Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC2025 11 089 CONVENTION MISE A DISPOSITION DON D
Déliberation - DEC2026 03 024 CONVENTION MISE A DISPOSITION ASSOC
Déliberation - DEC2026 03 020 CONVENTION MISE A DISPOSITION ASSOC
Déliberation - DEC2026 03 019 CONVENTION MISE A DISPOSITION ASSOC
Déliberation - DEC2026 03 018 CONVENTION MISE A DISPOSITION ASSOC
Déliberation - DEC2026 03 021 CONVENTION MISE A DISPOSITION ASSOC
Déliberation - DEC2026 03 017 CONVENTION MISE A DISPOSITION ASSOC
Déliberation - DEC2026 02 008 CONVENTION MISE A DISPOSITION ASSOC
Déliberation - DEC2026 02 011 CONVENTION MISE A DISPOSITION DON D
Déliberation - DEC2025 10 085 CONVENTION FESTIVAL DE GUITARE 2025
Déliberation - DEC2025 10 083 CONVENTION MISE A Disposition Association Gallyscene Pour Representation un AIR de Famille signee
Document publié le Lundi 27 octobre 2025 par la commune de Noisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 10 083 CONVENTION MISE A Disposition Association Gallyscene Pour Representation un AIR de Famille signee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DECISION DU MAIRE
DEC-2025-10-083
OBJET : CONVENTION MISE A DISPOSITION ASSOCIATION GALLYSCENE POUR REPRESENTATION "UN AIR DE FAMILLE"
Le Maire de la Commune de NOISY-LE-ROI,
VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée ;
VU la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2122-22 5° relatif aux attributions exercées par le Maire par délégation du Conseil Municipal ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2024-02-05-05 du 05 février 2024, indiquant que dans le cadre de manifestations et évènements organisés en partenariat avec la ville, les salles pourront être mises à disposition gratuitement.
CONSIDERANT la représentation « Un air de famille » du samedi 8 novembre 2025, organisée par l’Association Gallyscène, domiciliée au 4 rue Joachim du Bellay, 78590 Noisy-le-Roi ;
CONSIDERANT le souhait de soutenir cette manifestation notamment par la signature d’une convention de partenariat – mise à disposition pour l’organisation de la manifestation ;
DECIDE
1° – De signer la convention de partenariat – mise à disposition comme suit :
L’Association Gallyscène, est organisatrice de la représentation « Un air de famille ». La Ville apporte un soutien technique, matériel et communicationnel à l’Association afin que l’événement se déroule dans les meilleures conditions conformément à la convention annexée.
2° – La convention est conclue pour une durée de 3 jours, à partir du vendredi 7 novembre 2025, à 10h jusqu’au dimanche 9 décembre 2025, à 22h.
Fait à Noisy-le-Roi, le 27 octobre 2025
Le Maire,
Marc TOURELLE
Affiché, notifié, transmis,
Je soussigné, Marc TOURELLE, Maire de Noisy le Roi,
Certifie le caractère exécutoire de la présente