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unknown - Communauté d'agglomération - Roissy Pays de France - CA PRINCIPAL 2018 complet
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h48
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Roissy Pays de France - CA PRINCIPAL 2018 complet)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
- CA ROISSY PAYS DE FRANCE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 20005565500019
POSTE COMPTABLE : SARCELLES
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE (3)
ANNEE 2018
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 29
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 42
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 90
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 134
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 135
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 141
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 143
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 144
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 146
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 147
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 148
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 149
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 150
A4 - Etat des provisions 151
A5 - Etalement des provisions 152
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 153
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 154
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 156
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 157
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 158
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 159
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) 160
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) 161
A8 - Etat des charges transférées 162
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 163
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 164
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 179
A10.3 - Opérations liées aux cessions 180
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 181
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 182
A11 - Etat des travaux en régie 183
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 185
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 186
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 187
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 188
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 189
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 190
B1.6 - Etat des engagements reçus 191
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 192
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 193 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 3
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 194
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 195
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 196
C1.2 - Actions de formation des élus 202
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 203
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 204
C3.2 - Liste des établissements publics créés 205
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 206
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 207
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 208
C3.6 - Identification des flux croisés 210
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 211 D2 - Arrêté et signatures 212
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 4
Code INSEE
200055655
CA ROISSY PAYS DE FRANCE
BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE
CA
2018
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 673.91 1337
2 Produit des impositions directes/population 517.01 652
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 782.65 1491
4 Dépenses d’équipement brut/population 69.11 270
5 Encours de dette/population 96.25 1421
6 DGF/population 93.63 207
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 12.32 55.70
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 87.56
9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 8.83 97.50
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 12.30 18.10
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 243 379 285,50 G 276 540 564,11
Section d’investissement B 28 615 402,92 H 32 080 698,93
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 21 326 663,27
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 5 608 844,41 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 277 603 532,83 = G+H+I+J 329 947 926,31
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 25 178 331,78 L 10 803 808,34
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 25 178 331,78 = K+L 10 803 808,34
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 243 379 285,50 = G+I+K 297 867 227,38
Section d’investissement = B+D+F 59 402 579,11 = H+J+L 42 884 507,27
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 302 781 864,61 = G+H+I+J+K+L 340 751 734,65
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 25 178 331,78 L 10 803 808,34 010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 5 055 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 949 489,39
16 Emprunts et dettes assimilées 91 000,00 3 700 000,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 2 098 248,37 0,00
204 Subventions d'équipement versées 2 474 814,68 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 869 016,83 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 12 937 841,75 0,00
062 Opération d’équipement n° 062 720 808,09
063 Opération d’équipement n° 063 18 082,69
081 Opération d’équipement n° 081 25 035,21
083 Opération d’équipement n° 083 8 961,22
085 Opération d’équipement n° 085 92 292,40
202 Opération d’équipement n° 202 771 728,27
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
45810 Opération pour compte de tiers n° 0 - DEPENSES (A
SUBDIVISER PAR MANDAT) (2)
70 502,27 0,00
45820 Opération pour compte de tiers n° 0 - RECETTES (A
SUBDIVISER PAR MANDAT) (2)
0,00 99 318,95
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 31 440 481,00 20 304 211,45 6 531 757,17 0,00 4 604 512,38
012 Charges de personnel, frais assimilés 31 238 200,00 29 261 182,50 69 108,11 0,00 1 907 909,39
014 Atténuations de produits 137 454 773,37 134 403 314,48 0,00 0,00 3 051 458,89
65 Autres charges de gestion courante 47 337 859,27 44 905 875,72 590 650,63 0,00 1 841 332,92
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 247 471 313,64 228 874 584,15 7 191 515,91 0,00 11 405 213,58
66 Charges financières 1 482 910,00 1 044 841,72 346 017,62 0,00 92 050,66
67 Charges exceptionnelles 600 770,00 573 691,33 4 091,10 0,00 22 987,57
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
249 554 993,64 230 493 117,20 7 541 624,63 0,00 11 520 251,81
023 Virement à la section d'investissement (2) 32 640 679,62
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 4 639 211,00 5 344 543,67 -705 332,67
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
37 279 890,62 5 344 543,67 31 935 346,95
TOTAL 286 834 884,26 235 837 660,87 7 541 624,63 0,00 43 455 598,76
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 104 000,00 319 415,41 0,00 0,00 -215 415,41
70 Produits services, domaine et ventes div 5 966 380,00 5 297 862,90 976 614,63 0,00 -308 097,53
73 Impôts et taxes 218 642 759,79 219 261 861,77 0,00 0,00 -619 101,98
74 Dotations et participations 39 728 234,20 37 267 513,39 5 104 021,77 0,00 -2 643 300,96
75 Autres produits de gestion courante 618 610,00 1 148 513,24 81 215,29 0,00 -611 118,53
Total des recettes de gestion courante 265 059 983,99 263 295 166,71 6 161 851,69 0,00 -4 397 034,41
76 Produits financiers 303 737,00 347 598,86 0,00 0,00 -43 861,86
77 Produits exceptionnels 44 500,00 6 637 582,23 0,00 0,00 -6 593 082,23
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
265 408 220,99 270 280 347,80 6 161 851,69 0,00 -11 033 978,50
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 100 000,00 98 364,62 1 635,38
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
100 000,00 98 364,62 1 635,38
TOTAL 265 508 220,99 270 378 712,42 6 161 851,69 0,00 -11 032 343,12
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 21 326 663,27
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 7 377 322,49 2 098 428,20 2 098 248,37 3 180 645,92
204 Subventions d'équipement versées 6 565 414,55 2 135 940,00 2 474 814,68 1 954 659,87
21 Immobilisations corporelles 27 712 853,54 10 508 175,12 5 869 016,83 11 335 661,59
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 23 526 511,75 7 817 494,10 12 937 841,75 2 771 175,90
Total des opérations d’équipement 8 096 298,07 1 849 638,09 1 636 907,88 4 609 752,10
Total des dépenses d’équipement 73 278 400,40 24 409 675,51 25 016 829,51 23 851 895,38
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 4 152 223,00 4 035 694,02 91 000,00 25 528,98
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 364 000,00 0,00 0,00 364 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 4 516 223,00 4 035 694,02 91 000,00 389 528,98
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 216 543,37 71 668,77 70 502,27 74 372,33
Total des dépenses réelles d’investissement 78 011 166,77 28 517 038,30 25 178 331,78 24 315 796,69
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 100 000,00 98 364,62 1 635,38
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 100 000,00 98 364,62 1 635,38
TOTAL 78 111 166,77 28 615 402,92 25 178 331,78 24 317 432,07
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 5 608 844,41
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 12 388 378,13 4 651 163,11 1 949 489,39 5 787 725,63
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 6 687 062,93 0,00 3 700 000,00 2 987 062,93
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 204,56 0,00 -204,56
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 154 605,25 0,00 -154 605,25
Total des recettes d’équipement 19 075 441,06 4 805 972,92 5 649 489,39 8 619 978,75
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 6 727 901,58 3 921 264,76 5 055 000,00 -2 248 363,18
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 17 886 446,92 17 886 446,92 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 120 000,00 120 000,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 521 535,00 0,00
Total des recettes financières 27 255 883,50 21 927 711,68 5 055 000,00 273 171,82
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 108 796,00 2 470,66 99 318,95 7 006,39
Total des recettes réelles d’investissement 46 440 120,56 26 736 155,26 10 803 808,34 8 900 156,96
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 32 640 679,62
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 4 639 211,00 5 344 543,67 -705 332,67 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 37 279 890,62 5 344 543,67 31 935 346,95
TOTAL 83 720 011,18 32 080 698,93 10 803 808,34 40 835 503,91
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 26 835 968,62 26 835 968,62
012 Charges de personnel, frais assimilés 29 330 290,61 29 330 290,61
014 Atténuations de produits 134 403 314,48 134 403 314,48
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 45 496 526,35 45 496 526,35
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 1 390 859,34 0,00 1 390 859,34
67 Charges exceptionnelles 577 782,43 745 018,30 1 322 800,73
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 4 599 525,37 4 599 525,37
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 238 034 741,83 5 344 543,67 243 379 285,50
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 97 836,96 97 836,96
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 4 035 694,02 0,00 4 035 694,02
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 1 849 638,09 1 849 638,09
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 2 098 428,20 0,00 2 098 428,20
204 Subventions d'équipement versées 2 135 940,00 0,00 2 135 940,00
21 Immobilisations corporelles (6) 10 508 175,12 0,00 10 508 175,12
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 7 817 494,10 0,00 7 817 494,10
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 527,66 527,66
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 71 668,77 0,00 71 668,77
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 28 517 038,30 98 364,62 28 615 402,92
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
5 608 844,41
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 319 415,41 319 415,41
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 6 274 477,53 6 274 477,53
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 219 261 861,77 219 261 861,77
74 Dotations et participations 42 371 535,16 42 371 535,16
75 Autres produits de gestion courante 1 229 728,53 0,00 1 229 728,53
76 Produits financiers 347 598,86 0,00 347 598,86
77 Produits exceptionnels 6 637 582,23 97 836,96 6 735 419,19
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 527,66 527,66
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 276 442 199,49 98 364,62 276 540 564,11
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
21 326 663,27
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 3 921 264,76 0,00 3 921 264,76
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 17 886 446,92 17 886 446,92
13 Subventions d'investissement 4 651 163,11 0,00 4 651 163,11
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 120 000,00 0,00 120 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 258 757,18 258 757,18
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 204,56 486 261,12 486 465,68
22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 154 605,25 0,00 154 605,25
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 4 038 254,37 4 038 254,37
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 2 470,66 0,00 2 470,66
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 561 271,00 561 271,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 26 736 155,26 5 344 543,67 32 080 698,93
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 31 440 481,00 20 304 211,45 6 531 757,17 0,00 4 604 512,38
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 324 003,00 230 168,81 17 244,18 0,00 76 590,01
60611 Eau et assainissement 1 051 571,00 831 340,48 0,00 0,00 220 230,52
60612 Energie - Electricité 1 413 429,00 749 123,89 87 167,85 0,00 577 137,26
60613 Chauffage urbain 516 000,00 380 604,04 0,00 0,00 135 395,96
60621 Combustibles 535 975,00 336 469,48 1 037,39 0,00 198 468,13
60622 Carburants 157 095,00 119 047,92 261,62 0,00 37 785,46
60623 Alimentation 211 058,00 169 183,73 13 564,23 0,00 28 310,04
60624 Produits de traitement 104 560,00 70 818,76 17 975,99 0,00 15 765,25
60628 Autres fournitures non stockées 131 491,00 91 980,52 7 743,95 0,00 31 766,53
60631 Fournitures d'entretien 98 790,06 64 724,24 12 337,96 0,00 21 727,86
60632 Fournitures de petit équipement 323 304,27 239 504,31 48 634,35 0,00 35 165,61
60633 Fournitures de voirie 3 900,00 3 579,24 0,00 0,00 320,76
60636 Vêtements de travail 117 128,94 79 318,89 19 508,19 0,00 18 301,86
6064 Fournitures administratives 112 056,00 60 675,34 15 737,36 0,00 35 643,30
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 334 374,20 194 051,02 85 172,18 0,00 55 151,00
6068 Autres matières et fournitures 289 595,00 199 162,77 39 288,27 0,00 51 143,96
611 Contrats de prestations de services 4 171 406,53 3 779 627,54 392 732,47 0,00 -953,48
6125 Crédit-bail immobilier 953 500,00 1 003 419,90 0,00 0,00 -49 919,90
6132 Locations immobilières 660 451,00 477 822,52 5 348,18 0,00 177 280,30
6135 Locations mobilières 166 155,00 101 244,09 31 741,36 0,00 33 169,55
614 Charges locatives et de copropriété 292 561,00 221 263,53 24 594,08 0,00 46 703,39
61521 Entretien terrains 728 150,00 581 921,87 22 160,33 0,00 124 067,80
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 278 634,00 177 172,98 83 122,23 0,00 18 338,79
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
615231 Entretien, réparations voiries 1 153 750,00 1 105 364,36 48 768,22 0,00 -382,58
615232 Entretien, réparations réseaux 1 174 919,00 680 589,21 435 750,47 0,00 58 579,32
61551 Entretien matériel roulant 138 430,00 106 609,23 463,86 0,00 31 356,91
61558 Entretien autres biens mobiliers 56 004,00 35 829,15 5 315,48 0,00 14 859,37
6156 Maintenance 2 731 692,00 2 041 952,84 463 312,58 0,00 226 426,58
6161 Multirisques 243 000,00 215 630,39 0,00 0,00 27 369,61
6168 Autres primes d'assurance 171 300,00 138 734,18 0,00 0,00 32 565,82
617 Etudes et recherches 1 695 168,13 504 999,43 774 944,00 0,00 415 224,70
6182 Documentation générale et technique 138 766,00 87 066,65 5 120,47 0,00 46 578,88
6184 Versements à des organismes de formation 397 200,00 187 266,30 154 067,84 0,00 55 865,86
6188 Autres frais divers 482 230,15 382 692,80 26 434,00 0,00 73 103,35
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 16 000,00 10 845,44 0,00 0,00 5 154,56
6226 Honoraires 470 838,03 276 444,61 141 458,56 0,00 52 934,86
6227 Frais d'actes et de contentieux 20 000,00 8 643,43 1 056,00 0,00 10 300,57
6228 Divers 57 776,00 8 552,29 13 626,50 0,00 35 597,21
6231 Annonces et insertions 228 641,97 129 664,32 18 282,46 0,00 80 695,19
6232 Fêtes et cérémonies 77 070,00 29 246,79 34 861,90 0,00 12 961,31
6233 Foires et expositions 150,00 0,00 0,00 0,00 150,00
6236 Catalogues et imprimés 82 305,00 14 347,88 2 595,02 0,00 65 362,10
6237 Publications 288 600,00 237 435,51 46 817,43 0,00 4 347,06
6238 Divers 82 024,00 7 782,53 15 923,18 0,00 58 318,29
6241 Transports de biens 70 000,00 43 938,55 4 441,63 0,00 21 619,82
6247 Transports collectifs 5 020 510,00 4 397 039,11 162 297,88 0,00 461 173,01
6251 Voyages et déplacements 43 500,00 56 312,76 0,00 0,00 -12 812,76
6256 Missions 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6257 Réceptions 203 922,00 89 506,78 16 176,13 0,00 98 239,09
6261 Frais d'affranchissement 86 000,00 80 507,49 4 263,18 0,00 1 229,33
6262 Frais de télécommunications 543 480,00 534 540,57 14 643,47 0,00 -5 704,04
627 Services bancaires et assimilés 1 760,00 1 102,88 0,00 0,00 657,12
6281 Concours divers (cotisations) 337 510,00 277 621,57 12 380,00 0,00 47 508,43
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 129 156,00 65 875,64 45 700,44 0,00 17 579,92
6283 Frais de nettoyage des locaux 467 565,72 373 075,59 42 810,80 0,00 51 679,33
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 425 225,00 -231 376,77 320 739,72 0,00 335 862,05 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
62878 Remb. frais à d'autres organismes 19 364,78 -2 692 308,96 2 692 308,96 0,00 19 364,78
6288 Autres services extérieurs 1 014 975,22 655 185,08 100 663,22 0,00 259 126,92
63512 Taxes foncières 313 000,00 222 451,71 0,00 0,00 90 548,29
63513 Autres impôts locaux 49 460,00 38 668,93 0,00 0,00 10 791,07
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 2 000,00 2 114,04 1 161,60 0,00 -1 275,64
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 30 000,00 18 033,27 0,00 0,00 11 966,73
012 Charges de personnel, frais assimilés 31 238 200,00 29 261 182,50 69 108,11 0,00 1 907 909,39
6217 Personnel affecté par la commune membre 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
6218 Autre personnel extérieur 100 500,00 102 063,90 68 251,11 0,00 -69 815,01
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 369 320,00 237 654,66 0,00 0,00 131 665,34
64111 Rémunération principale titulaires 10 333 690,00 10 340 184,29 0,00 0,00 -6 494,29
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 736 150,00 730 042,18 0,00 0,00 6 107,82
64118 Autres indemnités titulaires 3 463 270,00 4 654 108,04 0,00 0,00 -1 190 838,04
64131 Rémunérations non tit. 3 818 840,00 4 916 980,57 0,00 0,00 -1 098 140,57
64162 Emplois d'avenir 23 300,00 9 020,04 0,00 0,00 14 279,96
64168 Autres emplois d'insertion 23 300,00 26 653,97 0,00 0,00 -3 353,97
6417 Rémunérations des apprentis 11 400,00 22 547,47 0,00 0,00 -11 147,47
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 5 097 320,00 3 430 216,00 0,00 0,00 1 667 104,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 5 871 930,00 3 632 321,20 0,00 0,00 2 239 608,80
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 310 730,00 231 960,00 0,00 0,00 78 770,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 90 550,00 87 641,71 0,00 0,00 2 908,29
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 72 000,00 90 000,00 0,00 0,00 -18 000,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 11 933,99 0,00 0,00 -11 933,99
6475 Médecine du travail, pharmacie 32 000,00 36 583,48 857,00 0,00 -5 440,48
6488 Autres charges 863 900,00 701 271,00 0,00 0,00 162 629,00
014 Atténuations de produits 137 454 773,37 134 403 314,48 0,00 0,00 3 051 458,89
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 0,00 1 193,82 0,00 0,00 -1 193,82
739118 Autres reversements de fiscalité 0,00 307,00 0,00 0,00 -307,00
739211 Attributions de compensation 107 532 394,37 104 479 440,66 0,00 0,00 3 052 953,71
739212 Dotation de solidarité communautaire 4 083 424,00 4 083 424,00 0,00 0,00 0,00
739221 FNGIR 22 016 850,00 22 016 844,00 0,00 0,00 6,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 3 822 105,00 3 822 105,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 47 337 859,27 44 905 875,72 590 650,63 0,00 1 841 332,92
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 8 300,00 -1 043,33 7 695,13 0,00 1 648,20
6531 Indemnités 807 640,00 780 481,75 0,00 0,00 27 158,25
6532 Frais de mission 0,00 348,03 0,00 0,00 -348,03
6533 Cotisations de retraite 51 760,00 57 994,86 0,00 0,00 -6 234,86
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 173 320,00 177 667,00 0,00 0,00 -4 347,00
6535 Formation 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 10 269,29 10 044,70 0,00 0,00 224,59
65548 Autres contributions 42 333 663,00 40 543 699,13 102 090,00 0,00 1 687 873,87
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 28 000,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00
657363 Subv. fonct. Établ. à caractère adminis 16 000,00 0,00 11 520,00 0,00 4 480,00
65737 Autres établissements publics locaux 50 000,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 61 900,00 17 524,80 34 219,20 0,00 10 156,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 3 796 006,98 3 269 158,78 435 126,30 0,00 91 721,90
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
247 471 313,64 228 874 584,15 7 191 515,91 0,00 11 405 213,58
66 Charges financières (b) 1 482 910,00 1 044 841,72 346 017,62 0,00 92 050,66
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 280 550,00 1 050 032,89 17 310,00 0,00 213 207,11
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 141 890,00 -5 191,17 0,00 0,00 147 081,17
661131 Remb. Int. emprunt transf. Cnes du GFP 60 470,00 0,00 0,00 0,00 60 470,00
661138 Remb. Int. emprunt transf. Autres tiers 0,00 0,00 328 707,62 0,00 -328 707,62
67 Charges exceptionnelles (c) 600 770,00 573 691,33 4 091,10 0,00 22 987,57
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 6 500,00 122,10 0,00 0,00 6 377,90
6714 Bourses et prix 19 540,00 14 491,40 4 091,10 0,00 957,50
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 112,19 0,00 0,00 -112,19
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 20 800,00 7 823,71 0,00 0,00 12 976,29
67441 Subv. budgets annexes et régies (AF) 548 930,00 548 930,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 5 000,00 2 211,93 0,00 0,00 2 788,07 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 15
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
249 554 993,64 230 493 117,20 7 541 624,63 0,00 11 520 251,81
023 Virement à la section d'investissement 32 640 679,62 0,00 32 640 679,62
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
4 639 211,00 5 344 543,67 -705 332,67
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 486 261,12 -486 261,12
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 258 757,18 -258 757,18
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 4 077 940,00 4 038 254,37 39 685,63
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 561 271,00 561 271,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
37 279 890,62 5 344 543,67 31 935 346,95
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 37 279 890,62 5 344 543,67 31 935 346,95
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
286 834 884,26 235 837 660,87 7 541 624,63 0,00 43 455 598,76
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 141 890,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 999,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -5 191,17
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 104 000,00 319 415,41 0,00 0,00 -215 415,41
6419 Remboursements rémunérations personnel 90 000,00 264 491,48 0,00 0,00 -174 491,48
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 14 000,00 25 523,84 0,00 0,00 -11 523,84
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 29 400,09 0,00 0,00 -29 400,09
70 Produits services, domaine et ventes div 5 966 380,00 5 297 862,90 976 614,63 0,00 -308 097,53
7022 Coupes de bois 14 500,00 17 749,80 0,00 0,00 -3 249,80
7062 Redevances services à caractère culturel 125 050,00 113 040,16 0,00 0,00 12 009,84
70631 Redevances services à caractère sportif 766 114,00 569 358,13 33 731,65 0,00 163 024,22
70632 Redevances services à caractère loisir 283 000,00 305 554,06 0,00 0,00 -22 554,06
7066 Redevances services à caractère social 515 000,00 580 136,61 52 619,38 0,00 -117 755,99
70688 Autres prestations de services 1 494 050,00 1 342 835,18 343 284,11 0,00 -192 069,29
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 1 122 500,00 978 237,69 146 487,58 0,00 -2 225,27
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 186 600,00 189 258,19 0,00 0,00 -2 658,19
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 1 379 066,00 983 438,31 339 191,91 0,00 56 435,78
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 80 500,00 41 669,04 61 300,00 0,00 -22 469,04
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 176 585,73 0,00 0,00 -176 585,73
73 Impôts et taxes 218 642 759,79 219 261 861,77 0,00 0,00 -619 101,98
73111 Taxes foncières et d'habitation 136 057 476,00 136 731 088,77 0,00 0,00 -673 612,77
73112 Cotisation sur la VAE 35 193 643,00 35 193 643,00 0,00 0,00 0,00
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales 4 265 302,00 4 265 302,00 0,00 0,00 0,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 2 338 917,00 2 363 500,00 0,00 0,00 -24 583,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 3 996 477,77 4 060 822,00 0,00 0,00 -64 344,23
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 2 298 743,00 2 298 743,00 0,00 0,00 0,00
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 29 305 756,02 29 162 028,00 0,00 0,00 143 728,02
7346 Taxe milieux aquatiques et inondations 5 186 445,00 5 186 735,00 0,00 0,00 -290,00
74 Dotations et participations 39 728 234,20 37 267 513,39 5 104 021,77 0,00 -2 643 300,96
74124 Dotation d'intercommunalité 8 183 663,00 8 183 663,00 0,00 0,00 0,00
74126 Dot. compensat° groupements de communes 24 877 837,00 24 877 837,00 0,00 0,00 0,00
74712 Emplois d'avenir 53 000,00 18 045,54 0,00 0,00 34 954,46
74718 Autres participations Etat 849 310,00 450 207,91 130 208,00 0,00 268 894,09
7472 Participat° Régions 169 569,00 136 382,54 513 019,46 0,00 -479 833,00
7473 Participat° Départements 204 330,00 -1 556 217,83 2 966 533,67 0,00 -1 205 985,84
74741 Participat° Communes du GFP 56 500,00 32 500,00 0,00 0,00 24 000,00
7477 Participat° Budget communautaire et FS 506 438,20 403 528,39 537 148,02 0,00 -434 238,21
7478 Participat° Autres organismes 2 078 837,00 1 934 083,84 957 112,62 0,00 -812 359,46
748313 Dotat° de compensation de la TP 195 315,00 195 315,00 0,00 0,00 0,00
748314 Dotat° unique compensat° spécif. TP 11 335,00 0,00 0,00 0,00 11 335,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 21 300,00 29 744,00 0,00 0,00 -8 444,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 221 900,00 220 376,00 0,00 0,00 1 524,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 2 298 900,00 2 303 345,00 0,00 0,00 -4 445,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 38 703,00 0,00 0,00 -38 703,00
75 Autres produits de gestion courante 618 610,00 1 148 513,24 81 215,29 0,00 -611 118,53
752 Revenus des immeubles 15 900,00 39 577,04 0,00 0,00 -23 677,04
7588 Autres produits div. de gestion courante 602 710,00 1 108 936,20 81 215,29 0,00 -587 441,49
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
265 059 983,99 263 295 166,71 6 161 851,69 0,00 -4 397 034,41
76 Produits financiers (b) 303 737,00 347 598,86 0,00 0,00 -43 861,86
764 Revenus valeurs mobilières de placement 0,00 63 862,50 0,00 0,00 -63 862,50
76811 Sortie empr. risque avec IRA capital. 283 737,00 283 736,36 0,00 0,00 0,64
7688 Autres 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
77 Produits exceptionnels (c) 44 500,00 6 637 582,23 0,00 0,00 -6 593 082,23
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 31 310,25 0,00 0,00 -31 310,25
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 5 837 398,42 0,00 0,00 -5 837 398,42
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 3 088,26 0,00 0,00 -3 088,26
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 745 018,30 0,00 0,00 -745 018,30
7788 Produits exceptionnels divers 44 500,00 20 767,00 0,00 0,00 23 733,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 17
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
265 408 220,99 270 280 347,80 6 161 851,69 0,00 -11 033 978,50
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
100 000,00 98 364,62 1 635,38
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 100 000,00 97 836,96 2 163,04
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 0,00 527,66 -527,66
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 100 000,00 98 364,62 1 635,38
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
265 508 220,99 270 378 712,42 6 161 851,69 0,00 -11 032 343,12
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
21 326 663,27
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 7 377 322,49 2 098 428,20 2 098 248,37 3 180 645,92
2031 Frais d'études 5 345 655,68 1 453 889,27 1 752 613,10 2 139 153,31
2051 Concessions, droits similaires 2 031 666,81 644 538,93 345 635,27 1 041 492,61
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 6 565 414,55 2 135 940,00 2 474 814,68 1 954 659,87
204114 Voirie 0,00 0,00 182 957,43 -182 957,43
204133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 460 000,00 20 160,00 0,00 439 840,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 5 367 000,00 1 676 131,00 2 144 451,00 1 546 418,00
2041413 Subv.Cne GFP : Projet infrastructure 424 609,00 423 149,00 1 460,00 0,00
2041632 ADM : Bâtiments, installations 297 305,55 0,00 145 946,25 151 359,30
204183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 16 500,00 16 500,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 27 712 853,54 10 508 175,12 5 869 016,83 11 335 661,59
2111 Terrains nus 4 794 775,74 995 220,62 566 661,54 3 232 893,58
2112 Terrains de voirie 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 235 600,00 64 339,60 70 218,11 101 042,29
2128 Autres agencements et aménagements 447 800,00 0,00 0,00 447 800,00
21318 Autres bâtiments publics 3 283 865,77 0,00 0,00 3 283 865,77
2135 Installations générales, agencements 3 134 293,96 971 129,14 952 663,11 1 210 501,71
2138 Autres constructions 291 400,00 0,00 0,00 291 400,00
2151 Réseaux de voirie 8 019 332,86 4 452 085,24 2 233 574,91 1 333 672,71
2152 Installations de voirie 2 381 516,69 1 043 630,97 588 272,91 749 612,81
21533 Réseaux câblés 372 538,59 222 678,76 14 255,06 135 604,77
21538 Autres réseaux 1 175 000,00 704 792,50 106 982,73 363 224,77
21578 Autre matériel et outillage de voirie 164 000,00 932,40 95 300,40 67 767,20
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 45 041,88 20 605,13 195 615,52 -171 178,77
2168 Autres collections et oeuvres d'art 36 004,80 35 809,92 0,00 194,88
21735 Installations générales (mise à dispo) 310 287,51 140 844,25 124 082,95 45 360,31
2181 Installat° générales, agencements 15 000,00 14 790,00 0,00 210,00
2182 Matériel de transport 543 778,59 252 450,98 284 765,89 6 561,72
2183 Matériel de bureau et informatique 1 099 188,36 1 163 824,08 331 073,99 -395 709,71
2184 Mobilier 329 297,91 160 301,34 102 571,55 66 425,02
2188 Autres immobilisations corporelles 984 130,88 264 740,19 202 978,16 516 412,53
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 23 526 511,75 7 817 494,10 12 937 841,75 2 771 175,90
2312 Agencements et aménagements de terrains 11 460,00 0,00 11 460,00 0,00
2313 Constructions 14 865 111,16 6 878 843,41 8 272 804,07 -286 536,32
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 292 866,28 0,00 4 637 050,17 -3 344 183,89
2318 Autres immo. corporelles en cours 7 207 074,31 873 186,72 16 527,51 6 317 360,08
238 Avances versées commandes immo. incorp. 150 000,00 65 463,97 0,00 84 536,03
062 Opération d’équipement n° 062 (2) 2 090 843,67 1 185 496,58 720 808,09 184 539,00
063 Opération d’équipement n° 063 (2) 24 693,00 6 610,31 18 082,69 0,00
081 Opération d’équipement n° 081 (2) 323 427,62 16 603,29 25 035,21 281 789,12
083 Opération d’équipement n° 083 (2) 314 670,62 5 661,49 8 961,22 300 047,91
085 Opération d’équipement n° 085 (2) 1 542 663,16 135 266,42 92 292,40 1 315 104,34
201 Opération d’équipement n° 201 (2) 500 000,00 500 000,00 0,00 0,00
202 Opération d’équipement n° 202 (2) 3 300 000,00 0,00 771 728,27 2 528 271,73
Total des dépenses d’équipement 73 278 400,40 24 409 675,51 25 016 829,51 23 851 895,38
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 4 152 223,00 4 035 694,02 91 000,00 25 528,98
1641 Emprunts en euros 3 688 503,00 3 368 468,46 91 000,00 229 034,54
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 300 000,00 665 764,56 0,00 -365 764,56
16818 Emprunts - Autres prêteurs 1 500,00 1 461,00 0,00 39,00
168741 Dettes - Communes membres du GFP 162 220,00 0,00 0,00 162 220,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 19
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
27 Autres immobilisations financières 364 000,00 0,00 0,00 364 000,00
274 Prêts 364 000,00 0,00 0,00 364 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 4 516 223,00 4 035 694,02 91 000,00 389 528,98
45810 DEPENSES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) (3) 216 543,37 71 668,77 70 502,27 74 372,33
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 216 543,37 71 668,77 70 502,27 74 372,33
TOTAL DEPENSES REELLES 78 011 166,77 28 517 038,30 25 178 331,78 24 315 796,69
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 100 000,00 98 364,62 1 635,38
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 100 000,00 98 364,62 1 635,38
13911 Etat et établissements nationaux 100 000,00 32 083,00 67 917,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 0,00 34 750,00 -34 750,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 0,00 31 003,96 -31 003,96
28088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 527,66 -527,66
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 100 000,00 98 364,62 1 635,38
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
78 111 166,77 28 615 402,92 25 178 331,78 24 317 432,07
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
5 608 844,41
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 12 388 378,13 4 651 163,11 1 949 489,39 5 787 725,63
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 52 538,10 0,00 0,00 52 538,10
1312 Subv. transf. Régions 12 000,00 12 000,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 91 625,70 0,00 -91 625,70
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 56 494,91 -56 494,91
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 7 169 100,90 114 320,92 414 420,00 6 640 359,98
1322 Subv. non transf. Régions 1 705 003,27 0,00 588 559,73 1 116 443,54
1323 Subv. non transf. Départements 1 808 775,83 1 242 819,49 544 208,50 21 747,84
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 0,00 3 052 952,00 0,00 -3 052 952,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 30 000,00 0,00 30 000,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 315 859,00 0,00 0,00 315 859,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 1 295 101,03 137 445,00 315 806,25 841 849,78
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 6 687 062,93 0,00 3 700 000,00 2 987 062,93
1641 Emprunts en euros 6 687 062,93 0,00 3 700 000,00 2 987 062,93
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 204,56 0,00 -204,56
2111 Terrains nus 0,00 204,56 0,00 -204,56
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 154 605,25 0,00 -154 605,25
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 154 605,25 0,00 -154 605,25
Total des recettes d’équipement 19 075 441,06 4 805 972,92 5 649 489,39 8 619 978,75
10 Dotations, fonds divers et réserves 24 614 348,50 21 807 711,68 5 055 000,00 -2 248 363,18
10222 FCTVA 6 727 901,58 3 921 264,76 5 055 000,00 -2 248 363,18
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 17 886 446,92 17 886 446,92 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 120 000,00 120 000,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 521 535,00 0,00
Total des recettes financières 27 255 883,50 21 927 711,68 5 055 000,00 273 171,82
45820 RECETTES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) (2) 108 796,00 2 470,66 99 318,95 7 006,39
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 108 796,00 2 470,66 99 318,95 7 006,39
TOTAL DES RECETTES REELLES 46 440 120,56 26 736 155,26 10 803 808,34 8 900 156,96
021 Virement de la sect° de fonctionnement 32 640 679,62
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 4 639 211,00 5 344 543,67 -705 332,67
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 258 757,18 -258 757,18
2111 Terrains nus 0,00 195 191,55 -195 191,55
2115 Terrains bâtis 0,00 167 181,21 -167 181,21
2132 Immeubles de rapport 0,00 123 888,36 -123 888,36
2802 Frais liés à la réalisation des document 0,00 51 666,00 -51 666,00
28031 Frais d'études 5 080,00 5 077,00 3,00
2804131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel 2 200,00 2 200,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 0,00 38 392,00 -38 392,00
2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 0,00 7 296,00 -7 296,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 347 730,00 -347 730,00
28041413 Subv.Cne GFP : Projet infrastructure 0,00 288 659,00 -288 659,00
28041632 ADM : Bâtiments, installations 349 430,00 72 972,00 276 458,00
28041642 IC : Bâtiments, installations 7 750,00 7 741,00 9,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 0,00 9 961,00 -9 961,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 21
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 0,00 54 377,00 -54 377,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 174 270,00 10 850,00 163 420,00
28051 Concessions et droits similaires 571 250,00 688 269,86 -117 019,86
28088 Autres immobilisations incorporelles 540,00 0,00 540,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 145 710,00 52 151,16 93 558,84
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 4 327,00 -4 327,00
281318 Autres bâtiments publics 132 620,00 32 819,00 99 801,00
28132 Immeubles de rapport 0,00 19 366,00 -19 366,00
28135 Installations générales, agencements, .. 422 150,00 343 546,48 78 603,52
28138 Autres constructions 90 130,00 20 123,27 70 006,73
28151 Réseaux de voirie 121 500,00 296 519,00 -175 019,00
28152 Installations de voirie 210 000,00 225 700,63 -15 700,63
281532 Réseaux d'assainissement 0,00 553,00 -553,00
281533 Réseaux câblés 0,00 26 043,86 -26 043,86
281534 Réseaux d'électrification 0,00 99,00 -99,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 410,00 0,00 410,00
281571 Matériel roulant 1 500,00 1 499,00 1,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 6 540,00 2 793,00 3 747,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 804 510,00 338 657,95 465 852,05
281728 Autres agencements (m. à dispo) 0,00 168,00 -168,00
281735 Installations générales (m. à dispo) 0,00 23 338,00 -23 338,00
2817534 Réseaux d'électrification (m. à dispo) 0,00 465,00 -465,00
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 3 532,00 -3 532,00
28182 Matériel de transport 120 890,00 150 099,50 -29 209,50
28183 Matériel de bureau et informatique 659 640,00 697 927,07 -38 287,07
28184 Mobilier 165 210,00 107 095,25 58 114,75
28188 Autres immo. corporelles 86 610,00 106 240,34 -19 630,34
4817 Pénalités de renégociation de la dette 561 271,00 561 271,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
37 279 890,62 5 344 543,67 31 935 346,95
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 37 279 890,62 5 344 543,67 31 935 346,95
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
83 720 011,18 32 080 698,93 10 803 808,34 40 835 503,91
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 062 (1)
LIBELLE : TRAVAUX RENOVATION VOIRIES D'AGGLO
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 2 090 843,67 A 1 185 496,58 720 808,09 184 539,00 B 3 763 744,84
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 160 667,93 48 341,69 10 646,40 101 679,84 233 228,00
2152 Installations de voirie 160 667,93 48 341,69 10 646,40 101 679,84 233 228,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 930 175,74 1 137 154,89 710 161,69 82 859,16 3 530 516,84
2313 Constructions 1 930 175,74 1 137 154,89 710 161,69 82 859,16 3 530 516,84
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 239 382,50
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 239 382,50
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 239 382,50
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 185 496,58 D - B -3 524 362,34
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 063 (1)
LIBELLE : ARC EN CIEL
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 24 693,00 A 6 610,31 18 082,69 0,00 B 6 610,31
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 24 693,00 6 610,31 18 082,69 0,00 6 610,31
2318 Autres immo. corporelles en cours 24 693,00 6 610,31 18 082,69 0,00 6 610,31
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -6 610,31 D - B -6 610,31
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 081 (1)
LIBELLE : BIBLIOTHEQUE VLB - LES CARREAUX
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 323 427,62 A 16 603,29 25 035,21 281 789,12 B 1 847 046,66
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 443,98 0,00 0,00 443,98 351 045,33
2183 Matériel de bureau et informatique 443,98 0,00 0,00 443,98 84 490,35
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 266 554,98
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 322 983,64 16 603,29 25 035,21 281 345,14 1 496 001,33
2315 Installat°, matériel et outillage techni 322 983,64 16 603,29 25 035,21 281 345,14 1 496 001,33
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 964 902,42
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 940 468,13
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 104 838,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 315 886,54
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 277 298,59
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 242 445,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 24 434,29
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 24 434,29
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -16 603,29 D - B -882 144,24
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 083 (1)
LIBELLE : RECONSTRUCTION PISCINE DE VILLIERS LE BEL
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 314 670,62 A 5 661,49 8 961,22 300 047,91 B 2 161 742,29
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 5 661,48
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 5 661,48
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 6 825,95
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 6 825,95
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 314 670,62 5 661,49 8 961,22 300 047,91 2 149 254,86
2313 Constructions 314 670,62 5 661,49 8 961,22 300 047,91 2 148 774,86
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 480,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 2 903 312,76
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 2 903 312,76
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 2 563 038,07
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 340 274,69
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -5 661,49 D - B 741 570,47
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 085 (1)
LIBELLE : RÉHABILITATION PISCINE INTERCOMM GARGES
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 542 663,16 A 135 266,42 92 292,40 1 315 104,34 B 231 531,03
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 38 728,04
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 38 728,04
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 542 663,16 135 266,42 92 292,40 1 315 104,34 192 802,99
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 542 663,16 135 266,42 92 292,40 1 315 104,34 192 802,99
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -135 266,42 D - B -231 531,03
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 201 (1)
LIBELLE : ÉCHANGEUR A1-A104 ET TRAVAUX CONNEXES
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 500 000,00 A 500 000,00 0,00 0,00 B 500 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 500 000,00 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00
204113 Subv. Etat : Projet infrastructure 500 000,00 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -500 000,00 D - B -500 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202 (1)
LIBELLE : RÉSEAUX EP-EU VILLEPARISIS
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 3 300 000,00 A 0,00 771 728,27 2 528 271,73 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 300 000,00 0,00 771 728,27 2 528 271,73 0,00
21538 Autres réseaux 3 300 000,00 0,00 771 728,27 2 528 271,73 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 29
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
54 487 942 -3 680 657 -25 703 805 -66 586 -888 419 -602 043 -11 743 204 -4 694 764 0 -1 486 166 -5 345 085 108 698 671
297 867 227 2 031 844 29 820 229 75 906 4 942 775 226 106 915 149 225 428 0 2 643 461 2 717 933 254 268 397
243 379 286 5 712 501 55 524 034 142 492 5 831 194 828 149 12 658 352 4 920 192 0 4 129 627 8 063 018 145 569 726
-14 374 523 -2 888 761 -11 660 998 -2 136 -4 114 535 -78 635 -830 063 -433 878 0 -5 805 -3 080 209 8 720 495
10 803 808 1 015 048 220 918 0 0 0 0 202 229 0 0 554 119 8 811 495
25 178 332 3 903 809 11 881 915 2 136 4 114 535 78 635 830 063 636 107 0 5 805 3 634 328 91 000
-2 143 548 -4 932 930 -9 181 114 -255 795 -228 646 -65 717 -690 721 -903 957 0 -98 367 -3 071 970 17 285 669
32 080 699 1 447 425 3 424 718 0 0 0 0 56 096 0 0 123 888 27 028 572
34 224 247 6 380 355 12 605 832 255 795 228 646 65 717 690 721 960 053 0 98 367 3 195 858 9 742 903
5 608 844 5 608 844
98 365 98 365
4 035 694 4 035 694
2 635 940 1 500 000 959 809 0 0 0 0 97 000 0 0 79 131
21 773 736 4 880 355 11 646 023 255 795 228 646 65 717 690 721 855 019 0 71 594 3 079 865
28 517 038 6 380 355 12 605 832 255 795 228 646 65 717 690 721 960 053 0 98 367 3 195 858 4 035 694
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 30
1 631 904 0 1 274 143 0 0 0 0 0 0 0 357 760 0
6 685 660 6 536 997 148 663 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 923 792 79 090 196 534 0 76 068 33 592 429 378 94 214 0 18 648 996 269 0
134 558 0 134 558 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 561 882 387 382 925 868 248 631 0 0 0 0 0 0 0 0
16 377 192 7 020 212 3 676 760 248 631 401 416 33 592 939 194 239 105 0 75 729 3 742 553 0
16 500 0 16 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0
145 946 0 145 946 0 0 0 0 0 0 0 0 0
424 609 0 423 149 0 0 0 0 0 0 0 1 460 0
3 820 582 1 500 000 0 0 0 0 0 493 000 0 0 1 827 582 0
20 160 0 20 160 0 0 0 0 0 0 0 0 0
182 957 0 182 957 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 610 755 1 500 000 788 713 0 0 0 0 493 000 0 0 1 829 042 0
990 174 149 088 0 0 0 0 0 0 0 0 841 086 0
3 206 502 419 200 1 808 618 9 300 0 110 760 323 648 217 601 0 0 317 375 0
4 196 677 568 288 1 808 618 9 300 0 110 760 323 648 217 601 0 0 1 158 461 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 461 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 461
665 765 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 665 765
3 459 468 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 459 468
4 126 694 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 126 694
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
53 695 370 10 284 163 24 487 748 257 931 4 343 181 144 352 1 520 783 1 596 160 0 104 172 6 830 186 4 126 694
59 402 579 10 284 163 24 487 748 257 931 4 343 181 144 352 1 520 783 1 596 160 0 104 172 6 830 186 9 833 903
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt
16818 Emprunts - Autres prêteurs
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
204114 Voirie
204133 Subv. Dpt : Projet infrastructure
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
2041413 Subv.Cne GFP : Projet infrastructure
2041632 ADM : Bâtiments, installations
204183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat.
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2135 Installations générales, agencements
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 31
771 728 0 771 728 0 0 0 0 0 0 0 0 0
500 000 0 500 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
227 559 0 0 0 0 0 227 559 0 0 0 0 0
14 623 0 0 0 0 0 14 623 0 0 0 0 0
41 639 0 0 0 0 0 0 41 639 0 0 0 0
24 693 0 24 693 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 906 305 0 1 906 305 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 486 546 0 3 202 726 0 0 0 242 182 41 639 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
65 464 56 830 8 634 0 0 0 0 0 0 0 0 0
889 714 0 889 714 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 637 050 0 695 286 0 3 941 764 0 0 0 0 0 0 0
15 151 647 1 138 834 13 405 836 0 0 0 15 759 591 218 0 0 0 0
11 460 0 11 460 0 0 0 0 0 0 0 0 0
20 755 336 1 195 664 15 010 931 0 3 941 764 0 15 759 591 218 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
467 718 0 0 0 167 866 0 244 889 39 188 0 0 15 776 0
262 873 0 0 0 139 437 0 0 65 704 0 0 57 732 0
1 494 898 0 0 0 756 0 0 90 0 0 1 494 052 0
537 217 16 742 0 0 0 0 0 0 0 57 081 463 394 0
14 790 0 0 0 14 790 0 0 0 0 0 0 0
264 927 0 0 0 0 0 264 927 0 0 0 0 0
35 810 0 0 0 0 0 0 35 810 0 0 0 0
216 221 0 185 219 0 2 500 0 0 4 100 0 0 24 402 0
96 233 0 0 0 0 0 0 0 0 0 96 233 0
811 775 0 811 775 0 0 0 0 0 0 0 0 0
236 934 0 0 0 0 0 0 0 0 0 236 934 0 236 934 236 934 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 236 934 236 934 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
21533 Réseaux câblés
21538 Autres réseaux
21578 Autre matériel et outillage de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2168 Autres collections et oeuvres d'art
21735 Installations générales (mise à dispo)
2181 Installat° générales, agencements
2182 Matériel de transport
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2313 Constructions
2315 Installat°, matériel et outillage techni
2318 Autres immo. corporelles en cours
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
062 TRAVAUX RENOVATION VOIRIES
D'AGGLO
063 ARC EN CIEL
081 BIBLIOTHEQUE VLB - LES
CARREAUX
083 RECONSTRUCTION PISCINE DE
VILLIERS LE BEL
085 RÉHABILITATION PISCINE
INTERCOMM GARGES
201 ÉCHANGEUR A1-A104 ET
TRAVAUX CONNEXES
202 RÉSEAUX EP-EU VILLEPARISIS CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 32
3 820 000 0 120 000 0 0 0 0 0 0 0 0 3 700 000
453 251 0 358 363 0 0 0 0 94 889 0 0 0 0
30 000 30 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 052 952 0 3 052 952 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 787 028 1 787 028 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
588 560 425 840 0 0 0 0 0 82 920 0 0 79 800 0
528 741 15 000 114 321 0 0 0 0 24 420 0 0 375 000 0
56 495 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 56 495
91 626 50 000 0 0 0 0 0 41 626 0 0 0 0
12 000 0 0 0 0 0 0 12 000 0 0 0 0
6 600 653 2 307 868 3 525 635 0 0 0 0 255 854 0 0 454 800 56 495
17 886 447 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 886 447
8 976 265 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 976 265
26 862 712 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 26 862 712
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
37 539 964 2 462 473 3 645 635 0 0 0 0 258 325 0 0 554 119 30 619 411
42 884 507 2 462 473 3 645 635 0 0 0 0 258 325 0 0 678 007 35 840 066
5 608 844 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 608 844
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
528 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 528
31 004 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 31 004
34 750 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 34 750
32 083 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 32 083
98 365 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 98 365
98 365 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 98 365
142 171 0 0 0 0 0 0 13 597 0 28 444 100 130 0
142 171 0 0 0 0 0 0 13 597 0 28 444 100 130 0 142 171 142 171 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 597 13 597 0 0 28 444 28 444 100 130 100 130 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
Opérations pour compte de tiers
45810 DEPENSES (A SUBDIVISER PAR
MANDAT)
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
13911 Etat et établissements nationaux
13912 Sub. transf cpte résult. Régions
13913 Sub. transf cpte résult. Départements
28088 Autres immobilisations incorporelles
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1312 Subv. transf. Régions
1313 Subv. transf. Départements
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13241 Subv. non transf. Communes du GFP
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L.
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 33
72 972 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 72 972
288 659 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 288 659
347 730 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 347 730
7 296 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 296
38 392 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 38 392
2 200 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 200
5 077 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 077
51 666 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 51 666
123 888 0 0 0 0 0 0 0 0 0 123 888 0
167 181 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 167 181
195 192 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 195 192
258 757 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 258 757
5 344 544 0 0 0 0 0 0 0 0 0 123 888 5 220 655
5 344 544 0 0 0 0 0 0 0 0 0 123 888 5 220 655
101 790 0 0 0 0 0 0 2 471 0 0 99 319 0
101 790 0 0 0 0 0 0 2 471 0 0 99 319 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
154 605 154 605 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
154 605 154 605 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
205 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 205
205 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 205
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
120 000 0 120 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 700 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 700 000 3 700 000 3 700 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 700 000 3 700 000
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
45820 RECETTES (A SUBDIVISER PAR
MANDAT)
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
2111 Terrains nus
2115 Terrains bâtis
2132 Immeubles de rapport
2802 Frais liés à la réalisation des
document
28031 Frais d'études
2804131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations
2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
28041413 Subv.Cne GFP : Projet infrastructure
28041632 ADM : Bâtiments, installations CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 34
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
561 271 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 561 271
106 240 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 106 240
107 095 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 107 095
697 927 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 697 927
150 100 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 150 100
3 532 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 532
465 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 465
23 338 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 338
168 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 168
338 658 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 338 658
2 793 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 793
1 499 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 499
99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 99
26 044 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 26 044
553 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 553
225 701 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 225 701
296 519 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 296 519
20 123 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 123
343 546 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 343 546
19 366 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 366
32 819 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 32 819
4 327 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 327
52 151 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 52 151
688 270 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 688 270
10 850 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 850
54 377 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 54 377
9 961 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 961
7 741 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 741 7 741 7 741 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 741 7 741
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
28041642 IC : Bâtiments, installations
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat,
études
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat.
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments,
installat°
28051 Concessions et droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28128 Autres aménagements de terrains
281318 Autres bâtiments publics
28132 Immeubles de rapport
28135 Installations générales,
agencements, ..
28138 Autres constructions
28151 Réseaux de voirie
28152 Installations de voirie
281532 Réseaux d'assainissement
281533 Réseaux câblés
281534 Réseaux d'électrification
281571 Matériel roulant
281578 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres installat°, matériel et outillage
281728 Autres agencements (m. à dispo)
281735 Installations générales (m. à dispo)
2817534 Réseaux d'électrification (m. à dispo)
28181 Installations générales, aménagt
divers
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
4817 Pénalités de renégociation de la
dette
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 35
41 145 0 0 0 0 0 38 188 0 0 0 2 957 0
107 073 0 59 380 0 0 0 0 0 0 3 937 43 757 0
1 116 340 0 795 510 0 0 0 0 0 0 320 829 0 0
1 154 133 539 1 153 594 0 0 0 0 0 0 0 0 0
260 295 4 084 0 0 60 302 8 069 114 326 22 478 0 0 51 035 0
604 082 0 604 082 0 0 0 0 0 0 0 0 0
245 858 58 764 14 679 0 0 0 0 52 186 0 -130 120 359 0
132 985 0 0 0 842 0 49 650 14 434 0 208 67 850 0
483 171 190 007 23 389 0 21 000 0 0 150 279 0 15 655 82 841 0
1 003 420 0 0 0 0 0 0 0 0 1 003 420 0 0
4 172 360 271 305 2 088 112 0 0 343 838 1 376 333 0 0 0 92 774 0
238 451 0 0 0 65 428 0 18 785 14 862 0 6 641 132 735 0
279 223 0 0 0 12 521 0 0 266 702 0 0 0 0
76 413 0 1 895 0 1 155 0 7 833 22 298 0 1 056 42 176 0
98 827 0 20 468 0 7 535 0 46 008 -42 0 24 858 0 0
3 579 0 3 579 0 0 0 0 0 0 0 0 0
288 139 27 19 895 0 24 356 564 95 007 19 984 0 835 127 472 0
77 062 0 0 0 20 200 0 55 381 0 0 1 482 0 0
99 724 0 52 900 0 1 440 0 8 453 5 816 0 8 282 22 833 0
88 795 0 0 0 0 0 88 795 0 0 0 0 0
182 748 0 0 0 173 721 69 896 1 915 0 0 6 146 0
119 310 0 35 838 0 0 0 3 461 0 0 15 739 64 272 0
337 507 0 0 0 0 0 290 997 2 910 0 0 43 600 0
380 604 1 875 0 0 0 -495 380 625 -1 400 0 0 0 0
836 292 3 531 108 155 0 48 498 48 232 395 039 76 823 0 862 155 152 0
831 340 178 2 271 0 16 966 2 031 794 136 3 735 0 0 12 025 0
247 413 0 0 0 0 49 327 0 73 376 0 0 124 711 0
26 835 969 709 352 10 346 991 142 492 676 678 551 894 4 727 541 1 908 527 0 2 028 932 1 328 494 4 415 067
238 034 742 5 712 501 55 524 034 142 492 5 831 194 828 149 12 658 352 4 920 192 0 4 129 627 8 063 018 140 225 182
243 379 286 5 712 501 55 524 034 142 492 5 831 194 828 149 12 658 352 4 920 192 0 4 129 627 8 063 018 145 569 726
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6125 Crédit-bail immobilier
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 36
3 276 0 922 0 0 0 0 0 0 568 1 786 0
38 669 0 0 0 0 0 0 0 0 20 101 18 568 0
222 452 0 0 0 0 0 0 0 0 178 856 43 595 0
755 848 216 2 865 0 169 0 11 310 396 733 0 1 397 343 158 0
0 0 0 0 0 0 8 683 0 0 0 -4 357 833 4 349 151
89 363 32 823 10 341 0 0 0 20 756 25 444 0 0 0 0
415 886 38 661 0 0 122 680 5 142 5 195 122 604 0 13 077 108 527 0
111 576 3 541 0 0 133 145 53 010 48 783 0 829 5 135 0
290 002 48 790 38 759 28 600 0 781 0 4 545 0 0 168 527 0
1 103 0 0 0 135 0 930 38 0 0 0 0
549 184 6 480 0 0 100 0 0 0 0 0 542 604 0
84 771 0 0 0 0 0 0 0 0 0 84 771 0
105 683 17 096 4 640 0 0 3 755 3 153 10 458 0 0 66 580 0
56 313 2 571 696 0 10 871 0 5 059 3 654 0 3 111 30 351 0
4 559 337 0 4 216 171 0 825 10 050 326 711 5 210 0 0 370 0
48 380 0 0 0 0 0 0 25 959 0 0 22 421 0
23 706 0 2 142 0 0 0 17 500 4 064 0 0 0 0
284 253 0 0 0 0 0 0 29 898 0 0 254 355 0
16 943 0 -102 0 0 0 0 7 926 0 0 9 119 0
64 109 0 0 0 17 608 0 45 571 0 0 0 930 0
147 947 0 293 0 0 0 0 0 0 0 147 654 0
22 179 0 0 0 14 649 0 11 108 0 0 0 -3 578 0
9 699 0 2 496 0 0 0 0 0 0 0 7 203 0
417 903 7 770 27 145 0 1 730 37 243 0 0 0 529 277 571 65 916
10 845 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 845 0
409 127 0 17 580 0 0 0 90 388 668 0 0 2 788 0
341 334 1 764 2 700 0 20 366 0 4 878 2 355 0 39 832 269 439 0
92 187 3 121 -1 985 0 2 372 0 129 52 321 0 996 35 233 0
1 279 943 10 000 187 920 113 892 0 0 26 520 0 0 68 400 873 212 0
138 734 0 0 0 0 0 0 0 0 0 138 734 0
215 630 0 0 0 0 0 0 0 0 0 215 630 0
2 505 265 6 211 850 662 0 31 078 43 143 419 276 53 304 0 297 562 804 029 0 2 505 265 6 211 850 662 0 31 078 43 143 419 276 53 304 0 297 562 804 029 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers
6241 Transports de biens
6247 Transports collectifs
6251 Voyages et déplacements
6257 Réceptions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts,
.
6283 Frais de nettoyage des locaux
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
62878 Remb. frais à d'autres organismes
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6355 Taxes et impôts sur les véhicules CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 37
348 0 0 0 0 0 0 0 0 0 348 0
780 482 0 0 0 0 0 0 0 0 0 780 482 0
6 652 0 0 0 0 0 4 305 2 347 0 0 0 0
45 496 526 2 459 303 40 707 309 0 422 071 276 255 4 305 9 347 0 0 1 607 892 10 045
3 822 105 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 822 105
22 016 844 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 016 844
4 083 424 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 083 424
104 479 441 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 104 479 441
307 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 307
1 194 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 194
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701 271 0 0 0 0 0 0 0 0 0 701 271 0
37 440 0 0 0 0 0 0 0 0 0 37 440 0
11 934 0 0 0 0 0 11 934 0 0 0 0 0
90 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 90 000 0
87 642 7 320 14 932 0 6 780 0 28 062 11 773 0 5 949 12 827 0
231 960 32 077 28 321 0 53 338 0 59 107 11 918 0 4 489 42 709 0
3 632 321 227 836 599 310 0 551 928 0 1 044 848 455 480 0 266 702 486 218 0
3 430 216 309 192 484 068 0 653 939 0 960 709 326 313 0 175 424 520 571 0
22 547 1 376 0 0 0 0 0 0 0 0 21 172 0
26 654 26 654 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 020 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 020 0
4 916 981 617 205 621 550 0 1 188 938 0 1 240 003 256 700 0 95 089 897 496 0
4 654 108 259 098 713 652 0 573 101 0 1 205 004 474 757 0 691 360 737 136 0
730 042 46 997 164 514 0 63 204 0 229 257 91 611 0 45 349 89 112 0
10 340 184 607 317 1 626 748 0 1 587 595 0 3 077 317 1 345 543 0 801 794 1 293 870 0
237 655 18 637 35 077 0 42 671 0 67 494 25 759 0 14 539 33 477 0
170 315 0 4 732 0 10 870 0 2 423 0 0 0 152 290 0
29 330 291 2 153 707 4 292 903 0 4 732 364 0 7 926 159 2 999 853 0 2 100 695 5 124 609 0
18 033 0 0 0 0 0 3 751 208 0 0 14 074 0 18 033 18 033 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 751 3 751 208 208 0 0 0 0 14 074 14 074 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel, frais assimilés
6218 Autre personnel extérieur
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64162 Emplois d'avenir
64168 Autres emplois d'insertion
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6488 Autres charges
014 Atténuations de produits
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct
739118 Autres reversements de fiscalité
739211 Attributions de compensation
739212 Dotation de solidarité communautaire
739221 FNGIR
739223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
65 Autres charges de gestion courante
651 Redevances pour licences, logiciels,
...
6531 Indemnités
6532 Frais de mission CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 38
486 261 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 486 261
5 344 544 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 344 544
5 344 544 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 344 544
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 212 0 0 0 24 0 52 112 0 0 2 024 0
548 930 372 100 176 830 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 824 0 0 0 56 0 295 1 810 0 0 0 5 663
112 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 112
18 583 18 039 0 0 0 0 0 543 0 0 0 0
122 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 122
577 782 390 139 176 830 0 80 0 347 2 465 0 0 2 024 5 897
328 708 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 328 708
-5 191 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -5 191
1 067 343 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 067 343
1 390 859 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 390 859
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 704 285 2 407 559 0 0 422 071 276 255 0 7 000 0 0 591 400 0
51 744 51 744 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
50 000 0 50 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
11 520 0 11 520 0 0 0 0 0 0 0 0 0
40 645 789 0 40 645 789 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 045 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 045
177 667 0 0 0 0 0 0 0 0 0 177 667 0
57 995 0 0 0 0 0 0 0 0 0 57 995 0 57 995 57 995 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 57 995 57 995 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
6541 Créances admises en non-valeur
65548 Autres contributions
657363 Subv. fonct. Établ. à caractère
adminis
65737 Autres établissements publics locaux
65738 Subv. fonct. Autres organismes
publics
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
661138 Remb. Int. emprunt transf. Autres
tiers
67 Charges exceptionnelles
6711 Intérêts moratoires, pénalités /
marché
6714 Bourses et prix
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
67441 Subv. budgets annexes et régies
(AF)
678 Autres charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 39
1 322 630 0 0 0 0 0 0 0 0 1 322 630 0 0
189 258 0 189 258 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 124 725 0 0 0 0 0 0 0 0 1 124 725 0 0
1 686 119 0 242 200 0 0 0 0 2 461 0 0 1 441 458 0
632 756 0 0 0 536 060 96 696 0 0 0 0 0 0
305 554 0 0 0 0 0 305 554 0 0 0 0 0
603 090 0 0 0 0 0 603 090 0 0 0 0 0
113 040 0 0 0 0 0 0 113 040 0 0 0 0
17 750 0 17 750 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 274 478 0 449 208 0 815 615 96 696 908 644 115 501 0 2 447 355 1 441 458 0
29 400 0 0 0 0 0 0 0 0 0 29 400 0
25 524 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 524 0
264 491 0 0 0 0 0 0 0 0 37 558 226 934 0
319 415 0 0 0 0 0 0 0 0 37 558 281 858 0
276 442 199 2 031 844 29 820 229 75 906 4 942 775 226 106 915 149 225 428 0 2 643 461 2 717 933 232 843 369
297 867 227 2 031 844 29 820 229 75 906 4 942 775 226 106 915 149 225 428 0 2 643 461 2 717 933 254 268 397
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
561 271 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 561 271
4 038 254 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 038 254
258 757 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 258 757 258 757 258 757 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 258 757 258 757
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations
personnel
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
6479 Rembourst sur autres charges
sociales
70 Produits des services, du
domaine, vente
7022 Coupes de bois
7062 Redevances services à caractère
culturel
70631 Redevances services à caractère
sportif
70632 Redevances services à caractère
loisir
7066 Redevances services à caractère
social
70688 Autres prestations de services
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies
70845 Mise à dispo personnel communes
du GFP CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 40
38 703 0 0 0 0 0 0 0 0 0 38 703 0
2 303 345 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 303 345
220 376 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 220 376
29 744 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 29 744
195 315 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 195 315
2 891 196 11 362 6 000 0 2 799 444 74 390 0 0 0 0 0 0
940 676 940 676 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
32 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 32 500 0
1 410 316 25 000 0 0 1 327 716 0 0 57 600 0 0 0 0
649 402 504 743 39 659 70 000 0 0 0 35 000 0 0 0 0
580 416 424 808 110 208 0 0 13 000 0 0 0 0 32 400 0
18 046 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 046 0
24 877 837 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 877 837
8 183 663 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 183 663
42 371 535 1 906 589 155 867 70 000 4 127 160 87 390 0 92 600 0 0 121 649 35 810 280
5 186 735 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 186 735
29 162 028 0 29 162 028 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 298 743 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 298 743
4 060 822 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 060 822
2 363 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 363 500
4 265 302 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 265 302
35 193 643 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 35 193 643
136 731 089 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 136 731 089
219 261 862 0 29 162 028 0 0 0 0 0 0 0 0 190 099 834
176 586 0 0 0 176 586 0 0 0 0 0 0 0
102 969 0 0 0 102 969 0 0 0 0 0 0 0 102 969 0 0 0 102 969 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
70878 Remb. frais par d'autres redevables
73 Impôts et taxes
73111 Taxes foncières et d'habitation
73112 Cotisation sur la VAE
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères
et ass
7346 Taxe milieux aquatiques et
inondations
74 Dotations et participations
74124 Dotation d'intercommunalité
74126 Dot. compensat° groupements de
communes
74712 Emplois d'avenir
74718 Autres participations Etat
7472 Participat° Régions
7473 Participat° Départements
74741 Participat° Communes du GFP
7477 Participat° Budget communautaire et
FS
7478 Participat° Autres organismes
748313 Dotat° de compensation de la TP
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et
CFE)
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe
habitat°
7488 Autres attributions et participations CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 41
21 326 663 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 326 663
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
528 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 528
97 837 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 97 837
98 365 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 98 365
98 365 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 98 365
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
20 767 0 0 0 0 0 0 0 0 20 616 0 151
745 018 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 745 018
3 088 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 088
5 837 398 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 837 398
31 310 0 0 0 0 0 0 0 0 0 31 310 0
6 637 582 0 0 0 0 0 0 0 0 20 616 31 310 6 585 656
283 736 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 283 736
63 863 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 63 863
347 599 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 347 599
1 190 151 125 255 53 126 656 0 16 820 6 505 17 327 0 128 805 841 659 0
39 577 0 0 5 250 0 25 200 0 0 0 9 127 0 0
1 229 729 125 255 53 126 5 906 0 42 020 6 505 17 327 0 137 932 841 659 0 1 229 729 125 255 53 126 5 906 0 42 020 6 505 17 327 0 137 932 841 659 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
764 Revenus valeurs mobilières de
placement
76811 Sortie empr. risque avec IRA capital.
77 Produits exceptionnels
7711 Dédits et pénalités perçus
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp.
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 42
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES 145 569 725,88 7 859 260,17 0,00 203 757,87 153 632 743,92
Réalisations 145 569 725,88 7 859 260,17 0,00 203 757,87 153 632 743,92
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 4 415 066,64 1 158 735,78 0,00 169 757,87 5 743 560,29
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 124 710,59 0,00 0,00 124 710,59
60611 Eau et assainissement 0,00 12 024,51 0,00 0,00 12 024,51
60612 Energie - Electricité 0,00 155 152,28 0,00 0,00 155 152,28
60621 Combustibles 0,00 43 599,96 0,00 0,00 43 599,96
60622 Carburants 0,00 64 272,08 0,00 0,00 64 272,08
60623 Alimentation 0,00 6 146,49 0,00 0,00 6 146,49
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 22 833,25 0,00 0,00 22 833,25
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 127 471,56 0,00 0,00 127 471,56
6064 Fournitures administratives 0,00 42 176,21 0,00 0,00 42 176,21
6068 Autres matières et fournitures 0,00 132 734,92 0,00 0,00 132 734,92
611 Contrats de prestations de services 0,00 92 773,57 0,00 0,00 92 773,57
6132 Locations immobilières 0,00 82 840,55 0,00 0,00 82 840,55
6135 Locations mobilières 0,00 67 850,40 0,00 0,00 67 850,40
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 120 358,86 0,00 0,00 120 358,86
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 51 035,30 0,00 0,00 51 035,30
61551 Entretien matériel roulant 0,00 43 756,82 0,00 0,00 43 756,82
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 2 956,62 0,00 0,00 2 956,62
6156 Maintenance 0,00 804 028,79 0,00 0,00 804 028,79
6161 Multirisques 0,00 215 630,39 0,00 0,00 215 630,39
6168 Autres primes d'assurance 0,00 138 734,18 0,00 0,00 138 734,18
617 Etudes et recherches 0,00 827 822,87 0,00 45 388,80 873 211,67
6182 Documentation générale et technique 0,00 35 233,14 0,00 0,00 35 233,14
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 269 439,17 0,00 0,00 269 439,17
6188 Autres frais divers 0,00 2 788,36 0,00 0,00 2 788,36
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 10 845,44 0,00 0,00 10 845,44
6226 Honoraires 65 916,00 169 600,86 0,00 107 969,67 343 486,53
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 7 203,43 0,00 0,00 7 203,43
6228 Divers 0,00 -3 578,00 0,00 0,00 -3 578,00
6231 Annonces et insertions 0,00 147 654,12 0,00 0,00 147 654,12 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 43
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 930,00 0,00 0,00 930,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 9 118,62 0,00 0,00 9 118,62
6237 Publications 0,00 254 355,27 0,00 0,00 254 355,27
6241 Transports de biens 0,00 22 421,48 0,00 0,00 22 421,48
6247 Transports collectifs 0,00 370,00 0,00 0,00 370,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 22 460,81 0,00 7 889,80 30 350,61
6257 Réceptions 0,00 58 070,87 0,00 8 509,60 66 580,47
6261 Frais d'affranchissement 0,00 84 770,67 0,00 0,00 84 770,67
6262 Frais de télécommunications 0,00 542 604,04 0,00 0,00 542 604,04
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 168 526,84 0,00 0,00 168 526,84
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 5 134,73 0,00 0,00 5 134,73
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 108 527,24 0,00 0,00 108 527,24
62878 Remb. frais à d'autres organismes 4 349 150,64 -4 357 833,33 0,00 0,00 -8 682,69
6288 Autres services extérieurs 0,00 343 157,97 0,00 0,00 343 157,97
63512 Taxes foncières 0,00 43 595,48 0,00 0,00 43 595,48
63513 Autres impôts locaux 0,00 18 567,93 0,00 0,00 18 567,93
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 1 786,12 0,00 0,00 1 786,12
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 14 074,32 0,00 0,00 14 074,32
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 5 124 609,10 0,00 0,00 5 124 609,10
6218 Autre personnel extérieur 0,00 152 289,86 0,00 0,00 152 289,86
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 33 477,31 0,00 0,00 33 477,31
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 1 293 870,09 0,00 0,00 1 293 870,09
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 89 111,71 0,00 0,00 89 111,71
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 737 136,02 0,00 0,00 737 136,02
64131 Rémunérations non tit. 0,00 897 495,56 0,00 0,00 897 495,56
64162 Emplois d'avenir 0,00 9 020,04 0,00 0,00 9 020,04
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 21 171,87 0,00 0,00 21 171,87
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 520 571,28 0,00 0,00 520 571,28
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 486 217,89 0,00 0,00 486 217,89
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 42 709,46 0,00 0,00 42 709,46
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 12 826,53 0,00 0,00 12 826,53
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 90 000,00 0,00 0,00 90 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 37 440,48 0,00 0,00 37 440,48
6488 Autres charges 0,00 701 271,00 0,00 0,00 701 271,00
014 Atténuations de produits 134 403 314,48 0,00 0,00 0,00 134 403 314,48
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 1 193,82 0,00 0,00 0,00 1 193,82
739118 Autres reversements de fiscalité 307,00 0,00 0,00 0,00 307,00
739211 Attributions de compensation 104 479 440,66 0,00 0,00 0,00 104 479 440,66
739212 Dotation de solidarité communautaire 4 083 424,00 0,00 0,00 0,00 4 083 424,00
739221 FNGIR 22 016 844,00 0,00 0,00 0,00 22 016 844,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 3 822 105,00 0,00 0,00 0,00 3 822 105,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 5 344 543,67 0,00 0,00 0,00 5 344 543,67 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 44
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 486 261,12 0,00 0,00 0,00 486 261,12
6761 Différences sur réalisations (positives) 258 757,18 0,00 0,00 0,00 258 757,18
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 4 038 254,37 0,00 0,00 0,00 4 038 254,37
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 561 271,00 0,00 0,00 0,00 561 271,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10 044,70 1 573 891,64 0,00 34 000,00 1 617 936,34
6531 Indemnités 0,00 780 481,75 0,00 0,00 780 481,75
6532 Frais de mission 0,00 348,03 0,00 0,00 348,03
6533 Cotisations de retraite 0,00 57 994,86 0,00 0,00 57 994,86
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 177 667,00 0,00 0,00 177 667,00
6541 Créances admises en non-valeur 10 044,70 0,00 0,00 0,00 10 044,70
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 557 400,00 0,00 34 000,00 591 400,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 1 390 859,34 0,00 0,00 0,00 1 390 859,34
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 067 342,89 0,00 0,00 0,00 1 067 342,89
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -5 191,17 0,00 0,00 0,00 -5 191,17
661138 Remb. Int. emprunt transf. Autres tiers 328 707,62 0,00 0,00 0,00 328 707,62
67 Charges exceptionnelles 5 897,05 2 023,65 0,00 0,00 7 920,70
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 122,10 0,00 0,00 0,00 122,10
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 112,19 0,00 0,00 0,00 112,19
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 5 662,76 0,00 0,00 0,00 5 662,76
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 2 023,65 0,00 0,00 2 023,65
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 254 268 396,50 2 653 033,49 0,00 64 900,00 256 986 329,99
Réalisations 254 268 396,50 2 653 033,49 0,00 64 900,00 256 986 329,99
002 Résultat de fonctionnement reporté 21 326 663,27 0,00 0,00 0,00 21 326 663,27
013 Atténuations de charges 0,00 281 857,73 0,00 0,00 281 857,73
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 226 933,80 0,00 0,00 226 933,80
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 25 523,84 0,00 0,00 25 523,84
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 29 400,09 0,00 0,00 29 400,09
042 Opérat° ordre transfert entre sections 98 364,62 0,00 0,00 0,00 98 364,62
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 97 836,96 0,00 0,00 0,00 97 836,96
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 527,66 0,00 0,00 0,00 527,66
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 1 441 458,33 0,00 0,00 1 441 458,33
70688 Autres prestations de services 0,00 1 441 458,33 0,00 0,00 1 441 458,33
73 Impôts et taxes 190 099 833,77 0,00 0,00 0,00 190 099 833,77
73111 Taxes foncières et d'habitation 136 731 088,77 0,00 0,00 0,00 136 731 088,77 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 45
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
73112 Cotisation sur la VAE 35 193 643,00 0,00 0,00 0,00 35 193 643,00
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales 4 265 302,00 0,00 0,00 0,00 4 265 302,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 2 363 500,00 0,00 0,00 0,00 2 363 500,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 4 060 822,00 0,00 0,00 0,00 4 060 822,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 2 298 743,00 0,00 0,00 0,00 2 298 743,00
7346 Taxe milieux aquatiques et inondations 5 186 735,00 0,00 0,00 0,00 5 186 735,00
74 Dotations et participations 35 810 280,00 56 748,54 0,00 64 900,00 35 931 928,54
74124 Dotation d'intercommunalité 8 183 663,00 0,00 0,00 0,00 8 183 663,00
74126 Dot. compensat° groupements de communes 24 877 837,00 0,00 0,00 0,00 24 877 837,00
74712 Emplois d'avenir 0,00 18 045,54 0,00 0,00 18 045,54
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 32 400,00 32 400,00
74741 Participat° Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 32 500,00 32 500,00
748313 Dotat° de compensation de la TP 195 315,00 0,00 0,00 0,00 195 315,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 29 744,00 0,00 0,00 0,00 29 744,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 220 376,00 0,00 0,00 0,00 220 376,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 2 303 345,00 0,00 0,00 0,00 2 303 345,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 38 703,00 0,00 0,00 38 703,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 841 658,64 0,00 0,00 841 658,64
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 841 658,64 0,00 0,00 841 658,64
76 Produits financiers 347 598,86 0,00 0,00 0,00 347 598,86
764 Revenus valeurs mobilières de placement 63 862,50 0,00 0,00 0,00 63 862,50
76811 Sortie empr. risque avec IRA capital. 283 736,36 0,00 0,00 0,00 283 736,36
77 Produits exceptionnels 6 585 655,98 31 310,25 0,00 0,00 6 616 966,23
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 31 310,25 0,00 0,00 31 310,25
7718 Autres produits except. opérat° gestion 5 837 398,42 0,00 0,00 0,00 5 837 398,42
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 3 088,26 0,00 0,00 0,00 3 088,26
775 Produits des cessions d'immobilisations 745 018,30 0,00 0,00 0,00 745 018,30
7788 Produits exceptionnels divers 151,00 0,00 0,00 0,00 151,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 108 698 670,62 -5 206 226,68 0,00 -138 857,87 103 353 586,07
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 5 972 573,12 1 019 889,23 0,00 866 797,82 0,00 0,00 0,00 0,00 203 757,87
Réalisations 5 972 573,12 1 019 889,23 0,00 866 797,82 0,00 0,00 0,00 0,00 203 757,87
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 46
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
011 Charges à caractère général 628 906,02 3 397,59 0,00 526 432,17 0,00 0,00 0,00 0,00 169 757,87
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
0,00 0,00 0,00 124 710,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 12 024,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 155 152,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 43 599,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 64 272,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 6 146,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non
stockées
22 833,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
127 471,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 42 176,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 132 734,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
92 773,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 82 840,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 67 850,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
120 358,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
51 035,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 43 756,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens
mobiliers
2 956,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 804 028,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 215 630,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 138 734,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 827 822,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 388,80
6182 Documentation générale et
technique
35 233,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
267 039,17 0,00 0,00 2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 2 788,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
10 845,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 169 600,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 969,67
6227 Frais d'actes et de contentieux 7 203,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers -3 578,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 114 105,00 0,00 0,00 33 549,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 930,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 47
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6236 Catalogues et imprimés 1 424,79 0,00 0,00 7 693,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 254 355,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 22 421,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 370,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 22 168,69 0,00 0,00 292,12 0,00 0,00 0,00 0,00 7 889,80
6257 Réceptions 28 061,20 3 397,59 0,00 26 612,08 0,00 0,00 0,00 0,00 8 509,60
6261 Frais d'affranchissement 84 770,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 542 604,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 168 526,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises,
forêts, .
5 134,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 108 527,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres
organismes
-4 357 833,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 266 708,81 0,00 0,00 76 449,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 43 595,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 18 567,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les
véhicules
1 786,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
14 074,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
4 784 243,45 0,00 0,00 340 365,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 152 289,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
31 103,38 0,00 0,00 2 373,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
1 150 494,24 0,00 0,00 143 375,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 80 270,91 0,00 0,00 8 840,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 649 866,65 0,00 0,00 87 269,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 897 495,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64162 Emplois d'avenir 9 020,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 12 003,93 0,00 0,00 9 167,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 494 105,99 0,00 0,00 26 465,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
424 703,43 0,00 0,00 61 514,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 42 709,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
11 468,52 0,00 0,00 1 358,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C.
supplément familial
90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 48
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6475 Médecine du travail, pharmacie 37 440,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 701 271,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib.
direct
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739118 Autres reversements de
fiscalité
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739211 Attributions de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739212 Dotation de solidarité
communautaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739221 FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables
immobilisations cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6862 Dot. amort. charges financ. à
répartir
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
557 400,00 1 016 491,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 000,00
6531 Indemnités 0,00 780 481,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 0,00 348,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 0,00 57 994,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
0,00 177 667,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en
non-valeur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
557 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 000,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 49
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661138 Remb. Int. emprunt transf.
Autres tiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 2 023,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités /
marché
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 2 023,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 653 033,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 900,00
Réalisations 2 653 033,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 900,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 281 857,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
226 933,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
25 523,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges
sociales
29 400,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf
cpte résul
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7811 Rep. amort. immos corpo. et
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
1 441 458,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 1 441 458,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73112 Cotisation sur la VAE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 50
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
73113 Taxe sur les Surfaces
Commerciales
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep.
Réseau
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7346 Taxe milieux aquatiques et
inondations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 56 748,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 900,00
74124 Dotation d'intercommunalité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74126 Dot. compensat° groupements
de communes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74712 Emplois d'avenir 18 045,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 400,00
74741 Participat° Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 500,00
748313 Dotat° de compensation de la
TP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat - Compensation CET
(CVAE et CFE)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe
habitat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et
participations
38 703,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
841 658,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
841 658,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
764 Revenus valeurs mobilières de
placement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76811 Sortie empr. risque avec IRA
capital.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 31 310,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 31 310,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 51
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
775 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -3 319 539,63 -1 019 889,23 0,00 -866 797,82 0,00 0,00 0,00 0,00 -138 857,87
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 52
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES 4 129 626,94 0,00 4 129 626,94
Réalisations 4 129 626,94 0,00 4 129 626,94
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 2 028 932,19 0,00 2 028 932,19
60612 Energie - Electricité 861,85 0,00 861,85
60622 Carburants 15 738,61 0,00 15 738,61
60628 Autres fournitures non stockées 8 281,80 0,00 8 281,80
60631 Fournitures d'entretien 1 481,51 0,00 1 481,51
60632 Fournitures de petit équipement 835,42 0,00 835,42
60636 Vêtements de travail 24 858,41 0,00 24 858,41
6064 Fournitures administratives 1 056,14 0,00 1 056,14
6068 Autres matières et fournitures 6 641,21 0,00 6 641,21
6125 Crédit-bail immobilier 1 003 419,90 0,00 1 003 419,90
6132 Locations immobilières 15 655,05 0,00 15 655,05
6135 Locations mobilières 208,44 0,00 208,44
614 Charges locatives et de copropriété -130,01 0,00 -130,01
615232 Entretien, réparations réseaux 320 829,25 0,00 320 829,25
61551 Entretien matériel roulant 3 936,52 0,00 3 936,52
6156 Maintenance 297 562,37 0,00 297 562,37
617 Etudes et recherches 68 400,00 0,00 68 400,00
6182 Documentation générale et technique 996,00 0,00 996,00
6184 Versements à des organismes de formation 39 831,50 0,00 39 831,50
6226 Honoraires 528,60 0,00 528,60
6251 Voyages et déplacements 3 111,12 0,00 3 111,12
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 829,47 0,00 829,47
6283 Frais de nettoyage des locaux 13 077,28 0,00 13 077,28
6288 Autres services extérieurs 1 397,00 0,00 1 397,00
63512 Taxes foncières 178 856,23 0,00 178 856,23
63513 Autres impôts locaux 20 101,00 0,00 20 101,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 567,52 0,00 567,52
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 100 694,75 0,00 2 100 694,75
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 14 539,47 0,00 14 539,47
64111 Rémunération principale titulaires 801 793,93 0,00 801 793,93 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 53
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 45 348,66 0,00 45 348,66
64118 Autres indemnités titulaires 691 359,97 0,00 691 359,97
64131 Rémunérations non tit. 95 088,75 0,00 95 088,75
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 175 424,42 0,00 175 424,42
6453 Cotisations aux caisses de retraites 266 701,63 0,00 266 701,63
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 4 489,27 0,00 4 489,27
6455 Cotisations pour assurance du personnel 5 948,65 0,00 5 948,65
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 643 460,89 0,00 2 643 460,89
Réalisations 2 643 460,89 0,00 2 643 460,89
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 37 557,68 0,00 37 557,68
6419 Remboursements rémunérations personnel 37 557,68 0,00 37 557,68
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 2 447 355,49 0,00 2 447 355,49
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 1 124 725,27 0,00 1 124 725,27
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 1 322 630,22 0,00 1 322 630,22
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 137 931,72 0,00 137 931,72
752 Revenus des immeubles 9 127,04 0,00 9 127,04
7588 Autres produits div. de gestion courante 128 804,68 0,00 128 804,68
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 20 616,00 0,00 20 616,00
7788 Produits exceptionnels divers 20 616,00 0,00 20 616,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 486 166,05 0,00 -1 486 166,05 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 54
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 2 266 159,05 0,00 1 863 467,89 0,00 0,00
Réalisations 2 266 159,05 0,00 1 863 467,89 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 895 660,81 0,00 133 271,38 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 861,85 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 15 738,61 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 8 281,80 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 1 481,51 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 257,90 0,00 577,52 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 590,06 0,00 24 268,35 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 1 056,14 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 6 641,21 0,00 0,00
6125 Crédit-bail immobilier 1 003 419,90 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 15 655,05 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 208,44 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 -130,01 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 320 829,25 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 3 936,52 0,00 0,00
6156 Maintenance 297 082,37 0,00 480,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 68 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 996,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 39 831,50 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 528,60 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 3 111,12 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 829,47 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 3 376,64 0,00 9 700,64 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 1 397,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 178 856,23 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 20 101,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 567,52 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 370 498,24 0,00 1 730 196,51 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 103,95 0,00 11 435,52 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 134 624,70 0,00 667 169,23 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 11 457,76 0,00 33 890,90 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 64 045,33 0,00 627 314,64 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 61 582,08 0,00 33 506,67 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 44 848,72 0,00 130 575,70 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 46 892,93 0,00 219 808,70 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 880,76 0,00 1 608,51 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 1 062,01 0,00 4 886,64 0,00 0,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 55
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 273 866,95 0,00 1 369 593,94 0,00 0,00
Réalisations 1 273 866,95 0,00 1 369 593,94 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 37 557,68 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 37 557,68 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 1 124 725,27 0,00 1 322 630,22 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 1 124 725,27 0,00 0,00 0,00 0,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 0,00 0,00 1 322 630,22 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 128 525,68 0,00 9 406,04 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 9 127,04 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 128 525,68 0,00 279,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 20 616,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 20 616,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -992 292,10 0,00 -493 873,95 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
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(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
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(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
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(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 60
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES 0,00 292 148,33 3 756 832,12 871 212,03 4 920 192,48
Réalisations 0,00 292 148,33 3 756 832,12 871 212,03 4 920 192,48
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 292 148,33 1 214 718,09 401 660,51 1 908 526,93
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 73 375,86 0,00 73 375,86
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 3 734,62 0,00 3 734,62
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 76 822,84 0,00 76 822,84
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 -1 400,00 0,00 -1 400,00
60621 Combustibles 0,00 9 513,43 -6 603,80 0,00 2 909,63
60623 Alimentation 0,00 0,00 1 915,09 0,00 1 915,09
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 5 815,77 0,00 5 815,77
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 19 889,91 94,00 19 983,91
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 -42,40 0,00 -42,40
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 22 297,72 0,00 22 297,72
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 266 702,20 0,00 266 702,20
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 14 861,96 0,00 14 861,96
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 150 279,21 0,00 150 279,21
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 14 434,03 0,00 14 434,03
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 52 185,51 0,00 52 185,51
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 5 013,90 17 464,43 0,00 22 478,33
6156 Maintenance 0,00 0,00 53 303,91 0,00 53 303,91
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 52 096,41 225,00 52 321,41
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 1 608,00 747,00 2 355,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 135,45 388 532,84 388 668,29
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 2 126,28 5 800,00 7 926,28
6237 Publications 0,00 0,00 29 897,67 0,00 29 897,67
6238 Divers 0,00 0,00 4 064,20 0,00 4 064,20
6241 Transports de biens 0,00 0,00 25 958,70 0,00 25 958,70
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 4 630,00 580,00 5 210,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 3 415,56 238,06 3 653,62
6257 Réceptions 0,00 0,00 7 809,82 2 648,61 10 458,43
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 37,51 0,00 37,51
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 1 750,00 2 795,00 4 545,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
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(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 48 783,14 0,00 48 783,14
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 122 604,46 0,00 122 604,46
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 25 443,90 0,00 25 443,90
6288 Autres services extérieurs 0,00 277 621,00 119 111,78 0,00 396 732,78
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 208,35 0,00 208,35
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 2 530 301,38 469 551,52 2 999 852,90
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 21 836,17 3 922,37 25 758,54
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 1 113 358,86 232 184,08 1 345 542,94
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 74 236,79 17 373,82 91 610,61
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 389 602,94 85 153,86 474 756,80
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 248 655,51 8 044,33 256 699,84
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 281 891,48 44 421,47 326 312,95
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 378 738,46 76 741,67 455 480,13
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 11 658,81 258,81 11 917,62
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 10 322,36 1 451,11 11 773,47
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 9 347,29 0,00 9 347,29
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 0,00 2 347,29 0,00 2 347,29
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 7 000,00 0,00 7 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 2 465,36 0,00 2 465,36
6714 Bourses et prix 0,00 0,00 543,30 0,00 543,30
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 1 810,06 0,00 1 810,06
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 112,00 0,00 112,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 87 621,00 137 807,16 0,00 225 428,16
Réalisations 0,00 87 621,00 137 807,16 0,00 225 428,16
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 87 621,00 27 880,12 0,00 115 501,12
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 87 621,00 25 419,16 0,00 113 040,16
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 2 460,96 0,00 2 460,96
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
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(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
74 Dotations et participations 0,00 0,00 92 600,00 0,00 92 600,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 35 000,00 0,00 35 000,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 57 600,00 0,00 57 600,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 17 327,04 0,00 17 327,04
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 17 327,04 0,00 17 327,04
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -204 527,33 -3 619 024,96 -871 212,03 -4 694 764,32
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 292 148,33 2 873 088,93 883 743,19 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 292 148,33 2 873 088,93 883 743,19 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 292 148,33 900 950,12 313 767,97 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 73 259,86 116,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 2 879,68 854,94 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 45 452,32 31 370,52 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 400,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 9 513,43 -11 500,00 4 896,20 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 1 815,09 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 5 815,77 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 -169,00 20 058,91 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -42,40 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 22 130,05 167,67 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 263 193,02 3 509,18 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 14 861,96 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 150 279,21 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 4 903,96 9 530,07 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 52 185,51 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 5 013,90 16 030,60 1 433,83 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 24 239,13 29 064,78 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 52 096,41 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 608,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135,45 0,00 0,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
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(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 126,28 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 897,67 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 064,20 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 25 958,70 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 4 630,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 1 491,36 1 924,20 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 882,82 5 927,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37,51 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 750,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 0,00 0,00 28 671,53 20 111,61 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 94 561,07 28 043,39 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 25 443,90 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 277 621,00 802,26 118 309,52 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 208,35 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 1 967 326,16 562 975,22 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 17 003,07 4 833,10 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 898 335,63 215 023,23 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 64 914,35 9 322,44 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 297 126,89 92 476,05 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 155 357,13 93 298,38 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 212 681,45 69 210,03 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 305 635,79 73 102,67 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 7 269,50 4 389,31 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 9 002,35 1 320,01 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 2 347,29 7 000,00 0,00 0,00
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 0,00 0,00 0,00 2 347,29 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 465,36 0,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 0,00 0,00 0,00 0,00 543,30 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 1 810,06 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 112,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
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(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
RECETTES 0,00 0,00 0,00 87 621,00 73 695,59 64 111,57 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 87 621,00 73 695,59 64 111,57 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 87 621,00 7 768,55 20 111,57 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 87 621,00 5 307,59 20 111,57 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 2 460,96 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 48 600,00 44 000,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 48 600,00 9 000,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 17 327,04 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 17 327,04 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 -204 527,33 -2 799 393,34 -819 631,62 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES 23 563,35 12 634 788,83 0,00 12 658 352,18
Réalisations 23 563,35 12 634 788,83 0,00 12 658 352,18
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 23 563,35 4 703 978,12 0,00 4 727 541,47
60611 Eau et assainissement 0,00 794 136,06 0,00 794 136,06
60612 Energie - Electricité 0,00 395 038,90 0,00 395 038,90
60613 Chauffage urbain 0,00 380 624,52 0,00 380 624,52
60621 Combustibles 0,00 290 997,28 0,00 290 997,28
60622 Carburants 0,00 3 460,80 0,00 3 460,80
60623 Alimentation 595,67 300,00 0,00 895,67
60624 Produits de traitement 0,00 88 794,75 0,00 88 794,75
60628 Autres fournitures non stockées 2 952,60 5 500,70 0,00 8 453,30
60631 Fournitures d'entretien 0,00 55 380,53 0,00 55 380,53
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 95 006,91 0,00 95 006,91
60636 Vêtements de travail 0,00 46 007,85 0,00 46 007,85
6064 Fournitures administratives 0,00 7 833,09 0,00 7 833,09
6068 Autres matières et fournitures 0,00 18 785,30 0,00 18 785,30
611 Contrats de prestations de services 0,00 1 376 332,83 0,00 1 376 332,83
6135 Locations mobilières 0,00 49 650,42 0,00 49 650,42
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 114 325,52 0,00 114 325,52
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 38 188,01 0,00 38 188,01
6156 Maintenance 0,00 419 276,38 0,00 419 276,38
617 Etudes et recherches 0,00 26 520,00 0,00 26 520,00
6182 Documentation générale et technique 129,00 0,00 0,00 129,00
6184 Versements à des organismes de formation 4 878,40 0,00 0,00 4 878,40
6188 Autres frais divers 0,00 90,00 0,00 90,00
6228 Divers 0,00 11 107,71 0,00 11 107,71
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 45 571,19 0,00 45 571,19
6238 Divers 0,00 17 500,00 0,00 17 500,00
6247 Transports collectifs 0,00 326 711,30 0,00 326 711,30
6251 Voyages et déplacements 0,00 5 059,47 0,00 5 059,47
6257 Réceptions 3 152,93 0,00 0,00 3 152,93
627 Services bancaires et assimilés 0,00 929,92 0,00 929,92
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 8 104,15 44 905,79 0,00 53 009,94 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
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(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 5 194,55 0,00 5 194,55
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 20 755,50 0,00 20 755,50
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 8 682,69 0,00 8 682,69
6288 Autres services extérieurs 0,00 11 310,15 0,00 11 310,15
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 3 750,60 0,00 0,00 3 750,60
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 7 926 159,20 0,00 7 926 159,20
6218 Autre personnel extérieur 0,00 2 423,16 0,00 2 423,16
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 67 494,10 0,00 67 494,10
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 3 077 317,40 0,00 3 077 317,40
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 229 256,72 0,00 229 256,72
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 1 205 004,28 0,00 1 205 004,28
64131 Rémunérations non tit. 0,00 1 240 003,27 0,00 1 240 003,27
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 960 709,24 0,00 960 709,24
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 1 044 847,87 0,00 1 044 847,87
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 59 107,44 0,00 59 107,44
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 28 061,73 0,00 28 061,73
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 11 933,99 0,00 11 933,99
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 4 304,51 0,00 4 304,51
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 4 304,51 0,00 4 304,51
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 347,00 0,00 347,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 295,00 0,00 295,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 52,00 0,00 52,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 915 148,61 0,00 915 148,61
Réalisations 0,00 915 148,61 0,00 915 148,61
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 908 643,84 0,00 908 643,84
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 603 089,78 0,00 603 089,78
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 305 554,06 0,00 305 554,06
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
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(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 6 504,77 0,00 6 504,77
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 6 504,77 0,00 6 504,77
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -23 563,35 -11 719 640,22 0,00 -11 743 203,57
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 6 043,13 5 194,55 11 588 566,47 685 963,79 349 020,89 0,00 0,00 0,00
Réalisations 6 043,13 5 194,55 11 588 566,47 685 963,79 349 020,89 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 6 043,13 5 194,55 4 446 364,11 164 750,65 81 625,68 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 69,58 0,00 777 658,03 16 408,45 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 3 960,94 0,00 386 961,43 4 116,53 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 1 231,51 0,00 379 393,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 260 004,87 30 992,41 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 3 460,80 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 87 507,15 1 287,60 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 4 764,99 735,71 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 53 783,41 1 597,12 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 105,50 0,00 84 551,94 10 349,47 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 41 798,20 4 209,65 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 7 833,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 8 255,30 10 530,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 1 376 332,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 7 908,54 16 650,00 25 091,88 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 108 421,22 5 904,30 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 7 359,46 30 828,55 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 675,60 0,00 405 312,93 13 287,85 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 26 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 90,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 11 107,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 68
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 170,00 10 092,59 35 308,60 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 17 500,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 326 711,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 5 029,07 0,00 30,40 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 929,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 40 906,17 3 999,62 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 5 194,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 20 755,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 0,00 8 682,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 7 615,35 0,00 3 694,80 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 7 141 753,74 517 010,25 267 395,21 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 2 423,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 60 994,24 4 363,86 2 136,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 2 777 880,17 181 702,66 117 734,57 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 205 572,36 13 302,29 10 382,07 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 1 068 913,21 77 363,68 58 727,39 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 1 127 684,85 100 329,45 11 988,97 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 870 431,77 64 652,67 25 624,80 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 942 966,20 62 221,83 39 659,84 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 53 715,62 4 906,24 485,58 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 26 533,72 872,02 655,99 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 4 638,44 7 295,55 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 291,62 4 012,89 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 0,00 291,62 4 012,89 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 157,00 190,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 105,00 190,00 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 52,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 836 457,87 78 690,74 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 836 457,87 78 690,74 0,00 0,00 0,00 0,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
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(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 829 962,51 78 681,33 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 524 408,45 78 681,33 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 305 554,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 6 495,36 9,41 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 6 495,36 9,41 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -6 043,13 -5 194,55 -10 752 108,60 -607 273,05 -349 020,89 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 70
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES 0,00 828 149,11 828 149,11
Réalisations 0,00 828 149,11 828 149,11
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 551 894,11 551 894,11
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 49 326,54 49 326,54
60611 Eau et assainissement 0,00 2 030,80 2 030,80
60612 Energie - Electricité 0,00 48 232,33 48 232,33
60613 Chauffage urbain 0,00 -495,36 -495,36
60623 Alimentation 0,00 69,49 69,49
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 563,88 563,88
611 Contrats de prestations de services 0,00 343 837,51 343 837,51
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 8 069,35 8 069,35
6156 Maintenance 0,00 43 143,13 43 143,13
6226 Honoraires 0,00 37 243,44 37 243,44
6247 Transports collectifs 0,00 10 050,00 10 050,00
6257 Réceptions 0,00 3 755,00 3 755,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 781,00 781,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 145,01 145,01
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 5 141,99 5 141,99
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 276 255,00 276 255,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 276 255,00 276 255,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 226 105,77 226 105,77 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 71
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
Réalisations 0,00 226 105,77 226 105,77
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 96 695,78 96 695,78
7066 Redevances services à caractère social 0,00 96 695,78 96 695,78
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 87 390,22 87 390,22
74718 Autres participations Etat 0,00 13 000,00 13 000,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 74 390,22 74 390,22
75 Autres produits de gestion courante 0,00 42 019,77 42 019,77
752 Revenus des immeubles 0,00 25 200,00 25 200,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 16 819,77 16 819,77
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -602 043,34 -602 043,34
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 478 291,14 0,00 0,00 0,00 349 857,97
Réalisations 0,00 0,00 0,00 478 291,14 0,00 0,00 0,00 349 857,97
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 202 036,14 0,00 0,00 0,00 349 857,97
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 49 326,54 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 2 030,80 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 16 288,64 0,00 0,00 0,00 31 943,69
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 -495,36 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 69,49 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 563,88 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 44 200,00 0,00 0,00 0,00 299 637,51
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 8 069,35 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 24 866,36 0,00 0,00 0,00 18 276,77
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 37 243,44 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 10 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 72
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 3 755,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 781,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 0,00 145,01 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 5 141,99 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 276 255,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 276 255,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 84 433,77 0,00 0,00 0,00 141 672,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 84 433,77 0,00 0,00 0,00 141 672,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 29 414,00 0,00 0,00 0,00 67 281,78
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 29 414,00 0,00 0,00 0,00 67 281,78
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 74 390,22
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 390,22
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 42 019,77 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 25 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 16 819,77 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 -393 857,37 0,00 0,00 0,00 -208 185,97 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 73
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 74
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES 0,00 106 631,87 0,00 0,00 5 724 561,97 5 831 193,84
Réalisations 0,00 106 631,87 0,00 0,00 5 724 561,97 5 831 193,84
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 23 975,63 0,00 0,00 652 702,73 676 678,36
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 965,72 16 965,72
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 48 497,80 48 497,80
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 173 721,22 173 721,22
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 440,16 1 440,16
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 20 200,16 20 200,16
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 2 719,89 0,00 0,00 21 635,73 24 355,62
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 7 535,17 7 535,17
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 1 154,86 1 154,86
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 12 521,00 12 521,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 65 427,65 65 427,65
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00 21 000,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 842,16 842,16
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 10 578,45 0,00 0,00 49 723,93 60 302,38
6156 Maintenance 0,00 10 677,29 0,00 0,00 20 400,59 31 077,88
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 2 371,51 2 371,51
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 20 366,07 20 366,07
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 1 730,00 1 730,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 14 649,08 14 649,08
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 17 607,50 17 607,50
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 825,00 825,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 10 870,74 10 870,74
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 100,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 135,45 135,45
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 0,00 0,00 132,50 132,50
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 122 679,53 122 679,53
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 169,20 169,20
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 82 656,24 0,00 0,00 4 649 707,67 4 732 363,91
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 10 869,90 10 869,90 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
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(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 682,54 0,00 0,00 41 988,69 42 671,23
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 38 605,14 0,00 0,00 1 548 990,07 1 587 595,21
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 3 530,78 0,00 0,00 59 672,96 63 203,74
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 17 529,77 0,00 0,00 555 571,41 573 101,18
64131 Rémunérations non tit. 0,00 730,56 0,00 0,00 1 188 207,75 1 188 938,31
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 7 737,42 0,00 0,00 646 201,18 653 938,60
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 13 403,58 0,00 0,00 538 523,95 551 927,53
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 36,53 0,00 0,00 53 301,80 53 338,33
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 399,92 0,00 0,00 6 379,96 6 779,88
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 422 071,40 422 071,40
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 422 071,40 422 071,40
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 80,17 80,17
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 55,89 55,89
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 24,28 24,28
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 279 554,77 0,00 0,00 4 663 220,29 4 942 775,06
Réalisations 0,00 279 554,77 0,00 0,00 4 663 220,29 4 942 775,06
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 279 554,77 0,00 0,00 536 060,21 815 614,98
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 536 060,21 536 060,21
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 102 969,04 0,00 0,00 0,00 102 969,04
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 176 585,73 0,00 0,00 0,00 176 585,73
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 4 127 160,08 4 127 160,08
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 1 327 715,84 1 327 715,84
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 2 799 444,24 2 799 444,24
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 76
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 172 922,90 0,00 0,00 -1 061 341,68 -888 418,78
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 77
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES 142 492,00 0,00 0,00 0,00 142 492,00
Réalisations 142 492,00 0,00 0,00 0,00 142 492,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 142 492,00 0,00 0,00 0,00 142 492,00
617 Etudes et recherches 113 892,00 0,00 0,00 0,00 113 892,00
6281 Concours divers (cotisations) 28 600,00 0,00 0,00 0,00 28 600,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 70 000,00 5 905,85 0,00 0,00 75 905,85
Réalisations 70 000,00 5 905,85 0,00 0,00 75 905,85
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 70 000,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
7472 Participat° Régions 70 000,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 5 905,85 0,00 0,00 5 905,85
752 Revenus des immeubles 0,00 5 250,00 0,00 0,00 5 250,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 655,85 0,00 0,00 655,85
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
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(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -72 492,00 5 905,85 0,00 0,00 -66 586,15
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 79
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES 45 326 940,40 6 689 455,68 3 507 637,60 55 524 033,68
Réalisations 45 326 940,40 6 689 455,68 3 507 637,60 55 524 033,68
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 8 028 119,61 2 325 100,57 -6 229,09 10 346 991,09
60611 Eau et assainissement 0,00 2 270,57 0,00 2 270,57
60612 Energie - Electricité 78 155,72 29 999,47 0,00 108 155,19
60622 Carburants 35 838,05 0,00 0,00 35 838,05
60628 Autres fournitures non stockées 52 900,19 0,00 0,00 52 900,19
60632 Fournitures de petit équipement 371,02 19 523,62 0,00 19 894,64
60633 Fournitures de voirie 0,00 3 579,24 0,00 3 579,24
60636 Vêtements de travail 0,00 20 468,05 0,00 20 468,05
6064 Fournitures administratives 669,60 1 225,08 0,00 1 894,68
611 Contrats de prestations de services 2 088 111,52 0,00 0,00 2 088 111,52
6132 Locations immobilières 0,00 23 388,76 0,00 23 388,76
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 14 679,09 0,00 14 679,09
61521 Entretien terrains 0,00 610 311,29 -6 229,09 604 082,20
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 1 153 593,76 0,00 1 153 593,76
615232 Entretien, réparations réseaux 751 051,05 44 459,38 0,00 795 510,43
61551 Entretien matériel roulant 59 379,75 0,00 0,00 59 379,75
6156 Maintenance 660 303,62 190 358,66 0,00 850 662,28
617 Etudes et recherches 48 437,76 139 482,00 0,00 187 919,76
6182 Documentation générale et technique 0,00 -1 984,90 0,00 -1 984,90
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 2 700,00 0,00 2 700,00
6188 Autres frais divers 17 580,15 0,00 0,00 17 580,15
6226 Honoraires 0,00 27 145,00 0,00 27 145,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 2 496,00 0,00 2 496,00
6231 Annonces et insertions 0,00 292,66 0,00 292,66
6236 Catalogues et imprimés -246,00 144,00 0,00 -102,00
6238 Divers 67,51 2 074,00 0,00 2 141,51
6247 Transports collectifs 4 216 170,69 0,00 0,00 4 216 170,69
6251 Voyages et déplacements 0,00 696,37 0,00 696,37
6257 Réceptions 0,00 4 640,47 0,00 4 640,47
6281 Concours divers (cotisations) 14 847,73 23 911,00 0,00 38 758,73
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 2 341,05 8 000,00 0,00 10 341,05 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 80
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
6288 Autres services extérieurs 1 218,20 1 647,00 0,00 2 865,20
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 922,00 0,00 0,00 922,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 186 282,79 4 101 888,58 4 732,09 4 292 903,46
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 4 732,09 4 732,09
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 719,90 33 357,14 0,00 35 077,04
64111 Rémunération principale titulaires 37 352,50 1 589 395,33 0,00 1 626 747,83
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 437,49 164 076,21 0,00 164 513,70
64118 Autres indemnités titulaires 13 116,57 700 535,36 0,00 713 651,93
64131 Rémunérations non tit. 81 003,68 540 546,60 0,00 621 550,28
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 32 724,54 451 343,27 0,00 484 067,81
6453 Cotisations aux caisses de retraites 15 721,08 583 589,14 0,00 599 310,22
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 3 859,02 24 461,75 0,00 28 320,77
6455 Cotisations pour assurance du personnel 348,01 14 583,78 0,00 14 931,79
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 37 112 538,00 85 636,53 3 509 134,60 40 707 309,13
65548 Autres contributions 37 112 538,00 24 116,53 3 509 134,60 40 645 789,13
657363 Subv. fonct. Établ. à caractère adminis 0,00 11 520,00 0,00 11 520,00
65737 Autres établissements publics locaux 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 176 830,00 0,00 176 830,00
67441 Subv. budgets annexes et régies (AF) 0,00 176 830,00 0,00 176 830,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 29 590 816,97 211 662,06 17 749,80 29 820 228,83
Réalisations 29 590 816,97 211 662,06 17 749,80 29 820 228,83
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 431 458,19 0,00 17 749,80 449 207,99
7022 Coupes de bois 0,00 0,00 17 749,80 17 749,80
70688 Autres prestations de services 242 200,00 0,00 0,00 242 200,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 189 258,19 0,00 0,00 189 258,19
73 Impôts et taxes 29 162 028,00 0,00 0,00 29 162 028,00
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 29 162 028,00 0,00 0,00 29 162 028,00
74 Dotations et participations -2 669,22 158 536,32 0,00 155 867,10 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
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(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
74718 Autres participations Etat 0,00 110 208,00 0,00 110 208,00
7472 Participat° Régions -2 669,22 42 328,32 0,00 39 659,10
7478 Participat° Autres organismes 0,00 6 000,00 0,00 6 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 53 125,74 0,00 53 125,74
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 53 125,74 0,00 53 125,74
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -15 736 123,43 -6 477 793,62 -3 489 887,80 -25 703 804,85
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 0,00 2 448 787,07 35 316 298,23 953 246,55 526 642,70 6 081 965,85 0,00
Réalisations 0,00 2 448 787,07 35 316 298,23 953 246,55 526 642,70 6 081 965,85 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 2 262 504,28 -11 239,77 953 246,55 526 642,70 4 296 965,85 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 78 155,72 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 35 838,05 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 52 900,19 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 371,02 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 669,60 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 1 231 277,63 -12 392,28 803 948,34 0,00 65 277,83 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 521 554,40 0,00 0,00 229 496,65 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 59 379,75 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 443 654,34 0,00 0,00 216 649,28 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 48 437,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
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(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Versements à des organismes
de formation
6188 Autres frais divers 0,00 17 580,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 -246,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 67,51 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 216 170,69 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 847,73 0,00
62875 Remb. frais aux communes
membres du GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 2 341,05 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 409,00 809,20 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les
véhicules
0,00 0,00 922,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 186 282,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 1 719,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 37 352,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 437,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 13 116,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 81 003,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 32 724,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 15 721,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 3 859,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
0,00 348,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 35 327 538,00 0,00 0,00 1 785 000,00 0,00
65548 Autres contributions 0,00 0,00 35 327 538,00 0,00 0,00 1 785 000,00 0,00
657363 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
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(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Subv. fonct. Établ. à caractère
adminis
65737 Autres établissements publics
locaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67441 Subv. budgets annexes et régies
(AF)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 189 258,19 29 127 394,65 0,00 0,00 274 164,13 0,00
Réalisations 0,00 189 258,19 29 127 394,65 0,00 0,00 274 164,13 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 189 258,19 0,00 0,00 0,00 242 200,00 0,00
7022 Coupes de bois 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 242 200,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. ,
régies
0,00 189 258,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 29 162 028,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7331 Taxe enlèvement ordures
ménagères et ass
0,00 0,00 29 162 028,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 -34 633,35 0,00 0,00 31 964,13 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 -34 633,35 0,00 0,00 31 964,13 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 84
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -2 259 528,88 -6 188 903,58 -953 246,55 -526 642,70 -5 807 801,72 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 2 726 460,68 272 817,51 1 111 576,30 2 567 211,19 11 390,00 -1 497,00 3 509 134,60 0,00 0,00
Réalisations 2 726 460,68 272 817,51 1 111 576,30 2 567 211,19 11 390,00 -1 497,00 3 509 134,60 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 231 081,07 272 817,51 889 777,61 920 034,38 11 390,00 -6 229,09 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 2 270,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 29 999,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 55,00 0,00 0,00 19 468,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 3 579,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 20 468,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 1 225,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 23 388,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 14 679,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 610 311,29 0,00 -6 229,09 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 865 627,36 287 966,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 44 459,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 190 358,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 139 482,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique -1 984,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de
formation
2 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 27 145,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 2 496,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 292,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 144,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 85
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
6238 Divers 2 074,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 575,91 0,00 102,96 17,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 4 640,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 12 521,00 0,00 0,00 0,00 11 390,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 1 647,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
2 282 913,08 0,00 221 798,69 1 597 176,81 0,00 4 732,09 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 732,09 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 18 690,77 0,00 1 822,83 12 843,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 847 871,13 0,00 101 054,85 640 469,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 66 055,34 0,00 7 687,11 90 333,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 379 575,67 0,00 43 490,04 277 469,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 359 065,65 0,00 9 985,41 171 495,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 260 520,46 0,00 21 997,08 168 825,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 329 230,91 0,00 33 758,47 220 599,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 16 512,11 0,00 434,89 7 514,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
5 391,04 0,00 1 568,01 7 624,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 35 636,53 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 3 509 134,60 0,00 0,00
65548 Autres contributions 24 116,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 509 134,60 0,00 0,00
657363 Subv. fonct. Établ. à caractère adminis 11 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65737 Autres établissements publics locaux 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 176 830,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67441 Subv. budgets annexes et régies (AF) 176 830,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 211 662,06 0,00 0,00 0,00 0,00 17 749,80 0,00 0,00 0,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 86
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
Réalisations 211 662,06 0,00 0,00 0,00 0,00 17 749,80 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 749,80 0,00 0,00 0,00
7022 Coupes de bois 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 749,80 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et
ass
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 158 536,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 110 208,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 42 328,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 53 125,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 53 125,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -2 514 798,62 -272 817,51 -1 111 576,30 -2 567 211,19 -11 390,00 19 246,80 -3 509 134,60 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 87
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES 2 212 506,30 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 3 419 995,05 5 712 501,35
Réalisations 2 212 506,30 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 3 419 995,05 5 712 501,35
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 319 436,22 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 369 915,96 709 352,18
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 178,20 178,20
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 530,55 3 530,55
60613 Chauffage urbain 1 874,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 874,88
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26,72 26,72
611 Contrats de prestations de
services
223 076,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 228,46 271 304,58
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190 007,13 190 007,13
614 Charges locatives et de
copropriété
52 764,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 58 764,16
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 084,33 4 084,33
615231 Entretien, réparations voiries 538,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 538,82
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 210,68 6 210,68
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 120,96 3 120,96
6184 Versements à des organismes de
formation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 764,00 1 764,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 769,60 7 769,60
6251 Voyages et déplacements 255,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 315,25 2 570,83
6257 Réceptions 4 368,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 727,50 17 095,61
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 480,00 6 480,00
6281 Concours divers (cotisations) 12 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 16 590,00 48 790,00
6282 Frais de gardiennage (églises,
forêts, .
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 541,29 3 541,29
6283 Frais de nettoyage des locaux 24 142,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 518,79 38 661,34
62875 Remb. frais aux communes
membres du GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 822,50 32 822,50
6288 Autres services extérieurs 216,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 216,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
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(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
012 Charges de personnel, frais
assimilés
756 139,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 397 567,41 2 153 707,29
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 6 334,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 302,80 18 636,97
64111 Rémunération principale titulaires 267 836,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 339 480,39 607 316,89
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 21 655,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 341,85 46 997,04
64118 Autres indemnités titulaires 128 850,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 247,17 259 097,86
64131 Rémunérations non tit. 134 294,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 482 909,57 617 204,56
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 653,97 26 653,97
6417 Rémunérations des apprentis 1 375,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 375,60
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 93 186,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 216 005,35 309 191,70
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
94 176,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133 659,09 227 835,93
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 6 344,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 732,54 32 077,11
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
2 084,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 234,68 7 319,66
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
758 791,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 1 640 511,68 2 459 302,68
65738 Subv. fonct. Autres organismes
publics
51 744,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 744,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
707 047,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 1 640 511,68 2 407 558,68
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 378 139,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 390 139,20
6714 Bourses et prix 6 039,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 18 039,20
67441 Subv. budgets annexes et régies
(AF)
372 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 372 100,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 400 635,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 631 209,00 2 031 844,22
Réalisations 400 635,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 631 209,00 2 031 844,22
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 89
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 400 635,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 505 954,00 1 906 589,22
74718 Autres participations Etat 59 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 365 807,91 424 807,91
7472 Participat° Régions 330 273,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 174 469,68 504 742,90
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 25 000,00
7477 Participat° Budget communautaire
et FS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 940 676,41 940 676,41
7478 Participat° Autres organismes 11 362,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 362,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 255,00 125 255,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 255,00 125 255,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 811 871,08 0,00 0,00 0,00 0,00 -80 000,00 -1 788 786,05 -3 680 657,13
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 90
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 9 833 903,05 6 830 185,97 0,00 0,00 16 664 089,02
Réalisations 9 742 903,05 3 195 858,18 0,00 0,00 12 938 761,23
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 5 608 844,41 0,00 0,00 0,00 5 608 844,41
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 98 364,62 0,00 0,00 0,00 98 364,62
13911 Etat et établissements nationaux 32 083,00 0,00 0,00 0,00 32 083,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 34 750,00 0,00 0,00 0,00 34 750,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 31 003,96 0,00 0,00 0,00 31 003,96
28088 Autres immobilisations incorporelles 527,66 0,00 0,00 0,00 527,66
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 4 035 694,02 0,00 0,00 0,00 4 035 694,02
1641 Emprunts en euros 3 368 468,46 0,00 0,00 0,00 3 368 468,46
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 665 764,56 0,00 0,00 0,00 665 764,56
16818 Emprunts - Autres prêteurs 1 461,00 0,00 0,00 0,00 1 461,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 688 466,55 0,00 0,00 688 466,55
2031 Frais d'études 0,00 121 135,62 0,00 0,00 121 135,62
2051 Concessions, droits similaires 0,00 567 330,93 0,00 0,00 567 330,93
204 Subventions d'équipement versées 0,00 79 131,00 0,00 0,00 79 131,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 79 131,00 0,00 0,00 79 131,00
2041413 Subv.Cne GFP : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 2 391 398,28 0,00 0,00 2 391 398,28
2135 Installations générales, agencements 0,00 436 552,87 0,00 0,00 436 552,87
2152 Installations de voirie 0,00 318 742,08 0,00 0,00 318 742,08
21533 Réseaux câblés 0,00 222 678,76 0,00 0,00 222 678,76 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 91
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 932,40 0,00 0,00 932,40
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 13 905,11 0,00 0,00 13 905,11
2182 Matériel de transport 0,00 179 195,82 0,00 0,00 179 195,82
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 1 162 978,09 0,00 0,00 1 162 978,09
2184 Mobilier 0,00 40 636,94 0,00 0,00 40 636,94
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 15 776,21 0,00 0,00 15 776,21
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 36 862,35 0,00 0,00 36 862,35
45810 DEPENSES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) 0,00 36 862,35 0,00 0,00 36 862,35
Restes à réaliser au 31/12 91 000,00 3 634 327,79 0,00 0,00 3 725 327,79
RECETTES (2) 35 840 066,46 678 007,31 0,00 0,00 36 518 073,77
Réalisations 27 028 571,55 123 888,36 0,00 0,00 27 152 459,91
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 5 220 655,31 123 888,36 0,00 0,00 5 344 543,67
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 258 757,18 0,00 0,00 0,00 258 757,18
2111 Terrains nus 195 191,55 0,00 0,00 0,00 195 191,55
2115 Terrains bâtis 167 181,21 0,00 0,00 0,00 167 181,21
2132 Immeubles de rapport 0,00 123 888,36 0,00 0,00 123 888,36
2802 Frais liés à la réalisation des document 51 666,00 0,00 0,00 0,00 51 666,00
28031 Frais d'études 5 077,00 0,00 0,00 0,00 5 077,00
2804131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel 2 200,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 38 392,00 0,00 0,00 0,00 38 392,00
2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 7 296,00 0,00 0,00 0,00 7 296,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 347 730,00 0,00 0,00 0,00 347 730,00
28041413 Subv.Cne GFP : Projet infrastructure 288 659,00 0,00 0,00 0,00 288 659,00
28041632 ADM : Bâtiments, installations 72 972,00 0,00 0,00 0,00 72 972,00
28041642 IC : Bâtiments, installations 7 741,00 0,00 0,00 0,00 7 741,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 9 961,00 0,00 0,00 0,00 9 961,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 54 377,00 0,00 0,00 0,00 54 377,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 10 850,00 0,00 0,00 0,00 10 850,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 92
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
28051 Concessions et droits similaires 688 269,86 0,00 0,00 0,00 688 269,86
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 52 151,16 0,00 0,00 0,00 52 151,16
28128 Autres aménagements de terrains 4 327,00 0,00 0,00 0,00 4 327,00
281318 Autres bâtiments publics 32 819,00 0,00 0,00 0,00 32 819,00
28132 Immeubles de rapport 19 366,00 0,00 0,00 0,00 19 366,00
28135 Installations générales, agencements, .. 343 546,48 0,00 0,00 0,00 343 546,48
28138 Autres constructions 20 123,27 0,00 0,00 0,00 20 123,27
28151 Réseaux de voirie 296 519,00 0,00 0,00 0,00 296 519,00
28152 Installations de voirie 225 700,63 0,00 0,00 0,00 225 700,63
281532 Réseaux d'assainissement 553,00 0,00 0,00 0,00 553,00
281533 Réseaux câblés 26 043,86 0,00 0,00 0,00 26 043,86
281534 Réseaux d'électrification 99,00 0,00 0,00 0,00 99,00
281571 Matériel roulant 1 499,00 0,00 0,00 0,00 1 499,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 2 793,00 0,00 0,00 0,00 2 793,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 338 657,95 0,00 0,00 0,00 338 657,95
281728 Autres agencements (m. à dispo) 168,00 0,00 0,00 0,00 168,00
281735 Installations générales (m. à dispo) 23 338,00 0,00 0,00 0,00 23 338,00
2817534 Réseaux d'électrification (m. à dispo) 465,00 0,00 0,00 0,00 465,00
28181 Installations générales, aménagt divers 3 532,00 0,00 0,00 0,00 3 532,00
28182 Matériel de transport 150 099,50 0,00 0,00 0,00 150 099,50
28183 Matériel de bureau et informatique 697 927,07 0,00 0,00 0,00 697 927,07
28184 Mobilier 107 095,25 0,00 0,00 0,00 107 095,25
28188 Autres immo. corporelles 106 240,34 0,00 0,00 0,00 106 240,34
4817 Pénalités de renégociation de la dette 561 271,00 0,00 0,00 0,00 561 271,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 21 807 711,68 0,00 0,00 0,00 21 807 711,68
10222 FCTVA 3 921 264,76 0,00 0,00 0,00 3 921 264,76
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 17 886 446,92 0,00 0,00 0,00 17 886 446,92
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 93
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 204,56 0,00 0,00 0,00 204,56
2111 Terrains nus 204,56 0,00 0,00 0,00 204,56
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45820 RECETTES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 8 811 494,91 554 118,95 0,00 0,00 9 365 613,86
SOLDE (2) 26 006 163,41 -6 152 178,66 0,00 0,00 19 853 984,75
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 6 808 585,97 0,00 0,00 21 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 3 174 378,18 0,00 0,00 21 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult.
Départements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28088 Autres immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 94
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
666 986,55 0,00 0,00 21 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 121 135,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 545 850,93 0,00 0,00 21 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
79 131,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
79 131,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041413 Subv.Cne GFP : Projet
infrastructure
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 391 398,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
436 552,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 318 742,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 222 678,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de
voirie
932,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
13 905,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 179 195,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
1 162 978,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 40 636,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
15 776,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 95
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 36 862,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45810 DEPENSES (A SUBDIVISER
PAR MANDAT)
36 862,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 3 634 207,79 0,00 0,00 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 678 007,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 123 888,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
123 888,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2132 Immeubles de rapport 123 888,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des
document
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804131 Subv. Dpt : Bien mobilier,
matériel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041413 Subv.Cne GFP : Projet
infrastructure
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041632 ADM : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041642 IC : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 96
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
2804181 Autres org pub - Biens mob,
mat, études
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct
int nat.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments,
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales,
agencements, ..
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281728 Autres agencements (m. à
dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281735 Installations générales (m. à
dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2817534 Réseaux d'électrification (m. à
dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales,
aménagt divers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 97
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4817 Pénalités de renégociation de
la dette
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions
d'équipement transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 98
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45820 RECETTES (A SUBDIVISER
PAR MANDAT)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 554 118,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -6 130 578,66 0,00 0,00 -21 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 99
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 104 172,28 0,00 104 172,28
Réalisations 98 366,89 0,00 98 366,89
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 71 594,35 0,00 71 594,35
2135 Installations générales, agencements 15 080,93 0,00 15 080,93
2182 Matériel de transport 56 513,42 0,00 56 513,42
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 26 772,54 0,00 26 772,54
45810 DEPENSES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) 26 772,54 0,00 26 772,54
Restes à réaliser au 31/12 5 805,39 0,00 5 805,39
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 100
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -104 172,28 0,00 -104 172,28
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 47 091,34 0,00 57 080,94 0,00 0,00
Réalisations 41 853,47 0,00 56 513,42 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 101
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 15 080,93 0,00 56 513,42 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 15 080,93 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 56 513,42 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 26 772,54 0,00 0,00 0,00 0,00
45810 DEPENSES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) 26 772,54 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 5 237,87 0,00 567,52 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
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(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
SOLDE (2) -47 091,34 0,00 -57 080,94 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 103
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
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(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 105
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
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(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 107
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 15 197,10 1 087 962,70 493 000,00 1 596 159,80
Réalisations 0,00 8 033,88 855 019,31 97 000,00 960 053,19
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 115 758,64 0,00 115 758,64
2031 Frais d'études 0,00 0,00 115 758,64 0,00 115 758,64
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 97 000,00 97 000,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 97 000,00 97 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 131 439,38 0,00 131 439,38
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 8 614,96 0,00 8 614,96
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 2 827,62 0,00 2 827,62
2168 Autres collections et oeuvres d'art 0,00 0,00 35 809,92 0,00 35 809,92
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 89,99 0,00 89,99
2184 Mobilier 0,00 0,00 53 015,65 0,00 53 015,65
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 31 081,24 0,00 31 081,24
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 591 218,00 0,00 591 218,00
2313 Constructions 0,00 0,00 591 218,00 0,00 591 218,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 108
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
Opérations d’équipement 0,00 0,00 16 603,29 0,00 16 603,29
081 BIBLIOTHEQUE VLB - LES CARREAUX 0,00 0,00 16 603,29 0,00 16 603,29
Opérations pour compte de tiers 0,00 8 033,88 0,00 0,00 8 033,88
45810 DEPENSES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) 0,00 8 033,88 0,00 0,00 8 033,88
Restes à réaliser au 31/12 0,00 7 163,22 232 943,39 396 000,00 636 106,61
RECETTES (2) 0,00 2 470,66 255 854,45 0,00 258 325,11
Réalisations 0,00 2 470,66 53 625,70 0,00 56 096,36
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 53 625,70 0,00 53 625,70
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 12 000,00 0,00 12 000,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 41 625,70 0,00 41 625,70
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 2 470,66 0,00 0,00 2 470,66
45820 RECETTES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) 0,00 2 470,66 0,00 0,00 2 470,66
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 202 228,75 0,00 202 228,75
SOLDE (2) 0,00 -12 726,44 -832 108,25 -493 000,00 -1 337 834,69 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 109
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 15 197,10 809 245,28 148 497,98 0,00 130 219,44
Réalisations 0,00 0,00 0,00 8 033,88 679 394,80 110 175,87 0,00 65 448,64
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 310,00 0,00 65 448,64
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 310,00 0,00 65 448,64
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 71 573,51 59 865,87 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 6 884,32 1 730,64 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 827,62 0,00 0,00
2168 Autres collections et oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 809,92 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 89,99 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 41 712,11 11 303,54 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 887,09 8 194,15 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 591 218,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 591 218,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 603,29 0,00 0,00 0,00
081 BIBLIOTHEQUE VLB - LES CARREAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 16 603,29 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 8 033,88 0,00 0,00 0,00 0,00
45810 DEPENSES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) 0,00 0,00 0,00 8 033,88 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 7 163,22 129 850,48 38 322,11 0,00 64 770,80 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 110
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 2 470,66 219 434,45 12 000,00 0,00 24 420,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 2 470,66 41 625,70 12 000,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 41 625,70 12 000,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 41 625,70 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 2 470,66 0,00 0,00 0,00 0,00
45820 RECETTES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) 0,00 0,00 0,00 2 470,66 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 177 808,75 0,00 0,00 24 420,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -12 726,44 -589 810,83 -136 497,98 0,00 -105 799,44
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 111
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 11 976,96 1 508 806,52 0,00 1 520 783,48
Réalisations 0,00 690 720,93 0,00 690 720,93
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 45 607,77 0,00 45 607,77
2031 Frais d'études 0,00 45 607,77 0,00 45 607,77
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 503 488,98 0,00 503 488,98
2135 Installations générales, agencements 0,00 215 145,35 0,00 215 145,35
21735 Installations générales (mise à dispo) 0,00 140 844,25 0,00 140 844,25
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 147 499,38 0,00 147 499,38
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 696,27 0,00 696,27
2313 Constructions 0,00 696,27 0,00 696,27
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 140 927,91 0,00 140 927,91
083 RECONSTRUCTION PISCINE DE VILLIERS LE BEL 0,00 5 661,49 0,00 5 661,49
085 RÉHABILITATION PISCINE INTERCOMM GARGES 0,00 135 266,42 0,00 135 266,42
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
11 976,96 818 085,59 0,00 830 062,55 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 112
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -11 976,96 -1 508 806,52 0,00 -1 520 783,48
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 332 480,26 0,00 1 082 994,58 93 331,68 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 45 607,77 0,00 601 163,69 43 949,47 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 113
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 45 607,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 45 607,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 459 539,51 43 949,47 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 190 624,77 24 520,58 0,00 0,00 0,00 0,00
21735 Installations générales (mise à dispo) 0,00 0,00 140 844,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 128 070,49 19 428,89 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 696,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 696,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 140 927,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
083 RECONSTRUCTION PISCINE DE VILLIERS LE BEL 0,00 0,00 5 661,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
085 RÉHABILITATION PISCINE INTERCOMM GARGES 0,00 0,00 135 266,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 286 872,49 0,00 481 830,89 49 382,21 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 114
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -332 480,26 0,00 -1 082 994,58 -93 331,68 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 115
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 144 351,53 144 351,53
Réalisations 0,00 65 716,92 65 716,92
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 39 661,20 39 661,20
2031 Frais d'études 0,00 39 661,20 39 661,20
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 26 055,72 26 055,72
2135 Installations générales, agencements 0,00 26 055,72 26 055,72
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 78 634,61 78 634,61
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 116
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -144 351,53 -144 351,53
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 7 535,81 47 160,00 0,00 0,00 89 655,72
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 19 891,20 0,00 0,00 45 825,72
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 19 891,20 0,00 0,00 19 770,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 117
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 19 891,20 0,00 0,00 19 770,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 055,72
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 055,72
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 7 535,81 27 268,80 0,00 0,00 43 830,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 118
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -7 535,81 -47 160,00 0,00 0,00 -89 655,72
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 119
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 31 862,91 0,00 0,00 4 311 317,72 4 343 180,63
Réalisations 0,00 19 168,13 0,00 0,00 209 477,91 228 646,04
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 19 168,13 0,00 0,00 209 477,91 228 646,04
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 76 067,93 76 067,93
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 14 790,00 14 790,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 756,00 756,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 66 648,75 66 648,75
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 19 168,13 0,00 0,00 51 215,23 70 383,36
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 120
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
Restes à réaliser au 31/12 0,00 12 694,78 0,00 0,00 4 101 839,81 4 114 534,59
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -31 862,91 0,00 0,00 -4 311 317,72 -4 343 180,63
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 121
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 257 931,30 0,00 0,00 0,00 257 931,30
Réalisations 255 795,30 0,00 0,00 0,00 255 795,30
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 7 164,00 0,00 0,00 0,00 7 164,00
2031 Frais d'études 7 164,00 0,00 0,00 0,00 7 164,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 248 631,30 0,00 0,00 0,00 248 631,30
2111 Terrains nus 248 631,30 0,00 0,00 0,00 248 631,30
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 2 136,00 0,00 0,00 0,00 2 136,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 122
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -257 931,30 0,00 0,00 0,00 -257 931,30
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 123
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 4 138 748,01 20 337 539,70 11 460,00 24 487 747,71
Réalisations 2 420 860,51 10 184 971,82 0,00 12 605 832,33
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 39 668,83 915 393,60 0,00 955 062,43
2031 Frais d'études 39 668,83 915 393,60 0,00 955 062,43
204 Subventions d'équipement versées 0,00 459 809,00 0,00 459 809,00
204114 Voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
204133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 0,00 20 160,00 0,00 20 160,00
2041413 Subv.Cne GFP : Projet infrastructure 0,00 423 149,00 0,00 423 149,00
2041632 ADM : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00
204183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 0,00 16 500,00 0,00 16 500,00
21 Immobilisations corporelles 1 508 004,96 985 712,04 0,00 2 493 717,00
2111 Terrains nus 0,00 734 206,94 0,00 734 206,94
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 64 339,60 0,00 64 339,60
2135 Installations générales, agencements 177 679,51 11 064,48 0,00 188 743,99
2151 Réseaux de voirie 0,00 72 872,68 0,00 72 872,68
2152 Installations de voirie 621 660,55 103 228,34 0,00 724 888,89
21538 Autres réseaux 704 792,50 0,00 0,00 704 792,50
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 3 872,40 0,00 0,00 3 872,40
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 124
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
23 Immobilisations en cours 873 186,72 6 131 950,29 0,00 7 005 137,01
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 6 123 316,29 0,00 6 123 316,29
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 873 186,72 0,00 0,00 873 186,72
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 8 634,00 0,00 8 634,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 1 692 106,89 0,00 1 692 106,89
062 TRAVAUX RENOVATION VOIRIES D'AGGLO 0,00 1 185 496,58 0,00 1 185 496,58
063 ARC EN CIEL 0,00 6 610,31 0,00 6 610,31
201 ÉCHANGEUR A1-A104 ET TRAVAUX CONNEXES 0,00 500 000,00 0,00 500 000,00
202 RÉSEAUX EP-EU VILLEPARISIS 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 1 717 887,50 10 152 567,88 11 460,00 11 881 915,38
RECETTES (2) 0,00 3 645 635,42 0,00 3 645 635,42
Réalisations 0,00 3 424 717,92 0,00 3 424 717,92
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 3 304 717,92 0,00 3 304 717,92
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 114 320,92 0,00 114 320,92
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 0,00 3 052 952,00 0,00 3 052 952,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 137 445,00 0,00 137 445,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 120 000,00 0,00 120 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 120 000,00 0,00 120 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 125
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 220 917,50 0,00 220 917,50
SOLDE (2) -4 138 748,01 -16 691 904,28 -11 460,00 -20 842 112,29
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 2 473 217,73 356 368,09 6 530,40 1 226 152,67 76 479,12 0,00
Réalisations 0,00 1 577 979,22 177 679,51 3 872,40 621 660,55 39 668,83 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 668,83 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 668,83 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204114 Voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041413 Subv.Cne GFP : Projet
infrastructure
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041632 ADM : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204183 Autres org pub-Proj infrastruct
int nat.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 704 792,50 177 679,51 3 872,40 621 660,55 0,00 0,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 126
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
0,00 0,00 177 679,51 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 621 660,55 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 704 792,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 3 872,40 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 873 186,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements
de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en
cours
0,00 873 186,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
062 TRAVAUX RENOVATION
VOIRIES D'AGGLO
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
063 ARC EN CIEL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
201 ÉCHANGEUR A1-A104 ET
TRAVAUX CONNEXES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 RÉSEAUX EP-EU
VILLEPARISIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 895 238,51 178 688,58 2 658,00 604 492,12 36 810,29 0,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 127
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13241 Subv. non transf. Communes du
GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 128
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
SOLDE (2) 0,00 -2 473 217,73 -356 368,09 -6 530,40 -1 226 152,67 -76 479,12 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 18 375 569,58 720 833,72 338 420,15 0,00 902 716,25 0,00 0,00 0,00 11 460,00
Réalisations 9 531 797,76 103 228,34 79 672,72 0,00 470 273,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 861 469,56 0,00 6 800,04 0,00 47 124,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 861 469,56 0,00 6 800,04 0,00 47 124,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 36 660,00 0,00 0,00 0,00 423 149,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204114 Voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 20 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041413 Subv.Cne GFP : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00 0,00 423 149,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041632 ADM : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 16 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 809 611,02 103 228,34 72 872,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 734 206,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 64 339,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 11 064,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 72 872,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 103 228,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 129
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 6 131 950,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 6 123 316,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
8 634,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 1 692 106,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
062 TRAVAUX RENOVATION VOIRIES
D'AGGLO
1 185 496,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
063 ARC EN CIEL 6 610,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
201 ÉCHANGEUR A1-A104 ET TRAVAUX
CONNEXES
500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 RÉSEAUX EP-EU VILLEPARISIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 8 843 771,82 617 605,38 258 747,43 0,00 432 443,25 0,00 0,00 0,00 11 460,00
RECETTES (2) 3 645 635,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 3 424 717,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 3 304 717,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 114 320,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 3 052 952,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 137 445,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 130
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
16 Emprunts et dettes assimilées 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 220 917,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -14 729 934,16 -720 833,72 -338 420,15 0,00 -902 716,25 0,00 0,00 0,00 -11 460,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 131
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 10 233 228,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 934,81 10 284 163,36
Réalisations 6 358 745,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 609,13 6 380 354,50
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 246 707,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 246 707,61
2031 Frais d'études 169 499,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169 499,61
2051 Concessions, droits similaires 77 208,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 208,00
204 Subventions d'équipement
versées
1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500 000,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500 000,00
21 Immobilisations corporelles 4 391 594,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 609,13 4 413 204,07
2111 Terrains nus 12 382,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 382,38
2135 Installations générales,
agencements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 867,39 4 867,39
2151 Réseaux de voirie 4 379 212,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 379 212,56
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 741,74 16 741,74
22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 132
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours 220 442,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220 442,82
2313 Constructions 163 612,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163 612,85
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
56 829,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 829,97
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 3 874 483,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 325,68 3 903 808,86
RECETTES (2) 2 462 472,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 462 472,97
Réalisations 1 447 424,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 447 424,74
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 292 819,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 292 819,49
1313 Subv. transf. Départements 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 1 242 819,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 242 819,49
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 133
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
Subventions d'équipement
versées
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 154 605,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154 605,25
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
154 605,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154 605,25
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 1 015 048,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 015 048,23
SOLDE (2) -7 770 755,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -50 934,81 -7 821 690,39
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 134
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 135
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
64 345 056,49
1641 Emprunts en euros (total) 64 345 056,49
018 CREDIT MUTUEL 01/12/2004 01/01/2016 31/03/2016 3 939 230,67 F Taux fixe à 3.64 % 3,640 3,690 EUR T P O A-1
019 CREDIT AGRICOLE 12/11/2004 01/01/2016 28/02/2016 3 596 403,69 F Taux fixe à 4.05 % 4,050 4,110 EUR T P O A-1
020 CAISSE D'EPARGNE 29/12/2009 01/01/2016 05/02/2016 412 142,94 F Taux fixe à 4.18 % 4,180 4,180 EUR A C O A-1
022-Principal CREDIT AGRICOLE 04/12/2006 01/01/2016 29/03/2016 119 973,60 F Taux fixe à 3.96 % 3,960 4,020 EUR T P O A-1
0955682 CAISSE D'EPARGNE 02/10/2017 01/10/2018 15/11/2018 477 177,16 F Taux fixe à 1.26 % 1,260 1,270 EUR T P O A-1
119-03 CAISSE D'EPARGNE 17/12/2004 01/01/2016 08/03/2016 112 500,00 F Taux fixe à 0.67 % 0,670 0,670 EUR T C O A-1
119-04 CAISSE D'EPARGNE 29/12/2005 01/01/2016 30/12/2016 218 275,74 C Taux fixe 3.5% à
barrière 5.5% sur
Euribor 12 M(Postfixé)
3,500 3,550 EUR A P O B-1
128 CAISSE D'EPARGNE 24/11/2014 01/01/2016 05/02/2016 238 411,33 F Taux fixe à 2.35 % 2,350 2,370 EUR T C O A-1
135 CAISSE D'EPARGNE 31/12/2015 01/01/2016 05/08/2016 2 500 000,00 V (Euribor 03 M +
0.97)-Floor 0 sur
Euribor 03 M
0,970 0,990 EUR T C O A-1
144 CAISSE D'EPARGNE 31/12/2015 01/01/2016 10/07/2016 1 200 000,00 F Taux fixe à 1.62 % 1,620 1,630 EUR T C O A-1
147 CAISSE D'EPARGNE 04/11/2015 01/01/2016 10/01/2016 798 246,58 F Taux fixe à 1.84 % 1,840 1,850 EUR T P O A-1
18060/002/001 SOCIETE GENERALE 31/12/2009 31/12/2009 31/03/2010 2 500 000,00 V (Euribor 01 M-Floor
-0.47 sur Euribor 01
M) + 0.47
0,940 0,960 EUR T C O A-1
18903 SOCIETE GENERALE 12/01/2007 12/01/2007 12/02/2007 1 800 000,00 F Taux fixe à 3.8113 % 3,810 3,940 EUR M P O A-1
18905 SOCIETE GENERALE 01/01/2016 01/01/2016 19/01/2016 107 257,68 F Taux fixe à 3.27 % 3,270 3,320 EUR M P O A-1
2012-R ExN-2008-09 SFIL CAFFIL 01/11/2012 01/11/2012 01/12/2012 3 814 008,09 F Taux fixe à 3.68 % 3,680 3,730 EUR A P O A-1
2015 IRA SFIL CAFFIL 07/10/2015 01/11/2015 01/10/2016 7 080 000,00 F Taux fixe à 1.26 % 1,260 1,280 EUR A C O A-1
2015-R-K SFIL CAFFIL 07/10/2015 01/11/2015 01/10/2016 6 844 753,67 F Taux fixe à 3.25 % 3,250 3,300 EUR A P O A-1
60158412094 CREDIT AGRICOLE 28/07/2006 28/07/2006 28/10/2006 4 777 562,39 F Taux fixe à 4.28 % 4,280 4,350 EUR T P O A-1
72170786074 CREDIT AGRICOLE 16/11/2009 01/01/2016 05/01/2016 533 279,61 F Taux fixe à 4.25 % 4,250 4,330 EUR M P O A-1
8651363 CAISSE D'EPARGNE 14/06/2010 15/06/2010 15/09/2010 5 910 833,34 F Taux fixe à 3.27 % 3,270 3,360 EUR T C O A-1 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 136
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
A7509G33 CAISSE D'EPARGNE 08/07/2009 23/12/2010 23/01/2011 3 960 000,00 V Euribor 01 M + 0.79 1,600 1,640 EUR M C O A-1
CA 3M Euro CREDIT AGRICOLE 27/12/2005 27/12/2005 27/12/2006 3 000 000,00 V Taux fixe à 2.95 % 3,450 3,500 EUR A C O A-1
CA 4.7MEuro CREDIT AGRICOLE 07/11/2005 07/11/2005 26/05/2007 1 700 000,00 V (Eonia(Postfixé)-Floor
-0.04 sur
Eonia(Postfixé)) +
0.04
2,640 2,680 EUR A C O A-1
Loan 10 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/06/2003 01/06/2003 01/06/2004 2 000 000,00 V Livret A + 0.25 3,250 3,250 EUR A C O A-1
Loan 17 CAISSE D'EPARGNE 23/12/2004 23/12/2004 25/03/2005 3 000 000,00 F Taux fixe à 3.97 % 3,970 4,030 EUR T C O A-1
N-2007-T1 SFIL CAFFIL 31/12/2007 31/12/2007 01/01/2009 1 400 000,00 F Taux fixe à 4.63 % 4,630 4,700 EUR A C O A-1
N07-2008 SFIL CAFFIL 01/07/2008 01/07/2008 01/07/2009 1 000 000,00 V (TAM(Postfixé)-Floor
-0.025 sur
TAM(Postfixé)) +
0.025
2,760 2,800 EUR A C O A-1
NCE 2012-13 CAISSE D'EPARGNE 12/11/2012 12/11/2012 25/04/2013 1 305 000,00 F Taux fixe à 4.31 % 4,310 4,380 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 137
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
16 071,00
1681 Autres emprunts (total) 16 071,00
10146431/01 Agence de l'eau Seine
Normandie
07/09/2009 01/01/2016 02/05/2016 16 071,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 64 361 127,49
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 138
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 33 984 247,24 4 030 105,89 1 042 798,24 0,00 182 692,98
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 33 984 247,24 4 030 105,89 1 042 798,24 0,00 182 692,98
018 N 0,00 A-1 2 594 005,76 5,00 F Taux fixe à 3.64
%
3,630 464 751,09 105 042,79 0,00 0,00
019 N 0,00 A-1 2 178 272,98 3,91 F Taux fixe à 4.05
%
4,040 491 881,46 100 733,50 0,00 7 841,78
020 N 0,00 A-1 323 826,60 10,10 F Taux fixe à 4.18
%
4,170 29 438,78 14 766,49 0,00 12 219,95
022-Principal N 0,00 A-1 94 406,72 8,74 F Taux fixe à 3.96
%
3,950 8 860,23 3 958,88 0,00 10,38
0955682 N 0,00 A-1 469 521,57 13,87 F Taux fixe à 1.26
%
1,900 7 655,59 1 503,11 0,00 739,50
119-03 N 0,00 A-1 75 000,00 5,94 F Taux fixe à 0.67
%
0,670 12 500,00 557,87 0,00 27,92
119-04 N 0,00 B-1 160 480,92 7,00 C Taux fixe 3.5% à
barrière 5.5% sur
Euribor 12
M(Postfixé)
3,540 19 931,35 6 437,21 0,00 0,00
128 N 0,00 A-1 201 256,33 16,10 F Taux fixe à 2.35
%
2,340 12 385,00 4 911,42 0,00 722,57
135 N 0,00 A-1 2 083 333,30 12,35 V (Euribor 03 M +
0.97)-Floor 0 sur
Euribor 03 M
0,980 166 666,68 21 511,78 0,00 3 143,52
144 N 0,00 A-1 1 000 000,00 12,28 F Taux fixe à 1.62
%
1,620 80 000,00 17 010,00 0,00 3 600,00
147 N 0,00 A-1 652 916,46 11,53 F Taux fixe à 1.84
%
1,840 49 335,36 12 582,32 0,00 2 669,71 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 139
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
18060/002/001 N 0,00 A-1 749 999,96 6,00 V (Euribor 01
M-Floor -0.47 sur
Euribor 01 M) +
0.47
0,100 125 000,00 839,98 0,00 0,00
18903 N 0,00 A-1 459 494,78 3,03 F Taux fixe à
3.8113 %
3,850 137 674,72 20 651,12 0,00 924,28
18905 N 0,00 A-1 79 001,68 7,05 F Taux fixe à 3.27
%
3,310 9 735,46 2 794,70 0,00 81,57
2012-R ExN-2008-09 N 0,00 A-1 2 710 166,87 10,92 F Taux fixe à 3.68
%
3,720 181 681,56 107 898,08 0,00 8 311,18
2015 IRA N 0,00 A-1 5 446 153,86 9,75 F Taux fixe à 1.26
%
1,270 544 615,38 76 532,08 0,00 17 346,00
2015-R-K N 0,00 A-1 5 626 546,30 9,75 F Taux fixe à 3.25
%
3,290 426 034,46 199 440,94 0,00 46 223,64
60158412094 N 0,00 A-1 597 472,68 4,58 F Taux fixe à 4.28
%
4,270 111 112,16 28 559,89 0,00 4 404,04
72170786074 N 0,00 A-1 474 864,99 15,93 F Taux fixe à 4.25
%
4,240 20 303,21 20 652,19 0,00 1 401,51
8651363 N 0,00 A-1 2 561 361,08 6,46 F Taux fixe à 3.27
%
3,310 394 055,56 93 071,73 0,00 3 722,51
A7509G33 N 0,00 A-1 311 414,40 6,98 V Euribor 01 M +
0.79
0,420 44 487,84 1 428,62 0,00 29,07
CA 3M Euro N 0,00 A-1 1 050 000,00 6,99 F Taux fixe à 2.45
%
2,480 150 000,00 29 808,33 0,00 285,83
CA 4.7MEuro N 0,00 A-1 680 000,00 7,40 F Taux fixe à 3.9 % 3,890 85 000,00 29 835,00 0,00 15 764,67
Loan 10 N 0,00 A-1 500 000,00 4,42 V Livret A + 0.25 1,000 100 000,00 6 000,00 0,00 2 917,81
Loan 17 N 0,00 A-1 900 000,00 5,98 F Taux fixe à 3.97
%
3,960 150 000,00 39 451,88 0,00 496,25
N-2007-T1 N 0,00 A-1 700 000,00 9,00 F Taux fixe à 4.63
%
4,680 70 000,00 36 146,15 0,00 32 770,11
N07-2008 N 0,00 A-1 500 000,00 9,50 F Taux fixe à 4.24
%
4,290 50 000,00 23 643,89 0,00 10 776,66
NCE 2012-13 N 0,00 A-1 804 750,00 9,07 F Taux fixe à 4.31
%
4,300 87 000,00 37 028,29 0,00 6 262,52
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 140
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 11 688,00 1 461,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 11 688,00 1 461,00 0,00 0,00 0,00
10146431/01 N 0,00 A-1 11 688,00 7,34 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 461,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 33 995 935,24 4 031 566,89 1 042 798,24 0,00 182 692,98
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 141
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
119-04 CAISSE D'EPARGNE 218 275,74 160 480,92 1 9,00 Taux fixe
3.5% à
barrière
5.5% sur
Euribor 12
M(Postfixé)
Taux fixe
3.5% à
barrière
5.5% sur
Euribor 12
M(Postfixé)
22 340,89 Taux fixe
3.5% à
barrière
5.5% sur
Euribor 12
M(Postfixé)
3,540 6 437,21 0,00 0,47
TOTAL (B) 218 275,74 160 480,92 22 340,89 6 437,21 0,00 0,47
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 218 275,74 160 480,92 22 340,89 6 437,21 0,00 0,47
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 142
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 143
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
28 0 0 0 0
% de l’encours 99,53 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 33 835 454,32 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 0,47 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 160 480,92 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 144
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 145
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 146
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 147
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 148
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
31/12 de l’exercice
Annuité payée au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 149
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES A2.9
A2.9 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 150
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années) CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 151
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 152
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 153
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 4 252 223,00 I 4 133 530,98
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 4 152 223,00 4 035 694,02
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 3 688 503,00 3 368 468,46
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 300 000,00 665 764,56
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 1 500,00 1 461,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 162 220,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 100 000,00 97 836,96
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 100 000,00 97 836,96
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 4 133 530,98 25 178 331,78 5 608 844,41 34 920 707,17
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 154
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 46 529 327,20 III 8 520 790,13
Ressources propres externes de l’année (a) 6 727 901,58 3 921 264,76
10222 FCTVA 6 727 901,58 3 921 264,76
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
139146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 39 801 425,62 4 599 525,37
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 0,00 51 666,00
28031 Frais d'études 5 080,00 5 077,00
2804131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel 2 200,00 2 200,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 0,00 38 392,00
2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 0,00 7 296,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 347 730,00
28041413 Subv.Cne GFP : Projet infrastructure 0,00 288 659,00
28041632 ADM : Bâtiments, installations 349 430,00 72 972,00
28041642 IC : Bâtiments, installations 7 750,00 7 741,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 0,00 9 961,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 0,00 54 377,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 174 270,00 10 850,00
28051 Concessions et droits similaires 571 250,00 688 269,86
28088 Autres immobilisations incorporelles 540,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 145 710,00 52 151,16
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 4 327,00
281318 Autres bâtiments publics 132 620,00 32 819,00
28132 Immeubles de rapport 0,00 19 366,00
28135 Installations générales, agencements, .. 422 150,00 343 546,48
28138 Autres constructions 90 130,00 20 123,27
28151 Réseaux de voirie 121 500,00 296 519,00
28152 Installations de voirie 210 000,00 225 700,63
281532 Réseaux d'assainissement 0,00 553,00
281533 Réseaux câblés 0,00 26 043,86
281534 Réseaux d'électrification 0,00 99,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 410,00 0,00
281571 Matériel roulant 1 500,00 1 499,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 6 540,00 2 793,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 804 510,00 338 657,95
281728 Autres agencements (m. à dispo) 0,00 168,00
281735 Installations générales (m. à dispo) 0,00 23 338,00
2817534 Réseaux d'électrification (m. à dispo) 0,00 465,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 155
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 3 532,00
28182 Matériel de transport 120 890,00 150 099,50
28183 Matériel de bureau et informatique 659 640,00 697 927,07
28184 Mobilier 165 210,00 107 095,25
28188 Autres immo. corporelles 86 610,00 106 240,34
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4817 Pénalités de renégociation de la dette 561 271,00 561 271,00
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 521 535,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 32 640 679,62 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
8 520 790,13 10 803 808,34 0,00 17 886 446,92 37 211 045,39
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 34 920 707,17
Ressources propres disponibles IV 37 211 045,39
Solde V = IV – II (3) 2 290 338,22
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 156
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.1.1
Cet état ne contient pas d'information. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 157
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.1.2
Cet état ne contient pas d'information. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 158
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
Cet état ne contient pas d'information. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 159
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
Cet état ne contient pas d'information. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 160
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général -11 239,77
611 CONTRATS PRESTATIONS DE SERVICES AVEC ENTREPRISES -12 392,28
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES -246,00
6238 DIVERS 67,51
6288 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 409,00
6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 922,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 35 327 538,00
65548 AUTRES CONTRIBUTIONS 35 327 538,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 35 316 298,23
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
6811 DAP - IMMOBILISATIONS INCORPELLES ET CORPELLES 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 35 316 298,23
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 29 162 028,00
7331 TAXE D'ENLEVEMENT DES O.M. 29 162 028,00
Dotations et participations reçues -34 633,35
7472 REGIONS -34 633,35
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 29 127 394,65
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 29 127 394,65
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 161
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 177 679,51
2135 INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST. 177 679,51
2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 177 679,51
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 177 679,51
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
1311 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 0,00
1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX (DDU 2013) 0,00
1322 REGIONS 0,00
1323 DEPARTEMENTS 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
28158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
28158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 162
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 163
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 0 Intitulé de l'opération : DEPENSES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) RECETTES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 50 449,44 216 543,37 71 668,77 70 502,27 74 372,33 122 118,21
45 DEPENSES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) (2) 35 031,85 183 026,96 36 862,35 63 267,83 82 896,78 71 894,20
45 DEPENSES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 DEPENSES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) (2) 5 386,10 27 953,19 26 772,54 1 671,22 -490,57 32 158,64
45 DEPENSES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) (2) 6 374,20 5 563,22 8 033,88 5 563,22 -8 033,88 14 408,08
45 RECETTES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) (2) 3 657,29 0,00 0,00 0,00 0,00 3 657,29
45 RECETTES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 50 449,44 216 543,37 71 668,77 70 502,27 74 372,33 122 118,21
RECETTES (b) 435 215,90 108 796,00 2 470,66 99 318,95 7 006,39 437 686,56
45 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 435 215,90 108 796,00 2 470,66 99 318,95 7 006,39 437 686,56
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 435 215,90 108 796,00 2 470,66 99 318,95 7 006,39 437 686,56
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 164
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
01/01/2001 PAVILLONS BOVARD ET LEFEVRE 167 181,21 0,00 0
16/07/2001 ACQUISITION LOGEMENT DGS 123 888,36 0,00 0
12/07/2002 PARCELLE AC 54 - VILLERON 920,00 0,00 0
06/08/2004 ACQUISITION SEMAVO SARCELLES 21 526,27 0,00 0
16/01/2018 ACQUISITION D OUTILLAGES POUR LA REGIE 7 038,08 0,00 0
16/01/2018 MAISON DU NUMERIQUE 18 990,00 0,00 0
16/01/2018 ETUDE AIRE ACCUEIL GENS DU VOYAGE 15 660,00 0,00 0
16/01/2018 ACQUISITION D OUTILLAGES POUR LA REGIE 7 038,08 0,00 0
16/01/2018 DEPLACEMENT LIGNE HAUTE TENSION LOUVRES 16 500,00 0,00 15
16/01/2018 ACQUISITION D OUTILLAGES POUR LA REGIE 7 038,08 0,00 0
16/01/2018 ACQUISITION D OUTILLAGES POUR LA REGIE 7 038,08 0,00 0
16/01/2018 ACQUISITION D OUTILLAGES POUR LA REGIE
PATRSELON V
7 038,08 0,00 0
16/01/2018 ACQUISITION D OUTILLAGES POUR LA REGIE
PATRSELON V
7 038,08 0,00 10
16/01/2018 RENOVATION DES EQUIPEMENTS D ELECTRICITE
POUR LES
24 133,92 0,00 20
16/01/2018 POUR ACTION 1 DU TEPCV - INSTALLATION D
ECRANS ET
14 860,80 0,00 10
16/01/2018 REHABILITATION PISCINE DE GARGES 3 585,86 0,00 0
16/01/2018 REHABILITATION PISCINE E GARGES 7 635,46 0,00 0
16/01/2018 PISCINE DE GARGES LES GONESSE 2 716,80 0,00 0
16/01/2018 FOURNITURE ET POSE D UN PARQUET DANS LE
BUREAU DU
2 876,88 0,00 20
16/01/2018 REMPLACEMENT DES CANALISATIONS FONTE
PAR DU PVC ET
5 334,00 0,00 20
16/01/2018 MISE EN PLACE DE STORES DANS LA SALLE DE
FORMATION
1 230,00 0,00 20
16/01/2018 ACHAT D UNE MOP LAVEUSE POUR LA RPA 4 784,93 0,00 0
16/01/2018 ACQUISITION D OUTILLAGES POUR LA REGIE
PATRSELON V
7 038,08 0,00 0
17/01/2018 FAC. 2.823.550 DU 18/12/2017 346,80 0,00 1
17/01/2018 FAC. 2798772 DU 01/12/2017 95,02 0,00 1
17/01/2018 FAC. 2797438 DU 30/11/2017 583,44 0,00 1
17/01/2018 FAC. 2797301 DU 30/11/2017 1 084,20 0,00 10
17/01/2018 FAC. 2797154 DU 30/11/2017 731,46 0,00 10
17/01/2018 FAC. 2797132 DU 30/11/2017 2 050,32 0,00 10
17/01/2018 FAC. 2797434 DU 30/11/2017 329,78 0,00 1
17/01/2018 FAC. 2803891 DU 05/12/2017 497,64 0,00 1
17/01/2018 FAC. 2789438 DU 27/11/2017 385,25 0,00 1
17/01/2018 FAC. 2797437 DU 30/11/2017 2 254,98 0,00 10
17/01/2018 FAC. 2.671.464 DU 22/09/2017 529,62 0,00 1
17/01/2018 FAC. 15.729.426 DU 07/12/2017 330,60 0,00 1
17/01/2018 FAC. 2.803.903 DU 05/12/2017 241,02 0,00 1
18/01/2018 DÉPLT MITIGEUR CHAUFFERIE AUX VESTIAIRES
PIS ROISS
4 248,00 0,00 20
18/01/2018 DÉ MITIGEUR CHAUFFERIE AUX VESTIAIRES PIS
SURVILLI
2 160,00 0,00 20
18/01/2018 MOBILIER POUR LA MEDIATHEQUE DE
COULANGES A GONESS
2 344,60 0,00 10
18/01/2018 2 PARASOLS + PIEDS PISC DE SARC 213,07 0,00 1
18/01/2018 RAMEURS ET CAISSE DE RAMEUR PISC DE
SARCELLES
2 220,00 0,00 10
18/01/2018 REPRISE ET ECHANGE AUTOLAVEUSE PISC VLB 758,40 0,00 10
18/01/2018 FONDS CONCOURS CREA CH DE MEMOIRE
MOUSSY LE VIEUX
12 000,00 0,00 15 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 165
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
18/01/2018 FONDS CONCOURS REFECTION PARC DES
DOUVES 2017
30 000,00 0,00 15
18/01/2018 FONDS CONCOURS REHAB FACADE ET PIGNONS
MAIRIE 2017
55 000,00 0,00 15
23/01/2018 MOBILIER MEDIATHEQUE ARN VLB 19 164,55 0,00 10
23/01/2018 MATERIEL INFORMATIQUE - 2018 1 145 408,46 0,00 5
23/01/2018 LOGICIELS 2018 - 2051 89 921,41 0,00 2
23/01/2018 LOGICIELS 2018 - 2051 627 445,93 0,00 2
25/01/2018 FOURNITURE DE DEUX MICROS- SENNHEISER -
XSW 2-835-
881,60 0,00 0
26/01/2018 GYMNASE INTERCO - FONTENAY - 2031 42 177,03 0,00 0
26/01/2018 LIEN CATI CARPF CE LOUVRES 18 GHZ 16 667,52 0,00 10
26/01/2018 ANTENNE RESEAUX- CE MARLY LA VILLE-MAIRIE
D'ECOUEN
6 842,33 0,00 10
26/01/2018 MACHINE A FUMEE PATINOIRE DE GLG 297,00 0,00 1
26/01/2018 CAFETIERE A DOSETTE-CA 587,98 0,00 1
26/01/2018 AUTOLAVEUSEMONOBROSSECHARIOTET
ACCESSOIRE PIS SARC
50,60 0,00 1
26/01/2018 TALKIE WALKIE ET BATTERIES PATINOIRE GLG 683,40 0,00 10
26/01/2018 CHARIOT ENROULEUR ALUMINIUM PIS
SARCELLES
4 560,68 0,00 10
26/01/2018 ACQ D'OUVRAGE ADULTES POUR LA MEDIA VLB
ARN
679,45 0,00 10
26/01/2018 RIVETTEUSE SSM COMPLETE AVEC OUTILS
SPORT GLG
480,00 0,00 1
26/01/2018 ACQ D'OUVRAGE ADULTES MEDIA ORSENNA VLB
ARN
928,15 0,00 10
26/01/2018 ECHANGEUR DE LOUVRES 2018 - 2151 4 154 071,11 0,00 25
30/01/2018 MESNIL AMELOT LIAISON QB 8200 RADIO 300
MBPS ANTEN
10 846,33 0,00 10
30/01/2018 FAC. 1650002112 DU 08/12/2017 20 340,00 0,00 0
30/01/2018 MISE EN PLACE D UN ABRIS BUS SUITE A LA MISE
AUX N
9 456,30 0,00 0
30/01/2018 REHABILITATION DE LA PISCINE DE GARGES 10 760,68 0,00 0
31/01/2018 FOURNITURE DE PLOMBERIE POUR LE CATI. 842,40 0,00 10
31/01/2018 MISE EN SECURITE DES PORTES PISCINE VLB 1 653,70 0,00 20
31/01/2018 CREATION DE CLOISONNEMENT MODULAIRE
BUREAUX INFOR
5 913,82 0,00 20
02/02/2018 ACHAT D UN SIEGE POUR STEPHANIE BOUFFARD 513,16 0,00 1
05/02/2018 15 BAINS SOLEIL3 PARASOLS3 PIEDS PARASOL
PISC VLB
3 120,31 0,00 10
05/02/2018 SONO PROTABLE PREMIO 12 SQUARE SPORTS
GONESSE
1 048,19 0,00 10
05/02/2018 FAC. 0403 DU 06/01/2018 TRAVAUX PISCINE
ROISSY
16 170,00 0,00 20
06/02/2018 GOLF ROISSY (2031) 667 173,34 0,00 0
06/02/2018 GOLF ROISSY - 2111 730 606,94 0,00 0
06/02/2018 SIEGE POUR STEPHANIE BOUFFARD
(2018-0000063)
498,42 0,00 1
06/02/2018 SIEGE POUR SABINE LECAS 241,02 0,00 1
06/02/2018 SIEGE POUR MARIE BELO 164,89 0,00 1
06/02/2018 SIEGE POUR JOEL REBOULET 164,89 0,00 1
09/02/2018 FAC. TRANSFERSEMAVO DU 10/01/2 018 6 610,31 0,00 0
12/02/2018 POSE 2 BARRRIERES PIVOTANTES VLB 3 380,98 0,00 20
12/02/2018 ACQUI VEHIC FIN LLD RENAULT KANGOO 11 449,22 0,00 7
12/02/2018 ACQISI VEHIC ZOE DJ626FT 9 237,06 0,00 7
12/02/2018 RACHAT VEHIC FIN CONTRAT LLD ZOE 9 237,06 0,00 7
12/02/2018 BARRIERES LOSANGE LONGUEUR 1M RAL 8017 1 593,22 0,00 25
12/02/2018 POTELETS TETE BOULE BORNFLEX 19 045,90 0,00 25
15/02/2018 REALISATION BEGES PATRIMOINE & SERVICE
TERRITOIRE
1 483,49 0,00 0
15/02/2018 AJOUT DU COMPLEMENT A LA COMMANDE
DT170670 - SCOPE
1 069,07 0,00 0
15/02/2018 FOURNITURE ET MISE EN PLACEMENT
D'ETAIEMENT DE LA
5 148,00 0,00 0 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 166
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
15/02/2018 - RENOVATION THERMIQUE DU BATIMENT SITUE
DANS LA
20 000,00 0,00 20
16/02/2018 FAC. F18.0189 DU 29/01/2018 3 720,00 0,00 5
19/02/2018 CREATION LOCAL DE RANGEMENT CF ET PORTE
PATINOIRE
13 298,02 0,00 20
19/02/2018 1 BARRIERE VAUGHAN 5 M1 BARRIERE VAUGHAN
6.50 M
18 620,16 0,00 20
19/02/2018 ACQUI VEHIC ZOE 17 761,69 0,00 7
19/02/2018 AQUIS VEHIC ZOE 17 761,69 0,00 7
19/02/2018 AQUIS VEHIC ZOE 17 761,69 0,00 7
19/02/2018 CORBEILLE NORMAN TETE BOULE 10 028,81 0,00 25
19/02/2018 MODIFICATION GIRATION ANGLE A. FRANCE ET
CDG
33 243,61 0,00 0
19/02/2018 RENOVATION ET AMELIORATION DE LA TOITURE
PISCINE D
21 007,20 0,00 20
20/02/2018 HARAS MARLY - 2031 - OP 55 19 891,20 0,00 0
20/02/2018 BARREAU DE LOUVRES - 2031 71 408,40 0,00 0
20/02/2018 AMELIORATION DE L ECLAIRAGE :CIRCULATION +
VESTIA
1 257,30 0,00 20
20/02/2018 INSTALLATION DE 2 COMMUTATEUR ÉTÉ-HIVER
POUR CLIM
5 547,22 0,00 20
20/02/2018 INSTALLATION GRILLE DE PROTECTION CLIM AU
CSU - D
2 133,28 0,00 20
21/02/2018 MOBILIER BIBLIOTHEQUE AIME CESAIRE DE VLB 5 692,96 0,00 10
21/02/2018 MATERIEL POUR LE SOLARIUM DE LA PISCINE DE
VLB
3 351,86 0,00 10
21/02/2018 DÉPLACT MITIGEUR CHAUFFERIE
VESTIAIRESPISC ROISSY
9 912,00 0,00 20
21/02/2018 NETTOYEUR HP AVEC ENROULEUR PISC DE VLB 1 246,79 0,00 10
21/02/2018 DÉPLT MITIGEUR CHAUFFERIE VESTIAIRES PISC
SURVILLI
5 040,00 0,00 20
21/02/2018 REMISE EN ÉTAT CTA BASSIN PISC LOUVRES 10 560,00 0,00 20
21/02/2018 POSE DE 2 PORTES BAC TAMPON PISC
GOUSSAINVILLE
1 380,00 0,00 20
21/02/2018 FACTURE 2.862.382 DU 17/01/18 802,90 0,00 10
21/02/2018 FONDS DE CONCOURS REFECTION PONT PARC
DES DOUVES
30 000,00 0,00 15
22/02/2018 SIEGE AVATAR PATINOIRE 4 944,06 0,00 0
22/02/2018 116 M² DE DALLE QUEUE D'ARONDE
17MMCONFORMEMENT A
5 985,60 0,00 0
26/02/2018 ECOUEN- RACCORDEMENT BANDEAU 864,67 0,00 10
28/02/2018 MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE 17 237,22 0,00 0
28/02/2018 MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE ARRET BUS 25 146,17 0,00 0
28/02/2018 MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE ARRET BUS 93 405,48 0,00 0
28/02/2018 MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE ARRET BUS 22 890,37 0,00 0
28/02/2018 MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE ARRET BUS 27 831,05 0,00 0
28/02/2018 CREATION 1 ARRET BUS AUX NORMES PMR 21 746,63 0,00 0
28/02/2018 MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE ARRET BUS 28 561,32 0,00 0
28/02/2018 MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE ARRET BUS 27 019,15 0,00 0
28/02/2018 MISE AUX NORMES ACCES ARRET BUS 25 511,78 0,00 0
28/02/2018 MISE AUX NORMES ACCES ARRET BUS 30 637,19 0,00 0
28/02/2018 TRX RPL MAIN COURANTE 574,19 0,00 1
05/03/2018 CLASSES NUMERIQUES MARLY LA VILLE 7 231,20 0,00 15
05/03/2018 CLASSES NUMERIQUES LE THILLAY 1 078,80 0,00 15
08/03/2018 PISCINE DE GARGES-LES-GONESSE - REPERAGE
AMIANTE E
1 944,00 0,00 0
08/03/2018 FOURNITURE DE PLOMBERIE POUR LE CATI. 277,80 0,00 0
08/03/2018 CREATION DE SIX POSTES DE TRAVAIL AU MESNIL
AMELOT
8 021,59 0,00 20
08/03/2018 AMENAGEMENT DES BUREAUX DANS LES
LOCAUX DU MESNIL-
1 361,64 0,00 20
09/03/2018 ACQ DE SIGNALETIQUES ET DECORATIONS
DIVERS PAT GLG
1 777,54 0,00 10
09/03/2018 REMPLT RÉGULATION CHAUFFAGE HALL BASSIN
PISC SURV
27 600,00 0,00 20 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 167
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
09/03/2018 REMPLT RÉGULATION CHAUFFAGE HALL BASSIN
PIS ROISSY
28 800,00 0,00 20
09/03/2018 FAC. 02511/AE3 DU 31/01/2018 3 154,73 0,00 10
09/03/2018 FAC. 025114/AA7 DU 31/01/2018 3 862,03 0,00 5
09/03/2018 FAC. 41826 DU 12/02/2018 ATTENTION NOUVEAU R 2 199,60 0,00 5
12/03/2018 FAC. 2.905.217 DU 13/02/2018 261,35 0,00 1
12/03/2018 FAC. 2.884.594 DU 01/02/2018 139,62 0,00 1
12/03/2018 FAC. 2.887.137 DU 01/02/2018 134,66 0,00 1
12/03/2018 FAC. 2.886.196 DU 01/02/2018 343,14 0,00 1
12/03/2018 FAC. 2.898.181 DU 08/02/2018 584,64 0,00 1
13/03/2018 MINDMANAGER 2018 POUR WINDOWS LICENCE
PERPETUELLE
1 032,00 0,00 2
13/03/2018 DT17098901P LOGICIEL (2018-0000133) 334,80 0,00 1
15/03/2018 MATERIEL PUERICULTURE MULTI ACCUEIL MITRY
MORY (2018-0000135)
1 319,63 0,00 10
15/03/2018 MATERIEL PUERICULTURE MA LES PITCHOUNES 704,09 0,00 10
15/03/2018 MATERIEL DE PUERICULTURE MA LES
PITCHOUINES
638,19 0,00 10
15/03/2018 MATERIEL DE PUERICULTURE MICRO CRECHE
OTIS
231,84 0,00 1
15/03/2018 MATERIEL DE PUERRICULTURE MICRO CRECHE
MOUSSYLEVIE
169,38 0,00 1
15/03/2018 MATERIEL DE PUERRICULTURE MICRO CRECHE
MOUSSYLEVIE
677,54 0,00 10
15/03/2018 MATERIEL DE PUERICULTURE MICRO CRECHE
ROUVRES
134,91 0,00 1
15/03/2018 MATERIEL DE PUERICULTURE MICRO CRECHE
MOUSSY LE VI
887,47 0,00 10
15/03/2018 MATERIEL DE PUERICULTURE HALTE JEUX CLAYE 498,15 0,00 1
15/03/2018 MATERIEL DE PUERICULTURE MICRO CRECHE
OTIS
548,91 0,00 1
15/03/2018 MATERIEL DE PUERICULTURE LES PITCHOUNES
DAMMARTIN
2 386,25 0,00 10
15/03/2018 MATERIEL DE PUERICULTURE LES PITCHOUNES
DAMMARTIN
409,38 0,00 1
15/03/2018 MATERIEL DE PUERICULTURE MICRO CRECHE
JUILLY
263,79 0,00 1
15/03/2018 MATERIEL POUR MA DAMMARTIN EN GOELE 153,60 0,00 1
15/03/2018 MATERIEL POUR MA DAMMARTIN EN GOELE 876,00 0,00 10
15/03/2018 MOBILIER RAM OTIS 883,74 0,00 10
16/03/2018 FAC. 70012215 DU 28/02/2018 9 210,00 0,00 0
19/03/2018 APPLE IPHONE 6 ET 7 2 802,00 0,00 0
20/03/2018 ZAE ECOUEN - OP 98 (2111) 424,24 0,00 0
20/03/2018 GARE GOUSSAINVILLE - 2031 86 792,83 0,00 0
20/03/2018 AAGV DAMMARTIN - CHAUFFE EAU 16 090,92 0,00 20
20/03/2018 AMGT BAT ANCIEN TREMBLAY 16 500,00 0,00 0
22/03/2018 DÉPLACT MITIGEUR CHAUFFERIE VESTIAIRES PIS
LOUVRES
5 040,00 0,00 20
22/03/2018 DÉPLACT MITIGEUR CHAUFFERIE VESTIAIRES PIS
LOUVRES
2 160,00 0,00 20
22/03/2018 FAC. CROISS1801551 DU 31/01/20 18 23 550,00 0,00 0
23/03/2018 PISCINE DE GARGES MAITRISE D'OEUVRE 2 263,42 0,00 0
23/03/2018 PISCINE DE GARGES MAITRISE D'OEUVRE 3 326,95 0,00 0
23/03/2018 MISSION CONTROLE TECHNIQUE POUR TRX
ACCES MEZZANIN
288,00 0,00 1
23/03/2018 MISSION COORDINATION SPS POUR LES TRVX
PISC GARGES
1 619,04 0,00 0
23/03/2018 MISSION COORDINATION SPS POUR TRVX PISC
DE GARGES
205,92 0,00 0
23/03/2018 TRVX DE RETRAIT AMIANTE CATI 480,00 0,00 1
23/03/2018 TRVX RETRAIT AMIANTE CATI 3 840,00 0,00 20
23/03/2018 ACOMPTE N°20 PISCINE DE VLB 960,74 0,00 0
23/03/2018 TRVX PISCINE DE VLB 1 298,71 0,00 0
23/03/2018 MISSION PROGR PISCINE GARGES 2 959,20 0,00 0 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 168
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
23/03/2018 LOUVRES- CHATEAU D'EAU- CABLAGE DE
L'ONDULEUR EN T
1 955,64 0,00 10
26/03/2018 INSTALLATION POSTE DE TRAVAIL CRECHE DE
GRESSY
745,67 0,00 20
27/03/2018 REHABILITATION PISCINE DE GARGES ACPTE6 8 018,88 0,00 0
28/03/2018 PISCINE DE VILLIERS LE BEL 1 800,09 0,00 0
28/03/2018 PISCINE DE VLB ACPTE N°20 247,75 0,00 0
29/03/2018 INSTALLATION AXE ELECTRIQUE STORE BANNE
MC JUILLY
2 394,00 0,00 20
29/03/2018 INSTALLATION AXE ELECTRIQUE STORE BANNE
MC OTHIS
2 394,00 0,00 20
29/03/2018 TRAVAUX DE MACONNERIE CC MITRY MORY 2 394,00 0,00 20
29/03/2018 TRVX DE MACONNERIE CRECHES DE GRESSY ET
MLNF
8 933,10 0,00 20
30/03/2018 2 COFFRES ALU SUR PIEDS COUVERCLE
POLYESTER VLB
2 064,53 0,00 10
04/04/2018 ACQ 1 ZOE INTENS 43KW 17 761,69 0,00 7
04/04/2018 RPL LANTERNES AV GCD GLG 32 347,76 0,00 25
04/04/2018 RPL LANTERNE AV 8 MAI GLG 27 549,34 0,00 25
10/04/2018 POSE CAMERAS FIXE MOBILE CH CULTIVATEURS 29 721,34 0,00 20
10/04/2018 TRAVAUX TROTTOIRS GLG 2 615,93 0,00 0
11/04/2018 FOURNITURE ET MISE EN PLACEMENT
D'ETAIEMENT DE LA
24 624,00 0,00 0
13/04/2018 POSE TRAPPE BAC TAMPON PISC SURVILLIERS 1 476,00 0,00 20
13/04/2018 AUTOLAVEUSEMONOBROSSECHARIOT
ACCESSOIRES PISC SARC
4 326,62 0,00 10
13/04/2018 AUTOLAVEUSEMONOBROSSECHARIOT
ACCESSOIRES PISC SARC
24,53 0,00 1
13/04/2018 MOBLIER POUR LA BIBLIOTHEQUEA LANGFUS DE
SARC
4 679,18 0,00 10
17/04/2018 AMO ETUDE AEU2 32 608,03 0,00 5
17/04/2018 FAC. 2.966.877 DU 22/03/2018 865,92 0,00 10
17/04/2018 FAC. 2.966.899 DU 22/03/2018 241,86 0,00 1
17/04/2018 FAC. 2.966.896 DU 22/03/2018 241,86 0,00 1
17/04/2018 FAC. 2.966.883 DU 22/03/2018 241,86 0,00 1
17/04/2018 FAC. 141993 DU 30/03/2018 1 860,00 0,00 2
17/04/2018 FAC. 57811179 DU 31/03/2018 11 646,00 0,00 5
17/04/2018 FAC. 2018/019 DU 03/04/2018 4 500,00 0,00 5
17/04/2018 MARCHE 1738S - MISSION ACCOMPAGNEMENT D
UN FABLAB
10 920,00 0,00 5
17/04/2018 FACTURE 18 04 022 13 023,00 0,00 5
17/04/2018 ACQ 2 HORLOGES LED ROUGE ET
CHRONOMETRE PISC GON
2 790,00 0,00 10
18/04/2018 ETUDE AMGT MAISON DE L ENVIRONNEMENT 16 320,00 0,00 5
18/04/2018 MISSIONS CONTROLES TECHNIQ TRX RENOV
PISC GLG
259,20 0,00 0
18/04/2018 MISSIONS CONTROLES TECHNIQ TRX RENOV
PISC GLG
471,60 0,00 0
18/04/2018 FOURN POSE RIDEAU METALLIQUE PAT GLG 4 195,37 0,00 20
18/04/2018 ENFOUISSEMENT RESEAUX ECLAIRAGE PUBLIC 9 836,10 0,00 25
18/04/2018 ENFOUISSEMENT RESEAUX ECLAIRAGE PUBLIC
GLG
8 385,00 0,00 25
18/04/2018 PV CONSTAT AFFICHAGE TRX PISC GLG 234,09 0,00 0
18/04/2018 RACCORDEMENT 2 BARRIERES ELECTRIQUES 993,82 0,00 20
18/04/2018 FAC. 2.982.694 DU 04/04/2018 241,86 0,00 1
19/04/2018 ETUDE DE FAISABILITE SCIENTIFIQUE ET
CULTURELLE
26 295,00 0,00 0
19/04/2018 VITRINE ARCHEA 539,52 506,00 10
23/04/2018 RÉHABILITATION CLIM SIÈGE (ST15011 6 150,00 0,00 20
23/04/2018 ETAT DES LIEUX ET SOLUTIONS ENVISAGEES 2 040,00 0,00 0
24/04/2018 ZA COMPANS - ETUDE PREALABLE 4 800,00 0,00 0
24/04/2018 ETUDE SECTEUR BERLIOZ/J. VILAR VILLIERS LE
BEL
3 876,00 0,00 5
24/04/2018 ACQUISITION CLIO BUSINESS ENERGY TCE 90 5CV 12 165,95 0,00 7 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 169
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
26/04/2018 REFACTURATION TRVX ECLAIRAGE
BIBLIOTHEQUE
3 550,62 0,00 20
26/04/2018 REFACTURATION TRVX PEINTURE
PLAFONDS+MAIL+COULSANI
1 868,17 0,00 20
02/05/2018 REMPLACEMENT LANTERNES AV GDG GLG 26 989,27 0,00 25
02/05/2018 REMPLACEMENT 2 CANDELABRES ACCIDENTES 11 392,85 0,00 25
02/05/2018 RACCORDEMENT 2 BARRIERES ELECTRIQUES 16 472,17 0,00 20
03/05/2018 FOUR POTIER 7 504,80 0,00 0
03/05/2018 TRAITEMENT OBJETS EN FER 7 764,00 0,00 0
03/05/2018 RESTAURATION LOT 1 FER 7 764,00 0,00 0
03/05/2018 MOBILIER POUR LA BIBLIOTHEQUE GEORGE SAND
DE GONES
123,49 0,00 1
04/05/2018 CARPF- ONDULEUR ALIMENTATION 50 KVA-
DISJONCTEUR +
4 751,48 0,00 10
04/05/2018 FAC. 2018-00177 DU 28/02/2018 5 145,00 0,00 0
04/05/2018 BARRIERES PLIANTES PISCINE DE VLB 1 289,90 0,00 10
04/05/2018 REALISATION BEGES PATRIMOINE & SERVICE
TERRITOIRE
1 243,24 0,00 0
04/05/2018 AJOUT DU SCOPE AU BEGES 828,83 0,00 0
04/05/2018 MISE EN SERVICE DISPOSITIF DE SUIVI
CONSOMMATIONS.
1 359,60 0,00 2
04/05/2018 MISE EN SERVICE DISPOSITIF DE SUIVI
CONSOMMATIONS.
5 223,60 0,00 2
09/05/2018 SIEGE / GERARD CABRAL EE VILLIERS 210,02 0,00 1
09/05/2018 MOBILIER SERVICE INFORMATIQUE MESNIL
AMELOT
756,17 0,00 10
09/05/2018 LAMPES DIR DEV ECO 139,13 0,00 1
09/05/2018 CAISSON ACCUEIL SG VILLIERS LE BEL 141,74 0,00 1
14/05/2018 FAC. 02 DU 31/03/2018 9 600,00 0,00 0
15/05/2018 MARLY LA VILLE LOGEMENTS - MISSION D
ASSISTANCE MO
4 320,00 0,00 0
15/05/2018 FAC. 18.04.15 DU 19/04/2018 11 520,00 0,00 5
15/05/2018 FAC. 2.997.329 DU 13/04/2018 241,86 0,00 1
15/05/2018 FAC. 2.981.632 DU 03/04/2018 20,90 0,00 1
16/05/2018 ALARME INCENDIE PISCINE CLAYE 7 172,40 0,00 20
17/05/2018 MARCHE 1637I - LIGNE 17 NORD DU GRAND PARIS
EXPRES
8 897,85 0,00 0
17/05/2018 FONTENAY - ZI 81 A 83 ET 171 A 172 408,00 0,00 0
17/05/2018 UNE MACHINE NESPRESSO 418,80 0,00 1
17/05/2018 REALISATION DE TRAVAUX D ELECTRICITE POUR
L AMENA
17 739,82 0,00 20
17/05/2018 CATI - REFECTION COMPLETE DE L ECLAIRAGE
DU PLATEA
2 478,29 0,00 20
17/05/2018 CATI - AMENAGEMENT DE SALLE DE REUNION EN
BUREAUXS
3 200,76 0,00 20
17/05/2018 CATI - AMENAGEMENT DE SALLE DE REUNION EN
BUREAUXS
4 273,58 0,00 20
17/05/2018 TRAVAUX SUR BORDEREAU 883,80 0,00 20
17/05/2018 AMENAGEMENT DE SALLE DE REUNION EN
BUREAU AU CATI
7 849,76 0,00 20
17/05/2018 FAC. FAT18/00202 DU 27/04/2018 8 894,24 0,00 10
22/05/2018 DT17101201P REALISATION DE TRAVAUX DE
PEINTURE POU
2 778,87 0,00 20
22/05/2018 COMPRENANT :- AVP 960,00 0,00 20
22/05/2018 LAVE LINGE LAVE VAISSELLE CF HJ LES
LOUPIOTS MIT
1 023,98 0,00 10
22/05/2018 ETAT DES LIEUX ET SOLUTIONS ENVISAGEES 3 186,00 0,00 5
22/05/2018 TRAVAUX DE RENOVATION DE L'ECLAIRAGE
PUBLIC - ZAC
61 300,80 0,00 25
23/05/2018 TRX SUR TROTTOIR AV STALINGRAD GLG 156 958,80 0,00 0
28/05/2018 ACQ 5 JEUX DE 4 ROULETTES POUR BAC MEDIA
GONESSE
583,26 0,00 1
28/05/2018 ECHELLE SPECIALE DE BASSIN PISC DE VLB 3 138,36 0,00 10
28/05/2018 CONSOLES ET ACCESSOIRES 89,99 0,00 1
31/05/2018 FOUR POTIER DE FOSSES - 2031 5 820,00 0,00 0 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 170
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
01/06/2018 PISCINE DE SARCELLES - FOURNITURE ET POSE
DE 7 POR
10 037,38 0,00 20
06/06/2018 LOT DE PIETEMENT ROND ARCHEA 710,40 0,00 1
06/06/2018 ACHAT BOITE A OUTILS POUR REGIE TRAVAUX 752,63 0,00 10
07/06/2018 FAC. 2.787.266 DU 24/11/2017 323,92 0,00 1
07/06/2018 ACHAT DE SIEGES POUR MME OBERT ET MME
EGUILEOR
458,64 0,00 1
08/06/2018 GRP SCOLAIRE + CRECHE LOUVRES - FONDS
CONCOURS
1 500 000,00 0,00 15
08/06/2018 CREATION D UNE RAMPE HANDICAPE POUR LE
SIEGE DE RO
2 722,08 0,00 20
08/06/2018 PISCINE DE GARGES LES GONESSE -
CALFEUTREMENT DES
5 091,60 0,00 0
11/06/2018 TX MISE EN CONFORMITE ACCES HANDICAPES
BIB GLG
891,34 0,00 20
11/06/2018 DECLARATION PREALABLE MAISON DE L
ENVIRONNEMENT
12 000,00 0,00 0
12/06/2018 FAC_20173583 DU 29/12/2017 CCPMF 21 492,00 0,00 20
12/06/2018 FAC_20173584 DU 29/12/2017 CCPMF 94 752,00 0,00 20
12/06/2018 FAC_20172662 DU 19/10/2017 CCPMF 13 098,00 0,00 0
12/06/2018 FAC_20172644 DU 11/10/2017 CCPMF 10 110,96 0,00 0
12/06/2018 FAC_2017/0326 SITUATION N°2 CCPMF 310,38 0,00 0
12/06/2018 PLAN DIVISION PARTIEL ESCOUVRIER -
SARCELLES
3 192,00 0,00 0
13/06/2018 FAC. 3.032.143 DU 14/05/2018 260,62 0,00 1
13/06/2018 POUR ACTION1 DU TEPCV - AMELIORATION DES
SYSTEME D
198 351,68 0,00 20
13/06/2018 FAC. 18317 DU 14/02/2018 4 438,73 0,00 20
14/06/2018 ACHAT POMPE DE RELEVAGE FLYGT PISC MITRY
MORY
1 023,00 0,00 10
14/06/2018 OXYMETRE DE POULS OXY 003 PISC SARC 43,90 0,00 1
18/06/2018 GOLF ROISSY (238) (2018-0000287) 8 634,00 0,00 0
19/06/2018 FAC. FA1805066 DU 31/05/2018 2 700,00 0,00 0
19/06/2018 HABILLAGE DES CLOISONS MOBILES
D'EXPOSITION ARCHEA
4 249,98 0,00 10
20/06/2018 FAC. 3.047.790 DU 24/05/2018 252,58 0,00 1
20/06/2018 FAC. 3.047.721 DU 24/05/2018 591,32 0,00 1
20/06/2018 FAC. 3.062.728 DU 01/06/2018 434,83 0,00 1
20/06/2018 TX COMPLEMENTAIRES CONS RELAIS
ENTREPRISES
15 861,60 0,00 0
20/06/2018 REHABILITATION PLATEFORME RELAIS
ENTREPRISES
56 780,76 0,00 0
20/06/2018 FAC. FAC-10339 DU 30/01/2018 6 744,22 0,00 20
20/06/2018 FAC. FAC-10340 DU 30/01/2018 7 835,38 0,00 20
27/06/2018 FAC. 3.062.771 DU 01/06/2018 838,08 0,00 10
27/06/2018 FAC. 3.062.786 DU 01/06/2018 564,05 0,00 1
27/06/2018 FAC. 3.062.756 DU 01/06/2018 1 061,35 0,00 10
27/06/2018 FAC. 3.080.892 DU 13/06/2018 147,97 0,00 1
27/06/2018 FAC. 3.078.634 DU 12/06/2018 243,48 0,00 1
27/06/2018 FAC. 3.074.274 DU 08/06/2018 299,56 0,00 1
27/06/2018 FAC. 3.070.807 DU 07/06/2018 163,38 0,00 1
27/06/2018 ECHANGEUR DE LOUVRES - 238 52 624,68 0,00 0
28/06/2018 REMPT LAMPE UV DECHLORAMINATEURSELON 5 103,36 0,00 10
28/06/2018 1758PI - MO AMENAGT SITE ARCHEOLOGIQUE D
ORVILLE
5 179,10 0,00 0
28/06/2018 1758PI -MO AMENAGT SITE ARCHEOLOGIQUE D
ORVILLE
2 219,62 0,00 0
28/06/2018 MISE SEPARATIF BASSIN VERSANT 7 - AVENUE F
RANKLIN
65 949,00 0,00 0
28/06/2018 TX ZONE SAUNA FOUR ET POSE CARRELAGE PISC
ROISSY
3 510,00 0,00 20
05/07/2018 MO REHABILITATION PISC GLG 1 102,76 0,00 0
05/07/2018 MO REHABILITATION PISC GLG 2 281,57 0,00 0
05/07/2018 PLATE FORME ACCES FILTRES CTA 8 856,70 0,00 20 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 171
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
05/07/2018 FOURN/MISE EN PLACEMENT D'ETAIEMENT PISC
GLG
5 183,64 0,00 0
05/07/2018 FOURN/MISE EN PLACEMENT D'ETAIEMENT PISC
GLG
5 148,00 0,00 0
05/07/2018 REFECTION ET MISE AUX NORMES BD DE LA
MUETTE SUR L
21 990,79 0,00 25
05/07/2018 CREATION D UN GAZON CRECHE CASTORS S/M 2 495,57 0,00 15
05/07/2018 ETAIEMENT HALL PISC 1 800,00 0,00 0
05/07/2018 POSE DE CAMERAS FIXE ET MOBILE CHEMIN
CULTIVATEURS
16 003,79 0,00 20
11/07/2018 FAC. 013-2018 DU 07/02/2018 5 000,00 0,00 0
12/07/2018 LOGEMENTS FONTENAY - OP 54 (2031) 2 844,00 0,00 0
12/07/2018 FAC. 08530 DU 26/04/2018 SOLDE CONVENTION EC 20 160,00 0,00 15
12/07/2018 ETUDE FOSSES VILLAGE 18 700,00 0,00 5
12/07/2018 FAC. 0053737374 DU 27/06/2018 651,80 0,00 10
16/07/2018 LONGPERRIER-INSPECTION TELEVISEE ET CUR
AGE RESEA
24 085,87 0,00 0
16/07/2018 LONGPERRIER-INSPECTION TELEVISEE ET CUR
AGE RESEA
24 085,87 0,00 0
17/07/2018 SIT 4 LOT 2 VRD CONSTRUCTION RELAIS
ENTREPRISES
16 484,40 0,00 0
17/07/2018 DGD LOT 2 VRD CONST RELAIS ENTREPRISES 7 849,92 0,00 0
17/07/2018 DGD LOT 3 CONST RELAIS ENTR 5 367,72 0,00 0
17/07/2018 CONST RELAIS ENTR MLN 7 200,00 0,00 0
17/07/2018 DIAGNOSTIC ENERGETIQUE 19 BATIMENTS 19 159,49 0,00 0
17/07/2018 LONGPERRIER-INSPECTION TELEVISEE ET CUR
AGE RESEA
24 085,87 0,00 60
17/07/2018 FAC. 21I3069 DU 28/03/2018 13 386,00 0,00 0
19/07/2018 FAC. 21I3069 DU 28/03/2018 13 386,00 0,00 25
19/07/2018 FAC. 3.101.903 DU 27/06/2018 117,29 0,00 1
19/07/2018 FAC. 3.101.928 DU 27/06/2018 37,21 0,00 1
19/07/2018 FAC. 3.102.105 DU 27/06/2018 1 917,31 0,00 10
23/07/2018 TABLEAU HAMMAM PISCINE FOSSES 572,32 0,00 1
23/07/2018 REFRIGERATEUR PISCINE DE MITRY MORY 349,00 0,00 1
23/07/2018 CONSEIL EN CONSERVATION PREVENTIVE
ARCHEA
4 050,00 0,00 0
23/07/2018 ECONOMIE DE LA CONSTRUCTIONDANS LE
CADRE DU MARCHE
900,00 0,00 0
23/07/2018 PROGRAMMATIONDANS LE CADRE DU MARCHE
1784PI
13 440,00 0,00 0
23/07/2018 CONSTRUCTION PISCINE VLB 869,76 0,00 0
23/07/2018 ESTIMATION SOLDE MARCHE 27,87 0,00 0
23/07/2018 ESTIMATION SOLDE MARCHE 146,07 0,00 0
23/07/2018 ESTIMATION SOLDE MARCHE 202,45 0,00 0
23/07/2018 FAC. 11231304/7 DU 31/05/2018 108,05 0,00 0
23/07/2018 FAC.18/06/2112FA DU 28/06/2018 29 986,80 0,00 20
24/07/2018 FAC. 02871 DU 30/06/2018 15 615,60 0,00 0
25/07/2018 FAC. IW951969 DU 04/07/2018 91,85 0,00 1
25/07/2018 FAC. IW951969 DU 04/07/2018 48,17 0,00 1
26/07/2018 ETUDE FACLAB - IUT SARCELLES 2 112,00 0,00 0
26/07/2018 INCUBATEUR ETS HE SARCELLES 5 388,00 0,00 0
26/07/2018 FAC. ACPTE 02 DU 30/06/2018 1 560,00 0,00 0
30/07/2018 REFECTION DE VOIRIE RUE DENIS PAPIN A
ARNOUVILLE -
57 914,74 0,00 0
30/07/2018 REALISATION DE TRANCHEES ET POSE DE
QUATRE BARRIER
92 487,25 0,00 20
30/07/2018 REMPLACEMENT D UN MAT ACCIDENTE SUPPORT
AD002 - PL
2 708,32 0,00 25
30/07/2018 REMISE EN ETAT SLT SUITE AUDIT TERRAIN A
GARGES LE
24 778,70 0,00 25
31/07/2018 FAC. 058180986 DU 11/07/2018 1 008,00 0,00 0
31/07/2018 FAC. F010246 DU 17/07/2018 7 020,00 0,00 15
31/07/2018 FAC. IW948581 DU 26/06/2018 PENFANCE 1 211,59 0,00 10
01/08/2018 FAC. 674527 DU 02/07/2018 202,30 0,00 1 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 172
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
02/08/2018 RENOVATION DES FAUX PLAFONDS BUREAU 203
ET 205 AU
2 048,48 0,00 20
02/08/2018 REHABILITATION DU 1ER ETAGE DU CATI -
TRAVAUX DE P
7 330,30 0,00 20
02/08/2018 CREATION D UN HYGIAPHONE SUR IMPOSTE BAIE
VITREE D
1 109,40 0,00 20
02/08/2018 PRESTATION SELON DEVIS JOINT N° C17178752-1
DU 20
11 838,25 0,00 20
02/08/2018 TRAVAUX DE RENOVATION DE L'ECLAIRAGE
PUBLIC - ZAC
132 195,77 0,00 25
02/08/2018 PISCINE DE GONESSE - REMISE AUX NORMES
DES DYSJONC
3 111,42 0,00 20
02/08/2018 ESPACE EMPLOI GLG - PASSAGE DES
LUMINAIRES EN LEDS
1 705,68 0,00 20
02/08/2018 MISE EN SEPARATIF DU BASSIN VERSANT N°7 -
AVENUE F
294 144,60 0,00 0
03/08/2018 ZAE FONTENAY - OP 88 11 922,00 0,00 0
03/08/2018 RIDEAU METALLIQUE PATINOIRE DE GLG 4 195,37 0,00 20
03/08/2018 SAS CONSTRUCT 4 287,11 0,00 0
03/08/2018 REMISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE DE LA
PISCINE DE F
1 618,04 0,00 20
06/08/2018 DEFINITION NOUVEAU SDSI 4 800,00 0,00 0
08/08/2018 PORTES POUR ARMOIRE ROISSY 346,80 0,00 1
09/08/2018 LOCATION ENTRETIEN DU 01/04/2018 AU
31/08/2018
5 319,60 0,00 0
10/08/2018 CREATION RESEAU EP OTHIS 65 001,48 0,00 60
10/08/2018 REGUL - CLOISON VITREE RELAIS ENTREPRISE -
DP6865
1 644,00 0,00 0
10/08/2018 FACADE DE GAINE TECHNIQUE RELAIS
ENTREPRIS E 2 - D
1 476,00 0,00 0
10/08/2018 FINITION SUR LOT N°7 COUVERTURE-ETANCHEITE
SUIVAN
15 954,00 0,00 0
10/08/2018 SARCELLES-MODIFICATION DE L ARRIVEE D EAU
GENERALE
3 282,00 0,00 20
10/08/2018 FAC. 713/18 DU 30/07/2018 924,00 0,00 20
13/08/2018 MARCHE 17271 - GARE ARNOU./VLB/GONESSE 17 073,00 0,00 0
13/08/2018 EXPERTISE LOGEMENTS - MARCHE 16361 12 840,00 0,00 0
13/08/2018 TRAVAUX REALISES ZA DE LA BARONNE SUR LA C
OMMUNE
960,00 0,00 0
13/08/2018 ACQUISITION DE VEHICULE TOYOTA YARIS H 16 741,74 0,00 7
16/08/2018 CONSTRUCTION D'UN RELAIS D'ENTREPRISE 5 367,72 0,00 0
17/08/2018 ACHAT LIGNE DE COMPETITION ET ENROULEUR
PISC CLAYE
5 459,40 0,00 10
17/08/2018 TRANSAT POUR LE SOLARIUMDE LA PISCINE DE
MITRY-MOR
1 441,80 0,00 10
17/08/2018 ACHAT 4 CLIMATISEURS MOBILES DIR LECT
PUBLIQUE
1 187,88 0,00 10
17/08/2018 SERVOMOTEUR A RESSORT PISCINE FOSSES 360,38 0,00 1
17/08/2018 REMPLT D'UNE POMPE DE RELEVAGE PISC MITRY
MORY
1 776,00 0,00 10
17/08/2018 PIÈTEMENT ROND PANNEAUX EXPOSITION
ITINÉRANTE ARCH
5 767,68 0,00 10
17/08/2018 EXTRACTEUR HELIPAC PISC FOSSES 692,64 0,00 10
17/08/2018 FAC. IW953790 DU 09/07/2018 (2018-0000402) 336,99 0,00 1
17/08/2018 FAC. IW954169 DU 09/07/2018 (2018-0000403) 987,96 0,00 10
17/08/2018 FAC. IW954483 DU 10/07/2018 (2018-0000404) 162,12 0,00 1
17/08/2018 FAC. 792716 DU 27/07/2018 (2018-0000405) 774,24 0,00 10
20/08/2018 MICRO POUR LA SALLE DU CONSEIL AU SIEGE DE
LA CARP
870,00 0,00 5
20/08/2018 REGUL - TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES RELAIS
ENTREPRISE
1 080,00 0,00 0
21/08/2018 FAC. 029623 /AE7 DU 01/08/2018 3 093,19 0,00 10
21/08/2018 2 MONO BROSSES PISC DE ROISSY 2 088,07 0,00 10
21/08/2018 EXTRACTEUR + VOLETSELON PISC LOUVRES 692,64 0,00 10
21/08/2018 ACHAT GROS MATERIEL PISCINE VILLEPARISIS 8 493,80 0,00 10 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 173
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
22/08/2018 STATION DOSAGE CHLOREPOUR LA PISCINE DE
ROISSY
1 040,08 0,00 10
22/08/2018 ACHAT TALKIE WALKIE PISC VILLEPARISIS 683,80 0,00 1
23/08/2018 FAC. L-2018-084 DU 17/08/2018 1 170,00 0,00 0
28/08/2018 CREATION RESAU EP COMPANS 63 123,43 0,00 60
29/08/2018 ACHAT DE DEUX TABLES A LANGER MURALES
PISC CLAYE
1 056,00 0,00 10
29/08/2018 TABLES ET CHAISES PISC DE SARCELLES 652,78 0,00 10
29/08/2018 LIT D INFIRMERIE PISC DE SARCELLES 490,80 0,00 1
29/08/2018 BANC MURAL CAHRIOT 25 CASES PISC MITRY
MORY
2 070,00 0,00 10
29/08/2018 FAC. 707563 DU 31/07/2018 474,80 0,00 0
29/08/2018 FAC. 421830 DU 30/07/2018 402,41 0,00 1
30/08/2018 FAC. 3.152.928 DU 30/07/2018 309,70 0,00 1
30/08/2018 FAC. 3.152.935 DU 30/07/2018 134,66 0,00 1
30/08/2018 FAC. 3.152.927 DU 30/07/2018 826,91 0,00 10
31/08/2018 TERRAINS BARREAU DE LOUVRES 11 958,14 0,00 0
31/08/2018 EP-TRAVAUX DE PASSAGE EN LANTERNE AVENUE
DES ERABL
45 674,80 0,00 25
05/09/2018 FAC. 90247631 DU 30/08/2018 10 883,23 0,00 25
06/09/2018 FAC. IW968651 DU 21/08/2018 PENFANCE 1 703,68 0,00 0
11/09/2018 REFECTION DE VOIRIE ET DE PURGE LE LA
CONSTITUTION
82 876,68 0,00 0
13/09/2018 LAVEUSE DE SOLS GENIE A BATTERIES PISC DE
SARC
6 370,80 0,00 10
13/09/2018 RESTAURATION LOT 44 OBJETS CUIVRE ARCHEA 3 025,92 0,00 0
13/09/2018 MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE PR
CONSTRUCTION
567,00 0,00 0
13/09/2018 HONO N 2 MO AMENAGT SITE ARCHEO D ORVILLE
LOUVRES
5 179,10 0,00 0
13/09/2018 HONO 2 MO AMENAGT SITE ARCHEO D ORVILLE
LOUVRES
2 219,62 0,00 0
13/09/2018 FAC. 9808624 DU 31/07/2018 BASSIN VERSANT 7 F 481 046,26 0,00 0
13/09/2018 ACHAT DE 14 CLIMATISEURS POUR LA DIR LECT
PUBLIQUE
6 636,66 0,00 10
13/09/2018 POSTE A SOUDER POUR LA PISCINE DE ROISSY 878,46 0,00 10
14/09/2018 FAC. IW972296 DU 29/08/2018 718,38 0,00 1
17/09/2018 DISQUES DURS POUR BAIE DELL MD 6 120,00 0,00 0
18/09/2018 FAC. F-5239 DU 28/08/2018 9 964,80 0,00 20
18/09/2018 FAC. 3163492 DU 08/08/2018 170,86 0,00 1
18/09/2018 FAC. 18-07-04 DU 17/07/2018 3 216,00 0,00 20
18/09/2018 FAC. 20PAMFAC1808000070 DU 22/08/2018 2 304,00 0,00 0
19/09/2018 APPAREIL POUR SALLE DE FITNESS PISC DE SRC 1 200,00 0,00 10
19/09/2018 POMPE MAGNA3 PISC DE FOSSES 2 049,64 0,00 10
19/09/2018 40 CAPOTSU/3 FACES PMMA INCOLORE VITRINE
ARCHEA
1 241,52 0,00 10
19/09/2018 JOINTS DE CARRELAGE DILATATION BASSINS
PISC GOUSS
22 788,25 0,00 20
19/09/2018 FAC. IW972298 DU 29/08/2018 2 179,50 0,00 1
19/09/2018 PARCELLE AM 90 - GONESSE FRICHE PREDAULT 248 631,30 0,00 0
19/09/2018 FAC. 765662 DU 04/09/2018 499,00 0,00 1
20/09/2018 FAC. IW977149 DU 05/09/2018 1 009,60 0,00 1
20/09/2018 FAC. 806594 DU 13/09/2018 1 058,40 0,00 1
21/09/2018 FAC. 058181371 DU 17/09/2018 864,00 0,00 0
24/09/2018 ACQ D'UN DECHLORAMINATEUR PISCINE VLB 24 411,60 0,00 10
26/09/2018 FAC. 1803290556 DU 18/05/2018 234,09 0,00 0
27/09/2018 ETUDE SUR L ARMATURE DES POLARITES
COMMERCIALES SI
12 080,40 0,00 0
27/09/2018 FAC. IW981693 DU 14/09/2018 LES PITCHOUNES 1 031,88 0,00 10
27/09/2018 FAC. IW975807 DU 05/09/2018 PENFANCE 74,90 0,00 1
27/09/2018 FAC. IW978922 DU 10/09/2018 59,86 0,00 1
01/10/2018 FAC. FA5148 DU 10/09/2018 1 443,84 0,00 25
01/10/2018 FAC. FA5147 DU 10/09/2018 3 192,00 0,00 25
01/10/2018 FAC. FA5173 DU 17/09/2018 4 766,16 0,00 25
02/10/2018 FAC. FAC00002495 DU 14/09/2018 5 870,40 0,00 10 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 174
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
02/10/2018 FAC. IW983264 DU 19/09/2018 LES PETITS
CASTORS
246,37 0,00 1
03/10/2018 TABLE RONDE POUR MME SEILLE 133,74 0,00 1
03/10/2018 SIEGE POUR JOEL REBOULET EE SARCELLES 491,36 0,00 1
03/10/2018 SIEGE POUR HALTE GARDERIE CLAYE SOUILLY 69,67 0,00 1
03/10/2018 ARMOIRE POUR PISCINE GONESSE 303,06 0,00 1
04/10/2018 FAC.18/09/2155FA DU 06/09/2018 5 521,20 0,00 20
10/10/2018 NETTOYEUR HAUTE PRESSION MC2C 150XT 969,28 0,00 0
10/10/2018 FAC. 18359 DU 17/04/2018 8 211,23 0,00 20
10/10/2018 FAC. 415/182107 DU 18/09/2018 3 540,50 0,00 20
10/10/2018 FAC. 415/182108 DU 18/09/2018 15 297,52 0,00 20
10/10/2018 FAC. 964426298 DU 28/09/2018 2 827,62 0,00 0
10/10/2018 FAC. F180900009 DU 07/09/2018 8 137,50 0,00 0
10/10/2018 FAC. T 845295 DU 18/07/2018 MEDIATHEQUE VLB 1 583,66 0,00 0
10/10/2018 FAC.ING18-07-413 DU 28/08/2018 MEDIATHEQUE
VLB
208,36 0,00 0
10/10/2018 FAC. BA1310V/104 DU 17/08/2018 MEDIATHEQUE
VLB
5 738,59 0,00 0
10/10/2018 FAC. 36013968 DU 28/09/2018 5 475,49 0,00 0
10/10/2018 FAC. 2018.1097 DU 26/09/2018 5 148,00 0,00 0
11/10/2018 MATERIEL POUR LE BASSIN DE 50 M PISC DE
SARCELLES
3 457,10 0,00 10
11/10/2018 COMPTE SECONDE MATERIEL BASSIN DE 50M
PISC SARC
1 735,61 0,00 10
11/10/2018 POMPE CALPEDA ET PETITES FOURNITURES PISC
FOSSES
846,59 0,00 10
11/10/2018 SONO COURS AQUAGYM PISC DE SARCELLES 569,00 0,00 1
11/10/2018 TABLE ÉLÉVATRICE MANUELLE DOUBLE ARCHEA 3 156,00 0,00 10
11/10/2018 REMPLT ROBINETTERIE EAU POTABLE PISC
MITRY MORY
456,00 0,00 1
11/10/2018 FAC. 36013975 DU 28/09/2018 36 575,75 0,00 0
11/10/2018 FAC. 36013976 DU 28/09/2018 39 007,42 0,00 0
12/10/2018 FACTURE CCPMF-FAC-10331 DU 27/11/2017 14 790,00 0,00 0
12/10/2018 FAC. 803220 DU 05/09/2018 444,00 0,00 1
12/10/2018 FAC. 803316 DU 05/09/2018 576,00 0,00 1
12/10/2018 FAC. IW975701 DU 05/09/2018 113,00 0,00 1
12/10/2018 FAC. F1803375 DU 21/09/2018 PENFANCE 2,40 0,00 1
12/10/2018 FAC. F1803375 DU 21/09/2018 PENFANCE 354,52 0,00 1
12/10/2018 FAC. 783194 DU 20/09/2018 129,90 0,00 1
12/10/2018 FAC. IW984057 DU 20/09/2018 PENFANCE 721,15 0,00 10
12/10/2018 FAC. IW984059 DU 20/09/2018 PENFANCE 866,74 0,00 10
12/10/2018 FAC. IW985915 DU 25/09/2018 MULTIACCUEIL
VILLEP
119,94 0,00 1
12/10/2018 FAC. 809055 DU 20/09/2018 PENFANCE 230,40 0,00 1
12/10/2018 FAC. 809493 DU 21/09/2018 PENFANCE 939,36 0,00 1
12/10/2018 FAC. IW986795 DU 26/09/2018 RAM 121,80 0,00 1
12/10/2018 FAC. F1803604 DU 28/09/2018 LES LOUPIOTS 1 768,85 0,00 10
12/10/2018 FAC. F1803605 DU 28/09/2018 PENFANCE 1 415,34 0,00 10
12/10/2018 FAC. 18/0132 DU 04/05/2018 2 700,00 0,00 0
16/10/2018 FAC. 36013937 DU 28/09/2018 3 274,48 0,00 0
16/10/2018 FAC. 36013937 DU 28/09/2018 11 064,48 0,00 20
16/10/2018 FAC. FA5190 DU 24/09/2018 2 687,76 0,00 25
16/10/2018 ETUDE NOUVEAU SCHEMA DIRECTEUR SDSI 4 800,00 0,00 0
16/10/2018 APPAREIL NETTOYAGE SOLS ET FONDS BASSINS
PISC SARC
3 108,46 0,00 10
16/10/2018 DISCONNECTEUR HYDRO PISC DE FOSSES 808,31 0,00 10
17/10/2018 FACTURE CCPMF-FAC-10331 27/11/2017 14 790,00 0,00 20
17/10/2018 FAC. 50 DU 02/10/2018 2 729,52 0,00 7
17/10/2018 FAC. FAC18COL0042794 DU 21/09/ 2018 PENFANCE 305,91 0,00 1
17/10/2018 FAC. FAC18COL0042793 DU 21/09/ 2018 PENFANCE 305,91 0,00 1
17/10/2018 FAC. FAC18AIT0020190 DU 26/09/ 2018 PENFANCE 374,11 0,00 1
17/10/2018 ANNULATION DU MANDAT NO 8950 0,00 0,00 1
19/10/2018 UN BUREAU POUR VALERIE ABAKI 278,12 0,00 1
19/10/2018 UN SIEGE POUR HELENE PIGNE 164,89 0,00 1 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 175
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
19/10/2018 UN HALOGENE + CAISSON - MARION RH 141,74 0,00 1
19/10/2018 FAC. 180000896 DU 30/09/2018 558,00 0,00 1
19/10/2018 FAC. 813823 DU 28/09/2018 MADELEINE VERNET 453,60 0,00 1
22/10/2018 INST SYSTÈME DE GESTION NIVEAU BAC TAMPON
PISC MIT
4 068,00 0,00 10
22/10/2018 1758PI MO AMENAGEMENT SITE ARCHEO ORVILLE
LOUVRES
7 340,16 0,00 0
22/10/2018 1758PI MO AMENAGEMENT SITE ARCHO ORVILLE
A LOUVRES
18 791,04 0,00 0
22/10/2018 FAC. IW995027 DU 09/10/2018 PENFANCE 420,35 0,00 1
22/10/2018 FAC. IW991898 DU 04/10/2018 PENFANCE 439,80 0,00 1
22/10/2018 FAC. 1810039 DU 16/10/2018 PENFANCE 11 492,64 0,00 10
23/10/2018 BLACKBERRY KEY2 + PROTECTION + IPHONE X+
PR
702,00 0,00 0
25/10/2018 FAC. FAC20180125 DU 11/07/2018 BASSIN
VERSANT 7 F
7 164,39 0,00 0
26/10/2018 FAC. 00061171 DU 28/09/2018 21 924,60 0,00 20
26/10/2018 FAC. 1809125 DU 28/09/2018 42 496,96 0,00 20
26/10/2018 FAC. 1706/09/2018 DU 28/09/2018 12 148,93 0,00 20
26/10/2018 FAC. 18360 DU 17/04/2018 1 990,80 0,00 20
26/10/2018 FAC. 3625 DU 12/10/2018 5 940,00 0,00 0
29/10/2018 TRX CPL BUSAGE 13 243,59 0,00 60
30/10/2018 FAC. IW994073 DU 08/10/2018 PENFANCE 786,23 0,00 1
30/10/2018 FAC. FC 20180437 DU 27/09/2018 1 241,40 0,00 25
30/10/2018 TRX CREATION RESEAU EP BASSIN FEUCHERE 730,45 0,00 60
31/10/2018 MARCHE 1745PI - EUROPAN GOUSSAINVILLE 36 685,00 0,00 0
31/10/2018 BUTS ALUMINIUM WATER POLO PISCINE
SARCELLES
467,08 0,00 1
31/10/2018 ACHAT DE 2 EXPO GUERRE DES LULUS + NOTRE
MERE LA G
1 310,00 0,00 10
05/11/2018 REJET DU MANDAT NO 8950 -14 790,00 0,00 20
07/11/2018 FAC. 03800 DU 31/08/2018 5 331,88 0,00 0
09/11/2018 FAC. F1800456 DU 07/08/2018 5 760,00 0,00 0
09/11/2018 UN HALOGENE ET CAISSON (MARION DRH) 54,83 0,00 1
09/11/2018 2 SIEGES MUSEE ARCHEA 1 957,17 0,00 1
09/11/2018 VITRINE EXTERIEUR POUR PISCINE LOUVRES 325,75 0,00 1
09/11/2018 UN BUREAU ET CAISSON - MR DUTAMBY 448,10 0,00 1
09/11/2018 MISE EN SEPARATIF BASSIN VERSANT 7 24 882,47 0,00 0
12/11/2018 FAC. 7810000676 DU 24/10/2018 67 566,41 0,00 25
12/11/2018 FAC. 18171701 DU 16/10/2018 288 511,97 0,00 25
12/11/2018 FAC. 18171700 DU 16/10/2018 44 567,06 0,00 25
12/11/2018 FAC. 90781946 DU 31/10/2018 932,40 0,00 10
12/11/2018 FAC. 36014149 DU 31/10/2018 8 711,54 0,00 0
12/11/2018 FAC. 74207764 DU 29/10/2018 4 244,64 0,00 25
12/11/2018 FAC_415/182107 DU 18/09/2018 3 540,50 0,00 20
13/11/2018 FAC. 3.264.631 DU 15/10/2018 929,33 0,00 10
13/11/2018 FAC. 3.274.100 DU 19/10/2018 305,30 0,00 1
14/11/2018 MAITRISE D'OEUVRE MEDIATHEQUE VLB 2 565,68 0,00 0
14/11/2018 FAC. 3.276.660 DU 22/10/2018 614,57 0,00 1
14/11/2018 FAC_180035163 DU 15/10/2018 FACTURE
PARTIELLEME
972,00 0,00 10
14/11/2018 FAC. 865453 DU 25/10/2018 215,60 0,00 1
15/11/2018 FAC_1239-2018 ZI MITRY COMPANS 6 800,04 0,00 0
15/11/2018 FAC_0321-660380383 DU 14/06/2018 3 919,97 0,00 25
15/11/2018 FAC. FA5244 DU 26/10/2018 2 359,70 0,00 25
15/11/2018 FAC. ZE1422 DU 31/10/2018 14 627,92 0,00 25
15/11/2018 BUREAU TROIS PERSONNES, LIVRAISON
INSTALLAT ARCHEA
3 044,42 0,00 10
16/11/2018 FAC. 0001RLTLJ02 DU 31/10/2018 5 748,00 0,00 20
16/11/2018 FAC. 964817078 DU 31/10/2018 3 161,71 0,00 20
16/11/2018 FAC. 3117/2581/2018 DU 31/10/2 018 3 109,42 0,00 20
16/11/2018 FAC. 1310018918 DU 29/10/2018 2 880,00 0,00 15
16/11/2018 FAC. 20180711 DU 10/11/2018 3 148,63 0,00 20
20/11/2018 MISE EN OEUVRE DU FABLAB 28 080,00 0,00 0 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 176
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
20/11/2018 MACHINES D'ENTRETIEN MONOBROSSE 1 268,26 0,00 0
20/11/2018 FAC. 031019/AE8 DU 25/10/2018 34 648,80 0,00 10
21/11/2018 PLATEFORME + PLOT PISCINE DE FOSSES 698,33 0,00 10
21/11/2018 ACHAT MATERIEL PEDAGOGIQUE PISCINE RAOUL
GONESSE
4 002,00 0,00 10
21/11/2018 ACQ VEHICULE PARTNER VP OUTDOOR 1.6L
POLICE
28 256,71 0,00 7
21/11/2018 ACQ VEHICULE PARTNER VP OUTDOOR 1.6L SERV
POLICE
28 256,71 0,00 7
21/11/2018 ACQ GROS MATERIEL PISCINE VILLEPARISIS 4 010,58 0,00 10
21/11/2018 REMPLT CAMERAS DE SURVEILLANCE
ARRACHEES PISC SARC
993,60 0,00 10
22/11/2018 SÈCHES MAINS ÉLECTRONIQUE PATINOIRE GLG 1 782,91 0,00 10
22/11/2018 MINI CHAINES - MICRO ONDES PISCINE FOSSES 820,02 0,00 10
22/11/2018 FONDS DE CONCOURS AMGT CENTRE VILLE F 423 149,00 0,00 15
22/11/2018 FAC. 7420812 DU 31/10/2018 74 623,56 0,00 25
22/11/2018 FAC. 04480 DU 31/10/2018 5 331,88 0,00 0
22/11/2018 FAC. 0054273474 DU 15/11/2018 16 459,54 0,00 7
22/11/2018 FAC. 0054273475 DU 15/11/2018 16 459,54 0,00 7
23/11/2018 RESTAURATION COLLECTIONS MUSEE 25 020,00 0,00 0
23/11/2018 SIGNALETIQUE BIBLIOTHEQUE GARGES LES
GONESSE
2 469,64 0,00 0
23/11/2018 FAC. IW955614 DU 12/07/2018 327,15 0,00 1
23/11/2018 FAC. 1311009718 DU 20/11/2018 12 720,00 0,00 15
23/11/2018 FAC. 90261799 DU 21/11/2018 31 458,37 0,00 25
26/11/2018 POSE D'UN HUMIDIFICATEUR MUSEE ARCHEA 1 730,64 0,00 0
26/11/2018 FAC_9808745 DU 13/09/2018 68 952,71 0,00 25
27/11/2018 FAC. 74207812 DU 31/10/2018 74 623,56 0,00 25
27/11/2018 FAC. FA1048 DU 20/07/2018 864,00 0,00 25
27/11/2018 FAC. 0054105049 DU 05/10/2018 33 550,44 0,00 25
28/11/2018 DEVOIEMENT RESEAU EP 38 RUE DES PINSONS 7 600,07 0,00 60
28/11/2018 VILLEPARISIS- POLICE MUNICIPALE- COPIEUR
E-STUDIO
2 597,89 0,00 0
29/11/2018 VILLEPARISIS- CABLAGE INFORMATIQUE 111 009,67 0,00 10
29/11/2018 UN BUREAU RAM VILLEPARIS 265,45 0,00 1
29/11/2018 FAC. ZE1394 DU 30/09/2018 2 778,97 0,00 25
29/11/2018 FAC. ZE1386 DU 29/09/2018 8 177,36 0,00 25
29/11/2018 FAC. 18/09/2157FA DU 06/09/201 854,40 0,00 20
29/11/2018 FAC. IX111142 DU 08/11/2018 72,62 0,00 1
29/11/2018 FAC. IX111142 DU 08/11/2018 796,43 0,00 10
29/11/2018 FAC. F8003352 DU 15/11/2018 726,00 0,00 10
29/11/2018 FAC. 180000777 DU 31/10/2018 379,34 0,00 1
29/11/2018 FAC. 180000779 DU 31/10/2018 60,07 0,00 1
29/11/2018 FAC. IX117429 DU 19/11/2018 692,42 0,00 10
30/11/2018 ETUDE GRAND PARIS - OP 93 14 749,32 0,00 0
30/11/2018 MOBILIER SERVICE COMMANDE PUBLIQUE 5 451,43 0,00 10
30/11/2018 FAC. 109703 DU 24/10/2018 11 977,96 0,00 7
03/12/2018 MISE PLACE D'ECLAIRAGE A LED GONESSE 44 657,06 0,00 25
03/12/2018 FAC. 23749 DU 26/11/2018 2 543,82 0,00 20
03/12/2018 FAC. L-2018-125 DU 26/11/2018 1 535,94 0,00 0
03/12/2018 PISCINE DE GARGES 2 851,20 0,00 0
03/12/2018 RESTAURATION OEUVRE D ART LOT 3 10 158,00 0,00 0
04/12/2018 ACQ MOBILIER MEDIATHEQUE VLB ARN 12 347,39 0,00 10
04/12/2018 ACQ MOBILIER BIB A CESAIRE DE VLB 4 896,76 0,00 10
04/12/2018 ACQ MOBILIER MEDIATHEQUE E ORSENNA DE VLB 673,63 0,00 10
04/12/2018 ACQ 3 VITRINES ARCHEA 788,17 0,00 10
05/12/2018 FAC. 36014256 DU 23/11/2018 29 691,96 0,00 0
05/12/2018 FAC. 36014261 DU 23/11/2018 6 041,95 0,00 0
05/12/2018 FAC. 36014262 DU 23/11/2018 1 771,56 0,00 0
05/12/2018 FAC. 36014264 DU 23/11/2018 308 232,68 0,00 0
05/12/2018 FAC. 36014265 DU 23/11/2018 11 542,82 0,00 0
05/12/2018 FAC. 36014223 DU 23/11/2018 3 364,96 0,00 0
05/12/2018 FAC. 36014229 DU 23/11/2018 1 982,90 0,00 25
05/12/2018 FAC. 36014243 DU 23/11/2018 1 779,02 0,00 0 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 177
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
05/12/2018 FAC. 36014244 DU 23/11/2018 15 069,67 0,00 0
05/12/2018 FAC. 36014245 DU 23/11/2018 6 837,65 0,00 0
05/12/2018 FAC. 36014246 DU 23/11/2018 7 487,17 0,00 25
07/12/2018 FAC. F8003283 DU 31/10/2018 10 735,85 0,00 1
07/12/2018 FAC. 70010816 DU 15/11/2018 960,00 0,00 20
07/12/2018 FAC. 2460022881 DU 29/11/2018 57 759,65 0,00 25
11/12/2018 FAC. 3.318.951 DU 16/11/2018 194,36 0,00 1
11/12/2018 FAC. 3.321.765 DU 19/11/2018 379,46 0,00 1
11/12/2018 FAC. 3.319.045 DU 16/11/2018 586,10 0,00 1
11/12/2018 FAC. 00061628 DU 22/11/2018 738,00 0,00 20
11/12/2018 FAC. 18/322 DU 10/10/2018 5 277,09 0,00 0
11/12/2018 FAC. 18110114 DU 19/11/2018 6 303,00 0,00 0
11/12/2018 FAC. 90277 DU 28/11/2018 3 675,00 0,00 0
11/12/2018 FAC. 18111930 DU 23/11/2018 12 899,64 0,00 60
11/12/2018 FAC. 3.334.825 DU 26/11/2018 1 723,61 0,00 10
11/12/2018 FAC. 3.328.573 DU 22/11/2018 1 140,71 0,00 10
11/12/2018 VITRINES D'AFFICHAGES PATINOIRE GLG 802,38 0,00 10
11/12/2018 MATÉRIELS DE SONORISATION PATINOIRE 2 676,00 0,00 10
11/12/2018 FAC. IW955811 DU 12/07/2018 235,84 0,00 1
11/12/2018 FAC. 903658 DU 03/12/2018 1 539,17 0,00 10
11/12/2018 FAC. F1805082 DU 30/11/2018 190,96 0,00 1
11/12/2018 FAC. 2000908943 DU 28/11/2018 528,67 0,00 1
11/12/2018 FAC. 00073742 DU 28/11/2018 103,57 0,00 1
11/12/2018 FAC. FAC00002731 DU 07/12/2018 215,86 0,00 1
11/12/2018 FAC. FAC00002732 DU 07/12/2018 379,20 0,00 1
11/12/2018 FAC. FAC00002733 DU 07/12/2018 7 968,00 0,00 10
11/12/2018 FACT 1311009718 DU 20/11/2018 12 465,60 0,00 15
11/12/2018 FACT 1310018918 DU 29/10/2018 2 822,40 0,00 15
11/12/2018 FAC. 2018/64 DU 10/10/2018 16 800,00 0,00 0
11/12/2018 FAC. 201811161246 DU 16/11/2018 14 118,30 0,00 60
11/12/2018 FAC. 058181599 DU 08/11/2018 672,00 0,00 0
11/12/2018 FAC. FA0018 DU 29/10/2018 14 383,20 0,00 10
11/12/2018 FAC. 1810049 DU 31/10/2018 102 210,90 0,00 60
11/12/2018 FAC. 057182477 DU 27/11/2018 1 836,00 0,00 5
11/12/2018 FAC. BID-18-000482 DU 26/11/20 18 4 201,50 0,00 0
11/12/2018 FAC. 1811027 DU 30/11/2018 257 886,90 0,00 60
11/12/2018 FAC. FD5167 DU 23/10/2018 1 834,50 0,00 10
11/12/2018 FAC. 0054185102 DU 26/10/2018 17 914,60 0,00 7
11/12/2018 FAC. 0054185102 DU 26/10/2018 518,61 0,00 7
12/12/2018 FAC. 18171969 DU 16/11/2018 SITUATION TRX 2 55 950,00 0,00 25
12/12/2018 FAC. BA110126/M18 DU 23/11/201 8 3 872,40 0,00 10
12/12/2018 FACTURE-CCPMF - DGD 696,27 0,00 0
12/12/2018 FAC. 3.340.851 DU 28/11/2018 214,21 0,00 1
12/12/2018 FAC. 1312001618 DU 04/12/2018 1 087,13 0,00 15
12/12/2018 FAC. 1312001918 DU 04/12/2018 12 301,66 0,00 15
12/12/2018 FAC. 1312001818 DU 04/12/2018 11 717,14 0,00 15
12/12/2018 1886PI - RÉHABILIATION DES AAGV VILPA ET DAM 1 410,00 0,00 0
12/12/2018 FAC. FA18373 DU 19/11/2018 36 356,96 0,00 1
12/12/2018 FAC. F-E18-01037 DU 27/11/2018 4 650,00 0,00 0
12/12/2018 FAC. 7810000850 DU 11/12/2018 14 208,92 0,00 25
12/12/2018 FAC. 8636643 DU 30/11/2018 4 022,20 0,00 10
12/12/2018 FAC. 74207867 DU 28/11/2018 111 323,25 0,00 25
12/12/2018 FAC. 74207900 DU 30/11/2018 SITUATION N°1 161 603,38 0,00 0
13/12/2018 ZAE ECOUEN 21 564,00 0,00 25
13/12/2018 CABLAGE SALLE FORMATION CIF 2 670,06 0,00 10
13/12/2018 FIBRE OPTIQUE LE THILLAY 76 114,32 0,00 10
13/12/2018 FAC. 3.340.388 DU 28/11/2018 861,71 0,00 10
13/12/2018 MARCHE 1868PI - POLE GARE GOUSSAINVILLE 17 956,51 0,00 0
13/12/2018 FAC. 1312002018 DU 04/12/2018 3 413,10 0,00 15
13/12/2018 FAC. 1312001718 DU 04/12/2018 11 017,00 0,00 15
13/12/2018 ÉCHANGEUR A1-A104 ET TRAVAUX CONNEXES 500 000,00 0,00 15
14/12/2018 FAC. 201812041298 DU 04/12/2018 143 891,87 0,00 60
31/12/2018 AMGT PARKING ARNAUD LANOUX - ST MARD 79 131,00 0,00 15 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 178
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
02/01/2019 DELIB -CM-18-112 DU 19/09/2018 CONVENTION 591 218,00 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
14/06/2018 DT17-00868P - SOLDE SUBVENTION -137 445,00 0,00 0
TOTAL GENERAL 19 162 248,82 506,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 179
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
07/05/2018 ACQUISITION LOGEMENT
DGS [P]
123 888,36 0 0,00 123 888,36 270 000,00 146 111,64
07/09/2018 CLIO III
VF1CR270E45947219 [P]
11 608,50 5 11 608,50 0,00 4 163,86 4 163,86
07/09/2018 LOGEMENTS CENTRE
FONTENAY [P]
173 665,28 0 0,00 173 665,28 177 854,44 4 189,16
25/09/2018 PAVILLONS BOVARD ET
LEFEVRE [P]
167 181,21 0 0,00 167 181,21 190 000,00 22 818,79
08/11/2018 ACQUISITION SEMAVO
SARCELLES [P]
21 526,27 0 0,00 21 526,27 103 000,00 81 473,73
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 497 869,62 258 757,18 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 180
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 2 521 535,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 745 018,30
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 486 261,12
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 181
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A10.4
A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 182
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A10.5
A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 183
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 184
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A11
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 276 442 199,49
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 % CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 185
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE A12
Cet état ne contient pas d'information. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 186
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 187
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 188
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 189
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 190
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 191
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 192
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
Entreprises
Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
Autres
TOTAL GENERAL 0,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 193
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 194
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 195
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 0,00 Total Dépenses 0,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 196
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 5,00 0,00 5,00 4,00 1,00 5,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services A 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00
Directeur général des services techniques A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 204,07 0,06 204,13 99,00 53,06 152,06
"Chargé de mission ""Habitat""" A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint Administratif C 29,00 0,00 29,00 18,00 4,00 22,00
Adjoint Administratif (1h09) C 0,00 0,06 0,06 0,00 0,06 0,06
Adjoint Administratif (20 heures) C 0,57 0,00 0,57 0,00 0,00 0,00
Adjoint Administratif Principal de 1ère Classe C 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00
Adjoint Administratif Principal de 2ème Classe C 41,00 0,00 41,00 31,00 0,00 31,00
Adjoint Administratif Principal de 2ème Classe (17h30) C 0,50 0,00 0,50 0,00 0,00 0,00
Administrateur Territorial A 3,00 0,00 3,00 0,00 1,00 1,00
Administrateur Territorial Hors Classe A 3,00 0,00 3,00 0,00 0,00 0,00
Attaché A 30,00 0,00 30,00 11,00 18,00 29,00
Attaché Principal A 12,00 0,00 12,00 7,00 1,00 8,00
Chargé Insertion Emploi et Formation A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Chargé de Communication A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Chargé de Développement des Clauses d'Insertion A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Chargé de Mission Aires d'Accueil des Gens du Voyage A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Chargé de Mission Aménagement A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Chargé de Mission Animation Economique des Territoires A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Chargé de Mission Commerce et Artisanat A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Chargé de Mission Entrepreunariat et Innovation A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Chargé de Mission Implantation des Entreprises A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Chargé de Mission Mémoire en Val de France A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Chargé de Mission Renouvellement Urbain et Développement
Durable
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Chargé de Mission Sport A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Chargé de Mission Territoire Commun A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Chargé de Mission du Pôle Audit, Contrôle et Mutualisation A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Chef de Projet Politique de la Ville A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
IV – ANNEXES IV CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Coordinateur des Référents du PLIE A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Coordinateur du PLIE A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Directeur Territorial A 6,00 0,00 6,00 4,00 0,00 4,00
Directeur de Cabinet A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Directeur de Maison de l'Emploi A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Directeur de l'Administration Générale A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Directeur de l'Economie des Territoires, de l'Innovation et du
Numérique
A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Directeur de la Piscine de Sarcelles A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Directeur des Finances A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Directeur du Service Culture et Patrimoine A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Gestionnaire ITI A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Responsable Administratif et Financier A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Responsable Emploi et Politique de la Ville A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Responsable Espace Emploi Arnouville - Garges-lès-Gonesse A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Responsable Veille Juridique A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Responsable d'Espace Emploi A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Responsable de l'Espace Emploi de Sarcelles A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Responsable de la Patinoire Intercommunale A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Responsable des Relations Sociales A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Rédacteur B 24,00 0,00 24,00 9,00 9,00 18,00
Rédacteur Principal de 1ère Classe B 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00
Rédacteur Principal de 2ème Classe B 6,00 0,00 6,00 4,00 0,00 4,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 300,86 2,50 303,36 158,50 60,00 218,50
Adjoint Technique C 138,00 0,00 138,00 63,00 17,00 80,00
Adjoint Technique (17h30) C 0,00 2,50 2,50 1,50 1,00 2,50
Adjoint Technique (30h) C 0,86 0,00 0,86 0,00 0,00 0,00
Adjoint Technique Principal de 1ère Classe C 10,00 0,00 10,00 8,00 0,00 8,00
Adjoint Technique Principal de 2ème Classe C 52,00 0,00 52,00 52,00 0,00 52,00
Administrateur du SIG A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Agent de Maîtrise C 12,00 0,00 12,00 10,00 2,00 12,00
Agent de Maîtrise Principal C 9,00 0,00 9,00 3,00 0,00 3,00
Chargé d'Opération Secteur Nord 77 A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Chargé d'Opération Secteur Sud 77 A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Chargé de Mission Aménagement A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Chef de Projet Opérations Aménagement A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Ingénieur A 17,00 0,00 17,00 5,00 12,00 17,00
Ingénieur Général A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Ingénieur Principal A 7,00 0,00 7,00 6,00 0,00 6,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Ingénieur Systèmes Informatiques A 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00
Ingénieur en Chef A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Ingénieur en Chef Hors Classe A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
Instructeur des Autorisations d'Urbanisme, Chargé du Contentieux
et des Questions Juridiques
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Responsable Informatique A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Responsable Investissement / Gros Travaux A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Responsable Pôle Etudes A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Responsable du Programme National de Renouvellement Urbain A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Responsable du Service Collecte et Traitement des Déchets
Ménagers et Assimilés
A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Responsable du Service Développement Durable et Energies
Renouvelables
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Responsable du Service Eau et Assainissement A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Responsable du Territoire Est A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Technicien B 15,00 0,00 15,00 2,00 3,00 5,00
Technicien Principal de 1ère Classe B 4,00 0,00 4,00 3,00 1,00 4,00
Technicien Principal de 2ème Classe B 15,00 0,00 15,00 3,00 12,00 15,00
FILIERE SOCIALE (d) 40,54 0,00 40,54 29,54 10,00 39,54
Agent Social C 20,00 0,00 20,00 12,00 8,00 20,00
Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles Principal de 1ère Classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur Principal de Jeunes enfants B 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00
Educateur Principal de Jeunes enfants (26h) B 0,74 0,00 0,74 0,74 0,00 0,74
Educateur Principal de Jeunes enfants (28h) B 0,80 0,00 0,80 0,80 0,00 0,80
Educateur de Jeunes enfants B 10,00 0,00 10,00 7,00 2,00 9,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 65,88 0,88 66,76 47,00 16,76 63,76
Assistant Socio Educatif B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Assistant Socio Educatif Principal B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assistante Maternelle C 15,00 0,00 15,00 14,00 0,00 14,00
Auxiliaire de Puériculture Principale de 1ère Classe C 13,00 0,00 13,00 13,00 0,00 13,00
Auxiliaire de Puériculture Principale de 2ème Classe C 27,00 0,00 27,00 16,00 11,00 27,00
Directrice Crèche Dammartin A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Directrice Multi Accueil de Villeparisis A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Infirmier en Soins Généraux de Classe Normale A 3,00 0,00 3,00 1,00 1,00 2,00
Psychologue (31h) A 0,88 0,00 0,88 0,00 0,88 0,88
Psychologue de Classe Normale (31h) A 0,00 0,88 0,88 0,00 0,88 0,88
Puéricultrice Hors Classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Puéricultrice de Classe Normale A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 94,59 3,81 98,40 61,50 27,31 88,81
Conseiller des Activités Physiques et Sportives A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Educateur des Activités Physiques et Sportives B 45,00 0,00 45,00 22,00 23,00 45,00
Educateur des Activités Physiques et Sportives (15h) B 0,00 0,43 0,43 0,00 0,43 0,43
Educateur des Activités Physiques et Sportives (17h30) B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Educateur des Activités Physiques et Sportives (18h) B 0,00 0,51 0,51 0,00 0,51 0,51
Educateur des Activités Physiques et Sportives (22h) B 0,00 0,63 0,63 0,00 0,63 0,63
Educateur des Activités Physiques et Sportives (26h30) B 0,75 0,00 0,75 0,00 0,00 0,00
Educateur des Activités Physiques et Sportives (29h30) B 0,84 0,00 0,84 0,00 0,00 0,00
Educateur des Activités Physiques et Sportives (31h30) B 0,00 0,90 0,90 0,00 0,90 0,90
Educateur des Activités Physiques et Sportives Principal de 1ère
Classe
B 31,00 0,00 31,00 30,00 0,00 30,00
Educateur des Activités Physiques et Sportives Principal de 1ère
Classe TNC
B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Educateur des Activités Physiques et Sportives Principal de 2ème
Classe
B 13,00 0,00 13,00 8,00 0,00 8,00
Educateur des Activités Physiques et Sportives Principal de 2ème
Classe (17h30)
B 0,00 0,50 0,50 0,50 0,00 0,50
Opérateur des Activités Physiques et Sportives C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Opérateur des Activités Physiques et Sportives Qualifié TNC
29H30
C 0,00 0,84 0,84 0,00 0,84 0,84
FILIERE CULTURELLE (h) 96,88 0,00 96,88 45,00 7,00 52,00
Adjoint du Patrimoine C 18,00 0,00 18,00 9,00 2,00 11,00
Adjoint du Patrimoine (33h) C 1,88 0,00 1,88 0,00 0,00 0,00
Adjoint du Patrimoine Principal de 1ère Classe C 11,00 0,00 11,00 6,00 0,00 6,00
Adjoint du Patrimoine Principal de 2ème Classe C 22,00 0,00 22,00 10,00 0,00 10,00
Assistant de Conservation du Partrimoine et des Bibliothèques B 9,00 0,00 9,00 3,00 3,00 6,00
Assistant de Conservation du Partrimoine et des Bibliothèques
Principal de 1ère Classe
B 4,00 0,00 4,00 2,00 0,00 2,00
Assistant de Conservation du Partrimoine et des Bibliothèques
Principal de 2ème Classe
B 15,00 0,00 15,00 5,00 0,00 5,00
Attaché de Conservation A 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Bibliothécaire A 5,00 0,00 5,00 2,00 1,00 3,00
Bibliothécaire Principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Conservateur A 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00
Conservateur en Chef des Bibliothèques A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Responsable du Pôle Réseau des Médiathèques A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 10,00 0,00 10,00 6,00 2,00 8,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Adjoint d'Animation C 8,00 0,00 8,00 4,00 2,00 6,00
Adjoint d'Animation Principal de 1ère Classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint d'Animation Principal de 2ème Classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 56,00 0,00 56,00 31,00 0,00 31,00
Brigadier Chef Principal C 14,00 0,00 14,00 7,00 0,00 7,00
Chef de Police Municipale C 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Chef de Service de Police Municipale B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Chef de Service de Police Municipale Principal de 1ère Classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Chef de Service de Police Municipale Principal de 2ème Classe B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Directeur de Police Municipale A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Gardien Brigadier C 35,00 0,00 35,00 20,00 0,00 20,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 868,82 7,25 876,07 477,54 176,13 653,67
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET : EPSMS / N°SIRET : 20003011200029
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 10 000,00 6 824,77 0,00 3 175,23
RECETTES 10 000,00 5 091,84 0,00 4 908,16
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 411 120,00 389 138,83 0,00 21 981,17
RECETTES 411 120,00 407 267,94 0,00 3 852,06
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 10 000,00 6 824,77 0,00 3 175,23
RECETTES 10 000,00 5 091,84 0,00 4 908,16
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 411 120,00 389 138,83 0,00 21 981,17
RECETTES 411 120,00 407 267,94 0,00 3 852,06
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 421 120,00 395 963,60 0,00 25 156,40
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 421 120,00 412 359,78 0,00 8 760,22
(1) Y compris les rattachements. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 10 000,00 6 824,77 0,00 3 175,23
RECETTES 10 000,00 5 091,84 0,00 4 908,16
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 411 120,00 389 138,83 0,00 21 981,17
RECETTES 411 120,00 407 267,94 0,00 3 852,06
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 421 120,00 395 963,60 0,00 25 156,40
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 421 120,00 412 359,78 0,00 8 760,22
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES C3.6
C3.6 – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à la
date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués
par décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d'habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - CA - 2018
Page 212
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) .
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .