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Déliberation - dec 2026 033
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2026 033)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
LE BOURGET H-
DÉCISION N° DEC-2026- D A9
Objet : Achat de barrières, de corbeilles et de bornes pour la voirie.
LE MAIRE DU BOURGET,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° :
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 :
VU la délibération n° 11 en date du 3 février 2024 par laquelle le Conseil Municipal a délégué
ledit jour à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant
de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard des matières concernées à l’article L.2122-
22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 51 en date du 26 Juin 2025 approuvant le guide de la commande
publique ;
VU le devis n° DH2266 :
CONSIDÉRANT qu'il convient d'acquérir des barrières, des corbeilles, et des bornes pour la Voirie ;
CONSIDÉRANT que la proposition de la société « ACTIVIA » répond aux exigences de la collectivité :
DÉCIDE
Article 1‘: D'’accepter la proposition présentée par la société « ACTIVIA », 17, Avenue
du Maréchal Juin — 91300MASSY d’un montant de 19.207,00 euros HT, soit 23.048,40 euros
TTC, relatif à l’achat des barrières, des corbeilles, et des bornes pour la voirie.
Article 2: De signer tout document afférent ;
Article 3: D’imputer et de régler les dépenses sur les fonds propres de la collectivité à la
section investissement du budget communal prévu à cet effet sur l’exercice 2026 ;
Article 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et
pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil
sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application
informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
44 IBM
H-
net "M
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260122-DEC-2026-033-AU
Date de réception préfecture : 22/01/2026 Article 5: Monsieur le Directeur général des Services sera chargé de l’exécution de la
présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la
séance suivant cette décision ;
Article 6: Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
- Monsieur le Trésorier municipal ;
- Société ACTIVIA
Fait au Bourget, le 22 JAN 2076
2 2 JAN. 20%
Date de transmission en Préfecture :
Date de mise en ligne : 26 JAN 2075
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260122-DEC-2026-033-AU
Date de réception préfecture : 22/01/2026