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Déliberation - DEL04 2026 Annexe 4 PJ deliberation Amortissement 2026 tampon
Document publié le Samedi 21 février 2026 à 03h28 par la commune de Chartres-de-Bretagne.
Lien du pdf (Déliberation - DEL04 2026 Annexe 4 PJ deliberation Amortissement 2026 tampon)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Transports, Aménagement du territoire,
LIBELLES Compte M57 Durée d'amortissement en années Exemple de dépenses (à titre indicatif)
Immobilisation de faible valeur 1 an sur l'exercice N+1 Biens de faible valeur inférieurs à 1 000 € HT
Immobilisations incorporelles 20
Frais d'études, de recherches et de développement et frais
d'insertion (non suivis de réalisation) 203 5 ans
Subventions d'équipement verséees 204 5 ans Biens mobiliers, matériels, études…
1 an Logiciels ou licences de logiciels à obsolescence rapide
5 ans Logiciel de gestion de l'activité des services : gestion électronique de documents, facturation, suivi financier….; site internet, progiciels…
Immobilisations corporelles 21
Plantations d'arbres et d'arbustes 2121 15 ans
Autres agencements et aménagement de terrains 2128 15 ans Clôture, mouvement de terre…
Immeubles de rapport 21321 20 ans
Installations générales,agencements, aménagements des
constructions 2135 15 ans
Autres constructions 2138 10 ans Bâtiments légers, abris
Installations de voirie 2152 20 ans Panneaux de signalisation, mirroirs routiers, plots, barrière, mât, lampadaire….
Autres installations, matériels et outillages techniques 2158 5 ans
Matériels techniques : meuleuse, machine à découper l'aluminium,
groupe hydraulique, petites tondeuses, débroussailleuses ,
tronçonneuses, tondeuse hélicoïdale, pulvérisateur, semoir,
souffleurs à feuilles, broyeurs, cisailles à haies, pompes électriques,
groupes électrogènes, aspirateurs à feuilles, pompes thermiques,
pompes à engrais, motoculteurs...
Réseaux cablés 21533 10 ans
Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 21568 10 ans Extincteurs..
Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 21568 3 ans Matériel spécifique de police
Matériel et outillage de voirie - Matériel roulant 215731 8 ans Laveuse, balayeuse, camions, tracteurs, remorques…
Matériel et outillage de voirie - Autres matériels et outillages
de voirie 215738 5 ans
Autres matériels techniques 21578 10 ans Nacelle élévatrice d'intérieure
20 ans Travaux d'aménagement dans un bâtiment pour équipement de levage (ascenseur, monte-charge…)
10 ans Travaux d'aménagement dans un bâtiment (électricité, climatisation, chaufage…)
2 ans Véhicules 2 roues
5 ans Véhicules légers, voitures
8 ans Véhicules de plus de 3,5 tonnes (camions, utilitaires, minibus, …)
Matériel informatique scolaires 21831/21838 5 ans Ordinateurs, imprimantes, copieurs, clavier, souris, serveurs, écrans, onduleurs…
Autre matériel informatique 21838 5 ans Ordinateurs, imprimantes, copieurs, clavier, souris, serveurs, écrans, onduleurs…
Matériel de bureau et mobilier scolaire 21841 10 ans Tables, bureaux, mobilier d'assis, mobilier de rangement…
10 ans Tables, bureaux, bornes d'accueilmobilier de rangement…
5 ans Mobilier assis
2 ans Téléphones portables
5 ans Téléphonies fixes, serveurs de téléphonie
Cheptel 2186 10 ans
6 ans
Matériel scénique et exposition : ponts lumières motorisés,
pendillons, grils techniques (non motorisés), consoles lumières et
projecteurs, consoles sons et systèmes de sonorisation
7 ans Mobilier urbain fixé au sol : corbeille, poubelle, banc, arceaux de vélo…
5 ans Matériel audio, hifi, vidéo, photographie, vidéoprojection, gros électroménager….
10 ans Aires de jeux, jeux pour enfants, instruments de musiques
10 ans Matériels et équipements sportifs
10 ans Equipements des cuisines
10 ans Equipement des garages et ateliers
20 ans Coffre-fort, armoires fortes, podium, estrades…
Autre matériel de bureau et mobilier 21848
Matériel de téléphonie 2185
Autres immobilisations corporelles - Autres 2188
Matériels de transport 21828
DUREE DES AMORTISSEMENTS A COMPTER DU 01/01/2026
Concessions et droits similaires 2051
Installations générales,agencements et aménagements
divers 2181