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Arrêté - ARRETE 25 489 DDBT 3eme gr Amicale Ecole de la Crau Fete de Noel le 19122025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 25 489 DDBT 3eme gr Amicale Ecole de la Crau Fete de Noel le 19122025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Industrie,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
[UE (1
ARRETE
DU
MAIRE
Ü
N°2025-
1,84
POLICE
MUNICIPALE
DEMANDE
D’AUTORISATION
Tél : 04.90.9017.00
D'OUVRIR
UN
DÉBIT
DE
BOISSONS
Réf.:
CD/IMB
TEMPORAIRE
Débit
de boissons _ 2 M2
groupe
mrug
<
me
Pspe)
0
Eladio
préxideite
de
fantets
eee
«
DER
—
Ai
l‘honneur
de
solliciter,
conformément
aux
dispositions
de |"apicle
L.3334-2
du
CSP
(ord
n°
2000-548
du
rt
l'autorisation d ‘ouvrir un débit de boissons sppapie
a
_ deco
de
RE
—_—_—
A l'occasion de
: CÉe
5
—
-
Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes sentiments respectueux
Le
ne
Leers S
Signature
:
+
Monsieur
le
Maire,
ARRETE
DU
MAIRE
Je
soussigné,
Marcel
MARTEL,
Maire
de
CHATEAURENARD,
Vu
l'article
L.2122-28
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
art
L.3334
- 2 du
CSP
(ordonnance
n°
2000-548
du 15
juin
2000),
Vu
la
loi
n°2015-990
du
6 Août
2015
pour
la
croissance,
l'activité
et
l'égalité
des
chances
économiques
et
l'ordonnance
n°2015-1682
du
17
Décembre
2015
portant
simplification
de
certains
régimes
d'autorisation
préalable
et
de
déclaration
de
entreprises
et
des
professionnels,
Vu
la demande
ci-dessus,
ARRETE :
Article unique- (1) rne
BEURCU
IV
E
À de,
Premdente
de
2!
Amicale
__de
2
role
de
Le
Ce
est autorisé{e) à ouvrir un débit ternporaire du
__ groupe
EE
AËh30
Gi
dos
- 22400
.
D
Al
occasion
de
42
ae
Couil
he
L'ecode
de
le Cru
A
charge
pour
lui
de
se
conformerà
toutes
les
prescriptions
locales
et
réglementaires
relatives
à
la
tenue
et
à
la police
des
4 à
DEC.
2025
F
Fait
à Châteaurenard,
le
1 V_UEL,
E°
puBlie
L'Adjoint
au
Maire
délégué
à la
Sécurité
débits de boissons, et plus particulièrement à la protection des mineurs,
Eric
CHAUVET
Ampliation
sera
adressée
à:
>
Madarne
la
Sous-Préfète
d'ARLES,
>
Brigade
de
Gendarmerie
de
CHATEAURENARD,
>
PSIG
de
CHATEAURENARD,
>
l'intéressé.
LE
PRESENT
ARRETE
DOIT
ETRE
AFFICHE
SÜRTE
LIEU
DU
DEBIT
DE
BOISSONS
COMMUNE
DE
CHATEAURENARD
— 13160
— ARRÊTE
DU
MAIRE