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Procès Verbal - 20211209+Conseil+du+09+décembre+
Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune de Journans.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20211209+Conseil+du+09+décembre+)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
L'an deux mille vingt-et-un, le quatre du mois de novembre, à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de JOURNANS s'est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. André TONNELLIER, maire.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de présents : 10
Etaient présents :
Mesdames Laurence GARNIER, Dominique MORTIER et Nadine LACOURTABLAISE Messieurs Denis DARMEDRU, Christian GERAY, Patrice GROSBOIS, Yves PERRON, Georges PUVILLAN et Jacques VERMEULIN
Excusée : Magali DEBERTOLIS
Secrétaire de séance : Monsieur Patrice GROSBOIS
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE : adopté à l’unanimité
Monsieur le Maire demande à modifier l’ordre du jour :
Ajout du point suivant :
- Plateforme de dématérialisation des actes
- Dynacité : Commission d'Attribution des Logements et d'Examen de l'Occupation des Logements (CALEOL)
- Location podium
L’ordre du jour est abordé.
PARTICIPATION CITOYENNE
Le major MORELLE est venu présenter la COB de Pont d’Ain et la mise en place de la participation citoyenne.
Un temps de réflexion est demandé par les élus avant de prendre une décision concernant la mise en place de la participation citoyenne. Ce point sera mis à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.
CAFÉ-RESTAURANT - EMPRUNT
Des demandes d’emprunt ont été faites auprès de la Banque Populaire, Caisse d’épargne, Crédit agricole et l’Agence France Local, concernant le restaurant.
La demande porte sur un emprunt de 150 000.00 €. Le maire indique que cette dépense sera compensée par les loyers versés à la commune par les repreneurs.
Dans un premier temps, Monsieur le maire présente au conseil municipal, le nouveau dispositif au service des communes : AFL, la banque des collectivités. C’est un partenariat entre Grand Bourg Agglomération et l’Agence France Locale pour diversifier les prêteurs.
L’AFL est un établissement de crédit dédié exclusivement aux financements des collectivités et syndicats français, et le préalable à toute mise en place d’un prêt/ligne de trésorerie est l’adhésion de la collectivité.
Journans, le 15 décembre 2021
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 DECEMBRE 2021 2
Le principe de l’adhésion n’est pas le versement d’un droit d’entrée, mais c’est une prise de participation en capital (dépense d’investissement) : les collectivités membres sont les actionnaires uniques de l’établissement, elles détiennent l’intégralité du capital de l’AFL.
A ce jour, l’AFL compte 477 collectivités actionnaires.
1. Note financière / Eligibilité à l’adhésion.
En premier lieu l’AFL calcul la note financière de toute collectivité sur la base des comptes de l’année (n- 2). Sur la base de cette note (comprise entre 1 et 7 - 1 = meilleure note et 7 = note dégradée) et vérifie l’éligibilité à l’adhésion (la note doit être strictement inférieure à 6).
De plus et conformément au Décret du 11 mai 2020, l’AFL établit la capacité de désendettement et la marge d’autofinancement courant de la collectivité sur les 3 derniers exercices connus.
La note financière de Journans établie sur les comptes 2019 est de [4.87], soit inférieure au seuil de 6.00. La capacité de désendettement de la commune est de [6.12] années (moyenne sur 3 ans), soit inférieure au seuil de 12 ans. Notre commune est donc éligible à l’adhésion à l’AFL en 2021.
2.Calcul de l’Apport en Capital
Pour calculer la participation en capital que notre collectivité devrait verser pour devenir membre de l’Agence France Locale, nous utilisons deux données comptables :
- Notre stock de dette (encours de dette restant à rembourser)
- Nos recettes réelles de fonctionnement
Participation en capital = Maximum entre (0.9% *Stock dette [N-2]) ET (0.3% *Recettes Réelles Fonctionnement [N-2])
L’année dite de référence est l’année (n-2) : 2019 pour une adhésion en 2021.
L’apport en capital et sa formule (mixte) ont été construits afin de répondre à : - Une exigence réglementaire : la bonne dimension des fonds propres de l’Agence pour que celle-ci puisse prêter aux collectivités locales entre 3 et 4 milliards d’Euro par an en rythme de croisière. - Une volonté de cohérence : l’agrégat « Encours de dette » est le meilleur (ou le moins mauvais) indicateur de l’emprunt futur de nos membres.
- Une volonté d’équité : certaines collectivités ont peu de dette, et dans ce cas la formule [0.9%*Encours de dette] est minorée au regard du poids économique réel de la collectivité et de son volume d’emprunt futur. La seconde formule [0.3%*RRF] a donc été établie afin d’équilibrer l’apport en capital de chacun.
Enfin, l’apport en capital peut être versé en 1, 2, 3 ou 5 fois.
Le montant de l’ACI pour la commune de Journans serait de 1800.00 €
Il indique que GBA nous aide à adhérer en prenant en charge à hauteur de 2000.00 € plafonné à 50% le coût de la commune, soit 900.00 € pour Journans
Dans un deuxième temps, Monsieur le maire présente les propositions établies par la caisse d’épargne, la banque populaire et l’AFL.
Après discussion et délibération par 10 voix pour le conseil municipal retient la proposition de l’AFL. Concernant la durée de l’emprunt 9 voix pour une durée de 15 ans et 1 voix pour une durée de 12 ans. Le conseil municipal autorise le maire à contracter l’emprunt suivant :
➢ 150 000.00 € destinés à l’acquisition, la rénovation et de l’extension du café restaurant communal, aux conditions suivantes :
o Durée : 15 ans
o Taux fixe (fréquence trimestrielle) : 0.55 %
o Amortissement : Echéances constantes
o Date de déblocage des fonds : 20 janvier 2022
et à signer l’adhésion à l’AFL. Désigne Messieurs Georges Puvillan et Yves Perron en tant que représentants titulaire et suppléant de la Commune de Journans à l’Assemblée générale de l’Agence France Locale - Société Territoriale. 3
CAFÉ-RESTAURANT - Décor du local poubelle :
Monsieur le Maire présente le projet de M. Jean-Pierre Lacroix concernant le décor du local poubelle. Il indique que ce n’est qu’une proposition, et que rien n’est arrêté à ce jour.
Le conseil municipal souhaiterait avoir un échantillon de la tôle avec un motif graver afin de ce rendre compte du résultat.
PLATEFORME DE DEMATERIALISATION
Depuis le 1er janvier 2018, le CDG01 propose la mise à disposition d'une plateforme de dématérialisation relatifs aux actes administratifs (ACTES) et des flux financiers (HÉLIOS) ainsi qu'un parapheur électronique. Cette plateforme est gérée par la société DOCAPOSTE.
Une procédure de mise en concurrence pour le renouvellement de la mise à disposition d'une plateforme de dématérialisation ACTES-HELIOS à effet au 1er janvier 2022 a été lancée et cette consultation est parvenue à son terme. L'offre retenue a été présentée par la société DOCAPOSTE pour une durée de 4 ans (2022-2025). Le conseil municipal autorise le maire à signer la convention.
MATERIEL VOIRIE
La commune a demandé des devis concernant l’achat d’un broyeur d’accotement, livrable pour mars 2022. Seul l’entreprise CAVALLERO a répondu à notre demande. Le coût d’acquisition s’élève à 5 100.00 € H.T. Le conseil municipal par 9 voix pour et 1 abstention valide le devis de l’entreprise CAVALLERO.
CAMPING MUNICIPAL
Le bilan de la saison estivale 2021 a été présenté. Celui-ci fait ressortir un bénéfice de fonctionnement de 7 565.78 €.
Le conseil municipal valide également les tarifs pour la saison 2022.
Christian Geray répondra au questionnaire adresser par l’office de tourisme de Bourg.
PERSONNEL COMMUNAL
Le maire expose au conseil municipal, qu’afin de pouvoir offrir des cadeaux au personnel communal à l’occasion des fêtes de fin d’année, de médaille du travail ou de départ à la retraite, il y a lieu de fournir une délibération décidant de cet achat.
Il demande au conseil municipal de se prononcer sur les modalités d’attribution de ces cadeaux. Le Conseil Municipal après en avoir Délibéré, à l’unanimité :
- Décide de valider le principe de cadeau offert, à l’occasion
o de la fin d’année au personnel communal, toutes catégories confondues, o de médaille du travail
o de départ à la retraite.
- Précise que ces cadeaux seront octroyés sous forme de bon d’achat ou carte cadeau. - dit que les crédits relatifs à ces dépenses seront inscrits à l’article 623 du budget principal.
MOBILITE DOUCE
La réunion avec le CAUE est reportée au mardi 21 décembre 2021 à 18 heures en mairie.
PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES
Suite à la présentation Bresse Energies Citoyennes (BEC) concernant l’installation des panneaux photovoltaïques sur la toiture de la mairie et de l’atelier technique, le conseil doit se positionner sur la suite à donner à ce dossier.
Le conseil municipal, par 9 voix pour et 1 abstention, approuve le principe d’installations de panneaux photovoltaïques sur la toiture de la mairie et de l’atelier technique.
Une réunion publique aura lieu le mardi 25 janvier 2021 à 20 heures à la salle communale.
LOCATION PODIUM
La commune a fait l’acquisition en 2020, d’un podium de 20m².
Le maire propose de le mettre à la location pour des manifestations extérieures à la commune ou pour les particuliers.
Podium surface 20 m² : 220.00 €
Podium surface 10 m² : 150.00 €
Le conseil municipal après en avoir délibéré, valide les tarifs proposés ci-dessus à compter du 15 décembre 2021. 4
URBANISME
DP 001 197 21 D 0029 – SEYZERIAT Gérard – 84, chemin de la Reyssouze – Construction d'un abri bois– parcelle B 1388 – Dossier en cours d’instruction
DP 001 197 21 D 0030 – SEYZERIAT Daniel – 176, rue de l'Eglise – Ravalement de façade - façade Ouest – parcelles B 1207 - 1208 – Dossier en cours d’instruction
DP 001 197 21 D 0031 – BAL Christian – 45 passage des Ruelles – Transformation d'un balcon en terrasse – parcelle B 1085 - Dossier en cours d’instruction
DP 001 197 21 D 0032 – PAGE Noël - 337, rue du Moulin – Clôture + pose de portails – parcelle B 1481 - 1476 - Dossier en cours d’instruction
CU 001 197 21 D 0010 - SELAS MANIGANS & CHIBI - 4, rue Général Debenay - BP 23 01000 BOURG EN BRESSE - connaître le droit de l'urbanisme applicable au terrain – Parcelle ZH 109 Cote de Vaux
QUESTIONS DIVERSES
Association culturelle : l’association culturelle a fait un don de 600.00 € à la commune suite à la coupure de l’éclairage public. Monsieur Geray indique qu’il serait souhaitable lors des prochaines éditions de prévoir tous les frais (coupure électricité, consommation de fioul, etc..) en amont de la manifestation et non après, afin d’établir un budget prévisionnel.
Conseil d’école : Yves Perron et André Tonnellier font le compte-rendu de cette réunion.
Fleurissement : Nadine Lacourtablaise indique qu’une réunion a eu lieu afin de discuter du fleurissement 2022, des haies du camping, des arbres de la bordure du parking de la mairie, de l’entrée du village ainsi que des espaces verts et de la noue de l’impasse des Hannetons qui sont désormais à la charge de la commune suite à la rétrocession des voies par Dynacité.
Une journée travaux est prévue le vendredi 7 janvier 2022 afin de réaliser les plantations. Tous personnes souhaitant aider la commune sont les bienvenus. Merci de vous inscrire en mairie.
Marché de Noël : le marché de noël organisé par le Sou de écoles le 17 décembre prochain est autorisé, les mesures sanitaires suivantes devront être respectées à savoir
- Respect des gestes barrières et du port du masque pour les plus de 11 ans. - Le passe sanitaire n’est par principe pas applicable aux marchés et ventes extérieures. Deux cas entraînent toutefois l’obligation du passe sanitaire (pour les professionnels présents, organisateurs et le public) :
✔ Quand d’autres activités que la simple vente sont mises en œuvre, alors le passe devient obligatoire (spectacles, animations sportives, festives ou ludiques, dégustations, restauration ou débits de boissons…). Les espaces de dégustations ou de restauration se voient appliquer les règles du passe sanitaire. Il en est autrement s'il s'agit de vente de boissons alcoolisées sous forme de bouteilles fermées, non accompagnée de dégustation sur place. Dans ce cas, la vente entre dans le cadre du commerce alimentaire "classique" et peut être autorisée.
✔ Quand l’évènement prend la forme d’un marché de Noël (évènement ne se produisant annuellement qu’à l’occasion du mois de décembre en amont des fêtes de Noël), si la configuration des lieux le permet (entrées et sorties formalisées, espace clos…). Dans tous les cas, comme évoqué précédemment, les espaces de dégustations ou de restauration se voient appliquer les règles du passe sanitaire.
Vœux de la municipalité : En raison des dernières directives sanitaires, le conseil municipal décide d’annuler les vœux de la municipalité initialement prévu le 8 janvier 2022.
Le maire lève la séance à minuit
Le Maire,
André TONNELLIER