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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 574 du 27 août 2026
Document publié le Jeudi 27 août 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 574 du 27 août 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2026-574
PUBLIÉ LE 27 AOÛT 2026 Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite
12-2026-08-27-00003 - Arrêté portant convocation des électeurs de la
section de BONNEFON, commune de SAINT-CHELY-D'AUBRAC (3 pages) Page 3
12-2026-08-27-00002 - Arrêté portant convocation des électeurs de la
section de L'ADRECH, commune de SAINT-CHELY-D'AUBRAC (3 pages) Page 7
2 Préfecture de l'Aveyron
12-2026-08-27-00003
Arrêté portant convocation des électeurs de la
section de BONNEFON, commune de
SAINT-CHELY-D'AUBRAC
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-08-27-00003 - Arrêté portant convocation des électeurs de la section de BONNEFON, commune de SAINT-CHELY-D'AUBRAC 3 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 27 août 2026
Objet : Convocation des électeurs de la section de BONNEFON Commune de SAINT-CHELY-D’AUBRAC
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2411-1 et suivants et D.2411-3 et suivants ;
VU le Code électoral et notamment les chapitres I et II du titre IV du livre 1er ;
VU la loi organique n°2025-443 du 21 mai 2025, visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ;
VU la loi n°2025-444 du 21 mai 2025, visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ;
VU le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR- ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 21 juillet 2026 portant délégation de signature consentie à Monsieur Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié au recueil des actes administratifs le 21 juillet 2026 ;
VU la délibération du conseil municipal de SAINT-CHELY-D’AUBRAC en date du 21 août 2026, demandant le renouvellement de la commission syndicale de BONNEFON ;
VU le relevé de propriété de la section de BONNEFON en date du 24 août 2026 ;
VU la liste électorale arrêtée par le maire de SAINT-CHELY-D’AUBRAC comportant 50 électeurs, en date du 13 août 2026 et annexée au présent arrêté ;
Considérant que le nombre d’électeurs est supérieur à 20 et que les revenus de la section sont supérieurs à 2000 euros de revenu cadastral ;
Considérant que les conditions pour créer une commission syndicale sont réunies
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
AR R T E Ȇ :
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-08-27-00003 - Arrêté portant convocation des électeurs de la section de BONNEFON, commune de SAINT-CHELY-D'AUBRAC 4 Article 1 : Est constituée dans la commune de SAINT-CHELY-D’AUBRAC, section de BONNEFON, une commission syndicale qui sera appelée à statuer dans les matières visées aux articles L.2411-6 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 2 : Cette commission est composée de quatre membres élus. Le maire de SAINT-CHELY- D’AUBRAC est, quant à lui membre de droit. La durée du mandat est égale à celle du conseil municipal. Toutefois ce mandat expire lors de l’installation de la commission syndicale suivant le renouvellement général du conseil municipal.
Sont éligibles, les membres de la section, c’est-à-dire les habitants ayant leur domicile réel et fixe sur le territoire de la section de BONNEFON.
Article 3 : les membres de la section sont élus au scrutin de liste à deux tours sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation.
Le dépôt des candidatures est obligatoire pour chaque tour de scrutin.
Au premier tour, chaque responsable de liste dépose ou fait déposer par un mandataire une liste comportant quatre candidats.
La liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Elle comporte un titre et est accompagnée des déclarations individuelles de candidature.
Les listes sont déposées à la préfecture de l’Aveyron – site Foch- Place Foch – 12000 Rodez (Direction de la citoyenneté et de la légalité – Pôle structures territoriales et élections) aux dates suivantes :
Pour le 1er tour de scrutin, les candidatures sont à déposer les mercredi 23 septembre et jeudi 24 septembre 2026 :
- le mercredi 23 septembre de 9h30 à 11h00 et de 14h30 à 16h00 - le jeudi 24 septembre de 9h30 à 11h00 et de 14h30 à 18h00
En cas de second tour, les listes candidates devront déposer une nouvelle candidature. Le dépôt de candidature devra intervenir les lundi 12 octobre et mardi 13 octobre 2026.
- le lundi 12 octobre de 9h30 à 11h00 et de 14h30 à 16h00
- le mardi 13 octobre de 9h30 à 11h00 et de 14h30 à 1800
Le responsable de liste ou son mandataire est invité à prendre rendez-vous auprès du Pôle structures territoriales et élections (pref-elections@aveyron.gouv.fr) préalablement au dépôt de candidature.
Lors du dépôt de candidature, une pièce d’identité en cours de validité ou périmée sera demandée au déposant.
La déclaration de candidature de la liste est présentée par le responsable de liste au moyen du formulaire idoine et de son annexe auxquels sont joints les formulaires de déclaration de chaque candidat. Les formulaires sont téléchargeables sur le site www.aveyron.gouv.fr à la rubrique élections / commissions syndicales. Ils seront accompagnés des documents permettant de justifier de l’éligibilité du candidat.
Article 4 : Les électeurs sont convoqués le dimanche 11 octobre 2026 pour procéder à l’élection des membres de la commission syndicale. Le scrutin sera ouvert de 8h00 à 18h00 à la salle polyvalente située 121 route de la Baraquette à SAINT-CHELY-D’AUBRAC.
Article 5 : Sont électeurs, les habitants inscrits sur la liste électorale de la commune, et ayant un domicile réel et fixe sur le territoire de la section de BONNEFON.
Article 6 : Les élections auront lieu au scrutin de liste majoritaire. Pour être élu au premier tour, la liste candidate doit obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés.
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-08-27-00003 - Arrêté portant convocation des électeurs de la section de BONNEFON, commune de SAINT-CHELY-D'AUBRAC 5 Si aucune liste n’a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés au 1er tour, il est procédé à un deuxième tour de scrutin dans les mêmes conditions, le dimanche 18 octobre 2026 de 8h00 à 18h00.
Seules peuvent se présenter au second tour les listes ayant obtenu au 1er tour un nombre de suffrage au moins égal à 10 %.
Article 7 : L’élection s’effectuera au moyen de la liste électorale annexée au présent arrêté. Ce document servira de liste d’émargement pour l’élection des membres de la commission et sera annexé, avec le procès-verbal de l’élection, aux autres pièces du dossier.
Article 8 : En cas d’empêchement pour voter, un électeur peut faire procuration à un autre électeur de la section. Le mandataire ne peut disposer que d’une seule procuration. La procuration est établie sur un document cerfa et doit être déposée soit à la gendarmerie, soit au commissariat, soit au tribunal d’instance de la résidence ou du lieu de travail de l’électeur.
Article 9 : Le procès-verbal des opérations sera adressé en double exemplaire dont un sera déposé dès le lundi matin 9h00 à la préfecture par le maire de la commune ou son représentant. L’autre extrait de ce procès-verbal sera, en outre, immédiatement affiché à la porte de la mairie.
Article 10 : Après la proclamation des résultats définitifs, la commission syndicale se réunira et élira en son sein son président. La première réunion se tiendra de plein droit au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour de scrutin à l’issue duquel la commission a été élue au complet.
Article 11 : Le maire de SAINT-CHELY-D’AUBRAC assurera la publication et l’affichage dans sa commune, et dans la section de BONNEFON, du présent arrêté qu’il fera en outre placarder au lieu de réunion de l’assemblée électorale.
Article 12 : Conformément aux dispositions de l’article R421-5 du code de Justice administrative, le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Toulouse (68, rue Raymond IV à Toulouse) dans un délai de deux mois à compter de son affichage dans les mairies concernées et de sa publication au recueil des actes administratifs.
Article 13 : La Secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron et le maire de SAINT-CHELY- D’AUBRAC sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Rodez, le 27 août 2026
Pour la Préfète et par délégation,
La Cheffe du Service de la légalité,
Signé
Nicole GINISTY
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-08-27-00003 - Arrêté portant convocation des électeurs de la section de BONNEFON, commune de SAINT-CHELY-D'AUBRAC 6 Préfecture de l'Aveyron
12-2026-08-27-00002
Arrêté portant convocation des électeurs de la
section de L'ADRECH, commune de
SAINT-CHELY-D'AUBRAC
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-08-27-00002 - Arrêté portant convocation des électeurs de la section de L'ADRECH, commune de SAINT-CHELY-D'AUBRAC 7 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 27 août 2026
Objet : Convocation des électeurs de la section de L’ADRECH Commune de SAINT-CHELY-D’AUBRAC
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2411-1 et suivants et D.2411-3 et suivants ;
VU le Code électoral et notamment les chapitres I et II du titre IV du livre 1er ;
VU la loi organique n°2025-443 du 21 mai 2025, visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ;
VU la loi n°2025-444 du 21 mai 2025, visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ;
VU le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR- ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 21 juillet 2026 portant délégation de signature consentie à Monsieur Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié au recueil des actes administratifs le 21 juillet 2026 ;
VU la délibération du conseil municipal de SAINT-CHELY-D’AUBRAC en date du 21 août 2026, demandant le renouvellement de la commission syndicale de la section de L’ADRECH ;
VU le relevé de propriété de la section de L’ADRECH en date du 23 août 2026 ;
VU la liste électorale arrêtée par le maire de SAINT-CHELY-D’AUBRAC comportant 59 électeurs, en date du 14 août 2026 et annexée au présent arrêté ;
Considérant que le nombre d’électeurs est supérieur à 20 et que les revenus de la section sont supérieurs à 2000 euros de revenu cadastral ;
Considérant que les conditions pour créer une commission syndicale sont réunies
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
AR R T E Ȇ :
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-08-27-00002 - Arrêté portant convocation des électeurs de la section de L'ADRECH, commune de SAINT-CHELY-D'AUBRAC 8 Article 1 : Est constituée dans la commune de SAINT-CHELY-D’AUBRAC, section de L’ADRECH, une commission syndicale qui sera appelée à statuer dans les matières visées aux articles L.2411-6 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 2 : Cette commission est composée de quatre membres élus. Le maire de SAINT-CHELY- D’AUBRAC est, quant à lui membre de droit. La durée du mandat est égale à celle du conseil municipal. Toutefois ce mandat expire lors de l’installation de la commission syndicale suivant le renouvellement général du conseil municipal.
Sont éligibles, les membres de la section, c’est-à-dire les habitants ayant leur domicile réel et fixe sur le territoire de la section de L’ADRECH.
Article 3 : les membres de la section sont élus au scrutin de liste à deux tours sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation.
Le dépôt des candidatures est obligatoire pour chaque tour de scrutin.
Au premier tour, chaque responsable de liste dépose ou fait déposer par un mandataire une liste comportant quatre candidats.
La liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Elle comporte un titre et est accompagnée des déclarations individuelles de candidature.
Les listes sont déposées à la préfecture de l’Aveyron – site Foch- Place Foch – 12000 Rodez (Direction de la citoyenneté et de la légalité – Pôle structures territoriales et élections) aux dates suivantes :
Pour le 1er tour de scrutin, les candidatures sont à déposer les mercredi 23 septembre et jeudi 24 septembre 2026 :
- le mercredi 23 septembre de 9h30 à 11h00 et de 14h30 à 16h00 - le jeudi 24 septembre de 9h30 à 11h00 et de 14h30 à 18h00
En cas de second tour, les listes candidates devront déposer une nouvelle candidature. Le dépôt de candidature devra intervenir les lundi 12 octobre et mardi 13 octobre 2026.
- le lundi 12 octobre de 9h30 à 11h00 et de 14h30 à 16h00
- le mardi 13 octobre de 9h30 à 11h00 et de 14h30 à 1800
Le responsable de liste ou son mandataire est invité à prendre rendez-vous auprès du Pôle structures territoriales et élections (pref-elections@aveyron.gouv.fr) préalablement au dépôt de candidature.
Lors du dépôt de candidature, une pièce d’identité en cours de validité ou périmée sera demandée au déposant.
La déclaration de candidature de la liste est présentée par le responsable de liste au moyen du formulaire idoine et de son annexe auxquels sont joints les formulaires de déclaration de chaque candidat. Les formulaires sont téléchargeables sur le site www.aveyron.gouv.fr à la rubrique élections / commissions syndicales. Ils seront accompagnés des documents permettant de justifier de l’éligibilité du candidat.
Article 4 : Les électeurs sont convoqués le dimanche 11 octobre 2026 pour procéder à l’élection des membres de la commission syndicale. Le scrutin sera ouvert de 8h00 à 18h00 à la salle polyvalente située 121 route de la Baraquette à SAINT-CHELY-D’AUBRAC.
Article 5 : Sont électeurs, les habitants inscrits sur la liste électorale de la commune, et ayant un domicile réel et fixe sur le territoire de la section de L’ADRECH.
Article 6 : Les élections auront lieu au scrutin de liste majoritaire. Pour être élu au premier tour, la liste candidate doit obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés.
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-08-27-00002 - Arrêté portant convocation des électeurs de la section de L'ADRECH, commune de SAINT-CHELY-D'AUBRAC 9 Si aucune liste n’a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés au 1er tour, il est procédé à un deuxième tour de scrutin dans les mêmes conditions, le dimanche 18 octobre 2026 de 8h00 à 18h00.
Seules peuvent se présenter au second tour les listes ayant obtenu au 1er tour un nombre de suffrage au moins égal à 10 %.
Article 7 : L’élection s’effectuera au moyen de la liste électorale annexée au présent arrêté. Ce document servira de liste d’émargement pour l’élection des membres de la commission et sera annexé, avec le procès-verbal de l’élection, aux autres pièces du dossier.
Article 8 : En cas d’empêchement pour voter, un électeur peut faire procuration à un autre électeur de la section. Le mandataire ne peut disposer que d’une seule procuration. La procuration est établie sur un document cerfa et doit être déposée soit à la gendarmerie, soit au commissariat, soit au tribunal d’instance de la résidence ou du lieu de travail de l’électeur.
Article 9 : Le procès-verbal des opérations sera adressé en double exemplaire dont un sera déposé dès le lundi matin 9h00 à la préfecture par le maire de la commune ou son représentant. L’autre extrait de ce procès-verbal sera, en outre, immédiatement affiché à la porte de la mairie.
Article 10 : Après la proclamation des résultats définitifs, la commission syndicale se réunira et élira en son sein son président. La première réunion se tiendra de plein droit au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour de scrutin à l’issue duquel la commission a été élue au complet.
Article 11 : Le maire de SAINT-CHELY-D’AUBRAC assurera la publication et l’affichage dans sa commune, et dans la section de L’ADRECH, du présent arrêté qu’il fera en outre placarder au lieu de réunion de l’assemblée électorale.
Article 12 : Conformément aux dispositions de l’article R421-5 du code de Justice administrative, le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Toulouse (68, rue Raymond IV à Toulouse) dans un délai de deux mois à compter de son affichage dans les mairies concernées et de sa publication au recueil des actes administratifs.
Article 13 : La Secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron et le maire de SAINT-CHELY- D’AUBRAC sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Rodez, le 27 août 2026
Pour la Préfète et par délégation,
La Cheffe du Service de la légalité,
Signé
Nicole GINISTY
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-08-27-00002 - Arrêté portant convocation des électeurs de la section de L'ADRECH, commune de SAINT-CHELY-D'AUBRAC 10