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Arrêté - 096 24 Numérotage des voies 60 62 et 64 Rte de Lyo
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Arrêté - 017 25 Numérotage des voies 117B Route de Buxy
Arrêté - 224 24 Numérotage des voies 42 Route de Lyon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Arrêté - 224 24 Numérotage des voies 42 Route de Lyon)
Thèmes du document : Logement, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Département
SAONE
ET
LOIRE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
_
N°
224/24
SAINT
REMY
Liberté
— Egalité
— Fraternité
Commune
{1
SAINT-REMY
ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: Numérotage
des
voies
— 42
Route
de
Lyon
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Rémy,
Vu
les
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2
et
L.
2213-28
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le
maire
peut
prescrire, Considérant
que
certains
bâtiments
ne
sont
pas
encore
numérotés.
ARRETE
ARTICLE 1 : Il est prescrit
la numérotation
suivante
au
42
Route
de
Lyon
Parcelles
Type
Numérotation
AK
n°
152
AK
n°
155
AK
n°
159
Commerce
42
AK
n°
161
ARTICLE
2
:
Le
numérotage
est
matérialisé
par
l’apposition
d’une
plaque,
portant
en
chiffres
arabes,
le
numéro
de
Pimmeuble.
La
plaque
sera
apposée
de
préférence
sur
la
façade
de
chaque
maison
au-dessus
de
la
porte
principale
(ou
immédiatement
à
gauche
de
celle-ci),
ou
sur
le
mur
de
clôture
à
gauche
de
l’accès
naturel
et
piétonnier,
ou
à défaut,
sur
la boite
aux
lettres.
ARTICLE
3
:
Les
frais
de
premier
établissement
et
de
renouvellement,
pour
cause
de
changement
de
série,
du
numérotage,
sont
à la charge
des
propriétaires.
ARTICLE
4 :
Les
frais
d’entretien
et de
réfection
du
numérotage
sont
à la charge
des
propriétaires.
ARTICLE 5 : Les
propriétaires
doivent
veiller
à
ce
que
les
numéros
inscrits
sur
leurs
maisons
soient
constamment
nets
et
lisibles
et
conservent
leurs
dimensions
et
formes
premières.
Nul
ne
peut,
à
quelque
titre
que
ce
soit,
faire
obstacle
à leur
apposition,
ni
dégrader,
recouvrir
ou
dissimuler
tout
ou
partie
de
ceux
apposés.
ARTICLE
6
:
Aucun
numérotage
n’est
admis
que
celui
prévu
au
présent
arrêté.
Aucun
changement
ne
peut
être
opéré
que
sur
autorisation
et sous
le contrôle
de
l’autorité
municipale.
ARTICLE
7
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
conformément
aux
lois
et règlements.
ARTICLE
8 :
Cet
arrêté
peut
être
contesté
dans
les
2
mois
à compter
de
sa notification,
soit
auprès
de
Madame
le Maire
pour
un
recours
gracieux,
soit
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Dijon
qui
peut
être
saisi
via
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site www.telerecours.fr
pour
un
recours
contentieux. ARTICLE
9
:
Le
présent
arrêté
sera
adressé
à
la
Préfecture
de
Saône-et-Loire,
aux
services
de
la
Poste,
du
Cadastre
et
du
SDIS
de
Saône-et-Loire
et
notifié
à
l’intéressé.
La
mise
à
jour
de
la
base
de
données
« mes-
adresses.data.gouv.fr
» sera effectuée
conformément
aux
dispositions
du
présent
arrêté.
Certifié
exécutoire
pour
avoir
été
recu
à
Fait
à
SAINT
REMY,
le
3
octobre
2024
la Sous
Préfecture
le
Q 8
OCT.
704
n
o
P
2€
IF
4
.
2
Florence
PLISSONNIER
>
et
publié,
affiché
ou
notifié
©
De
OCT. 20%
Florence
PLISSONNIER”
Maire
PF:
Conseillère
Départementale
CT
« Département
:
SAONE
ET
LOIRE
Commune
:
SAINT-REMY Section
: AK
Feuille
: 000
AK
01
Échelle
d'origine
: 1/1000
Échelle
d'édition
: 1/500
Date
d'édition
: 03/10/2024
(fuseau
horaire
de
Paris)
Coordonnées
en
projection
: RGF93CC47
©2022
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
Le
plan
visualisé
sur
cet
extrait
est géré
par
le
centre
des
impôts
foncier
suivant
:
SDIF
DE
MACON
CENTRE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
Pôle
de
Topographie
et de
Gestion
Cadastrale
71000
71000
MACON
tél. 03
58
79
32
40
-fax
sdif.saone-et-loire@dgfip.finances.gouv.fr Cet
extrait
de
plan
vous
est
délivré
par:
cadastre.gouv.fr
1840700
6175750 6175700
1840750
7
1840700
1840750
6175750 6175700