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Arrêté - 2026 04 129 Délégation de signature à Aline LAUREN
Arrêté - 2026 04 136 Délégation de signature à Élodie BEGIN
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Arrêté - 2026 04 133 Délégation de signature à Laëtitia DUM
Arrêté - 2026 04 137 Délégation de signature à Nicolas CUTI
Arrêté - 2026 04 135 Délégation de signature à Benoit JEANDET, certification matérielle et conforme, la légalisation de signature
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 04 135 Délégation de signature à Benoit JEANDET, certification matérielle et conforme, la légalisation de signature)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
ARRÊTÉ
N°2026-04-135 Département
de
Vaucluse
CERTIFICATION
MATÉRIELLE
ET
CONFORME,
LA
LEGALISATION
DE
SIGNATURE
À
MONSIEUR
BENOIT
JEANDET
AGENT
TERRITORIAL
Commune
de
Saint-Saturnin-les-Avignon
SAINT-SATURNIN-
LES-AVIGNON,
le lundi
27
avril 2026
Chantal
BONNEFOUX,
Maire
de
SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON,
VU
les
articles
L
2122-30
et R
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
conférant
au
Maire
le
pouvoir
de
déléguer,
sous
sa
responsabilité
et
sa
surveillance
à
un
ou
plusieurs
fonctionnaires
titulaires
de
la
commune
une
délégation
de
signature,
dans
le
cadre
des
procédures
de
légalisation
de
signature
et de
certification
matérielle
et conforme.
VU
la loi n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires.
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale.
VU
le procès-verbal
d’installation
du conseil
municipal
et de
l’élection du Maire
et des Adjoints
en
date
du
29
mars
2026,
CONSIDERANT
qu’il
est nécessaire
pour
la continuité
du
service
public
de
déléguer
certaines
signatures
en
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
Madame
le Maire,
ou
de
son
représentant.
ARRÊTE
Article
1 -
Monsieur
Benoit
JEANDET,
titulaire
de
la fonction
publique
territoriale,
reçoit,
sous
notre
surveillance
et
notre
responsabilité,
la
délégation
de
signature
pour
la
certification
matérielle
et conforme
des
pièces
et document
présentés
à cet effet
(CRPA,
art. R.
113-10etR.
113-11)
ainsi
que
la légalisation
de
signature
(CRPA,
art.
R.
113-5).
Article
2
- La
signature
de
Benoit
JEANDET
apposée
sur
des
documents
relevant
de
cette
délégation
de
signature,
telle que
définie à
l’article
précédent,
devra
être précédée
de
la formule
indicative
suivante
«
Prénom
Nom,
par
délégation
du
Maire
».
Article
3 - Monsieur
le
directeur
général
des
services
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté. Article
4
- Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’intéressé(e)
et
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
de
Vaucluse
et à Madame
la Procureure
de
la République.
DÉLÉGATION
DE
SIGNATURE
POUR
LA ARRÊTÉ
N°2026-04-135
Madame
le Maire
Chantal
BONNEFOUX
Acte
certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
:
e
au
Préfet
de
Vaucluse
le
lundi
27 avril 2026
e
à l'intéressé(e)
le lundi
27 avril 2026
e
de
la publication
sur
le site
internet
de
la commune
le lundi
27 avril 2026
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
:
-
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Madame
le
Maire
de
SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification
;
-
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de Nîmes
(30941)
16 avenue
Feuchères
—CS
88010-
cedex
9, dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut-être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» via
le site internet
www.telerecours.fr