Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 0
Déliberation - DEL 092 TRAVAUX COMPLEMENTAIRES LOT N2 CINEMA
Déliberation - DEL 092 TRAVAUX COMPLEMENTAIRES LOT N2 CINEMA
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 0
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 0
Déliberation - DEL 072 TRAVAUX COMPLEMENTAIRES LOT N2 CINEMA
Déliberation - DEL 072 TRAVAUX COMPLEMENTAIRES LOT N2 CINEMA
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 0
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 0
Déliberation - DEL 092 TRAVAUX COMPLEMENTAIRES LOT N2 CINEMA
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 092 Travaux Complementaires LOT N2 CINEMA EXE 2
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 092 Travaux Complementaires LOT N2 CINEMA EXE 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
nerac — és sforet
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
en exercice : 29 :
Présents : 23
Votants : 27
OBJET :
Travaux complémentaires au lot
n°2 du marché de travaux du
cinéma — Modification en cours
d'exécution n°2
N° 092/2024
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 4 juillet 2024
L'an deux mille Vingt-et-Quatre, le 4 juillet à 20 h 00, le Conseil Municipal
de la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à la Mairie,
après convocation légale en date du 28 juin 2024, sous la présidence de
Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
Étaient Brésents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU,
BUSQUET, SANCHEZ, CASEROTTO et GELLY Adjoints au Maire, Mmes et MM. ARNAUNE, BOZZELLI, DAVID, VICENTE, GOLFIER, IBN-SALAH, SERRES-SOLANO Conseillers Délégués, Mmes et MM. ESSERTEL,
MÉDECIN, TUFFERY, BERTHOUMIEU, DESSAINTS, GARBAY, TESSARIOL, DULOUARE, BARRERE, GOUJON Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Madame BES qui a donné pouvoir à Monsieur DUFAU.
Monsieur TAROZZI qui a donné pouvoir à Monsieur TUFFERY.
Madame FONTANEL qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE.
Madame PRADO qui a donné pouvoir à Monsieur SANCHEZ.
Mésdames GREGOIRE et VILLEREGNIER.
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général
des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil, Madame DESSAINTS ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a accepté.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller Municipal. |
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur. La liste des délibérations de la séance du 6 juin 2024 a été affichée conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : Monsieur GELLY
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le marché de rénovation, mise en accessibilité et sécurité incendie du cinéma Le Margot lancé par délibération n° 80/2023 prise en séance du 10 juillet 2023 a été attribué en fin d'année 2023.
Lors de l'examen de l'avancement du chantier, il est apparu que le garde-corps initialement prévu pour délimiter la zone PMR en fond de salle n'était plus indispensable. Sa suppression peut donc être actée sans porter atteinte à la sécurité des usagers.
L'entreprise ARRIBOT, titulaire du lot n° 2 « Menuiseries bois et métalliques » en accord avec la maîtrise d'œuvre, a proposé le devis n°240403701LG correspondant à :
- moins-value liée à la suppression du garde-corps : - 946,40 € HT
AR Prefecture
047-214701955-20240704-DEL0922024-DE
Reçu le 10/07/2024 La plus-value totale autorisée pour le lot 2 par devis n°240403682, 240403702LG et 240403701LG est donc de :
2 790,76 € HT (conseil de juin 2024) - 946,40 € HT (conseil de juillet 2024) = 1 844,36 € HT.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant l'exposé du Maire
Considérant le devis de la SARL ARRIBOT
Considérant l'avis de la C.A.O. spécifique aux M.A.P.A. en séance du 28 juin 2024 Après en avoir délibéré
DECIDE A L'UNANIMITE
> D'ACCEPTER le principe des travaux en moins-value du lot n° 2 « Menuiseries bois et
métalliques » du marché de travaux du cinéma Le Margot comme indiqué ci-dessus,
d'un montant de - 946,40 € HT attribué à la S.A.R.L. ARRIBOT.
> D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces ou
accomplir toutes les démarches relatives à la mise en œuvre de cette délibération.
> DE DIRE que les dépenses concernant ces travaux sont inscrites au budget 2024.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le SECRETAIRE DE SEANCE,
AR Prefecture
047-214701955-20240704-DEL0922024-DE
Reçu le 10/07/2024