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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 221103 14 FIN Modification subventions tampon
Document publié le Vendredi 25 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 221103 14 FIN Modification subventions tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 15/11/2022
Reçu en préfecture le 15/11/2022
Publié le ee
ID : 064-200067262-20221103-221103_14 FIN-DE
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 03 NOVEMBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux, le trois novembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : vendredi 28 octobre 2022,
Secrétaire de séance : Cédric PUCHEU
Etaient présents 51 titulaires, 1 suppléant, 8 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,
Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Jean-Claude COSTE, Etienne SERNA, David MIRANDE, Pierre CASABONNE, Marie-Pierre CASTAINGS, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Philippe VIGNEAU, Ophélie ESCOT, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe SANSAMAT, Alexandre LEHMANN, Philippe PECAUT, Michel CONTOU-CARRÈRE, Claude LACOUR, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Cédric PUCHEU, Lydie ALTHAPÉ, Laurent KELLER, Christine CABON, Patrick MAUNAS, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Anne BARBET, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Jean CONTOU CARRÈRE, Daniel LACRAMPE, Chantal LECOMTE, Frédéric LOUSTAU, Patrick MAILLET, Nathalie PASTOR, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Muriel BIOT, Elisabeth MIQUEU, Marie Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Martine MIRANDE,
Suppléants : Patrick RACHOU suppléant de Patrick DRILHOLE,
Pouvoirs : Jean-Jacques BORDENAVE à Françoise ASSAD, Claude BERNIARD à Laurent KELLER, Bernard AURISSET à Jean-Claude COSTE, Fabienne MENE-SAFFRANÉ à Marc OXIBAR, Philippe GARROTÉ à Jean CONTOU-CARRÈRE, Flora LAPERNE à Marie-Lyse BISTUÉ, Stéphane LARTIGUE à Anne BARBET, Christophe GUERY à Daniel LACRAMPE,
Absents : Fabienne TOUVARD, Alain CAMSUSOU, Jean CASABONNE, Jean-Michel IDOIPE, Michèle CAZADOUMECQ, Sandrine HIRSCHINGER, Gérard LEPRETRE, Laurence DUPRIEZ, Emmanuelle GRACIA, André LABARTHE, Jean-Luc MARLE, Alain QUINTANA, Bruno JUNGALAS, Jacques MARQUÈZE,
RAPPORT N° 221103-14-FIN-
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUX ORGANISMES EXTERIEURS CO-FINANCES PAR LA CCHB POUR 2022 : COMPLÉMENT ET MODIFICATIONS Envoyé en préfecture le 15/11/2022
Reçu en préfecture le 15/11/2022
Publié le ee
ID : 064-200067262-20221103-221103_14 FIN-DE
Mme CABON expose :
Attribution de subvention :
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Haut Béarn,
Considérant l’appel à projets 2022 lancé en date du 09 août 2022 dans le domaine de la Culture,
Suite à l’analyse des candidatures réalisée selon les critères définis dans le cahier des charges, il est proposé d’attribuer les montants suivants, dans le respect des crédits budgétaires préalablement validés et inscrits au BP 2022 :
- Sport Loisirs Ogeu : 600 €
- Orin Liens Echanges : 800 €
- Les Phonies Bergères : 800 €
- Association du Château de Mesplès : 1 000 €
- La main à la pâtte : 1 000 €
- Les Broutches : 1 000 €
- Carnaval de Josbaig : 1 500 €
- Los Seuvetons : 1 800 €
Modification d’attribution de subvention :
Lors du Conseil Communautaire 14 avril les montants des subventions et participations aux organismes extérieurs ont été délibérés.
Cependant, concernant deux organismes, les demandes varient par rapport aux sommes initialement prévues.
Aussi, il convient de valider les nouveaux montants pour compléter ceux votés le 14 avril 2022.
Organismes et associations à vocation économique :
1. Syndicat Mixte de l’Aéroport Pau-Pyrénées : + 950 € (soit au total 39 000 € au lieu de 38 050 € initialement votés),
2. Collectif fermier : + 36 € (soit au total 3 563 € au lieu de 3 527 € initialement votés).
Les crédits budgétaires sont prévus au Budget Primitif 2022.
Il est rappelé que les subventions et participations supérieures à 23 000 € doivent faire l’objet d’une convention spécifique.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- AUTORISE le Président à verser les subventions et participations susvisées (nouvelles et modifiées) pour l’année 2022 et à signer les conventions ou avenants nécessaires,
- ADOPTE le présent rapport. Envoyé en oréfeciure le 15/11/2622
Reçu en préfecture le 15/11/2022
En RER ne eee SU
Pubiié te
ID : G64-200067282-20291103-22410914 FIN-DE
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 03 novembre 2022
Pour extrait certifié conforme
Suivent les signatures
Le secrétaire de séance Le Président
Signé CP Signé BU
Cédric PUCHEU Bernard UTHURRY