Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 26 132
Arrêté - 25 044
Arrêté - 25 043
Arrêté - 25 119
Arrêté - 25 270
Arrêté - 25 262
Arrêté - 25 285
Arrêté - 25 087
Arrêté - 25 086
Arrêté - 25 113
Arrêté - 25 132
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 25 132)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Date
de
mise
en
ligne
le : 20/06/2025
MAIRIE DE MAZÈRES CS
87073
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
09270
MAZÈRES
05.61.69.42.04 mairie.mazeres(@wanadoo.fr
ARRÊTE
N° 25/132
REGLEMENTANT
PROVISOIREMENT
LE
STATIONNEMENT
AVENUE
MARECHAL
FOCH
Commune
de
Mazères
(Ariège)
en
agglomération
GES
Le
Maire
de
MAZERES
;
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-3 ;
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.
411-7
1,
R
415-6 ;
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
troisième
partie
;
VU
la
demande
formulée
par
La
société
SAS
ABTP
sis
2 avenue
des
platanes
09400
BOMPAS,
en
date
du
17
juin
2025 ;
CONSIDERANT
que
pour
permettre
la
REFECTION
DE
LA
TOITURE
et
la
pose
d’un
échafaudage
il est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
du
23
juin
2025
au
14
juillet
2025
;
ARRETE
Article
1 :
Du
23
juin
2025
au
14
juillet
2025
le
stationnement
sera
interdit
au
50
AVENUE
DU
MARECHAL
FOCH
09270
MAZERES
sur
3
places
devant
la
maison
conformément
au
plan
ci-joint
;
Article
2:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
{troisième
partie)
sera
mise
en
place
par
les
services
de
la
mairie ;
Article
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut-être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission.
Article
5
: La
gendarmerie,
la
police
municipale
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à
Mazères,
le
18/06/2025
ke
www.ville-mazeres.fr Le 20/06/2025 4
Annexe Arrêté 25/132
HE re NX. 2e é se FAUBOURG SAINT PIERRE è e
ERES pau te seu | 2 Pau