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Arrêté - 24 AT 0213 RUE DES Aigrettes
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune d'Arradon.
Lien du pdf (Arrêté - 24 AT 0213 RUE DES Aigrettes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté temporaire n°24-AT-0213
Portant réglementation de la circulation
RUE DES AIGRETTES
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU la demande en date du 02/10/2024 émise par SN ABER ROUSSEL demeurant 12 RUE DU CLOS BREIL 56380 GUER représentée par Madame ROZENN LE RUNIGO aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation, CONSIDÉRANT que l'organisation d'un déménagement rend nécessaire de modifier les règles de circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 28/11/2024 et jusqu'au 29/11/2024, la circulation est alternée par B15+C18 ou feux, sur une longueur maximum de 11 mètres, 28 RUE DES AIGRETTES.
La signalisation sera apposée au moins 24 heures avant le début de l'installation du chantier.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SN ABER ROUSSEL.
Article 3
La gendarmerie et la police municipale sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4
Cet arrêté prend effet à dater de l'accomplissement des formalités de publicité, notamment la mise en place de la signalisation appropriée par le demandeur, sous le contrôle des services techniques municipaux.
Fait à Arradon, le 04/10/2024
Monsieur le Maire
Pascal BARRET
DIFFUSION:
SN ABER ROUSSEL
La gendarmerie
Directrice des Services Techniques
Adjoint au DST
la police municipale
ESP VERTS
VOIRIE
Adjointe au Maire
Adjoint au Maire
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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