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Arrêté - AR N 2223 travaux RUE PEYROLLERIE 12.12.25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - AR N 2223 travaux RUE PEYROLLERIE 12.12.25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
/ vu ve MILLAU ARRETE
N° 2025 / 2223
REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE - Interdiction de Circulation
www.millau.fr Services Techniques ——_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—__—— LL
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Tenitoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,
Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur le tenitoire de la Commune de Millau,
Considérant la demande. de la BE -Fectuant le ramonage d'une cheminée.
Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de ces travaux, Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents.
ARRETE
ARTICLE 1 : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé :
La circulation de tous véhicules autres que ceux indispensables aux travaux sera interdite :
Rue Peyrollerie entre la rue St Martin et larue du Jumel (ramonage au droit du N° 33) le 12/12/25 de 14h à 16h.
ARTICLE I : La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application.
ARTICLEII : Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE IV : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE V : Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut- être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
ARTICLE VI : M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.
Fait à Millau le 04 décembre 2025
Par délégation de Mme la Maire
Malika AEsouges
Directrice du service Etudes et Travaux neufs
Adjointe au Directeur géné E
Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 8/12/25