Compte-Rendu - 3+avril+

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Compte-Rendu - 3+avril+ Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Salavre. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3+avril+)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Budget, Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellés Dépenses Recettes ou Dépenses Recettes Dépenses Recettes ou ou déficit excédent ou déficit ou excédent ou déficit excédent Résultats 9 149.89€ 53 931.80 € 63 081.69€ reportés

Opérations 1 091.25 € 124 918.45 € 126 009.70 € de

l’exercice

Totaux 9 149.89€ 1 091.25 € 53 931.80 € 124 918.45 € 63 081.69€ 126 009.70 € Résultat de 1 091.25 € 124 918.45 € 126 009.70 € clôture

Restes à

réaliser

Totaux 9 149.89€ 1 091.25 € 53 931.80 € 124 918.45 € 63 081.69€ 126 009.70 € cumulés

Résultats

définitifs 8 058.64 € 70 986.65€ 79 045.29 €

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal

du Mercredi 3 avril 2019

Le conseil municipal s'est réuni à la mairie de Salavre, le mercredi trois avril deux mil dix-neuf à dix- neuf heures, sous la présidence de Monsieur Gérard Poupon, Maire.

Sont présents : Mesdames Pascale Rouiller, Thérèse Beguin, Peggy Mathiaud et Christelle Bozon, Messieurs Jacques Féaud, Damien Blanc, Alexandre Clément et Denis Chagnard.

Est excusé : Monsieur Sébastien Mayer (pouvoir donné à M. Denis CHAGNARD).

Monsieur Damien Blanc a été désigné en qualité de secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu de la séance du jeudi 7 mars 2019

Le compte-rendu de la réunion du jeudi 7 mars 2019 est adopté à l’unanimité. Le registre des délibérations est signé par les membres du conseil municipal présents.

Budget Lotissement Communal

➢ Comptes administratif et de gestion 2018

o Compte administratif 2018

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Pascale Rouiller, Maire-Adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2018 du budget lotissement communal dressé par Monsieur Gérard Poupon, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice 2018,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif de l’exercice 2018 du budget lotissement communal, lequel peut se résumer ainsi :Compte-rendu du Conseil Municipal du mercredi 3 avril 2019 2

2. Constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice 2018 et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

o Compte de gestion 2018

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état de restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Le Conseil Municipal :

• STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

• STATUANT sur l’exécution du budget en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

• STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives ;

• DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’année 2018, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

➢ Affectation de résultats 2018

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Gérard POUPON, Maire. Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- Un excédent de fonctionnement de 70 986.65 €,

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2018 Résultat de fonctionnement

A Résultat de l’exercice + 124 918.45 € B Résultats antérieurs reportés

(ligne 002 du compte administratif)

- 53 931.80 €

C Résultat à affecter

= A + B (hors restes à réaliser)

(si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

+ 70 986.65 €

D Solde d’exécution d’investissement - 8 058.64 €Compte-rendu du Conseil Municipal du mercredi 3 avril 2019 3

E Solde des restes à réaliser d’investissement 0.00 € F Besoin de financement

= D + E

- 8 058.64 €

AFFECTATION = C si > 0.00 €

= G + H

70 986.65 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement

G = au minimum, couverture du besoin de financement F

8 058.64 €

2) H Report en fonctionnement R002 62 928.01 €

DEFICIT REPORTE D 002 0.00 €

➢ Budget primitif 2019

Le Maire présente le budget primitif, pour l’exercice 2019, comme suit :

Libellé Montant

Section de Fonctionnement

Dépenses

Chapitre 002 – Déficit antérieur reporté 0.00 € Chapitre 011 – Charges à caractère général 100 000.00 € Chapitre 042 – Opérations d’ordre entre sections 61 389.75 € Total des dépenses de fonctionnement 161 389.75 €

Recettes

Chapitre 042 – Opérations d’ordre entre sections 132 217.46 € Chapitre 70 – Vente de terrains aménagés 29 172.29 € Chapitre 77 – Produits exceptionnels 0.00 € Total des recettes de fonctionnement 232 376.40 €

Section d’Investissement

Dépenses

Chapitre 001 – Solde d’exécution d’investissement

reporté

8 058.64 €

Chapitre 040 – Opérations d’ordre entre sections 132 217.46 € Total des dépenses d’investissement 140 276.10 €

Recettes

Chapitre 040 – Opérations d’ordre entre sections 61 389.75 € Chapitre 10 – Dotations, fonds divers et réserves 4 576.00 € Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilés 74 310.35 € Total des recettes d’investissement 140 276.10 €

Le Conseil Municipal :

o VOTE le budget primitif, pour l’exercice 2019, comme présenté ci-avant.Compte-rendu du Conseil Municipal du mercredi 3 avril 2019 4

Budget Assainissement

➢ Comptes administratif et de gestion 2018

o Compte administratif 2018

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Pascale Rouiller, Maire-Adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2018 du budget assainissement dressé par Monsieur Gérard Poupon, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice 2018,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif de

l’exercice 2018 du budget assainissement, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellés Dépenses Recettes ou Dépenses Recettes Dépenses Recettes ou ou déficit excédent ou déficit ou excédent ou déficit excédent Résultats

reportés

Opérations 515 560.40 € 395 191.93 € 41 453.53 € 41 664.91 € 557 013.93 € 436 856.84 € de

l’exercice

Totaux 515 560.40 € 395 191.93 € 41 453.53 € 41 664.91 € 557 013.93 € 436 856.84 € Résultat de -120 368.47 € 211.38 € -120 157.09 € clôture

Restes à

réaliser

Totaux -120 368.47 € -120 157.09 € cumulés

Résultats

définitifs

120 368.47 € 211.38 € -120 157.09 €

2. Constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au

résultat de fonctionnement de l’exercice 2018 et au fonds de

roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux

crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

o Compte de gestion 2018

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état de restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,Compte-rendu du Conseil Municipal du mercredi 3 avril 2019 5

Le Conseil Municipal :

• STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

• STATUANT sur l’exécution du budget en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

• STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives ;

• DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’année 2018, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

➢ Affectation de résultats 2018

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Gérard POUPON, Maire. Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- Un excédent d’exploitation de 211.38 €,

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2018 Résultat d’exploitation

A Résultat de l’exercice + 211.38 € B Résultats antérieurs reportés

(ligne 002 du compte administratif)

0.00 €

C Résultat à affecter

= A + B (hors restes à réaliser)

(si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

+ 211.38 €

D Solde d’exécution d’investissement - 139 419.98 € E Solde des restes à réaliser d’investissement 0.00 € F Besoin de financement

= D + E

- 139 419.98 €

AFFECTATION = C si > 0.00 €

= G + H

211.38 €

3) Affectation en réserves R 1068 en investissement

G = au minimum, couverture du besoin de

financement F

0.00 €

4) H Report en fonctionnement R002 211.38 €

DEFICIT REPORTE D 002 0.00 €

Budget Communal

➢ Comptes administratif et de gestion 2018

o Compte administratif 2018

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Pascale Rouiller, Maire-Adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2018 du budget communal dressé par Monsieur Gérard Poupon, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice 2018,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif de l’exercice 2018 du budget communal, lequel peut se résumer ainsi :Compte-rendu du Conseil Municipal du mercredi 3 avril 2019 6

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellés Dépenses Recettes ou Dépenses Recettes Dépenses Recettes ou ou déficit excédent ou déficit ou excédent ou déficit excédent Résultats 47 683.45 € 47 683.45 € reportés

Opérations 68 371.62 € 114 144.34 € 184 148.30 € 271 955.71€ 252 519.92 € 386 100.05 € de

l’exercice

Totaux 68 371.62 € 161 827.79 € 184 148.30 € 271 955.71 € 252 519.92 € 433 783.50 € Résultat de 93 456.17 € 87 807.41 € 181 263.58 € clôture

Restes à 444 160.00 € 163 910.00 € 280 250.00 € réaliser

Totaux 444 160.00 € 257 366.17 € 87 807.41 € 280 250.00 € 181 263.58 € cumulés

Résultats

définitifs

186 793.83 € 87 807.41 € -98 986.42 €

2. Constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice 2018 et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

o Compte de gestion 2018

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état de restes à recouvrer et l’état des restes à payer, Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Le Conseil Municipal :

• STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31décembre 2018 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

• STATUANT sur l’exécution du budget en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

• STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives ;

• DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’année 2018, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa

part.Compte-rendu du Conseil Municipal du mercredi 3 avril 2019 7

➢ Affectation de résultat 2018

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Gérard POUPON, Maire. Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- Un excédent de fonctionnement de 87 807.41 €,

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2017 Résultat d’exploitation

A Résultat de l’exercice + 87 807.41 € B Résultats antérieurs reportés

(ligne 002 du compte administratif)

0.00 €

C Résultat à affecter

= A + B (hors restes à réaliser)

(si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

+ 87 807.41 €

D Solde d’exécution d’investissement 93 456.17 € E Solde des restes à réaliser d’investissement - 280 250.00 € F Besoin de financement

= D + E

- 186 793.83 €

AFFECTATION = C si > 0.00 €

= G + H

87 807.41 €

5) Affectation en réserves R 1068 en investissement

G = au minimum, couverture du besoin de

financement F

87 807.41 €

6) H Report en fonctionnement R002 0.00 €

DEFICIT REPORTE D 002 0.00 €

➢ Vote des taux des taxes communales 2019

Le maire informe le Conseil Municipal de l’état de notification des taux d’imposition pour l’année 2019 pour les taxes directes locales.

Le Conseil Municipal ouï cet exposé et après avoir délibéré :

• DIT, à l’unanimité, pour l’année 2019, qu’il n’y aura pas d’augmentation des taux des taxes directes locales.

• CONFIRME, à l’unanimité, les taux d’imposition 2019, pour l’année 2019 pour les taxes directes locales comme suit :

o Taxe d’habitation : 9.26 %

o Taxe foncière sur le bâti : 8.87 %

o Taxe foncière sur le non bâti : 25.30 %

• AUTORISE le Maire à signer l’état de notification pour un produit attendu de 61 160 € (produits des taxes directes locales pour l’année 2019) + 3 719 € d’allocations compensatrices et un reversement de 5 542 € pour le prélèvement GIR.Compte-rendu du Conseil Municipal du mercredi 3 avril 2019 8

➢ Cotisations, participations, subventions 2019

Le Conseil Municipal est informé qu’il est nécessaire de délibérer sur toutes les demandes de cotisations, participations et subventions. Le Conseil doit statuer notamment sur les demandes de l’année 2019.

Il est étudié toutes les demandes :

- de cotisations et il est proposé un montant total de 730.00 € pour le compte 6281 – Cotisations communales,

- de participations et il est proposé un montant total de 21 860.50 € pour le compte 65548 – Contributions aux syndicats,

- de subventions et il est proposé un montant total de 1 600.00 € pour le compte 6574 – Subventions.

Le Conseil Municipal ouï cet exposé et après avoir délibéré :

• VOTE

o pour le compte 6281 – Cotisations communales un montant total de 730.00 € o pour le compte 65548 - Contributions aux syndicats un montant total de 30 216.50 €

o pour le compte 6574 – Subventions un montant total de 1 700.00 €,

• VOTE les cotisations, participations et subventions 2019 dont le détail est fait dans le tableau en annexe.

Compte 6281 - Cotisations

Agence Départementale d’Ingénierie 200.00 € AMF 01 130.00 € AMR 01 90.00 € CAUE 29.40 € Fédération communes forestières 100 € Fonds solidarité logement 88.20 € Total compte 6281 637.60 €

Reste à ventiler 92.40 €

Compte 65548 - Participations

Ecoles primaire et maternelle de Coligny 19 600.00 € Ecole primaire de Villemotier 356.00 € SIVOS de Coligny 2 260.50 € SIEA 8.000 € Total compte 65548 30 216.50 €

Reste à ventiler - €

Compte 6574 - Subventions

ADAPA 60.00 € ADAPEI 60.00 € ADMR 60.00 € Amicale des Anciens Pompiers de Salavre 180.00 € Amicale des Donneurs de Sang du secteur de Coligny 50.00 € Amis du Cheval Comtois 80.00 € Assoc. Parents d’élèves du Collège de Coligny (FCPE) 30.00 € Association RePAS 80.00 € Banque alimentaire 50.00 € Bleuets de France 20.00 € Centre Léon Bérard 50.00 € Société de Chasse de Salavre 180.00 € Club A la Claire Fontaine (Club du 3ème âge) 180.00 €Compte-rendu du Conseil Municipal du mercredi 3 avril 2019 9

Croix Rouge 80.00 € FNACA 60.00 € Harmonie de Coligny 60.00 € Jeunes sapeurs-pompiers de Coligny 90.00 € Sou des écoles de Coligny 120.00 € PEP 01 20.00 € APEL Saint-Etienne-du-Bois 20.00 € École de Villemotier 60.00 € APAJH 01 (service personne handicap) 30.00 € Total compte 6574 1 620.00 €

Reste à ventiler 80.00 €

➢ Budget primitif 2019

Le Maire présente le budget primitif, pour l’exercice 2019, comme suit :

Libellé Montant Report

Section d’Exploitation

Dépenses

Chapitre 011 – Charges à caractère général 63 310.00 €

Chapitre 012 – Charges de personnel 63 510.00 €

Chapitre 014– Atténuation de produits 5 500.00 €

Chapitre 022 – Dépenses imprévues de

fonctionnement

10 000.00 €

Chapitre 023 – Virement à la section d’investissement 58 860.81 €

Chapitre 042 – Opérations d’ordre entre sections 1 923.00 €

Chapitre 65 – Autres charges gestion courante 46 671.50 €

Chapitre 66 – Charges financières 12 933.12 €

Chapitre 67 – Charges exceptionnelles 600.00 €

Total des dépenses d’exploitation 263 308.43 €

Recettes

Chapitre 013 – Atténuation des charges 14 800.00 €

Chapitre 70 – Ventes prestations services 7 370.00 €

Chapitre 73 – Impôts et taxes 133 619.43 €

Chapitre 74 – Dotations et participations 58 719.00 €

Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante 16 000.00 €

Chapitre 77 – Produits exceptionnels 32 800.00 €

Total des recettes d’exploitation 263 308.43 €

Section d’Investissement

Dépenses

Chapitre 020 – Dépenses imprévues d’investissement 18 440.58 €

Chapitre 16 – Remboursement d’emprunts 19 468.81 € 380.00 € Chapitre 21 – Immobilisations incorporelles 120 756.00 €

P89 – Eclairage public 10 070.00 € P90 – Matériel 2 750.00 € 4 460.00 € P100 – Travaux patrimoine 3 000.00 €

P102 – Accessibilité 5 000.00 € P107 – Logement Dingier 380 000.00 € P114 – Chapelle de Dingier 1 500.00 €

P117 – Carte communale – révision 7 250.00 €Compte-rendu du Conseil Municipal du mercredi 3 avril 2019 10

P120 – Aménagement parcelle ZE 204 5 000.00 €

P121 – Murs de soutènement Dingier 7 000.00 € P122 – Réserve d’eau incendie Dingier 5 000.00 € P123 – Toilettes publiques et Place 25 000.00 € Total des dépenses d’investissement 170 915.39 € 444 160.00 €

Total des dépenses d’investissement global 615 075.39 €

Recettes

Chapitre 001 – Solde d’exécution d’investissement

reporté

93 456.17 €

Chapitre 021 – Virement de la section de

fonctionnement

58 860.81 €

Chapitre 040 – Amortissements bâtiments

installations

1 923.00 €

Chapitre 10 – Dotations Fonds divers Réserves 110 803.41 €

Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées 171 122.00 €

P107 – Logement Dingier 9 000.00 € 163 910.00 € Total des recettes d’investissement 451 165.39 € 163 910.00 €

Total des recettes d’investissement global 615 075.39 €

Le Conseil Municipal :

o VOTE le budget primitif, pour l’exercice 2018, comme présenté ci-avant.

Personnel communal

Le Maire rappelle que Monsieur Dominique CHARRIER, employé communal, a été chargé de la gestion des locations des bâches et tunnels en dehors de ses heures de travail et qu’il avait été décidé de le rémunérer en heures supplémentaires.

Il présente l’état prévisionnel des sorties des matériels pour l’année 2019 et la proposition du nombre d’heures supplémentaires à compter par mois, de mai 2019 à octobre 2019, en précisant qu’entre les mois d’octobre et décembre 2019 une vérification du nombre d’heures effectivement réalisé sera faite et que la régularisation sera effectuée sur les mois de novembre et/ou décembre 2019.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- DEMANDE à l’employé communal de continuer à assurer la gestion des sorties et retours des bâches et tunnels, en dehors de son temps de travail habituel,

- AUTORISE le Maire à mandater le nombre de 6 heures 50 minutes supplémentaires du mois de mai à octobre 2019 et d’effectuer la régularisation nécessaire lors de l’établissement du salaire de novembre et/ou de décembre 2019 à l’employé communal

- DIT que les crédits nécessaires ont été inscrits lors de l’établissement du budget primitif communal 2019.Compte-rendu du Conseil Municipal du mercredi 3 avril 2019 11

Travaux en cours

Réfection du clocher de l’église

L’annonce du marché public a été publiée le 29 mars 2019 à 7h00 sur la plateforme de la Voix de l’Ain et sera clôturée le 12 avril 2019 à 12h00.

Une réunion est fixée au vendredi 12 avril 2019 avec M. LACROIX afin de procéder à l’ouverture des plis.

Questions diverses

Remplacement temporaire de l’employé communal

Monsieur le Maire annonce la prolongation de l’employé communal jusqu’au 30 avril 2019, et propose au conseil municipal de prolonger le contrat à durée déterminé de M. Maxime RENOUD jusqu’au 30 avril 2019.

Tour de l’Ain : désignation d’un référent

Le Tour de l’Ain 2019 traversera Salavre le vendredi 24 mai 2019.

M. Damien BLANC ne pourra pas y assister cette année, il est donc proposé de désigner un référent.

Des signaleurs doivent être désignés, il est demandé de contacter les signaleurs de l’année dernière pour savoir s’ils souhaitent participer cette année.

Toutes les questions de l’ordre du jour étant épuisées et personne ne demandant à nouveau la parole, le Maire déclare la séance levée à vingt heure quinze.

Le Maire

Gérard POUPON