Conseil Municipal - CM+29+mai+

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Conseil Municipal - CM+29+mai+ Document publié le Vendredi 27 décembre 2019 par la commune de Saint-Pantaléon-les-Vignes. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+29+mai+)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Nombre de conseillers : 11

En exercice : 11

Présents : 9

Votants : 11

L’AN DEUX MILLE VINGT

LE VINGT-NEUF MAI

Le Conseil Municipal de la commune de Saint PANTALEON

LES VIGNES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,

à la Mairie, sous la présidence de Madame Céline LASCOMBES, Maire. Date de convocation du conseil municipal : le 25/05/2020

Présents : LASCOMBES Céline, ROUSSIN Jean-Marie, VALOIS Christophe, ROUSSIN Françoise, EYDOUX Guy, DRANCOURT Bernard, FAGE Monique, MERCIER Dominique, SAUVAN- MAGNET Nadine.

Excusés : SERRES Olivier (a donné pouvoir à ROUSSIN Jean-Marie), SERVES Paul (a donné pouvoir à VALOIS Christophe).

Ouverture de la séance à 18h30.

DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Madame LASCOMBES expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales permettent au conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de compétences. Suite aux élections du conseil municipal du 15 mars dernier, il y a lieu de procéder au renouvellement des délégations des conseillers municipaux au Maire.

Le Maire donne lecture des 6 délégations (sur 29) consenties par le conseil municipal : Délégation n°3 : procéder , dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L.1618-2 et au a) de l’article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c) de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

Délégation n°4 : prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

Délégation n°6 : passer les contrats d’assurance ainsi que accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

Délégation n°7 : créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

Délégation n°8 : prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; Délégation n°11 : fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts.

Le Maire rappelle que malgré toutes ces délégations consenties, chaque décision est prise en conseil municipal.

A l’unanimité, les élus votent favorablement à la délégation de ces actes.

DELEGATIONS CONSENTIES AUX ADJOINTS

En l’absence du Maire, M. ROUSSIN Jean-Marie, 1er adjoint peut suppléer le Maire dans l’ensemble de ses fonctions et pour signature : CCEPPG, voirie, EDF, éclairage public et espaces verts, école, bâtiment, cimetière. Il peut également avoir la délégation de fonction et de signature en matière d’urbanisme.M. VALOIS Christophe, 2e adjoint, peut également suppléer le Maire en son absence dans l’ensemble de ses fonctions et pour signature : voirie, EDF, éclairage public, espaces verts, eau/assainissement et éliminations des déchets.

Un arrêté donnant autorisation sera envoyé aux organismes concernés. Les élus valident à l’unanimité ces délégations aux adjoints.

FIXATION DES INDEMNITES DES ELUS

La Loi Engagement et Proximité promulguée le 27 décembre 2019, à compter du 1er janvier 2020, introduit la revalorisation des indemnités des élus et améliorer les conditions d’exercice des mandats locaux. Les articles 92 et 93 font état du droit d’une revalorisation automatique des indemnités du taux maximal (en % de l’indice brut 1027) à 25.5% au lieu de 17% actuellement, soit une évolution de 50% pour le Maire et pour les adjoints revalorisation du taux maximal à 9.9% au lieu de 6.6%, soit une évolution de 50% pour les adjoints.

Concrètement pour le Maire l’indemnité mensuelle actuellement est de 661.20 € brut (soit 571.94 € net) passe à 991.80 € brut (soit 857.00 € net) ; pour les adjoints de 256.70 € brut (soit 222.04 € net) passe à 385.05 € brut (soit 333.06 € net).

Le Maire propose au Conseil de ne pas accepter la revalorisation de 50% de l’indemnité maximale qu’impose la loi mais demande aux élus une revalorisation des indemnités pour le Maire et les adjoints à hauteur de 25% : pour le Maire une indemnité mensuelle brute de 826.50 € (soit 714.92 € net) et pour les adjoints une indemnité mensuelle brute de 320.88 € € (soit 277.55 € net).

Madame LASCOMBES fait part que depuis son élection en 2008, les indemnités n’ont pas évolué, que le Maire comme les adjoints n’ont jamais fait de notes de frais kilométriques ou autres, jamais compter leur temps ni leurs déplacements, ce qui peut paraitre normal mais ce n’est pas le cas partout. Le Maire comme les adjoints n’ont jamais fait de « calcul d’apothicaires » dans toutes leurs missions. Le service public et plus ayant toujours était assuré toute l’année. Il existe une dotation de l’Etat, annuelle, la Dotation Particulière de l’Elu Local (en 2010 elle était de 2783 €, 2019 3030 €, 2020 4550 €). Cette dotation n’a fait l’objet d’aucune affectation au bénéfice du budget général.

Bien que la loi soit à effet immédiat, la municipalité a tenu à l’installation du nouveau Conseil avant de débattre sur les indemnités, et c’est à la demande du Maire que le Conseil peut par délibération fixer les indemnités inférieures au nouveau barème.

Le Maire, après avoir exposé sa proposition, a explicitement demandé aux élus de faire part de leur point de vue et de voter en connaissance de cause et d’assumer leur choix sans qu’aucun jugement ne soit porté par l’assemblée, voire faire l’objet d’un vote à bulletin secret. Après débat, les Conseillers municipaux votent à l’unanimité la proposition de Madame le Maire.

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS

 La CCEPPG (Communauté de communes Enclaves des Papes-Pays de Grignan) : le Maire siège à la communauté puis dans l’ordre du tableau en cas d’incapacité.  SDED (syndicat d’Electrification de la Drôme ou Service public des Energies de la Drôme) : LASCOMBES Céline et ROUSSIN Françoise

 SMBVL (Syndicat Mixte du Bassin Versant du Lez) : LASCOMBES Céline et SERVES Paul

RENOUVELLEMENT DES COMMISSIONS INTERNES

Le Maire est responsable de toutes les commissions.

Les commissions thématiques : ECOLE : SERRES Olivier, SAUVAN-MAGNET Nadine, FAGE Monique  VOIRIE/EDF/ECLAIRAGE PUBLIC/ ESPACES VERTS/EAUX PLUVIALES : ROUSSIN, Jean-Marie, EYDOUX Guy, SERRES Olivier, VALOIS Christophe, MERCIER Dominique  EAU/ASSAINISSEMENT : VALOIS Christophe, SERVES Paul, SERRES Olivier  BATIMENTS/CIMETIERE/URBANISME : ROUSSIN Jean-Marie, ROUSSIN Françoise, VALOIS Christophe, SAUVAN-MAGNET Nadine

 BUDGET/COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS (CCID) : SERVES Paul, MERCIER Dominique

 ELIMINATION DES DECHETS : VALOIS Christophe, SERVES Paul, FAGE Monique, ROUSSIN Françoise

 INFORMATIONS/SOCIAL/ELECTIONS/ASSOCIATIONS/OFFICE DU TOURISME : ROUSSIN Françoise, DRANCOURT Bernard, FAGE Monique

 SERVICES TECHNIQUES : DRANCOURT Bernard

 CORRESPONDANTS DEFENSE : SERVES Paul, MERCIER Dominique.

Les commissions obligatoires :

 Commission de contrôle des listes électorales : ROUSSIN Françoise, AMBROISE Stéphane, RIOU Jean-Dominique

 Commission Communale des Impôts Directs (CCID) : ROUSSIN Jean-Marie, SAUVAN- MAGNET Nadine, FAGE Monique, deux personnes non élues de la commune et une personne habitant une autre commune.

 Commission Communale pour l’Accessibilité (CCA) : VALOIS Christophe, SERVES Paul, DRANCOURT Bernard, ROUSSIN Françoise

Madame le Maire fait part de salutations et ses remerciements à Monsieur Brice LAMBEAUX, élu de 2008 à 2020, non candidat à un nouveau mandat, pour sa disponibilité, ses conseils, ses échanges et réflexions dans diverses commissions, mis au profit de de la commune et de ses habitants.

QUESTIONS DIVERSES

Ecole/Projet ENIR : Dans le cadre du projet d’Etat « Ecoles Numériques Innovantes et Ruralité », la municipalité, par délibération le 17 juin 2019, a signé une convention avec l’Education Nationale et l’Académie de Grenoble pour équiper l’école de matériel numérique tels que des tablettes et un vidéoprojecteur, financé à 50% par l’Education Nationale avec un seuil de 2000 € HT. Le devis proposé par Grillon Informatique est conforme à la demande de l’équipe enseignante, soit 3367.50 € HT pour 7 tablettes dument équipées et un vidéoprojecteur. Le devis a été validé le 22 mai dernier.

Travaux Château d’eau : Le château d’eau nécessitant des travaux de réfection, initialement prévus pour la semaine de Pâques, ont été reporté à la 3e semaine de juin, en accord avec l’entrepreneur en maçonnerie, Entreprise REVERT, et NATURA PRO. Des perturbations sont à prévoir mais un système sera mis en place pour toute la durée des travaux (1 semaine environ) pour éviter une coupure d’eau trop prolongée.

Séance levée à 19h30.