peut sur demande revenir sur

une ligne en particulier et vous pouvez m'interroger mais c'est Henri qui répondra, sur l'eau

et l’assainissement.

J'ai donc l'honneur de proposer à notre assemblée :

Vu l'avis de la commission « finances — administration générale — ressources humaines »

- d'adopter le budget primitif de l'assainissement 2015, incluant les reports et les

résultats de 2014, pour un montant global de 4 737 000,00 € ;

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter les emprunts pour

l'investissement 2015 à hauteur de 783,37 €.

Daniel COUPY :

Si mon collègue Henri me permet d'intervenir, je voudrais juste apporter une précision qui concerne une action menée lors du précédent mandat, c'est la raison pour laquelle il n'est pas au courant. L'écart entre les consommations assainissement qui ont augmenté et les consommations eau qui ont baissé s'explique du fait que nous avons mené à l'époque une grande campagne pour détecter tous les branchements qui renvoyaient leurs eaux usées sur l'assainissement mais qui n'étaient pas comptabilisés au budget assainissement. Nous avons ainsi augmenté les quantités d'eaux usées facturées ce qui a permis de revoir à la hausse le budget assainissement.

Jean-Luc MAFFRE :

Bon il faut nous excuser, on a un peu de mal à y voir clair dans tout ça, c'est un problème de filtration peut-être! Donc le power-point moi je l'ai découvert aujourd'hui. Ce que nous savons nous, si on a bien compris, c'est que le tarif de l'assainissement est plus élevé qu'ailleurs comme vous le savez et pas celui de l'eau contrairement à ce qu'avait dit la Presse l'année dernière, donc le problème c'est l'assainissement. Ce qu'on sait c'est que le résultat est excédentaire, c'était dit dans le débat d'orientation budgétaire, donc on aurait souhaité que les tarifs baissent. On sait que c'est difficile, on en a discuté en commission des finances et c'est pour cette raison que nous voterons contre.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte les propositions du rapporteur.M. HUREAUX, M. MAFFRE, Mme RIVIERE, Mme SOLER (par procuration) votent contre.

Mme LEQUENTREC, Mme EYMES s'abstiennent.

Adopté à la majorité.

10. Adoption du budget primitif de l'eau pour l'exercice 2015

Vincent BOUILLAGUET :

De la même manière je vous fais part de la délibération avant la projection :

Le budget est proposé en équilibre en fonctionnement à la somme de 2 360 000 € et en investissement à hauteur de 1 600 000 €. Donc c'est cet équilibre entre les dépenses et les recettes d'investissement et de fonctionnement qui sera soumis à Vos voix.

Le budget de l'eau : de la même manière un diaporama. En commençant par les dépenses de fonctionnement où l’on retrouve les 2 360 000 € que je viens d'évoquer qui sont dans la délibération en fonctionnement avec sur ce tableau l'ensemble des dépenses de fonctionnement, c'est-à-dire les dépenses à l'identique de l'assainissement. Il y a des dépenses d'exploitation, le reversement de la redevance à l'agence de bassin 346 000 quand même en 2015, des charges de gestion, des charges exceptionnelles notamment là aussi des admissions en non valeur, on les évoque plus loin dans l’année c'est-à-dire il ne s'agit pas que de facturer, après encore faut-il recouvrer et ce n'est pas toujours facile parce qu'il y a des sinistres, des surendettements, des redressements judiciaires et autres qui font qu'on ne recouvre pas à 100 % des factures. Le remboursement des intérêts de la dette vous l'avez ici également 90 000 € proposés en 2015. Voilà pour l'essentiel du dispatching entre les dépenses globales de fonctionnement. De la même manière des charges générales ici qui sont les plus parlantes, si je puis dire, c'est le miroir un peu du fonctionnement du service, on les détaille ici pour que vous ayez une vue un peu plus nette de l'évolution des charges générales. Ces charges générales sont très constantes notamment: il y a des équilibres clairs entre les lignes que j'ai en détail, reversement au service acheteur des carburants, les compteurs, les redevances, prélèvements etc. Tout est à peu près stable. Je pourrai vous donner tout le détail. Ce sont les analyses des eaux, les produits de traitement, les carburants, la sous traitance générale, l'entretien et les réparations du matériel, les frais de télécommunication, des remboursements, etc. tout ce qui est gestion courante pour laquelle il y a une stabilité qui est traduite ici par une présentation du budget à hauteur de 532 000 € pour les charges générales.

Ensuite, de la même façon, les charges de personnel : là aussi on voit que le résultat de 2014 était inférieur à la prévision 2014, notamment en raison du non renouvellement au cours de l’année du Directeur Adjoint et du départ en retraite en cours d'année également d'un agent en maladie. C'était un demi ETP sur chaque service, donc il est parti en cours d'année. Donc, en 2015 la dépense en personnel avec un effectif quasi équivalent est estimée à + 1.75 % par rapport au budget primitif 2014, ça correspond à l'accroissement moyen qu'on rencontre sur les autres budgets. On en parlera un peu plus sur le budget de la ville, ça avait été également évoqué lors du débat d'orientation budgétaire. Après il y a eu des restructurations au sein du service, des améliorations notamment sur l'équipe de facturation, il y a eu pas mal de réorganisation de renforcement et donc forcément une qualité de service accrue, parce que vous savez pour nous l'eau et l'assainissement ce sont certes des budgets annexes mais ils sont générateurs de trésorerie puisque lorsqu'on appelle les rôles d'eau et les rôles d'assainissement que chacun d'entre vous, consommateurs, vous recevez chez vous, et bien lorsqu'on paye ça fait de la trésorerie, puisque la trésorerie elle, elle est globale ville + assainissement + eau + stationnement, la trésorerie est commune à tous les budgets.Pareil, vous montrer un peu qu'entre ce qui est prévu et le réalisé des budgets et les comptes administratifs, il y a forcément la vie qui se passe avec des aléas de gestion et donc, la différence correspond aux résultats.

Les recettes de fonctionnement : la consommation est en légère baisse comme pour l'assainissement 1% en 2014 par rapport à 2013. Sur 2014 aucune progression, par contre des recettes d'exploitation et une progression des travaux de branchement pour les particuliers, puisque quand on fait des travaux de branchement pour des particuliers c'est facturé donc ça fait une recette pour la Ville et une refacturation de prestations pour le compte d'autres services + 23 000 € également, ce qui fait qu'il y a eu un peu plus de

recettes de fonctionnement que prévu. Donc à l'identique de tout à l'heure l'autofinancement dégagé, le compte administratif, budget primitif donc vous pouvez comparer d'une année sur l'autre et voir de la même manière l’autofinancement qui est dégagé et qui permet là aussi

de pouvoir financer nos travaux notamment. Depuis 2012, nous avons un autofinancement

positif qui nous permet de financer pour partie l'investissement, il ne permet pas tout et l'on est bien obligé d'emprunter mais l’autofinancement prend en compte toutes les choses maîtrisables. Ce qui n'est pas maîtrisable évidemment n'est pas ici. Le résultat par contre est

positif depuis 2012 à hauteur de 300 000 € à peu près chaque année, ça prend en compte la

maîtrise des dépenses d'exploitation, la baisse des consommations. L'investissement 2014- 2015 vous l'avez id. Quelques mots, il y a un programme pluriannuel des travaux qui va être

élaboré, qui est très important, montant des travaux estimé à une dizaine de millions d'Euros sur 10 ans. Le schéma directeur 2014 il y avait eu une année un peu creuse en matière de

travaux puisque également on a mis à niveau au fur à mesure tout ce qu'on devait mettre à

niveau notamment dès qu'il y avait des travaux de voirie, ou de places.Il y avait également

les mises en conformité, branchements au plomb etc. Tout ce qui était mis en conformité.

Sur 2015 la proposition est bien supérieure, il y aura une subvention de l'agence de l'eau

pour l'étude sur le périmètre de protection de la Fontaine des Chartreux, un emprunt et le

delta sera autofinancé mais en effet en 2015 il y a une proposition largement supérieure à

l'année précédente en investissement, c'est essentiellement pour ces travaux sur le

périmètre de protection.

Henri COLIN :

Sur le périmètre de protection et également pour la campagne qui est engagée actuellement de mise en place des compteurs relais sur l'ensemble de nos appareils..BANDE SON INAUDIBLE..srrmemmemmensememsnenieeiseeresrisssnn

Et puis sur les études aussi le lancement effectivement de la phase opérationnelle des études opérationnelles de la future usine.

Vincent BOUILLAGUET :

3500 compteurs c'est énorme. De la même façon, nous arrivons au terme de cette projection pour ce service donc j'en reviens à la délibération avant de la soumettre à votre approbation.

Isabelle EYMES :

Sur le budget de l'eau, nous n'avons trouvé donc nulle trace d'une inflexion en faveur d'une

baisse tarifaire pour les Cadurciens, pas trace non plus d'une amorce de gratuité pour les premiers m. Bon vous saviez cela dans votre programme en 2008, il est vrai que vous ne l'avez pas repris en 2014 nous le regrettons car l'eau est un bien commun du vivant, et nous savons que pour certains l'accès à l'eau reste un combat même à Cahors. Dans le dernier numéro d'avril du magazine 60 millions de consommateurs il y a une étude sur le prix de l'eau qui est menée auprès de 130 communes françaises dont Cahors qui place Cahors comme la 19È" ville parmi les plus chères de l'échantillon avec un prix de 4.35 € au m°, eau et assainissement compris. Ce prix a évolué de plus 13 % entre 2011 et 2014 là où d'autres communes, elles, ont baissé de — 1% par exemple à Montauban, c'est ce que dit le livre et jusqu'à - 56% pour d'autres. Bien entendu ces chiffres recoupent des réalités diverses mais enfin quoi qu'il en soit à Cahors le pouvoir d'achat des ménages lui n'a pas augmenté de plus 13 %. Nous pensons donc que ce budget primitif de l'eau qui présente un excédentpour 2014 pourrait permettre d'envisager à minima une part de gratuité tout du moins pour les plus démunis, vous l'aviez envisagé en 2008, il semble que cela ne soit pas à priori

utopique.

Cette part de gratuité pourrait être compensée par la prise en compte tarifaire de ce que l'on

appelle le mésusage dont j'ai déjà parlé en conseil municipal, c'est-à-dire l'usage détourné ou abusif de la ressource en eau, je parle par exemple des piscines. Donc vous voyez qu'on ne

fait pas que des vœux pieux, on fait aussi des propositions. Vous prenez pour 2015 une

autre option qui est celle d'affecter l'excédent à la réalisation des investissements, de

recourir le moins possible à l'emprunt, de tendre à l’autofinancement: tout cela bien

entendu s'entend, mais dans une logique essentiellement gestionnaire qui ne garantit pas l'accès de tous au service public en général, et à l'eau en particulier alors qu'elle est

reconnue comme droit fondamental de l’homme depuis 2010. Donc, nous voterons contre ce budget.

Yannick LE QUENTREC :

Je ne suis pas intervenue sur le budget primitif de l'assainissement donc je préfère intervenir en bloc sur le budget primitif de l'assainissement et de l'eau parce qu'au bout du compte de

toute façon sur la facture on ne trie pas, on prend tout en même temps. Donc par rapport aux questions sur l'investissement un peu important donc j'ai eu les réponses, en ce qui concerne Cahors à Gauche nous nous abstiendrons sur ces deux délibérations pour les motifs suivants : d’abord le prix global de l'eau, eau + assainissement effectivement

l'assainissement y contribue tel qu'il est facturé aux Cadurciens reste trop élevé en soit, mais aussi par rapport à d’autres villes comme Auch ou Montauban, surtout pour une régie publique. Un tarif élevé pour un résultat quand même moindre par ailleurs puisque,

paradoxalement, si on se réfère au rapport de la Chambre Régionale des Comptes le rendement du réseau de distribution se dégrade et Cahors se situe à l'indice 69,18 % alors que les villes de la même strate sont autour de 79%. De même l'indice linéaire de perte d'eau du réseau augmente puisqu'il est de 17% alors que la moyenne est de 15% pour les autres villes équivalentes. De ce point de vue on peut se demander si les investissements de la Ville sont efficaces et en tout cas s'ils sont suffisants dans ce domaine ? Voilà les motifs.

Roland HUREAUX :

Il est vrai que la place de Cahors dans le classement est plombée par le budget de l'assainissement, lui-même hypothéqué pour les raisons que l'on sait, mais le prix de l'eau devrait rattraper tout cela compte tenu de la facilité exceptionnelle que constitue l'existence

de la Fontaine des Chartreux. Or, de fait, il s'avère que malgré cette ressource tout à fait particulière le prix de l’eau n'est certainement pas des plus élevés mais demeure tout de même substantiel.

Henri COLIN :

Oui je voudrais juste apporter mais sans rentrer plus dans le débat, rappeler effectivement à nouveau qu'il faut faire une distinction entre l'eau et l'assainissement. Je crois que c'est bien clair et net. D'autre part effectivement il est toujours facile de se référer par rapport à certaines villes pour pouvoir dire effectivement un certain nombre de résultats. Je connais l'étude de 60 millions de consommateurs puisque je l'ai devant moi et si je regarde deux

villes qui sont très proches de nous Agen est plus chère que nous, Tulle est plus chère que nous alors c'est pour ça que je dis qu'il faut quand même quelquefois faire attention effectivement aux chiffres que l’on donne, c'est vrai que le coût n'est pas négligeable. Le programme d'investissement est important, il faut le faire sur l'eau, l'alimentation en eau potable mais je voulais juste recadrer certains chiffres.

Monsieur le Maire :

On ne cite pas la moyenne départementale qui est également bien au-dessus de nos tarifs, mais chacun va chercher la référence qui l’intéresse.. nous y sommes habitués ! Ce que je constate, c'est que cette année encore nous faisons en sorte que l'augmentation du prix de

Àl'eau soit extrêmement raisonnable afin que le prix du m3 reste inférieur à la moyenne. S'agissant du tarif de l'assainissement supérieur à la moyenne, Monsieur HUREAUX en a évoqué les raisons. En cela, la station d'épuration n'est pas étrangère à la situation mais soyons pragmatiques, son existence est une réalité et il ne m'est pas possible de donner une quelconque explication à cette situation puisqu'à cette époque, je n'étais pas en responsabilité.

Roland HUREAUX :

Vous n’y étiez pas mais moi j'y étais quand on a réalisé ce marché, la gauche et la droite avaient voté pour, j'avais été le seul autour de la table à voter contre. Donc, je tenais à le rappeler bien que certains le savent.

- En section de fonctionnement à la somme de 2 360 000 €

Dont : Total des dépenses réelles de fonctionnement : 1 825 000,00 €

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 535 000,00 €

Total des recettes réelles de fonctionnement : 2 337 606,31 €

Résultat de fonctionnement reporté N-1 : 2 393,69 €

Total des recettes d'ordre de fonctionnement : 20 000,00 €

- En section d'investissement à la somme de 1 600 000 €

Dont : Total des dépenses réelles d'investissement : 1 464 283,50 €

Total des dépenses d'ordre d'investissement 85 000,00 €

Restes à réaliser en dépenses N-1 : 50 716,50 €

Total des recettes réelles d'investissement : 657 124,39 €

Total des recettes d'ordre d'investissement : 600 000,00 €

Résultat d'investissement reporté : 328 678,48 €

Restes à réaliser en recettes N-1 14 197,13 €

J'ai donc l'honneur de proposer à notre assemblée :

Vu l'avis de la commission « finances — administration générale — ressources humaines »

-_ d'adopter le budget primitif de l'eau 2015, incluant les reports et les résultats de

2014, pour un montant global de 3 960 000,00 € ;

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter les emprunts pour

financer l'investissement 2015 à hauteur de 262 109,39 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte les propositions du rapporteur.

Mme EYMES vote contre.

M. HUREAUX, M. MAFFRE, Mme RIVIERE, Mme SOLER (par procuration), Mme LEQUENTREC s'abstiennent.

Adopté à la majorité.

> Mme LENEVEU quitte la séance à 20h18.

Présents : 28 Excusés : 7 Procuration(s) : 4

11. Adoption du budget primitif du stationnement pour l'exercice 2015

Vincent BOUILLAGUET :

Le stationnement de la même façon. Un premier regard sur la délibération pour indiquer que la proposition de budget 2015 est une proposition en fonctionnement à 1 600 000 € en

recettes et en dépenses et en investissement à 1 050 000 €. Quelques chiffres également sur

ce budget pour montrer un peu l'évolution du budget de fonctionnement notamment.Donc, le compte administratif 2013, le budget 2014, le compte administratif 2014 et le budget primitif 2015. Là l'idée c'est de montrer, vous voyez la subvention d'équilibre qui était

évoquée puisque je ne refais pas l'historique du stationnement ; le stationnement ce n'est pas le parking de l'amphithéâtre. Le stationnement c'est tout le stationnement de surface + les parkings, c'est tout le stationnement cadurcien, qui était déficitaire avec une subvention d'équilibre de 100 000 € en compte administratif 2013 au budget primitif de 280 000 l'an passé. Finalement de 143 000 en 2014, au 31 décembre elle est proposée à 100 000 seulement en 2015. Donc, c'est la raison pour laquelle en fonctionnement je vous ai dit que le budget était équilibré et proposé en équilibre à 1 600 000 € de dépenses et 1 600 000 € en recettes mais donc recettes de stationnement et la subvention d'équilibre avec l'idée, c'est que cette subvention tende à diminuer et à disparaître puisqu'un budget annexe n'a pas vocation à être déficitaire, il doit vivre sa vie si je puis dire, qu'il s'agisse de l'eau de l'assainissement du stationnement ou autre : tous les budgets annexes règlementairement doivent être équilibrés.

Un détail du fonctionnement pour vous montrer un peu comment cela se réparti : vous avez à gauche la répartition des dépenses avec les frais de personnel, les charges financières c'est forcément les emprunts, les charges générales et les charges d'amortissement. Ce sont les dépenses de fonctionnement que vous retrouvez en linéaire dans les tableaux de budget traditionnel et ici le financement de ce fonctionnement donc avec les 100 000 € ici de subvention d'équilibre qui est proposée en 2015 et puis vous avez la partie ici horodateurs 590 000 € et la partie parking à 909 000 €, c'est pour que vous ayez une idée un peu plus analytique même s'il n'y a pas grand-chose à analyser dans un budget comme ça.

Isabelle EYMES :

Les mesures prises par la Municipalité, la date de l'abonnement pour les résidents, l'augmentation des places gratuites, les parkings extérieurs libérant des places intra-muros, toutes ces mesures sont pour nous des mesures qui vont dans le bon sens d'une meilleure gestion du stationnement. Vous annoncez aussi votre intention de supprimer dès l’année prochaine la subvention d'équilibre versée à ce budget et pour nous c'est une bonne chose, Ainsi les contribuables cadurciens ne subiront plus la double peine et l'usager sera mis seul à contribution. Nous tenons cependant à rappeler que le stationnement, et donc le problème de circulation dans Cahors, ne peut être traité du seul point de vue gestionnaire, mais comme cela a été souligné dans le rapport d'expertise pour l'aménagement du secteur sauvegardé, avec une perspective de réduire de manière très volontariste la place de la voiture dans le centre-ville. Il Y a beaucoup trop de voitures qui circulent dans Cahors, beaucoup trop de nuisances diverses liées à cet état de fait pour les résidents intra-muros. Les gens doivent comprendre que c'est un lieu de vie le Centre-Ville de Cahors, les habitants de la boucle ont droit eux aussi à la préservation de leur cadre de vie tout comme ceux qui habitent sur les extérieurs. Nous pensons que l’activité commerciale aurait elle aussi beaucoup à gagner à un centre-ville moins abîmée par la voiture. Ainsi notamment le samedi de foire et de marché établir une zone piétonne sur le Boulevard entre la Place Mitterrand et le Tribunal, journée que nous à Cahors l'Humain d'Abord nous appelons la journée des deux T, Théâtre Tribunal, pourrait produire un vrai contexte attractif pour le commerce. Les parkings de la place de la Cathédrale et des Halles restant bien entendu vidés de leurs Voitures pour la suite de la journée, elles le sont déjà le matin pour le marché et le stationnement gratuit par ailleurs puisque vous l'avez annoncé, nous pourrions ainsi recréer un espace de flânerie bien agréable pour tous.

Donc l'année dernière nous avons voté contre ce budget de stationnement, cette année compte tenu des avancées nous nous abstiendrons tout en vous incitant à plus d'audace en la matière.Serge MUNTE :

Juste par rapport à la subvention d'équilibre du budget, c'est vrai comme vous avez pu le voir sur le diaporama, nous allons essayer dans les années à venir d'équilibrer la part des recettes venant des usagers, dans ce budget. Ce qu'il ne faut pas oublier parce qu'on pourrait aussi le demander, on pourrait l'équilibrer en augmentant le prix du stationnement ce qui n'a pas été choisi alors qu'il va changer. Vous savez que la législation va changer, on va payer au 4 d'heure, maïs tout cela on vous l'expliquera bientôt. Je pense que ce qu'il faut se rappeler c'est que nous avons diminué d’une façon importante les places de surface payantes puisque, en quelques années, on est passé de 900 places à moins de 600. Donc ça veut dire qu'on a sorti certaines voitures de certaines places, place de la Libération, Place Champollion etc. Il y a donc déjà un effort qui a été fait pour rendre piétonnes certaines parties de la ville. Après c'est un équilibre avec le commerce. Là, il y a deux tendances qui s'affrontent un peu, entre guillemets, c'est-à-dire qu'il y a des partisans aussi représentants du commerce local qui disent que si l'on sort la totalité des voitures du centre-ville, on sortira aussi une partie des personnes qui se rendent dans les commerces pour faire des achats. Donc là aussi je crois que c'est un « mix ». Il faut équilibrer, faire des parkings de délestage à l'extérieur, des navettes qui amènent certaines personnes et aussi certaines possibilités de stationner pour des achats rapides afin que les personnes à mobilité réduite puissent stationner à proximité des commerces. C'est un équilibre, je crois qu'il y aura des propositions qui seront faites dans les jours et les mois qui viennent pour garder justement cet équilibre, un centre-ville attractif, humain et agréable à vivre.

Monsieur le Maire :

Autrement dit Madame EYMES nous vous remercions pour vos encouragements qui saluent

la gratuité du stationnement, le développement des parkings relais et toute mesure visant à libérer le centre- ville d'un nombre trop important de véhicules. Dès lors, comme vous êtes une personne cohérente, je ne doute pas de votre solidarité et de votre soutien au moment d'augmenter le stationnement payant dans la mesure où il faudra bien trouver des équilibres, vous vous en doutez. Je lance donc l'appel en prévision et je vous tends la perche. Je m'en réjouirais si tel pouvait être le cas. Mais ce que je veux aussi dire par-là car vous ne l'avez pas évoqué, c'est que pour retrouver l'équilibre budgétaire suite aux mesures prises et relatives au tarif résidentiel, au développement des investissements et à la gratuité du samedi après-midi, il faudra admettre ainsi que l'on ne pourra retrouver cet équilibre qu'avec une augmentation du stationnement payant, mesure que j'ai déjà annoncée, puisque c'est à partir du 1% juin prochain que seront applicables les dispositions concernées.

- Vu la présentation du débat d'orientation budgétaire lors du Conseil municipal du 23 mars

dernier,

Le budget du stationnement s'équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

- En section de fonctionnement à la somme de 1 600 000 €

Dont : Total des dépenses réelles de fonctionnement : 1 159 000,00 €

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 441 000,00 €

Total des recettes réelles de fonctionnement : 1 556 000,00 €

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 44 000,00 €

Au vu des prévisions de charges et de recettes 2015, la subvention d'équilibre nécessaire

sera au maximum de 100 000 € dans les conditions des dérogations prévues à l’article

L.2224-2 du CGCT (eu égard au nombre d'usagers et de la réalisation d'un investissement

important, la hausse des tarifs serait trop excessive).- En section d'investissement à la somme de 1 050 000 €

Dont : Total des dépenses réelles d'investissement : 859 400,00 € Total des dépenses d'ordre d'investissement 49 000,00 €

Restes à réaliser en dépenses N-1 141 600,00 €

Total des recettes réelles d'investissement : 221 155,26 €

Total des recettes d'ordre d'investissement 446 000,00 €

Résultat d'investissement reporté : 302 935,85 €

Restes à réaliser en recettes N-1 79 908,89 €

J'ai donc l'honneur de proposer à notre assemblée :

Vu l'avis de la commission « finances — administration générale — ressources humaines »

Vu la délibération du 12 décembre 2011 sur les conditions de la subvention d'équilibre,

- d'adopter le budget primitif du stationnement 2015, incluant les reports et les

résultats de 2014, pour un montant global de 2 650 000 €;

- d'accepter le versement d'une subvention nécessaire à l'équilibre du budget

stationnement 2015. Elle sera ajustée, en fin d'année, en fonction des charges

payées et des recettes effectivement réalisées, et plafonnée à l'inscription du budget

2015 soit 100 000 € ;

- de préciser que cette somme est inscrite au chapitre 67 du budget principal ;

- de préciser que cette subvention pourra être remboursée au budget principal lorsque

le résultat du budget stationnement sera excédentaire (article R.2221-90 du CGCT) ;

- d'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à solliciter les emprunts pour

financer l'investissement 2015 à hauteur de 221 155,26 €.

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces

nécessaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte les propositions du rapporteur.

Mme EYMES, Mme LEQUENTREC, M. HUREAUX, M. MAFFRE, Mme RIVIERE, Mme SOLER

(par procuration) s'abstiennent.

Adopté à la majorité.

12. Reprise anticipée des résultats 2014 du budget de la Ville

Vincent BOUILLAGUET :

Je vous ai dit tout à l'heure que le compte administratif de la ville ne serait voté qu'au mois de juin. Nous faisons donc comme chaque année : une reprise anticipée des résultats 2014 du budget de la ville, une délibération très technique où l'on rappelle les résultats d'investissement, de fonctionnement.

En investissement un résultat global négatif de 1 565 231,34 €, en fonctionnement un résultat global de 3 423 324,49 €. C'est à quelques euros près ce que nous avions vu lors du DOB. Ce qui est plus intéressant, c'est plutôt ce que l'on fait de ces résultats lors de cette reprise anticipée. C'est ce que je vais vous exposer maintenant. On demande d'autoriser la reprise de l'excédent de fonctionnement à hauteur de 3 423 324 € que je viens d'indiquer et on le ventile. On le ventile comment ? Et bien, on le ventile des trois manières suivantes : tout d'abord on finance le déficit d'investissement que je viens d'évoquer 1 565 231, 34€; ensuite on met en réserve 1000 000, 00 €, et enfin en report à nouveau en fonctionnement, nous affectons 858 093 €. Ainsi dans le résultat de fonctionnement global on ne reprend en fonctionnement en réalité que 858 000 €.

IALe reste sert à financer le déficit d'investissement et alimente une réserve complémentaire. Une fois que j'ai dit tout cela, il reste à voter le résultat pour qu'on puisse vous présenter le

budget primitif.

SECTION D'INVESTISSEMENT :

,; nous

+ Dépenses : 8 017 959,96 € + Recettes : 8 122 782,06 € Soit un résultat de l'exercice 2014 de : + 104 822,10 €

Et un résultat reporté 2013 de : - 1 670 053,44 €

> Résultat global d'investissement : - 1565 231,34 €

Reste à réaliser en dépenses : 651 432,52 € Reste à réaliser en recettes : 855 037,04 € Solde de financement des reports 2014 : + 203 604,52 €

Soit un financement global de : - 1361 626,82€

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

<+ Dépenses : 24 748 830,52 €

+ Recettes : 26 773 835,53 €

Soit un résultat de l'exercice 2014 de : + 2 025 005,01 €

Et un résultat reporté 2013 de : +1 398 319,48 €

> Résultat global de fonctionnement : + 3 423 324,49 €

J'ai donc l'honneur de proposer à notre assemblée :

Vu l'avis de la commission « finances — administration générale — ressources humaines »

- d'autoriser la reprise de l'excédent de fonctionnement 2014 à hauteur de

3 423 324,49 €;

-_ d'affecter le résultat comme suit :

° «en réserve » (investissement compte 1068) 1 565 231,34 €

° «en réserve » complémentaire (compte 1068) 1 000 000,00 €

° _« report à nouveau » de fonctionnement (compte 002) 858 093,15 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte les propositions du rapporteur.

Adopté à l'unanimité.

13. Adoption du Budget primitif de la Ville pour l'exercice 2015

Vincent BOUILLAGUET :

Je poursuis de la même manière, un œil d’abord sur la délibération avec un budget proposé

à l'équilibre en fonctionnement et en investissement à hauteur en fonctionnement de

26 780 000, 00 € vous l'avez à l'écran et en investissement 10 840 000, 00 € ça, c'est la

proposition globale et maintenant je vais vous donner quelques indications sur le contenu de ce budget primitif en déroulant d'autres diapos.Vous voyez sur cette diapo par fonction ce que représente le budget. La charge de dette 16%, le fonctionnement des services généraux 27%, sécurité et salubrité publique 8%, enseignement 11%, culture 9,9 %. C'est une extraction de données comptables et donc les libellés sont des libellés génériques, ce ne sont pas des libellés que nous avons écrit nous- mêmes. Donc interventions sociales et santé, en réalité c'est le versement de la subvention au CCAS. Aménagement urbain et environnement ce sont les travaux. Actions économiques c'est le manager de ville de Cahors. Cette présentation, c'était juste pour que vous ayez une vision globale. Alors forcément d'une ville à l'autre l'intérêt peut-être qu'on pourrait trouver ultérieurement, c'est de voir la comparaison d'une année sur l'autre. Je crois que c'est Monsieur MAFFRE qui l'avait annoncé et qui l'avait demandé en Commission ; par contre il est vrai qu'il est difficile de comparer d'une ville à une autre. Pourquoi ? Parce que les communes ne sont pas constituées de la même manière, notamment en terme d'inter- communalité. Tout le monde n'est pas en communauté d'agglomération, certains sont en communauté de communes. Il y a donc des compétences qui sont transférées ou pas et qui font que ce n'est pas forcément parce que telle ville aura plus d'enseignement ou moins de travaux que cela sera comparable. Là c'était juste pour donner une petite idée.

Je reviens sur les dépenses de fonctionnement pour ne pas perdre le fils : vous voyez ici 26 780 000 €, 23 734 000, 00€ de total de dépenses. L'auto financement 3 046 000, 00 €. L'évolution des dépenses de fonctionnement, vous l'avez ici avec une répartition charges à caractère général, les charges de personnel, atténuation de produits, charges de gestion courante, charges financières et charges exceptionnelles.

Donc je vais évoquer rapidement ces chiffres là en commençant par les charges à caractère général : vous voyez qu'elles sont en baisse de 6%.

Monsieur MAFFRE :

Est-ce que je peux intervenir juste pour la compréhension du public ? Quand vous annoncez des baisses, on en a bien parlé pendant la commission des finances je ne vais pas relancer le débat, elles concernent le budget 2015 par rapport au budget primitif 2014 ? Ce n'est pas une baisse réelle c'est une baisse entre les budgets primitifs ?

Vincent BOUILLAGUET :

Oui mais cela a été évoqué en commission, on a répondu aussi. Chaque fois que l'on peut, nous comparons des budgets, des comptes administratifs. Mais il faut comparer ce qui est comparable pour être pertinent. Ainsi, nous comparons l’évolution de budget primitif à budget primitif, où alors il faudrait mettre des colonnes systématiquement pour toutes les réalisations et les prévisions, mais cela risque d'être assez lourd. Là l'objectif est de voir comment par rapport à notre contrainte de baisse de recettes, l'effet ciseaux dont on a parlé longuement au DOB, est pris en compte. C'est-à-dire la perte de 588 000 € de recettes de fonctionnement et l'accroissement de 611 000 € de dépenses de fonctionnement. Nous avons donc plus d’1 100 000,00 € à trouver. Comment les ventilons nous budgétairement dans les prévisions 2015 en dépenses et en recettes ?

L'idée est plutôt là, mais c'est vrai que l'on pourrait avoir d'autres regards. Je reviendrai prioritairement sur les 4 780 000.00 € qui sont des charges à caractère général. La baisse qui est proposée sur le budget vous le voyez, c'est moins de 6% par rapport au budget primitif 2014, donc c'est ce que vous venez de dire, c'est moins 3% sur les fluides, les carburants, les maintenances et moins 3% sur les autres charges. Ce sont les économies qui seront réalisées, nous le souhaitons. Certaines sont dues aux travaux d'économie d'énergie sur des bâtiments, d'autres aux réorganisations, d'autres encore à des mesures spécifiques : toujours est-il que c'est ce qui est proposé ici.

Les charges du personnel : 13 325 000.00€, là également je vous précise un détail. Pour avoir une comparaison significative, on enlève la subvention caisse des écoles.

MPourquoi ? Parce que le personnel de la Caisse des écoles a été réintégré dans le budget ville, donc forcément il y a une augmentation faciale mais pour avoir une analyse comparative juste on l'enlève. Donc la charge du personnel corrigée de la réintégration des agents de la caisse des écoles c'est 13 063 000.00 € de BP à BP, on est bien d'accord. Une

évolution de 2,3 % qui est décrite ci-après, 0,6% de GVT, dont nous sommes captifs de ces mesures naturelles, 0,2% de la réforme de la catégorie C tant mieux pour eux, je crois qu'il y

a eu la catégorie B l'an passé et 1,5% de réforme des rythmes scolaires. Voilà à quoi est due

l'augmentation prévisionnelle de budget à budget, c'est une augmentation subie, ce n'est pas une augmentation du personnel, il n'empêche qu'il y a quelques remplacements et il y a

quelques départs, donc les départs compensent les arrivées et nous avons un budget quasi

constant s'agissant du personnel. Donc on a vu les 4 780 000.00 €, les 13 325 000.00 €.

Sur les 4 millions, 150 de charges courantes, quelques mots. La baisse est due à plusieurs

facteurs notamment celui que je viens d'évoquer le personnel de la caisse des écoles, ce qui était dans la caisse des écoles il y avait une subvention qui était versée, on versait 262 000 €

de la ville vers la caisse des écoles pour payer le personnel, on ne le verse plus puisqu'on a

réintégré le personnel. Donc forcément il y a 262 000 de moins dans les charges de gestion

courante, mais je peux citer également par exemple 50 000 € de moins versés au CCAS sur

le budget 2015 et après il y a d'autres petites sommes qui font diminuer également, des

petites baisses de subventions qui sont plutôt des participations d'ailleurs dont j'ai le détail ici et vous avez forcément le détail dans toutes les maquettes qui sont à votre disposition.

Les charges financières : pas grand-chose à en dire puisqu'il s'agit des emprunts. Donc là c'est contractuel, les baisses correspondent aux emprunts remboursés et les charges exceptionnelles c'est essentiellement la subvention d'équilibre du parking 243 000 € donc dans les 209 000 € vous êtes déjà à une grosse partie 143 000 € qui correspond à la

subvention d'équilibre versée sur le budget du stationnement.

Voilà pour les dépenses totales. Donc on a balayé très rapidement cette partie- là avec l'auto

financement qui par un jeu d'écriture bascule du fonctionnement en investissement puisque c'est la partie qui permet d'auto financer pour partie l'investissement ; au cas d'espèces c'est assez peau de chagrin puisqu'on a un remboursement de capital de la dette de 3 001 000

.00 € donc forcément on est contraint par cette utilisation d’auto- financement.

Là également une façon de présenter les dépenses de fonctionnement. Les charges de

personnel 49,8%, un ratio plutôt faible par rapport aux communes de la strate, après le reste

auto financement, charges exceptionnelles, charges financières, charges de gestion courante, c'est ce que je viens de vous montrer, des charges à caractère général ce sont les

4 700 000.00 € etc.

Les recettes : 26 780 000 €. Une partie 25 921 000 de recettes ordinaires si je puis dire, et

ce qu'on a repris en résultats. Je vous ai dit que l'on ne reprenait que 858 000 en excédent

reporté. Atténuation de charges, il s'agit essentiellement de reversements de mise à

disposition de personnel, donc, ensuite produits des domaines. Qu'est- ce qu'il y a dans les produits des domaines et les 961 000 € ? c’ est ce que la ville produit comme services

payants, donc tout ce qui est billetterie, concessions cimetière, des droits des services périscolaires, des droits des services sociaux, des remboursements de frais divers : on est dans la gestion quotidienne des services. Dans les maquettes, l'intérêt c'est de voir comment on équilibre tout ça.

Les impôts et taxes :

19 715 000.00 €. On évoquera, puisqu'on va voter dans une délibération ultérieure, le taux des impôts locaux. Juste pour vous dire que s'agissant des dotations et participations c'est là où la baisse est spectaculaire bien sûr notamment, mais les dotations on ne les a eu que cet après-midi ;c'est-à-dire qu'on a bâti le budget 2015 avec les estimations puisqu'on n'avait pas les chiffres de l'Etat, et on les a reçu aujourd'hui donc on sera en capacité de les ajuster mais à

quelques milliers d'euros il n'y a pas de surprise ni très bonne, ni mauvaise, ça correspond

bien à ce qu'on avait prévu. Les impôts, ce sont les taxes foncières, les rôles

complémentaires, les dotations de solidarité, mais il n'y a pas que des produits de la fiscalité appelés directement, il y a également les droits de place, droits de stationnement, droits d'occupation du sol, taxes sur l'électricité, taxe locale sur la publicité extérieure, donc toutes les taxes que nous sommes amené à percevoir dans l'année tout en révisant les taux ou pour lesquelles nous sommes dans l'obligation de voter annuellement le taux. Donc, ce sont tous ces produits- là à hauteur de 19 715 000.00 € en baisse.

Ensuite, le reste n'a pas de signification bien particulière. Si, dans les produits

exceptionnels : il y avait des produits exceptionnels l'an dernier alors ce n'était pas très

réjouissant. En fait c'était les remboursements des assurances pour les dégêts de grêle, la

grêle avait frappé fort, nous avons été remboursé à concurrence d'un montant important

mais qui a été dépensé corrélativement, donc c'est une recette exceptionnelle mais en face

vous avez la dépense exceptionnelle de remise en état des bâtiments, en espérant que cela

ne se reproduira pas et 58 000€ cette année c'est un solde des dégâts de grêle versé par la

compagnie d'assurance. Donc voici à hauteur de 26 570 000.00 € ces recettes réelles,

puisque après il y a des recettes d'ordre. Et, pour rappel vous voyez le résultat reporté qu'on a voté tout à l'heure décomposé avec une reprise soit d'investissement qui vous montre le

résultat global de 1 850 093.00 € qu'on a vu également tout à l'heure, je sais que c'est un

peu technique, excusez-moi.

Les recettes comme pour les dépenses, quelles sont nos recettes ? De quoi sont- elles constituées ? Pour une grosse partie des impôts et des taxes mais également de dotations et participations, des produits et des services du domaine, c'est le nôtre, le domaine communal. La présentation est également standardisée, ce n'est pas une initiative des services.

Les dépenses d'investissement, on a un budget d'investissement de 10 000 000.00 € pour un budget de fonctionnement de 26 000 000.00 €. Ces 10 millions en réalité vous avez ici

5 298 000.00 € de dépenses de projets et d'équipements, c'est-à-dire le PPI, le plan

pluriannuel d'investissement que vous avez reçu par mai et que l'on a examiné en

commission d'administration générale finances. Dans les dépenses d'investissement vous avez quand même la moitié de dépenses réelles d'investissement et il y a même

3 000 000.00 € de remboursement de capital de la dette. Donc sur les dépenses

d'investissement, un mot en vous disant qu'elles sont décomposées en plusieurs lignes :

d'une part les investissements des services : c'est tout ce qui est récurrent, c'est la vie du matériel de notre collectivité, nous avons des machines et des véhicules à remplacer. Il y a

donc chaque année en matériel à remplacer à peu près 1 000 000.00 € de dépenses

récurrentes. Ensuite il y a des aménagements règlementaires bien sûr de mise en conformité et autres, et après il y a tout ce qui est projets. Les projets, ce sont tous ceux qui concourent

à la reconquête du cœur d'agglo, des équipements culturels, l'aménagement urbain des quartiers, soit5 000 000.00 € sur les 10 000 000.00 €. Vous avez donc ici les opérations

d'équipements et les subventions d'équipements versées. Là, les subventions d'équipements versées correspondent à l'opération façades ; et les opérations d'équipements ce sont tous les projets structurants, etc.

Vous voyez qu'il y a quand même une partie forcément, presque la moitié de résultats

reportés d'emprunts et d'opérations d'ordre.

Comment tout cela est financé ? Par de l’autofinancement, par de l'emprunt, par des

subventions et dotations. Les travaux sont les travaux en régie, vous savez que nous faisons

des travaux nous- même en régie. Il y a un jeu d'écritures du fonctionnement vers l'investissement et les emprunts, je l'ai dit.

l'AVoilà le camembert pour cela, camembert que l'on pourrait là par contre comparer d'une

année sur l’autre pour voir un peu comment tout cela évolue. Et j'en termine ainsi s'agissant de cette présentation.

Suite à la reprise anticipée des résultats 2014, le budget principal 2015 s'équilibre en

dépenses et en recettes comme suit :

- En section de fonctionnement à la somme de 26 780 000 €

Dont : Dépenses réelles de fonctionnement : 23 734 000,00 €

Dépenses d'ordre de fonctionnement : 3 046 000,00 €

Recettes réelles de fonctionnement : 25 711 906,85 €

Recettes d'ordre de fonctionnement : 210 000,00 €

Et résultat de fonctionnement reporté : 858 093,15 €

- En section d'investissement à la somme de 10 840 000 €

Dont : Dépenses réelles d'investissement : 7 913 336,14 €

Dépenses d'ordre d'investissement : 710 000,00 €

Restes à réaliser en dépenses N-1 : 651 432,52 €

Et résultat d'investissement reporté 1 565 231,34 €

Recettes réelles d'investissement : 6 438 962,96 €

Recettes d'ordre d'investissement : 3 546 000,00 €

Restes à réaliser en recettes N-1 : 855 037,04 €

J'ai donc l'honneur de proposer à notre assemblée :

Vu l'avis de la commission « finances - administration générale — ressources humaines »

1. d'adopter le budget primitif du budget principal Ville 2015, incluant les reports et les

résultats de 2014, pour un montant global de 37 620 000,00 € ;

2. d'autoriser le Maire ou son représentant à solliciter les emprunts pour l'exercice 2015

à hauteur de 1 771 000,00 € ;

3. d'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout acte consécutif à cette décision.

4. d'accepter les modifications des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement

(annexe IV B2.1).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte les propositions du rapporteur.

Yannick LE QUENTREC :

Ce budget primitif il a pour particularité d'entériner une nouvelle baisse de dotation globale de fonctionnement, vous l'avez dit, 588 000 € cette année qui a pour effet quand même d'asphyxier lentement la ville de Cahors avec des conséquences particulièrement négatives sur l'emploi, le service public, les écoles, le social et la culture. Cela se traduit dans ce budget primitif par une baisse des dépenses de fonctionnement qui passent de 27 570 000.00 € en 2014 à 26 780 000.00 € en 2015, et contrairement aux orientations affichées cela se traduit par une baisse forte aussi des dépenses d'investissement qui passent de 11 650 000.00 € en 2014 à 10 840 000.00 € en 2015. Lors du débat d'orientation budgétaire au Conseil municipal précédent je disais l'urgence d'arrêter de jouer les marchands d’austérité sous peine de continuer à aggraver la défiance des citoyens pour la politique.Les résultats des élections départementales et notamment l'abstention et la montée de l'extrême droite confirment que nous approchons du point de rupture, nous voterons donc contre ce budget qui ne montre pas de volonté de revendiquer la juste part des ressources nécessaires à la collectivité, ressources qui sont aujourd'hui détournées vers l'enrichissement soit d'actionnaires, soit de grands groupes par le biais par exemple du crédit impôt compétitivité emploi, du pacte de responsabilité ou encore du crédit impôt recherche.

Jean-Luc MAFFRE :

Je ne vais pas redire tout ce que j'ai dit lors du débat d'orientation budgétaire, donc nous voterons contre pour les raisons un peu inverses de Madame LE QUENTREC, ce qui ne veut pas dire que vous êtes sur le bon chemin, la bonne moyenne. Tout simplement parce que la baisse des dépenses publiques est une exigence nationale et on sait que même le plan national est considéré comme insuffisant par beaucoup d'économistes, donc c'est la moindre des choses que Cahors participe et ce n'est pas l’austérité, c'est une légère baisse certes très douloureuse, mais c'est quand même une baisse qui n'est pas énorme encore. Malheureusement il ny a pas à notre avis assez d'économies et de remise en cause donc du fonctionnement qui est coûteux. Donc contrairement à ce que l’on a vu tout à l'heure, les dépenses réelles de fonctionnement de 2015 sont prévues pour augmenter par rapport à la réalité que l'on a constaté dans l’année 2014 et les recettes baissent d'où l'effet de ciseaux comme M BOUILLAGUET l'a dit et on arrive à une CAF nette négative d'au moins 546 000 € prévue très négative en 2015. Il y a donc un manque de mesures et qui ne sont pas de l'austérité, c'est de l'optimisation qu'il faut faire et c'est un devoir par rapport à l'économie nationale et par rapport également aux contribuables qui sont déjà largement ponctionnés, voilà.

Roland HUREAUX :

Je ne vais pas revenir sur le débat d'orientation budgétaire qui avait précisément pour but d'apporter une discussion des grandes masses du budget. Bien entendu je redis que nous voterons contre, mais pour une raison essentielle c'est que ce budget avalise une fiscalité tout à fait écrasante. Les dotations représentaient 40% des ressources, les impôts 40% et 20% de ressources diverses. Aujourd'hui on est passé à 70% de ressources par les impôts, cela témoigne d'une certaine baisse des dotations mais aussi d'une hausse considérable de la fiscalité dont vous profitez parce que s’il vous déplaisait, il fallait revenir dessus. Alors pour ce qui est des dépenses de fonctionnement on peut se féliciter sur le plan optique en tous les cas d’une baisse de 27 570 000.00 € à 26 000 000.00 €, mais quand on regarde le noyau dur les charges du personnel, j'avais noté le chiffre d'une augmentation de 4,3%, c'est actuellement beaucoup plus que l'augmentation de l'indice de la fonction publique. Alors je pensais que c'était le GVT mais vous nous avez dit que ce GVT ne représentait que 0,2% et de toute façon le GVT ne peut pas rendre compte de toutes les augmentations car il signifie une progression à l'ancienneté d’une partie du personnel mais il ÿ a du personnel qui part en retraite et qui est remplacé par des jeunes, qui ont peut-être autant de technicité mais qui ont par définition moins de vieillesse. Alors, la suppression de la subvention à la caisse des écoles, l'internalisation des dépenses de la caisse des écoles explique une partie de cette augmentation mais il y a aussi 1 2 % d'amélioration des rémunérations des cadres de la mairie, c'est ce que j'ai noté. Alors ça représente tout de même 200 000 € et c'est très bien pour eux mais tous les habitants de Cahors et tous les contribuables de Cahors n'auront pas bénéficié d'une augmentation équivalente. Ah ce sont les catégories C, excusez- moi. J'avais pensé C comme Cadre donc c'est C comme abc.

Monsieur Le Maire :

C'est « C » comme abc donc on descend dans les échelles de rémunération.Roland HUREAUX :

J'aimerais comprendre pourquoi le rapport des impôts et taxes alors que les taux n'ont pas augmenté mais que les bases ont été réévaluées de 0,9%, baisse légèrement, très

légèrement de 19 800 000.00 € à 19 700 000.00 €, vous me l'expliquerez. S'agissant des dépenses de fonctionnement toujours, j'ai regardé les détails puisque aujourd'hui on n'est pas dans les grands ensembles, on est dans les détails; vous prévoyez une baisse des dépenses de télécommunication c'est très bien si vous la tenez, si ce n'est pas seulement une inscription comme ça pour tomber juste à la fin de la colonne et je ne sais pas quelles mesures vous allez prendre d'ailleurs pour faire baisser les dépenses de télécommunication, ça nous intéresse. Et puis une baisse aussi substantielle des fêtes et cérémonies dont le budget était il est vrai, particulièrement substantiel puisque de 655 000 € par an, vous descendez à 582 000 €. Je ne m'en plaindrai pas, j'aimerais simplement savoir quelle est la part de Cahors Plage ? Un projet qui vous est cher Monsieur BOUILLAGUET et dont nous n'avons jamais vu, en tous les cas depuis un an, le budget global. Alors est ce qu'il est dans les fêtes et cérémonies? Est-ce qu'il est réparti ? Est-ce qu'il est dispersé? Ce serait intéressant de le savoir aussi. Alors, s'agissant des investissements vous restez à peu près au même niveau, je ne sais pas ce qu'il faut comparer, si l'année dernière vous aviez ajouté des restes à réaliser ou pas, 5,2 à 4,6, je ne ferai pas comme certains qui se plaignent de la hausse des impôts et qui déplorent en même temps la baisse des investissements, c'est sûr qu'il peut y avoir des investissements très coûteux et peu rentables et des investissements moins coûteux et très rentables. Donc, vous vous maintenez, je ferai tout de même une observation c'est que dans ces investissements on trouve la plantation d'arbres le long du Boulevard Gambetta, des grosses réparations aux bâtiments, des dépenses de photocopieuses et puis un article qui s'appelle petits équipements des services administratifs. Alors, est ce que ça veut dire que vous financez sur le budget de l'investissement, c'est-à- dire en grande partie par emprunt les gommes, les crayons etc. ? Vous secouez la tête mais c'est une pratique tout à fait fâcheuse qui existe depuis très longtemps dans cette ville qui n'a jamais été corrigée véritablement, que vous auriez pu corriger compte tenu de la ressource fiscale très abondante dont vous bénéficiez à la différence de vos prédécesseurs et qui me parait tout de même, enfin il me semble qu'il y a des dépenses qui sont cataloguées dans votre budget comme des dépenses d'investissement et qui devraient revenir au fonctionnement. Alors ça a un avantage optique, ça permet d'améliorer les ratios mais ça diminue la baisse de l'endettement.

Monsieur Le Maire :

Mais là il y a des règles vous le savez. On ne peut pas faire ce que l'on veut. On ne met pas des dépenses d'investissement en fonctionnement.

Roland HUREAUX :

Vous le savez bien il y a une zone grise, un certain nombre de petites dépenses qu'on peut mettre soit en investissement, soit en fonctionnement. Alors pour ce qui est des projets d'investissement proprement dits, certains sont incontestables, irrécusables, on ne peut que s'en féliciter, par exemple l'opération façades mais également j'ai vu que vous dépensiez pour l'extension de la fibre optique, c'est très bien. J'aurai des questions sur ce que vous comptez faire au Mont Saint Cyr ou sur les Allées Fénelon, il me semblait qu'il n'y avait plus grand-chose à faire, mais enfin ça s'est vu tout ce qui avait été dépensé au cours des dernières années. Et puis, les deux projets les plus importants de cette année, j'ai déjà fait des réserves, ce n'est peut-être pas le lieu d'en rediscuter, mais je considère que l'auberge du 21°" siècle et le foyer des jeunes travailleurs c'est une manière pour une ville de vieux de reléquer ces jeunes de l'autre côté de la voie ferrée, et que vous le vouliez ou non, vous ne recréerez pas une centralité de l’autre côté de la voie ferrée, la centralité ça ne se décide pas, ça fait partie d'une psychologie profonde des habitants d'une ville et la centralité elle est aux abords du Boulevard Gambetta et c'est là que les jeunes auraient du être, y compris les jeunes de passage devraient y être logés.Quant au projet du Musée, je pense que Cahors mérite un grand Musée dédié àl'histoire de

sa ville, ce qui suppose une restructuration totale et une réflexion totale, réflexion de fond

sur toutes les données muséographiques de cette ville. Vous, vous contentez de repeindre le Musée Henri Martin et puisque vous nous avez dit qu'il allait s'effondrer, vous nous avez dit que vous étiez obligé de le fermer, je suppose que vous allez boucher les gouttières mais

Ga:

Monsieur Le Maire :

Ecoutez Monsieur HUREAUX soyez raisonnable, vous ne pouvez pas à la fois dire qu'il ne faut pas consacrer autant d'argent à la rénovation du Musée et dire aujourd'hui que nous allons seulement rénover les gouttières : notre projet est ambitieux et raisonnable ; Nous le présenterons prochainement.

Roland HUREAUX :

Bon alors puisque vous nous le présenterez, je ne viendrai pas, je ne m'étendrai pas sur ce sujet Mais voilà les remarques de détails et les questions auxquelles j'espère des réponses d'ailleurs que m'inspire ce budget.

Isabelle EYMES :

Nous ne remettons pas en cause l’austérité, moi je trouve que vous l'accompagnez très logiquement au travers du budget 2015. Pour équilibrer les comptes vous optez pour la diminution des dépenses de fonctionnement, entendons là des mesures qui touchent essentiellement le fonctionnement des services et des agents ainsi que l'optimisation des recettes, sachant aussi que celles-ci sont aléatoires et en partie imprévisibles. Donc ce budget il est certes contraint mais vous en portez la responsabilité partagée avec le gouvernement, mais ce budget nous apparaît précaire et injuste. Précaire parce que insécurisé et injuste parce qu'il touchera immanquablement à la qualité des services rendus à la population et donc à la satisfaction des besoins des Cadurciens alors que dans un même temps le niveau d'imposition doit s'accroître, on va le voir dans la délibération n°17. Donc, pour notre part nous aurions souhaité que le programme d'investissement soit revu afin de diminuer davantage cette section, nous l'avons dit lors du débat d'orientation budgétaire, les dépenses liées au kiosque Place Bergon, à la vidéo protection, au Multiplex pour un montant global de 552 477 € TVA déduite. Nous pensons que ces investissements pourraient être réenvisagés parce que ce que même s'ils ne représentent que 170 000 € pour 2015 si je ne me suis pas trompée, ils engagent une dépense de 465 000 € pour 2016 alors même que les dotations pour cette période s'annoncent encore plus faibles qu'aujourd'hui et que les économies réalisées cette année ne laisseront plus guère de latitude pour la suite. Ces économies de fonctionnement ont en effet leurs limites humaines et techniques, il y a d'ailleurs fort à craindre qu'elles seront accompagnées de mouvements sociaux fort légitimes. À l'inverse, vous auriez pu opter pour une démarche de réinternalisation des services parce que seuls les services publics se placent en dehors de toutes contraintes de rentabilité financière et peuvent permettre de servir l'intérêt général tout en faisant baisser les coûts pour la Collectivité et le Citoyen. Enfin, les charges pour les équipements financés exclusivement par les Cadurciens mais utilisés par tous les autres, on en à parlé en commission, les crèches par exemple, doivent être rééquilibrées. Nous souhaitons que ce travail soit engagé sur 2015. Je vais faire moi aussi un petit pas de côté pour parler de Cahors Plage, je pense que ça vous manquerait si je ne le faisais pas Monsieur BOUILLAGUET! Donc cette année je pointerai cet indéboulonnable non évènement pour sa plage et ses tonnes de sable dont on va bien sûr m'assurer qu'elles sont réemployées durant l'année par les services techniques, sportifs de la Mairie ; bon, bref, la question est : est-ce qu'on les remploierait si on ne les avait pas sur place, c'est une affaire à suivre. En tout cas, Cahors Plage a un coût, donc je rajouterai qu'avec l'archipel et avec Divonéo comme offres nautiques, Cahors Plage aurait peut-être plutôt de l'intérêt à ne plus se prendre pour CopaCabana mais peut-être à se montrer plus pédagogique en mettant en valeur notre patrimoine local et une approche respectueuse de l'environnement.

MEn conclusion, pour nous, ce budget s'inscrit dans la mauvaise logique du traité budgétaire européen qui impose de réduire les dépenses publiques, il choisit l'austérité plutôt que la

sobriété mais à notre avis le plus préoccupant reste à venir, l'insuffisance d'anticipation de ce budget sur la période à venir, période durant laquelle on sait que la poursuite de diminution des dotations jusqu'en 2019 va amplifier l’asphyxie des finances de notre commune. Donc, nous voterons contre ce budget.

Francesco TESTA :

Soyons pragmatiques, réalistes et conscients. Conscients de la situation budgétaire imposée aux collectivités locales dont je n’approuve pas les restrictions budgétaires mais le constat est que nous devons les assumer si l’on veut être responsable politique de la situation. La question posée n'est pas de savoir comment baisser les impôts Monsieur MAFFRE mais de tout faire pour ne pas les augmenter dans cette situation- là. C'est pour ça que moi j'adhère totalement au dogme de l'engagement de campagne qui est celui de ne pas augmenter en ce qui concerne la municipalité, les taux d'imposition de la ville ; parce que cet objectif là a été vu au niveau du DOB et c'est déjà une gageure. Il faut essayer de réussir en cinq ans ce que l’on n'a pas réussi en trente ans si l'on veut compenser les baisses des recettes, c'est-à- dire qu'il faut augmenter la population Cadurcienne de façon à compenser et maîtriser, çela a été dit la dernière fois. Pour moi trois conditions doivent être remplies pour cela: un, améliorer le cadre de vie, la qualité de la vie dans la Ville, oui il faut sortir les voitures, diminuer la place des voitures dans cette ville et pour cela et bien il faut maintenir les investissements : c'est un élément essentiel, çela a été dit et redit, on ne peut pas laisser comme cela a été fait pendant des années, une paupérisation s'installer dans le centre- ville avec un dépérissement du centre ancien. Donc, tous les investissements qui vont dans ce sens sont des investissements productifs. Le deuxième élément qui semble important, fondamental, c'est lutter contre la concurrence fiscale sur notre territoire. Je l'ai dit en commission, au-delà du territoire de Cahors on se retrouve soit en Belgique, soit en Irlande sans le savoir mais fiscalement c'est en rapport de 1 à 3 comme de 1 à 4, donc ce n'est pas tenable.

Monsieur le Maire :

Expliquez la Belgique et l'Irlande parce qu'en Commission déjà nous n'avions pas compris.

Francesco TESTA :

Mais si les gens ont compris.

La troisième condition qui est aussi importante si on veut remplir cet engagement de ne pas augmenter les impôts, c'est qu'il faut transférer, mutualiser au niveau communautaire des services qui vont entraîner ipso facto une baisse de la participation financière de Cahors, c'est-à-dire qu'on mutualise mais qu'on reverse autant d'argent qu'on en faisait quand on l'avait directement chez nous, ce n'est pas gérable. On a parlé des crèches, ça peut être un élément.

Donc, pour moi la philosophie qu'il faut tirer de cette situation, de ces contraintes budgétaires, c'est qu'elles doivent être assumées comme une opportunité à la fois par les services et par le politique. Car si les arbitrages sur les coûts et la performance sont nécessaires , nous ne devons pas perdre de vue une vision à moyen et à long terme, je veux dire que l'équilibre de la chose doit être là, entre les obligations que l'on a et la vision de développer cette ville.

Bernard DELPECH :

C'est vrai qu'on est très nombreux dans la majorité autour de cette salle du conseil, c'est vrai qu'on laisse beaucoup la parole à l'opposition, c'est vrai que ça fait un petit moment que j'entends beaucoup parler d'austérité ou de laxisme, des deux, et au bout d'un moment j'en ai un petit peu assez. Je voulais aussi m'exprimer pour essayer de tordre le cou à ces deux idées, celle du laxisme tout d'abord par rapport à nos collègues de la droite et puis celle de l’austérité pour nos collègues de l'opposition de l'extrême gauche je dirais.Monsieur HUREAUX il y a quelques temps lors d'un Conseil municipal précédent vous avez

pris la métaphore du chien crevé. Au fil de l'eau, j'ai l'impression qu'au niveau national et

local ,on ne fait que ça : on travaille et on est en train de ramasser les cadavres que la

droite, l'UMP nous a laissé et donc on a un travail extrêmement dur et difficile pour redresser

les comptes de la nation et je pense que ça peut être décliné nationalement et jusqu’à

l'échelle locale. On s'expose sans marge de manœuvre avec des économies qu'on doit

réaliser du plus haut niveau jusqu'en bas, vous l'avez compris aussi Monsieur MAFFRE

comme vous l'avez très bien expliqué aussi tout à l'heure. Notre difficulté c'est d'essayer de

tenir les deux bouts, de redresser les comptes et de maintenir l'investissement identique au niveau national et au niveau local. Alors d'un côté on a les » Calamity Janes » et « Jessie

James » de l'extrême gauche, il faut prendre aux riches pour donner aux pauvres; et de

l'autre côté pas spécialement ceux qui sont en face de moi mais au niveau national il y a

quelques temps les « rapetout » de la finance, ça vous fera plaisir et ça compensera, et pour

mes camarades de l'extrême gauche aussi par rapport à Cahors Plage je pense que vous

oubliez d'où l'on vient quand on a travaillé aussi ensemble, je pense aux années 30, je pense

au front populaire, à Léo Lagrange, à ce mouvement aussi d'éducation populaire, à ce choix

de Cahors Plage pour les plus précaires et les plus pauvres qui ne peuvent pas partir en

vacances. Evidemment, tout a un coût. On ne peut pas absolument tout maîtriser et

diminuer et couper à tout le monde, il y a aussi des gens qui sont très satisfaits de passer

quelques moments l'été quand il fait très chaud, quand ils n'ont pas les moyens de partir et

vous le savez aussi. Et la dernière chose sur l'analyse politique, sur la comparaison avec le

front national et puis l’abstention. Bien sûr l'abstention elle est forte mais on peut l'analyser

autrement, ce n'est pas l’austérité, c'est la crise qui est à l'origine, c'est le fumier qui est le

terreau de l'extrême droite. Et quand est- ce que progresse l'extrême droite? On peut

revenir aux années 30 vous le savez tous, c'est quand la gauche est divisée et quand la

droite du gouvernement est effondrée, s'efface et on l'a vu dans le département encore plus dans ce département aujourd'hui. Alors l'austérité oui elle a profité à Syrisa en Grèce et c'est

tout. J'essaie de rester calme et d'un niveau que j'essaie de maintenir au mieux.

Monsieur Le Maire :

Nous avons déjà, à l'occasion du débat d'orientation budgétaire, beaucoup échangé sur les principales tendances et orientations de l'exercice à venir. Je retiendrai de cette construction

budgétaire quelques éléments: d’abord bien sûr, et c'est ce qui pèse le plus, c'est le contexte avec lequel notre projection budgétaire se doit de composer, c'est-à-dire avec cette contrainte en termes de recettes, matérialisée par la baisse annoncée de 588 000 € de dotations en 2015. C'est historique. On peut ainsi en contester la pertinence mais personne ne peut considérer aujourd'hui qu'il y a un avenir dans ce pays avec de tels déficits. Aujourd'hui encore en France, nous avons les déficits les plus importants en Europe. Je ne crois pas qu'on puisse parler d’austérité à propos de la politique actuellement conduite. Et puis nous avons la contrainte de la crise. Un chiffre l'illustre et doit être mis en avant : c'est celui de la baisse des droits de mutation qui s'élève à 125 000 € et qui est lié bien sûr à la crise du marché immobilier. Tous ces éléments sont donc extrêmement contraignants pour mettre en place ce budget. Il y a aussi les dépenses qui sont confrontées à des hausses structurelles à cause de diverses obligations règlementaires, on en a parlé, même si certaines vont dans le bon sens : la hausse de la rémunération des catégories C, la mise en place de la réforme des rythmes scolaires. Toutes ces obligations entraînent une augmentation des dépenses de 424 000 €, produisant ainsi un effet ciseaux qui correspond à 1 million d'Euros. C'est considérable, le point d'impôt étant à 150 000 €. Cela veut dire concrètement qu'il faut économiser l'équivalent de 6 points d'impôts pour amortir cette situation. Francesco l’évoquait aujourd'hui, c'est ce que nous nous efforçons de faire afin de ne pas augmenter les taux de fiscalité et c'est déjà une gageure, il faut que chacun en ait conscience.

Des efforts sont ainsi fournis. Ils ont vocation à ne pas dégrader les principaux ratios

financiers de la collectivité. Je crois qu'il faut faire preuve effectivement de responsabilité

ñtout en veillant à ne pas affaiblir le service à la population. Les hausses des charges de personnel sont contenues aux seules contraintes règlementaires et représentent une progression de 2,3%. Les charges générales sont elles clairement orientées à la baisse et

c'est au prix d'efforts extrêmement importants : que ce soit sur les fluides, on en a parlé, ou sur toutes les charges de fonctionnement, elles sont évidemment liées au travail des services de la collectivité et je veux à ce propos, remercier tous les agents pour leur investissement en la matière. C'est ainsi que nous pouvons pour la septième année consécutive proposer, malgré cette situation inédite, le 0% d'augmentation des taux d'imposition. Je le présenterai tout à l'heure, mais je rappelle quand même que personne dans cette ville avant que nous

n’arrivions en responsabilités, et aussi longtemps que l'on soit revenu en arrière, c'est-à-dire plus de 40 ans, n'était parvenu à ne pas augmenter les taux d'imposition : Cela constitue

encore notre fierté, mais cela nous oblige également pour le futur.

Malgré ces difficultés nous avons aussi souhaité maintenir une politique ambitieuse d'investissement. Nous avons beaucoup de retours de collectivités, nous avons également des chiffres qui font état d'une baisse très claire de l'investissement dans nombre de ces collectivités. C'est un risque pour notre économie incontestablement et c'est un risque pour l'attractivité de notre territoire. Nous, nous avons réussi, cela a été dit, à maintenir un même niveau d'investissement, bien que légèrement inférieur cette année. Ces investissements sont pour la plupart, et je constate quand même qu'il y a unanimité en la matière, consacrés

à la reconquête du cœur d'agglomération. En cela, je crois que nous pouvons être tous

d'accord pour maintenir cet effort d'investissement en le consacrant au cœur

d'agglomération qui constitue pour moi l'avenir de notre ville mais aussi de notre territoire.

Mme EYMES, Mme LEQUENTREC, M. HUREAUX, M. MAFFRE, Mme RIVIERE, Mme SOLER (par procuration) votent contre.

Adopté à la majorité.

14. Provision pour risques et charges : garantie emprunt Cahors Sauzet Basket Vincent BOUILLAGUET :

Les provisions passent par des délibérations spécifiques quand bien même elles sont

contenues dans le budget. Là il s'agit d'une garantie d'emprunt pour Cahors Sauzet Basket.

Lors de la séance du 18 avril 2014, nous avions délibéré sur la garantie d'emprunt accordée

à Cahors Sauzet Basket en complément de la caution solidaire que certains dirigeants du club avaient engagé ainsi que d'une garantie privée.

Vu la décision rendue par le tribunal de Grande instance de Cahors d'ouvrir une procédure de

redressement judiciaire le 27 janvier 2015,

Vu l'ouverture d’une période d'observation de six mois,

Par mesure de prudence, au cas où notre garantie serait appelée durant l'année, il convient

de provisionner cette charge potentielle dans nos comptes à hauteur de 27 000 €, étant

entendu que ce montant est inférieur à la subvention annuellement votée par la ville au

bénéfice du club.

J'ai donc l'honneur de proposer à notre assemblée :

Vu l'avis de la commission « finances — administration générale — ressources humaines »

5. de provisionner à hauteur de 27 000 € pour un risque potentiel sur l'appel en garantie

de l'emprunt de Cahors Sauzet basket (annexe IV Ad),

6. d'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout acte relatif à ce dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte les propositions du rapporteur.Adopté à l'unanimité.

15. Convention de partenariat Chambre des Métiers / Ville de Cahors 2015 Vincent BOUILLAGUET :

La formation par la voie de l'apprentissage est une des alternatives efficaces à la problématique de l'emploi des jeunes.

La Chambre des Métiers contribue depuis plusieurs années par son action en faveur de l'apprentissage au développement de l'emploi des jeunes dans les entreprises lotoises et au recrutement de salariés qualifiés dans les secteurs d'activités confrontés à une véritable pénurie de main-d'œuvre (bâtiments et métiers de bouche).

La Chambre des Métiers sollicite l’aide de notre commune pour la formation des apprentis résidant dans notre commune.

J'ai donc l'honneur de proposer à notre assemblée :

Vu l'avis de la commission « finances — administration générale — ressources humaines »

— d'approuver la convention avec la chambre des Métiers dans le cadre de la formation par l'apprentissage pour 2015.

— de fixer cette participation pour l'année 2015 à 6 240,00 €, calculée sur la base du nombre d'apprentis résidant dans la commune soit 78 x 80 € ;

— d'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer la convention à intervenir ; — de dire que les crédits nécessaires figurent au budget primitif de la Ville 2015 au compte 65737/91/910 100.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte les propositions du rapporteur.

Francesco TESTA :

Je vais redire ce que j'ai dit l'année dernière. D'abord l'apprentissage n'est pas l'apanage de la chambre des métiers à Cahors, je le rappelle le service public d'éducation fait aussi de l'apprentissage, il a 123 apprentis et jusqu'à preuve du contraire je ne crois qu'il demande une subvention à la ville. Je rappelle aussi que l'apprentissage est largement financé par le Conseil Régional et par la taxe d'apprentissage et que ces sommes doivent largement équilibrer le budget. Je rappelle aussi qu'on reçoit des aides spécifiques des filières que ce soit en termes d'investissement ou d'équipement, donc, je considère que cette aide de la commune n’a pas de sens et qu'elle ne s'inscrit pas à mon avis dans l'intérêt communal surtout en période d'économie budgétaire.

Isabelle EYMES :

Comme l’année dernière d’abord une remarque sur le montant de la participation proposée donc qui en baisse par rapport à l’année dernière mais qui est liée en fait à la baisse du nombre d'apprentis, ce qui je pense en soi, n'est pas forcément un bon indicateur sur l'insertion de jeunes en entreprises sur notre territoire. Ensuite, ça va être la deuxième fois ce soir que nous serons d'accord Monsieur TESTA ce sont l'Etat, la région, les entreprises qui sont en charge effectivement de la question de l'apprentissage. Donc, l'effort de formation aussi nécessaire qu'il soit ne porte en aucun cas sur les communes.

Donc pour nous cette convention entre la Chambre des Métiers et la Mairie n'a pas lieu de perdurer, donc moi je voterai contre cette délibération.

Alain SAN JUAN :

Je ne vais pas répéter ce qu'ont dit tous les collègues là-dessus, je suis tout à fait d'accord avec eux.

D'autre part je voudrais quand même signaler aussi cette aide n’est pas du tout obligatoire ni de compétence des communes, et lorsque la Ville de Cahors verse pour soit disant un

irapprenti de Cahors c'est dilué dans l’ensemble et profite à tous les autres aussi. Donc il n'y a pas d'équité, encore une fois les Cadurciens sont en train de payer pour d'autres communes. D'autre part, en parallèle, peut-être beaucoup plus méchant je veux dire mais quand on sait que les milliers d'apprentis qui ont des examens, d'élèves qui ont des examens tous les ans, ils ne profitent pas comme ça se fait à la Chambre des Métiers d’une soirée des trophées digne des oscars avec orchestre, tralala et repas. Alors ce parallèle me fait un peu sourire, ou plutôt je trouve ça un peu indécent que d’un côté on fait la fête pour donner des diplômes et de l’autre côté on demande de l'argent pour soit disant des aides d'apprentissage.

Monsieur Le Maire :

Ainsi, je réponds comme je le fais chaque année. Tous les arguments sont entendables et cette subvention peut interpeller. Je rappelle qu'elle est le fruit de l'histoire, c'est-à-dire qu'elle date de la création ou plutôt du transfert de l'école des métiers, de Leyme à Cahors, en lien avec la construction d’une nouvelle école des métiers. C'est à cette époque qu'une participation avait été demandée pour les apprentis cadurciens. Beaucoup d'autres collectivités dans ce département y participent également et nous ne finançons que les apprentis Cadurciens je le rappelle. Alain, je regarde chaque année ce qui se passe, mais je pense cependant qu'en tant que Ville Préfecture et par ailleurs Ville d'implantation de cette école des métiers, ce serait un signal assez dévastateur que de ne pas répondre positivement. En effet, notre décision ne manquerait pas d'entraîner la suppression du versement de cette subvention par bon nombre d'autres communes. C'est donc compte tenu de l'enjeu, et compte tenu du montant qui reste quand même raisonnable avec 6 000 €, une décision à maintenir. Je préfèrerais moi aussi qu'il y ait plus d'apprentis et que nous versions une subvention plus élevée. Compte tenu de ces éléments j'ai toujours considéré malgré les débats que nous avions entrés nous, qu'il fallait la voter Cette conviction, je me la suis forgée après avoir souvent échangé avec Serge CRABIE, qui m'a démontré l'importance cet accompagnement. Cependant, je peux entendre qu'il puisse ÿ avoir des interrogations par rapport à cette subvention.

Mme EYMES, M. TESTA, Mme BOUIX, M. DELPECH, M. SAN JUAN, Mme BOYER, Mme

CHANUT-STOEFFLER, M. TULET (par procuration), M. MUNTE votent contre.

Mme LEQUENTREC s'abstient.

Adoptée à la majorité.

FISCALITE

16. Note des taux d'imposition 2015

Monsieur Le Maire :

Je rapporte le vote des taux d'imposition, donc je l'ai évoqué tout à l'heure pour la septième année consécutive les taux d'imposition de la Ville de Cahors ne seront pas modifiés; ils sont pour la taxe d'habitation de 16,55%, pour le foncier de 38,25% et pour le foncier non bâti de 163,34%.

Yannick LE QUENTREC :

Alors sur ce taux d'imposition 0, en fait c'est le moins qu'on puisse faire puisque à nos yeux on se trouve quand même dans un pays où les salaires, les pensions, les allocations, les minima sociaux, les indemnités chômage sont plutôt revus à la baisse qu'à la hausse alors que parallèlement les charges incompressibles des ménages augmentent comme le logement, l'eau, l'électricité etc. En tout cas malgré ce taux d'imposition 0, il reste que la Ville de Cahors se situe au 54°" rang sur 450 des villes où la fiscalité locale est la plus élevée, ce qui contribue à nos yeux à nuire à son attractivité.

La Chambre Régionale des Comptes a d'ailleurs souligné dans un rapport récent une pression fiscale élevée à Cahors par rapport à d'autres villes de la même strate soumise aux mêmescontraintes budgétaires. L'idée donc d'une fiscalité négative n'est pas saugrenue mais elle

suppose de mettre en cause effectivement comme vous le dites le dogme de la réduction des

dépenses publiques et d'aller chercher le manque à gagner et je vous ferai remarquer y

compris à vous Monsieur DELPECH que certains de vos camarades socialistes s'interrogent quand même sur ce dogme. Je rappelle aussi, vous les traitez pas d'extrême gauche, et puis

d'ailleurs je vous conseillerai aussi désormais de prendre la parole beaucoup plus

fréquemment parce qu'en fait la frustration ce n'est pas très bon pour la santé. Donc je

rappelle aussi que par ailleurs mes collègues de l’équipe précédente de Cahors à Gauche

considéraient la faiblesse de la dotation globale de fonctionnement à Cahors qui est

effectivement inférieure de 100 € au moins par habitant à la moyenne des villes de même

importance, ce qui constitue une pénalisation supplémentaire. Il y a donc à nos yeux deux batailles à mener : celle de l'augmentation des dotations de l’état et celle de l'équité aussi

face au mode de redistribution de la dotation globale de fonctionnement. Donc, en

conséquence, nous nous abstiendrons sur ce taux d'imposition 0.

J'ai donc l'honneur de proposer à notre assemblée,

Vu l'avis de la commission « finances — administration générale — ressources humaines »

- de fixer les taux d'imposition des taxes locales 2015 comme suit :

TAXES BASES TAUX PRODUIT | BASES | PRODUIT BASES TAUX PRODUIT

NOTIFIEES 2014 FISCAL | REELLES | FISCAL | NOTIFIEES | 2015 FISCAL 2014 VOTE 2014 2014 2015 | PROPOSE 2015

TAXE

HABITATION| 33 823 000 16,55% 5597707 |33382755| 5524846 | 33733000 | 16,55% | 5582812

TAXE

FONCIER 28 338 000 38,25% 10 839 285 | 28 391634 | 10859 800 28 860 000 38,25% 11 038 950

TAXE

FONCIER 69 700 163,34% 113 848 68 522 111 924 69 700 163,34% 113 848

BATI

PRODUIT

ATTENDU 16 550 839 16 496 570 16 735 610

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte les propositions du rapporteur.

Mme LEQUENTREC, Mme EYMES s'abstiennent.

M. HUREAUX, M. MAFFRE, Mme RIVIERE, Mme SOLER (par procuration) votent contre.

Adopté à la majorité.

AIDES AUX ASSOCIATIONS

17. Attribution de subventions aux associations et organismes publics 2015

Monsieur Le Maire :

S'agissant des subventions aux associations et organismes publics je vais demander à toutes les personnes qui sont membres d'une ou plusieurs associations concernées, et il Y en a de nombreuses, de quitter la salle, en espérant que nous conservions encore une certaine majorité.

À propos de ces subventions je ne vais évidemment pas les évoquer toutes. Je souhaite

toutefois préciser qu'en ce qui concerne la plupart de celles liées à la Culture et au Social, contrairement à beaucoup d’autres villes où j'ai observé que des baisses de 5 ou 10 % avaient été votées, nous avons souhaité pour notre part, ne pas y toucher.

ÀEn revanche, je redis que nous sommes en train de travailler avec les associations sur la question de la participation aux fluides lorsque des locaux peuvent leur être mis à disposition. Nous aurons donc cette démarche avec l'ensemble des associations, syndicats ou autres entités : que par ailleurs je sais qu'il y a eu une demande d'établissement de critères pour certaines subventions notamment s'agissant des associations culturelles : un travail a été conduit par les services. Bien évidemment on ne pouvait pas imaginer que ces critères ne soient pas discutés notamment avec les associations. Il n'est donc pas possible de les

appliquer dès cette année, mais ils seront finalisés dans un ou deux mois et la concertation

pourra commencer à partir de juin et se poursuivra en septembre et octobre afin que chacun puisse en comprendre les enjeux. Nous en débattrons évidemment ensemble dans le cadre de la commission culture, et l'objectif est donc bien qu'ils puissent être mis en place l'année prochaine. Pour le sport ils existent. À notre arrivée en responsabilités Alain SAN JUAN y

avait à l'époque travaillé, et même auparavant, dans le cadre de l'office des sports. C'est un logiciel objectivement complexe mais basé sur des critères extrêmement rationnels et validés par toutes les associations à travers donc le filtre que constitue l'office des sports. Je

considère donc que le travail avait déjà été fait et bien fait. Toutefois si le monde sportif

souhaïtait faire évoluer ces critères, cela serait toujours possible, mais je constate qu'ils font chaque année l'objet d'un consensus.

Jean-Luc MAFFRE :

Je précise que je suis membre de l'association du Musée de Cahors Henri-Martin donc je ne parlerai pas de celle- là. C'est difficile d'analyser les subventions, j'ai essayé de le faire. Donc d'abord le chiffre global baisse de 8,6% 359 000 € mais c'est un peu artificiel puisque vous l'avez dit vous avez enlevé la Caisse des Ecoles qui représente une part très importante puisque ça fait 262 000 € de baisse dans les 350 000 € et ensuite il y a le très gros morceau qui compte bien sûr beaucoup dans ces 3 800 000 € puisqu'il y a le CCAS pour 1 100 000 € qui est en légère baisse de 50 000 € donc ça suit la recherche d'économie, le service incendie qui fait 860 000 €, les crèches qui font 600 000 € donc ce sont des très gros morceaux.

Au-delà de cela, le sport 285 000 € alors je n'ai rien contre le sport mais quand même c'est

un chiffre qui augmente de 7%, alors on nous a expliqué en commission des finances que

Cahors Rugby en particulier qui consomme 65 000 € qui est en forte augmentation cette année mais il y avait un chiffre faible l'année dernière parce qu'il y avait les avances sur

subventions etc. donc c'est difficile d'y voir très clair. Enfin il faut signaler que Cahors Rugby

ça tombe bien que M BOUILLAGUET soit sorti puisqu'il en est Président consomme quand

même 65000 € et à ma connaissance ça ça ne baisse pas quand même dans les

subventions. La MJC effectivement baisse beaucoup, le FIT consomme 60 000 € donc c'est assez important et dans le domaine culturel, vous l'avez dit Monsieur Le Maire, effectivement il y a quand même des gros morceaux : Juin Jardins, le Blues, ça fait des morceaux

importants et on se demande un peu quels sont les critères d'attribution, donc il y a peut-

être des manifestations qui pourraient peut-être s'autofinancer vu leurs importances, je n'en veux à personne mais c'est quand même un problème puisqu'on cherche des économies,

donc on en cherche partout y compris dans ce domaine. Donc il faut quand même assumer.

Ensuite, après, il y a, alors j'imagine bien sûr assez politique, beaucoup de petites

subventions qui sont vraiment très petites, donc je peux citer le Cahors Tarot Club qui a

100€, l'Union Nationale des Combattants du Lot qui a 80 € alors j'espère pour elles qu'elles

ont des budgets un peu importants, mais avec le travail administratif et comptable et les

délibérations etc. que cela demande, verser 80 € à une association, bon je comprends bien

que politiquement, mais on pourrait peut-être leur faire un label peut-être symbolique, reconnaissance de la Ville mais leur verser 80 € je ne vois pas tellement à quoi ça sert.

Alors oui Monsieur HUREAUX me dit : attention c'est peut-être très important, je ne critique

pas.Il me semble qu'il y a quand même des critères à améliorer effectivement, notamment dans

la culture et que tout le monde participe mais légèrement aux baisses, il ne s'agit pas de

faire des — 50% mais si chacun pouvait faire — 5% par exemple ça permettrait déjà de

donner l'exemple et de rechercher des économies dans d’autres postes que les subventions. Mais on votera pour quand même.

Roland HUREAUX :

BANDE SON INAUDIBLE..........,,..., pnenerscenssrs aurssrnessssessrrsss restes severe sisi re

les subventions attribuées cette année et celles qui ont été attribuées l’année dernière.

Monsieur Le Maire :

A part le sport, puisque tout est recalculé chaque année à partir des critères, nous expliquerons pourquoi et à qui. Pour la Culture, le Social et les autres champs, c'est quasiment à iso. Mais on peut effectivement vous donner les informations souhaitées, sauf pour certaines manifestations qui ont lieu tous les deux ans. Enfin voilà, il y a aussi quelques modifications ici ou là, mais globalement elles n'ont pas évolué significativement ni dans un sens ni dans un autre.

Yannick LE QUENTREC :

Moi aussi j'ai quelques questions. D'abord sur le social et la petite enfance; comment se fait-il qu'il y ait pour le CCAS une baisse de 50 000 €, donc je voudrais en savoir l’origine. Sur le Comité des Œuvres Sociales moins 7 000 € et sur la part consacrée aux crèches — 5 000 €, donc si vous pouviez me donner quelques éléments là-dessus. Sur la MJC maintenant une question aussi autour de la baisse de la ligne FONJEP qui passe de 73 177 € en 2014 à 36 670 € en 2015, alors est ce qu'il s'agirait par exemple d’une transformation d'un poste à mi-temps ?, voilà j'aimerais bien en savoir un peu plus. Sur le global de la MJC moi j'ai vu une baisse de 9 000 €, à quoi est- ce que cela correspond ? Et dernière question sur le social, c'est plutôt une question autour d'une absence, je ne vois pas l'AHIS. En 2014 l'AHIS figurait dans les associations qui touchaient d'ailleurs une subvention de 10 000 € et quelle en est la raison ? Peut-être que j'ai mal regardé. Alors ça c'est pour la part sociale et petite

enfance ;

Maintenant effectivement sur les associations sportives, bon je n'ai rien contre le rugby mais je me demande quand même pourquoi cette subvention passe de 25 304 € à 63 213 € en 2015 ? Est-ce que c'est lié à des activités de formation ? J'aimerais en savoir plus.

Isabelle EYMES :

Je n'ai pas de question parce qu'on en a discuté en commission, il y a bon nombre de réponses aux questions qui ont été posées que j'ai déjà eu. Donc, par contre, je suis contente d'entendre que la question des critères a été travaillée parce que moi je suis restée sur ma faim depuis l’année dernière, je m'étais abstenue en disant que je n'avais pas les clés de compréhension pour les subventions mis à part les subventions du sport. Ensuite le deuxième point concernant les subventions, je m'interroge toujours sur le niveau de subvention attribué à Cahors Blues Festival, ça représente 60 000 € sur 40% de l'enveloppe culture, et il me semble que pour la culture on peut faire autre chose avec ces 40% aussi, sans compter le prêt gratuit des équipements et la mise à disposition des agents communaux. Ce festival est éphémère sur quelques jours, il est inaccessible de par les prix des places pour bon nombre de Cadurciens, et en plus ces Cadurciens sont sollicités pour le Blues financièrement sur quatre niveaux, la Commune, le Grand Cahors, le Conseil Général et la Région, donc ils apprécieront j'imagine. Pour finir, je redis les organisateurs du Blues offrent aux élus que nous sommes avec ceux du Grand Cahors et j'imagine peut-être avec ceux du Conseil Général des places gratuites pour un montant évalué au plus bas à 12 000 €, je trouve que c'est très alarmant comme démarche, parce que ça met à mal l'image des élus, j'ai déjà dénoncé ça en Conseil municipal et par mail que j'ai adressé à chacun d'entre

nous.

àJe constate toutefois que donc cette somme, 12 000 €, ne manque pas aux organisateurs pour boucler leurs budgets. Donc je m'étonne que la subvention de cette année soit reconduite au même niveau qu'en 2014. Enfin pour les subventions aux associations donc qui n'ont pas diminué alors que c'est que nous avions craint, donc elles restent à un niveau iso mais malheureusement ça ne permet pas aux associations de prendre en charge

l'augmentation des coûts. Cela entraînerait, au risque de mettre certaines associations en difficultés, un risque pour certaines d'autant plus accentué par le paiement des fluides. Or vous le savez toutes ces associations avec leurs bénévoles, leurs adhérents, leurs salariés aussi sont une grande richesse pour la Commune à tous les niveaux, donc je parlais en

particulier pour la MJC, j'espère qu'une solution sera trouvée à sa situation de façon à ce

qu'elle puisse continuer à porter son projet d'éducation populaire.

Madame BOYER :

Nous n'avons pas remplacé le directeur, si vous vous souvenez le précédent Conseil municipal, nous avons mutualisé avec le Grand Cahors. Donc les effets sont là. Ensuite pour l'AHIS et une association que vous n'avez pas vu et que je vous signale l'AIL (auto insertion lotoise) nous sommes en cours de négociation avec ces deux associations et c'est pour cela qu'aujourd'hui vous ne pouvez pas avoir la réponse finale de ces négociations. Vous les aurez prochainement.

Martine LOOCK :

Donc, sur le reste, il y avait la participation aux crèches CAF qui a baissé effectivement parce qu'en 2014 il y avait une part liée aux travaux de Sainte Valérie. Ils avaient loué des algécos pour reloger la crèche et l’on a payé une partie de ce relogement. Donc du coup cela a servi en diminution cette année. Et pour ce qui est de la MJC nous sommes liés par une convention qui s'achève au 30 juin 2015. Ce qui a donc été voté là, c'est ce qui correspond au versement jusqu’au 30 juin, le reste étant en provision. Et ensuite sur la petite différence qui existe je pense que c'est le logement du Directeur dont il a déjà été question et les honoraires de l'expert- comptable dont la chambre régionale des comptes nous avait signalé que nous n'avions pas à la prendre en charge, malgré tout la disparition n'est arrivée que progressivement. Et ensuite c'était l'AHIS.

Monsieur Le Maire :

Pour ma part quelques remarques. Il y a des associations qui ont été quelque peu pointées du doigt. D'abord sur le sport : on ne peut tout de même pas remettre en cause comme il semblerait que ce soit suggéré, notre impartialité totale sur la question du sport. Y compris d’ailleurs, lorsque certains élus sont bénévoles et participent à certaines associations sportives. Là-dessus notre impartialité a été totale et l'explication de l'augmentation de la subvention de Cahors Rugby est extrêmement claire : il y a dans les critères la question de la division dans laquelle est engagé le club. La prise en compte d’un changement de division ne se retrouve qu'en année N + 1 afin de ne pas sanctionner, dès la première année un club affecté par une descente. L'objectif consiste en effet à éviter de contribuer à fragiliser un club déjà affecté par une descente sportive. Ce fut le cas pour CahorSauzet Basket notamment. Le Rugby est monté l’année dernière et aujourd’hui il bénéficie du fruit de cette accession et Monsieur MAFFRE il me semble avoir lu, parce que je lis aussi parfois la tribune de l'opposition, que vous rêviez à Cahors d'une vie structurante, attractive et notamment d'un club de rugby en top 14. Alors si vous vous insurgez à chaque augmentation de la subvention de ce club lorsqu'il accède au niveau supérieur je pense qu'il va y avoir des difficultés à essayer de monter en top 14!

Monsieur MAFFRE :

Vous avez de bonnes lectures, je suis très honoré mais donc la subvention ne suit pas forcément, donc si on suit votre logique, j'ai bien compris qu'il y avait une mécanique infernale du côté de Monsieur SAN JUAN ; donc si tout le monde monte on explose.Monsieur Le Maire :

C'est à enveloppe constante.

Monsieur MAFFRE : Il y a des entreprises, il y a des mécènes, il n'y a pas que la Mairie pour payer

Monsieur Le Maire :

Par rapport à cette remarque, je vous précise que dans les critères qui seront mis en place notamment pour les associations culturelles, il Y aura, mais nous en rediscuterons, la prise en compte de ce type d'éléments qui constitue pour le territoire, une retombée positive. D'ailleurs, nombre de villes qui utilisent les critères raisonnent ainsi. Je considère donc que c'est quelque chose qui est important : la qualité du projet, la médiation avec le public, et la recherche de partenariats extérieurs. Il est en effet essentiel que nous aïdions également les associations qui font l'effort de solliciter des partenariats privés. Le Blues constitue un exemple de cette capacité à mobiliser des partenaires privés au point que son budget est très supérieur à la subvention versée par la Ville. Pour ma part, je ne voudrais pas qu'on nivelle à chaque fois par le bas. Le Blues existe depuis des années, c'est une association totalement autonome, la ville met à disposition certes, mais elle ne participe pas à sa gestion. Et notamment sur la gestion des entrées je n'ai pas à juger de leur politique vis-à- vis des partenaires. Il faut les respecter dans leur fonctionnement. Ceci étant dit, je crois que les critères devront prendre en compte la recherche de partenariats extérieurs parce que derrière cela, ce sont des retombées économiques pour ce territoire. Les médias l'évoquaient récemment : la culture apporte au PIB beaucoup plus qu'on ne l'imagine. À Cahors, le Blues reste la manifestation la plus importante et la plus attractive pour notre territoire. C'est pourquoi je ne voudrais pas que sous prétexte que les subventions nous paraissent importantes, l'on considère qu'elles doivent être diminuées. Il faut quand même faire attention à encourager aussi les associations qui génèrent un vrai retour en termes d’attractivité pour ce territoire même si je ne nie pas pour autant le travail de terrain qui est mené par d'autres associations notamment en matière de médiation des publics. Tous ces éléments et tous ces critères feront partis des propositions qui vous seront faites prochainement.

Roland HUREAUX :

INAUDIBLE....rmnrmenenennnnennnenn en nee en eNR En nn nee rene je crois que c'est plutôt moi, d'appeler une rue Alfred ROQUES. Donc, Monsieur Le Maire, je vous le rappelle.

Alain SAN JUAN :

Monsieur HUREAUX, je vous signale quand même qu'il y a eu une opération qui a été menée par les petites filles d'Alfred ROQUES, qu'il y avait un site Internet qui a développé la carrière d'Alfred ROQUES et il était demandé à la Mairie de faire quelque chose. Je vous signale que la plaine de jeux de Lucien Desprats est maintenant nommée Alfred ROQUES elle a été inaugurée et permet à tous les sportifs qui sont rugbymans où autres, ou les élèves des lycées et collèges de voir cette plaque et mettre à l'honneur Monsieur Alfred ROQUES, beaucoup plus certainement qu'une rue en ville.

Roland HUREAUX :

Il mérite un Boulevard.

Monsieur Le Maire :

Pas Gambetta quand même mais il mérite l'hommage qu'on lui a rendu récemment aussi.

J'ai donc l'honneur de proposer à notre assemblée :

“|Vu l'avis de la commission « culture — évènements - festivités »,

Vu l'avais de la commission « sports — vie associative »,

Vu l'avis de la commission « action sociale — solidarité — petite enfance — jeunesse — vie scolaire »,

— d'approuver l'attribution des subventions aux associations suivant le tableau joint en annexe du budget primitif 2015 de la ville de Cahors,

— de dire que les montants des avances sont déjà intégrés dans le montant total de

subventions pour chaque association,

__ d'autoriser Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer les conventions

d'objectifs et de moyens pour les associations dont le montant de la subvention est

égal ou supérieur à 23 000 €,

— de préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2015.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte les propositions du rapporteur.

Les conseillers municipaux membres d'une association quittent la séance :

5 M, BOUILLAGUET, Mme HAUDRY, M. GUIRAL, Mme CHABERT, M. MAFFRE, M. ROUET,

Présents : 22 Excusés : 13 Procuration(s) : 4

Mme EYMES, Mme LEQUENTREC s'abstiennent.

Adopté à la majorité.

3 M. BOUILLAGUET, Mme HAUDRY, M. GUIRAL, Mme CHABERT, M. MAFFRE, M. ROUET

reprennent leur place en séance.

Présents : 28 Excusés : 7 Procuration(s) : 4

AMENAGEMENTS URBAINS ET RECONQUETE DU CŒUR D'AGGLO

18. Convention de maîtrise d'ouvrage unique pour la dissimulation de réseaux

de l'avenue André Breton et de la rue du Périé

Henri COLIN :

Par délibération du 27 février 2012, le Conseil municipal a acté le principe de la dissimulation

des réseaux électriques et téléphoniques ainsi que l'amélioration de l'éclairage public du

quartier Cabessut.

Dans le cadre de cette opération aujourd'hui nous travaillons sur l'enfouissement des réseaux électriques de l’avenue André Breton et de la rue du Périé.

C'est la Commune qui doit assurer cette maîtrise d'ouvrage, des études d'exécution et des

travaux de pose du matériel de génie civil, mais parallèlement effectivement la Fédération

Départementale des Energies du Lot intervient pour les réseaux électriques proprement dits. Et dans le cadre d'un article d’une loi datant déjà d'un certain temps, de 1985 il est possible

effectivement de confier la maîtrise d'ouvrage générale d'une opération lorsqu'il y a plusieurs

maîtres d'ouvrage qui peuvent intervenir à l'un des deux.

Donc la proposition qui est faite c'est de confier effectivement à la Fédération

Départementale des Energies du Lot la maîtrise d'ouvrage unique de cette opération et cette fédération d’ailleurs avait donné à l'époque son accord de principe sur ces modalités.En l'occurrence pour cette opération la FDEL assurerait la maîtrise d'ouvrage des études et des travaux de dissimulation esthétique des réseaux électriques, donc de l'avenue André

Breton et de la rue du Périé dont le montant est estimé à 212 500 € soit 90 000 € pour le

réseau basse tension, 125 000 € pour l'éclairage public et 22 000 € pour le téléphone.

J'ai donc l'honneur de proposer à notre assemblée,

Vu l'avis de la commission « technique — développement durable »,

— D'approuver le projet de dissimulation esthétique des réseaux électriques pour un

montant prévisionnel de 90 000 euros HT.

— De solliciter le démarrage de ces travaux en 2016.

— De s'engager à participer à hauteur de 40 % du coût de ces travaux, soit 36 000

euros HT.

— De confirmer la programmation et le financement de la disparition des autres réseaux

(France Télécom, câblo-opérateurs, …) et le raccordement souterrain du réseau

d'éclairage public de l'avenue Breton et de la rue du Périé simultanément aux travaux

de dissimulation esthétique des réseaux électriques.

— D'approuver le projet de dissimulation du réseau d'éclairage public et de rénovation

des luminaires établi par la FDEL.

— De désigner la FDEL pour assurer la maîtrise d'ouvrage des travaux de rénovation et

d'amélioration de l'éclairage public et d'autoriser le Maire à signer, avec le Président

de la FDEL, dans le cadre des dispositions de l'article 2-IT de la loi 85-704 du 12 juillet

1985, une convention présentée ultérieurement après étude ; le coût TTC (estimé

par la FDEL à 125 000,00 €) des prestations réalisées pour le compte de la commune

par la FDEL étant intégralement répercuté sur la commune.

— D'approuver l'avant- projet de pose du matériel de génie civil du réseau téléphonique

établi par la FDEL.

— De désigner la FDEL pour assurer la maitrise d'ouvrage complète des études

d'exécution et des travaux de pose de matériel de génie civil du réseau téléphonique

et autorise le Maire à signer, avec Orange et le Président de la FDEL, dans le cadre

des dispositions de l'article 2-IT de la loi 85-704 du 12 juillet 1985, une convention,

rédigée après étude définitive ; le coût TTC (estimé par la FDEL à 22 000,00 €) des

prestations réalisées pour le compte de la commune par la FDEL étant intégralement

répercuté sur la commune.

— D'approuver la ventilation des travaux téléphoniques établie par France Télécom et la

FDEL.

— De préciser que les crédits afférents sont prévus dans l'autorisation de programme

« participation Voirie »et crédits de paiement 2015.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte les propositions du rapporteur.

M. SIMON ne prend pas part au vote.

Adopté à la l'unanimité.

19. Convention de maîtrise d'ouvrage unique pour la dissimulation de réseaux de la rue du docteur Schweitzer

Henri COLIN :

La délibération n°20 est absolument identique à la n°19 si ce n'est qu'on change

effectivement tout en restant dans le quartier de Cabessut sur une autre rue qui est la rue du Docteur Schweitzer.

J'ai donc l'honneur de proposer à notre assemblée,

Vu l'avis de la commission « technique — développement durable »,

À— D'approuver le projet de dissimulation esthétique des réseaux électriques pour un montant prévisionnel de 50 000 euros HT.

— De solliciter le démarrage de ces travaux en 2015.

— De s'engager à participer à hauteur de 40 % du coût de ces travaux, soit 20 000,00

euros HT.

__ De confirmer la programmation et le financement de la disparition des autres réseaux (France Télécom, câblo-opérateurs, ….) et le raccordement souterrain du réseau

d'éclairage public de la rue Schweitzer simultanément aux travaux de dissimulation esthétique des réseaux électriques.

— D'approuver le projet de dissimulation du réseau d'éclairage public et de rénovation

des luminaires établi par la FDEL.

_ De désigner la FDEL pour assurer la maîtrise d'ouvrage des travaux de rénovation et

d'amélioration de l'éclairage public et d'autoriser le Maire à signer, avec le Président

de la FDEL, dans le cadre des dispositions de l'article 2-II de la loi 85-704 du 12 juillet

1985, une convention présentée ultérieurement après étude ; le coût TTC (estimé

par la FDEL à 15 360,00 €) des prestations réalisées pour le compte de la commune

par la FDEL étant intégralement répercuté sur la commune.

__ D'approuver l'avant projet de pose du matériel de génie civil du réseau téléphonique

établi par la FDEL.

_ De désigner la FDEL pour assurer la maîtrise d'ouvrage complète des études

d'exécution et des travaux de pose de matériel de génie civil du réseau téléphonique

et autorise le Maire à signer, avec Orange et le Président de la FDEL, dans le cadre

des dispositions de l’article 2-II de la loi 85-704 du 12 juillet 1985, une convention,

rédigée après étude définitive ; le coût TTC (estimé par la FDEL à 6700 €) des

prestations réalisées pour le compte de la commune par la FDEL étant intégralement

répercuté sur la commune.

— D'approuver la ventilation des travaux téléphoniques établie par France Télécom et la

FDEL.

_ De préciser que les crédits afférents sont prévus dans l'autorisation de programme

« participation Voirie »et crédits de paiement 2015.

Vincent BOUILLAGUET :

C'est une rue privée ?

Michel SIMON :

C'est une rue effectivement privée, mais enfin qui est utilisée par tous les riverains. L'intervention est doublement liée au raccordement que nous avons à faire sur l'avenue Henri Martin pour ne pas laisser des poteaux apparents ainsi qu'à la rue de la Croix et pour régler de manière concomitante également l'alimentation du futur chantier de l'IUFM qui sera fait par le syndicat mixte à partir de l'été prochain.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte les propositions du rapporteur.

M. SIMON ne prend pas part au vote.

Adopté à la l'unanimité.

20. Opération de restauration de façades en secteur sauvegardé — nouveau

dispositif d'aides demande de financement année 4

Michel SIMON :

Dans le cadre donc du label Grands Sites Midi-Pyrénées le programme façades qui a été mis

en œuvre pour trois ans nécessite chaque année de revenir auprès de vous pour passer une

délibération annuelle.Je vous propose donc celle de la troisième année et sur laquelle on peut retenir deux éléments particuliers :

D'abord, en premier, sur ce troisième exercice une majoration du taux de subvention de la Région qui passe de 20 à 40% et on ne peut que s'en féliciter. L'expérimentation qu'a constituée notre programme façades, a permis de généraliser la procédure sur l'ensemble des Grands Sites de Midi-Pyrénées. Mais c'est aussi à partir de l'expérience Cadurcienne que la Commission permanente du Conseil Régional a décidé de passer le taux d'aide de 20 à 40% : nous bénéficions ainsi de la retombée de notre travail préparatoire, Le deuxième élément c'est le succès majeur de ce programme avec 40 bâtiments réalisés ou en cours de réalisation et un montant de travaux de près de 2 millions d'Euros qui alimentent l'économie locale puisque, comme je vous l'avais déjà indiqué l’année dernière, c'est quasiment 100% d'acteurs locaux qui interviennent sur ce programme.

Cette opération compte aujourd'hui 40 bêtiments traités ou en cours de traitement représentant un montant global de travaux de 1 905 297 € et qui ont mobilisé les aides de la Région, du Conseil général et du Grand Cahors pour un montant de 827 102,55 €. Au vu du réel succès, l'opération devra être prolongée sur une année supplémentaire.

Le plan de financement de cette 4ème année est le suivant :

1. Région Midi-Pyrénées (40 %) 80 000 €

2. Conseil général du Lot (15 %) 30 000 €

3. Grand Cahors (10 %) 20 000 €

4. Ville de Cahors (35 %) 70 000 €

Soit un fond de concours de 200 000 €

J'ai donc l'honneur de proposer à notre assemblée :

Vu l'avis de la commission « finances — administration générale — ressources humaines »

— de solliciter les aides publiques possibles au titre d'une quatrième année au taux indiqué ci-dessous,

- de dire que les crédits nécessaires en dépenses ont été inscrits au budget 2014 de la Ville.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte les propositions du rapporteur.

Adopté à l'unanimité.

FONCIER

21. Désaffectation de fait d'un délaissé de voirie au long de l'avenue Edouard Herriot à Terre Rouge — Cession au groupe « Les Chalets »

Michel SIMON :

La Société des Chalets s'est porté acquéreur d’un foncier situé en bas de l'avenue Edouard Herriot dans le quartier Cabessut - Terre Rouge pour y réaliser une opération de logements locatifs adaptés aux besoins des familles Cadurciennes. On s'est rendu compte, après analyse, qui il y avait un délaissé de 410 m? qui existait entre le trottoir de im40 de large et la parcelle achetée par les chalets. Ce délaissé est propriété de la Ville et on n'en fait rien, on ne peut rien en faire. Donc la mise à disposition de ce délaissé permettra une optimisation du foncier afin qu'ils puissent réaliser une quinzaine de logements, une partie en individuel et une petite partie dans un petit collectif, le tout en R + 1.

La procédure consiste donc à se prononcer sur le déclassement de ce petit délaissé et de décider de sa cession compte tenu donc de l'objectif social du projet.

J'ai donc l'honneur de proposer à notre assemblée :

Vu l'avis de la commission « technique — développement durable »,

A— d'approuver le déclassement du domaine public communal du délaissé de voirie sis avenue Edouard Herriot au long de la parcelle BI n°301 pour le faire entrer dans le

domaine privé communal,

— d'approuver la cession au prix de 1 euro symbolique du délaissé de voirie objet de la

présente au groupe « Les Chalets » par la signature d'un acte authentique par le

Maire ou son représentant,

__ d'autoriser l'intervention d'un géomètre pour le bornage du délaissé de voirie susvisé,

___ d'autoriser le Maire où son représentant à signer tous les actes afférents à la mise en

œuvre de cette décision,

_ de dire que les crédits pour les frais liés à ce dossier sont prévus au budget 2015.

Roland HUREAUX :

Je vous demande d'être particulièrement vigilant sur la qualité esthétique du projet car l'ensemble locatif qui a été réalisé à quelques mètres il y a deux, trois ans ne satisfait que moyennement beaucoup de riverains.

Michel SIMON :

Etant riverain moi-même Monsieur HUREAUX et ayant été l'auteur en plus de cette opération je peux vous dire qu'il satisfait une très grande majorité de riverains.

Roland HUREAUX :

Vous êtes un riverain, vous n'êtes pas la majorité des riverains.

Michel SIMON :

J'y suis tous les jours quand même.

Monsieur Le Maire :

Je pense quand même qu'en matière de logements à loyer modéré, l'esthétique est toutefois particulièrement réussi. On sait que sur l'esthétique nous ne sommes pas tout à fait d'accord...notamment sur le béton désactivé.

Roland HUREAUX :

Ce n'est pas une question de coût, ça peut être la couleur de la façade, ça peut être beaucoup de choses.

Monsieur Le Maire :

On tâchera en tout cas d'être vigilant sur la qualité des matériaux et la qualité de l'isolation, parce que cela, c'est en revanche fondamental.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte les propositions du rapporteur.

M. SENNAC ne prend pas part au vote.

Adopté à l'unanimité.

CULTURE

22. Enrichissement des collections du musée de Cahors Henri-Martin Françoise FAUBERT :

Trois délibérations en suivant dont la première concerne un don d’un particulier qui habite dans les Charentes Maritimes et qui nous a contacté pour nous faire un don d'une toile d'Henri Martin dont il est propriétaire. Cette toile est en très bon état, elle représente des

Vieilles maisons de Lherm,

J'ai donc l'honneur de proposer à notre assemblée,Vu l'avis de la commission « culture — évènements — festivités » :

-__ d'approuver ce projet d'acquisition à titre gracieux ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter l’avis du Service des Musées de France, des grands départements et de la Commission Scientifique Régionale d'Acquisition du 21

mai 2015.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte les propositions du rapporteur.

Adopté à l'unanimité.

23. Convention d'objectifs avec le Conseil général du Lot et le Théâtre de Cahors

Dans le cadre de la convention d'objectifs entre le Département du Lot et la Ville de Cahors, le Conseil général du Lot reconduit son soutien au programme d'action artistique et culturel pour le Théâtre de Cahors au titre de l’année 2015

(saison 2014/2015).

Ce partenariat inclut un apport financier du Conseil général du Lot par l'attribution d'une subvention à hauteur de 12 500 € pour le Théâtre.

Françoise FAUBERT :

Convention d'objectifs avec le Conseil Général pour le Théâtre de Cahors, donc cette délibération comme tous les ans nous sommes amenés à recevoir la subvention du Conseil Général, elle est à hauteur de 12 500 € et donc destinée pour la programmation artistique du

Théâtre,

J'ai donc l'honneur de proposer à votre assemblée :

Vu l'avis de la commission « culture - évènements — festivités » :

_ d'autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention d'objectifs au programme d'action artistique et culturel mené par la Ville de Cahors dans le domaine du spectacle vivant,

_ de solliciter le Conseil général du Lot pour le versement de la subvention de 12 500 € pour le Théâtre,

- d'inscrire les crédits au budget 2015.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte les propositions du rapporteur.

Adopté à l'unanimité.

24. Convention entre la région Midi-Pyrénées et la ville de Cahors

Dans le cadre de la convention entre la Région Midi-Pyrénées et la Ville de Cahors, le Conseil régional reconduit son soutien au programme d'action artistique et culturel pour le Théâtre de Cahors et les Docks au titre de l’année 2015 (saison 2014/2015).

Ce partenariat inclut un apport financier du Conseil régional Midi-Pyrénées par l'attribution d'une subvention à hauteur de 43 200 €.

Françoise FAUBERT :

Là nous sollicitons l'attribution d’une subvention auprès de la Région à hauteur de 43 200 €,

J'ai donc l'honneur de proposer à votre assemblée :

Vu l'avis de la commission « culture — évènements — festivités » :_ d'autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention entre le Conseil régional Midi-Pyrénées et la Ville de Cahors,

_ de solliciter le Conseil régional pour le versement de la subvention de 43 200 €,

— d'inscrire les crédits au budget 2015.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte les propositions du rapporteur.

Adopté à l'unanimité.

AFFAIRES SCOLAIRES

25. Constitution d'un groupement de commandes: Fournitures de matériel éducatif - Lancement de la procédure et signature des marchés

Michel SIMON :

Comme souvent lors de nos séances, la constitution d'un groupement de commandes est quelque chose qui devient maintenant régulier dans nos pratiques. Celui qui est présenté ce soir concerne les fournitures de matériels éducatifs et il regroupe la Ville de Cahors, le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Cahors et la Caisse des Ecoles de la Ville avec un double objectif: un allègement des formalités de frais de gestion et évidemment des économies d'échelle quand on commande les mêmes choses en quantité plus importante.

Il s’agit d'un besoin récurrent, donc la convention est établie pour une durée indéterminée.

Il s'agit d'un marché de bons à commandes alloti c'est-à-dire avec quatre lots : fournitures

fongibles, activités récréatives et livres scolaires et la caisse des écoles en sera le

coordonnateur puisque dans chaque groupement il faut avoir une structure pilote.

Je vous propose donc :

-_ d'approuver la constitution de ce groupement de commandes,

- d'autoriser Monsieur Le Maire à conclure et à signer la convention constitutive,

- d'approuver le lancement de la procédure d'appels d'offres correspondante, et,

- d'autoriser Monsieur Le Maire à signer les marchés correspondants.

Adopté à l'unanimité.

DRH

26. Création d'un poste dans le cadre du dispositif des emplois d'avenir :

Espaces Sociaux et Citoyens

Vincent BOUILLAGUET :

Depuis le 1% novembre 2012, le dispositif « emplois d'avenir » est entré en vigueur. Créé par la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012, ce nouveau dispositif a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des jeunes âgés de 16 à 25 ans sous forme de contrat aidé.

Les jeunes sont recrutés dans le cadre d'un contrat de travail de droit privé à durée

déterminée de 36 mois maximum.

L'aide à l'insertion professionnelle versée par l'Etat est fixée à 75 % du taux horaire brut du

S.M.I.C. Cette aide s'accompagne d'exonération de charges patronales de sécurité sociale.

Le recrutement doit avoir lieu dans des activités ayant soit une utilité sociale ou

environnementale, soit un fort potentiel de création d'emplois.Au titre de la politique sociale et plus précisément de la mise en œuvre et du développement

du projet d'agrément CAF d'animation globale, il est proposé de renforcer les équipes de

l'Espace Social et Citoyen Sainte Valérie et de la maison du citoyen de la Croix de fer par le

recrutement d’un adjoint d'animation dans le cadre d'un emploi avenir.

L’animateur, par son action, crée, accompagne et garantit les conditions favorables permettant le dialogue avec les usagers, l'émergence des besoins, le repérage de

problématiques.

La personne recrutée au titre de ce contrat exercerait les missions suivantes :

- accompagner, promouvoir, soutenir mettre en œuvre, animer des actions collectives

et/ ou individuelles en lien avec le projet et l'équipe du centre social

- travailler en vue de renforcer et de développer des actions d'animation -_ travailler à la cohésion sociale

-__ développer, animer un travail en partenariat nécessaire à la conduite du projet

Ses missions et principales tâches seront précisées dans le contrat et la fiche de poste.

Elle devra si possible disposer d'une expérience dans l'animation et l'encadrement d'enfants et surtout être en capacité de travailler en équipe et de pouvoir effectuer un travail polyvalent dans la réalisation d'activités variées.

La durée hebdomadaire afférente à cet emploi est de 35 heures par semaine, la durée maximale du contrat est de 36 mois, sachant que le contractuel peut y mettre fin à tout moment et l'employeur au terme de chaque période annuelle, et la rémunération égale au

SMIC.

Bien entendu et conformément au dispositif des contrats d'avenir, cette démarche se traduit par un engagement à former le jeune en interne et rechercher des formations extérieures, en lien avec la Mission Locale de Cahors chargée du dispositif pour le département du Lot, et ainsi lui faire acquérir une qualification.

Un tuteur identifié sera désigné au sein du personnel pour accompagner ce jeune au quotidien et lui transmettre son savoir.

J'ai donc l'honneur de proposer à notre assemblée :

Vu l'avis de la commission « finances — administration générale — ressources humaines »

— de créer un poste d'adjoint d'animation dans le cadre du dispositif des emplois avenir, sous la forme d'un contrat de 36 mois, d’une durée hebdomadaire de 35 H, rémunéré sur la base du SMIC,

— d'autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir avec la Mission Locale du Lot ainsi que le contrat de travail à durée déterminée avec la personne qui sera recrutée,

— de dire que les crédits seront inscrits au budget 2015

Roland HUREAUX :

Je voudrais dire combien me laisse septique la qualification d'emploi d'avenir au vue de la fiche de poste à moins que vous pensiez que la France n'ait pas vocation à se peupler d'emplois d'usines et de productifs directs mais d'animateurs sociaux; d'autre part je désapprouve complètement qu'un gouvernement qui n'a pas été capable de développer l'offre d'emploi au niveau national et qui laisse tous les jours se fermer de nouvelles usines sur le territoire français ait inventé ce dispositif parfaitement démagogique et illusoire pour les jeunes, de la loi du 26 octobre 2012.

lAAlors ça ne m'empêchera pas de voter pour mais on ne va pas le sacrifier ce pauvre garçon mais ceci dit je considère que les emplois d'avenir sont tout sauf d'avenir.

Monsieur Le Maire :

Relativisons, ceux qui en bénéficient sont bien contents d'en bénéficier ; effectivement cela permet aussi souvent aux jeunes de trouver un premier emploi, et en général c'est la politique qui est conduite dans notre collectivité. Nous faisons en sorte de les accompagner sur le plan de la formation mais ils n'ont pas vocation, et c'est notre règle, à être pérennisés.

Martine LOOCK :

INAUDIBLE :2zessmmmiserrnennemenemenmenmssessl sur le quartier Sainte Valérie et cela me rappelait que j'ai oublié tout à l'heure au moment de la discussion sur les subventions d'évoquer une subvention particulière qui a été accordé à RERTR, Yannick LE QUENTREC s'inquiétant de la baisse de certaines subventions sociales. RERTR dont nous sommes partenaires au niveau de l'épicerie sociale et solidaire a fait appel à nous pour être partenaire sur un nouveau projet qui va installer à Sainte Valérie un atelier de blanchisserie écologique, dans le cadre d'un chantier d'insertion qui complètera celui de l'épicerie sociale et solidaire. Ce chantier d'insertion va profiter d'un créneau économique non existant sur Cahors qui est le repassage fin de nappes et serviettes pour restaurants. C'est un chantier d'insertion qui va permettre l'emploi de trois personnes sur le quartier de Sainte Valérie et nous avons été sollicité pour un projet d'investissement à hauteur de 48 000 € dont vous verrez dans la liste des subventions que nous participons à hauteur de 3 000 € sur ce projet là, ce qui correspond à la demande exprimée. Je voulais le préciser pour calmer les inquiétudes sur la diminution des subventions sociales.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte les propositions du rapporteur.

Adopté à l'unanimité.

27, Tableau des emplois : avancement de grade 2014

Vincent BOUILLAGUET :

Il s'agit de mettre en adéquation les emplois et les gens qui sont sur les emplois,

Sur proposition de Monsieur le Maire et après avis de la Commission Administrative Paritaire, des agents communaux seront inscrits sur les tableaux d'avancement de grade au titre de l'année 2015.

Pour pouvoir procéder à la nomination de ces agents sur leur nouveau grade, il convient de créer les emplois nécessaires (les autres nominations étant effectuées sur des emplois

vacants).

Je vous précise que ces créations concernent des agents actuellement en poste dans les

divers services de la collectivité et pour lesquels les crédits figurent au budget.

J'ai donc l'honneur de proposer à notre assemblée,

Vu l'avis de la commission « finances — administration générale — ressources humaines »,

- d'approuver les créations d'emplois d'avancement de grade suivantes :

o 6 emplois de Rédacteurs principaux 1 cl (cat. B),

- de dire que les crédits nécessaires à la création de ces emplois sont inscrits au budget 2015

de la Ville et ses budgets annexes.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte les propositions du rapporteur.

Adopté à l'unanimité.28. Augmentation de la durée hebdomadaire de travail d'un agent nommé à temps non complet

Vincent BOUILLAGUET :

La délibération 29 concerne l'augmentation de la durée hebdomadaire de travail d'un agent à temps non complet.

Afin de lutter contre la précarité et considérant les besoins en personnel du service de la Vie scolaire, il est nécessaire d'augmenter le temps de travail d'un agent nommé stagiaire à temps non complet : en fait il est à 60% et il s'agit de le passer à temps plein. Pour cela, il convient de transformer un emploi à temps non complet en un emploi à temps complet, en précisant que cette modification concerne un agent actuellement en poste dans la collectivité.

Vu l'avis du CTP dans sa séance du 12 mars 2015,

J'ai donc l'honneur de proposer à notre assemblée,

Vu l'avis de la commission « finances — administration générale — ressources humaines » — d'approuver la suppression d'un poste d'Adjoint Technique 2°" classe à temps non complet de 21h hebdomadaires,

— de prendre acte de l'augmentation du temps de travail de cet agent en créant un poste d'Adjoint Technique 2°" classe à temps complet,

— de dire que les crédits nécessaires à la transformation de cet emploi sont inscrits au budget 2015 de la ville.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte les propositions du rapporteur.

Adopté à l'unanimité.

29. Emplois disposant d’une autorisation de remisage à domicile des véhicules de service

Vincent BOUILLAGUET :

En effet il s'agit d’une délibération qui détermine les emplois disposant d'une autorisation de remisage à domicile des véhicules de service. Donc il est rappelé que par délibération ancienne du 26 mars 2010, 21 octobre 2010, 27 février 2012 et 30 janvier 2014, le conseil municipal a approuvé la liste des fonctions ou emplois municipaux bénéficiant d'une autorisation de remisage à domicile pour raison de service.

Il a été procédé à une nouvelle organisation des services qui fait que la liste des emplois ou fonctions se trouve considérablement modifiée. Donc il convient de rapporter les délibérations précitées et de définir la nouvelle liste des emplois ou fonctions qui disposeront dorénavant d'une telle autorisation.

Ainsi à l'avenir, seuls les agents assurant une astreinte à domicile bénéficieront d'une telle autorisation, et ce seulement durant les périodes où ils seront d’astreinte.

Je vous propose donc d'arrêter le nouveau tableau des emplois bénéficiant d'une autorisation de remisage à domicile en appliquant la nouvelle doctrine en la matière. Je vous précise également que ces autorisations de remisage feront l'objet d'un arrêté individuel.

J'ai donc l'honneur de proposer à notre assemblée :

Vu l'avis de la commission « finances - administration générale — ressources humaines »

A— de rapporter les délibérations des 26 mars 2010, 21 octobre 2010, 27 février

2012 et 30 janvier 2014 fixant la composition du tableau des emplois et

fonctions bénéficiant d’une autorisation de remisage à domiciles des véhicules de service ;

__ d'approuver le nouveau tableau, objet de l'annexe à cette délibération, des

emplois et fonctions bénéficiant de cette autorisation.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte les propositions du rapporteur.

Adopté à l'unanimité.

Monsieur le Maire :

Je voulais insister tout particulièrement sur l'effort qui est fait par les directeurs généraux et les chefs de service. Pour certains ils avaient négocié ces avantages au moment de leur recrutement, mais chacun a compris que dans le contexte actuel l'exemplarité devait être à tous les niveaux et certainement plus encore parmi les directeurs : c'est ce que nous nous efforçons de faire en tant qu'élus, et je suis particulièrement satisfait que la Direction Générale et nombre de chefs de service aient bien voulu accepter de faire leur cette démarche. Nous attendons également de ce type d'initiatives des retombées dont l'impact économique et financier n'est pas négligeable.

5 M. HUREAUX quitte la séance.

Présents : 27 Excusés : 8 Procuration(s) : 4

MARCHES PUBLICS

30. Fin des tarifs réglementés pour la fourniture d'Electricité des sites > à 36

kVA " - Groupement de commandes

Michel SIMON :

Fin 2014 nous avons adhéré au groupement de commandes de l'UGAP pour la fourniture de gaz et tout ceci lié évidemment à la fin des tarifs règlementés. Comme j'avais pu vous

l'indiquer à l'époque la loi NOME relative à l'électricité prévoit également la fin des Tarifs

Réglementés de Vente (TRV) Jaunes et Verts au 31/12/2015 (tarifs dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVA). Nous ne sommes pas concernés par les tarifs verts, cela

concerne les structures privées très importantes mais nous sommes concernés par 25

contrats dont 20 sont au dessus de 36 KVA et 5 au dessus de 250 kVA. La consommation

totale de ces sites en 2014 a représenté 4 897 739 kWh pour un montant de 607 703 €

TIC.

Le groupement avec d'autres collectivités est donc nécessaire pour bénéficier d'un effet d'échelle et pour cela je vous propose de nous associer à cinq syndicats départementaux

d'électricité et aux collectivités adhérentes. Cela représente quand même plusieurs centaines

de collectivités, petites, moyennes, d'autres plus importantes. C'est une proposition qui nous a été faite au Comité Syndical de la Fédération Départementale des Energies du Lot, elle a

été analysée par les services et nous vous la proposons également. Elle le sera également

au Grand Cahors lors du prochain conseil communautaire.

Le Syndicat Départemental des Energies du Tarn sera le coordonnateur, c'est toujours le

même principe.

En conséquence, il est proposé de rejoindre le groupement de commandes d'achat

d'énergies et de services d'efficacité énergétique proposé par :

Le Syndicat Intercommunal d'Énergies du Département de l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental d'Energies du Cantal (SDEC), la Fédération Départementale d'Electrification et d'Energie de la Corrèze (FDEE 19), le Syndicat Départemental d'Energies du Gers (SDEG), la Fédération Départementale d'Energies du Lot (FDEL), le Syndicat Départementald'Electrification et d'Equipement de la Lozère (SDEE), le Syndicat Départemental d'Energies du Cantal (SDEC) et le Syndicat Départemental d'Energies du Tarn (SDET) dont le SDET (Syndicat Départemental d'Energies du Tarn) est le coordonnateur.

J'ai donc l'honneur de proposer à notre assemblée :

Vu l'avis de la commission « finances — administration générale — ressources humaines »

— D'accepter l'adhésion de la commune de Cahors au groupement de commandes précité pour :

o L'acheminement et la fourniture d'électricité

o La fourniture de services d'efficacité énergétique qui y seront associés,

— D'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement de commandes et les contrats de fourniture d'énergie avec les prestataires retenus par le groupement de commandes,

— D'autoriser M. le Maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération, — D'autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marché subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Cahors et ce, sans distinction de procédures,

— D'habiliter le coordonnateur à solliciter autant que de besoins auprès des gestionnaires de réseaux de distribution d'électricité ainsi que des fournisseurs d'énergies, l'ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune de Cahors.

Francesco TESTA :

D'abord une petite question à Michel et puis je ferai un commentaire. On parle d'efficacité énergétique, la fourniture, le service d'efficacité énergétique y seront associés, ça veut dire

quoi ça ?

Michel SIMON :

Et bien cela veut dire qu'il s'agit de la mise en œuvre de services complémentaires. Le métier des Fédérations Départementales, c'est par exemple à Cahors d'élargir les compétences sur l'éclairage public et j'ai pu négocier dans mes missions entre autre la participation active de l'ingénierie pour les communes urbaines afin qu'elles puissent bénéficier des mêmes services que les communes rurales. Ainsi lors du dernier comité syndical Monsieur MAFFRE était présent, nous avons voté une décision en faveur des communes urbaines à raison de 8€ par point lumineux pour réaliser des diagnostics. Une telle mesure qui n'existait pas jusqu'à présent et en la matière il peut y avoir d'autres possibilités d'interventions en fonction des compétences des Fédérations qui ne sont pas les mêmes d'un département à l’autre. C'est donc une prestation complémentaire qu'offre ce

système.

Francesco TESTA :

Moi je voudrais faire un commentaire sur cette libéralisation du marché de l'électricité. On s'est inscrit dans le cadre du TEPOS et je m'en réjouis, mais derrière ça c'est qu'on a exprimé une volonté de s'engager dans la mutation énergétique et économique de notre territoire, en particulier l'objectif de développer des énergies renouvelables. Moi je dis que la cohérence voudrait que dans le cadre de la libéralisation de l'électricité notre collectivité s'engage vers une production d'électricité dont la part des énergies renouvelables serait importante du point de vue des écologistes. Evidemment idéalement ce serait à 100%. Je dis ça, ce n'est pas par hasard, d'autres municipalités l'ont fait, par exemple Nègrepelisse. Or, dans le cadre d'un marché, nous ne savons pas s'il y a des clauses limitatives du renouvellement. Il peut y avoir une clause qui dit vous participez mais il faut que vous ayez 20% d'énergies renouvelables.De fait, s'il y a de tels critères cela exclue au niveau de la participation et de la mise en

concurrence des sociétés qui ne font que du renouvelable puisqu'il y a des sociétés qui ne font que du renouvelable, par exemple : ENERCOP et de fait si on a des cahiers des charges qui sont limitatifs en disant : écoutez, vous pouvez participer, nous on vous impose qu'il y ait 20% d'énergies renouvelables on exclue les sociétés comme ENERCOP qui pourraient participer au marché. Après que le meilleur gagne. Donc, moi je demande pour qu'il y ait une cohérence qu'on soit vigilant au moins sur le fait qu'il n'y ait pas des critères descriptifs dans les cahiers des charges pour ouvrir la participation à toutes les sociétés y compris les

sociétés qui sont à 100% renouvelables, mais je souhaiterais vivement que nous nous orientons vers ce genre de fournisseurs d'électricité.

Michel SIMON :

Juste deux petits mots, Francesco. En la matière c'est deux choses un peu distinctes : jusqu'à présent ces contrats nous les avions avec EDF, donc c'est ce marché qui s'est libéré au niveau Européen, je rappelle que c'est quand même une directive Européenne sur la liberté des prix et la mise en concurrence des prix de l'énergie qui date de X années et dont le gouvernement Français à prorogé, prolongé successivement ces mesures, ça devait être reporté en 2010, ça a sauté un autre seuil. Là 2015 maintenant on arrive à la fin de tous les recours et tout l'épuisement de cette évolution. Donc là ce qui est proposé c'est d'agir parce que nos collectivités et nos services doivent être toujours alimentés par l'électricité, on en a besoin. Je partage également le fait que l'électricité il faut aussi savoir la fabriquer de différentes manières puisque c'est le principe même d'intégration des énergies renouvelables avec un très gros problème : c'est que l'électricité ne se stocke pas et donc se consomme et nécessite une gestion au niveau national, si ce n'est international pour gérer l’ensemble de ces flux, vaste problème en l'occurrence. Je te rassure Francesco, ce genre de procédure n'interdit pas l'intervention de la coopérative que tu viens de citer en la matière et de toutes autres qui auraient la vertu de fournir à 100% de l'énergie renouvelable, au contraire elle sera la bienvenue si ses tarifs sont évidemment à la hauteur de la consultation et des critères. Et pour terminer tout cela n'a rien à voir avec le territoire à énergie positive, je tiens à le rappeler.

Le territoire à énergie positive c'est une procédure très récente du Ministère de l'Ecologie qui a lancé un appel à projets au niveau national et nous avons saisi cette opportunité au niveau pôle d'expérience territoriale, d'équilibre territorial et rural du Quercy pour positionner notre candidature. Nous faisons partie de ceux qui sont retenus au niveau national et cela va nous permettre effectivement de développer les énergies renouvelables. Quant à dire d'en faire 100%, ça m'étonnerait quand même que sur notre territoire soumis aux contraintes environnementales architecturales paysagères et qualitatives, nous arrivions à ce vœu pieux. Je sais les exigences de certains idéologues en la matière ; la réalité des faits c'est que l'on va dans ce sens, mais cet objectif à 100% je suis désolé, il est plus utopiste qu'autre chose.

Francesco TESTA :

Je réponds sur deux points. Il n'y a pas des idéologues, je précise qu'il y a des sociétés qui produisent 100% d'énergies renouvelables.

Michel SIMON :

En quantité qu'est- ce que ça donne ?

Francesco TESTA :

Deux aspects :

On n'est pas dans l'idéologie et on n'est pas dans le fantasme, ces sociétés existent, elles produisent de l'énergie renouvelable à 100% en particulier avec les barrages hydrauliques, c'est l'essentiel de leur production et ils répondent tous les jours sur la production électrique. Donc on nest pas dans de l'utopie et on n'est pas dans de l'idéologie. Ils ont des fournisseurs, ils ont une liste de fournisseurs, ils ont des municipalités etc.Tout ce que je voulais dire derrière ça c'est que cette société existe, il y en a d’autres et ils

produisent à 100% de l'énergie renouvelable. Je dis que s'il y a un marché, dans les marchés

je les connais très bien, j'en passe suffisamment, il y a des critères et en particulier des

critères qui peuvent être des critères restrictifs et ils peuvent exclure des sociétés comme

elle qui ne demande qu'à participer. Après que le meilleur gagne.

Monsieur Le Maire :

Ce que tu veux dire Francesco, c'est qu'il peut y avoir des sociétés qui produisent à 100%, Michel quant à lui s'interrogeant sur cette faculté, notre pays étant très loin de produire 100 % de son énergie par des ressources renouvelables.

Isabelle EYMES :

Moi je vais rebondir, je vais même appuyer ce qu'a dit Francesco TESTA parce que j'avais

besoin d'avoir quelques éclaircissements de la part de la position de la Municipalité pour affiner mon vote par rapport à cette délibération. Donc je ne vais pas revenir sur tout ce qu ‘à dit Francesco sur lequel je suis d'accord, par contre ce qui m'interpelle Monsieur SIMON c'est quand vous dites on verra notamment par rapport au coût. Moi je voudrais juste amener une petite précision par rapport à ça, parce que si on s'en tient simplement au coût affiché on va vite voir que ce coût est tronqué et il est surtout de court terme parce que quand on parle des énergies qui ne sont pas renouvelables, je parle de l'énergie nucléaire, il faut quand même tordre le cou à quelques idées bien reçues et toutes faîtes que je vais livrer à votre réflexion. Excusez moi, il est tard, mais ça ne prendra pas longtemps, par contre c'est assez instructif.

Donc, sur le plan purement comptable d'abord à partir de quelques chiffres : le coût de base

de production du KWh d'origine nucléaire qui est pris comme base pour l'application de la loi

NOME il est de 4,2 centimes. Or chacun sait que le coût de production n'est que pour 1/3 du

coût final qui intègre la recherche et le développement, la diffusion, la distribution, les

assurances et l'extinction qui est essentielle dans le cas du nucléaire puisque l'extinction elle intègre le démantèlement des centrales, le traitement et le stockage des déchets et qu'elle est rarement évaluée officiellement. Alors ainsi il y a eu plusieurs estimations de faites et qui arrivent plutôt à un coût du KWh estimé entre 15 et 20 centimes pour le nucléaire que l’on

peut alors comparer avec ceux de l'éolienne qui sont compris entre 5 et 7 centimes, ceux du solaire qui sont compris entre 8 et 12 centimes, de la biomasse entre 6 et 8 centimes, de la

géothermie profonde estimée à 8 centimes, sans oublier les coûts bien inférieurs de l'hydraulique mais dont le potentiel de développement parait plus réduit. Quant à l'assurance, je le mets entre guillemets liée à l'énergie nucléaire il est toujours utile de

rappeler qu'aucune compagnie privée au vue des risques potentiels du nucléaire ne veut s'engager. Donc les dédommagements éventuels petits ou catastrophiques sont donc laissés à la charge de chacun d’entre nous, via l'Etat, ce qui n'est pas le cas pour les autres types de

production énergétique. Je vous passe la dette que nous laissons à nos enfants etc.

Donc, nous, ce que nous souhaitons c'est que notre commune, c'est que vous interfériez

auprès de ce groupement d'achat, si nous l'intégrons, pour qu'il prenne tous ces paramètres qui sont liés à une véritable transition énergétique et non pas seulement le coût affiché. ENERCOP effectivement qui s'approvisionne directement et à 100% auprès de producteurs d'énergies renouvelables est à privilégier. Moi ce qui m'intéresse ce soir ce n'est pas de vous convaincre mais c'est de vous demander si vous soutiendrez ou pas cette démarche au sein du groupement de commandes.Michel SIMON :

Le débat est toujours très intéressant en la matière ; bon vu l'heure tardive je vous rappelle quand même que ce que je vous propose c'est de remplacer la fourniture par EDF pour que nos établissements tournent au 1° janvier 2016. Je voudrais relativiser quand même la proposition.

Partant de là j'entends totalement ce que vous dites autant Francesco que vous Madame EYMES et ce sont des éléments qui sont évidemment intégrés dans le cahier des charges, les fédérations d'électricité sont les premiers promoteurs des énergies renouvelables et entre autre du photovoltaïque puisqu'ils alimentent les sites isolés sur leurs fonds propres pour justement favoriser ce développement des énergies renouvelables et je rappelle qu'il n'y a pas si longtemps que ça la fédération départementale d'énergies du Lot avait été sollicitée par beaucoup d'investisseurs et je me rappelle quelques projets publics qu'il y avait dans notre territoire pour faire des couvertures photovoltaïques. Faute d'appui d'autres partenaires ils n'ont pas pu aboutir, donc on est vraiment dans cette logique de favoriser évidemment ce genre de production mais partant de là je vous rappelle toujours que ce marché est soumis au code des marchés et qu'on ne peut rien favoriser si ce n'est d'établir des critères précis en fonction d’un cahier des charges précis. Le cahier des charges intègre cette préoccupation, ensuite c'est la règle qui régit le code des marchés publics et des appels d'offres, étant entendu que cette prescription est bien mise à l'ordre du jour dans le cahier des charges.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte les propositions du rapporteur.

Mme BONNET ne participe pas au vote.

Adopté à l'unanimité.

31. Fonds de concours - Fourniture, installation et maintenance d'un système

informatique de gestion de la sécurité des accès Internet avec le C.C.AsS, le

Grand Cahors et l'office de tourisme

Vincent BOUILLAGUET :

Il s'agit d'un fond de concours. C'est la mise en sécurité d'Internet sur les diverses

collectivités, il s'agit de remplacer notre pare-feu actuel par un pare-feu nouvelle génération, pare-feu informatique donc qui permettrait en outre de mettre en place un proxy transparent ainsi qu'un anti logiciel malveillant (anti-malwares de passerelle). C'est une procédure qui va être utilisé pour remplacer ces matériels donc c'est un marché sur appels d'offres, un marché conclu pour une durée de trois ans.

Le principe qui a guidé cette démarche réside dans l'intérêt que présente cette nouvelle

architecture en termes de sécurité, de disponibilité et de contrôle des flux. Ça concerne les

Collectivités parce que la contrepartie de cette mutualisation consiste à sécuriser les

contenus et les accès Internet, d'optimiser les accès à l'information et d'analyser l'ensemble de l'activité Internet à travers la mise en place d'un proxy, d'un filtrage d'URL et d'un filtrage protocolaire.

Le montant de cette opération est estimé à 15 000 € H.T.

La répartition se fera par rapport au nombre d'agents de chaque collectivité utilisant la sortie

Internet mutualisée de la Ville de Cahors :

Nombre d'agents Pourcentages Montant H.T.

Ville de Cahors 273 51,41% 7 711,50 €

CCAS 37 6,97 % 1 045,50 €

Grand Cahors 211 39,74 % 5 961,00 €

Office de Tourisme 10 1,88 % 282,00 €[Total [531 | 100 % | 15 000,00 € |

La convention, annexée à la présente, formalisant le fonds de concours a pour objet de

définir les modalités de versement et les engagements respectifs de la Ville, du C.C.A.S, du Grand Cahors et de l'office de tourisme en vue des travaux de remplacement du pare-feu.

J'ai donc l'honneur de proposer à notre assemblée :

Vu l'avis de la commission « finances — administration générale — ressources humaines »

— D'approuver le remplacement de notre Pare-feu par un Pare-feu nouvelle génération, afin de permettre une sécurité accrue par un contrôle plus rigoureux des entrées et sorties Internet ; :

— D'accepter le versement d'un fond de concours par la Ville d'un montant estimatif de 7 711,50 € HT. pour le remplacement de notre pare-feu ;

— D'accepter le versement d’un fond de concours par le Centre Communal d'Action Sociale d’un montant estimatif de 1 045,50 € H.T. pour le remplacement du

pare-feu ;

— D'accepter le versement d’un fond de concours par le Grand Cahors d'un montant estimatif de 5 961,00 € H.T. pour le remplacement du pare-feu ;

— D'accepter le versement d'un fond de concours par l'Office de Tourisme du Grand Cahors d'un montant estimatif de 282,00 € H.T. pour le remplacement du pare-

feu ;

— D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la convention de fonds de concours relative aux travaux de remplacement du pare-feu jointe en annexe ainsi

que tous documents relatifs à ce dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte les propositions du rapporteur.

Adopté à l'unanimité.

Point complémentaire : Tarifs publics locaux 2015 — Coût net élève 2014/2015 VINCENT BOUILLAGUET :

Lors de la séance en date du 4 avril 2014, le Conseil municipal a donné délégation au Maire

pour fixer les tarifs des régies municipales dans la limite de 150 € appliqués aux produits de services, par unité de référence ainsi qu'aux gratuités sollicitées parfois lors de spectacles ou

de locations de salle. Cette délégation a été adoptée également pour les loyers n'excédant pas 450 € par mois pour l'occupation de locaux municipaux.

Cette faculté a été accordée dans un souci de réactivité, dans les cas où certains tarifs ou gratuités n'auraient pas été prévus.

Les tarifs supérieurs aux limites ainsi fixées par le Conseil municipal doivent donc faire l'objet d'une délibération annuelle, ceux pris en vertu de la délégation générale susvisée faisant l'objet d'une décision en application de l'article L.2122-22 du CGCT.

Ainsi lors de la séance en date du 18 décembre 2014, les principaux tarifs ont été votés hormis les tarifs coût net/élève 2014-2015 de classe maternelle et élémentaire dont les calculs n'avaient pu être effectués.A ce jour les différents calculs ont été réalisés (cf. compte administratif 2013), il convient donc de fixer les tarifs coût net/élève 2014-2015 de classe maternelle et élémentaire pour l'année 2015.

J'ai donc l'honneur de proposer à notre assemblée :

— d'adopter les tarifs coût net / élève 2014-2015 de classe maternelle et élémentaire

pour l'année 2015 (supérieurs aux limites déterminées par la délibération du 4 avril

2014) :

- coût net par élève 2014-2015 - classe maternelle : 1 624,37 €

-__ coût net par élève 2014-2015 — classe élémentaire : 905,16 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte les propositions du rapporteur.

Adopté à l'unanimité.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h40.

Les délibérations du Conseil municipal et les documents annexés, sont

consultables dans leur intégralité au Secrétariat général de la Mairie.