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Arrêté - 26m030 debit de boisson lassociation aspc judo ju jitsu ne wasa
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - 26m030 debit de boisson lassociation aspc judo ju jitsu ne wasa)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
ne
EN ARRÊTÉ MUNICIPAL N°26M030
5 POINTS DE CE Autorisation d'ouverture de débit de boisson
temporaire
Le Maire de la commune des Ponts-de-Cé, Vice-Président d'Angers Loire Métropole,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-2,
Vu le code de la santé publique, notamment l'article L.3334-2,
Vu l'arrêté préfectoral D1 1979 n°582 fixant les horaires d‘'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral Di 2008 n°544 fixant un périmètre de protection autour de certains établissements,
Vu la requête formulée par Monsieur GOURBEILLON Patrice, Président de l'association ASPC JUDO JU-JITSU NE-WASA, domiciliée Complexe sportif François Bernard, Avenue Galliéni, 49130 Les Ponts-de-Cé, en vue d'ouvrir un débit de boissons temporaire de 1ère et 3ème catégorie, dans le cadre du “ Stage +Gala 50 ans du Club”, les 8 & 9 mai 2026 à la salle Athlétis aux Ponts- de-Cé,
Arrête :
Article 1 :
L'association ASPC JUDO JU-JITSU NE-WASA, représentée par M. GOURBEILLON Patrice, Président, :
est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire
Les 8 & 9 mai 2026 de 14h à 23h à la salle Athlétis aux Ponts-de-Cé
à l’occasion du “ Stage + Gala 50 ans du Club ”
Article 2 :
Le bénéficiaire de l'autorisation susvisée s'engage à :
e Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive
d'alcool, génératrice d'éventuels troubles du voisinage ou de conduites à risques, e Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en état d'alcoolisme,
+ Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour
mise en danger d'autrui,
Ne pas servir de boissons alcoolisées aux mineurs,
Ne pas servir de boissons alcoolisées aux personnes manifestement ivres, Respecter la tranquillité du voisinage,
Ne servir que des boissons de 1ère et 3ème catégorie telles que définies dans l’article L. 3321-1 du code de la santé publique.
Publié le 12-03-2026 Article 3 :
Le débit de boissons temporaire est soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral n°D1 1979 n°582 du 12 avril 1979 susvisé, à savoir une fermeture au plus tard à 1h du matin et le respect des zones protégées du département.
Article 4 :
Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire de ladite autorisation à se voir refuser dans l’année considérée toute nouvelle demande d'ouverture de débit temporaire.
Article 5 :
Monsieur le Maire, Madame la directrice générale des services, Monsieur le responsable de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Les Ponts-de-Cé, le 12 mars 2026
Le Maire,
Jean-Paul PAVILLON
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