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Arrêté - Arrêté n°76 2024 Rabotage d'une partie de l'ilot central rue des Monts du Matin (SERVICE TECHNIQUE)
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Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°76 2024 Rabotage d'une partie de l'ilot central rue des Monts du Matin (SERVICE TECHNIQUE))
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°76-2024
du
8
mars
2024
(Publié
sur le site internet
le 8 mars
2024)
OBJET
: AUTORISATION
DE
VOIRIE
/ RÈGLEMENT
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
la
Commune
de
Chatuzange
le
Goubet,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L.2213
—
1 notamment),
VU
l'arrêté
interministériel
du
15 juillet
1974
approuvant
l'instruction
relative
à la signalisation
routière,
livre
1,
8ème
partie,
VU
la demande
en
date
du
6 mars
2024
du
Directeur
des
Services
Techniques
de
la Commune
de
Chatuzange
le Goubet,
pour
le rabotage
d'une
partie
de
l'ilot
central
situé
rue
des
Monts
du
Matin
au
droit
du
bâtiment
de
la
Poste;
précise
que
ces
travaux
nécessiteront
un
rétrécissement
de
chaussée,
CONSIDÉRANT
qu'il
importe
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
riverains
de
la
voie
publique,
ainsi
que
celle
des
agents
de
l'administration,
chargés
de
l'exécution
des
travaux,
et
de
réduire
autant
que
possible
les
entraves
à
la circulation
provoquées
par
ces
travaux,
ARRETE
Article
1 : Les
travaux
susvisés
seront
exécutés
à compter
du
11
mars
2024
pour
une
durée
de1
mois.
Article
2 :
La
circulation
sera
réglementée
ainsi :
-
La
circulation
sera
alternée
avec
mise
en
place
de
feux
tricolores,
-
Le
stationnement
sera
interdit
dans
l'emprise
du
chantier.
Article
3
: Les
Services
Techniques
de
la
Commune
prendront
toutes
les
mesures
de
protection
utiles.
Ils veilleront
au
respect
des
droits
des
riverains.
Les
panneaux
prévus
par
les
instructions
susvisées
seront
implantés
au
droit
du
chantier
par
leurs
soins.
La
pré-signalisation
sera
adaptée.
Les
Services
Techniques
auront
également
à
leur
charge
l'implantation. Article
4
: La
Directrice
Générale
des
Services,
la
Gendarmerie,
la
Police
Municipale,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
de
cet arrêté
sera
adressée
:
- À
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
la gendarmerie
de
Chatuzange
le Goubet.
- À
Monsieur
le Directeur
du
Centre
Technique
Départemental.