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Document publié le Vendredi 9 juillet 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0310)
Thèmes du document : Sport, Consommateurs, Humanitaire,
21 B 0310
Séance du vendredi 9 juillet 2021
Délibération DU BUREAU
(82030) / vendredi 9 juillet 2021 à 15:41 1 / 2
AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -
STADE PIERRE MAUROY - ACHAT DE PRESTATIONS DE BILLETTERIE ET DE SIGNALETIQUE AU LOSC - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE - MARCHE NEGOCIE SANS MISE EN CONCURRENCE
I Rappel du contexte
La délibération 7 C du 20 novembre 2000 relative à la prise de compétence "soutien et promotion d'évènements métropolitains" prévoit de contribuer au rayonnement de notre Métropole en soutenant les clubs sportifs de haut niveau et l'émergence de clubs de niveau national susceptibles de favoriser la tenue d'évènements d'envergure nationale ou internationale sur notre territoire. Elle prévoit également de promouvoir et valoriser l'image et la pratique sportive en faisant partager au plus grand nombre les moments forts d'un grand club, le LOSC, compte tenu de l'intérêt suscité par ce club auprès du public.
Le Président de la MEL entend poursuivre les actions concourant au rayonnement national, européen et international de notre Métropole, en tirant le plein profit de ses atouts, au premier rang desquels se trouve son stade Pierre Mauroy.
II Objet de la délibération
Il est proposé de conclure un accord cadre à bons de commandes conformément au code de la commande publique, d'une durée d'un an, non reconductible, relatif à des prestations de billetterie et de signalétique, avec la société LOSC Lille SA qui assure la commercialisation des produits et prestations du LOSC.
Le marché prévoit l'acquisition d'abonnements et de places pour les matchs du LOSC se déroulant au Stade Pierre Mauroy durant la saison 2021/2022. L'abonnement en ligue 1 consiste en la fourniture de billets pour l'ensemble des rencontres de championnat jouées par le LOSC, soit 19 matchs.
Ces achats de billetterie répondent à plusieurs objectifs.
En premier lieu, ils permettent à un jeune public, membres d'associations, structures sociales, d'assister gratuitement aux rencontres du LOSC.
A cette fin, le marché prévoit l'acquisition de 160 abonnements en catégorie "grand public - latérale" dont les places sont ventilées entre toutes les communes de la Métropole au prorata de leur population. 21 B 0310
Séance du vendredi 9 juillet 2021
Délibération DU BUREAU
(82030) / vendredi 9 juillet 2021 à 15:41 2 / 2
En second lieu, ils permettent de promouvoir l'image de la Métropole en associant les présidents des clubs métropolitains aux évènements se déroulant au Stade Pierre Mauroy. Il est ainsi prévu l'acquisition de 5 abonnements « lounge ».
Selon les résultats du LOSC, et donc selon sa qualification, le marché prévoit également la possibilité de commander des places pour ses rencontres à domicile en Coupe de France, en Coupe de la Ligue et en Coupe d’Europe.
Il prévoit également d'apposer le logo de la Métropole Européenne de Lille sur la panneautique du Stade Pierre Mauroy, sur les supports de communication du LOSC, afin de valoriser et promouvoir l'image sportive et dynamique du territoire métropolitain.
Il apparait donc nécessaire de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l’article L 2122-1 du Code de la commande publique.
S'agissant de prestations ayant nécessairement un caractère unique, une mise en concurrence pour l'achat spécifique de ces billets, dont le LOSC est le seul distributeur, s'avère en effet impossible.
.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) d’autoriser le lancement de la consultation auprès de la société LOSC Lille SA ;
2) d'autoriser Monsieur le Président à signer l’accord-cadre à bons de commande avec l’attributaire du marché pour un montant minimum de 125 000 € HT et un montant maximum de 420 000 € HT ;
3) d’imputer les dépenses d’un montant maximum de 420 000 € TTC aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Mme Pauline SEGARD s'étant abstenue.
Acte certifié exécutoire au 09/07/2021
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