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unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - Compte administratif 2015 Decembre 2015
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h45
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Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
C DE C PLATEAU PICARD
Numéro SIRET : 24600056600025
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE ST JUST EN CHAUSSEE
M.14
COMPTE ADMINISTRATIF
voté par nature
ke
BUDGET PRINCIPAL
ANNEE 2015
ea | . Communauté de Communes | LU SOMMAIRE
pages
L.informations générales
pi A- Informations statistiques, fiscales et financières
p.2 B - Modalités de vote du budget
I. Présentation générale du budget
p.315 A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
p6 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
p.7 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
PB Bi - Balance généraie du budget - Dépenses
ps B2 - Balance générale du budget - Recettes
-l. Vote du budget
p.10/12 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
p.13/14 A2 - Section de fanctionnement - Détail des recettes
p.15 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
p.16/17 E2 - Section d'investissement - Détail des recettes
p.18/34 83 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV. Annexes Jointes Sans objet
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1)
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
A2.1 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
AS - Etalement des provisions
A6. - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonct (2)
AT.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et assainissement - Invest. (2)
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4)
AT7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4)
AB - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
A10.1 - Variation du patrimoine (article R.2313-3 du CGCT) - Entrées
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties
840.3 - Opérations liées aux cessions
A10.4 - Variation du patrimoine {article L. 300-5 du code l'urbanisme) - Entrées
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code l'urbanisme) - Sorties
Aît - Etat des trevaux en régie
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de ia subvention globale
B - Engagement hors bilan
81.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagnement reçus
81.7 - Liste des concours atiribués à des tiers en nature ou en subventions
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et de crédits de paiement afférents
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
€ - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personne}
C1.2- Actions de formation des élus
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhére la commune où l'établissement
C3.2 - Liste des établissements publics crées
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
C3.6 - Identification des flux croisés
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - décisions en matière de taux de contributions directes
D2 - Arrêté et signatures CA2015 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD Page4
Code INSEE C DE C PLATEAU PICARD CA
Budget principal 2015
1 - INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) 27725
Nombre de résidences secondaires {article R.2313-1 in fine) 725
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère : 0
Potentiel fiscal et financier Moyennes nationales du
Malèurs par jèbe Rob financier par
Fiscal Financier (population BGF) habitants de la strate
Informations financières - ratios Valeurs Moyennes nationales de la
strate
î Dépenses réelles de fonctionnement/population 333,29
2 Produit des impositions directes/population 168,82
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 385,13
4 Dépenses d'équipement brut/population 87,20
5 Encours de dette/population 81,65
6 DGF/population . 48,43
-]7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0,25
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/receties réelles de fonct. (2) 0,90
9 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,23
10 JEncours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,21
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. CA2015 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD Page 2
L- INFORMATIONS GENERALES Î
MODALITES DE VOTE DU BUDGET 5
POUR MEMOIRE
i- L'assemblée délihérante a voté le présent budget per nature:
“au niveau duchapitre pour la section de fonctionnement ;
-au niveau duchapitre pour la section d'investissement.
- avec Îles chapitres << opérations d'équipement >> de l'état HI B 3;
- sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'articie à article ast la suivante :
H- En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, ef, en section d'investissement, sans chapitre de dépense << opération d'équipement >>.
Hi. Les provisions sont:
- sermi-budgétaires {pas d'inscription en receltes de la section d'investissement) CA2036 © DE © PLATEAU PICARD C DE © PLATEAU PICARD
1 - PRÉSENTATION GENERALE DU BUDGET il
VUE D'ENSEMBLE ä
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
RÉALISATIONS Section de fonctionnement! à 9 524 47287) G 10 678 368,05
DE L'EXERCICE =
{mandats et titres) Section d'investissement B 2860449214) À 3267 787,971 Le
4
Report en section de c ] 3490
REPORTS DE fonctionnement 4002} 3429 818,71 L'EXERCICE
N-1 Report en section D 4 ens nee & d'investissement {001} 107 086S1L.
TOTAL {réalisations + a , Does” ‘ 12 874 922,08 18 982 720,24 reports) SA+BC+D F GHHehs
Section de fonctionnement! E K
RESTES A
REALISER 4 - Gnunette. E Desnenoenl L Des o7a 10 REPORTER EN Section d'investissement 2 660 562,004. 285 97400! .
Na
TOTAL des restes à réaliser ñ 2 660 562,01 285 973,00 à reporter en Nr cer 2660562001 285 973,00
Section de fonctionnement S 524 472,87 14107 883,78 = A+C4+E Gr 4
RESULTAT : : : . : Section d'investissement 5511011217 5 160 809,48
CUMULE . SDF ee 5 180 800,
TOTAL CUMULE 15 035 484,08 19 268 693,24 E AtB+C+DHÉ+E 2 Galet
27 CA2O1S C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD
1- PRESENTATION GENERALE DU SUDGET
VUE D'ENSEMBLE
DETAIL DES RESTES À REALISER
Chap. Chap. Dépenses Titres restant à art Jart engagées non émettre mandatées
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT K
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 2 660 552,604. 285 973,00
Ch. 39 ivers et réserves 31 740,00
ECTVA 81 740,00
Ch. 43 Subventions d'investies 37 804,00
st État et établissements natichaux 10 000,00
1323 Départements 4 341,00
1323 Départements 16 385,09
1325 Autres établissements publics locaux 1 880,90
1334 Diotation d'équipement des territoires ruraux 8 200,00
Ch. 204 Subventions d'équiperrt S 652 657,00
20414 Communes 30 80700
20422 Pers. droï é - Bêtiments et installations
Ch. 23 Immobiisations er cours 120 000,00
Avances et sacompies versées sur commandes d'immobilisations
Cpérations pour compte de tiers 21 354,00 46 428,00
4581 Opérations pour compte de Ders 21 354,06
4582 Opérations pour compte de tiers
Gp. 13 Equipement espace de Baynast 60 439,00
2051 Concessions et droite similaires ame |
2135 instalistions générales, agencements, aménagements des const 26 054,00
21728 Autres agencemerts ét 4 ins 5 999,00
2188 À immobilisations corporelles 36 569,06
fatériel de communication
installations de voirie
Op. 36 Renforcement PAV + 396,00
2138 Autres ca ictions 4 396,09
2184 Mobilier 40 G0G,CC
Op. 38 41 585,00 |
2425 ements, aménagements des const 4 810,00 L
2162 8 335,00
2158 outillage techniques 3 459,90
On. 46 4 350,00
2185 installation es, agencements, aménagements des const 1 840,90 Eh
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 249,99
Op. 54 Maison Petite Enfance 2 740,00
21 £2 Instalations de voirie 1 749,00
2188 Autres immobilisations corporelles 4 090,06 CA2015 C DE © PLATEAU PICARD © DE C PLATEAU PICARD Pages
1 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE A4
DETAIL DES RESTES À REALISER
Chap. Chap. engagées non Fitres restant à art art mandatées émettre
Op. 55 Aménagement gare Saint Just 7 503,00
2128 Autres agence st aménagements de teiraine 5 663.09
installations de voirie 2 500,00
Op. 62 Aménagement Voirie Cormmunuataire 341 494,09
2031 Frais d'études + 285,00
2154 Réseaux de voirie 337 666,00
2162 Installations de voirie
Op. 63 Aire accuell des gens du voyage 857 408,00
2128 Autres agencements et aménagements de terrains 661 964,09
2343 + aménagements de terrains 56 000,00
2315 19 444,50
258 100 009,00
Op. 64 28 988,00
2951 Con droits sirilaires 141 546,60
2184 Mobilier 16 548,00
Op. 67 Aménagements Haltes Garderies
2135 Installations générales, agencements, aménagements des const
installations de voirie
Op. 68 autres travaux communautaires
24 Terrains nus
2335 Installations géné: ements, aménagements des const
2162 Installations de voirie
2158 Autres instatlations, matériel et outilage techniques
Op. 69 Programme Pluriarnnuel Voiries
2151 Réseaux de voirie 107 845,00
Op. 70 Aménagerri ouristiques 128 882,00
2031 Frais d'études 88 100,00
21 Terrail 38 882.00
Cp. 72 Point Service Petite Enfance Maignelay Montigny 33 782,00
2135 Instaïiations générales, agencements, aménagements des const 19 482.00
2138 Autres constructions 2 060,00
2152 installations de voirie
2183 Matériel de bureau et maté inforrnatique
Cp. 73 Construction Maison santé idiscipiinaire St J 5 206,00
2135 installations gén s, agencements. aménagements des const 5 205,00
Op. 74 Fonds d'intervention Foncier 185 300,00
Terrains nus CA2015 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD Page£
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
cri. MB Ge Crédits employés {ou restant à employer) Crédits
s Mandats émis Charg. rattachées RAR au 31/12 annulés
011 |Charges à caractère général 3 254 980,00, 2 452 886,43 297 112,31[// 504 081,26
012 |Charges de personnel et frais assimilés 2 382 843,00 2 337 996,74 44 846,26
014 |Atténuations de produits 2186 094,00! 2 186 040,40 53,60
65 |Autres charges de gestion courante 2 597 034,00 1 499 077,64 372 042,50 725 913,86
656 |Frais fonctionnement des groupes d'élus
Total des dépenses de gestion courante 10 420 051,00 8 476 001,21 669 154,81 1 274 894,98
66 |Charges financières ë 440 87 345,00 40 102,46|/ 47 240,36|/ 2,18
67 Charges exceptionnelles 12 971,00 8 046,05 | 4 924,95
68 | Dotations provisions serni-budgétaires
022 |Dépenses imprévues x ke 18 490,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 10 538 857,00 8 524 149,72 716 395,17 1 298 312,11
023 | Virement à la section d'investissement 563 918,00 |
042 | Opé. d'ordre de transfert entre sections): 273 540,00 |, 283 927,98 -10 387,98
043 | Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct.
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 837 458,00 283 927,98 553 530,02
TOTAL k Auito 11 376 315,00 8 808 077,70 716 395,17]. 1 851 842,13
Pour information |
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
cha bare aus Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
3 Titres émis Prod. rattachées RAR au 34/12 annulés
013 |Atténuations de charges 348 735,00! 359 919,37 21 834,29 7 -33 018,66
70 Produits des services, du domaine et ventes. 274 900,00 267 668,18. / 15 709,40 -8 477,58
73 |Impôts et taxes © 7 432 281,00 7 522 272,77 A -89 991,77
74 | Dotations et participations 2351775,00|- 2 113 440,41 109 479,85 128 854,74
75 | Autres produits de gestion courante 264 800,00 225 652,18 7 10 918,00 28 229,82
Total des recettes de gestion courante 10 672 491,00| 10 488 952,91 157 941,54 25 596,55
76 _|Produits financiers
77 |Produits exceptionnels. 4,1. 12 270,00 30 860,74 -18 590,74
78 | Reprises provisions semi-budgétaires
Total des recettes réelles de fonctionnement 10 684 761,00| 10 519 813,65 157 941,54 7 005,81
042 |Opé. d'ordre de transfert entre sectionsic » 2€ 12 458,00 612,86 11 845,14
043 | Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct.
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 12 458,00 612,86 Es 11 845,14
10 697 219,00| 10 520 426,51 157 941,54 18 850,95 TOTAL
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
Pour information 3 429 515,71 CA2015 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD Page +
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Dai Mandats émis | Ress 5 égliser| Crédits
o10 |stocks
20 | immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 | Subventions d'équipement versées 1012 658,00 257 458,35 652 657,00 102 542,65
21 | Immobilisations corporelles
22 | Immobilisations reçues en affectation
23 | Immobilisations en cours
Total des opérations d'équipement 4 248 126,00 2160 138,04 1 986 551,00 101 436,96
Total des dépenses d'équipement 5 260 784,00 2417 596,39 2 639 208,00 203 978,61
10 | Dotations, fonds divers et réserves
13 | Subventions d'investissement
16 | Emprunts et dettes assimilées 417 167,00 417 165,36 1,64
18 | Compte de liaison, affectation (BA, régie}
26 | Participation et créances rattachées
27 | Autres immobilisations financières
020 | Dépenses imprévues 59 325,00
Total des dépenses financières 476 492,00 417 165,36 59 326,64
45... Total des opé. pour compte de tiers 28 087,00 7732.60 21 354,00 0,40
Total des dépenses réelles d'investissement 5 766 363,00 2 842 494,35 2 660 562,00 263 306,65
040 | Opé. d'ordre de transfert entre sections 12 458,00 612,86 RÉ 11 845,14
041 | Opérations patrimoniales 7 342,00 7 342,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 19 800,00 7 954,86 11 845,14
TOTAL 5 786 163,00 2 850 449,21 2 660 562,00 275 151,79
Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
;. 3 Crédits ouverts : h.. Restes à réaliser Crédi Chap. Libellé (BP+DM+RAR Titres émis $ au ai se Fed
010 | Stocks ‘
13 | Subventions d'investissement 475 206,00 413 144,53 37 804,00 24 257,47
16 | Empruntis et dettes assirailées (hors 165) 1 000 000,00 1 000 000,00
20 | Subventions d'équipement versées
204 | Subventions d'équipement versées 60 000,00 2 778,00 47 225,00
21 | Immobilisations corporelles 13 677,00 26 027,19 -12 350,19
22 | Immobilisations reçues en affectation
23 | Immobilisations en cours 120 000,00 120 000,00
Total des recettes d'équipement 1 658 883,00 1.441 946,72 157 804,00 59 132,28
10 | Dot, fands divers et réserves {hors 1068) 526 269,00 444 528,72 81 740,00 0,28 1088 | Excédents de fonct. capitalisés À 088 963,00 1 089 962,55 0,45
338 | Autres subv. d'invest. non transf
165 | Dépèts et cautionnements reçus 60,00 -60,00
18 | Compte de liaison : affectat’ (BA, régie)
26 | Participation et créances rattachées
27 | Autres immobilisations financières
024 | Produits des cessions d'immobifisations 12 750,00 Total des recéttes financières 1 628 982,00 + 534 551,27 81 740,00 12 690,73
45... Total des opé. pour le compte de tiers 46 429,00 46 429,00 Total des recettes réelles d'investissement 3 334 294,00 2 976 497,99 285 973,00 71 823,01
021 | virement de la section de fonctionnement 563 918,00 L
040 | Opé. d'ordre de transfert entre les sections 273 540,00 283 927,98 GA -10 387,98
041 | Opérations patrimoniales 7 342,00 7 342,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 844 800,00 291 269,98 553 530,02
TOTAL 4 179 094,00 3 267 767,97 285 973,00 625 353,03
R 001 Solde UE poser reporté de N-1 1.607 Q6RIS1 CA2015 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD Page 3
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1- Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles Pperane TOTAL
011 | Charges à caractère général 2 749 998,74 2 749 998,74
012 |Charges de personnel et frais assimités 2 337 996,74 2 337 996,74
014 |Atténuations de produits 2 186 040,40! 2 186 040,40
60 | Achats et variation des stocks
65 | Autres charges de gestion courante 1871 120,14 1 871 120,14
656 |Frais de fonctionnement des groupes d'élus
66 |Charges financières 87 342,82 / 87 342,82
67 Charges exceptionnelles 8 046,05 14 110,00 22 156,05
|__68 Dotations aux amortissements et provisions L 269 817,98 269 817,98
71 | Production stockée (ou déstockage)
Dépenses de fonctionnement - Total 9 240 544,89 283 927,98| 9 524 472,87
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
FL. INVESTISSEMENT Opérations réelles Qpérions TOTAL
10 |Dotations, fonds divers et réserves
13 | Subventions d'investissement 457,86 457,86
15 | Provisions pour risques et charges
16 | Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non budgétaire) 417 165,36 417 165,36
18 | Compte de liaison : affectat*{BA, régie)
Total des opérations d'équipement 2160 138,04 2 160 138,04
19 Différences sur les réalisations d'immobilisations 155,00 155,00
20 |Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 | Subventions d'équipement versées 257 458,35 257 458,35
21 Immobilisations corporelles 7 342,00 7 342,00
22 |Immobilisations reçues en affectation )
23 | Immobilisations en cours
26 |Participations et créances rattachées
27 | Autres immobilisations financières
28 | Amortissements des immobilisations (reprises)
29 | Provisions pour dépréciation des immobilisations
39 | Provisions pour dépréciation des stocks eten-cours
45... |Total des opérations pour compte de tiers 7 732,60 7 732,60
481_| Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 | Provisions pour dépréciation des comptes de tiers
69 | Provisions pour dépréciation des comptes financiers
3. [Stocks
Dépenses d'investissement - Total 2 842 494,35 7 954,86 2 850 449,21
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 CA2015 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD Pages
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2-Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles Qssons TOTAL
013 |Atténuations de charges 381 753,66 |# 381 753,66
60 | Achats et variations des stocks
70 | Produits des services, du domaine et ventes diverses 283 377,58 |4 £ 283 377,58
71 Production stockée (ou déstockage)
72 Travaux en régie
73 Impôts et taxes 7 522 272,77 |, 7 522 272,77
74 Dotations et participations 2 222 920,26| 2 222 920,26
75 | Autres produits de gestion courante 236 570,18, 236 570,18
76 | Produits financiers
77 Produits exceptionnels 30 860,74 612,86 31 473,60
78 Reprises sur amortissements et provisions
79 Transferts de charges
Recettes de fonctionnement - Total 10 677 755,19 612,86 10 678 368,05 |
ribrbsesdae tone mien reporté de N-1 SEA)
INVESTISSEMENT Opérations réelles QUES TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 444 528,72 444 528,72
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés 1 089 962,55 1 089 962,55
13 _| Subventions d'investissement 413 144,53 413 144,53
15 | Provisions pour risques et charges
16 | Emprunts et dettes assimilées {sauf 1688 non budgétaire) 1 000 060,00 1 000 060,00
18 | Compte de liaison : affectat’(BA, régie)
19 | Différences sur réalisations d'immobilisations 13 205,00 13 205,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 | Subventions d'équipement versées 1 2 775,00 2 775,00
21 immobilisations corporelles 26 027,19 905,09 26 932,19
22 [Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours 7 342,00 7 342,00
26 {Participations et créances rattachées
27 _|Autres immobilisations financières
28 | Amortissements des immobilisations (reprises) 269 817,98 269 817,98
29 | Provisions pour dépréciation des immobilisations
39 | Provisions pour dépréciation des stocks eten-cours
45... | Total des opérations pour compte de tiers
481 |Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 | Provisions pour dépréciation des comptes de tiers
59 | Provisions pour dépréciation des comptes financiers
3. | Stocks
Recettes d'investissement - Total 2 976 497,99 291 269,98 3 267 767,97]
Pour information 4 607 068,51 R 091 Solde d'exécution positif reporté de N-1
FE . SECTION DE FONCTIONNEMENT CA2015 CDEC PLATE U PICARD C DE C PLATEAU PICARD Page 4a
Ht. VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DÉPENSES A1
Crédits employés (ou restant à employer)
4 Crédits Crédits Chapl art Libellé . 2 ouverts ns Charges as annulés Mandats émis ue ge . RAR au 31/12 rattachées
on Charges à caracté 4 264 080,08 287 412,31 504 084,28
61523
61557
61554
Bt assainissement
Combustibi
Carburants
Aïmentation
Autres fourniures 4on stockées
Fournitures d'entretien
Fournitures de petit équipement
Fouraiures de voirie
Vêtements
Fournitures admini
Fournitures scoiaires
Autres matières et fournitures
Locations immobit
Locations mabili
Terrains
Bêtimente
Voies et réseaux
Metériat coutant
Autres biens mobiliers
Mr
Primes d
Études et recherches
Documentation gé
versements à del
Frais de coi
Inds:
ANNÇTE
es ef cérémonies
logues et imprimés
Pub'ications
Divers
collectifs
ments ot déple
cotisations.)
Frais de nettoyage des locaux
organismes
Taxes ot imipôls sur les véhicules
36 330,00
2 136 260,00
14 805.00
39 150.00
& 046,00
22 800,00
52 800,00
32 001.00
87 882,006
36 200,06
2È QC
597608
427029
219219
1 641 352,54
4387.02
4 126,86
2 450,00
681318
-463,14
5 504,16
4283.76
830,79
16 417,84
25176164
202755
1 945
25 924,46
66 019.80
+ 403,42
7 200,58
2 548,80
244,3
-8,82
3.962,86
258,16
Charges de personnel et frais assimités 2 382 43,00
6332
633€
64itt
gaiiz
Versement de
Cotisations versée:
Rémunération principale
Nbi, aupriément familiai de traitement et indemnité de résii
44 376,00
: 57C 831,00 241 546,48
37 861.02 CA2015 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD Page 4
111 - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Crédits employés (ou restant à employer)
Ghepfart EiBellé SE Charges de Mandats émis L RAR au 31/12 rattachées
64118 Autres indemnités 144 933,32 -144 933,32
64131 Rémunérations 480 450,00 279 489,54 200 960,46
64168 Autres emplois d'insertion 210 116,00 177 658,63 32 487,37
6417 Rémunérations des apprentis 11 350,00 10 632,63 717.37
6451 Cotisations à l'urs.s.af. 271 049,98 -271 049,98
6453 Cotisations aux caisses de retraites 314 611,29 -314 611,29
6454 Cotisations aux 2.8.8.e.di.c 28 226,77 -28 226,77
6475 Médecine du travail, pharmacie 6 130,00 6 321,42 -201,42
6488 Autres charges 59 590,00 13 200,00 46 390,00
044 Atténuations de produits 2 186 094,00 2186 040,40 53,60
73921 Attributions de compensation + 688 800,00 1 688 770,30 29,70
73923 Reversements sur FNGIR 462 156,00 462 156,00
73928 Autres 35 138,00 35 114,10 23,90
65 Autres charges de gestion courante 2 597 034,00 1 499 077,64 372 042,50 725 913,86
6531 Indemnités 111 100,00 91 376,88 1972312
6533 Cotisations de retraite 4 339,80 -4 339,80
6541 Créances admises en non-valeur 1 122,00 -1 122,00
6553 Service d'incendie 817 507,00 817 507,00
6554 Contributions aux organismes de regroupement 1 185 800,00 180 743,88 372 042,50 633 013,62
6558 Autres contributions obligatoires 10 000,00 10 000,00
657363 A caractère administratif 140 420,00 134 547,34 5 872,66
6574 Subventions de fonctionnement aux associations et autres per 278 982,00 216 566,21 62 415,79
658 Charges diverses de la gestion courante 53 225,00 52 874,53 350,47
TOTAL = DÉPENSES DE GESTION DES SERVICES 10 420 051,00 8 476 001,21 669 154,81 1 274 894,98 (a}=(011+012+014+65)
66 Charges financières (b} 87 345,00 4010246| 47 240,36 2,18
66111 Intérêts réglés à l'échéance 92 205,00 92 203,60 1,40
66112 Intérêts - rattachement des ine -6 370,00 -53 601,14 47 240,36 9.22
668 Autres charges financières 1 510,00 1 500,00 10,00
67 Charges exceptionnelles {c} 12 971,00 8 046,05 4 924,95
6711 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés 1 000,00 2,31 997,69
6714 Bourses et prix 3 300,00 277238 527,62
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 8 671,00 5271,36 3 399,64
022 Dépenses imprévues (d} 18 490,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d 10 538 857,00 8 524 149,72 716 395,17 1 298 312,11
023 Virement à la section d'investissement 563 918,00 563 948,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 273 540,00 283 927,58 -10 387,98
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées so500| -905,00
676 Différences sur réalisations (positives) transférées en inve 13 205,00 -13 205,00
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporell 273 540,00 268 817,98 372202
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA ESras000 265 927 68 5520
SECTION D'INVESTISSEMENT ° | :
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 837 458,00 283 927,98 853 530,02 CA2035 C DE © PLATEAU PICARD C DE © PLATEAU PISARD Page 4L
Hi - VOTE DU BUDGET 1
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DÉPENSES A
Crédits employés (ou restant à employer}
+ : & Crédits Crédits
shape eee SUvErS Mandats émis Charges RAR au 34/2 annulés PT rattachées ‘
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE 11 376 315,00 +851 542.13
{Total des opérations réelles et d'ordre)
D 902 Déficit de fonctionnement reporié de N-1
Four information
Détall du caleul des ICNE au compie 66474
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des IGNE de l'exercice N-1
JE N-ICNE N-3 = Différence IC{ CA2015 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD Page 13
Ill - VOTE DU BUDGET (ll
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Crédits employés {ou restant à employer)
Chap! art Libellé Credits - Grecs ouverts Titres émis Produits RAR au 31/12 annulés rattachées
o13 Atténuations de charges 348 735,00 359 919,37 21 834,29 -33 018,66
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 340 155,00 360 879,37 21 834,79 -32 858,66
6459 Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoya 8 580,00 9 040,00 -460,00
70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, 274 900,00 267 668,18 15 709,40 -8 477,58
7062 Redevances et droits des services à caractère oulturel 500,00 330,00 170,00
7066 Redevances et droits des services à caractère social 267 000,00 260 353,17 15 709,40 -8 062,67
70688 Autres prestations de services 6 800,00 6 465,01 33499
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 600,00 520,00 80,00
73 Impôts et taxes 7 432 281,00 7 522 272,77 -89 991,77
73111 Taxes foncières et d'habitation 3 274 075,00 3 349 377,00 -75 802,00
73112 Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 731 497,00 731 497,00
73113 Taxe sur les surfaces commerciales 169 520,00 162 452,00 7 068,00
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de rése 406 962,00 412 032,00 -5 070,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 25 131,00 -25 131,00
7321 Attribution de compensetion 517 581,00 517 580,77 0,23
7325 Fonds péréquation ress. interco., commun 245 975,00 245 549,00 426,00
7331 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères 2 086 671,00 2 078 654,00 8017,00
74 Dotations, subventions et participations 2 351 775,00 2113 440,41 109 479,85 128 854,74
74124 Dotation d'intercommunalité 696 014,00 695 014,00
74126 Dotation de compensation des groupements de communes 647 614,00 647 614,00
74718 Autres 1 795,00 1795.61 -0,61
7472 Régions 20 450,00 58 350,10 32 099,90
7473 Départements 49 910,00 6 116,50 20 876,00 22 917,50
74748 Autres communes 264 984,00 (128 184,25 126 799,75
74758 Autres groupements 61 200,00 -6 878,97 60 389,43 7 689,54
7478 Autres organismes 418 493,00 435 279,82 28 214,42 45 001,24
748314 Dotation unique des compensations spécifiques à la ï 7 644,00 7 644,00
74832 Attribution du fonds départemental de la taxe professionnel 25 520,10 -26 520,10
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 1 449,00 1 449,00
74834 État - compensation au titre des exonérations des taxes fonc 1,00 1,00
74835 État - compensation au titre des exonérations de taxe d'habi 113 221,00 113 221,00
7488 Autres attributions et participations 130,00 “130,00
75 Autres produits de gestion courante 254 B00,00 225 652,18 10 918,00 28 229,82
752 Revenus des immeubles 146 870,00 148 824,56 -1 954,56
758 Produits divers de gestion courante 117 930,00 76 827,62 10 918,00 30 184,38
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 10 672 491,00 10 488 952,91 157 941,54 25 596,55 (a)=(013+70+73+74+75) | ' ‘ °
77 Produits exceptionnels (b} 12 270,00 30 860,74 “8 590,74
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par | 12 265,00 14231,76 -1 966,76
775 Produits des cessions d'immobilisations * 13 955,00 -13 955,00
7788 Produits exceptionnels divers 5,00 2 673,98 -2 668,98
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b 10 684 761,00 10 51981365 187 941,54 7 005,81
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 12 458,00 612,86 11 845,14
722 Immobilisations corporelles 12 000,00 12 000,00
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte 155,00 -155,00
777 Quote-part des subventions d'investissement transférée au co 458,00 457,86 0,14
TOTAL DÉS RECETTES D'ORDRE 12 458,00 612,86 11 845,14 CA2015 CG DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD
Hi - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT . DETAIL DES RECETTES AZ
Crédits employés {ou restant à employer)
z Crédits Crédits Chap/ art Libellé cuite 2 és
ouverts Titres émis Produits | Rega gtma | AMAUIÉS saitachées
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE 10687 219,00 16 520 426,54 157 941,54 J 18 850,88
{-Totai des opérations réelles ef d'ordre) 4 À
Pour information à 420 54874
R 002 Excédent fonctionnement reporté de N-1 | |
Détail du caicui des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICONE N-1 SECTION D’INVESTISSEMENT CA2015 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD Page 4S
Hi - VOTE DU BUDGET il
SECTION D' INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Shapl Libellé SEA Mandats émis | RAR au 31/12 see
204 Subventions d'équipement versées 1 012 658,00| 257 458,35 652 657,00 102 542,65
20414 Communes 78 906,00] 30 897,00 48 011,00
2041412 Cmns du GFP - Bâtiments et installations 50 000,00! 98 010,05 —48 040,05
20422 Pers. droit privé - Bâtiments et installations 883 750,00) 159 448,30 621 760,00 102 541,70
Op. equ : 13 - Equipement espace de Baynast 235 570,00! 119 012,70 60 430,00 56 127,30
Op. equ : 17 - Matériel de communication 37 500,00! 17 076,00 10 450,00 9 974,00
Op. equ : 36 - Renforcement PAV 189 901,00! 118 504,06 41 396,00 0,94
Op. equ : 39 - réhabilitation gymnase SJ 29 900,00); 18 304,86 41 595,00 0,14
Op. equ : 40 - bâtiment de la recyclerie 24 150,00! 8 621,48 4 350,00 14 178,52
Op. equ : 54 - Maison Petite Enfance 9 860,00! 1 032,80 2 740,60 6 107,20
Op. equ : 55 - Aménagement gare Saint Just 15 200,00] 4191,70| 7 503,00 3 505,30
Op. equ : 62 - Aménagement Voirie Communuataire 347 940,00) 6 447,90 341 491,00 1,10
Op. equ : 63 - Aire accueil des gens du voyage 854 380,00] 16 971,11 . 837 408,00 0,89
Op. equ : 64 - Conteneurs Déchets 75 140,00! 47 051,28 28 088,00 0,72
Op. equ : 67 - Aménagements Haltes Garderies 28 150,00] 13 081,02 14 120,00 948,98
Op. equ : 68 - autres travaux communautaires 473 880,00] 288 026,75 185 853,00 0,25
Op. equ : 69 - Programme Pluriannuel Voiries 4 145 974,00) 1 038 085,64 107 848,00 40,36
Op. equ : 70 - Aménagements Touristiques 167 697,00 38 714,52 128 982,00 0,48
Op. equ : 72 - Point Service Petite Enfance Maigne 50 482,00) 36 689,10 13 792,00 0,90
Op. equ : 73 - Construction Maison santé pluridise 92 402,00! 76 647,12 5 205,00 10 549,88
Op. equ : 74 - Fonds d"intervention Foncier 500 000,00! 314 700,00 185 300,00
Total des dépenses d'équipement 5 260 784,00! 2 417 596,39 2 639 208,00 203 979,61
16 Emprunts et dettes assimilées 417 167,00! 417 165,36 1,64
1641 Empruntis en euros 417 167,00] 417 165,36 1,64
020 Dépenses imprévues 859 325,00!
Total des dépenses financières 475 492,00) 417 165,36 59 326,64
| E.] Opé. pour compte de tiers n° 4551 29 087,00! 7 732,60 21 354,00 9,40
Total des dépenses d'opération pour compte de tiers 29 087,00) 773260 21 354,00 0,40
TOTAL DEPENSES REELLES 5 766 363,00) 2 842 494,35 2 660 562,00 263 306.65
940 Opérations d'ordre de transfert entre sections 12 458,00) 612,86 11 845,14
Reprises sur autalinancement antérieur 458,00! 457,66 | 0.14
33913 | Subventions dinvestissoment | [asso “45786 Uo44 Charges trans À 3200000 185,00 Ù 845,00 192 Plus ou moins-values sur cessions d'immoblisation 155,00 155,00 2135 Installations générales, agencements, aménagements 12 000,00] 12 000,00 047 Opérations patrimoniales 7 342,00] 7 342,00 21318 Autres bâtiments publics 7 342,00| 7 342,00 2151 Réseaux de voirie 7 342,00 -7 342,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE 19 800,00] 7 954,86 11 845,14
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 0 162 00 Tes 2 660 562.00 pS18179 {Total des opérations réelles et d'ordre) ' + ° |
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 CA2015 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD Page 46
Il - VOTE DU BUDGET
SECTION D' INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Shapl Libellé se Titres émis | RARau 34/12 | STédIS
13 Subventions d'investissement 475 206,00! 413 144,83 37 804,00 24 257,47
ia État et établissements nationaux 10 000,00 10 000,00
1321 État et établissements nationaux 10 000,00 10 000,00
1322 Régions 36 397,00 32 922,40 347460
1323 Départements 174 833,00) 158 380,00 17 724,00 4271,00
13241 Communes membres du GFP 9 325,00) 2 325,00
1826 Autres établissements publics locaux 186 451,00 182 101,71 1 880,00 2.469,29
1328 Autres 40 000,00 29 740,42 10 259,58
1831 Dotation d'équipement des territoires ruraux € 200,00) 8 200,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165} 1 000 000,00 1 000 000,00
1641 Emprunts en euros + 000 000,00 1 000 000,00
204 Subventions d'équipement versées 50 000,00 2 775,00 47 225,00
20422 Pers. droit privé - Bâtiments et installations 50 000,00 275,00 47 225,00
24 Immobilisations corporelles 13 677,00) 26 027,19 42350,19
2138 Autres constructions 7 026,18 -7 026,19
2151 Réseaux de voirie 9 325,00 8 325,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 6 847,00 -6 817,00
2158 Autres installations, metériel et outillage techni 6 860,00) 6 860,00
2184 Mobilier 2 859.00 -2 859,00
2188 Autres immobilisations corporelles 6 817,00 687,00
23 Immobilisations en cours 120 000,00 120 000,00
238 Avances et acomptes versées sur commandes d'immabi 120 000,00 120 000,00
Total des recettes d'équipement 1 658 883,00 1441945872] 7 15780400 59 132,28
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 616 232,00 1 534 491,27 81 740,00 0,73
10222 FCTVA 526 269,00 444 528,72 81 740,00 0,28
1068 Exéédents de fonctionnement capitalisés 1 089 963,00 1 089 962,55 0,45
024 Produits des cessions d'immobilisations (recettes) 12 750,00
Total des recettes financières À 628 982,00 À 534 491,27 81 740,00 12750,78
IE Opé. pour compte de tiers n° 4882 48 428,00) 46 429,00
Total des recettes d'opération pour compte de tiers 46 429,00 46 429,00
TOTAL RECETTES REELLES 3 334 294,00! 2976 437,99 285 973,00 71 883,01
021 Virement de la section d'exploitation (recettes) 563 918,00
40 Opérations d'ordre de transfert entre sections 273 540,00 283 927,98 10 387,98
192 Plus où moins-values sur cessions d'immobilsation 13 205,00 43 205,00
2188 Autres immobiisations corporelles 205,00 -905,00
28031 Amortissements des frais d'études 3 716,00 3716,00
28041412 | Cmns du GFP - Bâtiments et installations 20 216,00] 20 216,00
28041583 | Autres groupements - Projets d'infrastructures d'i 6 000,00) 6 000,00
280422 Pers. droit privé - Bâtiments et installations 79 835,00 79 334,51 0.49
28051 Concessions et droits similaires 10 214,00] 10 214,00
28185 Installations générales, agencements, aménagements 647,00 647,00
28138 Autres constructions 4 000,00] 3 999,00 1,00
28152 Installations de voirie 8 150,00 8 149,00 1,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 35 398,00 35 307,32 068
28158 Autres installations, matériel et outillage techni 7 255,00) 725469 o31
28181 Installations générales, agencements et aménagemen 465,00 464,00 1,00
28182 Matériel de transport 14 738,00 14788,00
28183 Matériel de bureau et matériel informatique 32 120,00 32 118,95 1,05
Mobilier 26 487,00) 26 486,73 0,27 28184 CA2015 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD Page
I - VOTE DU BUDGET
SECTION D' INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap} Libellé Crédits Titres émis | RAR au 31/12 Crédits art ouverts annulés
28188 Autres immobilisations corporelles 24 798,00| 2479778 0,22
Total des prélevements provenant de la section de 837 468,00 20108 Pre fonctionnement
641 Opérations patrimoniales 7 342,00 7 342,00
2315 installations, matériel et outillage techniques 7 342,00 7 342,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE 844 800,00! 291 269,98 553 530,02
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE aurocei où à 2er 1070 ec EE {Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information Moon:
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 : DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD Page {8
H- VOTE DU BUDGET ai
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT 53
OPERATION D PÉGUIPEMENT N°: 45
LIBELLE : Equipement espace de Baynast
Po UR VOTE
Étéments afférents à l'exercice Pour mémoire
Ari. Libellé Cumul des Crédits ouverts | Mandats émis RAR au 31H42 | Crédits annulés ati mi ee réalisations
DÉPENSES Han2to!, 6G 439,09 56 127,301B 446 443,83
23 tramobilisations incorporelles 56 593,84 {8 778,09 19 456,16 74761,14
2051 Hs similaires 76.00
21 Immobilisations corporelles 138 704,CC 60 418,86 41 554,00 36 531,14 371 682,71
Autres bâtiments puilies 3 618,72 -GtA72
nts, aménagements 32 215,00 26 C64,00 5121.00
ions de voirie
GE,48
41 860,00
4 coutant 26 101,38
2558 À Autres installations, matériel et o 10 000,00
21728 | Autres agencements et aménagements de terrains 41 500,00 à
2182 | Marérieï de trar
2183 25 459,00 43 905,50
2184 3 994,56
2188 ions corporeiies 17 930.60 |
Fléments afférents à l'exercice Pour mémoire
RECETTES {répartition}
i ati svt a Ze 2 H $ {Pour information} Crédits ouverts Titres émis RAR au 54/12 | Crédits annulés Eureut des
réalisations
TOTAL RECETTES AFFECTÉES 8 699,00 € 46 231,06 -1532,061D 32 772
43 Subventions d'investissement 8 699,90 16 231,98 -7 532,06 32 772.63
étabiissements nationaux GE7E 17
3898.09
1324 3 700,00
1326 & 050,00 12 64,06
Dotation d'équipement des ternioires ruraux 9.683,40
Solde du financement Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses -102 781,64! 08 413 671,22| BATEAU PICARD © DE C PLATEAU PICARD Page {4
1. VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'ÉQUIPEMENT B3
OPERATION D'ECRHPEMENT N°9: 47
LIBELLE : Matériel de communication
POUR VOTE
Elérnents afférents à l'exercice Pour mémoire
Art. Libellé Cumul de Crédits ouverts | Mandats émis RAR au 34/42 ! Crédits annulés CHANGES réalisations
DÉPENSES 37 500,00 [A 17 076,0û 10 450,00 89749918 83 82,71
20 immobilisations incorporelies 16 200,00 -10 200.00 10 200,00
2881 similaires 10 200,06 49 200,00
21 immobilisations corporelles 37 500,00 6 876,00 10 450,09 29 174,00
21818 À Autres bâtiments pubiies 411,60 -4 116,00
2 760,00 -2 760,00
2182 40 450.00 27 050,00
2183
2184 | Mobilier
2188 | Autres immobitisations corporelles
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
RECETTES {répartition}
(Pour information) Crédits ouverts Titres émis RAR au 31/42 ! Crédits annulés Curnut des réalisations
TOTAL RECETTES AFFECTSES 9 325,001€ 8 525,00 D 12 615,00
43 Subventions d'investissement 9 325,00 8 326,00
3323
1324
42241 | Communes membres du GFP 8 226,00 9 325,00
41 immobilisations corporelles 9 325,00 -8 325,00 12615,00
2154 8 325,00 9 325,00 9 825,00
2158
2184 3 290,00
Solde du financement Pour l'exercice En cumulé
Fecettes - Dépenses CA -7751,00!186 -70 467,71 CA201E C DE G PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD Page Ze
Hi- VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION ÉPEQUIPEMENT N°: 36
LIBELLE : Renforcement PAV
POUR VOTE
Eléments afférents à l'exercice Four mémoire
Art. Libellé & L des Crédits ouverts ! Mandats émis | RAR au21/12 | Crédits annulés CH nes réalisations
DEPENSES 459 504,06 LÀ 118 594,06 41 396,00 BE 335 026,81
21 iminobilisations corporefles 368 901,00 118 564,06 41 366,00 335 025.81
2138 | Autres constructions 118 803,05 38 508,17 79 966,88 108 824,38
21878 | Autre matériel et outiliage de voirie 79 996.89 -79 595,89 224 048,58
2184 | Mobiher 40 009,00 À 000,00
2188 | Autres immobiisations cas 2152.80
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
RECETTES {répartition}
(Four information) Crédits ouverts Vitres émis RAR au 34/42 | Crédits annulés Cut des réalisations
TOTAL RECETTES AFFECTÉES 6 817,001€ 68179017 D 28 911,88
34 immobilisations corporelles 6 817,00 6 817,00 28 911,88
Autres constructions 23 728,00
8 817,00 -6 837,00 5 817,00
7184 327,00 2188 | Autre immobilisations corporelles é8t7,00 6 817,90 29,88
Soide du financement Pour Pexercice En cumulé
Fecettes - Déponses A -111 687,06! 0-8 -306 113,93 CA2015 C DE C PLATEAU PICARD C C PLATEAU PICARD Page 24
Hi - VOTE OU BUDGET Hi
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 39
LIBELLE : réhabilitation gymnase SJ
POUR VOTE
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Art. Libellé Cumut des Crédits ouverts | Mandats émis RAR au 31/12 ! Crédits annulés Re réalisations
DÉPENSES 29 SCC.O0 A 18 304,867 11 535,00 0,148 22 985,184
2 Immobilisations corporelles 23 800,00 16 304,86 11 595,90 C.14 22 996.18
ot 4 106.00 409,00
2218 l'autes batiments puviics 3 188,28 -3 139,28 4 891,58
as agenceraents, a 5 000,00 4.810,00 3 190.00
éseaux de voirie 1511868 “15 415,58 18 415,58
s de voirie 22 250,00 8 386,00
2158 À Autres i ne, matérier at outittage techri 1 46000 + 450,00 2.991,62
Etéments afférents à l'exercice Pour mémoire
RECETTES {répartition}
{Pour information} Crédits ouverts Titres émis RAR au 44/42 | Crédits annulés Guru es réalisations
TOTAL RECETTES AFFECTÉES 8 200,00 |C 8 200,60 D 3327,20
43 Subventions d'investissement 8 200,09 £ 200,06 3 327,20
1391 | Dctation d'équipement des terriloi 8 208,06 82
1343 ent des trritoir 3 327,20
Solde du financement Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses CA -18 304,861 0.8 -15 671,98 CA2015 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD Page 22
Hi- VOTE DU BUDGET Hi
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EGUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 40
LIBELLE : bâtiment de la recyclerie
POUR VOTE
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Art. Libefié c i des Crédits ouverts |! Mandats émis RAR au 34/42 | Crédits annulés LH 588 réalisations
DÉPENSES 24 150,00! A 5 621,48 4 359,06 14178,8216
21 Immobilisations corporelles 24 469,00 5 621,48 4 350,00 14 178,52 203 270,13
21318 À Autres bâtiments publics
2132 |immeuties de rapport
les, Agencements, aménagements 4 942,00
2154
7182 395,00
2158 Autres instsilations, matériel él outillage techni 245.00 2 419,00
Aires agencements el aménagements de te: 3 000,06 3 069,00
Eléments afférents à l'exercice Four mémoire
RECETTES {répartition}
{Pour information Guru des Crédits ouverts Fitres émis RAR au 31/12 | Crédits annulés réalisations
TOTAL RECETTES AFFECTÉES 32 260,90:C 32 256.66 3,341D 337128,56
43 Subventions d'investissernent 25 400,06 25 406,00 25 490,00
1322 | Règi 25 400,00 25 400,00
21 immobilisations corporelies 6 869,00 6 856,66 3,34 8 313,66
2188 | Autres constructions EBEG EG 831856
2188 | Autres instaïlatiens, matériel et oui 8 860,0
Soide du financement Pour l'exercice En cumulé
Receties - Dépenses C-A 26 635,18|0.8 -189 CA2C15 © DE C PLATEAU PICARD C DEC PL TEAU PICARD
Hi- VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
POUR VOTE
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 54
LIBELLE : Maison Petite Enfance
Etéments afférents à l'exercice Pour mémoire
Art. Libellé Curmut 4 Crédits ouverts | Mandats émis | RAR au 31/14 | Crédits annulés sum ess réalisations
DEPENSES DA 3 012,80 2 740,60 61072018
21 imenobiisations corporelles 8 860,00 1 672,80 3 74G,00 6 107,20
24 | Terrains nus
énagements de k Autres agencements et &
Autres bâtiments pu -1 012,80 2 302,28
Autres constructions
ions de voirie 206000 3 740,06 260,09
e techri
+ aménagements de terrains 4 350,00 4 300,00
2182 su et matériet informatique 2 660,00 2 560,00 5 405,14
2188 À Autres immobilisations corperelles 1 000,00 526.24
23 immobilisations en cours
as , matériel et outillage techniques
Soide du financement Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses -1 612,80 D-8 & N o & œ 915 C DE © PLATEAU PICARD © DE © PLATEAU PICARD PageZt
H- VOTE DU BUDGET He
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT 53
POUR VOTE
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 85
LIBELLE : Aménagement gare Saint Just
Libellé
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Art.
Crédits ouverts | Mandats émis RAR au 34/12 ! Crédits annulés Cumul des réalisations
DÉPENSES 15 200,00 LA 419170. 7 503,06 3 508,30!
21 Immobilisations corporelles 15 299,00 4 191,70 7 503,99 3 505.39
2128 À Autres sgencements et aménagements de terrains 12 700,00 4481,70
2182 À Installations de voirie 2 500.00
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
RECETTES {répartition}
{Pour information} Late ae Beta à Le tee L. Cumul des Crédits ouverts Tiires émis RAR au 34/12 | Crédits annulés réalisations
TOTAL RECETTES AFFECTÉES 16 383,096 16 383,00 B 426 624.41
43 Subventions d'investissement 16 363,00 16 383,06 422 855,00
1422 396 000,00
4323 | Dépaner 46 383,00 16 383,00 26 855,00
23 Immobilisations corporell 3 169,41
2128 À Autres ager
Soide du financement Pour l'exercice En cumulé
Receties - Dépenses CA -4 191,70 B-B er D ESEè tn e CA2015 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD Page 25
ii - VOTE DU BUDGET BE
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT 53
OPERATION D'ÉQUIPEMENT N°: 54
LIBELLE : Aménagement Voirie Communuataire
POUR VOTE
Etéments afférents à l'exercice Pour mémoire
Art. Libellé & L des Crédits ouverts | Mandats émis | RAR au 3412 | Crédits annulés chu nee réalisations
DÉPENSES 347 540,00 LA 6 447,801 Fi0IR
immobilisations incorporeiles 4 3GC,00
Frais d'études
immobilisations corporelles 343 64C,0Ù
2181 1: de voire ‘341 100,00
2152 s de voirie 2 540,00 2 540,00
Solde du financement Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses GA -6 447,9010E -216 975,85 CA2015 © DE © PLATEAU PIGARD CODE C PLATEAU PICARD Page 25
Hi- VOTE DU BUDGET ti
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT 53
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 63
LIBELLE : Aire accueil des gens du voyage
POUR VOTE
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Art. Libellé _ id Crédits ouverts | Mandats émis RAR au 3412 | Crédits annulés cum des réalisations
DEPENSES 864 389,00 V8 16 sr 837 408,09 C,89 64 690,11
25 immobilisations incorporelles
2031 | Frais d'études
24 immobilisations corporelles 678 936,90 16 371,11 661 954,00 9,88 64 690,11
2111 |Terainsaus 48 977.11 64 890,11
2128 | Autres agenceme: monts de terrains EST 866,00
23 immobilisations en cours 175 444,00 176 444,00 26 000,06
2312 58 000,00
285 16 444,00
238 | Avances et acompies versées sur commandes d'immobi 406 600,00 29 000,00
éments afférents à l'exercice Pour mémoire
RECETTES {répartition}
{Pour information} Crédits ouverts | Titresémis | RARau34/2 | Crédits annulés | Pumul des réalisations
TOTAL RECETTES AFFECTEES 120 000,00 [€ +20 000,00 D
23 Immobilisations en cours 126 CGO,09 320 900,00
238 | Avances et scomples versées sur commandes d'immobi 420 060,00
Soide du financement Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses GA A6 TL £-B -84 690,1 CA2015 C DE C PLATEAU PICARD C DE © PLATEAU PICARD Page 2%
Hi- VOTE DU BUDGET ii
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'ÉQUIPEMENT 53
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 64
LIBELLE : Gontenours Déchets
POUR VOTE
Étéments afférents à l'exercice Pour mémoire
Art Libellé 6 : des Crédits ouverts | Mandats émis | RAR au 31/12 | Crédits annulés sHnuQee réalisations
DEPENSES 75 140,00 LA 7 951,28! 7 2,72:8 16 C59,48
20 immobilisations incorporelles 49 910.00 38 370,00 38 910,00
540,00
38 370,00 13 540,00 38 370,00
21 Immobilisations corporelles 25 230,0 868,28 16 548,00 8,72 156 149,49
JU zisa mobilier 25 16 548,00 072 9: 582.98
288 | Autres immobilisations corporelles 64 568,51
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
RECETTES {répartition}
{Pour information} Crédits ouverts Titres émis RAR au 24/12 | Crédits annulés Cumul des réalisations
TOTAL RECETTES AFFECTEES 14 381.001€ Si 3 221,00 0,350
13 Subventions d'investissement 49 154,00 3 221,00
1323 | Dépariemn € 956,06 1 341,00
1326? Autres étabiissement 4201.00 18
1328 À Autres
23 tnmobilisations corporelles 2 859,00 -2 859,00 16 C6C,00
[181 Imohiler 2 850,00 -2 85,00 18 050,00|
Soide du financement Pour l'exercice En cumulé
deë R œ oo Recettes - Dépenses c-A - D -164 830,14 CA2015 GC DE C PLAFEAU PICARD C DE C PLATEAU Page z8
1H. VOTE DU SUDGET fi
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT 83
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 67
LIBELLE : Aménagements Haïtes Garderies
POUR VOTE
Etéments afférents à l'exercice Four mémoire
Art. Litetié Cum des Crédits ouverts | Mandats émis | RAR au 34/12 | Crédits annutés cniees réalisations
DÉPENSES 28 460,908 13 081,011 14 420,00 948,988
21 13 984,02 96 948,98
2138 22 000,00 8 380,00
2138 + 076,00 -1 576,00 1 076,06
2152 4 805,00 8 065,22
21738 13 120.87
2183 tériel infor 856,00 850,00
2184
2188 rnobiisations oo: 3 700,00 4 068,42 2 631,58
Éléments afférents à l'exercice Pour mémoire
TES {répartition}
{Pour information) Crédits ouverts | Titesémis | RARau231/12 | Crédits annulés | CU 665 réalisations
TOTAL RECETTES AFFECTÉES 2 459,0012 2459,0017 D 6 448,46
143 Subventions d'investissement 2 459,00 2 459,00 5 448,40
4326 Autres établissements 5 448,40
Solde du financement Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses GA -19631,02/08 -89 292,24 CA2016 CDE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD Page 24
Hi. VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT 53
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 68
LIBELLE : autres travaux communautaires
POUR VOTE
Libeiié
Elémerds afférents à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts | Mandats émis RAR au 31/12 | Crédits annulés Curmut des réalisations
DEPENSES 473 880,00 A 288 026,75 12 185 853,00 02516 498 828,29
26 immobilisations incorporelles
2081
24 Immobilisations corporelles 473 880,00 288 026,75 185 853,06 0,25 493 888,87
211 | Terrains nus 85 060,00
2128 | Autres agercements et aménagenients de tesrains
2 263,50 -2 263,80
Autres consiructions
Réseaux de vais
rporelies
422 106.06
4 250,00
17 800,90
36 869,84
45 980,00
39 035,00
-36 764,84
0,59
8 000,00
RECETTES {répartition}
{Pour information}
Éiéments afférents à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts Titres émis RAR au 34/12 Crédits annulés Cumul des réalisations
L
TOTAL RECETTES AFFECTÉES 10 000,00 [27 15 000,60 8
43 Subventions d'investissement 18 600,00 19 200,60
tait l'étatat étabiissemen aux 19 060,60 16 000,00 E
2 immobilisations corporelles
2188 À Autres immobilisations corporelles
Soide du financement Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses CA -288 026,75108 -438 428,29 CA2015 CG DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD Page 2
H- VOTE DU BUDGET Hi
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
CPERATION D'EQUIPEMENT N°: 68
LIBELLE : Programme Pluriannuel Voiries
POUR VOTE
Éléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Art. Libellé & La Crédits ouverte ! Mandats émis RAR au 34/42 | Crédits annulés HE Fes réalisations
DÉPENSES 1145 974,00LA 1038 CSS,54 107 848,00 40,361 4740 062,73
21 Immobilisations cornorelles 4 1485 974,06 4 038 C85,84 197 848,00 AC,56 4 74C G62,73
21218 nts publics
218 6 voirie 1 038 085,64 107 848,00 36
2182 | Installations de voirie 40,50 00
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
RECETTES {répartition}
{Pour information) Crédits ouverts Tifres émis RAR au 31/12 ! Crédits annulés Cumul des réalisations
TOTAL RECETTES AFFECTÉES 144 GO0,00 LC 444 000,0947 D 231 789,00
43 Subventions d'investissement 144 GCC.00 144 G00,00 234 780,00
1323! Départements 144 000.90 144 000,60
Solde du financement Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses CA -694 985,64 0-8 + 50 CA2015 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD Page1.
Hi- VOTE DU BUDGET fl
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT 53
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 70
LIBELLE : Aménagements Touristiques
POUR VOTE
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Art. Libellé c } à L Crédits ouverts | Mandats émis HAR au 31/11 | Crédits annulés urin ges réalisations
DÉPENSES 167 687,00 [4 38 714,62 7 128 982,00 G,48:5 111 016,60
25 hhmobilisations incorporgiles ae 109,00
88 100,00
21 Immobilisations corporelles 78 597,00 38 714,52 39 882,00
_ 21 Terrains 78 597,00 63,12 38 882.05
2128 Autre: + ainénagerrents de terrains 38 651,40 -38 651,40 A2 44,94
I
Soide du financement Pour l'exercice En cumulé
Reseîtes - Dépenses GA -38 71452108 -111 016,80 CA2015 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD Page 22
1. VOTE DU BUDGET il
DETAIL DES CHAPIFRES D'OPERATION D'ÉQUIPEMENT 83
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 72
LIBELLE : Point Service Petite Enfance Maignelay Montigny
POUR VOTE
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Ait. Liberté a as at ;: Cumul des Crédits ouverts | Mandats émis RAR au 31/12 } Crédits annulés réssations
| DÉPENSES 50 482.00 | LB 36 689,10 DA 13 792,00 8,6C 309 676,06
_ 28 Immobilisations iscorsorelles 2 940,00 ?
2051 À Concessions el droits sim 2 040,00
| 24 Immobilisations corporelles 48 442,00 34 649,19 43 792,00 6,80
34 012.00 637,10
, Agencements, aménagements
de voirie + 200,00
el de bureau et me formatique 00 2. 486.00
2184 | Mobiiter 54 592,77
2188 Autres irnmobilisations corne
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
RECETTES (répartition) RE
Pour information 24 i . ko Re k umuld {Po rmation) Crédits ouverts ! Titres émis RAR au 31/12 | Crédits annulés Cumul ( es réalisations
TOTAL RECETTES AFFECTÉES 199 566.09 © 180 253,401 7 5345,6010
43 Subventions d'investissement 199 588,00 190 252,49 8 545,60
40 000.00
7 298,00 224,40
1823 { Ciépartements 7 600,00 . -430,00
1226 | Autres établissements pubics locaux 174 800,00 39 006,00
Soide du financement Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses Ca 153 563,301 0-8 -551 722,06 CA2015 © DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD Page 35
Hi - VOTE DU BUDGET Hi
DETAIL DES CHAPIFRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT 53
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 73
LIBELLE : Construction Maison santé oluridisciplinaire St J
POUR VOTE
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Art. Libellé | Cumul des Crédits ouverts | Mandats émis | RAR au 31/12 | Crédits annu cure réalisations
DÉPENSES 9240200!4 76 647,121 5 205,00 10 549,88 2 524 505,42
29 immebilisations incorporelles 4 558,00
203 Frais d'etudes 4 586,00
21 immobilisations corporelles 87 854,00 76 647,12 6911,88
ai Terrait ë 290,00 &
2128 enis de terrains 66 674,00 69
pie 76 847,12 -76 647,32 2 554 805,42
2485 ls, agencements, aménagements 30 000,90 4 795,06
2151 Réseaux de voirie
Éléments afférents à l'exercice Pour mémoire RECETTES (répartition)
{Pour information) Crédits ouverts | Titresémis | RARauai12 | Crédits annulés | Cum des réalisations
TOTAL RECETTES AFFECTÉES 40 G00,00 [€ 28 746,42 D 615 639,43
143 Subventions d'investissement 49 @ 28 740,42 630,43
1824 État et étanlissements nationaux 185 178,00
1322 Régions
1322 !Dépañements
1328 Ai 28 TAG42 10 259,58 188 740,42
1841 d'eguiverient des t ‘
Solde du financement Pour Fexercice En cumuté
Recettes - Dépenses Ga -46 906,70i08 -1 908 874,69 GA2015 C DE © PLATEAL PICARD C DEC PLATEAU PICARD Page 44-
Hi - VOTE DU BUDGET ii
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
GPERATION D'EQUIPEMENT N°: 74
LIBELLE : Fonds d'intervention Foncier
POUR VOTE
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Art. Libellé G i des Crédits ouverts | Mandats émis RAR su 34/12 | Crédits annulés sut Fes réalisations
DÉPENSES 599 CCC.00 314 790,00 B 314 796,00
21 Iimmicbilisations corporelles 6599 906,00 334 700,00 314 700,00
aa 258 000,00
2138 280 600,06 314 700,00 314 700.00
RECETTES (répartition)
{Pour information)
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Cum des Crédits ouverts Tires émis RAR au 31/13 | Crédits annulés Katiens réalisations
TOTAL RECETTES AFFECTÉES FC 7 -168,55 D
immobilisations corporelles -169,53
Aute tons 169,53
Solde du financement Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses c-A -314 530,47! 05 -314 630,47 PRESENTATION FONCTIONNELLE Page 2S
CA2015 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
Libellé ot o 1 2 3 4 Opérations non | Services généraux | Sécurité et salubrité Enseignement - Culture Sport et jeunesse ventilables administrat® publiques Formation
publiques
INVESTISSEMENT
REALISATIONS {de l'exercice + restes à réaliser N-1}
Dépenses réelles 462 417.01 150 905,29 19.012,86
- Equipements municipaux 450 905,29 19 012.86
- Equip. non municipaux (c/204)
- Opérations financières 417168,36
Dépenses d'ordre 7954.85
001 Soide d'exécution reporté de N-1
Total dépenses 470 374,87 150 805,29 49 012.86
Total recettes 4432 889,76 25 558,08
Solde d'investissement 3 962 517,89 -125 349,23 19 012,88
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses 82 251,00 156 860,00 15 896,00
Total RAR recettes 128 169,00 8 200,00
SOLDE RAR investissement 75 918,00 158 860,00 -7 305,00
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS {de l'exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses 2587 318,51 1.430 345,49 817 607,00 350 907,56 198 501,65
Total recettes 10 365 769,84 214 499,02 42811,85 18 000,91
Solde de fonctionnement 7 808 456,33 -1 224 846,47 -817 507.00 -308 085,61 -178 600,74
RESTES À REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement Pai
CA2015 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD
ge 36
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
Libellé 5 6 7 8 9 TOTAL Interventions Famille Logement Aménagt et services | Action économique sociales et santé urbains
RÉALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles 76 647,12 50 782,82 155 562,10 + 487 520,89 439 656,36 2 842 494,35
- Equipements municipaux 76 647,12 50 782,02 1487 520,69 376 269,16 2167 870,64
- Equip. non municipaux {c/204} 465 562,10 64 387,20 267 468,35
- Opérations financières 417 165,36
Dépenses d'ordre 7954.86
001 Solde d'exécution reporté de N-1
Total dépenses 76 647,12 50 782.92 155 552,10 4 487 520,69 439 656,38 2 850 449,21
Total recettes 29 740,42 192 702,40 2775.00 191 003,31 168,53 4 874 836,48
Soide d'investissement -46 905,70 141 919,48 -182777,40 -1 296 517,38 -439 486,83 2024 387,27
RESTES À REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses 745,00 30 652,00 167 413,00 667 977,00 4 562 669,00 2 660 562,00
Total RAR recettes 13 221,00 136 383,00 285 973,00
[SoL0E RAR investissement -7 145,00 -30 652,00 -187 413,00 -654 766,00 -1 426 286,00 -2 374 589,00
RÉALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-1)
Tatal dépenses 24 259,08 1050 343,13 45 204,80 2 706 827,62 237 263,25 9 524 472,87
Total recettes 78 828.00 755 626,41 5 283,78 2553 913,72 7425018 14107 883,76
Solde de fonctionnement 44 568,94 -284 716,72 -89 820,82 -242 913,90 -163 013,12 4 583 410,89
RESTES À REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement RD C DE G PLATEAU PICAI CA2018 G DE C PLATEAU P
IV - ANNEXES FV
PRESENTATION CROISÉE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE À
2 3 4
Enseignement - Suture Sport et jeunesse
Forrnation
Aart. Libellé
ventilabi
ENSES
Tatal dépenses investissement AO STLET 19 012.86
Dépenses rée 454 562,
417 186.36
417 365,38
27 819,06
47 519,05
+60 906,28
68 703.84
ss
2 824145 1801256
an Bains Aus
2128
21318 | Autres bâtiments publics 028522
2138 Autres construcii 15127,08
2151 Réseaux de voirie TTEAR
21578 Autre malériel et ouililage de voir
2158 ériet ét 836,09
21738
2183 Matériel de bureaur et 1 45 805,60 matique
2184 3 494,86
2188 Autres immoniisations corporeiles 448
Opérations pour comple de tiers 37280
45 : pour compte de tiers 2732.80
4581 Opérations pour compte de à 2250
7 954,88
040 612.28
13973 svenèons d'investissement 4786
382 es sur cessions 455,00
d'immobiisetions
241 Drérelions petrimaniek 42,00
2454 Réseaux de voire
RECETTES
Total recettes inve: 4 482 888 25 568,06
Receïles réelles 2 622 85187
10 1336 491,27
10222 44 526,72
4068 +086
16 1 000 G6D,02 . _ . Page 58
CA2016 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A
2 3 4 pbrité | Enscigrement. Culture Sport et jeunesse Art Libetié
publiques
Emprunts en auras 1 605 000.00
Gt, 00
[204 Subventions d'équipement ves
rs. droit privé - E lations,
d'équipement
F Subventions d'inve
1821 | Étateté
1223 5 760.00
1826 À Autres élebiissoments
Autres
x Immobilisations corporelles
13e l'Aures consuuctor
2181 Réseaux de voirie 8325.60
Autre matériel et
2484 Mobilier
cettes d'ordre 269,98
D40 Opératie Cros 283 027,08
162 Plus où mi
d'inmobiis
prporelies
ments ei 20 216.60
280429 | Pei t
instaletions
Cancessions of droits similaires 10 214.00
les, agencements.
des ci
28138 ruefons 3 909,90
28152 ons de voire 8 i4e,06
281678 36
28158 installations, matéri 725468 outillage tæc s
28181 SA
28182
28183 de bureau et matériel 24866
informatiqu
25184 Mobihe: 26 486,73
28488 Autres inmobiisstions
04} Opéretions patrimoniales 7242090
mralérie
4 807 068,51
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
2557 813,51 1 459 345,48 817 507.00 850 907,56
22IS 528,88 1 480 245,48 860 907,58 166 691,68 Page 43 =: C BLATEAU PICARD
IV - ANNEXES 1
PRESENTATION CROISÉE FAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A
60673
Ecss
6182
6225
622$
6231
6232
6236
6237
urants
Atimentati
éres fournitures non stockées
Fournitures d'entretien
Fournitures & quisement
Fournitures de voire
avait vents
stratives iures à:
Fournitures scolaires
inatières et fournitures
Contrats de prestations de services
Crédit-bai mobilier
Bâtiments
Voies Et réseaux
of routard
Autres biens mobiiiers
Maintenance
nice
des êt recherches
Dorumentation générale et technique
ismes de
Annonces ef insertions
Fètes ef cérémonies
Catalogues et impr
Publications
vers
Transporis collec
Voyages el déplacements
Frais d'affranci ment
Frais de téiécommur
rvices baricai
748125
968,48
202018
2 147,58
39 779.48
3078.20
10 039,48
16.681,53
117042
1775747
8 306,7
8207
251,32
rue
FA7227
AE
85 968,48
786.00
836.69
4 868,64
150
207,58
70.82
88,84
15 387,40
16 146,34
15.00
411,26
LUA Litoñé 4 î 3 4 Sécurité et salubrité ignemer Cuture Sport et jeunesse ventilabtes publiques Forraation
oi ère génèrai 100 828,2
60611 | Eu et asszinissement 1871.08 242982
60612 Énergie ctricité 38 148,32 GA20135 C DE C PLATEAU CARD © DE C PLATEAU PICARD
Pagehe
FV - ANNEXES M
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
Ar, Livetié gi è 3 4 Opérations non Enseigner Cuiture Sport et jeunesse ventilables administrat® Formation publiques
6281 Concours 8 (cobsations 21 ait 404,21
Ad'autree organismes
6288 Autres serviges extérie: ea se
63512 es foncières & 48716
8355 etimpôts sur les véhicuies
oz 888 619,81 83 006,58 7101482
Autre personnel extérieur
ment de transport
es aufna Céiisatioris ve
Detisations au cenire national et aux
cer
traitement
autres indemnités.
Rérr ons
Autres emplois é'insertion
1G 487,48
216,56
21 870.02
4 418,78
7 980,54
1877.04
az etant
26,86
120,69
494,78
si310t
Aténustk produits 2183 940,40
Atiribu sal 8 de compei
Reversements sur FNGIR
Autres
3 688 770,30
482 156,00
2541410
Autres charges de gestion courante
Cotisaions de retraite
Créances aumises
Éervi
Contibutions ax
91 376,88
4 238.80
857 S07.0G
34 400,73
6,00
Autres charges finencières
92 20 3.60
Charges exceptionnetes 281
g7it pénaités sur 28
6714 CA2016 GC DE © PLATEAU PICARD © DE © PLAFEAU PICAF
IV - ANNEXES iv
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
Art. m3
Opérations non ventiahtes
ü 4
Services généraux
sdrinistrats publiques
publiques
Sécurité et salubrité
2 Enseignement
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
rare 263 987,90
042 Géraens d'ordre de transtert entre 285 677.08
Er 595,69 immobilisations cédées
76 Différences sir réalisations (positives) 48205,00 éansféries en inve
sert citations aux amoriszements des 28881788
RECETT
214 468,02
Recettes réelles 8 895 841,27 214 499,02 428,85
013 Aténuatons de charges 210 729,26 PAL 247.87
6415 Remboursement rémunérations 207 125,64 26 720,86 du personnel
6450 Rerboursements sur cf s60382 aa 2787 sécurité sociaie et de 2
70 ï Î 400,00 prestations de services, marcn
7062 Redevances et droits des services à 326,66 ière cuibarel
7068 devances at drois des senvices à
70688 Autres prestations de services
7083 70.08
73 pts et taxes 5 44361877
ati Taxes foncières el d'habitation 2 24087700
reve Jotisatian sur la valeur ajoutée dos FA 40700
7308 382 252,00 ï
imposition forte 412 022,00
reprises de résa
31e Autres impôts locaux ou assirri 25 131.00
782: bution de compensation
7825 248 548,00
2331
1492 028,80 s8,38 24.492,60 15 500,06
74124 | Dotetion d'intercommunaité 695 614,00
74126 À Dotation de comparez retenu
groupements de corn
FATI8
7472 14 00C,CC
7478 Départements 14.492,59 4 500,00
FATAB Autres communes
747: Autres groupements 4 859,40
747 Autres organismes 22,28
78344 644,00
FABS 25 529,10
7A85a + 249,90
CFE)
TAES: 106
exonératiorts des
7482 - componsalion au titre des
exonérations dé taxe d'hab
7488 Attrss attributions et poricigations
T5 Autres produits de gestion courante 184,73 22,00 iatS CA2015 C DF © PLATEAU PICARD CT
Pag
E © PLATEAL PICARD e &2.
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE
Art. Libellé o 3 4 Services généraux Suiture Sport et jeunesse
782 Revenus des immeubles
758 Produits divers de gestion courente 184 Fa 23,00 18,45
77 48887 144218 Taues
778 153187 749.09
576 1 855,60
7788 Produits HIALAS
Recsfies d'ordre 61226
042 5t2,86
775 155,09
777 457.06
002 Excé porte de N-1 4429 518,71 C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD Page &4
IV-ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE À.4
Libellé > ë
Interver
sociales ef santé
&
Farnile
8
Arnniagt ef services urbains, emdronnemt
8
Action économique
TOTAL
DÉPENS:
Total dépenses résilas investissement 78 647,12 59 792,62 1 487 520,69 439 856,36 2850 449,21
Déporises réelles gr 74 B2a 74
417 165.36
84 387,20
GFP
instsilations
Pers. droit privé - Hétirients et
insteilations
73 847,12 30 762,82 +487 520.38 Ë $
20 2 049,00 43 40480
203: 54,80 203080
2064 2 049,08 38 470,90 106 202,84
21 76 647,12 48 742,92 4448 119,88 378 289,16 2 DAT BOG AU
Autres constructions
2151 Réseaux de voirie
21578 Autre matériel el puiilage de ve ire
Autres installations, malériel et sutillage techniques
24738 Autres constructions
2183 Matériel de bureau et matériel
informatique
2184 Mobiier
2188 Autres immobilisations corporelles
35 661,50
1 076,00
837144
87 782,57
4 041 498,74
es8t,2e
202 900,00
399 378,33
4 064 342,89
Opéraïons pour compte de tiers
dimmobilisation
5 Or: pour compte de tiers 7782.60
4581 Opérations pour cornpte de tiers 2722.60
Dépenses d'ordre 7 954,88
240 Opérations d'ordre de fransfe: 512.88 sections
13913 Subventions d'invesissement 457.06
182 Pius où moins-values sur ci
eoe © pérations nationales
2151 Réseaux de voirie Ta
Total recettes réelles investissement ë ÈÈ 8 775,00 168,55
les 5,00 587 328,27
10 Dotations, fonds divers ef réserves 4 664491,27
10222 FOTVA 444 528,72
1 038 062,85
1.048 060.00
1841 Emprunis en eurce 1 669 609,06 Page 44 CA2015 C DE G PLATEAU PICARD C DE CG PLATEAU PICARD
IY-ANNEXES iv
PRESENTATION CROISÉE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
Art. 5 F 8 $ TOTAL Interventions Logement Aménagtetserdces ! Action économique sociales ef santé urbains, environnernt
165 60.00
204 AYTS,60 2175.00
20422 Pers. droit privé - Bêt 277800 instelistions
équipement 28 740,42 18270240 391 692,34 168,53 AS ITATE
48 Subventions d'investissement 28 7à0,42 192 702,40 ÀTA 47DES 41844288
État et étabtissements 20 000,08 40 eu0,0n
1322 7 522,40 25 400,09 32 622,40
41323 7 ea0eû 158 830,09
1326 Autres établissements publics Ioc: 167 250.00 2 72065 162 01,74
1228 Auires 2e 72042
at amobiiisations corporelles 18 522.86 188,83
2138 Autres cor 8 358,88 228,19
Réseaux de voirie 9225,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 6&i7,20
2184 Mobilier 286206 2.859,06
Receïtes d'ordre 281 289,88
945 Coérefions d'ordre de trensrert entre 288 627,58 sections
192 us ou IMOiNS-VaILES SUr CESSIONS
d'inmoblisations
188 Aures immobiisations corparelies 596.09
2864141 FP- Eéliments ef 26 216,00 2
2804156 | Autres gousemnents - Proieis
3 ractures di
280422 droit privé - Bâtiments ei 79 224.51 insiañetions
28051 Cuncessions ei droits Siniiaires 10 214,08
28135 Installations générales, ageñnceme 647,08 aménagements des const
28138 346290
28154 à 148,00
281578 | Autre matériel el vulifage de voire 35 207,82
28158 | Autres insiafations, matériei ot 7 254,88 outiiage techniques
25187 Jostaliatns généraies, agencements 464,00 et arnérageirerts divers
28782 Matériel de transport 14738,00
Matériel de hurpai ef matés 2865 éformatique
28784 Mobilier 28 488,78
28188 Auires inmobtisations corgoreles 2479778
Gat Opérstions painmoniaiss 7 342,00
33915 Instañaivas, matédel et outillage 7 342,00 fechrigues
à reporté de NA + 807 063,51
DEPENSES
Total dépenses réslies fonctionnement 34 259,06 1 050 343,32 45 204,80 2768 827.82
Dépenses réelles 44 259,08 1 050 843.18 46 204,50 2 796 827,82 28 282.28 240 644,85
FSLEE 28% 906,44 13 049.54 1724 281,86 51427.34 2745 696.74
60641 Eau et 2654 ä 48,57 424.72 5 688,14 Page #S CA2915 © DE C PLATEAU PICARD C DE © PLATEAU PICARD
IV-ANNEXES iY
PRESENTATION CROISÉE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE
Art. Liselié ë ë 7 8 TOTAL interventions Farnitie Logement
soriales ef santé
£o612 je - Steciricité 41 038,01 8 594,52 77 088,16
Comhusties 274,05
e622 } Carburants 622208 875820 20 218,24
Aimentation ASE 448 1 829,2
Autres fournitures non stock: SS,17
60631 Fournitures d'entreti 3184,11 SGFE,DS
60632 | Fournitures de petit équipement + 048,47 s7. 4370.29
es de voiris 538,20
ients de travai 1 064,83 gis48s
6064 Fournitures administratives 5 646,40 az 1363.28 16 09787
scolaires
2388 ATET,12 864745 291218
sit 100,88 186 47267 1 828 Gi4,
6122 118702
6132 14884 sax
6135 ë 845,74 827,84
Brest 3 840,00
61322 14880 545772
61824 5 965,60
61551 7 395,38 14.88 16 892,87
Autres biens mobiliers 24348 4 OT7AE 7 S47,58
6166 fenance 524808 13,83 BR 2BTT
es d'a s7a2s 19 420,27 EEE) 2982.07 EATs82
si7 udos et recherches 642060 251040 45 880,40
Decumenation générale et technique 405,72 3 641,58
Versements à des or 6 085,00 174245 4 140,00 78,00 4824048 Formation
6185 Frais de calioques el séminaires 125,60 228,0
6225 indemnités au comptable et aux
régieseurs
6228 £30.60
6228 Divers 22 858,46 2481827 4060 456 447,70
231 Armonces et inserions 546,00 884,00 447720
6282 13 424,38
8238 Catalogues et imprimés 576,00 Asa 7e
8237 Publications 2117042
6238 Divers 417,90 213,58 14 862,70
6247 Transports coliectits 139,5
8251 Voyage 462,58 451,46 Tr 2 2476.69
6261 Frais d'affranchissement + 178,89 422.46 18 058,82
632 Frais de télécommunications 5 224,98 4 028,00 $47 aù 787,14
er Services bancaires ef assimilés 877 4124
6281 Danicours divers {cotisations} 5 062,58 202,19 2953.04 TPLES 37 491,60
organismes 19 671,84 14400 7T 24 772,64 CA2015 C DE C PLATEAU PICARD C
Page 4@
DE © PLATEAU PICARD
IV-ANNEXES V
PRESENTATION CROISCE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE À.
Service d'incendie
Contibutions aux crges
A caractère adFrinik
Subuertions de fonctionnement aux associations et autres per
Charges diverses de la gestion courante
1 600,00
Ari, Litelté 5 $ 7 TOTAL aterventions Farnile Logement
sociales et santé urbains, environnemé
6285 Autres séivices extérieurs 68 501,56
63612 1745286 23 252.76 27 163,78
6355 260,50
912 À TÔT T4,79 3218476
8218 sur HAE Se 7407861
88€ ss,68 664,81
au fre} 2388.87 85,07 21748 7 318,80
6336 Cotisations au centre retional et aux B 830.14 3AE,ES 451.20 centres de gestion de
641t1 émunération princisaie 941 558,43
6412 lément fa ent 12 966,87 462,82 #7 861,82 et indemnité de résid
64118 ndemrités. 40 635,31 144 423,32
6413 105 823,40 704,86 22 812,45 279 469,54
64164 83 089,88 AT 6Ss,58
6417 10 62263
8451 Cotisations à luire.saf. 86 41847 500035 722218 27104808
6453 Cotisations ai 496 158,28 5 244,04 826,56
E454 Cotisations aux a 8.5.8.4 ic Sa7e45 aa 1 502,40
647 Médecine du travait, pharmacie 247208 ee: me: 623142
6483 Autres chi 4690.00 290.00 220.06
0f4 Afénuations de produits
73921 Atribliions de compensation 388 770,30
73923 Reversements sur FNGIR
73028 AUITéS 35 14,0
8 on courante 252,00 3871 129,14
5631 65 376,88
6833 tisations de retrails 4230.87
es arr en nor-valeur 952,09 1.122,00
56 Charges financières ET 34282
65411 êts réglés à l'échéance
&s112 intérêts - rallachement es ione “6 560,73
Autres charges financières 1 506,00
Charges exceptionnelles 2772.88 8 048.08
er Inéérêts moraivires et pénaîtés sur 28
marchés
ë714 Bourses et prix 27220
673 & ur exercices 5271.36 antérieurs}
280 827,98
642 Page Er
CA2D1E C DE © PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD
IV-ANNEXES iV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE ÀA.4
At. $ 5 Y 8 9 TOTAL. terventions Farnile Logernent Aménagt et services Action éconornique sociales et santé urbains, environment
ateurs cornptables des 205,00 minobiisations cédées
ô7E Difiérences sur réafñsatons {po 13 206,00 transférées en inve
Dotations aux amarissements des 268 817.98 immobilisations iosrosreh
RECETTES |
Total recettes réelles fonctionnement 756 ses278 3 588 013,72 va 20 ia 107 GS TE
Receites réelles 78 328,00 TES 74 260,18 1087776818
13 Alténuations de charges 105 638,88 122.84 aaestri 381 753,68
6419 Remo ments sur rémunérations Au sat, 0t 37 GE qu pes el
Femboursoments sur charges de 2 005,87 128,84 1 538,88 5 040,00 sécurlé sociale et de prévove
78 Ventes de produits fabrio er 6 45S 64 203 277,80 prestations de services, r
7067 Redevances ef droits des 430,00 esractère auiturei
7066 Redevances et droits des services à ZT 082,67 ceracière aocia
70686 Aulres prestations de services & 455,07 £ 468,0?
Locations diverses faut 450.00 520,00 au'immeubtes}
7è Impôts et taxes 2074 557,00 217,00 4 62227237
Fan Taxes foncières at d'hat 3 449 47.
73142 Cotisaïon eur ls valeur ajoutée des 731 497,09 entreprises
7343 xG sur les surfaces commerciales
78414 irnvositior
reprises de rêse
7318 154,90
7324
7325
7334 2074 587,00 A ÿ17,90 2078 854,00
4 Dotations, subventions et 120.00 372 628,56 SI8287 87e 854,97 2222 920,28 paricipations 5
Doistion d'irlercommuneiité EDS G14,00
74125 Dotatien de compensation des 647 815,00 groupements de communes
FaTi8 Autres 188,61 478,81
TATE Régior 42 698,73 86 350,10
FATS Départements 8 069.00 28 892,60
74788 | Autres communes 128 18428 128 184,28
74FE8 Autres gruubeiriénis 5486106 33 510,48
7478 Autres organismes “169,00 463 494.24
7 844,60
2552040
4 448.00
1,00
TA83S sation au titre des
3 de taxe d'hahi
7488 Autres atfibutions et paricipations pa060 130.00
7 Autres produits de gestion ceurante 76 693,00 384,80 8,57 87 120,09 70 488,52 226 870,18
782 76 692,00 145 824,58
758 on Sourate 391,60 687 7 120,00 ET 7562
7 Produits sxceptionneis + 458,0 2403600 26 cen,74 CA20145 GC DE C PLATEAU PICARD C DE G FLATEA
IV-ANNEXES iY
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A.
Art. Libelié Î 5 6 | 7 8 $ TOTAL Interventians Famitie Legerent Aménagi at services mique sorialés ef santé urbains, environnernt
+1 960.00
12 902,86 14 855,20
1 458,80 75.00 2 573,98
812.56 COMPTE ADMINISTRATIF 2015
ETAT DIVERS
+ Provisions constituées : Néant
+ Crédit de trésorerie : Néant
+ Emprunts garantis : Néant
+ Engagements donnés et opérations de éréchitbafl : Néant
+ Engagements reçus : Néant
Recettes grevées d’affection spéciale : Néant ANNEXES 45
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU PICARD COMPTE ADMINISTRATIF 2015
Annexe au compte administratif 2015
TABLEAU RECAPITULATIF DES SUBVENTIONS ET CONTRIBUTIONS VERSEES
1.Subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé farticie 6574):
Action pour l'emploi {dont solde subvention 2014 \ versée)
Fonction Bénéficiaires Objet Payé
22 Collège L. Michel {St Just en
Enseignement du 2ère degré | Chaussée)
Association sportive Fonctionnement général 2 080.00
Foyer sacio-éducatif Fonctionnement général 4 280.00 Foyer socio-éducatif- Pour la SEGPA | Dotation forfaitaire 800.90 {section d'éducation spécialisée)
Collège Blin (Maignelay Montigny)
Foyer soclo-éducatif Fonctionnement général 6 450.60 {dont scide subvention 2014
Association sportive Fonctionnement général 0.00
023 Association Rallye Raid Fonctionnement général 6 000.00 Communication
89 Les Jerdins du Plateau Picard Fonctionnement général 48 500.00
Association Intermédiaire de Travail
Temporaire
Fonctionnement général 18 000.00
Mission Locale Rurale du Grand
Plateau Picard {M.L.R.)
Fonctionnement général 65 452.00
Ecole de Musique de Maignelay
Montigny
Fonctionnement général
Maison de l'Emploi et de la Formation | Fonctionnement général 29 000.50 du Pays Clermentois Plateau Picard | (dont solde subvention 2014
versée}
Association Oise-Ouest initiative Fonctionnement général 17 344.21 {Beauvais}
33
Action culturelle Union des Sociétés de Longue Fonctionnement général Paume de l'Oise
4500.00
Chœur du Plateau Picard Fonctionnement général
{dont solde subvention 2014
versée)
8 969.00
Association thème et variations Fonctionnement général 2 200.00
Association juin 18-Mémoire de chars ! Fonctionnement général 560.00
Syndicat de musique de St Just en Fonctionnement général 7 000.00 Chaussée
Association Fédérale pour le Couvte ! Fonctionnement général 1 000.00 et l'Enfance 54
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU PICARD COMPTE ADMINISTRATIF 2015
Annexe au compte administratif 2015
TABLEAU RECAPITULATIF DES SUBVENTIONS ET CONTRIBUTIONS VERSEES
5.Subventions d'équipement aux personnes de droit privé (article 2042) :
Fonction Bénéficiaires L Objet Payé 01 96 587.10 (PIG Habitat) Divers Particuliers Investissement 90 4 000.00 Actions pour l'emploi Association Les Jardins du Plateau Picard | Investissement
MEF Pays Clermontois Plateau Picard Investissement 1234.50 (solde subvention 2014 versée)
[TOTAL | | | 101 821.60 |
5.Subventions d'équipement aux communes (article 2041412) :
Fonction ë Bénéficiaires: Objet Payé 01 Fonds de concours aux communes Communes Soutien au maintien du commerce 98 010.05 et mise en valeur du patrimoine
ancien ou touristique…
Investissement
Diverses personnes physiques Opération programmée 59 152.70 Rénovation de vitrines (FISAC)
| TOTAL | 157162.75 | Page S2-
CA2015 CDE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (Année N) c1.1
C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OÙ EMPLOIS CATEGORIES EMPLOIS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT
EMPLOIS EMPLOIS
PERMANENTS | PERMANENTS TOTAL AGENTS AGENTS NON | Oral A TEMPS A TEMPS NON TITULAIRES TITULAIRES
COMPLET COMPLET
FILIÈRE ADMINISTRATIVE (a) 13,00 2,00 15,00 10,75 1,33 12,08
Attaché a 1,00 1,00 1,00 1,00
Attaché Principal A 1,00 1,00 1,00 1,00
Rédacteur 8 3,00 3,00 1,29 1,00 2,29
Rédacteur Principal de 1ère Classe B 1,00 1,09 1,00 100
Adjoint Administratif 1ère Classe c 1,00 1,00 1,00 1,00
Adjoint Administratif 2ème Classe c 3,00 3,00 2,00 0,33 2,33
Adjoint Administratif Principal 2ème Classe c 3,00 2,00 5.00 3,46 3,46
FILIERE TECHNIQUE {b} 28,00 7,00 35,00 21,45 6.90 28,34
Ingénieur i A 1,00 1,00 0,90 0,80
Ingénieur Principal A 1,00 1,00 1.00 1,00
Technicien 8 1,00 1,00 0,86 0,86
Technicien Principal de 1ère Classe B 1,00 1,00 1.00 1,00
Technicien Principal de 2ème Classe 8 3,00 1,00 4,00 281 1,00 sat
Adjoint Technique 1ère Classe ( 3,00 3.00 1,88 1,88
Adjoint Technique 2ème Classe c 15,00 5,00 20,00 9,80 5,00 14,80
Adjoint Technique Principal 2ème Classe c 3,00 3,00 3,00 3,00
Agent de Maitrise Principal GC 1,00 1,00 1,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE {c) 7,00 3,00 10,00 8,48 2,94 8,42
Psychalogue Hors Classe A 1.00 4,00 1,00 1,00
Educateur de Jeunes Enfants 8 3,00 1,00 4,00 0,92 2,94 3,86
Educateur Principal de Jeunes Enfants 8 2,00 2,00 4,00 2,58 2,56
Auxiliaire de Puériculture 1ère Classe c 1,00 1,00 1,00 1,00
FILIERE ANIMATION (d) 16,00 16,00 1127 067 11,94
Animateur Principal de 2ème Classe B 3,00 3,00 0,58 0.67 125
Adjoint d'Animation 1ère Classe c 1,00 1,00 1,00 1,00
Adjoint d'Animation 2ème Classe c 12,00 12,00 9,69 9,69
TOTAL GENERAL (a+b+c+d) | 64,00 12,00 76.00 48,95 11.83 60,78 Page 4
CAZ2015 C DE C PLATEAU PICARD C DE © PLATEAU PICARD
IV - ANNEXES iv
MÉTHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
À - AMORTISSEMENTS - MÉTHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Détibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en decà duquei les immobiisations de peu de valeur s'amortissent sur un an {article R.2321-1 du 20/12/2001 CGCT): 768 €
d'amortissement Catégorie de biens amortis Durée (linéaire, dégréssif, variable} {en années)
Linéaire Mobiliers 19 ans 2211/2042
Linéaire Matériels roulants 5ans 22/11/2012
Linéaire Autres matériels dont appareits ménagers 5ans 2211/2012
Linéaire Matériels informatiques et logiciels 4 ans 22/11/2072
Linéaire Mobiliers et petites installations de voiries ans 22/11/2642
Linéaire Mobiliers 10 ans 22/11/2012
Linéaire instruments de musique bans 22/11/2012
Linéaire Cotonnes de tri, conteneurs et assimilés é ans 2241/2012
Linéaire Petits matériels (inférieurs à 2 000 euros} 3 ans 22/11/2012
Linéaire Matériels informatiques 3ans 22/11/2012
Linéaire Frais d'études £ ans 22/11/2042 cc'eec
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CA2015 C DE C PLATEAU PICARD C DE € PLATEAU PICARD
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Emprunts et Dettes à l'origine du contrat
Nature Date
(Pour chaque ligne, indiquer | Organisme | Lite de d'émission Date du Type de le numéro de contrat) prêteur ou signature | ou date de premier Nominal taux Index chef de file RE rembt d'intérêt mobilisation
164 Emprunts auprès AS EE 6) d'établissement de crédit ‘
1641 Emprunts en euros (total) 4 439 833,00
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0 POPULAIRE 20/10/2010 26/01/2011 10/07/2041 500 000,00 F RIVES DE PAR
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LM RIVES DE PAR
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CAISSE D 0 dy 1/4 EPARGNE 02/05/2011 23/14/2011 01/06/20+3 500 000,00 F
CREDIT 200000241613 AGRICOLE BRIE 18/12/2014 17/02/2015 10/09/2015 1 000 000,00 F # ll PICARDIE
Total général 4 439 833,00 Page €Z
CA2015 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
AZ.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 168) {suite}
Emprunts et Dettes à l'origine du contrat
Taux initial Nature
: . Possibitt (Pour chaque ligne, à
Périodicité | Profil Le ernpt le numéro de contra Niveau Devise des d'amor- anticiné di 7 Feux acte
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CA2015 C DE GC PLATEAU PICARD C DE GC PLATEAU PICARD
Fy - ANNEXES 1Y
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2,2
42.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE {hors 16443 et 166} {suite}
Total général
Emprunts et Dettes au 31/12/N
. ‘Faux d'intér | je D +— _——
{Pour chaque ligne, u
indiquer le numéro de | Couverture Montant après | . | ontré ? ON ouve a on Type de contrat) ñ COUT | Couverture | au 34/12/N | {en années) Dans index
éventuelle
484 Emprunts auprès eee 43 d'établissement de LR
1541 Emprunts er euros en as {total} 2846 670,45
ü N 29 586,46 1,50 FE 280
o # 1 048,00 4,00 F
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5 # 203 480,07 860 F 2,50
go N 289 350,05 5,60 F 2,45
o N 6.00 F 4,50
© Li 360 000.00 cc F 4,51
6 # 424 581.87 42,00 4,51
ü0060241613 N 897 548,65 8,00 351
2848 870,43 Page #4
CADDIE C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD
IV - ANNEXES iv
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE 2.2
A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE {hors 16449 et 186} {euite}
Ernprunts et Dettes au 31/12/N
Anruité de l'exercice
intérêts IGNE de
contrat) Caoi Charges | perçus (le | l'exercice ) Capital d'intérêt cas
échéant)
164 Empruntis auprès | 417 1685,36 51 415,25
d'établissement de
1641 Emprunts en euros
{total A7 168,26 51418,20
© 28 450,28 1 es0,8e 51,28
û 1 048,50
4 423,54
o 4 808,09
o 54 980.47 611965 422,92
o 48 39,45 7 564,28 2 025,83
ÿ 85 069,14 37 428,53 26 027,48
ü &ç Q0û,00 18 442.00 32 537,80
G 26 256,13 47470,04
0000241613 402 451,35 4 41,88 478,84
417 165,88 2 203,60 5141320 Total général Page 65
CA2015 G DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD
FV - ANNEXES y
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
RÉPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX À2.3
À2.3 - RÉPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Dates des
périodes
bonifiées
Capital
Norninat restand dû
au Bi/F3IN
Type Durée du
d'indices coritrat pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat}
Taux
minimal
Autres type de structures
F
TOTALE
TOTAL GENERAL mt Page@e
CA2015 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD
IV - ANNEXES y
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE 123 RÉPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
À2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (suite) (HORS A1}
iiérêts
Intérêts perçus au Empruntis ventiiés par % par type truciure de < ë à Niveau du L a struciu d taux selon le F Niveau dur payés au cours de de taux
risque le glus élevé après taux au Te ; : selon (pour chaque ligne, indiquer couverture | 34/12/N Ours de l'exercice capitai ‘ 5 l'exercice le numéro de contrat éventuelle restant dû
Autres type de structures
F
TOTALF
TOTAL GENERAL Page 64
CA2015 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD
Structures
Indices sous-jacents
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - A2.4 REPARTITION DE L'ENCOURS (TYPOLOGIE) °
A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS
(u) (2) (3) {4) (5) (6) Indices en euros | Indices inflation | Ecarts d'indices | Indices hors zone) Ecarts d'indices | Autres indices française ou zone zone euro euro et hors zone euro euro
ou écart entre ces
indices
écarts d'indices
dont l'un est un
indice hors zone
euro
{A) Taux fixe simple. Taux
variable simple. Echange
de taux fixe contre taux
variable ou inversement.
Echange de taux
structuré contre taux
variable ou taux fixe
{sens unique).
Taux variable simple
plafonné (cap) ou
encadré {tunnel}
(B) Barrière simple. Pas
d'effet de levier
{C} Option d'échange
(swaption)
{D) Multiplicateur jusqu'à
3 ; multiplicateur jusqu'à
5 capé
{E) Multiplicateur jusqu'à
5
(F) Autres types de
structures Page SR
CA2018 C DE C PLATEAU PICARD © DE € PLATEAU PICARD
IV - ANNEXES iV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 - DÉTAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
Emprunis couverts
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat}
Emprunt couvert instrument de couverture
]
Re . Capiai Date de fin
Fernprurt restant ai du contrat souvert au 34/12/N ns
Type de
couverture
Nature de
ja
couverture
{change où
taux}
Notionnei de
l'instrument de
couverture
Taux fixe {total}
Total général CA206 CDEC PLA
Page €
EAU PICARD C DE © PLATEAU PICARD
Y - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE ÀZ.5
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE {suite}
Emprunts couverts
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat}
instrument de couverture
Date de
début de
contrat
Date de fin
ge contrat
Périodicité de
réglement
des intérêts
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes
payées pour
l'achat
d'option
Taux fixe ftotai}
Total général CA2915 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLAY
Page #6
U PICARE
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE À2.5
AZ.S - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE {suite}
Ernprunis couverts
{Pour chaque ligne.
indiquer te numéro de
contrat
Effet de l'instrument de couverture
Taux payé Taux reçu
Niveau de index Niveau de index
taux taux
Charges et Produits
constatés de Î
Catégorie d'emprunt
contrat
Charges
c/668
Produits
ci768
Avant
opération
de
couverture | couverture
Taux fixe (totat}
Total général Page #1
CA2015 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT
Année de mobilisation et Emprunts | ' Organisme . u : LEnpruE profil d'ameort. de l'emprunt Date du ; Capital restant Capital Durée {Pour chaque ligne: indiquer le numéro de ce préteur ou chef de ce Feamensts V[ resauss
Année Profil
rembour-
sements
Total des dépenses au c/166
Refinancement de dette : Page 42. CA2015 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (suite)
Caractéristiques du taux Coût de sortie Annuîté de l'exercice Emprunts couverts IGNE de
{Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) | l'exercice type de Niveau ar . as | Mmdex | taux | TYPE Montant intérêts | en capital
Total des dépenses au c/166
Refinancement de dette Page 43
CA2015 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD
1Y - ANNEXES 44
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N A2.7
ÀA2.7 - EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N
Taux
Date de
souscription | Date de Contrat initial Contrat renégocié du contrat renégo.
initial ho ; type . iype
de Index Taux actusr. ! de index Taux actuar
taux taux
TOTAL GA2038 C DE © PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD
Page #
IV - ANNEXES FV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE A27 EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N
ÀA2.7 - EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N
Prof d'a ent ei
Nominat périci
térapoursement
Contrat Contrat Contrat
initiei renégocié initial
ICONE de
l'exercice
Annuité payée dans
lexeroice (s'il y a lieu)
Intérêts Capital _ Page CA2015 © DE © PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD
IV - ANNEXES FY
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME A2.8
A2.8 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME
REPARTITION Dette en capital Dette en capital Annuîté à payer Dont
PAR PRÊTEUR à l'origine au 31/12 de au cours de Intérêts Capitai l'exercice Fexercice
T TOTAL | Page 4 CA2G15 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD
IV - ANNEXES FV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DEVTE
AUTRES DETTES A2.8
A2,8 - AUTRES DETTES
fissues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépense de l'exercice Dette restante Page 4
CA2015 C DE GC PLATEAU PICARD © DE C PLATEAU PICARD
IV -ANNEXES FY
ELEMENTS OÙ BILAN
DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS AS
AS - GHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS {Détail}
N° opération : 458 Intitulé de l'opération : Gpérations pour compte de tiers Date de 12 délihération : 0104/2018
Sur Fexercice
Curut des | Cumul des
réalisations Crédits ouverts | réstisations au avant Pexercice | (BP+DPMTRAR Réalisations Restes à réaliser! Op, à annuler AMAR
#4}
DEPENSES {a} 27 862.80 29 087,00 778260 24 954,00 0.40 36 496,40
48. #8 087,00 773280 21 354.00 0,40 36 506,49
049
Travaux réalisés par le 6,00 0,00 0,66 9.60 0.00 6,00
personne du mandataire
G,00 au 0,60 0.50 9.00 6,00
lintérieur de la section
Anauistions sur déperises {c) au 0,00 0.60 5.00 6,00
Dépenses nettes {a -c} 28 087,00 773260 21 354,00 0,40 95 595,40
RECETTES (b} 36 116,60 #6 420,00 D60 46 429,00 0.00 89 116,89
Financement par le M ioone L mandant et par d'autres 39 415,60 46 428,00 0,00 46 429,00 8,09
tiers
540
Financement par le 0,00 9,00 2,09 5,00 6,00 0,00
mandataire
ü47
Financement par emprunt 9,00 9,00 2,09 0,00 0,09 9,00
à a charge du fiers
&anuiations sur recetles (d} 0,00 9,00 ü,05 0,00
Recettes nettes (b-d} 6,06 | 39 115,60 CA2018 © DE © PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU BICARD
FY - ANNEXES FY
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE RÉPARTITION DE LA TEOM AT.3.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 009 HABITANTS ET PLUS, article L.2313.4}
ÀA7.3.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Art. Litetté Montant
gti Charges à caractère général 1280 572,23
69611 |Eau et assainissement 405,15
60612 |Énergie - électricité 3 760,90 |50622 |Carburants 4 908,66 60623 |Alimentation 14,48 60621 |Fournitures d'entretien 498,89 60636 Vêtements de travail + 064,53 6064 Fournitures adrninist: S30,92 6058 Autres matières et fournitures 8 056,08 611 Contrats de prestations de services 4225 063,6 61571 Terrains 3 846,00 61522 |Bétimernts 2 620,02 61551 | Matériel roulant 1111,83 61568 Autres biens mobiliers 4 977,18 616 Primes d'assurance 6 636,13 6182 Documentation générale et technique 405,72 6184 Versements à des organismes de formation 33,00 6228 Divers 8 285,67 6232 Fêtes et cérémonies 120,63 6238 Divers 2 413,96 6247 Transports collectifs 1 396,56 6251 Voyages et dé 77,25 6281 Frais d'affranchissement 17,28 5252 Frais de télécommunications 3 516,31 6281 Gencours divers (cotisations...) 2 447,78 42 Charges de personnel st frais assimilés 268 212,88
6218 Autre personnel extérieur 8 482,62
6331 Versement de transport 707,02
6332 Cotisations versées au fra. 883,84
6336 Cotisations au centre national et aux centres dé q à 864,147
64111 | Rémunération princinale 74 647,12
64412 | NDbi, supplément familial de traement et indemnit 736,12
64118 Autres indernnités. 6 134,16
64135 ‘Rémunérations 60 937,73
G4168 | Autres emplois d'insertion 43 421,95
GAS Cotisations à Flurs.s.a.f 32 408,52
64863 Cotisations aux caisses de retraites 26 879,21
64654 Cotisations aux 2.5.6.e.d.i.c 6 666,71
G47E hédecine du travail pharmacie 780,28
6488 Autres charges 4 740,00
88 Autres charges de gestion courante 666 102,98
8541 Créances admises en non-valeur 170,00 Page 44
CA2015 C DE © PLATEAU PICARD C DE © PLATEAU PICARD
IV - ANNEXES iV
ELEMENTS OU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM AT.3.1
{COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 40 009 HABITANTS ET PLUS, article L.2313-1}
AT.3.4 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Art. Libellé Montant
6554 Contributions aux organismes de regroupement 524 385,65
687363 |A caractère administratif 134 547,34
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 108,38
Totai des dépenses réelles 2 294 596,23
TOTAL GENERAL 2 204 986,23
Recettes issues de la FTEGM 2 074 537,00
7331 | Taxe d'enlèvement des ordures rnénagères 2 074 557,09
Dotations et participations reçues 75 760,32
7478 Autres organisrnes 75 760,84
Autres recattes de fonctionnement éventuelles 137 967,32
7ü Ventes de produits fabriqués, prestations de servi 1 008,01
70688 |Autres prestations de services 1 008,014
75 Autres produits de gestion courante 86 332,47
758 Produits divers de gestion courante 86 332,17
7 Produits exceptionnels 12 975,00
778 Produits des cessions d'immobilisations 42 000,00
7788 Produits exceptionnels divers 75,00
033 Atiénuations de charges 58 562,14
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 37 326,16
6459 Remboursernents sur charges de sécurité sociale et 1 225,98
Total des recettes réelles 2 288 264,64
TOTAL GENERAL 2 288 264,64 Page &e
CA2015 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD
IV - ANNEXES PV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L.2343-4)
7.3.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Art, Libeité Montant
Opération d'équipement n° 64 466 152,57
2051 Concessions et droits similaires 38 370,00
2138 Autres constructions 5 621,48
2188 Autres constructions 23 657,92
2138 Autres constructions 38 508,17
Total des dépenses résiles 106 182.87
TOTAL GENERAL 106 152,87
Dotations et subventions reçues 39 470,685
1322 Régions 25 400,00
1323 Départements 2 760,00
1326 Autres établissements publics iocaux 2 320,65
Autres receties éventuelles 46 532,85
2138 Autres constructions 6 856,65
21578 Autre matériel et outillage de voirie 6 817,00
2184 Mobilier 2 858,00
Total des recetles réelles 47 008,34
TOTAL GENERAL 47 005,31 Page 84
CA2015 C DEC PLATEAU PICARD C DE CG PLATEAU PICARD
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES | C3.5
C3.5 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
1 - BUDGET PRINCIPAL : C DE C PLATEAU PICARD
Crédits ouverts Réalisations - Restes à réaliser au Crédits annués | SECTION (BP+DM+RAR N-1) | mandats ou titres 3112
INVESTISSEMENT
DEPENSES 5 786 163,00 2 850 449,21 2 660 562,00 275 151,79 RECETTES 5 786 163,00 3 267 767,97 285 973,00 2 232 422,03
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 11 376 315,00 9 524 472,87 1851 842,13
RECETTES 14 126 735,00 10 678 368,05 3 448 366,85 |
2 - BUDGETS ANNEXES : C DE C PLATEAU PICARD SPANC
N° SIRET : 24600056600033
Crédits ouverts Réalisations - Restes à réaliser au za: £
SECTION (BP+DM+RAR N-1) | mandats ou titres 3112 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 151 137,00 21 651,96 128 485,04 RECETTES 151 137,00 43 146,00 407 991,00
2 - BUDGETS ANNEXES : C DE C PLATEAU PICARD ZAE ARGENLIEU
N° SIRET : 24600056600041
Crédits ouverts Réalisations - Restes à réaliser au A4 4 SEGTION (BP+DM+RAR N1) | mandats ou titres 312 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 828 509,00 1204 665,46 1 626 843,54 RECETTES 2 828 509,00 1 200 735,90 1627 773,10
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2 052 352,00 1201 666,02 850 685,98 RECETTES 2 052 352,00 1 309 665,46 742 686,54
2 - BUDGETS ANNEXES : C DE C PLATEAU PICARD RECYCLERIE
N° SIRET : 24600056600058
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
210 850,00
210 850,00
203 468,38
203 468,38
7 381,62
7 381,62 Enoyé ait préfecture le 3032010
Reçu en prefecrie la 37422076
che le rs.
D. 040-24600 D
République Française
di ge Région Picardie
HS Département de l'Oise
17 Fo f,
Plateau Picard
Communauté de Communes du Plateau Picard
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du : 23 mars 2016
Délibération n°16C/03/01
Date de convocation : Nombre de conseillers
16 mars 2016 Présents : 56
Date de publication : SPAUPANES ue Pouvoirs : 7 En exercice :70 .
1°" avril 2016 _Votants : 63
Objet : Compte administratif 2015 du budget principal et affectation du résultat,
L'an deux mil seize, Le 23 mars à 18h30, le Conseil communautaire de La Communauté de
Communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la
salle des fêtes de Ferrières sous la présidence de Monsieur Frans DESMEDT, Président,
Etaient présents :
MM BALTZ Jean-Paul, BARTHE Francis, MME BARTHE Isabelle, MM BAUDIN Alain, BAUDOIN
Pascal, MME BERGERON Aurélie, MM BIZET Régis, BOCQUET Jacques, MMES BOURGOÏIN Martine, BRUNET Laurette, MM BUDIN Christophe, CARRE Christophe, DE BEULE Olivier,
DEFLERS Alain, DENEUFBOURG Xavier, DESMEDT Frans, DEWAELE Bernard, DOISY Hubert,
DUBOUIL Bernard, DUMONT Joël, MME FERNANDES Guylaine, MM FLOUR Denis, FOURNIER Alain, GAULET Pierre, GOURDOU Jean-Pierre, MME GRIGNON-PONCE Véronique, MM HAZARD Philippe, HENNON Jean-Louis, LEDENT Didier, MME LEFEVRE Maryse (suppléante de M. LEFEVRE François), MME LEGROS Françoise, M. HOEDT Jean-Michel (suppléant de M. LEVESQUE Bruno), MME LOBBE Edith, M. LUSTOFIN Stéphane, MME MARCHAND Marie- Jeanne, MM MATTE Xavier, LEFEBVRE Philippe (suppléant de M. MICHEL Thierry}, NAVARRO Julien, PAILLETTE Jean Luc, PAUCELLIER Hervé, VALOIS Eric (suppléant de M. PECHO Jean), PERONNET Patrick, PETIT Jean Luc, POSSIEN Laurent, MME POTELLE Nathalie, M. RENAUX André, MME ROUSSEL Béatrice, M. SAINTE-BEUVE Nicolas, MMES SIMON Marie- Josée, SOUDET Sylvie, MM THEOPHILE Pascal, TOURTE Philippe, MME VAN DE WEGHE Elisabeth, MME VERMEULEN Christelle, MM WARMé Philippe, SCHNEIDER Christian {suppléant de M. WINDERICKX Jean Luc}.
Soit 56 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de la séance. Envoye en préfecture le 3103/2016
Beçu en prefectirs le 31/02/2018
Afché le
(D
Le doyen de séance, Pierre GAULET prend la présidence de séance et passe la parole au Directeur Général, Brigitte NORTIER qui présente en détail le compte administratif par fonctions tel qu’il a été joint au rapport du Président.
[BUDGET PRINCIPAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses (€) 9 524 472.87) Pour | Contre | Abs fo11 [Charges à caractère général 2 749 998.74 63 è d 012 | Charges du Personne 2337996.74| 63 0 ô 65 |Autres charges de gestion courante 1871 120.14 63 0 0 (014 |Atténuation de produits 7 2186040.40) 63 0 0
66 |Charges financières 7 87 342.82, 63 0 Ô
67 | Charges exceptionnelles 8 046.05 63 "0 ©!
[042 | Opérations d'ordre de transfert entre sections 283 927.98 63 0! 0
Recettes (€) 10 678 368.05] Pour | Contre | Abs 70 [Produits des services 283 377.58) 63 0 0
73 |Impôts et taxes 7522272.77| 63 0 0 Dotations, su jons et 74 Eat F 2222920.26| 63 Q o
75 | Autres produits de gestion courante 236 570.18 63 0 0
76 |Produits financiers = + . 0 0
013 |Atténuation de charges 381753.66| 63 0 0 : 77 Produits exceptionnels 30 860.74 63 0 0
042 | Opérations d’ordre de transfert entre sections 612.86 63 0 Ô
Résultat (€) De l'exercice Résultat reporté Résultat cumulé
Dépenses 9 524 472.87
Recettes 10 678 368.05 3 429 515.71 4 583 410.89
Solde d'exécution 1153 895.18 8+
Envoye en préfecture le 21/03/2036
Reçu en prétecture le 41/0352916
Affiche le Ts.
ID .960-246000566.20160323-16C_05 01.DE
DECIDE d’affecter au 1068 La somme de 204 241.49 €{ résultat investissement +subventions non prévues -solde RAR) et de reprendre les résultats au budget primitif pour 2016, ainsi qu’il suit :
001 investissement : 2 024 387,27 €
002 Fonctionnement : 4 379 169.40 €
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Acte publié ou notifié Le 1er avril 2016 8s
Envoyé en préfecture le 31/03/2016
ADMINISTRATIQNGRNERALE vent Loaseilc de du ZA/DAGIÉ cAzuS Présentation par Fonctions [ cazia. : | BP 2018 | [- ca 2Regien prétecture le 31/03/2016
Affiché le HEC
— - 246000566-20160323-16C_03_01-DE Administration générale e — Aus TA8,54 1277 384 020 R : 7 20978456 221 054 g 213 348,46
Solde CCPP je 1943861868 |: À 056 290 FE 1 088 341,35
73923-Reversement FNGIR P 462 168 73928-Préièvement de fiscalité 35 138 6228 Divers ë
Intérêts des é 92 208 6709 Intérêts maraloires, NRRRE Ts 1000 ICNE (6614 : 8370 022- : cet 18 490 668 autres financièrss Le 1610 673-tires annulés (sur exercice ve 5 1 600 sous total “01 2 294 429 73111-Taxes Foncières et d'habitation 3274076 73112-Cotisation sur la valeur des entr. 731 497 73113-Taxe sur lés surfaces commerciales M 00 "2 169 520 731 forfaitaire s.les entr.réseaux ad à 406 962 7318-Autres ou assimilés ES :
F321-Altibutions de 517 584
7325 - Fonds de des recettes fisc. : 246 975 74124-Dotation d'Intercommunalité 695 014 74126-Dotation de des ; À 647 614 74768 Autres i
748314 Dotation des ë 7 644 74652-attibution du fonqs TP x
74833-Etat - comp TP : 1.449 7484-E au litre des éxo.des T.Foncières ” 1er 1 74835-ETAT-comp TH 113221 sous total recettes - 01 + 6 810 553 Solde 01 - CCPP : "LS
omsamonsx
TOTAL DEPENSES ONA 3872707,17 3871813 3672076,97 TOTAL RECETTES ONA 7 431 454,25 7 031647 7 148 968,73 SOLDE ONA Il sess74708 | 2459684 |] | 3671601436 |
SOLDE OPERATIONS REELLES [ 1716488,45 | 171869 | | 14372030 |
OPERATIONS D'ORDRE
E CA2OT4 Ina] BP 4018 ]
Amorissement 7 273 640 675-vaieur LT
B76-+value 5 D 12 000
[Reprise subvention sur études RE 458 | [776 différences s/réalisaÿions négatives IR 168 |
TOTAL DEPENSES ORDRE 317 070,70 851868 283 828
TÔTAL_RÉCETTES ORDRE 2 004,20 613 612,86
[SGLDE OPERATNONS D'ORDRE E 315068,50 |: 850965 [| [ 233316,32 |
TAT DE FONCTIONNEMENT
[ CA 2M4 TT] BP 2045 } CAE
TOTAL DEPENSES SERVICES D 5 678 604,04 6 967 044 6 668 469,52
TOTAL RECETTES SERVICES R 3 538 266,45 3 679 069 3 528 766,46 SOLDE SERVICES E 23140248,89 TJ- 3287975 ] f- 2139704,06 ]
TOTAL DEPENSES ONA 0 3672 707,17 3671813 3672 075,37 TOTAL RECETTES ONA R 1.431 454,25 7031 647 1148 989,73
SOLDE OPERATIONS NON AFFECTEES [ 86874708 | 345584 | | 3675651436 |
SOLDE OPERATIONS REELLES [ 1716454 | 171868 | [ 1435721030 |
TOTAL DEPENSES ORDRE D 347 070,70 881 658,00 283 927,98 TOTAL RECETTES ORDRE R 2 004,20 613,00 612,66
SOLDE OPERATIONS D'ORDRE E H6066,50 [- sos ] 255812 |
1403491993 - 679 096,00 1153 895,18 a =)
Communauté de communes du Plateau Picard LA Envoyé en préfecture ie 31/03/2016
À l'investisse t Ck 1 autaire du 23 mars 2018 à CA 2015 Section d'investissement onseil communautaire du Reou en préfecture 18 31/03/2016
AUTRES OPERATIONS Affiché le EE.
ID : 080-246000566-20160323-16C_03_01-DE
DISPO2015 |. CA 2015 RAR 2015 - .
16 417 167 17 1
16 AUTR LES = 9 3
V
040
sous at
[Travaux en régie 21 d'ordre : 040 12 000
1 607 069
1068 CAPIT, 1089 10 (saufi TV
16 RUI 000 000 165 et u
8
7 342 7 342,00
273 540 269 817,98
46 429 429,09
TOTAL DEPENSES AUTRES OPERATIONS D 625 634 432 862,82 21 354,00 TOTAL RECETTES AUTRES OPERATIONS R 5 127 436 2 826 821,25 128 168,00
SOLDE AUTRES OPERATIONS [ 4601901 T 2392968,43. | 106 815,00 |
TOTAL INVESTISSEMENT
CA 2015
2417
441 946,72
64!
RAR 2016
2639
57
<. BP+DM 2016
5 260 TOTAL DEPENSES OPERATIONS REELLES
TOTAL REC: OPERATIONS REELLES 883
S 526 534 432 TOT. AU 127 821,25 128 169,00 î
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT . :.D 9678638 ‘ 2850449,21: © 2660586200 ok TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT _: = 8. 6 786 318 3 267 767,97 286 973,00 ok
| £ /__ TOTAL nm | [ CE es 41731876 À 2 374 589,00
RESULTAT GLOBAL CUMULE ]
[Br 2015 TEA 2015 [BP201E ]CA2515 ] TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 11390 426 9524 472,87
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 10 711 329,00 40 678 368,05
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT EXERCICE . 1403 431,99 1153 895 ,18 EXCEDENT REPORTE N-1 3 099 418,21 3429 515,71
RÉSULTAT FONCTIONNEMENT CUMULE 4 502 850,20 4 583 410,89
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 5786 318 2 850 449,21 TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 8 786 318,00 3 267 767,97
RESULTAT INVESTISSEMENT EXERCICE 417 318,76 EXCEDENT REPORTE N-1 1 607 068,51 RESULTAT INVESTISSEMENT CUMULE 2 024 387,27
[RESULTAT GLOBAL CUMULE J6607798,16 ] RÂR DEPENSES 2 660 562 RAR RECETTES 285 973
SOLDE RAR
RESULTAT INVESTISSEMENT EXTRA COMPTABLE
RESULTAT GLOBAL CUMULE EXTRA COMPTABLE oisponibie
Affectation 1068 2024367,27 Resultat inv cumulé -2 374 589,00 Solde RAR
445 960,00 Sub non inscrites au budget
204 241,49 à prendre sur résultat de fonctionneme nt cumulé
Communauté de communes du Plateau Picard 2/2 Tes
Communauté de communes du Plateau Picard
Note de présentation brève et synthétique du compte administratif 2015
Les montants de la présente note sont exprimés en milliers d'€.
Sommaire :
1. Le cadre général
Îl. La section de fonctionnement
Hi, La section d'investissement
IV. Les données synthétiques - Récapitulation
Î- Le cadre général
L'article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation bréve et synthétique retraçant Les informations financières essentielles soit jointe au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir Les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour La communauté de communes : elle est disponible sur Le site internet de La communauté de communes.
Le compte administratif retrace l’ensemble des mandats et des titres de recettes de ta communauté de communes prenant également en compte les engagements juridiques en dépenses et en recettes.
Le vote du compte administratif par le conseil communautaire à eu lieu Le 23 mars 2016.
Le compte administratif est composé d’une part, de la section de fonctionnement {gestion des affaires courantes) et d'autre part, de la section d'investissement,
- La section de fonctionnement
L'année 2015 a généré un excédent de fonctionnement de 1 154 K€.
a} Généralités
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communautaires, Pour notre communauté de communes :
Les recettes de fonctionnement se sont élevées à 10 678 K€ en 2015 (355 €/habitant). Elles sont constituées principalement du produit des services (ventes des repas à domicile et accueil des enfants}, des impôts et taxes {dont taxe des ordures ménagères}, et des dotations versées par l'Etat, JF
a} Généralités
La section d'investissement est liée aux projets de La communauté de communes à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.
La section d'investissement de La communauté de comrnunes à regroupé pour l’année 2045 :
- en dépenses (95 €/habitant} : Î s'agit notamment d'équipements pour Les bureaux de La communauté de communes, du renforcernent des points apport volontaires, de travaux, d'entretien de voiries, de subventions d'équipement versées ainsi que des remboursements d'emprunt.
- en recettes : Les principales recettes d'investissement perçues par La communauté de communes sont Les subventions reçues de l'Etat, de la Région ou Département pour l'achat de matériels, la voirie, Les bâtiments { Pôle petite enfance de Maignelay et recyclerie}, Les emprunts ainsi que Le fonds de compensation de la TVA,
b} Une vue d'ensemble de la section d'investissement réalisée en 2015
Dépenses Montant Recettes Montant {en milliers d’E)} {en mifliers d'E}
Opérations d'équipement 2.418 | Opérations d'équipement 442 Opérations financières 447 | Opérations financières 2 535 Opérations d'ordre 8 | Opérations d'ordre 291 Opérations non affectées 8
effectuées pour compte
de tiers
Total général 2 830 : Total général 3 268
Excédent d'investissement 2015 : 417 K€
Excédent antérieur reporté : 1 607 K€
Excédents d'investissement cumulés au 31/12/2015 : 2 O24K€
c} Dépenses d'investissement
Les principales dépenses réalisées en 2015 sont les suivantes :
- Equipement pour l'espace Baynast : 119 K€
- Matériel de communication : 17 K€
- Renforcement de PAV : 119 K€
- Réhabilitation du gymnase de St Just : 18 K€
- Aire d'accueil des gens du voyage 17 K€
- Conteneurs à déchets : 47 K€
- Aménagernents des haltes garderies : 13 K€ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU PICARD
Séance du Consell Communautaire 23/03/16 CA 2015
rs k ET Sean Signature Cormute
répare ( LR JUKIEL vannick AIRION
VAN DE WEGHE = CORENFLOT ANGIVILLERS
Elisabeth Pierret
QUESNEL Gérard fva & aa. D Lnsa
SIMON Marie Josée
BVRECHY
AVRECHY
BRUNVILLERS LA : . An : BUDIN Christophe GOBIH Michel MOTTE
VERMEULEN Le VASSEUR Lydie BULLES Christèle —— é br
b CATILLON NE fra fr Un 5 TRUNET Phüppe free d SYCEN Alain FUNECHON
LÉR Eee , BARTHE fsabelle À 2 2 TS LEGRAND Béatrice CERNOY - LL
DEWAELE Bernard | A TT HERMANN Françoise COIVREL
F
HENNON Jear TT . COURCELLES. louis or ROBILLARD Georges EPAVELLES
DOISY Hubert Mme AUBERT CRESSONSACOQ Claude
FRE CR EUR HAZARD Philippe 7 Les GAÏGNON Christophe SE EVECOEUR LE
D TT at PETIT Ÿ ee -
FARCE Phitippe DUVAL Francis CUIGNIERES
CARRE Christophe TARDIVEL Linsey DOMFRONT
DOMPIERRE GRIGNON PONCE Véronique FRAGNE Nicolas
LÉVESQUE Srunc HOEDT Jean Michel ERQUINVILLERS
DE BEULE Olivier
WIRDERICIX Jean SCHNEIDER Christian Aer ESSUILES Luc Le
- TT T
BAUDOIN Pascal GELCEEE À BIGOT Mauricette Abies FERRIERES
DUMONT Joët DUBOC Alain FOURNIVAL
GANNES VAN VYHEKT Eric
FOURNIER Alain DURAND Béatrice GODENVILLERS
CANDELOT
Bertrand PRAQUIK Odile GRANDVILLERS AUX
BOIS
MICHEL Thierry LÉFEBVRE Philipne LA NEUVILLE ROY 48
VINCENT Jocelyne
ll
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BARTHE Frangis. LE
BONNET Catherinel" # ja natéE
4 8
ci
BOURGETEAU
Pascal
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BOURGOIR
Martine
BRUNET Laurette
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DEFLERS Alain
DESMEDT Frans
DUBOUIL Bermard
FERNANDES
Guyiaine
FOVIAUX Pascal
LOBSE Edith
LEBRUN Alain SALLA Marie Flavie
SAINS
MORAINVILLERS
ST JUST EN
CHAUSSEE
ST JUST EN
CHAUSSEE
ST JUST EN
CHAUSSEE
ST JUST EN
CHAUSSEE
ST JUSY EN
CHAUSSEE
ST JUST EN
CHAUSSEE
ST JUST EN
CHAUSSEE
ST JUST EN
CHAUSSEE
ST JUST EN
CHAUSSEE
ST JUST EN
CHAUSSEE
ST JUST EN
CHAUSSEE
ST MARTIN AUX BOIS
THÉOPHILE Pascal| LEFEVRE Sylvain SF REMY EN L'EALI
es
BOCQUET Jacques) TRICOT
ROUSSEL Béatrice TRICOT
GOURDOU Jean MAHIEUS Jean Marie 7 VALESCOURT Pierre EE
PECHO Jean VALOIS Eric T | WACQUEMOULIN ur
POTELLE Nathalie] WAVIGNIES
RENAUX André ue. WAVIGHIES
BIZET régis a TT WELLES-PERENNES 44
QUESNEL Gérard
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU PICARD
Séance du Conteli Communautaire 23/03/16 CA 2045
bles i Signature — Snléanes Signature Corsmune
É
Sara [ | To JUKIEL yannick AIRIDN
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AVRECHY
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BAUDOIN Pascal BIGOT Mauricette
BUBIN Christoghe HOTTE
VERMEULEN ce i } ' VASSEUR Ly BULLE Christète 1: VASSEUR Lydie ULLES
CATILLON TRUNET Philippe SYOEN Alain FU MECHON
BARTHE Isabelle LEGRAND Béatrice CERNOY
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DEWAËLE Bernard | eZ HERMANN Françoise COIVREL
HENNON Jean ht . COURCELLES- Louis Le E— ROBILLARD Georges EPAYELLES
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CHAUSSEE
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7e
BOCQUET Jacques TRICOT
ROUSSEL Béatrice TRICOT
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POTELLE Nathalie _ WAVIGNIES ELLE Natha VIGNE s
RENAUX André WAVIGNIES
BIZET régis WELLES-PERENNES REPUBLIQUE FRANCAISE
‘ € DE C PLATEAU PICARD SPANC 24600056600033
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE C DE C PLATEAU PICARD
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE ST JUST EN CHAUSSEE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M49
COMPTE ADMINISTRATIF
C DE C PLATEAU PICARD SPANC
ANNEE 2015
Plateau Éd | | . Communauté de Communes |
| à Î Fage 1
CA2018 C DE C FLATEAU PICARD EPANC SPANC
1 - INFORMATIONS GENERALES }
MODALITES DE VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
l- L'assemblée délibérante à voté le présent budget par nature :
- AU niveau du chapitre pour la section d'exploitation :
du chapitre pour la section d'investissement.
- avecles chapitres << opérations d'équicement >> de Fétatil B 3:
La liste des articles spécialisés sur fesquels lordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
H- En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chanitre de dépense << opération d'équipement.
Hi- Les provisions sont semi-budgétaires { pas d'inscription en recette de la section investissement } CA2D15 C DE © PLATEAU PICARD SPANC SPANC
- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Ï VUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DÉPENSES RECETTES SOLOE
— ÉCRITES D'EXECUTION
Section d'exploitation 24 651,98 48 148, 21 484 04
REALISATIONS PA exp a î « 314600) +21 494,04 DE L'EXERCICE
{mandats et titres) Section d'investissement : . +0,00 #8
Report en section a 34 800 80
REPORTS DE exploitation (002} ; c j
L'EXERCICE |
N°4 Report en section
d'investissement (001) us ü
SOLDE DÉPENSES ÊCE
Ÿ RÉGRTTES D'EXEGUTION
TOTAL {réalisations + reports} 21 651,96 T7 TBB EN +66 064,64 PeA+BIOSD QG 20P
Section d'exploitafion _ «
RESTES À
REALISER A anti “ ; sction d'investissement REPORTER EN Section d'inves à
Net 2} TT
TOTAL des restes à réaliser
à reporter en Nri 2BEF He
E PTE SOLDE DÉPENSES =
F RECETTES D'EXECUTION
Section d'exploitation 25 651,86 77 736,60 +56 064 64 RANCHE = G+RK
RESULTAT ; 2 : j ent
CUMULE Section d'investissem be ue +0,00
TOTAL CUMULE 21 651,88 77 T86,60 +56 084,64 SR A4B+D+ERESF ee G+HH RL CA2015 C DE C PLATEAU PICARD SPANC SPANC Page te
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF il
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
ons bis Sets Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
p {BP+DM+RAR A1) Mandats émis Charg. rattachées RAR au 3112 annulés
011 | Charges à caractère général 445 277,00] ® 16 421,96 128 855,04
912 | Charges de personnel et frais assimilés 3 560,00 3 560,00
014 |Atténuations de produits
65 | Autres charges de gestion courante 635,00 370,00 265,00
Total des dépenses de gestion des services 149 472,00 20 351,96 129 120,04
66 Charges financières
67 | Charges exceptionnelles 1 665,00 1 300,00 365,00
68 | Dotations aux provisions et dépréciations
022 |Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles d'exploitation 151 137,00 21 651,96 129 485,04
023 | Virement à la section d'investissement
042 | Opé. d'ordre de transfert entre sections
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. d'exp.
(uniquement en M44). .
Total des dépenses d'ordre d'exploitation
TOTAL 151 137,00 21 651,96 ” 129 485,04 Pour information
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
RECETTES D'EXPLOITATION
Eh _——. Rutrouéts Crédits employés {ou restant à employer) Crédits
, ‘ (BP+DHHRAR NA) Titres émis Prod rattachées RAR au 91/12 annulés
013 | Atténuations de charges
70 Ventes de produits fabriqués, prestations … 99 270,00 25 870,00 73 400,00
74 | Subvention d'exploitation 17 276,00 17 276,00 :
75 [Autres produits de gestion courante
Total des recettes de gestion des services 116 546,00 43 146,00 : 73 400,00
76 | Produits financiers
77 |Produits exceptionnels .
78 | Reprises sur prov. et sur dépréciations
Total des recettes réelles d'exploitation 116 546,00 43 146,00 a …. 73 400,00
042 | Opé. d'ordre de transfert entre sections
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. d'exp.
(uniquement en M44),
Total des recettes d'ordre d'exploitation
TOTAL 116 546,00 43 146,00 73 400,00
Pour information 0 ; R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1 3465016 a CA2015 C DE C PLATEAU PICARD SPANC SPANC Page 6
11 - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF fl |
: BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
D 1 - Mandats émis ( y compris sur les restes à réaliser N-1)
Exploitation Opérations réelles pRérions TOTAL
011 | Charges à caractère général 16 421,96 16 421,96
|_o12 | Charges de personnel et frais assimilés "7 ‘ 3560,00 3 560,00
014 |Atténuations de produits
60 | Achats et variation des stocks
65 |Autres charges de gestion courante
370,00 30 sl
66 |Charges financières
67 | Charges exceptionnelles 1 300,00 4 300,00
68 | Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions
71 | Production stockée (ou déstockage)
Dépenses d'exploitation - Total : 21 651,96 21 651,96 5
[ D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 ]
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 21 651,85
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations TOTAL d'ordre
10 |Dotations, fonds divers et réserves
.
13 | Subventions d'investissement
44 | Provisions réglementées et amortissements dérogatoires
145 | Provisions pour risques et charges
16 |Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18 | Compte de liaison : affectation (BA, régie)
Total des opérations d'équipement
a
20 [Immobilisations incorporelies
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations rèçues en affectation
23 [Immobilisations en cours -
26 | Participations et créances rattachées
27 |Autres immobilisations financières
28 | Amortissements des immobilisations (reprises)
29 | Déprécietion des immobilisations
39 | Dépréciation des stocks et en-cours
:
4581 |Total des opérations pour compte de tiers
481 | Charges à répartir sur plusieurs exercices
3. |Stocks
[| ___ Dépenses d'investissement - Total : : +
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE DE N-1 | ]
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | | CA2015 C DE C PLATEAU PICARD SPANC SPANC Pageicÿ
HI - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF | Hi
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES Aî
. Crédits employés (ou restant à employer}
Chapl art Libolé inerte charges is Mandats émis rattachées RAR au 31/42 s
o1i Charges à caractère général 145 277,00 16 421,56 128 855,04
611 Sous-traitance générale 141 000,00 7 16 421,96 124 578,04
6231 Annonces et insertions 4 500,00 4 100,00
6238 Divers 3 177,00 3 177,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 3 560,00 3 560,00
6215 Personnel affecté par la collectivité de rattachement 16 8 560,00 3 560,00
65 Autres charges de gestion courante 635,00 370,00 255,00
6541 Créances admises en non-valeur 635,00 370,00 265,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (&)=(011+012+65) 4 149 472,00 20 351,96 129 120,04
67 Charges exceptionnelles {c) (b} 1 665,00 1 300,00 : 368,00
673 Titres annulés {sur exercices antérieurs) 1 665,00 4 300,00 365,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b 151 137,00 : 21651,96 129 485,04
043 Opérat® ordre intérieur de la section
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE h
TOTAL DES DEPENSES : D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 151 137,00 21 651,96 428 485,04 {Total des opérations réelles et d'ordre) =
Pour information
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N°1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 CA2018 C DE C PLATEAU PICARD SPANC ESPANC Page A2
Hi. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Hi
SECTION D'INVESTISSECMENT - DETAIL DES DEPENSES 54
nu Libeté ee Mandate émis | RAR au 3112 ses
TOTAL DÉPENSES REELLES
FOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
{Total des opérations réelles ef d'ordre}
Pour information
D 051 Soie d'exécution négatif reporté de N-1 CA2018 C DE C PLATEAU PICARD SBPANC SPANC
il - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RE
boié Crédits one sont nai Crédits Libellé . ouverts Titres émis Î RAR au 53/32 L annutés
urnes -—
TOTAL RECETTES HEELLES
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
{Total des opérations réelles et d'ordre}
Pour information
R 907 Solide d'exécution positif reporté de N-1 COMPTE ADMINISTRATIF 2015
ETAT DIVERS
+ Provisions constituées : Néant
+ Crédit de trésorerie : Néant
+ Emprunts garantis : Néant
+ Engagements donnés et opérations de crédit-bail : Néant
, Engagements reçus : Néant
Recettes grevées d’affection spéciale : Néant REPUBLIQUE FRANCAISE
C DE C PLATEAU PICARD RECYCLERIE
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE C DE C PLATEAU PICARD
Numéro SIRET : 24600056600058
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE ST JUST EN CHAUSSEE
M.14
COMPTE ADMINISTRATIF
voté par nature
C DE C PLATEAU PICARD RECYCLERIE
ANNEE 2015
'
1
1
1
Plateau HE | . Communauté de Communes
à CA2018 G DE G PLATEAU PICARD RECVCLERIE Recyolerie Page [14
| 1- INFORMATIONS GENERALES Î
MODALITES DE VOTE DU BUDGET 5
PGUR MEMOIRE
1. L'assemblée délitérante à voté fe présent huduet par nature :
-au niveau duchapitre pour la section de fonctionnement ;
-au niveau duchapitre pour la section d'investissement,
- avec les chapitres << spérations d'équinement >> de l'état NB 3:
- sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisée sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
H- En l'absence de mention au paragraphe 1 ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense << opération d'équinement >>,
H- Les provisions sont :
- semi-budagétaires {pas d'inscrintion en recettes de la section d'investissement) CA2015 © DE C PLATEAU PIGARD RECYCLERIE Recydlerie 3U age Hi:
Î-. BRESENTATION GENERALE DU BUDGET f
VUE D'ENSEMBLE
EXECUTION BU BUDGET
DÉPENSES RECETTES
Reausarions | Section de fonctionnement LÀ 203468,36| & 203 468,88 DE L'EXERCICE
{mandats éttitres) LS ion d'investissement | © #
" +
Report en section de € {
REPORTS DE fonctionnement (002)
L'EXERCICE
N4 Report en section 5 4 d'investissement (001)
TOTAL (réalisations + 208 468,38 203 468,38 reports) SARA CHE SGH
Section de fonctionnement! FE K
RESTES À
REALISER À ion de en F L REPORTER EN Section d'investissement F
N+1
TOTAL des restes à réaliser
à reporter er N+1 2 EF = KHt.
Section de fonctionnement 203 468,88: 203 468,38 &ASCHE = G#iK
RESULTAT : » : : Section d'investissement
GUMULE aB+D+F e HeJL
TOTAL CUMULE 203 468,58 203 AGB,38 # ARB4O+EMERE = GHHHJEKEL CA2015 C DE C PLATEAU PICARD RECYCLERIE Recyclerie Page AS
il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A?
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT L
ctiaf: Liésié See Crédits employés (ou restant à employer) Crédits Mandats émis Charg. rattachées RAR au 31/12 annulés
of1 |Charges à caractère général 36 750,00 36 734,93 15,07
012 |Charges de personnel et frais assimilés 172 300,00 166 733,45 5 566,55
014 |Atténuations de produits
65 | Autres charges de gestion courante
656 |Frais fonctionnement des groupes d'élus
Total des dépenses de gesfion courante 209 050,00 203 468,38 5 581,62
66 |Charges financières
67 |Charges exceptionnelles
68 |Dotations provisions semi-budgétaires
022 |Dépenses imprévues 1 800,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 210 850,00 203 468,38 7 381,62
023 | Virement à la section d'investissement
042 |Opé. d'ordre de transfert entre sections
043 | Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. ‘
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
. TOTAL 210 850,00 203 468,38 7 381,62
: Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé , lens Srédits employés (ou restant Aemploÿer) Crédits . Titres émis Prod, rattachées RAR au 31/12 annulés
013 |Atténuations de charges 20 930,00 20 786,66 143,34
70 |Produits des services, du domaine et ventes. 48 500,00 47 490,69 1 009,31
73 lJimpôtsettaxes - L .74 | Dotations et participations 140 820,00 134 645,70 6 174,30
75 |Autres produits de gestion courante .
Total des recettes de gestion courante 210 250,00 202 923,05 7 326,95
|__76 Produits financiers ; i
77 Produits exceptionnels 600,00 545,33 o 54,67
78 | Reprises provisions semi-budgétaires ‘
Total des recettes réelles de fonctionnement 210 850,00 203 468,38 7 381,62
042 |Opé. d'ordre de transfert entre sections E
. 043 | Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct.
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
TOTAL 210 860,00 203 468,38 7 381,62
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 E CA2015 C DE C PLATEAU PICARD RECYCLERIE Recyclerie Page #3
ll - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET 81
4- Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONÉTIORNEMENT Opérations réelles GRR TOTAL:
011 |Charges à caractère général 36 734,93 36 734,93
012 |Charges de personnel et frais assimilés _7 166 733,45 166 733,45
014 |Atténuations de produits
60 | Achats et variation des stocks
65 | Autres charges de gestion courante
656 | Frais de fonctionnement des groupes d'élus
66 | Charges financières
67 |Charges exceptionnelles Los averses tot)
68 |Dotations aux amortissements et provisions
71 | Production stockée (ou déstockage)
: Dépenses de fonctionnement - Total 203 468,58 203 468,88
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT Opérations réelles DRÉreAons TOTAL
40 | Dotations, fonds divers et réserves
13 | Subventions d'investissement :
15 | Provisions pour risques et charges
16 _|Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non budgétaire)
18 [Compte de liaison : affectat”(BA, régie) / _|
Total des opérations d'équipement
19. | Différences sur les réalisations d'immobilisations
20 {Immobilisations incorporelles (sauf 204) |
204 | Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 |immobilisations en cours
26 |Participations et créances rattachées
27 |Autres immobilisations financières
28 | Amortissements des immobilisations (reprises)
29 | Provisions pour dépréciation des immobilisations
39 | Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours
45... | Total des opérations pour compte de tiers rm ls:
481 | Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 | Provisions pour dépréciation des comptes de tiers
59 | Provisions pour dépréciation des comptes financiers
3. |Stocks
Dépenses d'investissement - Total
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 CA2015 C DE C PLATEAU PICARD RECYCLERIE Recyclerie Page F5
111 - VOTE DU BUDGET Ill
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Crédits employés (ou restant à employer)
Chap! art Libellé Crédits Crédits oLMerEe, Mandats émis Charges RAR au 31/12 annulés raîtachées
o11 Charges à caractère général 36 750,00 36734,93 15,07
60611 Eau et assainissement 500,00 282,42 217,58
60612 Énergie - électricité 5 000,00 6 047,03 -1 047,03
60622 Carburants 2 500,00 244,70 355,80
60531 Fournitures d'entretien 500,00 380,71 109,29
60632 Fournitures de petit équipement 4 000,00 367,61 632,39
60636 Vêtements de travail 2 000,00 1.661,19 338,81
6064 Fouiluras administratives 100,00 150,18 -60,18
6068 Autres matières et fournitures 3 000,00 174227 1.257,73
s11 Contrats de prestations de services 2 000,00 1.458,43 541,57
61522 Bâtiments 2 600,00 2 266,20 233,80
61551 Matériel roulant 5 000,00 4 032,26 967,74
61558 Autres biens mobiliers 228,00 -228,00
6158 Maintenance 90,00 -90,00
616 Primes d'assurance 1 900,00 192841 23,41
6228 Divers "600000 9 803,89 -3 803,89
6262 Frais de télécommunications À 000,00 1 061,25 -61,25
6281 Concours divers (cotisations...) 450,00 450,00
63512. Taxes foncières 3 300,00 3 085,38 21462
o12 . Charges de personnel et frais assimilés : 172300,00 166 723,45 5 566,55
64111 Rémunération principale 129 300,00 131 990,40 -2 690,40
64168 Autres emplois d'insertion 36 400,00 34 743,05 1 656,95
6475 Médecine du travail, pharmacie 100,00 100,00
64832 Contributions au fonds de compensation de cessation progress ‘6 500,00 6 600,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 209 050,00 * 20846838 | ie (a)=(011+012) |
922 Dépenses imprévues {b) 4 800,00
TOTAL DES DÉPENSES REELLES = a+b 210 850,00 208 468,38 7 381,62
7
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE ! V
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE 210 850,00 208 468,38 7 381,62
(Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 CA2015 CDECFI Page EAU PICARD RECYCLERIE Recyciere
Hi. VOTE DU BUDGET 1
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES AZ
Crédits employés (ou restant à employer)
: £ Crédits Crédits Chap! art Libellé \ Î . T £
ouverts Titres émis pos. RAR au 31/12 annulés
03 AMénuations de charges . 28 930,60 20 786,66
5418 Remboursements sur rémunérations du personnel 28 930,00 © 7 20786,
Ventes de produits fabriau 48 600,00 AT 480,53
Redevances et draîis des semires à caractère suciat
Autres prestatior services
74 Dotations ef participations 140 820,00
TATE rattachement 2 606,00
FATEB 137 820,00 134 547,34
FATE 460,00 98,30
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 21625000 20782306 ra0e5 {ai019+70+74}
77 590,00 545,45 54,67
778 exbrcices antérieurs) où 650,00 307,58 2,47
FT88 jonnels divers 37,80 -37,80
TOTAL DES RECETTES R£ÉELLES = a+b 240 860,60 208 468,30 781,82
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE 203 458,36
{Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
R 002 Excédent fonctionnement reporté de N-1 .
Détail du caicul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICONE de l'exercice N-1
= Différence ICONE N - ICONE N-1 CA2015 CG DE C PLATEAU PICARD RECYCLERIE Recyclerie
Hi- VOTE DU SUDGET ii
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DÉPENSES 51
rap Libellé cas Mandats émis ! RAR au 31/12 Sete
TOTAL DEPENSES RÉELLES
TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
{=Total des opérations résiles et d'ordre)
D 091 Soide d'exécution négatif renorté de N.4
Pour information COMPTE ADMINISTRATIF 2015
ETAT DIVERS
+ Provisions constituées : Néant
+ Crédit de trésorerie : Néant
+ Emprunts garantis : Néant
+ Engagements donnés et opérations de crédit-bail . Néant
+Engagements reçus : Néant
&
- Recettes grevées d’affection spéciale : Néant . REPUBLIQUE FRANCAISE
\
à :
s
C DE C PLATEAU PICARD ZAE ARGENLIEU
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE € DE C PLATEAU PICARD
Numéro SIRET : 246000566004 "
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE ST JUST EN CHAUSSEE
M.14
COMPTE ADMINISTRATIF
voté par naturë
C DE C PLATEAU PICARD ZAE ARGENLIEU
ANNEE 2015
Plateau RER 1 . Communauté de Communes | CA2015 C DE C PLATEAU PICARD ZAE ARGENLIEU ZAE-ARGENLIEU Page fi
Code INSEE GC DE © BLATEAU PICARD £AE ARGENLIEU CA
. 7 CG DE © PLATEAU PICARD ZAE ARGENLIEL 2045
}- INFORMATIONS GENERALES Î
INFORMATIONS STATISTIQUES, FIECALES ET FINANCIERES À
informations statistiques Vaieurs
Potentiel fiscal et financier
Fiscal Financier
Valeurs par hab, si
{population DGF} potentiel financier par
Gyennes nationales du
habitants de fa strate
Informations financières - ratios Valeurs Moyennes
nafionales de la
strate
. Pans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent 35 être rempies, CA2016 CDE G PLATEAU PICARD ZAE Al NLIEU ZAE-ARGENLIEU Page Aie
1 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU EUDGET
DÉPENSES RECETTES
REALISATIONS Section de fonctionnement! A 1201 666,021 G 1309 665,48
DE L'EXERCICE
{mandats et titres] Section d'investissement & 1201665,491 H 4 200 725,90
+ +
Reporten section de c ; D68 opa €
REPORTS DE fonctionnement {092} 256 903,6 L'EXERCICE
NA Report en section D . var ; | , 1200735,681 4 d'investissement {007} 5,88
FOTAL {réalisations + 3 604 067.46 2 767 305,29 reports} SABACAD aGtHHE
Section de fonctionnement | E K
RESTES À
REALISER A ation : F L REPORTER EN Section d'investissement
Né:
TOTAL des restes à réaliser
"à reporter en N+t = EF DTA
Section de fonctionnement . 1 201 666,02 | 1 566 569,30 mAICHE GK
RESULTAT Section di : à 409 404 da 200 726 on CUMULE Section d'investissement BaDeE 2 402 451,44 SH, 1 200 736,90
TOTAL CUMULE 3 604 067,46 = Ai BACIDHEE 2 767 305,29 se Gaheeies CA2015 C DE C PLATEAU PICARD ZAE ARGENLIEU ZAË-ARGENLIEU Page |
‘ Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET fl
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
ce. bits ES Crédits employés (ou restant à employer) Gréaits
F Mandats émis | Charg.rattachées | RARau 31/12 nnulés
011 | Charges à caractère général 427 035,00 929,56 426 105,44
012 |Charges de personnel et frais assimilés
014 |Atténuations de produits
65 |Autres charges de gestion courante 2,00 0,56 1,44
656 | Frais fonctionnement des groupes d'élus
Total des dépenses de gestion courante 427 037,00 930,12 426 106,88
66 |Charges financières
67 _ | Charges exceptionnelles
68 | Dotations provisions semi-budgétaires ‘
022 {Dépenses imprévues 1 806,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 428 843,00 930,12 427 912,88
023 | Virement à la section d'investissement 422 773,00
042 |Opé. d'ordre de transfert entre sections 1 200 736,00 1 200 735,90 0,10
043 | Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. i
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 1 623 509,00 1 200 735,90 422 713,10
TOTAL 2 052 352,00 1201 666,02 850 685,98
Pour information .
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. tteie ane Crédits employés (ou restant à employer) Fred
: Titres émis Prod. rattachées RAR au 31/12
013 |Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine et ventes.
73 |Impôts ettaxes eu. —
74 | Dotations et participations 167 674,00 108 000,00 59 674,00
75 | Autres produits de gestion courante 1,00 1,00
Total des recettes de gestion courante 167 675,00 108 000,00 59 675,00
76 |Produits financiers
77 | Prodüits exceptionnels |
78 |Reprises provisions semi-budgétaires -
Total des recettes réelles de fonctionnement 167 675,00 108 069,00 59 675,00
042 |Opé. d'ordre de transfert entre sections 1 627 773,00 1 201 665,46 426 107,54
043 | Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. i
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 1627 773,00 1 201 665,46 426 107,54
TOTAL 1 795 448,00 1 309 665,46 485 782,54
Pour information 256 903,93
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 CA2015 C DE C PLATEAU PICARD ZAE ARGENLIEU ZAE-ARGENLIEU Page le
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1- Mandats émis { y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT F Opérations réelles Pppaans TOTAL:
011 | Charges à caractère général 929,56 929,56
012 |Charges de personnel et frais assimilés
014 |Atténuations de produits
60 | Achats et variation des stocks
65 |Autres charges de gestion courante 0,56 0,56
656 |Frais de fonctionnement des groupes d'élus
66 |Charges financières
67 | Charges exceptionnelles
68 | Dotations aux amortissements et provisions
71 | Production stockée {ou déstockage) IR 1 200 735,90 1 200 735,90
Dépenses de fonctionnement - Total 930,12 1 200 735,90 1 201 666,02
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT opérations réelles Npératons TOTAL
10 |Dotations, fonds divers et réserves
13 | Subventions d'investissement
15 | Provisions pour risques et charges
18 [Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non budgétaire)
18 | Compte de liaison : affectat’(BA, régie)
Total des opérations d'équipement
19 | Différences sur lés réalisations d'immobilisations
20 [Immobilisations incorporelles (sauf 204) h
204 | Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 | Immobilisations reçues en affectation “
23 [Immobilisations en cours
26 | Participations et créances rattachées
27 [Autres immobilisations financières
28 | Amortissements des immobilisations (reprises)
29 | Provisions pour dépréciation des immobilisätions fe
39 | Provisions pour dépréciation des stocks eten-cours
45... |Total des opérations pour compte de tiers
481 | Charges à répartir sur plusieurs exercices Favre
49 | Provisions pour dépréciation des comptes de tiers
59 | Provisions pour dépréciation des comptes financiers
3... |Stocks 1 201 665,46 ‘1 201 665,46
Dépenses d'investissement - Total 1 201 665,46 1 201 665,45
D 001 Solde d'exécution négauf reporté de NA 1200 786,88 CA2015 C DE C PLATEAU PICARD ZAE ARGENLIEU ZAE-ARGENLIEU Page #32
ill - VOTE DU BUDGET ll
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Aî
Crédits employés (ou restant à employer)
ENT Crédits Crédits Chap! art Libellé Guverté Char : at ges annulés Mandats émis rattachées RAR au 31/12
011 Charges à caractère général . ‘ > 427 035,00 929,56 426 105,44
605 Achats de matériel, équipements et travaux 2 425 735,00 425 735,00
60612 Énergie - électricité 1 000,00 659,56 340,44
63512 Texes foncières 300,00 270,00 30,00
65 Autres charges de gestion courante 2,00 0,56 1,44
658 Charges diverses de la gestion courante 2,00 0,56 1,44
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES Pioëéo Ss012 a 10886 (a)=(011+65)
022 Dépenses imprévues (b} ® 4 806,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b 428 843,00 530,12 427 912,88
023 Virement à la section d'investissement 422 773,00 422 773,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 4 200 736,00 4 200 735,90 0,10
7133 Variation des en-cours de production de biens 1200 736,00 4 200 736,00
71355 Variation des stocks de terrains aménagés Le 1 200 735,90 -1 200 785,90
ï
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA | onu saasen were
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 4 623 500,00 * 4 200 735,00 422 773,10
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE 2 052 352,00 1201 666,02 850 685,98
{-Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 CA2015 C DE C PLATEAU PICARD ZAE ARGENLIEU ZAE-ARGENLIEU Page 15
lil - VOTE DU BUDGET hi
SECTION D' INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES 51
Chap/ ar Crédits Crédits at Libellé ouverts Mandats émis | RAR au 31/12 dritdée
TOTAL DEPENSES REELLES
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 627 773,00 1201 665,48 426 107,54
3355 Travaux À 627 773,00] À 627 773,00
3865 Terrains aménagés 120 665,46 -1 201 665,46
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 1 627 773,00 1201 665,46 7 426 107,54
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 4 827 vra0! 1 aot essae Pers (FTotal des opérations réelles et d'ordre)
Pour information 1200 73588
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 COMPTE ADMINISTRATIF 2015
ETAT DIVERS
+ Provisions constituées : Néant
+ Crédit de trésorerie : Néant
+ Emprunts garantis : Néant
+ Engagements donnés et opérations de crédit-bail : Néant
$ Énagemais reçus : Néant
Recettes grevées d’affection spéciale : Néant Envoyé en préfecture le 31/03/2016
Reçu en préfecture le 31/03/2016
Affiché le > ea’
ID : 060-246000566-20160323-16C_03_02-DE
République Française
Région Picardie
Département de l'Oise
ke Ÿ Communauté de Communes du Plateau Picard Plateau Picard Communauté de Convymuans
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du : 23 mars 2016
Délibération n° 16C/03/02
Date de convocation : Nombre de conseillers
16 mars 2016 £ - Présents : 56 DNA Statutaires : 70 Vs Date de publication : En: éxercice :70 Pouvoirs : 7
4% avril 2016 Votants : 63
Objet : Comptes administratifs 2015 des budgets annexes.
L’an deux mil seize, Le 23 mars à 18h30, Le Conseil communautaire de la Communauté de
Communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la salle des fêtes de Ferrières sous la présidence de Monsieur Frans DESMEDT, Président.
Etaient présents :
MM BALTZ Jean-Paul, BARTHE Francis, MME BARTHE Isabelle, MM BAUDIN Alain, BAUDOIN Pascal, MME BERGERON Aurélie, MM BIZET Régis, BOCQUET Jacques, MMES BOURGOIN Martine, BRUNET Laurette, MM BUDIN Christophe, CARRE Christophe, DE BEULE Olivier, DEFLERS Alain, DENEUFBOURG Xavier, DESMEDT Frans, DEWAELE Bernard, DOISY Hubert, DUBOUIL Bernard, DUMONT Joël, MME FERNANDES Guylaine, MM FLOUR Denis, FOURNIER Alain, GAULET Pierre, GOURDOU Jean-Pierre, MME GRIGNON-PONCE Véronique, MM HAZARD Philippe, HENNON Jean-Louis, LEDENT Didier, MME LEFEVRE Maryse (suppléante de M. LEFEVRE François), MME LEGROS Françoise, M. HOEDT Jean-Michel (suppléant de M. LEVESQUE Bruno), MME LOBBE Edith, M. LUSTOFIN Stéphane, MME MARCHAND Marie- Jeanne, MM MATTE Xavier, LEFEBVRE Philippe (suppléant de M. MICHEL Thierry), NAVARRO Julien, PAILLETTE Jean Luc, PAUCELLIER Hervé, VALOIS Eric (suppléant de M. PECHO Jean), PERONNET Patrick, PETIT Jean Luc, POSSIEN Laurent, MME POTELLE Nathalie, M. RENAUX André, MME ROUSSEL Béatrice, M. SAINTE-BEUVE Nicolas, MMES SIMON Marie- Josée, SOUDET Sylvie, MM THEOPHILE Pascal, TOURTE Philippe, MME VAN DE WEGHE Elisabeth, MME VERMEULEN Christelle, MM WARMé Philippe, SCHNEIDER Christian (suppléant de M. WINDERICKX Jean Luc).
Soit 56 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l’ouverture de la séance. Envoyé en préfecture le 31/03/2016
Reçu en préfecture le 31/93/2016
Affiché le Es #8
1D : 060-246000566-20160323-16C_03_02-DE
Etaient absents :
MM BOYENVAL Hubert, BOURGEOIS Jerôme, CANDELOT Bertrand, FARCE Philippe, GESBERT Laurent, WELLECAN Pierre.
Etait excusé :
M.TRUNET Philippe.
Ont donné procuration :
MME BODIN Evelyne (Maignelay-Montigny) à MME MARCHAND Marie-jeanne (Maïgnelay- Montigny) ;
MME BONNET Catherine {Saint Just en Chée) à MME BRUNET Laurette (Saïnt Just en Chée) ;
M. BOURGETEAU Pascal (Saint Just en Chée) à M. DUBOUIL Bernard (Saint Just en Chée) ;
M. FOVIAUX Pascal (Saint Just en Chée) à MME FERNANDES Guylaine (Saint Just en Chée) ;
M. LEBRUN Alain (Saint Martin aux Bois) à M. FLOUR Denis (Maignelay-Montigny) ;
M. QUESNEL Gérard {Avrechy) à MME SIMON Marie-Josée {Avrechy) ;
M. VANDEWALLE Serge (Lieuvillers) à MME VAN DE WEGHE Elisabeth (Angivillers).
Ont été élus secrétaires de séance : MM BAUDIN Alain et DEWAELE Bernard.
À la demande du président de séance, le Directeur Général, Brigitte NORTIER, présente Les comptes administratifs tels que joïnts au rapport du Président.
= +
16C/03/02 - Comptes administratifs 2015 des budgets annexes. |
Le Conseil,
Réuni sous la présidence de M. GAULET Pierre, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2015 dressé par M. Frans DESMEDT, président de la communauté de communes, après s’être fait présenter Le budget primitif de l’exercice et ses décisions modificatives ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’état des opérations d'investissement prévues pour 2015 et restant à réaliser ;
DONNE ACTE de la présentation du compte administratif 2015, lequel peut se résumer ainsi : Envoyé en préfecture le 31/03/2016
Reçu en préfecture le 31/03/2016
Affiché le
ID : 060-246000566-20160323-16C_03_02-DE
_ = —_
7 nn. M’
À : SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Section de fonctionnement
Dépenses (€) 21 651.96 pour contre | abstention
011 |Charges à caractère général 16 421.96 63 0 0
012 |Charges du Personnel 3 560.00 63 0 0
65 | Autres charges de gestion courante 370.00 63 0 (0)
67 |Charges exceptionnelles 1 300.00 63 0 (0)
Recettes (€) 43 146.00 63 0 (0)
70 |Produits des services 25 870.00 63 0 0
74 |Participations 17 276.00 63 0 0
Résultat (€) Dé l'exercice Résultat Résultat
reporte cumulé
Dépenses 21 651.96 63 0 0
Recettes 43 146.00 34 590.60 56 084.64 63 0 (®
Solde Évafoted 21 494.04
Section d'investissement (Néant)
Résultat global de clôture
Excédent de fonctionnement : 56 084.64 €.
Résultat d'investissement 0.00 €
Excédent global de clôture : 56 084.64 €
Considérant le résultat de fonctionnement 2015, en accord avec la balance du
Receveur Municipal, le Conseil décide de reprendre au budget primitif de 2016 la somme de 56 084.64 euros au 002, excédent de fonctionnement reporté.
B : RECYCLERIE
Section de fonctionnement
Dépenses (€) 203 468.38| pour contre Abs
011 |Charges à caractère général 33 649,55 63 0 0 012 |Charges du Personnel 166 733.45 63 0 0
63 |Autres impôts, taxes et versements 3 085.38 63 0 0 Envoyé en préfecture le 31/03/2046
Reçu en préfecture le 31/03/2016
Affiché le
ID : 060-246000566-20160323-16C_03_02-DE
IE DE. GE.
Recettes 203 468.38 | pour | contre Abs
70 Produits des services 47 490.69 63 0 0
74 | Dotations participations 134 645.70 63 0 0
77 |Produits exceptionnels 245.33 63 0 0
013 |Atténuation de charges 20 786.66 63 (0 0
Section investissement : néant
Résultat global de clôture
Déficit de fonctionnement : 0 €
Déficit d'investissement :
Déficit global de clôture : 0 €
0€
Considérant le résultat de fonctionnement 2015, en accord avec la balance du Receveur Municipal, il n’y a pas de reprise au budget primitif 2016.
C : ZAE ARGENLIEU
Section de fonctionnement
Dépenses (€ hors TVA) 1 201 666.02] Pour| contre | Abs
o11 Charges à caractère général 929.56 63 0| 0
65 | Autres charges de gestion courante 0.56 63 0 0
Opérations d'ordre de transfert entre
042 |sections (variation des stocks de 1 200 735.90 63 0 0 terrains à aménager)
Recettes {€ hors TVA) 1 309 665.46] pour| contre Abs
74 |Dotations et participations 108 000.00 63 0 0 Opérations d’ordre de transfert entre
042 |sections (variation des stocks. en- 1 201 665.46 63 0 0 cours de production...)
Résultat (€) De l'exercice Résultat Résultat
reporté cumulé
Dépenses 1 201 666.02 63 0 0 Recettes 1 309 665.46 256 903.93 364 903.37 63 0 0
solde 107 999.44 exercice Envoyé en préfecture le 31/03/2016
Reçu en préfecture le 31/03/2016
Affiché le >= se
ID : 060-246000566-20160323-16C_03_02-DE
Section d’investissement
Dépenses Recettes
040 Opérations d'ordre (stocks) : 1 201 665.46 € 1 200 735.90 € RESULTAT DE L’EXERCICE : -929,56 €
Résultat reporté : - 1 200 735.98 €
Résultat inv cumulé : -1 201 665.54 €
RÉSULTAT GLOBAL DE CLÔTURE :
Section d'investissement : - 1 201 665.54 €
Section de fonctionnement 364 903.37 €
Déficit global de clôture -836 762.17 €
Considérant le résultat de l’exercice 2015, en conformité avec la balance du Receveur Municipal, le conseil décide de reprendre au budget 2016 les résultats ainsi qu’il suit:
-au 001 (dépenses d’investissement) : 1 201 665.54 €
-au 002 (recettes de fonctionnement) 364 903.37 €
Fait et délibéré en séance, Les jours, mois et an susdits.
Acte publié ou notifié le 1er avril 2016 Envoyé en préfecture le 31/03/2016
arrêté au 21/03/2016 SPANC Reçu en préfecture le 31/03/2016CA 201 5
Affiché le Sec
ID : 060-246000566-20160323-16C_03_02-DE
DEPENSES
PREVU 2015 REEL 2015 2016
[011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 145 277 16 421,96 0
60 achats et variation des stocks 0 0,00 0
6068 autres matières et fournitures
61 services extérieurs 141000 16 421,96 0
611 prestation services 141000 16 421,96
617 études et recherches
62 autres services extérieurs 4 277 0,00 0
6227 frais de contentieux
6231 annonces insertions 1 100 0,00
6238 divers 3177 0,00
[012 FRAIS PERSONNEL 3560 3 560,00 0
6215 personnel affecté par la collectivité 3560 3 560,00
6218 autres personnels extérieurs
64168 autres empois d'insertion
[65 PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES 635 370,00 0
6541 créances admises en non valeur 635| 370,00
[67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1665 1 300,00 0
6711 intérêts moratoires
673 titres annulés ex antérieurs 1665 1 300,00
678 autres charges exceptionnelles
[022 DEPENSES IMPREVUES 0 0,00 0
[TOTAL DEPENSES 151 137 21 651,96 0,00
Résultat reporté N-1 .
[TOTAL DES DEPENSES | 151 137| 21 651,96 0,00!
RECETTES
PREVU 2015 REEL 2015 2016
[70 PRODUITS DES SERVICES 99 270 25 870,00 0
7062 redevance assainissement | 99 270| 25 870,00| 0|
[74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 17 276 17 276,00 0
7478 autres organismes 17 276 17 276,00 0
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 0 0,00 0
6419 remboursement rémunérations 0 0
| RECETTES EXERCICE 116 546 43 146,00 0
Résultat de l'exercice 21 494,04 0
Report N-1 34 590 34 590,60
[RESULTAT FONCTIONNEMENT CUMULE | 56 084,64| =] Envoyé en préfecture le 31/03/2016
arrêté au 25/01/16 RECYCLERIE Reçu en préfecture le 31/03/2016 CA 201 5
Affiché le > A7
DEPENSES ID: 060-246000566-20160323-16C_03_02-DE
PREVU 2015 REEL 2015 2016
[011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 33 450 33 649,55 0
60 achats et variation des stocks 14600 12786,11 0
60611 eau et assainissement 500 282,42
60612 énergie, electricité 5000 6047,03
6066 carburants 2500 2144,70
60631 fournitures d'entretien 500 390,71
60632 fournitures petit équipement 1000 367,61
60636 vétements de travail 2000 1661,19
6064 fournitures administratives 100 150,18
6068 autres matières et fournitures 3000 1742,27
61 services extérieurs 11400 9998,30 0
611 prestation services 2000 1458,43
61522 entretien des bâtiments 2500 2266,20
61551 entretien,réparation matériel roulant 5000 4032,26
61558 autres biens mobiliers 228,00
6156 maintenance 90,00
616 prime d'assurance 1900 1923,41
6182 documentation gale et technique
62 autres services extérieurs 7 450 10 865,14 0
6228 rémunération div, d'intermédiaires 6 000 9 803,89
6251 Voyages et déplacements
6281 Concours divers (cotisations...) 450 0,00
6262 frais télécommunications 1000 1061,25
[012 FRAIS PERSONNEL 172300 166 733,45 0
6218 autres personnel extérieur
64111 rémunération titulaires 129300 131 990,40
64131 rémunération non titulaires
64168 autres emplois d'insertion 36400 34 743,05
6475 autres charges sociales, médecine tra 100
6488 autres charges 6500
[63 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS 3300 3 085,38
63512 Taxes foncières | 3300| 3 085,38
[65 Autres charges de gestion courante 0 0,00
6541 créances admises en non valeur
[67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 0 0,00 0
673 titres annulés ex antérieurs
[022 DEPENSES IMPREVUES 1800
[TOTAL DEPENSES 210 850,00! 203 468,38 0,00
RECETTES
PREVU 2015 REEL 2015 2016
[70 PRODUITS DES SERVICES 48500,00 47490,69 0
7066 redevance droits serv caract.social 48500 47215,17
70688 autres prestations de services 0 275,52
[74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 140820,00 134645,70 0,00
74751 GFP de rattachement 2600
74758 groupements de collectivités 137820 134547,34
7478 autres organismes 400 98,36
[75 AUTRES PDTS DE GESTION COURANTE 0 0,00 0,00
758 autres produits de gestion courante | 0 | 0| [77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 600,00 545,33 0,00 773 Mandats annulés (sur exercices anté) 600 507,53
7788 Produits exceptionnels divers 37,80
[013 ATTENUATIONS DE CHARGES 20930 20786,66 0,00
6419 remboursement rémunérations | 20930] 20786,66| 0|
RECETTES EXERCICE 210850,00! 203468,38 0 SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
6015 achats de terrains
6045 achats prestations services
605 travaux
60611 électricité
60612
annonces
OPERATIONS ORDRE
60315 variation stock initial terrains
7133 variation stock initial travaux
71355 variation des stocks terrains
608 frais
TAT REPORTE
[TOTAL DES DEPENSES
RECETTES
et
748372 dotation de développement
7472 région
7473
7133 variation encours production
71355 variation/stocks des terrains
EXERCICE
748371 doation d'équipement territoires ruraux
ZAE ARGENLIEU
PREVU 2015 REALISE 2015
1200736
1200736
2052352]
PREVU 2015 REALISE 2015
0
1627773
1
1 201 666,02]
RESULTAT DE L'EXERCICE 107 999,44
RESULTAT REPORTE 256 903,93
[RESULTAT FCT CUMULE 364 903,37]
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
33550 travaux
3555 terrains
PREVU 2015 REALISE 2015
1627773 1 201
2016
Envoyé en préfecture le 31/03/2016
Reçu en préfecture le 31/03/2016
Affiché le > = 7
ID : 060-246000566-20160323-16C_03_02-DE
0]
2016
107999,44
+. 256903,93
0 364903,37
2016
RECETTES
1641 emprunts
16875 avances CCPP
3150 terrains à aménager(Sl)
3355 variation
1 VIREMENT
RESULTAT DE L'EXERCICE
REPORT N-1
PREVU 2015 REALISE 2015
1205000
1200736
1
-929,56
-1 200 735,98
[RESULTAT INV CUMULE -1 201 665,54]
2016
-929,56
+ -1200735,98
-1201665,54
-1201665,54
__364903,37 -836762,17