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Arrêté - 20240214 ST 17 2024 Travaux rue Georges Guynemer
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Arrêté - 20240214 ST 17 2024 Travaux rue Georges Guynemer)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Hôtel de Ville - 117 Avenue Octave Butin - BP 90109 - 60281 Margny-lès-Compiègne Cedex Tél. 03.44.90.73.00 - Fax. 03.44.83.23.95 - www.mairie-margnylescompiegne.fr
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE Margny-lès-Compiègne
ARRÊTE MUNICIPAL
*******
Le Maire de la Ville de Margny-lès-Compiègne
Vu les articles L 2211-1 à L 2213-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu les articles R130-2, R250-1 du Code de la Route,
Vu l’article 417-10 du Code de la Route,
Vu l’arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation routière.
Vu l’arrêté municipal en date du 02 janvier 2020, modifié portant sur la
réglementation générale de la circulation et du stationnement,
Considérant que des travaux de réseaux divers et bordurage doivent
être réalisés, rue Georges Guynemer, par la société CAGNA, il y a
lieu en conséquence de prendre toutes dispositions afin qu’ils se
réalisent dans les meilleures conditions de sécurité.
A R R E T E
ARTICLE 1 : Du lundi 19 février 2024 au vendredi 01 mars 2024, le stationnement sera interdit, Rue Georges Guynemer, dans l’emprise du chantier et suivant son
avancement, afin de sécuriser le bon déroulement des travaux, exceptés pour les véhicules de l’entreprise. La circulation sera restreinte et régulée par les agents de l’entreprise. La vitesse sera limitée à 30km/h.
ARTICLE 2 : La signalisation nécessaire de chantier et de réglementation du stationnement sera mise en place par l’entreprise chargés des travaux conformément aux
dispositions relatives à la signalisation temporaire, à ses frais et sous sa responsabilité.
ARTICLE 3 : Les contrevenants seront verbalisés selon les dispositions légales, article R 417- 10 du Code de la Route et les véhicules en infraction pourront faire l’objet d’une
mise en fourrière aux frais et risques des propriétaires, article R325-1 du code de la route.
ARTICLE 4 : Monsieur le Commissaire de Police Nationale, Monsieur la responsable des Services Techniques, Monsieur le Responsable de la Police Municipale et les
agents placés sous leur autorité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Margny-lès-Compiègne, le mercredi 14 février 2024
Délégué aux Travaux - Bâtiments publics,
Monsieur Christopher PERON
SERVICES
TECHNIQUES
N° : ST/17/2024
Travaux
Rue Georges Guynemer
CAGNA
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