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Arrêté - Arr reservespeche 2025 2029.modif13112025
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 14h22 par la commune de Nevoy.
Lien du pdf (Arrêté - Arr reservespeche 2025 2029.modif13112025)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, Aménagement du territoire,
PTE
Rue
|
Direction
départementale
Liberté
|
des
territoires
Égalité Fraternité
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
INSTITUANT
DES
RÉSERVES
PERMANENTES
ET
DES
INTERDICTIONS
TEMPORAIRES
DE
PÊCHE
SUR
LA
PÉRIODE
2025-2029
La
préfète
du
Loiret
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Chevalier
de
l'ordre
des
Arts
et
des
Lettres
VU
le
Code
de
l'Environnement,
et
notamment
ses
articles
R.436-69,
R.436-8
et
suivants,
VU
le
décret
du
13
juillet
2023
nommant
Mme
Sophie
BROCAS
préfète
de
la
Région
Centre-Val
de
Loire,
préfète
du
Loiret,
VU
l'arrêté
ministériel
du
7
octobre
2024
nommant
nomination
de
M.
Jean-Pierre
GORON,
directeur
départemental
des
territoires
du
Loiret,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
7
décembre
2021
instaurant
des
réserves
permanentes
et
d’'interdictions
temporaires
de
pêche,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
10
mars
2025
portant
délégation
de
signature
à
M.
Jean-Pierre
GORON,
directeur
départemental
des
territoires
du
Loiret,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
25
juin
2025
portant
subdélégation
de
signature
aux
agents
de
la
Direction
. Départementale
des
Territoires
du
Loiret,
VU
la demande
de
l'Association
Syndicale
de
la
Rivière
du
Loiret
(ASRL),
proposant
l'ajout
d’une
réserve
temporaire
sur
la
rivière
du
Loiret
entre
le
parc
floral
et
la
chaussée
de
Saint
Santin
à
Olivet
en
date
du
19
juin
2024,
VU
l'avis
favorable
de
la
fédération
du
Loiret
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
en
date
du
23
septembre
2024,
: VU
l'avis
favorable
de
l'Office
Français
de
la
Biodiversité
en
date
du
4
octobre
2024,
VU
la
demande
d'avis
en
date
du
20
septembre
2024
transmise
à
l'Association
Agrée
des
Pêcheurs
Professionnels
du
Bassin
Loire-Bretagne,
restée
sans
réponse,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
technique
départementale
de
la
pêche
en
date
du
7
octobre
2024, VU
l'avis
favorable
de
la
commission
pour
la
pêche
professionnelle
en
eau
douce
du
Bassin
Loire-
Bretagne
en
date
du
8
novembre
2024,
VU
la
procédure
de
participation
du
public
prévue
à
l’article
L12319-2
du
Code
de
l'environnement
organisée
entre
le 18
novembre
et
le
9
décembre
2024
inclus,
VU
l'erreur
d'écriture
dans
l'arrêté
préfectoral
instituant
des
réserves
permanentes
et
des
interdictions .
temporaires
de
pêche,
CONSIDÉRANT
l'observation
favorable
émise
lors
de
la
procédure
de
participation
du
public
et
indiquant
la
nécessité
d'un
pancartage
sur
le terrain,
CONSIDÉRANT
qué,
comme
l'article
R.
436-8
le
prévoit,
lorsque
les
caractéristiques
locales
du
milieu
aquatique
justifient
des
mesures
particulières
de
protection
du
patrimoine
piscicole,
le
préfet
peut,
par
1/4 arrêté
motivé,
interdire
la
pêche
d'une
ou
de
plusieurs
espèces
de
poissons
dans
certaines
parties
de
cours
d'eau
ou
de
plans
d'eau,
pendant
une
durée
qu'il
détermine,
CONSIDÉRANT
l'article
R436-6
du
Code
de
l'environnement
précisant
que
tout
brochet
capturé
du
deuxième
samedi
de
mars
au
vendredi
précédant
le
dernier
samedi
d'avril
doit
être
remis
à
l'eau
immédiatement, CONSIDÉRANT
que
l'instauration
de
réserves
permanentes
et
d'interdictions
temporaires
de
pêche
constituent
Une
mesure
de
protection
des
espèces
piscicoles,
CONSIDÉRANT
que
la
demande
de
l'ASRL
porte
sur
la
création
d'une
réserve
temporaire
de
pêche
dans
le
bassin
de
Saint-Samson
visant
à
protéger
la
reproduction
des
espèces
de
brochet
et
de
sandre,
CONSIDÉRANT
qu'il
existe
un
risque
de
captures
accessoires
ou
accidentelles
du
brochet
pendant
la
période
de
fermeture
du
carnassier
en
seconde
catégorie,
au
regard
des
autres
pêches
pratiquées,
CONSIDÉRANT
que
la
participation
du
public
n'a
soulevé
qu'un
seul
avis
favorable
au
projet
d'arrêté
préfectoral, CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
de
rectifier
la
délimitation
de
la
réserve
de Belleville
sur
la
commune
de
Beaulieu-sur-Loire
située
à cheval
sur
le Cher
et
le Loiret,
SUR
la
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires,
ARRÊTE
ARTICLE
1%:
Réserves
permanentes
l'est
institué
des
réserves
où
toute
pêche
est
interdite
de
tout
temps
et
toute
l’année
dans
les
parties
de
cours
d'eau
et
canaux
désignés
ci-après.
Il
est
précisé
que
les
P.K.
sont
des
bornes
indiquant
les
points
kilométriques
Sur
lés
deux
rives
de
la
Loire
et
dont
la
numérotation
est
définie
comme
suit
:
-rive
droite
=
P.K.
O
à
l'entrée
du
Département
du
Loiret,
- rive
gauche
=
la
numérotation
débute
à 0
(zéro)
à
partir
de
l'endroit
où
la
Loire
était
navigable
dans
le
haut
bassin
(limite
des
départements
de
la
Loire
et
de
la
Saône-et-Loire).
A
l'entrée
du
département
du
Loiret,
le
P.K.
rive
gauche
est
donc
égal
à
229,700.
Désignation
Délimitation
LOIRE
Réserve
des
Accruaux
Concerne
la
terrasse
supérieure
du
plan
d'eau
des
Accruaux
sur
une
longueur
de
45
m,
depuis
la
partie
commune
de
BEAUGENCY
amont,
correspondant
à
la
frayère
aménagée
et
la
totalité
du
chenal
de
jonction
avec
la
Loire.
Réserve
de
Belleville
Rive
gauche,
du
P.K.
229,780
au
P.K.
229,850
sur
la moitié
de
la
largeur
du
lit de
la
Loire
(NB
:
partie
d’une
commune
de
BEAULIEU-SUR-LOIRE
réserve
interdépartementale.
La
réserve s'étend
sur
200
m
en
aval
du
seuil
de
Belleville:
130
m
dans
le
Cher
et
70
m
dans
le
Loiret)
Réserve
de
l'écluse
de
Combleux
Rive
droite,
du
P.K.
89,650
au
P.K.
89,750
:
commune
de
COMBLEUX
50
m
en
amont
et
50
m
en
aval
de
l'écluse,
sur
25
m
du
lit
de
la
Loire
y
compris
la
sortie
au
droit
de
l'écluse.
Réserve
de
Dampierre
Rive
droite,
du
P.K.
32,
275
au
P.K.
32,440
et
rive
gauche,
du
P.K.
266,100
au
P.K.
266,280
:
communes
de
DAMPIERRE-EN-BURLY
en
rive
droite
|sur toute
la
largeur
du lit,
depuis
50
m
en
amont
du
seuil
jusqu'à
110
m
en
aval
de
ce
dernier
(au
niveau
du
et
SAINT-GONDON
en
rive
gauche
filin
aérien)
Réserve
de
l'écluse
de
la
Motte
Sanguin
Depuis
50
m
en
amont
à
50
m
en
aval
de
la
sortie
d'écluse
en
Loire,
sur
25
m
du
lit de
la
Loire
y
compris
la
commune
d'ORLEANS
sortie
au
droit
de
l'écluse
ne
NE
CRISON
SUR:LOIRE
Rive
gauche,
dü
P.K.251,850
au
P.K.252,150
: sur
la
moitié
de
la
largeur
du
lit de
la
Loire.
Réserve
de
Saint-Martin-sur-Ocre
Rive
gauche,
fossé
juré
situé
en
aval
du
lieu-dit
«
Le
Val
»
et
se
jetant
dans
la
Loire,
au
P.K.
254,700
y
commune
de
SAINT-MARTIN-SUR-OCRE
compris
la
frayère
attenante.
ue
a“
Poe
re
SNDeSIn
Rive
gauche
du
P.K.
333,60
au
P.K.
334,50
au
lieu
dit
"la
Croix
de
Micy”,
y
compris
la
totalité
du
bras
mort.
Réserve
de
la Centrale
de
Saint-Laurent-Nouan
Rive
droite,
du
P.K.
129,450
(50
m
en
amont
du
seuil)
au
P.K.
129,675
(au
niveau
de
la
limite
du
département)
commune
de
TAVERS
sur
la
moitié
de
la
largeur
du
lit (NB:
partie
d'une
réserve
interdépartementale)
PLANS
D'EAU
:
ED
a
NS
Re
Queue
d'étang
secondaire
au
nord
Ouest
de
la
queue
d'étang
principale
Re
RÉEUS
Queue
d'étang
principale
et
zone
immédiatement
au
nord
est
RAR
EU
Depuis.
la
queue
d'étang
sur
la
moitié
du
plan
d'eau
ue
RS
Deus
La
moitié
du
plan
d'eau
sur
la
partie
est
TL
COMBREUX
Depuis
la
queue
d'étang
sur
la
moitié
du
plan
d'eau
TE
MRTERE
AU
Sur
toute
la
partie
située
en
amont
de
la
passerelle.
Etang
du
Gué
l'Evêque
Comprend
la
queue
de
l'étang
située
à
l’amont
d'une
ligne
perpendiculaire
à
la
berge,
à
l'aplomb
du
chemin
commune
de
MONTEREAU
forestier
délimitant
les
parcelles
147
et
148
de
la
forêt
domaniale
d'Orléans.
Etang
de
la
Pinsonnière
Sur
une
distance
de
180
m
pour
chaque
rive,
débutant
à
l’aval
immédiat
de
la
passerelle
située
en
queue
commune
de
VARENNES-CHANGY
d'étang.
CANAL
DE
BRIARE
dd
SE
D
SR
LONG
du P.K.
22,410
au
P.K.
22,510
: comprend
la frayère artificielle aménagée
au droit du P.K.
22,460.
2/4 ARTICLE
2
: Interdictions
temporaires
de
pêche
Afin
de
préserver
les
espèces
piscicoles
en
période
sensible
dans
les
frayères,
il
est
institué
des
interdictions
temporaires
de
pêche
où
toute
pêche
est
interdite
pendant
les
périodes
reprises
ci-
dessous,
dans
les
parties
de
cours
d'eau
et
canaux
désignées
ci-après.
Désignation
Délimitation
Période d'interdiction
de pêche
LOIRE
Réserve
de
l'écluse
de
Baraban
Rive
droite,
du
P.K.
14,030
au
P.K.
14,130
:
Commune
de
BRIARE
50 m
en amont
et 50 en aval de l'écluse,
sur 25
m du
lit de
la Loire y compris
la sortie au droit de l'écluse.
Réserve
du Trou
César
‘
Rive gauche,
du
P.K. 354,700
au P.K.354,800
: à l'amont du
pont-sur
100
m sur la moitié du
lit de
la Loire, y
Commune
de
BEAUGENCY
compris
le Trou
César.
E
Réserve
de Beaulieu-sur-Loire
ï
à
s
"
Commune
de
BEAULIEU-SUR-LOIRE
Le bras
d'alimentation
du
plan d'eau
« Etang des Grèves
».
Rive droite, du
P.K. 9,100
au
P.K. 9,200 :
Réserve
de l'écluse des
Combles
;
2
su
nc
,
Commune
de
BRIARE
De
50 m en amont
à 50
m en
aval de l'écluse
jusqu'à lfle + « la mare
aux
chats
» située de part et d'autre du
pont entre
la 1%° et
2°"
pile de
pont (comptée
depuis
la rive droite)
et délimitée par le dhuit.
Du
dernier dimanche
de janvier exclu au vendredi
précédant
le dernier samedi
d'avril.
Réserve
de CHÂTILLON-SUR-LOIRE
Cmmune
de CHÂTILLON-SUR-LOIRE
?
totalité du
bras mort de
Loire, situé
en
rive gauche,
de part et d'autre du
pont sur la Loire.
Réserve
de
l'écluse
de
Mantelot
Rive
gauche,
du
P.K.
241,700
au
P.K.
241,800
: 50
m
en
amont
et 50
m
en
aval
de
l'écluse,
sur
25
m
du
lit de
Commune
de CHATILLON-SUR-LOIRE
la Loire y compris
la sortie au droit de l'écluse.
Réserve
de Dampierre
Rive droite du P.K.32,440
au
P.K. 33
sur 550
m et sur la moitié du lit de la Loire, y compris
le bras
mort (la
Commune
de
DAMPIERRE-EN-BURLY
limite amont
de l'interdiction temporaire
correspond
à la
limite aval de la réserve
de pêche
de
Dampierre).
LOIRET
Sud
: la rive gauche
(rive privée)
; Nord : rive droite , le sentier des
prés
; Ouest :
la chaussée
du
moulin de
Réserve
de Saint -Samson
Saint-Samson
; Est : au droit de la gare
à bateau
de la Quetonnière
et du déversoir du sentier des
prés.
Toùte
l'année
Commune
d'OLIVET
:
La délimitation
de
la réserve
sur la partie Est sera
matérialisée
sur le terrain par des
bouées.
ARTICLE
3
: Cartographie
des
réserves
permanentes
et
interdictions
temporaires
de
pêche
La
représentation
cartographique
des
délimitations
littérales
des
réserves
permanentes
et
interdiction
temporaire
de
pêche
définies
aux
articles.1
et
2
est jointe
en
annexe.
ARTICLE
4
: Particularités
des
canaux
Au
delà
des
réserves
permanentes
et
interdictions
temporaires
de
pêche
identifiées,
il est
rappelé
que
sur
le
canal
latéral
à
la
Loire,
le canal
de
Briare
et
le
canal
du
Loing
toute
pêche
est
interdite
à
partir
des
écluses
ainsi
que
sur
une
distance
de
50
m
en
aval
de
celles-ci
à
l'exception
de
la
pêche
à
l’aide
d'une
ligne. ARTICLE
5
: Durée
de
validité
4
Les
réserves
permanentes
et
interdictions
temporaires
de
pêche
sont
instituées
du
1°
janvier
2025
au
31
décembre
2029.
ARTICLE
6
: Abrogation
L'arrêté
préfectoral
du
17
décembre
2024
est
abrogé.
ARTICLE
7
: Signalétique
sur
site
L'exploitant
du
droit
de
pêche
procédera
à
la
pose,
la
dépose
et
l'entretien
des
dits
panneaux
et
des
dispositifs
de
délimitation
destinés
à
l'information
du
public
aux
limites
amont
et
aval
des
sections
identifiées
aux
articles
1 et
2,
après
concertation
préalable
du
détenteur
du
droit
de
pêche.
Il
en
sera
de
même
pour
la
pose
des
panneaux
d'interdiction
et
des
dispositifs
de
délimitation
appropriés
sur
les
plans
d'eau.
Ces
panneaux
rappelleront
que
la
pêche
est
interdite
par
tout
moyen
pendant
la
période
mentionnée
à
l’article
1er
ou
à
l’article
2.
ARTICLE
8
: Affichage
Cet
arrêté
sera
transmis
aux
maires
des
communes
concernées
qui
procéderont
à
l'affichage
immédiat
en
mairie.
Cet
affichage
sera
maintenu
pendant
un
mois
et
renouvelé
chaque
année
à
la
même
date
et
pour
la
même
durée.
3/4 ARTICLE
9
: Exécution
Le
Directeur
Départemental
des
Territoires
du
Loiret,
les
maires
des
communes
concernées,
le
Président
de
la
Fédération
Départementale
du
Loiret
pour
la
Pêche
et
la
Protection
du
Milieu
Aquatique,
le
service
départemental
de
l'Office
Français
de
la
Biodiversité
et
les
gardes
particuliers
assermentés
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au
Recueil
des
actes
administratifs
du
département. à
Orléans,
le
1 3
NOV.
2075 Pour
la
préfète
et
par
délégation,
Le
responsable
du
pôle
forêt,
chasse,
pêche
et
biodiversité,
{
D
{
}
\Lo
4
re
}
Véronique
LE
HER
Dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
la
notification
ou
de
la
publication
du
présent
arrêté
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture,
les
recours
suivants
peuvent
être
introduits
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.
421
et
suivants
du
code
de justice
administrative :
- Un
recours
gracieux,
adressé
à : Mme
la
Préfète
du
Loiret
Service
de
la Coordination
Interministérielle,
Mission
Affaires
Générales
181,
rue
de
Bourgogne
45042
ORLEANS
CEDEX
;
-un
recours
hiérarchique,
adressé
au(x)
ministre(s)
concerné(s);
Dans
ces
deux
cas,
le silence
de
l'Administration
vaut
rejet
implicite
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois.
Après
un
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
le délai
du
recours
contentieux
ne
court
qu'à
compter
du
rejet
explicite
ou
implicite
de
l’un
de
ces
recours.
- Un
recours
contentieux,
en
saisissant:
le
Tribunal
Administratif
- 28,
rue
de
la
Bretonnerie
45057
ORLEANS
CEDEX
1.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
4j4