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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210107
Document publié le Vendredi 26 mars 2021
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE URBAINE
Extrait du Registre des Délibérations
L’an deux mille vingt-et-un, le jeudi premier avril, à dix-sept heures, les membres du Conseil de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, légalement convoqués le 26 mars 2021, se sont réunis dans le hall des expositions du carré des Docks, sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président.
Jean-Baptiste GASTINNE a assuré la Présidence de 19h00 à 19h15 (dossiers n° 44 à 47).
Etaient présents :
Jean-Michel ARGENTIN;François AUBER à partir de 17h30 (dossier n°10);André BAILLARD;Thérèse BARIL;Frédéric BASILLE;Dominique BELLENGER;Gilles BELLIERE;Monique BERTRAND;Laurence BESANCENOT à partir de 18h00 (dossier n° 18A);Augustin BŒUF a donné pouvoir à Pierre SIRONNEAU jusqu’à 17h20 (dossier n°7);Jean-Pierre BONNEVILLE;Fanny BOQUET;Pierre BOUYSSET à partir de 17h30 (dossier n°10); Alban BRUNEAU;Patrick BUCOURT;Patrick BUSSON;Gaëlle CAETANO;Thibaut CHAIX;Corinne CHATEL;Noureddine CHATI;Malika CHERRIERE a donné pouvoir à Florent SAINT-MARTIN jusqu’à 17h30 (dossier n°10);Annie CHICOT;Olivier COMBE;André CORNOU;Louisa COUPPEY;Nadège COURCHE;Pascal CRAMOISAN;Isabelle CREVEL;Laëticia DE SAINT NICOLAS à partir de 18h00 (dossier n° 18A);Régis DEBONS;Brigitte DECHAMPS;Hubert DEJEAN DE LA BATIE;Fabienne DELAFOSSE;Hady DIENG jusqu’à 19h40 (dossier n°54) et a donné pouvoir à Nathalie NAIL;Marie-Claire DOUMBIA;Marie-Laure DRONE;Véronique DUBOIS;Jérôme DUBOST;Clotilde EUDIER;Cindy EVRARD;Alain FLEURET;Patrick FONTAINE;Jean-Luc FORT;Solange GAMBART;Jean-Baptiste GASTINNE;Laurent GILLE;Antonin GIMARD;Carol GONDOUIN;Christian GRANCHER;Denis GREVERIE;Marie-Catherine GRZELCZYK;Marc GUERIN;Anthony GUEROUT;Annie GUIVARCH;Jean-Luc HEBERT;Sophie HERVE;Fanny HEUZE;Jean-Luc HODIERNE;Yves HUCHET;Pascal LACHEVRE;Laurent LANGELIER;David LAURENT;Anne-Virginie LE COURTOIS;Aurélien LECACHEUR;Caroline LECLERCQ;Jean- Paul LECOQ;Jean-Pierre LEDUC;Patrick LEFEBVRE;Daniel LEMESLE;Sandrine LEMOINE;Pascal LEPRETTRE à partir de 17h20 (dossier n°7);Raphaël LESUEUR;Cyriaque LETHUILLIER;Laurent LOGIOU;Bruno LOZANO;Fabienne MALANDAIN;Gérald MANIABLE;Jean-Louis MAURICE;Pierre MICHEL;Christine MOREL;Christelle MSICA GUEROUT;Nathalie NAIL;Madjid NASSAH;Bineta NIANG;Oumou NIANG-FOUQUET;Valérie PETIT;Edouard PHILIPPE;Etienne PLANCHON;Dominique PREVOST;Michel RATS;Jean-Louis ROUSSELIN;Florent SAINT-MARTIN;Didier SANSON;Nicolas SIMON;Pierre SIRONNEAU;Patrick TEISSERE;Marc-Antoine TETREL;Florence THIBAUDEAU-RAINOT;Philippe TOUILIN;Seydou TRAORE;Thierry UVENARD;Danièle VASCHALDE;Sylvain VASSE à partir de 17h20 (dossier n°7);Martine VIALA;Nacera VIEUBLE;Anne-Marie VIGNAL; Membres titulaires ; Ludovic CARPENTIER;Christian LECLERC, Membres suppléants.
Etaient excusés :
Agnès CANAYER;Christine CORMERAIS;Pascal CORNU;Françoise DEGENETAIS;Fabienne DUBOSQ;Christian DUVAL;Agnès FIRMIN LE BODO;Arnaud LENOBLE;Hervé LEPILEUR;Emilie MASSET.
Etaient excusés et représentés :
Avelyne CHIROL a donné pouvoir à Ludovic CARPENTIER;Stéphanie DE BAZELAIRE a donné pouvoir à Marie-Laure DRONE;Jacques DELLERIE a donné pouvoir à Jean-Michel ARGENTIN;Emmanuel DIARD a donné pouvoir à Bineta NIANG;Christine DOMAIN a donné pouvoir à Pascal LEPRETTRE;Wasil ECHCHENNA a donné pouvoir à Madjid NASSAH;Jocelyne GUYOMAR a donné pouvoir à Michel RATS;Valérie HUON-DEMARE a donné pouvoir à Didier SANSON;Jean-Pierre LEBOURG a donné pouvoir à Hubert DEJEAN DE LA BATIE;Denis MERVILLE a donné pouvoir à Christian LECLERC;Stéphanie MINEZ a donné pouvoir à André CORNOU;Bruno PIZANT a donné pouvoir à Christian GRANCHER;Alain RENAUT a donné pouvoir à André BAILLARD;Virginie VANDAELE a donné pouvoir à Fabienne MALANDAIN.
Pierre SIRONNEAU a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20210107
URBANISME - HEUQUEVILLE - REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) - DOSSIER - APPROBATION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 130 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code de l’urbanisme, et notamment les articles L151-1 et suivants, L153-21, L153-22 et R153-20 et suivants ;
VU la délibération en date du 27 novembre 2014 du conseil municipal d’Heuqueville prescrivant la révision du plan d’occupation des sols en plan local d’urbanisme, définissant les objectifs poursuivis et fixant les modalités de concertation ;
VU l’arrêté préfectoral en date du 19 octobre 2018 portant création de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole ;
VU la délibération n°20190079 du Conseil communautaire en date du 7 février 2019, décidant de poursuivre et d’achever la procédure d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) d’Heuqueville ; VU la délibération concordante du conseil municipal d’Heuqueville en date du 21 mars 2019, par laquelle la commune donne son accord à la Communauté Urbaine pour la poursuite de la procédure d’élaboration de son PLU engagée le 27 novembre 2014 ;
VU la délibération n°20190354 du Conseil communautaire en date du 4 juillet 2019 prenant acte du débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) ; VU la délibération n°20190622 du Conseil communautaire en date du 19 décembre 2019 qui arrête le projet de PLU d’Heuqueville et tire le bilan de la concertation ;
VU le projet de PLU et notamment le rapport de présentation, le projet d’aménagement et de développement durables, les orientations d’aménagement et de programmation, les règlements écrit et graphique et les annexes ; VU la présentation des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur à la conférence des maires qui s’est tenue le 12 mars 2021 ;
CONSIDERANT :
- le dossier transmis par la mairie d’Heuqueville ;
- les avis émis par les personnes publiques associées et consultées et les contributions de l’enquête publique ; - le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 23 novembre 2020 ; - que le projet de PLU d’Heuqueville tel qu’il est présenté en conseil communautaire est prêt à être approuvé ;
Son Bureau, réuni le 18 mars 2021, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
- d’approuver le plan local d’urbanisme couvrant le territoire de la commune d’Heuqueville tel qu’il est annexé à la présente délibération et consultable dans son entier au service urbanisme de la Communauté Urbaine, conformément aux articles L153-21 et L153-22 du Code de l’urbanisme ;
- d’informer que, conformément à l’article R153-21 du Code de l’Urbanisme la délibération sera affichée à la mairie d’Heuqueville ainsi qu’au siège de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole pendant le délai d’un mois. Mention de cet affichage sera insérée dans un journal diffusé dans le Département. Elle sera également publiée au recueil des actes administratifs de la commune, ainsi qu’à celui de la Communauté Urbaine ; - de préciser que le PLU d’Heuqueville, approuvé par le Conseil communautaire, entrera en vigueur à l’issue d’un délai d’un mois à compter de sa transmission à l’autorité administrative compétente de l’Etat compte tenu de l’absence de schéma de cohérence territoriale (SCoT) applicable et conformément à l’article L153-24 du Code de l’urbanisme.
Sans incidence financière
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 20/04/2021
Publié le 20/04/2021