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Document publié le Jeudi 20 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Exploration spatiale,
AL
> Mellots à) |: Les en POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Envoyé en préfecture le 02/02/2022
Reçu en préfecture le 02/02/2022
Affiché le 02/02/2022 ne
ID : 079-200069755-20220120-C20 01 2022 08-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 JANVIER 2022
N° C20_01_2022_08 - Avis sur le rythme hebdomadaire (Annexe) Annexe(s) :
- Récapitulatif des votes des conseils d’école
Titulaires en
exercice
Présents
(Titulaires et suppléants
votants)
Représentés Total votants Absents
90 67 13 77 10
Pour : 76 Abstention : 1 Contre : 0 Sans Participation : 0
Date de convocation :
L'an deux mille vingt deux, le vingt janvier, les délégués des communes membres de la communauté de communes Mellois en Poitou, se sont réunis à 18 h 30, Salle des fêtes à Celle-sur-Belle, sur convocation adressée par Monsieur Fabrice MICHELET, Président.
Etaient présents :
ARCHIMBAUD Guénaëlle, AUDE Laurent, BALLAND Cyril, BARRE Daniel, BARRE Gérard, BAUDON Christian, BERNARD Eric, BERTHONNEAU Frédéric, BERTON Jacques, BINET Frédérique, BLANCHET Philippe, BLAUD Philippe, BONNET Line, BOUCHEREAU Isabelle, BOURDIER Christine, BRILLAUD Chantal, BROSSARD François, BRUNET Sylvie, CAQUINEAU Emmanuel, GOUINAUD Eric, DE CONINCK Christine, CHOURRÉ Gilles, COUSIN Sylvie, CROMER Maïté, DELEZAY Gaëtan, DODIN Patrick, ARCHAIMBAULT Monique, DURGAND François, FOUCHE Etienne, FOUCHE Patrice, GABOREAU Bernard, GAYET Olivier, GIRAULT Anne, GRASSWILL François, GRIFFAULT Sylvain, GUERIN Marie-Claire, GUERY Patrice, HAYE Jean-Marie, HEURTEBISE-DANIAUD Murielle, HOELLINGER Gilbert, KOHLER Marie, LECULLIER Lysiane, MACHET Annette, MAGNAN Jean-Christophe, MERCIER Sébastien, MICHELET Fabrice, MORIN Patrick, BONNET Christian, NIVELLE Jean-Pierre, NOUREAU Dominique, OUVRARD Pierre, PICARD Marylène, PICHON Gilles, POINAS Sylviane, POUVREAU Lise, RAGOT Nicolas, RICHARD Yoann, ROUXEL Patricia, SABOURIN-BENELHADJ Muriel, SAINTIER Marie-Emmanuelle, SUIRE Catherine, TEXIER Jérôme, THELLIER Odile, TRICHET Jacques, TROCHON Patrick, VINCENT Bernard, WATTEBLED Frédéric
Etaient représentés :
BARILLOT Dorick (pouvoir donné à MERCIER Sébastien), BELAUD Bernard (pouvoir donné à BERTON Jacques), CACLIN Philippe (pouvoir donné à PICHON Gilles), CHARPENTIER Patrick (pouvoir donné à SAINTIER Marie-Emmanuelle), COLLET Gérard (pouvoir donné à BALLAND Cyril), DALLAUD Hélène (pouvoir donné à GIRAULT Anne), DOLBEAU Alain (pouvoir donné à BRUNET Sylvie), KLINGLER Sarah (pouvoir donné à GRIFFAULT Sylvain), LABROUSSE Christophe (pouvoir donné à GRIFFAULT Sylvain), LONGEAU Daniel (pouvoir donné à HAYE Jean-Marie), SARRAZIN Nathalie (pouvoir donné à HAYE Jean-Marie), VALERY Nicolas (pouvoir donné à ROUXEL Patricia), VEQUE Marie-Claire (pouvoir donné à WATTEBLED Frédéric)
Etaient absents (excusés et non excusés) :
BAUMGARTEN Christian, FERRÉ Nicolas, HUCTEAU Patrice, JOUANNET Paul, PAILLAUD Raymond, PELTIER Jérôme, PICARD Christian, RACINE Eric, THIBAULT Evelyne, YOU Thierry
Conseil communautaire du 20/01/2022 - Délibération n° C20_01_2022_08 Page 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 02/02/2022
Reçu en préfecture le 02/02/2022
Affiché le 02/02/2022 ne
ID : 079-200069755-20220120-C20 01 2022 08-DE
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
Secrétaire de séance : Madame Sylvie COUSIN
***********************
Avis sur le rythme hebdomadaire (Annexe)
Annexe(s) :
- Récapitulatif des votes des conseils d’école
Vu le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine dans les écoles maternelles et élémentaires publiques permettant des adaptations à l'organisation de la semaine scolaire et ayant pour effet de répartir les heures d'enseignement hebdomadaires sur huit demi-journées réparties sur quatre jours ;
Considérant un rythme scolaire organisé sur 4.5 jours sur l’ensemble du territoire de Mellois en Poitou ;
Considérant que le rythme scolaire trouve sa place dans le cadre du projet éducatif de territoire (PEDT), la communauté de communes a souhaité réinterroger plus globalement la question du rythme hebdomadaire de l’enfant sur l’ensemble de son territoire communautaire en tenant compte de l’avis des parties prenantes ;
Considérant la mise en place d’un questionnaire à destination des familles, enseignants, agents, élus (maires et élus référents des écoles) à renseigner avant la mi-juillet 2021 ;
Considérant le résultat de l’enquête menée, pour lequel 1823 questionnaires ont été retournés et où 60.7% des familles se prononcent favorablement pour une future organisation basée sur la semaine à 4 jours (sans école le mercredi matin) ;
Considérant la volonté exprimée du Directeur Académique des Services de l’Education Nationale (DASEN) lors de la conférence des maires du 16 septembre 2021, de voir appliquer un seul rythme scolaire sur l’ensemble du territoire de Mellois en Poitou ;
Considérant la position des conseils d’école extraordinaires sur le rythme hebdomadaire à savoir :
- 21 écoles (15 conseils d’écoles) pour le passage à 4 jours,
- 24 écoles pour le maintien à 4,5 jours (11 conseils d’écoles) dont 4 écoles (3 conseils d’écoles) qui n’ont pas provoqué de conseil extraordinaire,
- 5 écoles (3 conseils d’école) à égalité de voix pour le 4 jours et le 4,5 jours.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à la majorité, décide de :
- PRENDRE ACTE de l’avis des conseils d’école de novembre et décembre concernant le choix du rythme hebdomadaire,
- DONNER un avis définitif sur le rythme hebdomadaire,
- EMETTRE un avis sur une durée minimale de 3 ans de maintien du rythme scolaire.
Conseil communautaire du 20/01/2022 - Délibération n° C20_01_2022_08 Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture l2 02/04/2622
Reçu en créfecture le 62/02/2022
Affiché le Ca/92/2022
10 : 079-200059755-20220t20-C20 91 2092 08-05
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour extrait conforme.
Le président,
ature#
Fabrice MICHELET
Conseil communautaire du 20/01/2022 - Délibération n° C20_01_2022_08 Page 3 sur 3