Arrêté - AR2023 200 Lagrange

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Arrêté - AR2023 200 Lagrange Document publié le Lundi 31 mai 2010 par la commune de Givors. Lien du pdf (Arrêté - AR2023 200 Lagrange)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, 2 2 ivors GRANDLYON

& la métropole TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR

Direction Unique Prévention Police Municipale

Libertés publiques et pouvoirs de police

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté – Egalité – Fraternité

VILLE DE GIVORS

N°AR2023_200

ARRÊTÉ CONJOINT

OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION, DU STATIONNEMENT ET AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, SUR LA PLACE SITUÉE ENTRE L'AVENUE YOURI GAGARINE ET LA RUE LÉO LAGRANGE À GIVORS.

Le Maire de Givors,

Le Président de la Métropole de Lyon,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et suivants et L. 3642-2 ;

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L.113-2 ;

Vu le Code de la route ;

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;

Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ;

Vu le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation (RGC) assurant la continuité des itinéraires principaux ;

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvé en Conseil métropole de Lyon du 6 mars 2017, Délibération n° 2017-1738 ;

Vu la délibération du Conseil municipal du 27 juin 2017 portant sur la révision des tarifs des droits de place et droits divers de voirie ;

Vu l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;

Vu l’avis de la Métropole de Lyon ;

Vu la demande formulée par la société « Groupe Confiance » ;

Considérant que pour garantir la sécurité lors de l’installation d’une surface de vente, sur la place située entre l’avenue Youri Gagarine et la rue Léo Lagrange (côté voie sans issue) à Givors, il y a lieu de réglementer la circulation, le stationnement et d’autoriser l’occupation du domaine public.

ARRÊTENT

Article 1 : Installation de la surface de vente,

Ville de Givors2 2 ivors GRANDLYON

& la métropole TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR

Du 05 avril 2023 au 06 avril 2023, durant l’installation de la surface de vente, la circulation s’effectuera sur chaussée rétrécie, rue Léo Lagrange (section de voie en impasse, du côté du n° 4), vitesse limitée à 30 Km/h, dépassement interdit, par alternat manuel.

Article 2 : Du 05 avril 2023 au 06 avril 2023, le stationnement, de tous véhicules, sera interdit et considéré comme gênant, durant l’installation de la surface de vente : rue Léo Lagrange (section de voie en impasse, du côté du n° 4), des deux côtés de la chaussée.

Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière.

Article 3 : Occupation du domaine public,

Autorisation est donnée à la société : « Groupe Confiance » pour la mise en place d’une surface de vente, du 05 avril 2023 au 31 décembre 2023, conformément au dossier d’installation, document annexé au présent arrêté.

Article 4 : La société : « Groupe Confiance » s’engage, par la présente, à une mise en sécurité maximale rendue nécessaire pour les flux piétons, durant l’installation de la surface de vente, et s’engage à préserver un passage pour les piétons de 1,40 m sur le trottoir de part et d’autre de la surface de vente.

Article 5 : L’accès des riverains, des véhicules de sécurité et de police sera maintenu pendant la durée des travaux d’installation.

Article 6 : La société : « Groupe Confiance » effectuera une demande d’arrêté spécifique pour le retrait de la surface, au minimum 15 jours avant cette opération.

Article 7 : Une signalisation réglementaire appropriée sera mise en place et maintenue en parfait état par l’entreprise chargée des travaux d’installation, à ses frais et sous sa responsabilité.

La signalisation, portant notamment sur le stationnement, devra être apposée au minimum 72 heures avant la date énoncée ou les dates énoncées dans le présent arrêté. L’entreprise chargée des travaux devra aviser immédiatement le service de police municipale de la mise en place effective de la signalisation par voie électronique à l’adresse : police.municipale@ville-givors.fr.

Article 8 : La desserte des propriétés riveraines sera maintenue en permanence.

Article 9 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.

Article 10 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :

- publication sur le site internet de la ville de Givors,

- notification à l’intéressé,

- ampliation du présent arrêté à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef du Centre de Secours Monsieur le Chef de la Police Municipale Monsieur le Directeur – TCL – ZI du Recou – 69520 Grigny, Monsieur le Président –de la Métropole de Lyon – Direction de la Voirie - VTPS, Propreté, Monsieur le Directeur des services techniques.

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