Procès Verbal - pv Election Maire Adjoints du 20 mars 20.03.2026

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Procès Verbal - pv Election Maire Adjoints du 20 mars 20.03.2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Bretagne-de-Marsan. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Election Maire Adjoints du 20 mars 20.03.2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DÉPARTEMENT

LANDES

ARRONDISSEMENT

MONT-DE-MARSAN 2

Effectif légal du conseil municipal

19

Nombre de conseillers en exercice

19

L'an deux mille vingt-six, le vingt du mois de mars à dix-neuf heures

COMMUNE :

BRETAGNE-DE-MARSAN

Toutes les communes

Élection du maire et

des adjoints

PROCÈS-VERBAL

DE L'ÉLECTION DU MAIRE

ET DES ADJOINTS

Zéro minutes, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités

territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de la commune de Bretagne-de-Marsan .........

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :

. Paul LAUSSUCQ Mme Fabienne HARTÉ

. Thierry COURALET Mme Marie-Claude VERGNES

. Franck THOMAS Mme Delphine MARTEL

. Alain ARRIUBERGE Mme Dominique MALICHECQ

. Pierre LAMOTHE Mme Laurence PERHIRIN

. Hugo GABRIEL DARTEYRON Mme Florence BRETHOUS

. Philippe LECOMMANDOUX Mme Fabienne DEBORDE

. Laurent LAFARGUE Mme Marie AUGUCHON

. Jeremy BORDES

£I<|<|<|<|<|<|<|<|= . Guillaume FOURTEAU

Absents ! : Mme Valérie HOUDAIN (Excusée) donne pouvoir à Mme Dominique MALICHECQ.

1 Préciser s'ils sont excusés.22%

1. Installation des conseillers municipaux ?

La séance a été ouverte sous la présidence de M Paul LAUSSUCQ, maire (ou remplaçant en

application de l’article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités

ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Mme Dominique MALICHECQ a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil

municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré dix-

huit conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L. 2121-17 du

CGCT était remplieÿ.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu’en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mme Marie-Claude VERGNES et M.

Alain ARRIUBERGE.

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n’était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont

pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

2 Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. 3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.-3-

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2-4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 19

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — cd]... 19

f. Majorité absolue 4...

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

M. Paul LAUSSUCQ 19 Dix-neuf

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin L

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d].......................................

f. Majorité absolue 4...

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre

des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. $ Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.-4-

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin L

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ….

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d].............................................

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.7. Proclamation de l'élection du maire

M. Paul LAUSSUCQ a été proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e).

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de M. Paul LAUSSUCRQ élu(e) maire (ou son remplaçant en application

de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adijoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d'un nombre d'’adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit cinq adjoints au maire au maximum.

Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de cinq

adjoints. AU vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à cinq le nombre des adjoints au maire

de la commune. Si un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu selon les mêmes

modalités que le maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue (dans ce cas

de figure, ne pas remplir la partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).’

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à

la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours

de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin

6 Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour. 7 Rayer cette demière phrase si au moins deux adjoints doivent être élus-5-

et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant

la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de deux minutes pour le dépôt, auprès du

maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter autant de

conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que une listes de candidats aux

fonctions d'adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes au présent procès-

verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du

candidat placé en tête de chaque liste. || a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire,

sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

conditions rappelées au 2.3.

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 19

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ….

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]...........................ssssss 19

f. Majorité absolue À names

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACE EN TÊTE DE LISTE . (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

M. Thierry COURALET 19 Dix-neuf

3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin à

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]........................

—#h

8 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour.

. Majorité absolue 4...INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.5. Résultats du troisième tour de scrutin °

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.6. Proclamation de l'élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par M. Thierry COURALET Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent

sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations 1°

8 Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour. 10 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du

paragraphe « Observations et réclamations ».5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le vingt mars deux-mille vingt-six, à dix-neuf

11 heures, trente-deux minutes, en double exemplaire ‘ a été, après lecture, signé par le maire (ou

son remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

Les assesseur

HE

11 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant

de l'État.DÉPARTEMENT

LANDES

COMMUNE : BRETAGNE-DE-MARSAN Toutes communes

ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

FEUILLE DE PROCLAMATION

annexée au procès-verbal de l'élection

NOM ET PRÉNOM DES ÉLUS

(dans l'ordre du tableau)

Suffrages obtenus par TE

ee) | _ NOM ET PRÉNOM Date de naissance Fonction‘ le A 5 liste

M. | LAUSSUCQ PAUL 25/04/1977 Maire A5

_ M. COURALET THIERRY 25/05/1969 Premier adjoint À g

= MME | HARTÉ FABIENNE 25/10/1968 Deuxième adjointe À

M. | THOMAS FRANCK 30/09/1967 Troisième adjoint À a

MME |VERGNES MARIE-CLAUDE 07/11/1968 Quatrième adjointe À a

L M. | ARRIUBERGE ALAIN 15/04/1962 Cinquième adjoint À

| LU veSe rennes | rome | nerremernreenennnnnnt rsorennennnennn

SE

Fait à Bretagne-de-Marsan, le 20 mars 2026

Le conseiller municipal

le plus âgé,

Le maire

(ou son remplaçant),

? Préciser : maire ou adjoint (indiquer le numéro d'ordre de l'adjoint)

Les assesseurs, Le secrétaire,

|