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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C31 11 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Histoire et mémoire, Culture et patrimoine,
Votants : 75
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 8 novembre 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 19 novembre 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 18 novembre 2019
AMENAGEMENT ET INFRASTRUCTURES – P.A. LES PIERRAILLEUSES - FOUILLES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES - MARCHE A PRESTATIONS SIMILAIRES & DEMANDE SUBVENTION - COMMUNE DE SAINT-SYMPHORIEN
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Elisabeth BEAUVAIS, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Alain PIVETEAU, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Nathalie SEGUIN, Michel SIMON, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Michel VEDIE, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Marie-Christelle BOUCHERY à Patrice VIAUD, Christelle CHASSAGNE à Yamina BOUDAHMANI, Luc DELAGARDE à Lucien-Jean LAHOUSSE, Fabrice DESCAMPS à Marie- Paule MILLASSEAU, Guillaume JUIN à Christine HYPEAU, Serge MORIN à Monique JOHNSON, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Stéphane PIERRON à Anne BAUDOUIN, Claire RICHECOEUR à Jacques BROSSARD, Florent SIMMONET à Sylvette RIMBAUD, Dominique SIX à Jeanine BARBOTIN
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Pascal DUFORESTEL, Dominique JEUFFRAULT, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jean-Pierre MIGAULT, Adrien PROUST, Jean- François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Marie-Christelle BOUCHERY, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Luc DELAGARDE, Fabrice DESCAMPS, Guillaume JUIN, Sophia MARC, Serge MORIN, Michel PANIER, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Florent SIMMONET, Dominique SIX
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191119-C31-11-2019-DE
Date de télétransmission : 19/11/2019
Date de réception préfecture : 19/11/2019 C- 31-11-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 18 NOVEMBRE 2019
AMENAGEMENT ET INFRASTRUCTURES – P.A. LES PIERRAILLEUSES - FOUILLES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES - MARCHE A PRESTATIONS SIMILAIRES & DEMANDE SUBVENTION - COMMUNE DE SAINT-SYMPHORIEN
Monsieur Claude ROULLEAU, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Dans le cadre des fouilles archéologiques préventives actuellement en cours de réalisation sur le PA des Pierrailleuses par l’INRAP (mandataire), et CHARIER TP SUD (cotraitant) le décapage effectué sur la base du diagnostic préalable a révélé de manière imprévisible plus d’une cinquantaine de structures à fouiller au lieu de la petite vingtaine attendue. L’époque concernée est la protohistoire (âges des métaux).
Cette densité exceptionnelle, alliée à un excellent état de conservation et à la découverte de sites d’inhumation et d’incinération en font une « découverte d’importance exceptionnelle » reconnue par la CTRA (Commission Territoriale de Recherche Archéologique).
De ce fait, les moyens engagés dans le marché initial s’avèrent très inférieurs aux besoins, tant en termes quantitatifs (nombre de jours de fouille puis d’étude) que qualitatifs (spécialistes à mobiliser) et le Préfet de région a émis le 5 novembre 2019 un nouvel arrêté prescriptif n°75-2019-1108 sur la base duquel il est proposé au conseil de passer un marché de prestations similaires, sans publicité ni mise en concurrence, avec le même prestataire.
A ce stade, et considérant un nombre de structures découvertes à fouiller trois fois plus important qu’au départ, le montant envisagé pour ledit marché est évalué à 630 000 € HT pour la nouvelle tranche ferme. Par ailleurs trois tranches optionnelles (évaluées à 10 000 € HT, 80 000 € HT et 45 000 € HT) seront prévues pour le cas de découverte d’inhumations et d’incinérations en très grand surnombre.
Compte tenu du caractère de « découverte d’importance exceptionnelle » cette opération complémentaire entre dans le champ de l’intervention financière du FNAP (Fond National d’Archéologie Préventive) et une subvention sera donc sollicitée à l’issue de la phase de terrain, le dossier étant élaboré et déposé par la DRAC (Service Régional de l’Archéologie).
Cette procédure des marchés à prestations similaires, prévue à l’article 8 du CCAP du marché initial n° 2019-067, permettra à la collectivité de poursuivre et achever sans interruption la fouille du site sur une période de 4 à 5 mois à la suite de laquelle le terrain sera remis en état et rendu définitivement à la CAN, libre de tout droit pour son aménagement et sa commercialisation.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191119-C31-11-2019-DE
Date de télétransmission : 19/11/2019
Date de réception préfecture : 19/11/2019 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver le marché décrit ci-dessus et autoriser sa signature ;
- Décider de solliciter le FNAP pour une participation financière au taux le plus élevé possible.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 75
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Claude ROULLEAU
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191119-C31-11-2019-DE
Date de télétransmission : 19/11/2019
Date de réception préfecture : 19/11/2019