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Compte-Rendu - pagedoc 1097 A?982504042
Document publié le Lundi 4 octobre 2021 par la commune de Neuvecelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - pagedoc 1097 A?982504042)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Économie et finances,
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 OCTOBRE 2021
Préalablement à l’examen de l’ordre du jour, Monsieur Chris9an Podevin, Président du Syndicat mixte d'accueil des gens du voyage (Symagev) et Madame Valérie-Anne Guillaume, Directrice, ont présenté le rôle et le fonc9onnement du syndicat aux membres du Conseil Municipal.
Au cours de ceKe séance, le Conseil Municipal,
- a renouvelé le crédit relais contracté auprès du Crédit Agricole des Savoie d’un montant de 2 500 000 euros pour palier au retard pris dans la cession de terrains au lieu-dit « la Creuse » du fait des trois recours conten9eux engagés à l’encontre du permis de construire délivré sur ce tènement,
- a approuvé la diminu9on du montant des pénalités de retard applicables à l’entreprise Bondaz Charles et Fils dans le cadre de l'opéra9on d’Equipements de Services Publics sur le secteur de Milly. Les pénalités appliquées sont de 5 000 € HT soit 6 000 € TTC,
- a décidé, en accord avec les intéressés, d’augmenter la quo9té de temps de travail de deux agents à temps non complet,
- a approuvé l’admission au 9tre des « créances éteintes » les deKes dues par la société « Le Saloon » qui a fait l’objet d’une clôture pour insuffisance d’ac9f,
- a approuvé le plan de financement du schéma directeur aménagement lumière qui sera réalisé par le Syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE).
Successivement, en fin de séance, le Conseil Municipal,
- a été informé du déficit de personnel en psychiatrie à Thonon-les-Bains en raison du passe sanitaire et de la regreKable fermeture de lits qui en découle,
- a vivement remercié les acteurs de la réussite de la journée d’inaugura9on du 25 septembre des équipements de services publics du secteur de Milly,
- s’est vu présenter :
- l’avant-projet d’aménagement d’un city stade sur le parc Clair Ma9n et a décidé d’associer les jeunes et les associa9ons spor9ves communales à un aménagement global de ce secteur, - le projet de pédibus pour les enfants domiciliés à proximité du groupe scolaire, - le programme des prochaines manifesta9ons.