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Document publié le Jeudi 19 septembre 2019 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 25. Desherbage a la mediatheque 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
[N°T19109125]
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
19 septembre 2019
Date du
Conseil Municipal
25 SEPTEMBRE 2019
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----24
Votants ----- 30
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/3
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-neuf,
Le vingt-cinq septembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, BEAUREPAIRE, DONNE, DESSAUVAGES LOILLIEUX, DAGUIZE, GUGLIELMI, CHESNEAU, SAILLANT, POUSSET, ALLANIC, BOUYER, FRAUX, JARDIN, PRUKOP,
LEVESQUE, CAZIN, CHUPIN, ROBIN, TRICHET, BERTHELIER, CORNETI, LE VACON.
A l'exception de :
Madame LE PAPE a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES.
Monsieur GILLET a donné pouvoir à Monsieur DAGUIZE.
Monsieur DEUX a donné pouvoir à Monsieur GUGLIELMI.
Madame CHERON a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Monsieur SIMON a donné pouvoir à Monsieur SAILLANT.
Monsieur BELLIOT a donné pouvoir à Monsieur LE VACON.
Madame RUSSELL.
Monsieur DUBOIS.
Madame HUCHET.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur CAZIN est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
25/ DESAFFECTATION, DESTRUCTION ET VENTE DE DOCUMENTS DE LA MEDIATHEQUE ISSUS DE LA MISE A JOUR DU FONDS DOCUMENTAIRE - APPROBATION
RAPPORTEUR : Monsieur GUGLIELMI, adjoint au Maire
EXPOSE :
Comme toutes les bibliothèques, la Médiathèque de Pornichet est régulièrement amenée, dans le cadre de l’actualisation et du suivi de ses collections, à procéder au tri des documents appartenant à la Ville.
Cette opération, appelée « désherbage », indispensable à la bonne gestion des fonds et à leur attractivité, s'effectue selon les critères suivants : - l’état physique du document, la présentation, l'esthétique,
- le nombre d'exemplaires,
- l'équilibre des collections,
- La date d'édition,
- le nombre d'années écoulées sans prêt,
- la valeur littéraire ou documentaire,
- la qualité des informations (contenu périmé, obsolète),
- l’existence ou non de documents de substitution.
Les titres retirés des collections doivent être désaffectés des inventaires. Une fois transférés dans le domaine privé de la Ville, ils peuvent être licitement détruits ou aliénés. 213
Les documents au contenu périmé, très abîmés et sales, contenant des informations inexactes, pour lesquels il ne peut être envisagé ni de dons à des associations, ni de vente aux particuliers, devront être détruits et si possible valorisés comme papier à recycler.
Pour les autres documents exclus des collections, présentant un état physique correct mais un contenu dépassé ou ne correspondant plus à la demande du public, la Médiathèque de Pornichet propose d'organiser une vente aux particuliers.
Ces documents n'ont plus de valeur marchande, car leur usage en bibliothèque a modifié leur aspect (couverture plastifiée, tampon, cotation, ….). Par ailleurs, ils sont marqués d'un tampon complémentaire: «sorti des collections » et le code à barres est supprimé.
Leur mise en vente ne constitue donc pas une concurrence avec le marché du neuf ni même celui de l’occasion.
Les ouvrages invendus seront par la suite proposés à titre gracieux à des institutions, associations où entreprises sociales et solidaires qui pourraient en avoir besoin.
L'élimination sera constatée par un procès-verbal mentionnant le nombre d'ouvrages éliminés et leur destination comportant les mentions d'auteur, de titre et de numéro d'inventaire, ou titres et numéros de périodiques, cet état pouvant se présenter sous forme de liste.
Il'est proposé au Conseil Municipal d'approuver les opérations de désherbage, de destruction, de vente et de proposition à titre gracieux, à des institutions, associations ou entreprises sociales et solidaires des documents non vendus.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la Commission culture - patrimoine en date du 18 septembre 2019,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l’article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- _ Approuve les opérations de désherbage des documents de la Médiathèque et des bibliothèques des écoles.
-__ Approuve la destruction des documents selon les critères sus indiqués. -__ Approuve la vente aux particuliers inscrits ou non à la Médiathèque, résidents pornichétins ou non, des documents exclus des collections selon les critères indiqués, du 15 au 19 octobre 2019.
- Approuve les tarifs proposés pour la vente en 2019 des titres déclassés comme suit :
Y 1€ pour les livres de format classique (adulte et jeunesse), livres de poche, guides touristiques, documents multimédia.
Ÿ 5 € pour les beaux livres, livres d'art ou livres de grand format. “0,50 € pour les périodiques. 3/3
-__ Approuve que les documents non vendus soient proposés à titre gracieux à des institutions, associations ou entreprises sociales et solidaires. -__ Précise que les recettes sont inscrites au budget correspondant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.