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Déliberation - 1720455233 Decision 2024 21 du 05 juillet 2024 DEC2024 21
Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 par la commune de Mauriac.
Lien du pdf (Déliberation - 1720455233 Decision 2024 21 du 05 juillet 2024 DEC2024 21)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2024
Publié
le
ID
: 015-211501200-20240705-DEC2024
21-AU
COMMUNE
DE
MAURIAC
- CANTAL
DECISION
DU
MAIRE
N° 2024-21
Le
Maire
de
Mauriac,
Vu
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n°
2020-05-27/7
du 27
mai
2020
portant
délégations
de pouvoirs
au Maire,
Vu
la
tarification
Accueils
de
Loisirs
de
la
Commission
de
Soutien
aux
Equipements
et
Services
de
la
Caisse
d’allocations
Familiales
du
Cantal,
Considérant
la
nécessité
d’actualiser
les
tarifs
de
l’ Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
au
titre de la délégation
de pouvoirs,
DECIDE
Article
1 : DE
FIXER
comme
suit les tranches
de quotient
familial
et D'ARRETER
les tarifs
à compter
du
8 juillet
2024
de
l’ Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
au
titre
de
la délégation
de
pouvoirs
comme
suit :
Habitants
Mauriac
:
QUOTIENT
TARIF
2024
TARIF
2024
TARIF
2024
TARIF
2024
FAMILIAL
1/2
Journée
1/2
Journée
Journée
sans
Journée
avec
avec
repas
repas
repas
Inférieur
ou
égal
à 427
€
2.40
€
5.55
€
3.90
€
7.05
€
Compris
entre
428
€ et 518
€
3.10
€
6.25
€
5.10
€
8.25
€
Compris
entre
519
€ et 660
€
3.80
€
6.95
€
6.30
€
9.45
€
Compris
entre
661
€ et 1045
€
4.50
€
7.85
€
7.50
€
10.85
€
Compris
entre
1046
€ et
1397
€
5.20
€
8.55
€
8.50
€
11.85
€
Compris
entre
1398
€ et
1833
€
5.90
€
9.25
€
9.90
€
13.25
€
Compris
entre
1834
€ et 2202
€
6.60
€
10.15
€
11.10
€
14.65
€
Supérieur
ou
égal
à 2203
€
7.30
€
10.85
€
12.30
€
15.85
€
08/07/2024 Habitants
hors
commune
de
Mauriac
:
QUOTIENT
TARIF
2024
TARIF
2024
TARIF
2024
TARIF
2024
FAMILIAL
1/2
Journée
1/2
Journée
Journée
sans
Journée
avec
avec
repas
repas
repas
Inférieur
ou
égal
à 427
€
2.50
€
5.65
€
4.00
€
7.15
€
Compris
entre
428
€ et 518
€
3.20
€
6.35
€
5.20
€
8.35
€
Compris
entre
519
€ et
660
€
3.90
€
7.05
€
6.40
€
9.55
€
Compris
entre
661
€ et
1045
€
4.60
€
7.95
€
7.60
€
10.95
€
Compris
entre
1046
€ et
1397
€
5.30
€
8.65
€
8.60
€
11.95
€
Compris
entre
1398
€ et
1833
€
6.00
€
9.35
€
10.00
€
13.35
€
Compris
entre
1834
€ et 2202
€
6.70
€
10.25
€
11.20
€
14.75
€
Supérieur
ou
égal
à 2203
€
7.40
€
10.95
€
12.40
€
15.95
€
Mini-séjour
au
Pal
du
24
juillet
au
25
juillet
2024
Quotient
Familial
(QF)
Tarif
QF
<
660
€
40
€
661
< QF
<1833
45
€
QF
>
1834
50
€
Article
2
: il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
au
Conseil
Municipal,
lors
de
sa
prochaine
séance.
Article
3
: La
présente
décision
sera
transmise
à Madame
la Sous-Préfète
de
Mauriac.
Le,
.
|
Publié le
Date
de
publication
sur
le site
internet
www.mauriac.fr
:
Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2024
ID
: 015-211501200-20240705-DEC2024_21-AU
|
2
08/07/2024