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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 10 fevrier 2023
Document publié le Vendredi 10 février 2023 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 10 fevrier 2023)
Thèmes du document : Logement, Banque, Économie et finances,
D Le C (s
2
Œ
VILLE DE BIOT
TRAIT DU REGISTRE délibérations du Conseil Municipal © " x
VILLE DE BIOT
Département des Alpes-Maritimes
Arrondissement de Grasse
Canton d'Antibes-Nord
Communauté d'Agglomération
Sophia Antipolis
L’An deux mille vingt-trois, le dix février, à seize heures, le Conseil Municipal de la commune de Biot,
régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de
ses séances, sous la présidence de :
Monsieur Jean-Pierre DERMIT, Maire.
Secrétaire de Séance : Madame Laura PAVAN.
ETAIENT PRESENTS | M. DERMIT, Maire, Mme DUPRE-BALEYTE, M. CHIFFLET, Mme AUFEUVRE, M. LE COZ,
Mme JOUSSEMET, M. PEIGNE, Mme SANTAGATA, M. OPERTO, Adjoints au Maire, Mme
PRADELL, M. LATY, M. BIJAOUI, M. PETIT, M-PRADELL, Mme BULKAEN, Mme BAES, M,
BORGHI, Mme PELISSIER, M. MARIEN, M. AUSSIBAL, Mme FARINELLI, Mme LETERRIER,
Mme PAVAN, M. ANASTILE, M. MALHERBE, Mme OZENDA, Mme ANGER, M. TRAPANI,
Mme DELVAL LEFEUVRE. Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS | M. LE COZ donne procuration à M PEIGNE à/c de la délibération n° 2023/10/3-01
Mme PRADELLI donne procuration à Mme SANTAGATA
M. PRADELLI donne procuration à M. PETIT
Mme BULKAEN donne procuration à M. DERMIT
M. AUSSIBAL donne procuration à Mme PAVAN jusqu’à la délibération n°2023/02/0-02 :
M. MALHERBE donne procuration à Mme ANGER jusqu’à la délibération n°2023/02/0-02
Monsieur le Maire ouvre la séance à 16 heures.
Ordre du jour
2023/01/0-01 — DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES - Installation de nouveaux conseillers municipaux à la suite des démissions de Mesdames Sophie DESCHAINTRES et Sandrine GILABERT. 2
2023/02/0-02 - DIRECTION GÉNERALE DES SERVICES — Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 13 décembre 2022. . 3
2023/03/0-03 — DIRECTION GÉNERALE DES SERVICES — Compte-rendu des décisions prises par le Maire
- Article L. 2122-22 du CGCT. ue 4
2023/04/0-04 — DIRECTION GÉNERALE DES SERVICES — Commissions municipales — Modification des
membres. ... 5
2023/12/6-01 — RESSOURCES HUMAINES — Modification du tableau des effectifs des emplois à temps
complet et non complet - Évolution de carrière. ... 6
2023/05/1-01 - FINANCES — Budget 2023 — Débat sur les orientations budgétaires... 6
2023/06/1-02 - FINANCES — Transfert des charges de personnel du budget ville au budget annexe tourisme.
19
Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 février 2023
-|-2023/07/1-03 - FINANCES - Transfert des charges de personnel du budget ville au budget annexe pompes
fUNÈDTES. nn nnrrnrrnenrnnrnnrrnennnnnrnnnnrnnrenrnennnenrnnnnnnennnnnnenenneneneeeneneeeeneeninenee 19
2023/08/1-04 - FINANCES - Tarifs des services communaux — Nouveaux tarifs et rectification d’une erreur
matérielle snrnernesnernesneenenseeresnesnnenessenenennee .20
2023/09/2-01 — FONCIER — Cession amiable des parcelles cadastrées section AO, n° 44, 45, 46, 261, 263, 265 et 267 — Quartier des Soullières. .... creme nenennnenenennnesense 21
2023/10/3-01 — ÉDUCATION -— Comité consultatif de l'éducation et loisirs jeunesse — Désignation des membres — Approbation du règlement intérieur...nm eeemeennnneesnneneenenee 25
INFORMATION - Arrêté préfectoral complémentaire n°17121 concernant la remise en état de la carrière exploitée par la société Silices et Réfractaires de la Méditerranée. 28
2023/11/5-01 — ÉVÉNEMENTIEL — Manifestation « Biot et les Templiers 2023 » — Modalités des partenariats
Et MÉCÉNALS. sms . 28
Les Conseillers Municipaux, par l’approbation du présent procès-verbal, certifient avoir reçu les différentes pièces jointes dont il est fait mention ci-après.
Le Maire procède à l’appel et à la désignation du secrétaire de séance.
Intervention :
M. le Maire : on vous a déposé sur la table une délibération qui vient se rajouter à l’ordre du jour que vous avez reçu la semaine dernière. On est obligé de la passer si vous êtes d’accord. L'idée c'est de ne pas faire perdre le bénéfice à un agent qui a réussi un concours il y a 5 ans, et ce concours arrive à expiration le 29 mars donc si on ne délibère pas, il perd les acquis de son concours, donc je vous propose si vous êtes d'accord, de rajouter cette délibération. Personne ne s'y oppose ? Je vous remercie.
2023/01/0-01 - DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES- Installation de nouveaux conseillers municipaux à la suite des démissions de Mesdames Sophie DESCHAINTRES et Sandrine GILABERT.
Monsieur le Maire, rapporteur, EXPOSE :
À la suite des démissions de Mesdames Sophie DESCHAINTRES et Sandrine GILABERT, il y a eu lieu d'installer deux nouveaux conseillers municipaux.
Conformémentà l'article L. 270 du code électoral, la réception de la démission d'un conseiller municipal a pour effet immédiat de conférer la qualité de conseiller municipal au suivant de la liste.
Monsieur Jean-Michel FRUGIER et Madame Valérie GAIDOZ, candidats en 4e et 5°" positions, ont refusé de siéger au sein du Conseil Municipal.
Monsieur Andrew TRAPANI, candidat en 6*"* position et Madame Nathalie DELVAL LEFEUVRE, candidate en 7è"e position sur la liste « ADN Biot » lors des élections municipales de mars 2020, ont été appelés à occuper les sièges devenus vacants et ont accepté d’honorer la qualité de conseiller municipal.
Monsieur Andrew TRAPANI et Madame Nathalie DELVAL LEFEUVRE sont ainsi installés en qualité de conseillers municipaux de Biot.
Enfin, et conformément à l’article L.2121-4 du code général des collectivités, Monsieur le Préfet des Alpes- Maritimes a été informé des démissions par lettres en date du 20 décembre 2022 et du 11 janvier 2023.
Intervention : |
M. le Maire : on vous souhaite la bienvenue, au nom de la majorité. Je rappelle quelques règles de fonctionnement : lorsque vous souhaitez intervenir, vous levez le doigt, on vous donne la parole. J'insiste, vous avez un micro avec un bouton rouge, vous appuyez sur le bouton rouge et vous essayez de parler près du micro, pourquoi ? Parce que tout est enregistré, à savoir qu’on doit dresser un procès-verbal et faire du mot à mot par rapport aux prises de paroles. Pour éviter que ce soit confus, chacun parle indépendamment et que ce soit audible dans les micros. Ici on est dans une enceinte démocratique, on est peut-être des adversaires politiques mais on n’est surtout pas des ennemis parce qu'on se bat pour un territoire et pour ses habitants.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 février 2023
. ee -2-Les services de la DGS sont à votre disposition lorsque vous avez des questions, entre 2 conseils municipaux vous pouvez les solliciter. Vos interlocuteurs privilégiés seront surtout Edith Pincovai, si tu peux te montrer, voilà, et Nadia Mondino, donc ce sera vraiment vos 2 interlocutrices quand vous aurez des besoins. Vous siégez bien sûr au Conseil Municipal et dans les commissions qu’on va détailler tout de suite, par contre vous ne pouvez pas siéger en raison de votre score dans d'autres institutions comme la CASA puisque c’est en fonction de la proportionnelle des scores qu'il y a une représentation des élus de chaque liste. Par exemple sur le groupe de Sonia Anger, Herbé Malherbe et Mme Ozenda, eux ils ont un représentant à la CASA mais vous, vous ne pouvez pas avoir un représentant à la CASA. Vous êtes salariés ou pas ? Alors Monsieur Trabani est à la retraite et Mme Delval ?
Mme Delval : Chef d'entreprise. |
M. le Maire : Ok. Bon, j'avais des messages par rapport aux crédits d'heures, par rapport aux autorisations d’absences mais vous n'êtes pas concernés. On vous remercie d’être avec nous pour la suite du mandat.
Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante :
Vu l'article L.270 du code électoral ;
Vu Particle L.212 1-4 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020/8/0-01 en date du 23 mai 2020, relative à l'installation du Conseil Municipal ;
Vu la lettre de Madame Sophie DESCHAINTRES, conseillère municipale élue sur la liste « ADN Biot », en date du 13 décembre 2022, reçue et enregistrée en mairie le 20 décembre 2022, présentant sa démission de sa fonction de conseillère municipale ;
Vu la lettre de Madame Sandrine GILABERT, Conseillère Municipale élue sur la liste « ADN Biot », en date du 6 janvier 2023, reçue et enregistrée en mairie le | | janvier 2023, présentant sa démission de sa fonction de conseillère municipale ; Vu l’ordre de la liste « ADN Biot » déposée à la Préfecture lors des élections municipales 2020 ; Vu l'arrêté municipal n° AM/2023/028 en date du 13 janvier 2023 portant installation du nouveau conseiller municipal et modification de l’ordre du tableau ;
Vu l'arrêté municipal n° AM/2023/033 en date du 18 janvier 2023 portant installation du nouveau conseiller municipal et modification de l’ordre du tableau ;
Considérant que Monsieur Jean-Michel FRUGIER, candidat en 4°"* position sur la liste « ADN Biot » a été informé de son droit de siéger en qualité de conseiller municipal par courrier en date 20 décembre 2022 et a refusé de siéger au Conseil Municipal par courrier réceptionné en date du 3 janvier 2023 ;
Considérant que Madame Valérie GAIDOZ, candidate en 5°" position sur la liste « ADN Biot », a été informée de son droit de siéger en qualité de conseillère municipale par courrier en date du 3 janvier 2023 et a refusé de siéger au Conseil Municipal par courrier réceptionné en date du 6 janvier 2023 ;
Considérant que Monsieur Andrew TRAPANI, candidat en 6°" position sur la liste « ADN Biot », a été informé de son droit de siéger en qualité de conseiller municipal par courrier en date du 6 janvier 2023 et a accepté d'honorer la qualité de conseiller municipal de Biot par courrier réceptionné en date du 12 janvier 2023 ;
Considérant que Madame Nathalie DELVAL LEFEUVRE, candidate en 7°" position sur la liste « ADN Biot », a été informée de son droit de siéger en qualité de conseillère municipale par courrier en date du | | janvier 2023 et a accepté d'honorer la qualité de conseillère municipale de Biot par courrier réceptionné en date du 18 janvier 2023 ;
Considérant l'exposé du rapporteur ;
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
- PREND ACTE de l'installation de Monsieur Andrew TRAPANI et de Madame Nathalie DELVAL LEFEUVRE en qualité de conseillers municipaux de Biot et de la modification du tableau du Conseil Municipal.
2023/02/0-02 - DIRECTION GÉNERALE DES SERVICES - Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 13 décembre 2022.
Monsieur le Maire, rapporteur, EXPOSE :
M. TRAPANI et Mme DELVAL LEFEUVRE ne prennent pas part au vote.
Le procès-verbal du Conseil Municipal est le document qui retrace les délibérations prises par l'assemblée délibérante. Il est rédigé par le secrétaire, arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le Maire et le secrétaire.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 février 2023
-3-Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme
électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune.
(Pas d’intervention)
Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-15 ;
Vu le texte du procès-verbal adressé par voie dématérialisée le 2 février 2023 à l’ensemble des conseillers municipaux
+
Considérant l'exposé du rapporteur ;
Considérant les membres présents lors de la séance du Conseil Municipal du 13 décembre 2022 ;
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ,
- APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 décembre 2022.
Pièce jointe :
Q Procès-verbal du 13 décembre 2022.
2023/03/0-03-DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES - Compte-rendu des décisions prises par le Maire - Article L. 2122-22 du CGCT.
Monsieur le Maire, rapporteur, EXPOSE :
Conformément aux délégations reçues par délibération n° 2020/14/0-02 du 1 1 juin 2020, le Maire rend compte
des décisions prises en application des dispositions de l’article L.2122-23 du code général des collectivités
territoriales.
Il est ainsi rendu compte au Conseil Municipal des décisions prises par le Maire ou son représentant, à savoir :
Q Commande publique :
e Selon le tableau des marchés publics joint en annexe.
Q Le louage de choses :
e __DGS - DM/2023/003 en date du 4 janvier 2023 reçue en Sous-préfecture le 4 janvier 2023 portant
signature d’un bail dérogatoire pour le local situé 50 rue Saint-Sébastien à Biot.
e _DGS - DM/2023/004 en date du 5 janvier 2023 reçue en Sous-préfecture le 20 janvier 2023 portant
signature d’une convention précaire à titre gratuit pour le tournage d’un téléfilm à la société Shine
Production.
(Pas d'intervention)
Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération n°2020/14/0-02 du Conseil Municipal du 1! juin 2020 portant délégation du Conseil Municipal au
Maire ;
Considérant l'exposé du rapporteur ;
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
- PREND ACTE du compte-rendu des décisions prises par le Maire ou son représentant.
Pièce jointe :
ÛI Compte-rendu des marchés.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 février 20232023/04/0-04 - DIRECTION GÉNERALE DES SERVICES - Commissions municipales - Modification des membres.
Monsieur le Maire, rapporteur, EXPOSE :
Le 20 décembre 2022, Madame Sophie DESCHAINTRES, élue sur la liste d'opposition « ADN BIOT » a
démissionné de son siège de conseiller municipal. Le 11 janvier 2023, Madame Sandrine GILABERT, élue sur la
même liste, a également démissionné.
Monsieur Andrew TRAPANI et Madame Nathalie DELVAL LEFEUVRE, respectivement candidats en 6°"° et 7°"°
positions, sur la liste « ADN BIOT » ont été appelés à les remplacer.
Il convient donc de remplacer Mme DESCHAINTRES et Mme GILABERT au sein des commissions municipales.
Cela nécessite de prendre une nouvelle délibération afin de procéder à la modification de la composition de ces
commissions.
Il convient de rappeler que le Conseil Municipal fixe librement le nombre de sièges dans chaque commission et
désigne les élus y participant.
Par ailleurs, la composition de celles-ci doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour
permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale ce qui se traduit par la possibilité pour
chaque tendance représentée au sein du Conseil Municipal d’avoir au moins un représentant dans chaque
commission.
Toutefois, le respect de ce principe n’impose pas nécessairement que cette représentation soit strictement
proportionnelle au nombre de conseillers qui composent les différentes tendances politiques.
Intervention :
M. le Maire : Je demande à l’ensemble du Conseil Municipal la proposition de vote à main levée. Personne
ne s’y oppose.
Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-21_et L2121-22 5222
Vu la délibération n° 2020/18/0-06 du Conseil Municipal du 1 ! juin 2020 portant création et désignation des membres des
commissions municipales ;
Vu la délibération n°2020/10/0-03 du Conseil Municipal du 10 décembre 2020 portant modification des membres des
commissions municipales ;
Considérant l’exposé du rapporteur ;
Considérant que la composition de ces commissions municipales doit respecter le principe de la représentation
proportionnelle ;
Considérant la possibilité pour le Conseil Municipal de décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret ;
Considérant que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales
les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire ;
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ,
e NOMME avec effet immédiat Monsieur Andrew TRAPANI au sein des commissions municipales suivantes :
:=2 Commission des Finances ;
=” Commission de l'Environnement :
n Commission Sécurité et Risques naturels.
e NOMME avec effet immédiat Madame Nathalie DELVAL LEFEUVRE au sein des commissions municipales
suivantes :
m Commission d'Urbanisme :
Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 février 2023
-5-n Commission Culture, Evénementiel ;
“ Commission Développement économique, Tourisme, Commerce.
e FIXE désormais la composition des commissions municipales comme décrit dans le tableau joint en annexe.
Pièce jointe :
Q Tableau des commissions municipales.
2023/12/6-01 - RESSOURCES HUMAINES - Modification du tableau des effectifs des emplois à temps complet et non complet - Evolution de carrière.
Madame Catherine DUPRÉ-BALEYTE, I*° Adjointe au Maire, déléguée aux Ressources Humaines, à la Santé publique et à la Défense de la cause animale, rapporteur, EXPOSE :
Aux termes de la loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient à l’assemblée délibérante, sur proposition de l'autorité territoriale, de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. De même, la modification du tableau des effectifs afin de permettre les avancements de grade relève de la compétence de l'assemblée délibérante.
Pour tenir compte des diverses évolutions de carrière, il est proposé d'adapter le tableau des effectifs des emplois communaux de la façon suivante :
Cadre d'emplois Grade Nombre d’emplois
Filière sécurité Création Suppression
CHERS One Chef de service de police |
MUNICIPALE municipale
Total emplois Ï
(Pas d’intervention)
Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante :
Vu le Code Général de la fonction publique ;
Vu l'arrêté en date du 13 septembre 2021 bortant adoption des lignes directrices de gestion ;
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ,
- _APPROUVE la modification du tableau des effectifs présenté ci-dessus ;
- PASSE les écritures budgétaires correspondantes au budget de l'exercice en cours.
2023/05/1-01- FINANCES - Budget 2023 - Débat sur les orientations budgétaires.
Monsieur François PEIGNE, 6°" Adjoint au Maire, délégué aux Finances et à la Commande Publique, rapporteur, EXPOSE :
Conformément à l’article L.2312-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le Maire présente au Conseil Municipal un rapport sur les orientations budgétaires dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget.
Ce rapport donne l’occasion aux élus de débattre sur les orientations générales du budget de la collectivité pour l'exercice envisagé.
A ce titre, il présentera :
e Les orientations budgétaires envisagées sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes ; Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 février 2023
-6-Les informations sur la structure et la gestion de l’encours de dette contractée ;
L'évolution prévisionnelle du niveau d'épargne brute ;
e Des informations relatives à la masse salariale : structure des effectifs, dépenses de personnel (éléments
sur les traitements indiciaires, régimes indemnitaires, bonifications indiciaires, heures supplémentaires,
avantages en nature, etc.), la durée du travail, l’évolution prévisionnelle de la structure des effectifs et
des dépenses.
Le rapport adressé au Conseil Municipal à l’occasion du débat sur les orientations budgétaires de l’exercice sera
transmis au Président de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis sous quinzaine conformément à
l’article D.2312-3 du CGCT et mis à disposition du public.
La loi du 7 août 2015 dite « loi NOTRe » précise que ce débat doit faire l’objet d'une délibération spécifique,
ayant pour objet d’acter la tenue du débat par un vote. Par ce vote, l'assemblée délibérante prend acte de la tenue
du débat et de l'existence du rapport sur la base duquel il se tient.
Interventions :
M. le Maire : Je vais donner la parole à mon adjoint aux finances, François Peigne, qui va vous dérouler un Powerpoint
qui fait une quarantaine de feuillets donc ce que je vous propose c'est qu’on déroule la présentation, je ferais une petite
intervention et après on pourra échanger, débattre, commenter sur les chiffres et les actions qui vous sont proposées.
M. Peigne : Bonjour à tous. Donc nous allons dérouler un petit beu ce document sur un mode similaire aux 2 années
précédentes en allant du plus global au plus local. Cette 1*° diapo est pour recadrer un petit peu le débat, le contexte
règlementaire derrière le DOB, c’est toujours le même, ça n’a pas changé donc je propose de passer assez vite. Au
niveau du contexte international, donc en 2020 on a eu la crise du Covid qui a vu un repli général du produit intérieur
brut, du global, j'entends bien, au niveau international. En 2021, il y a eu un retour à la croissance avec une
augmentation du PIB de 6,8% et en 2022 on a connu une crise géopolitique et énergétique, que vous connaissez, qui
a généré une forte inflation et un gros resserrement monétaire. On a eu 2 effets amortisseurs au niveau international,
côté plutôt États-Unis, on a eu une consommation soutenue, qui a puisé dans son épargne et en Europe, il y a eu beaucoup de mesures étatiques qui ont été prises, de soutien, qui pèsent environ 600 milliards d’euros ce qui équivaut en gros à 4 points de PIB. En termes d’autres considérations internationales, le PIB de la Chine qui est habituellement, je dirais qui pilote un petit peu la croissance mondiale, il n’a été que de 3%, ce qui est un chiffre qui est historiquement mauvais. La croissance mondiale, on prévoit qu’elle ralentisse en 2023, elle sera de 1,7% contre 2,9% en 2022, sur fond d'inflation, de hausses des taux intérêts et une réduction des investissements. Au niveau de la zone euro, la banque centrale prévoit une croissance du PIB de 3,9% contre 3,4% ce qui est plutôt positif. Et l'inflation réduirait à 6,3% en 2023 contre 8,4%. C'est une petite baisse mais qui reste malgré tout sur un score élevé avec une forte disparité entre les pays.
Au niveau du national, donc au niveau de la France, la Banque de France a noté une forte augmentation des prix de
l'énergie qui a « coûté » 1,5% à la France. Ces 1,5% de PIB ont été pris partiellement par nous tous et également pour
une grande partie par les finances publiques, qui ont été financés quelque part par de la dette. Il est également attendu
un ralentissement de l’économie à partir de cet hiver et une reprise progressive sur 2024/2025 donc en théorie on va
connaitre des moments un petit peu difficiles à courts termes. Les prix de la consommation ont augmenté de 6% en
2022 et ils devraient augmenter de 5,2% en 2023 (chiffre que l'on retrouvera après dans nos prévisions budgétaires)
et comme vous le savez, la guerre en Ukraine a généré une forte inflation sur les matières premières, l'énergie, ce qui
dérègle un petit peu les prix des marchés. Ensuite on vous a présenté un graphe qu'on trouve assez intéressant qui
montre très clairement l'accélération de Finflation dans certains secteurs. Bien entendu, c’est tout ce qui est
combustibles, carburants et énergie, gaz qui sont le plus fortement impactés mais plus intéressant également, il y a 2
indices qui sont publiés qui sont les BTOÏ et TPOI qui représentent pour le 1” les prix à la construction de petites
maisons individuelles donc des constructions de particuliers et le 2°" représente les constructions globales que ce soit
les travaux publics etc... et on voit qu'il y a quand même une augmentation notable du coût de la construction ce qui
potentiellement pourra impacter le marché de l'immobilier à assez court terme. Ensuite, au niveau des conditions
d'emprunts, donc avec le resserrement des taux, on a une augmentation des taux d'emprunts, je dirais en général et
notamment pour les particuliers, ce qui va aussi impacter le marché immobilier. Nous avons également au niveau de
la commune, si la commune devait emprunter aujourd'hui ou à court terme, nous aurions évidemment des taux plus
élevés que par le passé. Au niveau du Livret À, il y aucune augmentation, comme vous le savez, progressive jusqu’à
3%, qui est maintenant de 3% au 1° février et le plan de relance de l'État qui a commencé en 2020 se poursuit, donc là-dessus, pas de changements majeurs.
Ensuite au niveau de la dette, la dette française continue de se creuser : un petit peu plus de 120 milliards l’année
dernière (1 13,7% du PIB) mais ce que montre ce graphique, qu’on a pu récupérer auprès de la Banque Postale, c’est
que la dette est quelque part répartie de façon différente et les contributeurs à cette dette publique ne sont pas les
mêmes. On a notamment une très bonne tenue des administrations publiques locales qui visent à maintenir leur niveau
de dette voir à le réduire un peu. On a en revanche les budgets de la Sécurité Sociale et surtout de l'État qui sont les
brincibaux contributeurs à cette dette. Cette dette de l’État qui au niveau de la loi de finances 2023 se stabiliserait à
5% du PIB et donc qui est prévu pour 165 milliards pour 2023 avec une dette publique qui serait en très légère baisse
au niveau du PIB global. Les finances publiques sont basées sur la consommation des ménages qui reste fragile
(inaudible). Donc là-dessus, pas vraiment de changement depuis l’année dernière donc à peu près [13 de résidences
Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 février 2023principales et 2/3 de résidences secondaires et de logement vacants, aujourd’hui. Au niveau de l'emploi, on a une population, c’est toujours un chiffre de 2019, qui ... on a toujours une population active qui est plutôt inferieure au reste du département, on a plutôt plus de séniors. Par contre au niveau de la population active, on a une population qui a un meilleur taux d'emploi que dans le reste du département donc ça c'est assez positif et en type de typologie d'emplois, on a quand même très une grosse majorité de cadres, professions intellectuelles supérieures, ce qui est un petit peu logique vis-à-vis de l’environnement économique de Biot. (coupure — présentation de la slide sur la loi de finances) Le pacte de confiance prévoit la fixation d’un objectif national d'évolution des dépenses réelles de fonctionnement pour les grosses communes de 0,5% par an mais Biot n’est pas concerné car on n'entre pas dans ces critères, on est trop petit et puis...
M. le Maire : Tu m'autorises une petite parenthèse ?
M. Peigne : Oui, bien sûr.
M. le Maire : En France, il y a 450 communes qui ont une DGF négative, dont Biot. Les DGF négatives c’est surtout les villes assez paradoxales dans leur composition entre les salariés et les habitants. Principalement dans les Alpes- Maritimes, les 3 villes les plus touchées c’est Valbonne, Biot et Carros où là vous avez un bassin d'emplois assez
important. Sur la commune o a 15 000 salariés pour 10 000 habitants donc l’État considère qu’on est une ville riche alors plutôt que de recevoir de l'argent, ces 3 communes donnent de l'argent à l'État. Il y a 10 ans, on recevait 400 000 euros de DGF, on avait une DGF positive, aujourd’hui on a une DGF négative, c’est-à-dire que nous devons donner de l'argent à l’État, un peu plus de 200 000 euros.
M. Peigne : La CVAE va être supprimée et remplacée par des compensations. Ceci dit, le mécanisme de compensation ne va pas remplacer les recettes et va donc avoir des impacts négatifs sur certaines intercommunalités qui sont variables selon les territoires. Il se trouve que pour la CASA ils seront plutôt importants, on parle de 10%, donc là ça va être une perte de revenus pour la CASA. Nous allons également avoir une revalorisation des bases forfaitaires cadastrales qui est assez élevée en 2023 : +7%, ce qui veut dire qu’on va voir nos taxes foncières augmenter même si nos taux communaux ne bougent pas, mécaniquement. À également été instaurée une taxe de séjour additive additionnelle de 34% c'est-à-dire que nos établissements de tourisme vont payer une taxe de 34% supérieure à celle d'aujourd'hui. Cette taxe additionnelle sera entièrement versée à la société de la Ligne Nouvelle Provence-Côte d'azur à savoir la société qui va gérer le construction la ligne grande vitesse. :
M. le Maire : Pour précision c’est l'État qui a décidé cette taxe, ce n’est pas la commune, pas la CASA c’est PÉtat. Mme Erard: Je précise également que cette taxe additionnelle à la taxe de séjour est payée par les touristes. M. Peigne : Autre nouvelle taxe, la taxe sur les locaux professionnels comme vous pouvez le voir. Donc c'est une nouvelle taxe qui va être instaurée. La taxe sur les logements vacants va également augmenter. Quand un logement est vacant, à partir de cette année, ce sera 17 % d'augmentation la première année, 34 % les suivantes. Et enfin, il y avait eu tout un exercice de réévaluation des valeurs locatives des locaux professionnels et particuliers, qui a été suspendu l’année dernière et qui est à nouveau suspendu cette année donc pas de changement à ce niveau-là. Ensuite, au niveau des relations avec la CASA, il n’y a pas de transfert de compétences nouveau qui nous concerne en tout cas qui soit prévu cette année. Et l'attribution de compensations reste stable et devrait rester stable jusqu'en 2027 sauf décision contraire d’ici là, qui est de l'ordre de 4.6 M€ pour Biot. Ensuite, au niveau de la CASA, cette diapositive est juste là pour vous montrer que Biot est le 2°” contributeur de la CASA. Il ne faut pas se fier aux montants bruts, ce sont les bases nettes. En revanche, si lon prend ce que rapporte la commune moins la dotation que l’on a mentionnée précédemment de 4.6 M€, Biot rapporte environ 8.5 M€ à la CASA et c'est le 2°" contributeur derrière Antibes. M. Malherbe : Ce n’est pas Valbonne ?
M. Peigne : Non, pas du tout parce que Valbonne ne récupère pas 4.6 M€ mais 16 M€. M. le Maire : Si vous permettez, il ne faut pas confondre le brut et le net. On est le 2°" contributeur sur ce qui va rester à la CASA. Après, il y a une grosse partie des 20 M€ que perçoit la commune de Valbonne au travers de la CET (Contribution Économique Territoriale). Eux vont garder pratiquement les trois quarts. Pourquoi ? Parce que leur développement sur la technopole de Sophia Antipolis s’est fait avant la création de la CASA et dans les accords des communes, quand on a créé la CASA, il est vrai que l’on a mal négocié notre entrée dans la CASA parce que le développement s’est fait après. Donc Valbonne a gardé ses acquis, nous, on s’est beaucoup développé, on a créé bien entendu cette CET mais pour la plupart de son développement, l'argent est resté à la CASA. Les chiffres le prouvent : sur plus de 13 M€,12/13 M€, on en récupère 4,5.
M. Malherbe : C'est à quelle époque ça ?
M. Peigne: il y a 30 ans ?
M. le Maire : On est à l’époque de François-Xavier Boucand, Guilaine Debras, donc on est en 2002. M. Malherbe : Non, non, ma question c'était sur le début. A vérifier.
Mme Erard : Je vous confirme que la CASA a été créée en 2002.
M. le Maire : J'en profite pour vous présenter Madame Erard, qui remplace Valérie Germain Rospide qui est partie à la Direction des finances de la Ville de Cannes. Madame Erard nous arrive de la Trésorerie donc elle connaît bien l'historique des comptes de la CASA puisqu'elle avait aussi un regard bienveillant et de surveillance sur la Communauté d'Agglomération de Sophia Antipolis.
M. Peigne : Au niveau de la dotation de solidarité communautaire, c’est la dotation réellement de solidarité entre les communes de différentes richesses si je puis dire, on va rester tout à fait stable par rapport à 2021, qui a déjà connu une certaine baisse. La CASA maintient sa politique de fonds de concours, la même que l'année précédente donc là-dessus, pas de changement particulier.
Ensuite, pour entrer un petit peu plus dans les finances 2022, on va vous présenter la CAF, qui cette année a été très bonne : on est à 4,2 M€, presque 4,3 M€. On a eu quelques recettes un peu inattendues au niveau de la taxe de séjour Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 février 2023
-8-et autres - on le détaillera un peu plus loin - et également quelques investissements qui n’ont pas eu lieu, ce qui a un peu
dopé la CAF. On a donc plutôt une très bonne CAF cette année parce que les dépenses ont augmenté beaucoup moins
vite que les recettes, ce qui explique ce bon résultat.
Ensuite, l'évolution des recettes fiscales. Augmentation des recettes comme on l’a dit précédemment, la taxe de séjour
notamment qui a augmenté fortement, quasiment [00 000 €. Et il y a eu aussi un petit effet base fiscale en 2022 qui
s’est fait ressentir sur les recettes.
Au niveau du budget prévisionnel, on a fait des prévisions relativement prudentes notamment au niveau des droits de
mutation parce que l'on pense que le marché immobilier risque d’être un petit peu moins dynamique cette année que les
années précédentes au vu des conditions de marché que lon a mentionnées précédemment. Et vu que l’on a aussi eu une
année exceptionnelle de taxe de séjour en 2022, on s’est voulu un peu prudents sur cette année. On n’est peut-être pas
à l'abri d'une bonne surprise mais pour l'instant, on a préféré avoir une gestion un peu prudente, le reste des rentrées
étant stable par ailleurs.
Au niveau des dépenses de fonctionnement, au niveau budgétaire en 2023, il y a une augmentation, clairement, qui a été
prévue, notamment dont la principale cause est notamment l'inflation. On prévoit une augmentation des dépenses de
fonctionnement notamment au niveau des marchés. On voit déjà que beaucoup de fournisseurs veulent renégocier leur
marché car les prix ne sont plus adaptés au contexte économique actuel. On s’attend donc à une certaine hausse de ces
dépenses-là.
On a également, au niveau du chapitre 12, le fameux point d'indice qui a augmenté au milieu de l’année dernière, on va
avoir un effet plein sur cette année donc cela va aussi un peu peser sur les dépenses.
Et puis on a un petit effet M57 où l'on a des amortissements au prorata temporis mais ce n’est pas le principal moteur
d'augmentation.
Au niveau des pénalités SRU, on a une petite amélioration de notre taux de logements sociaux, ce qui explique une petite
baisse de la pénalité SRU en 2022. En 2023, il n’y a pas de pénalité SRU prévue pour la bonne et simple raison que nous
avons investi dans un projet social en 2022 et donc il y a un effet de compensation, celui du Chemin des prés.
M. Malherbe : Non, non, non. C'est celui qui avait été prévu avant.
M. Peigne : Oui...
M. Malherbe : Arrêtez avec ça, de vous octroyer des choses.
M. Peigne : Non, on ne dit pas que c'est nous qui avons fait le projet, on dit juste que l’on a financé une partie.
M. Malherbe : Ce n'est pas ce que dit M. le Maire dans une interview du 21 janvier à Nice Matin, où il se l’octroie
carrément.
M. le Maire : Je vais intervenir sur cette courbe. Cette courbe, en réalité, est faussée par un recensement qui s’est mal
fait en 2017. Je ne sais pas si vous vous souvenez des chiffres tout à l'heure qui vous ont été présentés sur un slide où on
présente. Un recensement, c’est tous les 5 ans : recensement 2012, 2017, normalement 2022 mais il n’y a pas eu de
recensement en 2022 parce que 2 années Covid donc on est en plein recensement. Que nous dit ce recensement 2023 ?
C'est que l’on va retomber pratiquement sur les mêmes chiffres que les logements vacants et les résidences secondaires
sur 2012 et puisqu'en 2017 ce recensement a été mal fait pour des tas de raisons - je ne vais bas revenir dans le détail -
, On a surestimé les résidences secondaires et les résidences vacantes. Ce qui fait que la ville de Biot a été avantagée par
rabport aux pénalités SRU puisque l'État se sert de ces chiffres au niveau du recensement pour pénaliser les communes qui n'ont pas 25 % de logements sociaux et ça a été à notre avantage. Cet avantage va s’atténuer puisque les consignes que l’on a données sur ce recensement qui est en cours, vous avez bien compris que l’on n’a rien à gagner puisque l’on a une DGF négative, c'est-à-dire que plus on va trouver d’habitants, plus on va payer donc ce n’est pas notre intérêt. Notre seul intérêt est d’avoir des données fiables, des données démographiques qui représentent aussi le tissu social de la ville, savoir comment elle est composée dans le détail, les salariés, qu'est-ce qu'ils font, les moyens de transport qu'ils utilisent. C'est donc extrêmement important. Mais cela veut dire aussi qu’en 2023, le nombre de résidences principales va augmenter puisque l'on va retrouver les mêmes chiffres résidences principales et même revu à la hausse parce qu'entre 2012 et 2023, il s'est passé 1 | ans mais on a continué à construire. Je ne sais pas si vous vous remémorez les chiffres, quand on était à peu près à 4 300 logements de résidence principale sur la commune, aussi bien en 2012 qu’en 2017, c'est comme si l'on n’avait rien construit. En 2023, on risque d’avoir au moins 500 logements de résidence principale en plus, ce qui va être rapporté dans notre pénalité SRU - on a déjà fait les comptes avec les services de la DGS -, ce qui fait qu'à comparaison égal, on devrait payer 80 000 € de plus et ces 80 000 €, on devrait déjà les payer depuis 5 ans. M. Malherbe : Non, Non. On a quand même une présentation, là aussi, un peu spécieuse. Il n’en reste pas moins qu'il est clair, surtout si vous annoncez que l'on va avoir une sur-pénalité de 80 000 €, ce que nous, le groupe, avons annoncé depuis votre élection en quelque sorte à partir du moment où vous avez décidé de renoncer au PMS et à tout logement social ou presque. Je ne vous renvoie pas à l'avis du Préfet, on en a parlé la dernière fois.
Il n'en reste pas moins ce que je voulais dire tout à l'heure et je veux le préciser : vous faites une interview dans Nice-Matin
le 21 janvier dernier - que j'ai lue avec attention, comme toujours - et où je constate que vous dites que « le nombre de
logements sociaux passe de 14 à 18 % en comptabilisant 165 logements construits depuis 2020 ». Mais comme vous
n'avez construit aucün....C'est dans Nice Matin, on peut le retrouver.
M. le Maire : Pas de soucis, je ne conteste pas les chiffres
M. Malherbe : D'accord, sauf que depuis 2020, chacun sait ici et vous-même notamment que vous n'avez construit
aucun logement social. Donc bien évidemment, ces logements existent mais ils ont été créés par l'équipe municipale
précédente. Il serait quand même plus poli - je ne sais pas quel terme employer - sympathique, de l'indiquer, point barre.
M. le Maire : La politesse est de mise dans cette enceinte.
M. Malherbe : Moi je suis quelqu'un qui défend toujours la vérité.
M. Malherbe : Quand la vérité est de votre côté, elle est de votre côté mais quand elle ne l’est pas, elle ne l’est pas.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 février 2023M. le Maire : La vérité est de notre côté, je vais m'en expliquer.
M. Malherbe : Alors, d'accord.
M. le Maire : Quand je parle de passer de 14 à 18 %, comment on y passe ? On y passe avec la création et l'agrément de logements sociaux. Il y a 3 projets que l’on a agréés au sein de la CASA puisqu'aujourd'hui, c'est la CASA qui est compétente pour agréer les projets de logements sociaux car l'État lui a délégué cette compétence, d'accord ? On a agréé 3 projets qui n’ont rien à voir avec le passé et c'est pour cela que là-dessus, on ne peut pas être d'accord. Les 3 projets sont : un projet qui est sur le chemin du Val de Pôme, un 2°" projet c’est une résidence d'autonomie à Bois Fleuri, un 3° projet ce sont des logements pour étudiants sur la Technopole. Cela représente un peu plus de 170 logements et ces 3 projets n’ont rien à voir avec les projets que vous avez portés. Pas vous parce que vous n'y étiez pas, mais l’équipe que vous soutenez, entre 2014 et 2020. Donc quand je m’exbrime dans Nice-Matin où je dis que nous allons passer de 14 à 18 %, c'est avec ces 3 projets. (coupure) Monsieur Malherbe, aujourd’hui lon n’est pas à 18 mais à 14 % et ces projets sont agréés, Monsieur Malherbe, donc cela veut dire que pour passer à 18 %, il va falloir qu’on les construise, il va falloir qu'on les réceptionne donc cela veut dire qu'il va nécessiter devant nous au moins 3 ans. Et pendant 3 ans, on va rester à 14 %, on ne va pas passer à 18 %. On passera à 18 % quand ces projets seront construits, bas avant. M. Malherbe : Fallait être plus précis dans l'article.
M. Peigne : Donc pour des besoins de précision, l'année prochaine, nous ne prévoyons pas de pénalité SRU car pour le projet porté par la municipalité précédente, qui est venue nous demander des financements qu’on leur a accordés, cela vient se défalquer de notre pénalité SRU l'année prochaine.
Mme Anger : Excusez-moi, J'ai une question par rapport à cela parce que je ne comprends pas quelle est la différence entre pénalité brute et pénalité nette.
M. Peigne : En théorie, on devrait être pénalisé pour un petit peu moins de 200 000 € cette année. Sauf que comme lon a déjà subventionné un projet l'année dernière, éligible au logement social, cet argent est considéré un peu comme une pénalité. On l’a déjà payé en quelque sorte, c’est comme si l’on faisait une avance sur la pénalité. Mais pour être objectifs dans nos chiffres et nos comparaisons, on a quand même indiqué le montant théorique de notre pénalité, même si l'on ne va pas la payer l’année prochaine.
Mme Anger : Ah d'accord, c'est juste le terme qui est mal choisi. Je comprends maintenant. M. le Maire : Madame Anger, si vous permettez, c'est exactement ce que vous avez fait en 201 | avec la Bourgade où l’on a un terrain qui est estimé entre 350 000 et 400 000 €, on l'a bradé.
Mme Anger : Non mais j'ai compris, c’est le terme.
M. le Maire : Mais en quelque sorte, on a récupéré cet argent qui a été dépénalisé par rapport à la loi SRU. C'est la même méthode.
M. Malherbe : S'il vous plaît ? Il n’en reste pas moins, sur ces problèmes de pénalités, que comme c'est souvent bâti sur du triennal, on ne sait pas ce que cela va donner à la fin du triennal. D'autre part, si, comme vous le dites, tout vient de la CASA, je ne comprends pas pourquoi vous avez pris autant de mal pour modifier pour la QE fois le PLU en supprimant le plan de mixité sociale - on en a parlé - si c'était la CASA qui décidait. Vous avez quand même une marge de manœuvre importante, arrêtez. C'est même vous qui décidez.
Mme Ozenda : C’est même vous qui décidez.
M. le Maire : Monsieur Malherbe, on ne va pas. Je pense qu’au moins à deux reprises, on a parlé de la modification 9 dans cette enceinte.
M. Malherbe : Non, non, vous me dites là que c’est la CASA qui décide de tout.
M. le Maire : Non, je n’ai pas dit cela. J'ai dit : « c’est la CASA qui va agréer les projets ».
M. Malherbe : Qui agrée, c’est vous qui proposez.
M. le Maire : La CASA ne décide pas tout.
M. Malherbe : Vous proposez.
M. le Maire : On est, heureusement, encore maître sur notre territoire. La CASA, au niveau des projets, ce sont les projets que l’on va lui présenter mais c’est la CASA qui agrée les projets de logements sociaux puisque l'État s’est substitué à la CASA pour les agréer.
Mme Ozenda : Ce sont les communes qui proposent.
M. le Maire : Oui, bien sûr. Bien sûr. Et c’est pour cela que l'on a proposé pratiquement 180 logements pour la prochaine commission triennale puisque les commissions triennales où toutes les communes passent devant les services de l'État, c'est tous les 3 ans.
M. Malherbe : On s’est toujours dit, vous et moi. si j'ai raison j'ai raison, si c'est vous qui avez raison on fera le bilan des pénalités et de tout cela à la fin du triennal.
M. Peigne : Nous sommes d'accord.
M. le Maire : Monsieur Malherbe, ce que je vous ai toujours dit et là-dessus, je pense que l’on est d'accord, c'est : « à la fin du mandat, on comptera ». Et j'avais dit exactement la même chose à François-Xavier Boucand - paix à son âme - quand j'avais été élu en 2008. On est passé de 5 à 14 % sur mon premier mandat entre 2008 et 2014. Là, je ne vais pas passer de 14 à 25 %, je ne m'y suis jamais engagé. Mon engagement est de passer de 14 à 18 %. M. Peigne : Je propose que l’on poursuive. On passe aux Ressources Humaines. Au niveau de la masse salariale, on prévoit une quasi-stabilité de la masse salariale malgré les augmentations indiciaires et autres que nous allons avoir en obtimisant un petit peu le nombre de postes de la commune. Sur cette courbe, vous pouvez voir le nombre de postes budgétés sur la courbe rouge et le nombre de postes réellement pourvus sur la courbe jaune en dessous. En 2022, nous avions 216 ETP (équivalents temps plein) budgétisés et nous n’en avions que 205 réellement pourvus. Cette augmentation de 197 à 204 est principalement due à des changements de statut : c'était des agents qui étaient en heures et qui sont passés en contrat « CDI » si je puis parler un peu « à la privé ». Il n’y a donc pas d'augmentation, ni de changement Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 février 2023 - 10 -financier sur ce sujet. C'est purement un changement de type de contrat. En termes de répartition d'agents par catégorie
au niveau des genres, c'est assez stable en général d’une année sur l'autre, il n’y a pas vraiment d’évolution majeure.
Ensuite, au niveau de la répartition des 9,5 M€ de masse salariale, on retrouve très clairement que ce sont les traitements
indiciaires et les charges afférentes qui ont augmenté. C’est en liaison directe avec les 3,5 % d'augmentation du point qui
tirent ces 2 pavés vers le haut, sachant que les émoluments variables ont été plutôt réduits mais en gros, restent stables.
Cela représente de toute façon une très petite partie du chapitre 12.
M. Malherbe : Je suis tout à fait d'accord pour l’année qui vient sur les conséquences pour les frais de fonctionnement
de personnel et de l'augmentation du point d'indice, simplement, je vous fais quand même observer que l'augmentation
importante qui a eu lieu, c'est avant. C'est-à-dire que l’on était passé de 8,8 M€ en 2020 à 9,2 M€ en 2022 donc...
M. Peigne : Non.
M. Malherbe : ...C'est là le problème, que j'avais déjà souligné lors du vote du budget de l’année dernière.
M. le Maire : Si vous permettez....
M. Malherbe : Non c'est dans votre présentation.
M. le Maire : Il y a BP et réalisé. Le budget prévisionnel, effectivement, est à 9.2 M£, vous avez raison, sur 2022. Mais
le réalisé, ce que l’on a consommé, ce que l’on a payé, il est inférieur à 9 M€.
M. Malherbe : Que Monsieur Peigne fasse à ce moment-là une précision.
M. le Maire : I! la précisé. C'est marqué.
M. Malherbe : C’est combien alors ?
M. Peigne : On est à 8.9 M€ et quelques.
M. le Maire : Là, vous avez la courbe du BP. Nous, qu'est-ce que lon propose sur la masse salariale, qui est un vrai
sujet : 2022 = 2023. Même si l'incidence du point indiciaire va être beaucoup plus pénalisante sur 2023 puisque 2022,
c'est |” juillet -31 décembre. Cela veut dire que là, on va multiplier par deux. Mais ce qui est important est qu'est-ce que
l'on a consommé, qu'est-ce que l’on a payé. Sur 2022, on est en dessous de 9 M€.
M. Malherbe : Oui parce qu'ils ont supprimé 3 postes en plus.
M. Peigne : On vous en parle justement. Au niveau du personnel, on a eu quelques changements d'indices majorés. C’est
assez à la marge, cela concerne à peu près 70 agents et cela représente 5 000 € donc c’est assez faible. On aura les 3,5
2 qui pèseront sur [2 mois dont on a déjà parlé, on va avoir des frais de recensement cette année mais 4 postes ont été
supprimés, on n'aura pas d'élections et il n’y a plus d’indemnités de carburant. Donc il y a des ajustements en plus et en
moins qui font que l’on va pouvoir tenir, nous l’espérons, les 9 M€. Au niveau de la dette de la commune, cette année l’on
a une dette totale d'environ 16 ME, qui consiste en gros en deux dettes assez distinctes : nous avons les fameux 5,4 M€
de prêt relais des terrains que nous avons achetés et que nous allons revendre, et le reste de la dette est de 10,61 M€ en
2022. Ces 10,61 ME incluent le fameux prêt relais de 3,6 M€ qui a été transformé en prêt à long terme. Il est maintenant
dans ces 10,61. C’est pour cela que l'on voit un peu la continuité de la dette qui prend le bleu et l’orange en 2019, 2020
et 2021, et uniquement le bleu foncé sur 2022 et 2023. C’est un petit peu la dette sous-jacente si l’on fait abstraction du
prêt relais. LL
M. le Maire : Si tu permets, vous vous rappelez les 3,6 ME, c’est le montage qui avait été prévu entre Saint-Eloi pour
bayer les travaux des Bâchettes dont les 3,6 M€ sont payés à la fin des travaux des Bâchettes et les 5,4 M€ sont
uniquement pour acheter les deux terrains : l'un que l’on va revendre - c’est une délibération qui figure à l'ordre du jour -
et le deuxième terrain sera vendu dans une délibération qui sera prise fin mars de manière à récupérer nos 5,4 M€. Ce
qui veut dire que la projection à fin 2023, au niveau de la dette, on est à peu près à 9 ME.
M. Peigne : Au niveau de la capacité de désendettement, elle baisse.
M. Malherbe : excusez-moi ?
M. Peigne : Oui ?
M. Malherbe : Sur la dette, - je suis désolé, je vous lis dans la presse - vous annoncez - ce n’est pas dramatique mais
c'est quand même un peu problématique - à la fin de votre mandat une dette de 12 M€.
M. le Maire : | 200 € par habitant.
M. Malherbe : Soit | 200 € par habitant. Ce n'est pas négligeable. Ce n’est pas du surendettement, mais ce n’est pas
négligeable. Pourquoi ? Parce que l'équipe municipale précédente avait ramené en 2020 la dette à 900 € par habitant.
M. le Maire : Non mais, écoutez
M. Peigne : Non c’est faux ça.
M. Malherbe : Ce n’est pas non, c'est que c’est vrai.
M. le Maire : Non, mais M. Malherbe, ce que. ....
Mme Ozenda : Alors c'était combien ?
M. le Maire : Monsieur Malherbe, je vais aller dans votre sens.
M. Malherbe : Et vous, à la fin de ...
M. le Maire : Je vais aller dans votre sens.
M. Malherbe : Non, non, je termine. Un point, un chiffre : à la fin de 2014, elle était de | 800 € par habitant. Alors
c'est vrai que | 200 € par habitant, c’est mieux que | 800 € mais vous me permettrez de dire que ce qui est présenté
dans la presse comme une chose très très bonne n’est pas si glorieuse que cela.
M. le Maire : Alors, il y a plusieurs choses. Déjà, la dette est liée aux investissements. 2014, ce sont 45 M€
d’investissements, ce que la commune n'avait jamais investi bar le passé. Il est tellement facile de dire que l’on fait des
dettes, on cumule des dettes, mais il faut voir aussi les investissements. Mes propos - et c’est là où je vous disais tout à
l'heure que j'irai dans votre sens — c’est que quelles que soient les municipalités qui se sont succédé, on peut dire que la
commune, globalement, a bien été gérée en bon père de famille. Et je le dis pour tous les mandats qui se sont succédé.
On n'est pas une commune surendettée. Et pourquoi on n’est pas une commune surendettée ? C’est que quand vous
Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 février 2023
-[1-regardez notre capacité de désendettement, si l'on se projette sur 2023 avec le remboursement des 5,4 ME, on est à 2,5 années. Je ne connais aucune commune qui a une capacité de désendettement à 2,5 années. Qu'est-ce qui fait notre force ? Bien sûr, c’est la CET. Alors on ne récupère pas, certes, les 13 M€ des entreprises puisqu’une majeure partie reste à la CASA mais on récupère quand même 4,5 M€ et ces 4,5 M€ nous assurent, c'est vrai, une sécurité financière qui fait que l’on arrive à passer les budgets depuis maintenant 20 ans, depuis que l'on a créé la CASA, assez facilement. Donc il n’y a bas de surendettement. Je ne suis pas là pour viser les uns et les autres, dans l’ensemble, les municipalités qui se sont succédé n'ont pas êté engagées sur des investissements de folie mais à un moment donné, il y a des investissements à faire, tout le monde a pris ses responsabilités, on a fait un parking, on a créé un complexe sportif Operto, on a réhabilité l’église, on a fait des travaux indispensables et aujourd'hui, tous ces travaux que l’on a pu faire nous amènent à dire que l’on a une capacité de désendettement très performante et surtout, on n’a pas une dette colossale. M. Peigne : La dette était de 13,2 M€ en 2020.
Mme Ozenda : Donc par habitant ?
M. le Maire : Je pourrais rajouter aussi.
M. Peigne: il y a [0 000 habitants, ça fait ! 320 € bar habitant.
M. Malherbe : ce ne sont pas les chiffres que.
M. le Maire : après je pourrais rajouter. M. Malherbe.
M. Malherbe : Que voulez-vous que je vous dise ?
M. le Maire : Monsieur Malherbe, - et là encore, on va être d’accord et c’est normal parce que les chiffres sont toujours têtus - quand je prends les 5,4 M£, on a pris un prêt relais, ça apparaît dans la dette. Quand on a acheté le terrain des Soulières à PEPFR et quand on a acheté les deux terrains à Saint-Pierre, ça apparaît dans la dette mais en réalité, ce sont devenu des bijoux de famille. On va les revendre et on va récupérer cet argent. Ce sont des mouvements financiers sur du court terme mais la dette. en réalité, est à moins de 10 M€.
M. Peigne : La différence, ce sont les 3,6 M€ qui étaient adossés à Saint-Eloi. Et ces 3,6 M€, c'était une vente de biens de la commune donc c’est sûr que si l’on vend la mairie, le terrain de football, etc. on est à zéro. Ce n'est pas comparable. M. Trapani : Monsieur Peigne, est-ce que vous savez le coût annuel pour le prêt relais pour les Soulières ? M. Peigne : Il y a 200 000 € pour tous les prêts.
M. Trapani : 200 M€ pour tous les prêts ?
M. Peigne : 200 000€ pour tous les prêts, les 15 M€, pas que le relais.
M. Malherbe : Pas 200 000 ?
M. Trapani : 200 000.
M. Peigne : De mémoire, on est à | % d'intérêts.
M. Trapani : | %.
M. le Maire : Monsieur TRAPANI, il va y avoir un slide qui va recenser tous les prêts et combien cela coûte au niveau des intérêts.
M. Trapani : Merci.
(Le slide est affiché)
M. le Maire : Pour revenir à l'intervention de Monsieur Trabani, ce qui est important est de solliciter l'emprunt au meilleur moment et il est vrai que ces prêts relais ont été sollicités au bon moment avec des taux d'intérêts très bas. Aujourd'hui, emprunter commence à être de plus en plus délicat, compliqué. C'est pour cela que dans notre budget 2023, on n'a pas prévu un seul emprunt.
Mme Erard : Petite précision : le taux d'intérêt du prêt relais est de 0,55 % et si l’on prend l’ensemble des taux, on est à un taux moyen sur l'exercice 2023 d'I,31 %.
M. Peigne : Voilà, donc je n’ai plus rien à dire sur ce slide. Ensuite, les dépenses d’investissements prévues pour 2023. Vous avez l’ensemble des projets d'investissements qui sont prévus cette année. Les principaux étant, bien entendu, la sécurisation du chemin de Saint-Julien, la remise à niveau de la vidéoprotection. Dans les opportunités foncières que vous voyez, il y a déjà des achats qui ont été faits et passés en Conseil Municipal l'année dernière mais qui n'ont pas été payés en 2022. Il convient donc de les payer cette année. Je vous laisse lire tous ces projets-là, je pense que vous en avez déjà eu lecture. Comment finance-t-on tous ces projets cette année ? Principalement sur un virement de la section d'exploitation, du FCTVA qui est, somme toute, assez classique, qui est assez faible cette année car on a fait assez peu d’investissements l'année dernière, et puis également une bonne partie de subventions.
Ensuite, nous vous présentons le Plan Pluriannuel d'Investissements, qui est un peu le même que l'année dernière, forcément, avec des ajustements de certains chiffres parce que l’on devient de plus en plus dans le réel parce que l'on commence à connaître des chiffres réels. On a un plan d'environ 38 M€ sur l’année, qui est détaillé comme suit. Il y a des choses que vous retrouvez d'année en année. Et au niveau du financement de ce PPI, évidemment, il y aura un recours à Pemprunt d'équilibre qui sera indispensable et une épargne brute et réserve. Il faut bien voir que cette épargne brute et réserve est la vision d'aujourd'hui. En fonction des résultats que nous allons obtenir sur les années qui suivent, je pense que c’est une vision plutôt prudente en termes d'emprunt.
Mme Delval Lefeuvre : J'ai une question concernant les dépenses d'équipement. Le verger Saint-Eloi, 3,8 ME : c'est une question que l’on pose maintenant ou on attend ?
M. Peigne : On est quasiment à la fin.
M. le Maire : On peut la poser maintenant. De toute façon, que j'y réponde maintenant ou après, c'est pareil. Mme Delval Lefeuvre : Nous voudrions savoir, en termes de dépollution, ce qui a été prévu. Et le type d'espèces d'arbres que vous allez mettre parce que 3,8 M€...
M. Malherbe : Pour des arbres.
Mme Delval Lefeuvre : en pommes, poires et autres, ça représente beaucoup d'argent public.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 février 2023
- 12-M. le Maire : Il n’y a pas que des pommes, il n’y a pas que des poires, il y a aussi des restanques, il y a des bâtiments à abattre, il y a des bâtiments à décontaminer, il y a des accès à créer donc il ne faut pas faire une présentation aussi superficielle, si vous le permettez. 3,8 M€ effectivement, cela peut paraître beaucoup et puis on a envie de se poser la question de ce qu'il y a derrière. Derrière, il y a un projet qui est en train d'évoluer et la nouvelle - et je peux en informer le Conseil Municipal puisque c’est officiel depuis vendredi dernier - on a la garantie que le Département des Alpes- Maritimes va nous accompagner sur ce projet. Donc à partir d'aujourd'hui, il va y avoir un projet conjoint Département des Alpes-Maritimes/Ville de Biot. Pourquoi le Département des Alpes-Maritimes ? Il y a beaucoup de raisons et notamment vous savez que ces terrains Saint-Eloi touchent le parc départemental de la Brague donc pour eux, c’est véritablement un terrain à enjeux. L'idée, dans les réflexions qui ont déjà été engagées avec leurs services, c'est d'y créer, un petit peu comme ils ont fait à La Turbie, une Maison de la Nature, une Maison de l'Environnement. Cette partie sera construite sur la zone polluée puisque sur celle-ci, on ne pourra pas planter d'arbres car il est impensable de planter sur une zone polluée et de récolter des fruits pour alimenter nos cantines. Ce n’est pas sérieux. Aujourd'hui, il y a donc un projet commun. Ces 3,8 ME vont être réduits, ils vont pratiquement être divisés par deux. Quand on vous a envoyé cette liasse de présentations, on n'avait pas cette information. Ce chiffre va être revu à la baisse. Quels sont les arbres que l’on va planter ? Il y a une société qui s'appelle Mycophyto, qui est spécialisée dans la mycologie des sols, les champignons des sols, pour essayer d'optimiser les arbres, les planter au bon endroit de manière à avoir les meilleures récoltes possibles. Il va falloir travailler main dans la main avec le Département des Alpes-Maritimes, avec Mycophyto qui nous accompagne, pour voir les arbres que l’on va planter. Il n’y a pas que des arbres à planter, il y a des cheminements à créer, il y a des restanques à restaurer, il y a des accès aussi à définir. C’est un véritable cahier des charges qui est à définir, une véritable programmation pour que ce projet puisse voir le jour. Qu'est-ce que lon a fait depuis 2 ans et demi ? C'est déjà étendre le foncier. Au départ, on avait 3,5 hectares, aujourd’hui l’on bénéficie de 5 hectares. On a bénéficié de fonds européens pour nettoyer. Il y a eu une grosse opération de nettoyage fin 201 ! avec des fonds que l'on a récupérés au niveau de l’Europe. Le terrain est à peu près bien nettoyé, même si la végétation a repris le dessus. Qu'a-t-on fait aussi ? On a démoli tous les bâtiments qui étaient le long de la route de Valbonne. Avant de démolir, il a fallu faire les diagnostics, il a fallu lancer les marchés de travaux, il a fallu retenir une entreprise. Tout cela s’est fait en fin d'année dernière et maintenant, devant nous, c'est Ingrid Bery- qui est dans la salle - qui est devenue cheffe de projet et qui est en relation directe avec le Département des Alpes- Maritimes pour le faire mûrir. L’ambition que l’on porte est de le sortir avant la fin du mandat. Alors vous dire si l’on va planter des pommes, des poires, c'est beaucoup trop tôt. Ce qui est sûr est que lon va planter des arbres du pays, mais certainement pas des pommes et certainement pas des poires parce que ce ne sont pas des arbres d'ici et ils ne pousseront pas.
Mme Ozenda : J'avais une question par rapport à cela. Lors d’une dernière séance du Conseil, vous aviez parlé de la dépollution dont le coût était beaucoup plus important que ce que vous aviez prévu. Est-ce que vous pouvez nous donner le coût précis ? Est-ce qu'il a été chiffré ?
M. le Maire : Déjà, quand on a fait les sondages, au départ, notre idée était effectivement de dépolluer. On a même eu des échanges avec toi, Guy, puisque tu connais bien l'historique du site. Dépolluer, c'est impossible. Pourquoi ? On a des hauteurs qui dépassent par endroit 25 ou 30 mètres, c’est impossible de dépolluer. Il faut se rendre à l'évidence de construire sur les zones polluées et de planter ailleurs où c’est possible, où l’on a des terres nobles, où l'on a des terres qui vont pouvoir recevoir des arbres et sur la partie qui est polluée, on va y créer des activités comme la Maison de l'Environnement mais on ne pourra pas planter d'arbres.
Mme Ozenda : Du coup, quelle est la proportion entre la partie sur laquelle on peut planter et la partie polluée ? M. le Maire : Je vais dire que la partie polluée fait au moins | hectare, c’est grand.
Mme Ozenda : Pardon, excusez-moi mais en proportion, c’est plus facile.
M. le Maire : Et bien on va dire que c’est 20 % puisque l’on a 5 hectares et la partie qui est vraiment polluée, c'est l hectare. Mais | hectare, c’est grand, c’est ennuyeux. Pourquoi ? Parce qu’en plus, c’est là où l'on a les terrains les plus plats. C'est-à-dire que - pour ceux qui connaissent - c'est très collinaire et là où cela a été pollué, c’est plat. Pourquoi ? Parce que l’on a amené des camions, on a rempli un trou, on a rempli et rempli pendant des décennies, et c'est là où on a les terrains les plus plats. Je te laisse terminer.
M. Peigne : Donc là on a passé...
M. Trapani : Excusez-moi, une petite question. Est-ce que l'on sait la nature des polluants ? On peut avoir un rapport sur ça ?
M. le Maire : On a un rapport. Au départ, ce sont des déblais, que l'on peut rencontrer notamment quand on a comblé sur le hameau de la Brague. Vous savez que l'on a comblé sur le lit de la rivière, mais vu les hauteurs... Vous savez, quand vous faites des sondages pour aller voir un peu ce qu'il y a en dessous, on sait qu'il y a des appareils électroménagers. M. Trapani : Ok.
M. le Maire : Maintenant, on n’a pas pu descendre jusqu'aux premières couches parce que les hauteurs sont très importantes et surtout, cela a été damé avec des engins, des tractopelles pour essayer de mettre le maximum de remblais sur ce terrain. Principalement, il y a des gravats, principalement, il y a des déblais de démolitions. Quand on a démoli des bâtiments, qu'a-t-on fait ? On a amené du cimént, des agglomérats, on a amené cela ici. On ne prendra aucun risque, je peux vous l'assurer, on a bien conscience qu'il y a un souci. Mais dépolluer est beaucoup plus important que ce que l'on aurait pu imaginer au départ donc on va construire dessus, mais en aucun cas on ne va planter sur cette zone polluée. M. Trapani : Ok, merci. |
M. Peigne : Dernière diapositive sur les budgets annexes. Au niveau du CCAS...
M. Malherbe : S'il vous plaît ?
M. Peigne : Oui ?
Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 février 2023
- 13-M. Malherbe : j'avais quand même une question. Vous avez annoncé, à juste titre, qu’il n’y aurait bas d'emprunt nouveau
en 2023. On voit pourquoi parce que d'une certaine manière, le programme d'’investissements de cette année est.
M. Peigne : Est gérable.
M. Malherbe : Oui, il est gérable, c’est gentil. Il est banal. Non, il n’est pas très important puisque ce qui est important
est ce qui est rapporté sur le Programme Pluriannuel jusqu’en 2025 où apparaissent seulement les 3,8 M€ dont on vient
de parler pour le verger, je n’y reviens pas, et les 5,4 M€ pour les constructions. Donc vous n’empruntez pas, en effet, en
2023 parce que vous n'avez pas décidé maintenant d’un programme d'investissements très important - je change un peu
les termes - et c'est reporté notamment lorsqu'il y aura la mise en œuvre de ce verger et la mise en œuvre des deux
constructions, dont celle des Soulières dont on va parler tout à l'heure.
M. le Maire : Monsieur Malherbe.
M. Malherbe : Non mais c’est vrai.
M. le Maire : En partie, on se rejoint. Mais il faut quand même que je complète vos propos. On ne fait pas d'emprunt,
certes, mais c'est aussi dû à un résultat sur l'exercice budgétaire 2022 qui est extraordinairement bon puisque l’on va
dégager pratiquement 5,8 M c’est ça ?
Mme Erard : Au global, on est à 3,6 ME.
M. le Maire : Oui mais avec les reports, c'est à combien ?
Mme Erard : C’est avec les reports les 3,6 M€.
M. le Maire : Ok. Donc on est à 3,6 M€ de résultat. Avec ça on peut aussi investir.
C'est vrai que 2023 - et d’ailleurs, cela va être un peu mes propos introductifs sur la synthèse que je voulais faire dans
quelques instants - est quand même une année compliquée. Mon adjoint en a parlé : l'inflation, l'augmentation des matières
premières, l'augmentation de l'énergie. Aujourd’hui, il n’y a pas un fournisseur qui ne vient pas nous voir en nous disant :
« écoutez Monsieur le Maire, nous, on ny arrive plus. Sinon, on arrête le marché ». Et quand on est chef d'entreprise, vous
connaissez la même chose. Aujourd’hui, c'est compliqué. C'est vraiment compliqué.
Cette guerre qui s'inscrit dans la durée, personne ne peut dire autour de la table comment cela va se terminer, mais cela
peut être assez dramatique puisque si l’on continue à surarmer les Ukrainiens, à un moment donné, les Russes seront
capables de faire n'importe quoi. Et à ce moment-là, parler des matières premières, parler de l'énergie, parler de l'inflation,
cela deviendra assez superficiel bar rapport à la réalité.
Bien sûr qu'il y a le PPI. Bien sûr qu'il y a des investissements lourds à venir. Même si, Saint-Eloi, la voilure va être réduite
par deux, il y a le projet de la Maison du verre. On est à plus de 3 M€, mais on fait du résultat. Quand on va vendre des
terrains, on va descendre notre dette à 9 M€. On s'est engagé à 12 M€ à la fin du mandat, cela veut dire que lon peut
aussi emprunter. Peut-être l'année prochaine, peut-être dans 2 ans, on fera un emprunt pour pouvoir assumer ces
investissements. Donc on n’est pas éloigné, dans vos propos, par rapport à la réalité aujourd'hui de notre action politique.
Donc on n'est pas éloignés dans vos propos par rapport à la réalité aujourd’hui de notre action politique.
M. Malherbe : Vous observez que (inaudible)
M. le Maire : Oui. Si vous prenez.
M. Peigne : On est d’accord.
M. Malherbe : Les grosses opérations.
M. Peigne : 2024.
M. le Maire : Monsieur Malherbe.
M. Malherbe : ce n’est même pas une critique, c’est une constatation.
M. le Maire : C'est un constat qui est vrai pour Saint-Eloi et qui est vrai également pour la Maison du verre mais on a
quand même - je me tourne vers la Police qui est dans les rangs — un demi-million d'euros d’investissements sur la
vidéoprotection sur le budget 2023. Ce n’est quand même pas anodin. On a quand même, sur le budget 2023, 1,5 M€
sur le contournement de la chapelle Saint-Julien. Ce n’est pas une petite somme. Donc 1,5 M€ le contournement de la
chapelle Saint-Julien, un demi-million, cela fait déjà 2 M€ d’investissements, ce ne sont pas de petites sommes. Par contre,
on ne fera pas, sur 2023, les investissements sur Saint-Eloi et sur la Maison du verre parce que l’on est encore en phase
d'étude et les travaux devraient démarrer plutôt sur l'exercice 2024 que cette année.
M. Malherbe: Il n’y a rien eu d'autre.
M. le Maire : Tu as terminé ou pas ?
Mme Ozenda : Excusez-moi ?
M. le Maire : I! nous manque juste. Allez-y Madame Ozenda.
Mme Ozenda : Vous avez évoqué la Maison du verre, sauf erreur, l'acquisition, c'était 600 000 €.
M. le Maire : Oui, Oui.
Mme Ozenda Là, vous prévoyez dans vos dépenses d'équipement 3,5 ME.
M. le Maire : Oui, Oui.
Mme Ozenda : Vous pouvez expliquer ce qui justifie que lon est à 3,5 M€ même si lon enlève les 600 000 €
d'acquisition ? Comme vous le disiez tout à l'heure, Saint-Julien, c’est effectivement | M€ et là on est sur le triple de Saint-
Julien.
M. le Maire : Oui. ll faut quand même rappeler que ce projet, rappelez-vous en début de mandat, avec mes équipes, on
Pa présenté dans le cadre du plan de relance. C’est un projet qui va être aidé par l'État et a fortiori, par tous les partenaires
qui collaborent sur le plan de relance. Le plan de relance - pour Monsieur Trabani et Madame Delval- pour les Collectivités,
c'est ce qui a été donné un peu comme consigne par l’État pour relancer les investissements suite aux 2 années de Covid.
À Biot, on a un projet qui a été éligible dans le cadre du blan de relance, c'est-à-dire que l’on a la garantie pratiquement
qu'il va être subventionné de l'ordre de 60 %. C’est un projet qui va donc être beaucoup subventionné. Aujourd’hui, on est
embêté - je vous l'ai dit tout à l'heure - on a un problème sur le mur. On fait une étude géotechnique, il va falloir faire ce
Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 février 2023
- [4-mur. Madame Ozenda, ce mur, rien que ce mur - moi qui ai un peu l'habitude de par la profession que j'exerçais par le
passé -, c'est 250 000 € minimum pour le refaire. Vous avez vu qu'en préambule, quand je vous ai présenté les décisions
prises par le Maire en début de séance, j'ai parlé de 50 000 € pour l'étude géotechnique. On arrive donc déjà, sur la
Maison du Verre, à 300 000 € rien que pour reprendre le mur qui est en train de... Je ne dis pas qu'il est en train de
s'effondrer, mais qui est en train de se fragiliser. Il est vrai que pour cette Maison du Verre, on est à plus de 3 M€.
Pourquoi ? Parce qu'il y a des discussions qui sont assez soutenues avec les verriers, qui ont besoin de locaux, assez
importants. Cela veut dire que la Maison existante, que l'on appelait la « Maison bourgeoise », il va falloir qu’on la remette
en question. C'est-à-dire que la Maison bourgeoise ne va pas rester comme cela. Donc il est vrai que les travaux sont assez
importants. Après, dans les 3,5 M£, vous avez aussi tout ce que l’on appelle l’agencement, ce n'est pas que le gros-œuvre.
3,5 ME, ce sont les études, le gros-œuvre et aussi toute la partie d'aménagement notamment liée à l’exploitation, au four
et au musée.
Mme Ozenda : Comme vous indiquez que 3,5 M€ est une somme importante en deniers publics, est-ce que lorsque
vous avez acquis cette Maison, vous aviez conscience que l’on était à 3.5 M€ d'investissements ?
M. le Maire : Oui.
Mme Ozenda : Et cela n’a pas remis en cause le côté judicieux ? Je ne dis pas qu'il n’y a pas de besoins des verriers
mais est-ce que cela ne remet pas en cause le côté judicieux d'utiliser cette Maison bourgeoise dont vous dites vous-même
qu'il ne va pas en rester grand-chose finalement ? Est-ce que l’on n'aurait pas pu réfléchir à quelque chose qui aurait coûté
moins d’argent en termes de restructuration ?
M. le Maire : Alors, Madame Ozenda, là, on est vraiment en plein dans le DOB. Qu'est-ce qui est intéressant dans un
DOB ? C’est pouvoir échanger sur les visions politiques qui peuvent être différentes d’un groupe à un autre. Et là, vous êtes
en plein dans le sujet. Je me tourne vers Martine Aufeuvre, c’est notre programme donc on le revendique haut et fort.
Pourquoi ? Parce que l’on nous appelle la « Cité des verriers », on est labellisé Ville et Métiers d'Art grâce au verre et le
verre a disparu du village. C’est la réalité. Combien de fois, aussi bien vous que moi, est-on interpellé par des touristes qui
arrivent dans le village : « où sont les verriers ? ». Ils ne sont plus dans le village. Ce qui est dommage est que l’on n’a pas
su maintenir une activité quand il y avait la verrerie Pascal Guyot face au musée d'histoire locale. Il est dommage que lon
n'ait pas su pérenniser cette verrerie, qui fait qu'aujourd'hui l’on est obligé de partir dans autre chose. On a eu cette
opportunité d'acquérir la Maison bourgeoise donc l'idée est d’en faire un fleuron de l'artisanat, des métiers d’art, du verre,
bour capitaliser dessus avec nos jumelages, avec nos verriers et je pense que cela peut fonctionner. Pour nous, il faut
remettre le verre à côté de l’église. Si lon abandonne le projet, je peux comprendre que l’on puisse avoir d’autres visions,
mais regardez au niveau des chiffres, par rapport à Saint-Eloi, on va diviser notre investissement par deux. Pour moi, une
Maison du Verre doit donner envie, doit être emblématique, doit être sérieuse et faire rêver. Moi, soit je fais de beaux
projets, soit je ne les fais pas. Qu'est-ce qui m’anime? C’est vraiment de faire un projet sérieux au niveau du verre pour
que cela soit vraiment une vitrine de notre savoir-faire. Mais je peux comprendre, encore une fois, que l’on puisse avoir des
visions différentes. C’est cela l'intérêt du débat d’orientations budgétaires.
M. Peigne : On devait juste parler un peu des budgets annexes, très rapidement. Un CCAS qui va avoir un DOB bientôt
dans son Conseil d'Administration qui est fixé pour très bientôt.
Au niveau du tourisme, cette année a été une très bonne année. C'est-à-dire qu'il n’y a pas besoin de subvention d'équilibre
pour lOffice du Tourisme, ce qui est une première, en gros. On ne peut qu’espérer que cela soit encore le cas en 2023.
Au niveau de la régie funéraire qui est un budget autonome, même chose : rien à signaler. C’est un Budget qui est plutôt
en bonne santé aujourd’hui. Les marchés ont été révisés parce que bien évidemment, les fournisseurs, eux aussi nous ont
fait subir des augmentations qu’on a dû répercuter.
M. le Maire : Si vous permettez, quelques mots, même si j'ai l'impression que le débat s’est déjà bien engagé et c’est
tant mieux parce que c’est vraiment le but. En 3 minutes, donc vous avez bien compris le contexte international, le
contexte national, n’est pas favorable. Je ne vais pas redire ce que j'ai dit sur les matières premières, l'énergie, l'inflation
mais c’est vrai que ça nous amène une certaine prudence. Dans la prudence qui doit nous obliger, ce n’est bas pour
autant qu'on ne doit pas rester ambitieux. Il faut quand même noter que par rapport à nos engagements, il y a un
projet qu'on a mis en veille. Je l'ai dit et je le redis notamment pour Monsieur Trapani et Mme Delval, dans nos
engagements il y a un projet assez important qu’on a mis en veille par rapport à ces incertitudes budgétaire, c’est la création de salle de sport sur la technopole de Sophia-Antipolis où on avait prévu de réhabiliter le dojo. C’est un projet que porte Eric Operto, mon adjoint aux sports. Il était prévu aussi une salle pour des jeux de ballons en indoor et il y avait aussi une salle de pelote basque. Un programmiste a travaillé sur ce projet, par contre, on l'a mis en veille par prudence. La loi de finances, vous l'avez bien compris tout à l'heure, elle ne nous aide pas dans les mesures qui sont prises et notamment dans ces mesures qui sont prises et ce désengagement de l'Etat qui continue de manière assez implacable. Je voulais insister sur la CAF (Capacité d’Autofinancement) : vous avez une CAF qui est à 4,3 millions, c’est super, c'est génial, ça nous permet de démarrer l'année sans faire d'emprunts, c'est-à-dire que nous avons 4,3 millions d’excédents budgétaires qui nous permettent d’avoir de la trésorerie. J'insiste aussi sur la stabilisation de la masse salariale et notamment - on en a parlé tout à l’heure avec Monsieur Malherbe - même si... Mais après, les chiffres sont ce qu'ils sont, ce sont 9,2 M€ sur le BP 2022, 9,2 M€ sur le BP 2023, avec les problématiques de la revalorisation du point indiciaire. Le point indiciaire, Monsieur Malherbe, ce sont plus de 200 000 €. Et puis après, il y a aussi le niveau minimum de revenus qui a été revu cette année dans le cadre de la loi de finances. On ne l'avait pas en 2022, on va lavoir en 2023. Donc la masse salariale...
M. Malherbe : L'augmentation qu'il y avait eu 2020 et 2021.
M. le Maire : Ok. De toute façon, Monsieur Malherbe, je pense qu’on sera d’accord, nous notre volonté, avec mes amis, est de la stabiliser cette masse salariale. L’idée est de la stabiliser et surtout ne bas l’augmenter. Là, on est arrivé à la stabiliser même si l’on a des décisions qui sont prises par les services de l’État. Et ce que je peux regretter est que Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 février 2023 -15-cette décision, l’année dernière, a été prise en cours d’un exercice budgétaire sans prévenir les administrations. C'est-
à-dire qu'aucune commune n'avait inscrit la revalorisation du point indiciaire dans leur budget. Aucune. Généralement,
quand on prend ce tybe de décision, on nous prévient, on le met dans les budgets au 1° janvier. Là, on nous a mis
devant le fait accompli.
La dette, quand on va vendre ces deux terrains, va passer en dessous de 10 M€ mais mes propos ne sont pas de dire
que l’on ne va pas emprunter. Bien sûr que l’on va emprunter d'ici la fin du mandat, mais l'idée est d'arriver à nos 12
ME, comme l’on s’y est engagé auprès des biotois. La capacité de désendettement - vous avez vu - est assez ridicule,
elle est à 4 années sur 2022. Monsieur Trapani, quand on est chef d’entreprise, 2,5 années en vendant des terrains,
on est vraiment dans des capacités de désendettement qui sont plus que raisonnables. Et pourquoi a-t-on cette capacité
de désendettement qui est formidable ? C'est grâce à nos entreprises. Je n'arrête pas de le dire et le redire : c'est grâce
à la CET (Contribution Économique Territoriale). Alors certes, on ne récupère pas les 13 M€ mais ce sont 4,5 M€ dans notre trésorerie et c’est extrêmement important. Pas de nouvel emprunt en 2023. Je rappelle que lon était la seule commune à baisser la taxe foncière. Regardez aujourd’hui, toutes les communes augmentent les taxes foncières. On a été la seule commune à la baisser. Alors après, pour le contribuable, certes, cela ne se voit pas beaucoup. Pourquoi ? Parce que les bases augmentent. Vous avez vu : + 7 % sur 2023. Quand vous recevez votre taxe foncière : « tiens, le maire de Biot a baissé la taxe foncière de 3 % » mais quand vous augmentez les bases, que va retenir le contribuable ? C’est que les impôts n’arrêtent pas d'augmenter. C'est une réalité. La projection des investissements sur le mandat, ce sont quand même 38 M£, ce n’est quand même pas anodin, c'est quand même extrêmement important. Dans les 38 ME, bien sûr, est aussi inscrite la fin des travaux des Bâchettes. Ce ne sont pas 38 M€ uniquement les projets que nous portons, il y a aussi les 3,6 M€ que l’on a payés avec ce prêt relais pour la fin des travaux des Bâchettes.
Voilà ce que je voulais vous dire. Je voulais remercier quand même Madame Erard, tout le service des finances. Je
voulais remercier aussi mon adjoint aux finances car ils ont fait un gros travail de préparation pour le vote des budgets
parce qu'il est vrai que les budgets, on est vraiment sur des chiffres alors que là, le débat d'orientation budgétaire est
peut-être plus compréhensible dans le positionnement actuel de la commune et surtout dans la vision et la projection
que lon peut tous avoir ensemble.
Une partie du débat a déjà été enclenchée, si vous voulez continuer à intervenir... Monsieur Malherbe.
M. Malherbe : Vous l'avez en partie évoqué et il est peut-être trop tôt pour répondre mais justement est-ce que vous
avez une idée, on parlait de la taxe foncière au niveau de la base et des taux, est-ce que vous avez une idée sur 2
points : sur les taux, pour le coup, sur ce qui nous concerne, à savoir sur la taxe d'habitation sur les résidences
secondaires, est-ce que vous avez une idée de ce qu’elle sera ? et deuxièmement, la taxe foncière, alors les bases ok,
ça passe de 3 l’année dernière à 7 cette année, est-ce que vous déjà une idée ou est-ce que c’est trop tôt, du taux que
vous appliquerez ?
M. le Maire : Deux questions. La première réponse qui touche la taxe d’habitation. Aujourd'hui, cela marche assez
bien. C'est-à-dire que l’État, à l'euro près, nous donne l'actif que l’on avait par le passé. Par contre, PÉtat nous enlève un outil formidable qu'était la taxe d'habitation pour pouvoir jouer en fonction des besoins. Là, on a perdu la manœuvre. C'est quand même important et je tiens à le souligner.
En ce qui concerne la taxe foncière, on a un et seul engagement dans notre programme : c’est de la baisser de 3 %.
On a baissé la taxe foncière de 3 % avec mon équipe qui est autour de la table. Il n’est pas prévu, quoi qu'il se passe,
d'augmenter la taxe foncière, d'autant plus avec le relevé des bases que vous avez tous constaté de 7 % c'est énorme
parce qu'aujourd'hui, il y a quand même une baisse du pouvoir d'achat pour tous les Français et l'augmentation des
bases de 7 % est énorme donc il n’est pas question d'augmenter à nouveau la taxe foncière.
Mme Ozenda : Je reviens juste sur ce que vous avez dit sur vos engagements qui sont de ne pas dépasser 12 M€
d'endettement, si j'ai bien compris. Je comprends, c’est votre engagement, vous ne voulez pas aller au-delà mais on
n’était pas obligé d’y arriver non plus. C'est-à-dire qu’à un moment donné, on peut, en termes de philosophie -
pardonnez-moi -, vous avez expliqué longuement la situation, au début, internationale, nationale, locale, qui n’augure
pas que nous allons être dans une situation économique des plus florissantes et en tout cas, des plus rassurantes. Je
ne sais pas mais quand on dit que l’on se fixe un maximum de 12 M£, on n’est peut-être pas obligé de finir son
mandat à 12 M€. Donc quand vous dites : « notre objectif, c’est 12 M€ et actuellement, nous sommes à 9 M€ » sous-
entendu : « on peut y aller, on peut encore emprunter 3 M€ », philosophiquement, est-ce que cela ne pose pas une
question ?
M. le Maire : Non. Madame Ozenda, je suis assez d’accord avec votre intervention. Encore une fois, ce n'est pas le
genre de la maison de dépenser outre mesure. Le genre de la maison, c'est vraiment de défendre l'argent des biotois,
le bien commun parce que c’est notre argent à nous tous. C’est de l'argent public. Par contre, en début de mandat,
vous faites des engagements auprès des biotois, il est vrai qu'il faut quand même avoir une vision des perspectives et
il est vrai que 12 M€ nous paraissent raisonnables compte tenu de la CET, encore une fois.
Après, on est dans une situation où l’on est pratiquement à mi-mandat, il y a des sujets sur la politique nationale et
internationale qui nous dépassent, mais qui beuvent influencer grandement nos budgets. On a annoncé 12 ME, ce
sera peut-être moins. Si cela peut être moins, tant mieux, mais nos promesses auprès des biotois, ce sont 12 M€.
M. Trapani : Ligne n° 2 sur les investissements, c’est la vidéosurveillance. Je me demandais, maintenant, cela fait à
peu près [0 ans que l’on a la vidéosurveillance ? Oui, il me semble. Est-ce que l’on a des statistiques pour nous guider
et dire combien cela a aidé ou pas de baisser et contrôler la criminalité ?
M. le Maire : La vidéoprotection - vous avez raison de le souligner -, c’est nous qui l'avons créée il y a maintenant une
dizaine d'années. Le matériel vieillit donc Fune de nos premières actions a été de remplacer pratiquement toutes les
Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 février 2023
- Jé-caméras avec le remplacement de l'analogique bar du numérique, et aussi doper la capacité de nos caméras sur tout ce
qui touche la qualité des images avec le système infrarouge pour avoir la meilleure lecture possible la nuit. On a changé
aussi toutes les baies sur lesquelles sont rapportées les images. Vous savez, vous avez un mur d'images à la police
municipale mais pas qu'à la Police Municipale. C'est-à-dire que l’on rapporte aussi les images à la Gendarmerie de Sophia
Antipolis et on rapporte aussi les images dans ce que l’on appelle le « poste de commandement » en mairie principale.
Le poste de commandement, c'est quoi ? C’est quand vous avez un Plan Communal de Sauvegarde en vigilance orange ou
rouge, nous avons l'obligation de nous réunir (la Police, la Gendarmerie, La Croix Rouge, la Sécurité Civile, etc.) et ce mur
d'images nous aide dans la décision par rapport à ce qui se passe. Nous, au poste de commandement, on n’a bas toutes
les images. Ce que l’on a sur le poste de commandement, ce sont uniquement les images liées aux risques naturels, c'est-
à-dire le potentiel calorifique de nos forêts et la vulnérabilité de nos bassins de rétention et de nos cours d’eau. Il n’y a que
ces images-là. La Police et la Gendarmerie ont les images aujourd’hui de 80 caméras et demain, avec les 500 000 € que
nous sommes en train d’injecter parce que les travaux ont démarré, on va passer à 100 caméras.
Le système qui est en place aujourd’hui, on est la seule ville dans les Alpes-Maritimes à avoir un système de lecture de
plaques en entrée et sortie de territoire. Vous arrivez d'Antibes, vous arrivez de Villeneuve-Loubet, vous arrivez de Valbonne,
on prend votre plaque d'immatriculation, vous sortez, on prend votre plaque d'immatriculation. C'est-à-dire que ces données
sont très précieuses, à chaque fois, quand le Procureur, quand la Gendarmerie nous demande une saisie des images. Je ne
sais pas si vous avez entendu parler, depuis maintenant | mois et demi, on a des cambrioleurs qui arrivent des bays de
l'Est - il y a au moins une vingtaine de cambriolages qui ont eu lieu sur la commune - donc l'idée est d'utiliser au maximum
ces vidéos pour pouvoir essayer de les coincer.
Donc on a des résultats, bien sûr que lon a des résultats. Maintenant, c’est un outil formidable pour élucider, c'est un outil
formidable pour enquêter, c'est un outil aussi formidable pour essayer peut-être de faire reculer la délinquance vers des
villes qui sont moins protégées que la nôtre. Alors vous dire, vous êtes, je crois, dans la commission « Sécurité-Risques
majeurs » donc ce que je vous propose - je m'adresse à ma responsable de la Police -, c’est qu’on lui présente des chiffres
sur la prochaine commission qui va se réunir. On vous présentera des chiffres, pas forcément des chiffres sur lesquels on
a élucidé des cambriolages, élucidé des accidents de la route avec des caméras, mais on vous donnera des chiffres sur
l’évolution des scénarios, ce qui peut se passer aujourd'hui sur la commune.
M. Trapani : Merci, ce serait très intéressant. J'apprécie, merci.
M. le Maire : Est-ce qu'il y a d’autres questions ? Sonia.
Mme Anger : J'ai une petite question. En regardant les dépenses principales sur 2023 dans le dernier Biot Info, j'ai vu,
concernant le numéro Î de votre programme que cela a bien progressé : le pilote a été fait par rapport au ramassage des
déchets verts. Très bien. J'aurais bien aimé avoir plus d'informations car je n'étais pas invitée aux commissions ou s’il y
avait la commission « Environnement », malheureusement, je n’ai pas eu de détails.
Par contre, je voulais dire qu'il était écrit qu'a priori, c’est un résultat positif et que ce sera étendu sur la commune au
printemps 2023. Vous nous avez dit aussi que c’est un projet ambitieux et que cela coûte assez cher, que donc il fallait y
aller avec des pincettes. Et là, je ne vois aucune prévision de dépenses dans le Budget.
M. le Maire : Sonia, les dépenses c’est normal parce que c'est l'argent de la CASA. Nous, on ne présente que l'argent de
la Ville.
Mme Anger : Donc cela ne coûte rien à Biot ?
M. le Maire : Cela ne coûte rien à Biot, c'est l'argent de la CASA, et qui est payé en partie avec la TEOM. Donc on paie
tous une TEOM (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères). C’est l'argent de la CASA, c'est pour cela que je ne peux
bas le présenter là. La Ville accompagne, la Ville travaille et collabore avec la CASA mais la Ville ne dépense pas. C’est
pour cela que ce n’est pas inscrit sur le DOB. Juste pour compléter, Sonia.
Mme Anger : D'accord. Du coup, je n’ai pas compris pourquoi vous nous avez dit : « cela coûte assez cher donc c’est
pour cela que lon ne peut pas le réaliser tout de suite ».
M. le Maire : Sonia, juste pour compléter et après, je donnerai la parole à Caroline. Là, on est passé sur une phase
expérimentale donc ce sont deux quartiers : Vallée Verte et Bois Fleuri. Cela a assez bien marché. L'idée maintenant est
de dupliquer cela - je me tourne vers la DGS si elle est là -, on a une réunion avec les services de la CASA la semaine
prochaine, avec Didier Rossi qui est le DGA de la CASA, avec Pierre Amphoux, avec Caroline Joussemet qui suit avec
beaucoup de bienveillance ce dossier et notre Directrice Générale des Services.
Donc Flidée que l’on a puisque c’est notre programme, c’est de le dupliquer sur les autres quartiers. On a déjà fait une
première réunion, on a donné des objectifs à la CASA, qui va nous présenter cela la semaine prochaine et l’idée est de
pouvoir le déployer, j'espère avant la fin du premier semestre, de manière à ce que tous les quartiers puissent être dotés
de ramassage de déchets verts, à l'exclusion de la partie du village parce que c’est compliqué, il n’y a pas vraiment de
jardins, et aussi la partie de Saint-Philippe puisque la plupart des jardins sont entretenus par des entreprises donc là, on
est vraiment sur du ramassage par rapport aux zones pavillonnaires.
Je te laisse compléter Caroline.
Mme Joussemet : Effectivement, c'est porté budgétairement par la CASA mais c’est le fruit de tout le travail que lon a
déployé depuis que l’on est élu, de réunions avec la CASA de moi-même et de Monsieur le Maire, pour peser de tout notre
poids au sein de cette institution pour les convaincre et qu'ils nous accompagnent. On a été vraiment le fer de lance de ce
projet et du coup, une fois qu'ils démarrent les expérimentations sur notre commune, ils les ont aussi démarrées sur
d’autres communes et en fonction de la manière dont cela réagit sur chaque commune, cela continue.
Cela rejoint une nouvelle réglementation européenne qui veut qu'à partir du l* janvier 2024, de toute façon, toutes les
communes - et donc la CASA puisque c’est elle qui gère les déchets - devront proposer une collecte séparée de tout ce qui
est biodéchets. Les biodéchets ne sont pas spécialement les déchets verts mais les déchets verts sont aussi des biodéchets,
c'est tout ce que l’on met dans notre composteur quand on a un composteur, mais aussi la viande, le boisson, etc. Cela ne
Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 février 2023
-17-veut pas dire qu'il y aura des containers partout parce que l’on peut proposer plusieurs types de solutions mais en tout cas, il faudra les collecter de manière séparée et on a proposé à la CASA d'inscrire cette nouvelle réglementation dans le cadre de notre opération de collecte des déchets verts.
Mme Anger : Si je me rappelle bien, certaines communes de la CASA ont déjà pratiqué depuis des années la collecte de déchets verts telles que La Colle-sur-Loup et Villeneuve-Loubet.
Mme Joussemet : Villeneuve-Loubet et dans le haut pays aussi, du côté de l'arrière-pays.
Mme Anger : La CASA était au courant que cela existe, il fallait les convaincre.
M. le Maire : Sonia, cela a été... On peut même ajouter Villeneuve-Loubet. Cela a été la condition expresse de ces communes pour intégrer la CASA. Nous, on entre à la CASA mais on garde nos acquis par rapport au ramassage des déchets verts, mais le ramassage des déchets verts, aujourd’hui, n’est pas une compétence de la CASA. Maintenant, il y a un élément très important qu’a annoncé Caroline, c’est le biodéchet : 1° janvier 2024 et une partie des déchets verts, c'est du biodéchet. Donc on n’est pas forcément dans le bon timing, je dirais que l'idéal aurait été d'annoncer toutes ces mesures effectives au [° janvier 2024 puisque là, on va prendre des décisions - et elles ont déjà été prises à Bois Fleuri et La Vallée Verte - avec aussi un contexte réglementaire avec l’évolution de la réglementation européenne qui fait que peut-être ce que lon a mis en place pour les biodéchets, ce que l’on va mettre en place pour les biodéchets, il va falloir l'adapter au ramassage des déchets verts.
Est-ce qu’il y a d’autres interventions ? Monsieur Anastile.
M. Anastile : Monsieur le Maire, chers collègues élus, j'ai été tout ouïe pour entendre le budget que vous avez présenté, qui, pour moi, je trouve, pour l'année 2023, est très bon. Vous savez que j'ai un projet que j'avais commencé, qu'il me tient à cœur de terminer à Biot, c’est la rue Saint-Sébastien. Nous avons commencé par la place de l'église, la place des Arcades, et il reste l'avenue Saint-Sébastien et les rues adjacentes. Je sais que c’est un projet qui est onéreux, vous avez parlé beaucoup de chiffres, je les ai écoutés, je les apprécie, c’est bien. Lorsque l’on veut toujours faire des économies, c'est très bien, mais je pense que les gens, surtout les biotois, tiennent à ce projet.
Vous savez que j'ai eu beaucoup de réunions avant de commencer les travaux. Je me suis adressé aux biotois. Vous n’en avez pas parlé pour 2023, je le comprends très bien, 2024 je ne sais pas si vous pensez les terminer. Nous avions eu une discussion il y a longtemps et c’est pour cela que je tiens à le rappeler puisque vous avez dit que vous les termineriez. Je pense que les biotois attendent ce projet avec impatience. Est-ce qu'il serait possible, dans les années à venir - je ne dis pas cette année, ni l’année prochaine - de prévoir la continuité pour terminer la rue Saint-Sébastien ? M. le Maire : Guy, je suis aussi complètement en phase avec ton intervention. Même si l’on habite dans les autres quartiers, le village, c’est là où l’on se retrouve, là où il y a la mairie, l’église, les événements donc c’est extrêmement important, On a démarré, rappelle-toi, en 2009 la première opération. L'idée était que l'on commence par le fond du village et que tout doucement, on revienne vers le bar du coin. On avait des problèmes sur le presbytère, tu te souviens dans quel état il était : dans un état assez catastrophique de délabrement. On l'a restauré, on a restauré l'église et je me rappelle que l’on a quand même injecté plus de 2 M€. L'église, tu te rappelles, a été fermée pratiquement 18 mois mais ces travaux étaient indispensables, on les a assumés et je ne les regrette pas.
Juste pour terminer le chapitre de l'église, on a mis au budget de cette année - ce n'est pas une somme très importante - le ravalement du pignon qui donne sur la place de l’église, en collaboration avec la DRAC, avec l'architecte des Bâtiments de France. C’est dans le budget. Le ravalement du pignon qui est le plus abîmé du clocher va être refait cette année. On a fait ensuite, tous ensemble, la place de l'église. Après, on a fait la place des Arcades et l'idée, bien sûr, est de rejoindre avec un cheminement minéral, médiéval, qui donne envie, un peu comme à Tourrettes-sur-Loup, l’idée est d'enlever ce goudron qui est assez anodin, qui ne donne pas forcément envie, d'essayer aussi de créer peut-être un éclairage adapté. On ne l'a pas mis en 2023 pour une raison, c’est une discussion que j'ai eue avec les commerçants, je me suis engagé devant les commerçants à ne pas démarrer les travaux avant 2024. Pourquoi ? Parce que les commerçants ont beaucoup souffert des travaux du parking des Bâchettes. Il est vrai que c'était une période compliquée, mais il y a eu aussi la partie du Covid, 2020, 2021 et un petit peu 2022. Donc ils m'ont demandé, ils nous ont demandé de les laisser respirer et souffler un petit peu.
C'est pour cela que l’on a prévu de faire ce chantier, cette opération indispensable qui sera aussi complémentaire par rapport à la restauration des façades. Tu as vu que beaucoup de façades ont été restaurées, qui sont de très grande qualité, je remercie d'ailleurs tous ceux qui bossent et notamment Joël Pradelli sur le ravalement des façades : on va enfin avoir une façade bleue. Cela fait des mois que je leur dis : « je veux une façade bleue dans le village » pour essayer de rappeler un petit peu ce que l’on a en ltalie sur les Cinq Terre, toutes ces couleurs qui se marient, qui donnent envie. L'idée est de tirer vers le haut et pour tirer vers le haut, il faudra reprendre la rue Saint-Sébastien. C'est toujours dans notre PPI, c'est toujours dans nos prévisions d'investissement sur ce mandat mais plutôt en fin de mandat pour laisser encore souffler un petit peu les commerçants.
M. Anastile : Merci Monsieur le Maire.
M. le Maire : S'il n’y a pas d’autres interventions, je vous remercie de la qualité des échanges, de votre participation et c'est cela aussi l'intérêt d’un débat d'orientation budgétaire, c’est de parler d’un territoire, de parler de ses habitants et même comme je le disais en introduction, on n’est pas des ennemis, on est peut-être des adversaires politiques mais en aucun cas des ennemis et on a tous un intérêt commun et global qui est toujours d’essayer de porter cette ville vers le haut.
Je vous demande de prendre acte, par un vote, de la tenue du débat d'orientation budgétaire. Je vous propose l'unanimité. Personne ne s’y oppose ? Je vous remercie. Je vais redonner la parole à notre adjoint aux finances.
Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante :
Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 février 2023
- [8-Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant l'exposé du rapporteur ;
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ,
- PREND ACTE par un vote de la tenue du débat sur les orientations budgétaires 2023, basé sur le rapport ci-
annexé.
Pièce jointe :
Q Rapport sur les orientations budgétaires 2023.
2023/06/1-02 - FINANCES -Transfert des charges de personnel du budget ville au budget annexe
tourisme.
Monsieur François PEIGNE, 6°" Adjoint au Maire, délégué aux Finances et à la Commande
Publique, rapporteur, EXPOSE :
Pour des raisons comptables, les charges de personnel de l'office de tourisme sont mandatées sur le budget Ville,
aussi, par souci de transparence comptable et de sincérité budgétaire, celles-ci doivent être supportées par le
budget Tourisme.
Pour 2022 - conformément au tableau joint - le montant de ces charges de personnel s’élevant à 156 982 euros
sera imputé au 6215, « personnel affecté par la collectivité de rattachement ».
(Pas d’intervention)
Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 1° février 2023 ;
Considérant lexposé du rapporteur ;
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ,
- ADOPTE le transfert des charges de personnel 2022 de l'Office de Tourisme du budget Ville vers le budget
Tourisme ;
- DIT que la somme de 156 982 euros sera imputée à l’article 6215 « personnel affecté par la collectivité de
rattachement ».
Pièce jointe :
Q Frais de fonctionnement - Tourisme.
2023/07/1-03 - FINANCES - Transfert des charges de personnel du budget ville au budget annexe
pompes funèbres.
Monsieur François PEIGNE, 6°" Adjoint au Maire, délégué aux Finances et à la Commande
Publique, rapporteur, EXPOSE :
Pour des raisons comptables, les charges de personnel de la régie funéraire sont mandatées sur le budget Ville,
aussi, par souci de transparence comptable et de sincérité budgétaire, une partie de celles-ci doivent être
supportées par le budget Pompes Funèbres.
Pour 2022 - conformément au tableau joint - le montant de ces charges de personnel s’élevant à 49 903 euros
sera imputé au 6215, « personnel affecté par la collectivité de rattachement ».
(Pas d’intervention)
Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 février 2023
-19-Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 1° février 2023 ;
Considérant l'exposé du rapporteur ;
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ,
° ADOPTE le transfert des charges de personnel 2022 de la régie funéraire du budget Ville vers le budget Pompes Funèbres ;
e DIT que la somme de 49 903 euros sera imputée à l’article 6215 « personnel affecté par la collectivité de rattachement ».
2023/08/1-04 - FINANCES - Tarifs des services communaux - Nouveaux tarifs et rectification d’une erreur matérielle.
Monsieur François PEIGNE, 6°" Adjoint au Maire, délégué aux Finances et à la Commande Publique, rapporteur, EXPOSE :
Il relève de la compétence du Conseil Municipal de fixer les tarifs des services communaux.
Afin de faciliter la gestion financière des obsèques pour les familles, il est proposé de fixer les tarifs des services optionnels afin que les personnes ayant qualité à pourvoir aux obsèques puissent payer une seule facture au service des pompes funèbres et non à divers prestataires. Leurs prix ont donc été fixés en fonction des prix pratiqués par ces derniers.
- TARIFS MODALITÉS DOMAINE ACTIVITÉ / SERVICE / PRODUIT 2023 D'APPLICATION
Admission et séjour en chambre funéraire 660 € /
FUNÉRAIRE Taxe de crémation 810 € /
Publication de l'avis de décès 450 € /
Vacations de police 22 € Par agent pour les autres communes
Ensuite, afin de corriger une erreur matérielle dans la délibération n° 2022/94/4-05 du 13 décembre 2022, les tarifs d’étalages sont fixés comme suit :
DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT DES
TERRASSES ET ÉTALAGES - Appareils
réfrigérants pour la vente de glaces,
rôtissoires, distributeurs automatiques.
DOMAINE | ACTIVITÉ /SERVICE/ PRODUIT |TARIFS|TARIFS | _,MODALITES D'APPLICATION 2022 2023
REDEVANCE POUR LES COMMERÇANTS Le m? annuel -
LOCAUX - Étalage ou tout matériel exposé | 28,00 €| 28,00 € | perception minimale à des fins commerciales arrondie à |m?
ÉTALAGES
550€| 5,50€ Droit fixe mensuel.
Enfin, pour pallier d'éventuelles non-remises des clés, des badges ou des télécommandes de barrières, il est apparu opportun de prévoir des tarifs en cas de non-restitution de ces deniers, étant précisé que ces tarifs sont applicables à tout détenteur.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 février 2023
- 20 -DOMAINE | ACTIVITÉ / SERVICE / PRODUIT | TARIFS 2023 MODALITES D'APPLICATION
Non restitution d’une clé 15 € Minimum de facturation
Non restitution d’un badge 15 € Minimum de facturation
Non restitution d’une télécommande de
AUTRES barrière 50 € —
À ajouter au minimum de
Clé supplémentaire 5 € facturation
À ajouter au minimum de
Badge supplémentaire 12 € facturation
(Pas d'intervention)
Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.212 1-29 :
Vu la délibération n°2022/9414-05 du Conseil Municipal en date du 13 décembre 2022, portant tarifs des services
communaux- exercice 2023 ;
Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 1° février 2023 ;
Considérant l'exposé du rapporteur ;
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ,
- APPROUVE les tarifs susmentionnés ;
- DIT que le recueil des tarifs 2023 sera mis à jour avec ces tarifs.
2023/09/2-01 - FONCIER - Cession amiable des parcelles cadastrées section AO, n° 44, 45, 46,
261, 263, 265 et 267 - Quartier des Soullières.
Monsieur Christian LATY, Conseiller Municipal, délégué aux Affaires juridiques et foncières,
rapporteur, EXPOSE :
Lors de la séance du 24 septembre 2020, le Conseil Municipal a décidé d'acquérir à l'amiable le terrain cadastré
section AO, n° 44, 45, 46, 261, 263, 265 et 267 d'une superficie de 19 340 m’° sis 272 chemin des Soulières
appartenant à l’Etablissement Public Foncier (EPF), au prix de 2 594 066.94 euros toutes taxes et frais compris.
Ce terrain fait, depuis, partie du domaine privé de la commune, qui peut dès lors procéder à une vente de gré à
gré.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 février 2023
-21-AO 0062 (
D
av vues
{
Dans le cadre des orientations d'aménagement en vigueur, plusieurs opérateurs privés ont formulé des offres d'achat de ce terrain pour la réalisation de programmes immobiliers.
Parmi ces offres, celle présentée par le groupement BDI PROMOTION/M,, qui prévoit la construction d’un ensemble de maximum 10 habitations individuelles pour un prix d'achat du foncier de 3 840 000 euros TTC, constituait l'offre la plus intéressante tant sur l’aspect de la qualité architecturale et paysagère que financier. Cette dernière a donc été retenue.
La formalisation de cet engagement s'effectuera dans le cadre d’une promesse unilatérale de vente dont les caractéristiques essentielles sont les suivantes :
" Désignation du bien :
Un terrain à bâtir d’une surface totale de 01 ha 93 a 40 ca, sur lequel sont édifiées de petites constructions inutilisées figurant ainsi au cadastre :
Section |N° MÉEUdE Surface
AO 44 260 CHE DES SOULLIERES 00 ha 51 a 69 ca
AO 45 260 CHE DES SOULLIERES 00 ha 23 a 83 ca
AO 46 142 CHE DES SOULLIERES 00 ha 01 a62 ca
AO 261 260 CHE DES SOULLIERES 00 ha 23 a 43 ca
AO 263 260 CHE DES SOULLIERES 00 ha 18a 15 ca
AO 265 260 CHE DES SOULLIERES 00 ha 53 a 55 ca
AO 267 260 CHE DES SOULLIERES 00ha21a13 ca
“ Prix de vente :
La vente, en cas de réalisation, aura lieu moyennant le prix de3 840 000 euros toutes taxes comprises, payable comptant le jour de la constatation authentique de la réalisation de la promesse.
” Conditions particulières :
- Le bénéficiaire de la promesse devra obtenir un permis de construire purgé de tout recours tant gracieux que contentieux de la part des tiers et purgé de tout retrait administratif de la part des services de l’État avant le 31 octobre 2023, pour la réalisation sur le bien d’une opération de construction de
Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 février 2023
27 -maximum 10 habitations individuelles pour une surface de plancher minimum de 2000 m° conforme aux
dispositions règlementaires du PLU pouvant immédiatement être mis en œuvre et permettant de
raccorder la future opération aux réseaux sans versement de taxe ou participation exceptionnelle autres
que les taxes ordinaires d’un permis de construire. Pour ce faire, le dossier devra être déposé au plus
tard le 28 avril 2023.
- Au cas où le permis de construire serait obtenu et que la promesse ne puisse se réaliser, le bénéficiaire
devra faire effectuer à ses frais le transfert du permis de construire au profit de la commune si cette
dernière le demande.
- Le bien ne doit pas faire l’objet de prescriptions d'archéologie préventive ou nécessiter des travaux de
dépollution. La nature du sol ne doit pas non plus entraîner de surcoûts de construction (fondations
spéciales).
Interventions :
M. le Maire : Merci. C'est le point 28 de notre programme. On a acheté ce terrain avec toujours l'intention de le revendre,
c'est pour cela que l’on a pris un prêt relais. L'idée c’est 10 villas maximum. Ce projet, y compris la modification 9 du PLU, a été travaillé en partenariat avec les associations des Soullières, aussi bien F'ADQS (Association de Défense du Quartier des Soullières) que l'association Soullières Vallée Verte. Là, on n'est ni plus, ni moins, copie conforme de nos engagements. D’habitude, c’est moi qui réponds aux questions mais j'aimerais poser une question à Monsieur Trapani, puisque vous habitez dans le quartier des Soullières. Que pensez-vous de cette délibération ?
M. Trapani : Je pense que l’utilisation des terrains est très bien. Je pense que le prix de vente est très bas. M. le Maire : Très bas, le prix de vente ?
M. Trapani : Oui.
M. le Maire : Ah non, il n’est pas très bas. Alors, attendez.
M. Trapani : Je voudrais savoir comment on est arrivé à ce prix-là parce que cela me semble presque donné.
M. le Maire : J'explique. On n'a pas le droit d'acheter ou de vendre un bien quand il fait partie du patrimoine de la collectivité sans une estimation des Domaines. Les Domaines, c’est l’État. L'État vient, délègue un expert, qui estime le prix du terrain bar rapport aux transactions qu'il y a eu ces dernières années. L'estimation des services de PÉtat pour ce terrain est à votre disposition auprès de nos services, elle est à 2,6 M€. Et nous vendons à 3,8 M€. Je peux vous assurer, Monsieur Trapani, cela fait maintenant 2 ans et demi que l’on travaille régulièrement avec les services des Domaines, notamment sur le bassin de la Brague avec les Fonds BARNIER, avec ces démolitions, tout ce programme de renaturation, de sécurité hydraulique. Dans l’ensemble, les services de PÉtat chiffrent par rapport à la valeur du bien. I! n’y a pas d’excès, aussi bien . au-dessus de la valeur qu’en dessous.
Gérard Petit et Christian Laty, tout comme moi, sont en rapport avec eux, je peux vous assurer, Monsieur Trapani, je n'ai
pas vu d'écart significatif. Quand vous avez une estimation des domaines et que vous êtes le vendeur, vous voulez toujours
plus et c'est normal, mais je n'ai pas eu vraiment d'écart significatif. Pour moi, les services de l'État chiffrent au plus juste. Là, on a eu une estimation à 2,6 M€ pour faire 10 villas. On est à 3,8 M€, cela veut dire que l'incidence foncière est d'à peu près 400 000 € pour construire, sans parler des VRD, sans parler des accès. Pour moi, c'est le bon prix. M. Laty : Monsieur le Maire, d'autant plus que ce terrain, nous l'avons acquis pour 2,6 M€.
M. le Maire : Vous avez bien compris que l’on fait une plus-value d’! M€ en 2 ans.
M. Trapani : C'est très bien mais je pense qu’on laisse l'argent sur la table, mais si lon ne peut pas faire mieux que cela.
M. le Maire : Monsieur TRAPANI, je peux vous assurer que l’on ne peut pas faire mieux que cela. (Rires)
M. Trapani : Je pense que l’acheteur a fait une très bonne affaire.
M. le Maire : Je ne pense pas que l'acheteur ait fait... On a eu combien d'offres ?
M. Laty: 4.
Mme Gallet-Voute : Monsieur le Maire, si je peux compléter puisque je me suis chargée de ce dossier. On a été sollicité
bar plusieurs opérateurs immobiliers. On a eu, au final, 6 offres, maïs il faut savoir que deux opérateurs ont considéré que
l'opération n’était même pas rentable au prix où lon avait acheté le terrain. Cela veut dire qu'il y a quand même une opération qui a une charge foncière assez importante. Et cette offre-là était, de loin, la plus importante. Les autres se
situaient bien en dessous.
M. le Maire : Ce qui est important aussi est que dans l’étude que l’on a confiée à un bureau d’études, il y avait une
volonté des habitants d’avoir une trame verte. C'est-à-dire qu’une grande partie du terrain, on ne pourra pas construire, et
notamment le long du, comment il s'appelle ce lotissement ? Là où il y a l'immense eucalyptus ? M. Trapani : Jardin des Soullières.
M. le Maire : Jardin des Soullières. Les habitants du Jardin des Soullières ont souhaité garder un peu leur côté naturel,
verdoyant, donc on va être obligé d'aménager une ceinture, une trame verte, écologique, environnementale, avec des arbres.
On ne pourra pas construire là. Après, je me suis engagé aussi parce que tout le monde dans le quartier des Soullières, apparemment, est très sensible à cet eucalyptus qui est plus que centenaire d'après ce que j'ai compris, donc pour le préserver, on a prévu aussi de le maintenir. Il est vrai que si vous prenez le terrain de manière brutale, on se dit : « pourquoi
ne pas faire plus ? » mais on a vraiment des contraintes.
Pas d’autres interventions ?
Je propose de voter. Y a-t-il des contre ?
Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 février 2023
-23-Des abstentions ? Monsieur Malherbe, Madame Anger, Madame Ozenda. Je peux comprendre, Monsieur Trapani, même
si vous habitez les Soullières, je comprends un peu moins... Autant Madame Delval-Lefeuvre je peux comprendre mais
vous, vous auriez souhaité quoi sur ce terrain en vous abstenant, Monsieur Trapani ?
M. Trapani : Plus d'argent.
M. Peigne : Mais vous aviez quoi en tête ? C’est quoi pour vous un prix...
M. Trapani : Au moins 250 € par mètre carré : 4,8 ME.
M. Peigne : On peut vous le vendre. Si vous le voulez on peut vous le vendre ?
M. Trapani : Je parlerai à mon banquier.
M. Peigne : 4,8 M€ ?
M. le Maire : Vous voulez acheter ?
M. Trapani : Le prix moyen est 300 € par mètre carré.
M. le Maire : Oui mais on vous a expliqué les contraintes environnementales. On ne peut pas construire sur l'ensemble
du terrain.
M. Peigne : Et puis c’est viabilisé votre prix. C’est avec toute la viabilisation faite ?
M. Trapani : Oui.
M. Peigne : Là, ce n’est pas le cas.
M. Trapani : Ok.
M. le Maire : En tout cas, je m'engage, Monsieur Trabani sur la prochaine négociation, à faire appel à votre éclairage et
votre volonté de tirer le meilleur prix.
M. Trapani : Pour moi, si une négociation ne tombe pas à l'eau au moins deux fois, on laisse l'argent sur la table. If faut
vraiment qu’une négociation se casse plusieurs fois. Autrement, on a laissé trop d’argent sur la table.
M. ie Maire : Monsieur Trapani, on a eu 6 offres, de qualité. On a pris l'offre la mieux-disante. Ce qui est bien est qu’elle
est aussi bien sur le plan financier que sur le plan de l'urbanisme. On présentera d’ailleurs le projet à la prochaine
commission d'urbanisme donc Madame Delval Lefeuvre pourra découvrir le projet puisque le permis devrait pouvoir être
déposé d'ici la fin du premier semestre. Il y a des contraintes de protection de trame qui font que je ne peux pas optimiser
les constructions. C’est pour cela que dans la délibération, il est écrit : « 10 villas maximum ».
M. Trapani : C’est très bien, les contraintes sont très bien.
M. le Maire : On fait quand même | M€ de plus-value pour la ville.
M. Trapani : Aussi, oui. Ce n’est pas rien mais.
M. le Maire : 5 abstentions. C’est voté à la majorité et je donne la parole à notre DGS.
Mme Gallet-Voute : Monsieur Trapani, votre calcul est un peu erroné parce que vous prenez la surface du terrain mais
là, il faut regarder la surface de plancher qui est développée et il n’y a que 2 000 m° puisqu’une grande partie du terrain
est laissée libre. Il y a plus de 85 % d’espaces verts. C’est ça qu'il faut regarder Monsieur Trapani pour faire le calcul que
vous avez fait. Au mètre carré de surface développée.
M. Trapani : Ce que j'ai vu est que les mètres carrés de terrain constructibles, c’est 300 €.
Mme Gallet-Voute : Justement, ce terrain-là n'est pas entièrement constructible de par les protections baysagères qui
ont été instaurées donc il faut comparer avec le nombre de mètres carrés construits. Et ce ne sont que maximum 2 000
m? dans l'offre qui nous a été soumise.
M. Trapani : Ok.
M. Malherbe : Je souhaiterai donner une explication sur notre abstention. C’est un désaccord complet en matière de tybe
d'habitat.
M. le Maire : Oui, c’est ce que j'ai compris. J'apprécie votre vote pour une raison, que je vais vous expliquer. Je me suis
posé la question avant de venir ici : « comment vont-ils voter ? » parce que l’on récupère quand même | M€ et c’est
significatif. Après, je me suis dit dans ma tête : « je les vois mal voter contre même si ce n’est pas leur programme. Ils ne
peuvent pas voter pour parce que ce n’est pas leur programme. Par contre, on récupère | M£. Le meilleur vote est de
s'abstenir ». Donc je pense que vous avez fait le meilleur vote.
M. Malherbe : On est en désaccord complet sur les maisons individuelles.
M. le Maire : Oui, dont acte.
M. Malherbe : Une fois de plus vous n'allez faire que la belle maison, la belle villa mais aucun logement social. Mme
Pradelli sera contente comme elle avait dit publiquement, ça m'avait quand même frappé car elle est chargée du logement
social, elle vous a remercié de ne pas faire du social aux Soullières.
M. le Maire : Monsieur Trapani, vous entendez ce que dit Monsieur Malherbe ou pas ?
M. Trapani : Je pense que ce n'est pas un bon endroit pour le social.
M. Malherbe : Ah non, il n’y a bas de bon endroit pour faire du social cher Monsieur.
Mme Ozenda : Pourquoi ce n'est pas un bon endroit pour le social ?
M. Trapani : Il y a très peu de services.
Mme Ozenda : Et alors ?
M. le Maire : On passe à la jeunesse. Tu voulais dire quelque chose Guy ? (bruit dans la salle). S'il vous plaît. Demandez
la parole s’il vous plaît, j'ai donné la parole à Guy Anastile.
M. Anastile : Si vous permettez, juste une petite anecdote parce que je suis arrivé à Biot il n’y a pas longtemps. En 1947,
je vivais au Jardin des Soullières. Il n’y avait qu'une propriété : | | hectares cultivables, 1 | hectares de bois. Nous étions 9
familles aux Soullières en 1947. Lorsque je vais me promener aux Soullières parce que c’est un quartier où j'ai grandi, que
j'ai apprécié et que j'apprécie toujours puisqu'il y a des gens charmants qui y habitent d'ailleurs et j'y ai beaucoup d'amis.
Lorsque je vois maintenant les Soullières ou Biot, j'ai connu Biot on n’était pas 900 habitants, on y est 10 000 - Monsieur
Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 février 2023 - 24 -le Maire l’a rappelé tout à l'heure - heureusement que nous avons accepté des gens qui sont venus s'installer et qui ont
choisi Biot parce que c’est l’un des plus beaux villages de la Côte-d'Azur, je ne suis bas chauvin, Mesdames et Messieurs.
M. le Maire : C'est le plus beau.
M. Anastile : J'ai beaucoup d'amis dans le département, je ne voudrais pas les froisser mais lorsque je vois ce qui est fait
dans la commune, tu parlais de logements sociaux, je ne suis pas contre, j'ai fait...
M. Malherbe : C'était dans ton programme au départ.
M. Anastile : Non, non, ce n’était pas mon programme. On a eu beaucoup de divergences sur certaines choses. Enfin, ce
n'est pas grave, ça c'est le passé ; moi je vis le présent, je vis l'avenir après chacun ses idées que je respecte.
M. Malherbe: J'ai dit à Monsieur le Maire, pourquoi il ne veut pas adhérer au groupe du maire, adhère au groupe du
maire.
M. Anastile : Qui ?
M. Malherbe : Toi !
M. Anastile : Je suis bien où je suis.
M. Malherbe : Tu votes toutes les délibérations y compris le budget ! et tu ne veux pas être dans leur groupe ?
M. Anastile : Oui, et je voterai chaque fois que cela va dans l'intérêt et la bienveillance de Biot et des biotois. Mon arrière-
grand-père est enterré au cimetière. Chaque fois qu'ils feront quelque chose pour Biot et pour les biotois, je voterai pour.
Je ne fais pas systématiquement de l'obstruction
M. Malherbe : Moi non plus.
M. Anastile : Je suis un élu, je suis un biotois avant tout et chaque fois qu'ils prendront des décisions qui iront dans l'intérêt
de Biot et des biotois, je voterai.
M. le Maire : On clôture, merci.
Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante :
Vu larticle L. 2241-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis du service du Domaine en date du 7 septembre 2022 disponible auprès de la Direction Générale des Services et
consultable en séance, fixant la valeur vénale des parcelles susmentionnées à 2 621 979.29 euros arrondie à 2 620 000
euros HT ;
Vu les caractéristiques essentielles de la promesse unilatérale de vente des parcelles cadastrées section AO, n° 44, 45, 46,
261, 263, 265 et 267, appartenant à la commune ;
Considérant l'exposé du rapporteur ;
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À LA MAJORITÉ PAR 24 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (Mme OZENDA, M. MALHERBE, Mme ANGER, M.
TRAPANI et Mme DELVAL LEFEUVRE),
- APPROUVE le principe de la cession amiable des parcelles cadastrées section AO, n° 44, 45, 46, 261, 263,
265 et 267, appartenant au domaine privé de la commune, au prix de 3 840 000 euros TTC et dans les
conditions principales précisées ci-avant ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes afférents à ladite cession ;
- _ AUTORISE le groupement BDI PROMOTION/M] à déposer toutes les demandes d’autorisations d'urbanisme
nécessaires à la réalisation de son projet ;
- DIT que le projet sera présenté en commission municipale d'urbanisme.
2023/10/3-01 - ÉDUCATION- Comité consultatif de l’éducation et loisirs jeunesse - Désignation des membres - Approbation du règlement intérieur.
Monsieur Georges BIJAOUI, Conseiller Municipal, délégué à l'Education, rapporteur, EXPOSE :
Par délibération en date du 11 juin 2020, le Conseil Municipal a créé le Comité Consultatif de la Vie Scolaire
(CCVS) et désigné ses membres. Pour rappel, l'objectif de ce comité est de créer un cadre de discussion et de
rencontre entre les membres du Conseil Municipal, les représentants des parents d'élèves et d’autres partenaires
appelés à émettre des propositions sur la vie et le fonctionnement des écoles municipales de la ville de Biot.
Une nouvelle association des parents d'élèves a été constituée depuis lors et il est souhaité prendre en compte
cette association au sein du comité.
Dans le cadre de la délibération susvisée, ont été désignés à siéger au sein de ce comité :
Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 février 2023 -25-=" Président : Monsieur le Maire
= Elus:
- Monsieur Georges BIJAOUI : Vice-président
- Madame Laura PAVAN
- Madame Mélissa FARINELLI
- Monsieur Guillaume LE COZ
- Monsieur Jérôme CHIFFLET
- Madame Sonia ANGER
= Représentants désignés par chaque Association de Parents d'Élèves (APE) des écoles de Biot : - | représentant de l’école E. Olivari
- | représentant de l’école du Moulin Neuf
- 2 représentants de l’école Saint-Roch
= Représentants mandatés par l'inspecteur de l'Éducation Nationale : les 3 délégués départementaux de l'Éducation Nationale (DDEN)
Soit, au total 14 membres : 7 élus du Conseil Municipal et 7 représentants des écoles.
La présente délibération propose donc de maintenir les élus désignés et d'élargir ce comité à de nouveaux
membres, tout en conservant un équilibre entre les représentants du Conseil Municipal et les représentants des écoles.
La nouvelle composition est ainsi arrêtée comme suit :
= Président : Monsieur le Maire ayant voix prépondérante en cas d'égalité.
= Elus:
- Monsieur Georges BIJAOUI : Vice-Président
- Madame Isabelle LETERRIER
- Madame Mélissa FARINELLI
- Monsieur Guillaume LE COZ
- Monsieur Jérôme CHIFFLET
- Madame Laura PAVAN
-__ Monsieur Éric OPERTO
- Madame Sonia ANGER
= Représentants désignés par chaque Association de Parents d'Élèves (APE) des écoles de Biot :
- | représentant de l’école E. Olivari
- 2 représentants de l’école du Moulin Neuf
- 3 représentants de l’école Saint-Roch
= Représentants mandatés par l'inspecteur de l'Education Nationale : 3 délégués départementaux de l'Éducation Nationale (DDEN)
Par ailleurs, l'inspecteur de l'Éducation Nationale peut désigner jusqu’à 3 DDEN supplémentaires.
Dans ce cas, afin de respecter l'équilibre des voix, les élus ci-après désignés seront appelés à siéger dans l'ordre suivant :
- Monsieur Éric AUSSIBAL
- Monsieur François PEIGNE
- Monsieur Gérard PETIT
Soit, au total, 12 membres élus du Conseil Municipal et 12 représentants des écoles.
Cette nouvelle composition sera intégrée à l’article 2 du règlement intérieur du comité qui est annexé au règlement intérieur du Conseil Municipal.
Par ailleurs, les sujets concernant les temps périscolaires étant soumis à l'avis de ce comité, il est souhaité intégrer pleinement cette dimension en modifiant la dénomination du CCVS en « comité consultatif de l'éducation et loisirs jeunesse » (CCELJ). La dénomination est ainsi modifiée dans le projet de règlement.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 février 2023
-26-Enfin, il est ajouté à la liste de questions soumises à l’avis du comité indiquée à Particle | du règlement intérieur,
le point concernant « Le projet éducatif et les projets pédagogiques des structures ».
Interventions :
M. le Maire : Merci Georges. Je demande aux services de rectifier une petite coquille : Madame Jérôme CHIFFLET n’a
pas changé de sexe, c’est toujours « Monsieur ».
Est-ce qu'il y a des interventions ? Je ne pense pas.
Je propose un vote à l'unanimité, sachant que cela a déjà été voté en Comité Consultatif de la Vie Scolaire. Je vous remercie.
Mme Anger : Juste une petite intervention. Je me suis excusée, je n'ai pas pu participer à celle-ci. Alexandra Boidi m’a
envoyé le compte-rendu et je l'en remercie. En revanche, je n'ai pas compris, j'ai reçu une invitation le 23 janvier bar e-
mail, à 17 h 40, bour une visioconférence à 18 h 00. Je ne peux en aucun cas participer à une réunion si je reçois l'invitation
20 minutes avant, un jour où je suis au travail en plus. Peut-être que ça a été rajouté au dernier moment.
M. le Maire : Je demande aux service.
M. Bijaoui : Alexandra est là, elle peut répondre.
Mme Anger : C'était juste pour dire que prochainement si je dois participer, je ne peux pas Par contre, j'ai bien reçu
le compte-rendu.
M. Bijaoui : On peut en profiter pour présenter Alexandra Boidi.
M. le Maire : Alors on vous présente, Georges tu peux la présenter peut-être ?
M. Bijaoui : Bien sûr, avec plaisir. Alexandra Boidi, ici présente, qui remplace Ingrid BERRY et qui est responsable du
service vie scolaire. Elle est en poste et a pris ses fonctions avec beaucoup d'enthousiasme depuis bientôt | mois et demi,
2 mois ?
Mme Boiïdi : 2 mois.
M. Bijaoui : 2 bons mois. D'ailleurs il suffit de voir son état de fatigue
M. le Maire : Elle nous arrive de la commune de Beausoleil. Elle y était poste pour poste.
Mme Boidi : Je vais vous répondre, c'est parce qu'il y avait juste un petit changement à faire à l’intérieur du règlement et
j'ai dû repasser avec l’ensemble des membres. Pour ne pas les faire se déplacer à 18 h 30 parce qu'effectivement, pour
chacun, c'était un peu compliqué, on a acté de le faire en visioconférence, et à la dernière minute parce qu'il fallait, très
vite, la passer ici en Conseil Municipal. Je m'en excuse, mais effectivement c'était avec l’accord de tous les membres
présents.
Mme Anger : Ils ont donné l'accord pendant la réunion le jour...
Mme Boidi : J'ai envoyé un e-mail et de suite, on m'a répondu. Ensuite, j'ai renvoyé l'invitation en visioconférence.
Mme Anger : Je n'ai pas eu d’e-mail pour la réponse. Voilà c’est ça, on va régler ça.
M. le Maire : Sonia, ce que je vous propose est de faire un peu comme l’on a fait avec quelques élus, je sais que Monsieur
Operto, Monsieur Malherbe ont eu quelques soucis, de prendre rendez-vous avec notre informaticienne, qu’elle regarde
votre ordinateur de manière à ce que cela ne se renouvelle pas.
Mme Anger : Non mais j'ai reçu le compte-rendu, etc. Mais je n'ai pas reçu l'e-mail pour dire si l’on était d’accord avec
la visioconférence et on l'a su au dernier moment.
M. le Maire : Elle a fait son mea culpa, pas de souci.
Mme Anger : Non, non ce n’est pas mea culpa, c’est juste pour la prochaine fois.
Mme Boidi : En tout cas, vous étiez bien destinataire parce que j'ai la liste des membres de droit.
Mme Anger : Sur la visio, j'ai reçu l'invitation.
Mme Boidi : C’est pour ça, je dois avoir le bon mail mais je vais tout de même.
Mme Anger : Puisque j'étais absente, vous avez peut-être pris les membres présents. Je m'excuse aussi, je n’ai pas pu me
connecter.
Mme Boiïdi : Non, du tout. Je prends les membres de droit. Je vous propose de vérifier et je reviendrai vers vous. Si
toutefois l'e-mail n’est pas le bon, je pourrais.
Mme Anger : Si vous m'avez envoyé le compte-rendu, c’est le bon mail. Merci.
M. le Maire : Guillaume Le Coz est parti - il est allé récupérer son enfant - et a donné procuration à François Peigne. Je
vous propose un vote à l'unanimité. Personne ne s’y oppose ? Je vous remercie.
Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante :
Vu Particle L2121-21 et L2143-2 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 15 juin 2020 relative à la désignation des membres ;
Vu l'avis favorable des membres du CCVS ;
Considérant l'exposé du rapporteur ;
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ,
- APPROUVE la désignation des membres tel que fixé ci-avant ;
Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 février 2023
-27-- APPROUVE le règlement intérieur annexé à la présente ;
- APPROUVE la nouvelle dénomination du comité.
Q Projet de règlement intérieur.
INFORMATION - Arrêté préfectoral complémentaire n°17121 concernant la remise en état de
la carrière exploitée par la société Silices et Réfractaires de la Méditerranée.
Monsieur Gérard PETIT, Conseiller Municipal, délégué à l’Urbanisme et à l'Aménagement,
rapporteur, EXPOSE :
Pour rappel, par arrêté préfectoral en date du 11 juin 1999, la société SILICES ET RÉFRACTAIRES DE LA MÉDITERRANÉE avait été autorisée à exploiter une carrière de sable, située au lieu-dit « La Valmasque », sur le territoire de la commune de Biot, jusqu’au 15 janvier 2015.
Par arrêté préfectoral en date du 13 janvier 2015, l'autorisation d'exploitation avait été prolongée jusqu'au 15 janvier 2022 afin de permettre à ladite société de procéder à la sécurisation du site en le remblayant partiellement par l'apport de matériaux inertes. Cet arrêté comportait de nombreuses prescriptions complémentaires concernant par exemple, le type de déchet pouvant être accepté, les horaires de fonctionnement, etc., et validait le plan d'aménagement global proposé par l'exploitant.
Lors d’une visite diligentée le 25 novembre 2022, l'inspection de l’environnement a constaté que la remise en état de la carrière telle que prescrite par les arrêtés préfectoraux n’était pas finalisée.
Aussi, par un nouvel arrêté en date du 9 janvier 2023, le préfet des Alpes-Maritimes a prescrit à la société SILICES ET RÉFRACTAIRES DE LA MÉDITERRANÉE la réalisation d'une expertise visant à « statuer sur les travaux de remise en état tels qu’effectués jusqu’à présent et des travaux minimaux restant à faire, a minima pour assurer les objectifs de stabilité des terrains dans le temps, de gestion de ruissellement et d'intégration paysagère ».
L'arrêté préfectoral est annexé à la présente note d’information.
(Pas d’intervention)
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
- PREND ACTE de l'arrêté préfectoral n° 17121 en date du 9 janvier 2023, prescrivant la réalisation d’une étude sur les travaux minimaux restant à effectuer pour finaliser la remise en état de la carrière exploitée par la société SILICES ET RÉFRACTAIRES DE LA MÉDITERRANÉE.
2023/11/5-01 - ÉVÉNEMENTIEL - Manifestation « Biot et les Templiers 2023 » - Modalités des partenariats et mécénats.
Madame Christine PELISSIER-TABUSSO, Conseillère Municipale, déléguée aux Animations
événementielles, rapporteur, EXPOSE :
Les 31 mars, |“ et 2 avril prochains, Biot célèbre l'héritage des Templiers, fière de son histoire et du
rayonnement international que cette manifestation a acquise lors des 6 premières éditions entre 2009 et 2014.
Plébiscitée par près de 50 000 visiteurs en 2014, la manifestation est devenue une référence en termes de qualité, de culture et d'historicité dans l'univers des fêtes médiévales en France et en Europe.
Fondée sur l'histoire de Biot, cet événement s'attache à retracer l'époque durant laquelle Biot fut un fief
templier (entre 1209 et 1308) et l'une des principales commanderies de Provence orientale. Fort de cette légitimité, l'événement est devenu un rendez-vous international.
En 2023, pour sa septième édition, Biot et les Templiers accueillera plus de 500 figurants venus de 10 pays d'Europe.
Dans l'objectif de bénéficier de la notoriété liée à cet événement auprès du grand public et de leurs retombées publicitaires, plusieurs acteurs économiques ont contacté la Ville de Biot pour l'édition 2023 de « Biot et les Templiers » afin d’être partenaires de la manifestation. La notion de partenariat peut se manifester de deux manières : le mécénat et le parrainage (ou sponsoring).
Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 février 2023
- 28-Le mécénat est un soutien matériel ou financier apporté par une entreprise, sans aucune contrepartie, à un
organisme sans but lucratif pour l'exercice d'activités d'intérêt général.
Le parrainage est un soutien matériel ou financier apporté par une entreprise en vue d’en retirer un bénéficie
direct.
Ainsi, dans le cadre du parrainage sollicité par les entreprises, plusieurs offres sont proposées :
Montant du
partenariat proposé
Valorisation pour l’entreprise
Pack Sénéchal 10 000 €
4 accès à la soirée VIP durant l'inauguration du
festival, vendredi 31 mars 2023, comprenant 2 places
de stationnement, le prêt de 4 costumes médiévaux
et 4 flambeaux ;
Dîner médiéval pour 10 personnes le samedi 1°" avril
2023 au soir préparé par un chef de renom et une
sommelière Meilleure Apprentie de France
comprenant places de stationnement, le prêt de 10
costumes médiévaux et le prêt de 10 flambeaux ;
10 accès à l’espace VIP durant le festival avec
breuvages et mets médiévaux ;
Présence du logo de l’entreprise sur les supports de
communication de la manifestation.
Pack Maréchal 7 000 €
2 accès à la soirée VIP du 31 mars 2023 comprenant
| place de stationnement, le prêt de 2 costumes
médiévaux et le prêt de 2 flambeaux ;
Soirée partenaire : buffet dans une taverne pour 10
personnes, le samedi 1 avril 2023 au soir,
comprenant 5 places de stationnement, le prêt de 10
costumes médiévaux et le prêt de 10 flambeaux ;
10 accès à l’espace VIP durant le festival avec
breuvages et mets médiévaux ;
Présence du logo sur les supports de communication
de la manifestation.
Pack Commandeur 3 000 €
Présence du logo sur les supports de communication
de la manifestation ;
10 invitations pour la soirée partenaire du samedi 1°
avril 2023 comprenant 5 places de stationnement, le
prêt de 10 costumes médiévaux et le prêt de 10
flambeaux.
Les partenaires sollicitant au moins deux packs bénéficieront d'une remise de 10 %.
Par ailleurs, dans le cadre du mécénat, les dons n’offrent pas, en principe de contrepartie. Toutefois, il est
établi qu’une contrepartie manifestement disproportionnée, dans la limite de 25 % du don, est admise par
l'administration fiscale. Ainsi, il pourra être proposé la présence du logo du mécène sur les supports de
communication de la manifestation, valorisable à hauteur de 2 000 euros, à la condition que la limite de 25 %
soit respectée.
Interventions :
M. le Maire : Merci Christine. L'idée, de manière très simplifiée, est de nous autoriser à pouvoir récupérer de l'argent.
On a demandé des subventions, le Département va nous accompagner mais l'idée est aussi d'optimiser avec la
recherche de partenaires privés. Donc 31 mars, 1% et 2 avril, vous êtes, bien entendu, les bienvenus sur cette
Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 février 2023
- 29-manifestation. Il est demandé d'accepter les parrainages et dons et d’autoriser le Maire à signer tout document relatif
à cette délibération.
Ÿ a-t-il des questions ?
Mme Ozenda : Oui, puisque l’on parle de partenariat et de mécénat, quel est le montant global, le coût de cette
manifestation ?
M. le Maire : Le montant global, aujourd’hui, on est un petit peu plus que le BIG, le BIG nous a coûté un peu plus
de 200 000 € et là, on est à 250 000 €. On est dans des choix. C’est notre programme. Maintenant, Madame
Ozenda, ce qui est peut-être plus compliqué aujourd’hui qu'avant, c’est organiser des événements avec le risque
attentat. C'est beaucoup plus compliqué. Maintenant, il y a des agents de sécurité, on est obligé de filtrer, de cloisonner.
On n’organise plus un événement comme on la fait entre 2009 et 2014, et je pense que Monsieur Trapani est
d’accord avec moi puisque je le vois en train d’acquiescer. Il est vrai que cela n’a plus rien à voir et il y a beaucoup
d'événements, justement, que l’on supprime parce que les communes ont du mal à y aller.
Quand on a fait la conférence de presse, Madame Ozenda, il y avait 25 journalistes. Il est venu TMC, BFM, France 3,
les radios, la presse écrite, c’est un événement qui est vraiment attendu. C’est notre Histoire, on aime ou pas, mais
c’est notre Histoire ! C’est notre programme donc on va aller au bout, comme l’on a accompagné le BIG. Ce n’est pas
nous qui l'avons créé mais par contre, c'était une bonne initiative, on l’a continué, avec le succès qui se renforce au fil des événements puisqu'on le fait une fois tous les 2 ans, pour l'instant, on est incapable de vous dire si l’on va reproduire
cet événement tous les ans, tous les 2 ans. J'attends de voir un peu comment le public va réagir. Il s’est passé 9 ans
donc j'attends de voir cette manifestation et de faire le débriefing avec mes équipes pour voir ce que l’on fait de cet
événement. Mais cet événement, je vous invite à y participer, je ne sais pas si vous l'avez déjà vu ?
Mme Ozenda : | fois.
M. le Maire : Après, ce n’est pas votre truc, c’est possible, et heureusement d’ailleurs, que l’on n'a pas les mêmes
goûts sinon, on serait tous mariés avec la même femme ou le même homme. C'est notre événement phare, on le
porte, on l'accompagne, les équipes s’y investissent vraiment, ardemment, pour que ce soit une fête pour tous les
biotois et tous les passionnés de cette période des XIIème et XIIlème siècles et tous ceux qui aiment l'Histoire de Biot.
C'est notre Histoire. Je vous propose le vote.
Mme Ozenda : Encore juste une intervention. Certains parents d'élèves, dont certains enfants d'écoles biotoises, qui
se sont émus du fait que dans les écoles, on préparait cette fête et que l’on faisait réaliser aux enfants des motifs tels
que des croix templières, etc. Certains m’ont même dit : « je ne comprends pas parce que j'ai signé une charte sur la
laïcité en début d'année et là... ». Pardonnez-moi, Les Templiers, c'est ce que c'est, c'est un ressenti de parents
d'élèves, je pense qu'il n’y a pas de ressenti mauvais. Je pose juste la question : au niveau de l’école, qu'est-ce que ça
fait de faire intervenir des enfants sur cette question?
M. le Maire: Madame Ozenda, je vais vous répondre très clairement. Je ne veux pas que l’on mélange la culture avec le culte. On ne va pas parler des crèches, des arbres de Noël.
Mme Ozenda : C'est un ordre religieux
M. le Maire : Ce sont nos armoiries. Madame Ozenda, si des parents ne veulent pas que leurs enfants participent
à l'événement, il n’y a aucun problème.
Mme Ozenda : Encore faut-il les informer que ce ne soit pas l’enfant qui rentre le soir qui dise « regarde ce que j'ai
dessiné ».
M. le Maire : Ne mélangez pas tout. Laura, rapidement parce que l’on arrive au bout.
Mme Pavan : Cela a trait à mon service, à la jeunesse. Ce sont des ateliers volontaires donc ce sont les enfants, qui,
volontairement, vont vers l'atelier... On ne demande pas aux parents si les enfants vont à l’école ou non, c'est imposé
bien sûr. Après, si les parents souhaitent ne rien faire et laisser les enfants... Anne va répondre.
M. le Maire : La cheffe de service de la jeunesse, pour clôturer.
Mme Dumas-Miton : Les activités ont été présentées en conseil d’école. Toutes les thématiques abordées pendant
l’année scolaire, sur la pause méridienne, les accueils du matin et ceux du soir ont été abordées et présentées aux
associations de parents d’élèves lors du Conseil d'école (inaudible - bruit dans la salle). On a aussi mis en place un
journal qui s'appelle « Péri actu », qui est envoyé à toutes les familles pour faire la promotion de toutes les activités
qui vont être mises en place sur l’année scolaire avec un rétroplanning pour expliquer aux familles. Tout cela a été
distribué aux familles concernées.
M. le Maire : De ce que j'entends, Madame Ozenda, on est vraiment dans un micro-événement parce que
franchement, vous êtes la première à intervenir sur ce sujet-là.
Je propose le vote. Ÿ a-t-il des contre ? Madame Ozenda. Elle ne veut pas d'argent du privé, d'accord.
Est-ce qu'il y a des abstentions ? Madame Anger, Monsieur Malherbe.
M. Malherbe : Je ne suis pas encore intervenu sur le sujet. Je suis pour votre fête. Elle attire beaucoup de monde, je
ne peux pas voter contre. Par contre, je suis quand même - permettez-moi de le dire, c’est l'historien qui vous parle -
très choqué de faire autant d’hagiographie des Templiers et de leur action, même si pour Biot, ils ont joué un certain
rôle. Peu importe, ils ont quand même tué.
M. le Maire : Non.
M. Malherbe : Les Croisades et les guerres, c’est quoi ?
M. le Maire : Non.
M. Malherbe : Ils ont permis, d’ailleurs, par leurs mauvaises actions. Lisez l'Histoire ! C'est trop hagiographique.
Vous pouvez faire toutes les fêtes médiévales que vous voulez, cela attirera du monde, ne vous faites pas d'illusion, il
y en a toujours eu, il y a du monde, mais ce que je déplore est l'hagiographie que cela accompagne et que vous menez.
C'est tout. C’est un mot très clair l'hagiographie.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 février 2023
- 30-M. le Maire: Je vais répondre. Notre ambition est de raconter notre Histoire. Les Templiers à Biot, au XIIème siècle, ce sont des agriculteurs et des éleveurs de chevaux. Ce ne sont pas des guerriers. C'était quand même la Commanderie la plus importante de la Provence orientale. Cela a marqué l'Histoire de notre village parce que tous les terrains, les Soullières mais pas que, Saint-Philippe, Les Aspres, ce sont eux qui ont acheté ces terrains qui constituent le territoire d'aujourd'hui. On n’a qu’une ambition, on n’est pas là pour vous faire aimer ou non les Templiers, on est simplement là pour raconter notre Histoire. C’est notre seule ambition et je ne voudrais pas que l’on mélange la culture et le culte.
Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article 2121-29;
Vu le code général des impôts et notamment l'article 238 bis ;
Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du [* février 2023 ;
Considérant l’exposé du rapporteur ;
Considérant que plusieurs acteurs économiques ont sollicité la commune afin de bénéficier du rayonnement et des retombées publicitaires de la manifestation « Biot et les Templiers 2023 » ;
Considérant que l’article 238 bis du code général des impôts dispose qu'ouvre droit à une réduction d'impôt les versements effectués au profit d'œuvres ou d'organismes d'intérêt général pour des activités ayant notamment un caractère culturel ;
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À LA MAJORITÉ PAR 26 voix POUR, | CONTRE (Mme OZENDA) et 2 ABSTENTIONS (M. MALHERBE et Mme ANGER),
- ACCEPTE les parrainages et dons proposés par les entreprises dans les conditions ci-avant précisées ;
- AUTORISE le Maire à signer tous documents afférents à l’exécution de la présente délibération.
Pièce jointe :
Q Dossier de partenariat.
M. le Maire : Je vous remercie de votre attention. Je vous donne rendez-vous, il y a 5 Conseils Municipaux dans l’année, le prochain - c’est le vote des budgets - aura lieu le 27 mars à 9 h 00. Notez bien l'heure.
Je vous remercie, je vous souhaite une bonne soirée.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 18 heures et 40 minutes.
Biot, le 6 avril 2023
Le Maire, La Secrétaire de séance
TT Laura PAVAN
Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 février 2023
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