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Procès Verbal - PV CM 26 octobre 2023?t=1765615186
Procès Verbal - PV CM 26 octobre 2023?t=1780738370
Procès Verbal - PV CM 26 octobre 2023?t=1748008068
Procès Verbal - PV CM 26 octobre
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Nauviale.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 26 octobre)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
26
octobre
2023
à 20h30
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt
six octobre,
à 20
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
convoqué
par
le
Maire,
Sylvain
COUFFIGNAL,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
;
Présents
:MM.
COUFFIGNAL,
CAMPELS,
CARLES-DUBOC,
DELAGNES,
GUIRAL,
ICHES,
MONTEILLET,
NEDELEC,
TOURNEMIRE,
ZERBINATI.
Absents
et excusés
: CAVAILLES,
GRIALOU,
SAULES,
VIOULAC
Madame
Evelyne
VIOULAC
donne
pouvoir
à Monsieur
Sylvain
COUFFIGNAL
Madame
Christiane
SAULES
donne
pouvoir
à Monsieur
Christian
CAMPELS
Madame
Marie-Hélène
CAVAILLES
donne
pouvoir
à Monsieur
Fabien
GUIRAL
Secrétaire
: Monsieur
Christian
CAMPELS
Date
de
convocation
et d’affichage
: 19/10/2023
(Nombre
de
membres
: En
exercice
: 14
—
Présents
:10
—
Représentés
:3
— Absents
: 1)
ORDRE
DU
JOUR
:
- Approbation
du
PV
du
conseil
municipal
du
31
août
2023
- Compte
rendu
de
décisions
de
Monsieur
le Maire
- Budget
2023
: décision
modificative
- Expérimentation
compte
financier
unique
(CFU)
- Combret
dissimulation
des
réseaux
électriques
: montant
financier
de
fin
d’opération - Bourg
de
Nauviale
: projet
cœur
de
village
et
logements
dans
le cadre
du
programme
« village
d’avenir
»
- Adhésion
au
Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
- PLUi
: zonage
unité
touristique
nouvelle
- Régularisation
propriété
Chapelle
ND
de
la
Salette
- Accès
station
de
traitement
de
eaux
usées
de
Combret
: transfert
de
la voirie
dans
le
domaine
public
communal
- Mise
à jour
du
tableau
de
classement
de
la voirie
communale
- Rapport
annuel
sur
le prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’assainissement
- Rapport
sur
le
prix
et la
qualité
du
service
public
d’alimentation
en
eau
potable
- Point
travaux
: voirie
et
école
- Questions
diverses DECISIONS
Prises
par
le Monsieur
le Maire
par
délégation
du
Conseil
Municipal
Marché
travaux
voirie
communale
programme
2023-
N°002
Sylvain
COUFFIGNAL,
Maire
de
NAUVIALE,
Vu
Particle
1111-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales relatif
au
principe
de
libre
administration
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
selon
lequel
le conseil
Municipal
peut
déléguer
certaines
de
ses
attributions
au
Maire
pour
la durée
de
son
mandat ;
Vu
la
délibération
n°
2020-05-23-05
adoptée
par
le
Conseil
Municipal
du
23
mai
2020
donnant
délégation
au
Maire,
en
vertu
de
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
de
prendre
les
décisions
prévues
dès
lors
qu’elles
figurent
au
budget; Considérant
la
nécessité
de
réaliser
des
travaux
neufs
sur
la
voirie
communale
afin
de
maintenir
cette
dernière
en
état,
Considérant
la consultation
MAPA
publiée
le 25/07/2023
Considérant
que
les
5
offres
reçues.
Considérant
la commission
d’appel
d’offre
du
04/09/2023
Considérant
la
négociation
avec
l’ensemble
des
entreprises
et
les
nouvelles
offres
reçues
le
07/09/2023 Considérant
la commission
d'appel
d’offre
du
11/09/2023
et
la décision
d’attribution
DECIDE
Article
1
La
commune
conclut
avec
la
société
SPIE
BATIGNOLLES
GREGORY
un
marché
de
travaux
pour
le
programme
2023
de
réfection
de
la
voirie
communale
d’un
montant
de
8
046,00
€
HT
pour
le
lot
1 (préparation)
et de
23
002,40
€
HT
pour
le
lot 2 (revêtement)
Article
2
La
présente
décision
sera
transcrite
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
DELIBERATIONS
ADOPTEES
Décision
Modificative
2023-01
N°
2023-10-26-01
Monsieur
le Maire
expose
au
le conseil
municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2023,
ayant
été
insuffisants,
il est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes
:
CT FONCTIONNEMENT
RECETTES
DÉPENSES
615231
Éclairage
public
sinistre
9200.00
627
Frais
emprunt
(déjà
réalisé)
600.00
6288
Pick-up-La
poste
600.00
6542
Adm
Non-Valeur
(déjà
réalisé)
128.00
Subvention
association
de
Foot
65748
US
Dourdou
700.00
65311
Indemnités
de
fonction
3284.00
615221
Entretien
bâtiment
6511.45
641
Rémunération
personnel
6000.00
60622
Carburants
2200.00
60621
Combustibles
1000.00
73223
DMTO*
17
939.45
742
DPEL
**
3 284.00
74836
Fonds
Départemental
de
Péréquation
9 000.00
de
la taxe
professionnelle
TOTAL
30
223.45
30
223.45
*DMTO
: Fonds
départemental
de
péréquation
des
taxes
additionnelles
aux
droits
d'enregistrement
2023
**DPEL
: Dotation
particulière
relative
aux
conditions
d’exercice
des
mandats
locaux
INVESTISSEMENT
RECETTES
DÉPENSES
231-041
Opération
sous-mandat
Combret
224933.83
21828
Voiture
19000.00
2188
Branchement
voiture
élec
500.00
21312
Sécurisation
école
500.00
2188
Borne
interactive
3170.70
2041582
Enfouissement
réseau
télécom.
6912.00
Et
électriques
Combret
2151
Voirie
32125.83
21534
Eclairage
public
7826.00
238-041
Opération
sous-mandat
Combret
224
933.83
13461
DETR
25
194.09
1321
Subventions
actifs
amortissables
— Etat
7 000.00
1322
Subventions
actifs
amortissables
—
Région
11
410.44
1321
Subventions
actifs
non
amortissables
— Etat
-22
897.00
1322
Subventions
actifs
non
amortissables
—
23
397.00
Région
1323
Subvention
département
2
779.00
1345
Produits
de
amendes
15
325.00
13461
Fonds
vert
7
126.00
13258
Subvention
autre
groupement
700.00
TOTAL
294
968.36
294968.36
e
>
3 Monsieur
le
Maire
invite
le conseil
municipal
à voter
ces
crédits.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
vote
en
dépenses
les
suppléments
de
crédits
compensés
par
les
plus-values
de
recettes
indiquées
ci-dessus.
Fait
et délibéré
à
la Mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Expérimentation
du
compte
financier
unique
(CFU)
N°2023-10-26-02 Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
des juridictions
financières,
Vu
l’article
60
de
la loi
n°63-156
du
23
février
1963
de
finances
pour
1963,
Vu
l’article
242
de
la loi
n°2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019
modifié,
Vu
le décret
n°
2012-1246
du
7 novembre
2012
modifié
relatif
à
la gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
Vu
l'arrêté
fixant
le cadre
du
compte
financier
unique
expérimental
en
vigueur,
fondé
sur
le
référentiel
M57
ainsi
que
le cadre
de
compte
financier
unique
expérimental
fondé
sur
le
référentiel
M4,
Selon
l'article
242
modifié
de
la
loi
de
finances
pour
2019
susvisé,
un
compte
financier
unique
peut
être
mis
en
œuvre,
à titre
expérimental,
par
des
collectivités
territoriales
ou
des
groupements
volontaires.
Ce
compte
financier
unique
se
substitue,
durant
la période
de
l'expérimentation,
au
compte
administratif
et au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents. Le
compte
financier
unique
a plusieurs
objectifs
:
- favoriser
la transparence
et la lisibilité
de
l'information
financière,
- améliorer
la qualité
des
comptes,
- simplifier
les
processus
administratifs
entre
l’ordonnateur
et
le comptable,
sans
remettre
en
cause
leurs
prérogatives
respectives.
L'expérimentation
du
compte
financier
unique
concerne
le périmètre
budgétaire
suivant :
* d’une
part
le budget
principal
de
la collectivité,
* d’autre
part
les
budgets
annexes
suivants
:
- budgets
annexes
à caractère
administratif
à l'exception
des
budgets
annexes
relatifs
aux
services
publics
sociaux
et
médico-sociaux
appliquant
la nomenclature
budgétaire
et
comptable
M22,
- budgets
annexes
à caractère
industriel
et commercial.
L’expérimentation
du
compte
financier
unique
s’appuie
sur
le référentiel
budgétaire
et
comptable
MS7,
porteur
des
innovations
budgétaires
et comptables
les
plus
récentes
du
secteur
public
local.
Ce
référentiel
constitue
le cadre
de
référence
pour
les
budgets
éligibles
à
l'expérimentation
du
compte
financier
unique,
à l’exception
des
budgets
à caractère
industriel
et commercial
qui
conservent
leur
référentiel
budgétaire
et comptable
M4.
Décision : *Le
conseil
municipal
souhaite
expérimenter
le compte
financier
unique
à compter
de
l'exercice
202
*L’expérimentation
portera
sur
l’ensemble
des
budgets
de
la commune
*Le
conseil
municipal
autorise
le maire
à signer
une
convention
avec
les
services
de
l’État
afin
de
fixer
les
conditions
et
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
l’expérimentation
du
compte
financier
unique.
Fait et délibéré
à la Mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
da
4 Dissimulation
des
réseaux
électriques
et
de
télécommunication
BT
et
FT
Village
de
Combret
(Haut)
N°
2023-10-
26-03
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la délibération
n°
2022-04-
06-05
du
6
avril
2022
concernant
l’aménagement
et l’embellissement
du
Village
de
Combret
(Haut).
(Mise
en
souterrain
du
réseau
électrique
et dissimulation
des
réseaux
de
télécommunication).
Le
Président
du
S.IL.E.D.A
était
saisi
comme
Maître
d’Ouvrage
des
travaux.
Le
projet
de
mise
en
souterrain
du
réseau
électrique
du
Village
de
Combret
(haut)
était
estimé
à 77
890.44
Euros
H.T
avec
une
participation
communale
de
30%
soit
23367.13
euros.
Le
projet
de
dissimulation
de
réseaux
de
télécommunication
était
estimé
à
19256.56
euros
et
1430
euros
de
frais
de
câblages
avec
une
participation
communale
de
50%
hors
câblages
soit
11058.28
euros.
La
contractualisation
des
marchés
publics
correspondants,
les
coûts
liés
à
l’actualisation
des
prix
ainsi
que
les
contraintes
de
chantier
(modification
de
réseaux
au
niveau
du
château,
de
l’église
et du
cimetière)
nécessitent
une
revalorisation
des
précédentes
estimations.
Pour
le réseau
électrique
la participation
communale
définitive
est
de
29253.49
euros
(30%
du
montant
total
de
97511.63
euros)
Pour
le
réseau
de
télécommunication
la
participation
communale
définitive
est
de
12083.78
euros
(50%
du
montant
total
de
21307.55
euros
hors
câblage)
Fait
et délibéré les jour,
mois
et an
susdits.
Adhésion
au
Conseil
d’Architecture
d'Urbanisme
et
de
l’Environnement
de
l'Aveyron
N°2023-10-26-04 Monsieur
le
Maire
indique
à
l’assemblée
que
le CAUE
a pour
but
de
promouvoir
la qualité
de
l'architecture,
de
l’urbanisme
et de
l’environnement,
conseiller
les
collectivités
dans
leurs
choix
et
leurs
réflexions
portant
sur
la
création
ou
la
réhabilitation
de
bâtiments
communaux,
l'aménagement
des
espaces
publics,
la revitalisation
des
bourgs-centres.
Le
montant
de
l’adhésion
pour
les
communes
est
fixé
en
fonction
de
la
population.
Pour
la
commune
de
Nauviale,
la cotisation
annuelle
pour
2023
s’élèverait
à
150
euros,
strate
commune
entre
501
et
1000
habitants.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’adhérer
au
CAUE.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
avec
12
voix
POUR
et
1 abstention
:
-décide
d’adhérer
au
Conseil
d'Architecture
d'Urbanisme
(CAUE)
de
l’ Aveyron
-dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget,
annuellement.
-autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
pièces
relatives
à cette
adhésion.
Fait
et
délibéré
à
la
Mairie,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Régularisation
propriété
Chapelle
N.D
de
la
Salette
N°2023-10-26-05 Monsieur
le Maire,
expose
au
conseil
municipal
ce
qui
suit.
I
—
La
chapelle
N.D.
de
la
Salette
est
portée
au
cadastre
au
nom
de
la
commune
de
NAUVIALE
section
K,
numéro
270
pour
une
surface
en
sol
de
55
ca,
alors
que
la
collectivité
ne
dispose
d’aucun
titre
de
propriété.
Il convient
de
mettre
les
documents
cadastraux
à jour
au
nom
du
ou
des
véritables
propriétaires
et
pour
ce
faire,
l'administration
fiscale
exige
la
publication
au
fichier
immobilier
d’un
acte
authentique.
L'office
notarial
de
Me
Franck
SELIEYE
à Marcillac
est chargé
de
cette
tâche.
A
TT II
-RAPPEL
SUR
LES
RECHERCHES
D’ORIGINE
DE
PROPRIETE
FAITES
PAR
LA
COMMUNE
DE
NAUVIALE
Ces
recherches
approfondies
n’ont
pas
permis
de
démontrer
que
la commune
serait
propriétaire
de
la chapelle.
1 —
Recherches
faites
auprès
du
Diocèse
de
Rodez
En
date
du
4 juin
2021,
M.
Thierry
DUCRET,
économe
diocésain,
Evêché
de
Rodez,
a
fait
savoir
à
M.
Sylvain
COUFFIGNAL,
Maire
de
Nauviale
que
la
«
chapelle
a
été
érigée
en
1860/1861
par
un
certain
Pierre
Fourquier,
sur
une
parcelle
détenue
par
son
voisin,
monsieur
Pierre
Bordez
».
Il a également
précisé
qu'aucune
trace
d’un
quelconque
transfert
de
propriété
n’a
été
retrouvée
concluant
que
la propriété
foncière
a été
détenue
par
une
personne
physique.
Cette
lettre
faisait
suite
au
courrier
de
M.
le Maire
de
Nauviale
adressé
à Monseigneur
Fonlupt,
le 31
mars
2021.
2 -
La
commune
de
Nauviale
aurait-t-elle
pu
devenir
propriétaire
de
la chapelle à
la suite
de
la
loi du
9 décembre
1905
sur
la
séparation
des
Eglises
et de
l'Etat,
(modifiée
par
la
loi
du
13
avril
1908
— JO
14
avril
1908)
?
L’affectation
cultuelle
des
édifices
du
culte
construits
avant
1905,
est
réglée
par
les
articles
13
de
la
loi
du
9
décembre
1905
et
5
de
la
loi
du
2 janvier
2007,
comme
il
est
rappelé
dans
la
circulaire
du
ministre
de
l’Intérieur
du
29 juillet
2011
(NOR/IOC/D/11/21246C).
Cette
même
circulaire
ajoute
:
«
Les
édifices
du
culte
qui
ne
bénéficient
pas
de
cette
affectation
légale
sont
protégés
par
le
droit
de
la propriété
privée
qui
constitue
une
sérieuse
garantie
puisque,
en
principe,
nul
ne
peut
être
contraint
de
céder
sa
propriété,
sauf
pour
cause
d’utilité
publique
(article
545
du
code
civil)
».
La
loi de
séparation
des
Eglises
et de
l'Etat a prononcé
la dissolution
des
établissements
publics
du
culte
tels
que
les
menses,
fabriques,
etc.
En
outre,
elle
a
prescrit
le
transfert
des
biens
mobiliers
et
immobiliers
aux
associations
cultuelles.
Sur
demande
du
Pape,
l’Eglise
catholique
a refusé
la
constitution
de
ces
associations.
En
application
des
articles
5
de
la
loi
du
2 janvier
1907
et
1°
de
la
loi
du
13
avril
1908,
le transfert
de
ces
biens
mobiliers
et
immobiliers
s’est
fait
au
profit
des
communes
pour
ce
qui
concerne
les
églises
paroissiales
(sauf
restitution
ou
réclamation). A
la suite
de
la
loi de
séparation,
des
inventaires
contradictoires
ont
été
établis
par
les
agents
de
l’administration
des
domaines
pour
répertorier
l’ensemble
des
biens
devenus
par
la suite
la
propriété
des
communes.
Ces
inventaires
ont
été
prescrits
par
l’article
4
la
loi
du
9
décembre
1905. Ces
inventaires
pour
Nauviale
ont
fait
l’objet
d’une
recherche
aux
archives
départementales
de
l'Aveyron,
le jeudi
20
octobre
2022.
II a été
retrouvé :
L’inventaire
des
biens
de
toute
nature
dépendant
de
la mense
succursale
de
Combret
de
Nauviale,
canton
de
Marcillac,
du
24
novembre
1906.
II a été
déclaré
que
le presbytère
de
Combret
ne
renferme
que
des
objets
personnels
à
M.
le
Curé
et
qu’il
n’a
rien
été
trouvé
dans
l’église
de
Combret
celle-ci
étant
très
pauvre.
-_
L’inventaire
des
biens
de
toute
nature
dépendant
de
la
fabrique
paroissiale
de
l’église
de
Combret
de
Nauviale,
dressé
le
7
mars
1906,
continué
le
24
novembre
1906
dans
lequel
il
a
été
notamment
déclaré
que
l'Eglise
et
le
presbytère
sont
la
propriété
de
la
commune.
Il
a
été
également
signalé
dans
cette
continuation
d’inventaire
que
la
fabrique
possède
une
maison
louée
en
partie
à Ginestet
Antoine
et en
partie
aux
époux
Bedos.
-_
L’inventaire
des
biens
de
toute
nature
dépendant
de
la
mense
succursale
de
Nauviale,
dressé
le 24
novembre
1906
(procès-verbal
négatif).
-_
L’inventaire
des
biens
de
toutes
natures
détenus
par
la fabrique
de
Nauviale,
dressé
le 9
mars
1906,
étant
précisé
que
le
receveur
des
domaines,
commissionné
et
assermenté, n'a
pu
exercer
sa
mission
et
a renvoyé
les
opérations
à une
date
ultérieure.
Lesquelles
opérations
ont
eu
lieu
le 24
novembre
1906.
De
ces
recherches
il
n’a
été
retrouvé
aucun
inventaire
relativement
à
la
chapelle
de
la
Salette.
Aucune
mention
ou
référence
à cet
édifice
n’a
été
découverte.
Il est
pertinent
d'affirmer
qu’à
la suite
de
la
loi
de
séparation
des
Eglises
et
de
l’Etat,
la propriété
de
la chapelle
de
la
Salette,
n’a
pas
pu
être
transférée
à la commune
de
Nauviale.
3 —
Consultation
du
fichier
immobilier
auprès
du
service
de
la publicité
foncière.
La commune
de Nauviale
a déposé
auprès
des
services
fiscaux
une
demande
de renseignements
le 25
juillet
2019.
Les
fiches
délivrées
par
le service
de
la publicité
foncière
ne
révèlent
pas
de
transfert
de
propriété
en
faveur
de
la commune
de
Nauviale.
4 -
Ces
rappels
étant
faits,
il convient
de
rétablir
le ou
les véritables
propriétaires
de
la Chapelle
dans
leurs
droits
de
propriété,
mission
pour
laquelle
Me
SELIEYE,
notaire
à
Marcillac,
est
chargé
d’instrumenter.
Cet
exposé
entendu,
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
avec
12
voix
POUR
et
1 abstention
:
Donne
son
accord
à
cette
rectification
cadastrale
permettant
de
rétablir
le
ou
les
véritables
propriétaires
de
la chapelle
N.D.
de
la Salette,
dans
leurs
droits
de
propriété.
Monsieur
le Maire
est
spécialement
mandaté
pour
reconnaître
que
la chapelle
ND
de
la Salette
n’est
pas
la propriété
de
la commune
de
Nauviale.
Tous
pouvoirs
lui
sont
conférés
pour
signer
tous
documents
et
pièces
relativement
à
cette
opération
et
tout
particulièrement
pour
signer
l’acte
notarié
à recevoir
en
l'office
notarial
Frank
SELIEYE,
à Marcillac.
Fait
et délibéré
à
la Mairie, les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Accès
station
de
traitement
des
eaux
usées
de
COMBRET
et
transfert
de
la
voirie
dans
le
domaine
public
communal.
N°2023-10-26-06 Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal,
le
projet
de
transfert
par
la
communauté
de
communes
Conques
Marcillac,
à la
commune
de
Nauviale,
de
la
voie
d’accès
depuis
la
RD
N°
901
desservants
entre
autres
la
station
de
traitement
des
eaux
usées
du
village
de
Combret.
Cette
voie
est
identifiée
au
cadastre
de
la
commune
de
Nauviale,
sous
la
relation
suivante
:
Section
n°
Adresse
contenance
H
1662
La
Prade
63
ca
H
1664
id
Sa
36ca
H
1668
id
97
ca
Total
6a
96ca
Cette
voie
qui
dessert
outre
la
station
susvisée,
diverses
parcelles
rurales,
doit
immédiatement
faire
l’objet
d’une
incorporation
directe
dans
le
domaine
public
communal.
S’agissant
d’une
régularisation
dans
le
cadre
global
de
la
construction
de
la
station
de
traitement
des
eaux
usées
sur
le
hameau
de
Combret,
ce
transfert
de
propriété
ne
comporte
pas
de
stipulation
de
prix.
Etant
ajouté
que
cette
cession
gracieuse
est
consentie
au
regard
des
charges
de
fonctionnement
qui
incomberont
à
la
commune
de
Nauviale. Cet
exposé
entendu,
après
avoir
délibéré, Le
Conseil
Municipal,
avec
12
voix
POUR
et
1 abstention
:
Donne
son
accord
à
ce
transfert
de
voirie
dans
le
domaine
public
communal,
aux
conditions
ci-dessus.
Monsieur
le
Maire
est
spécialement
mandaté
pour
signer
tous
documents
et
pièces
en
relation
avec
cette
opération
ainsi
que
pour
recevoir
et
authentifier
l’acte
de
cession,
en
la
forme
administrative
en
application
de
l’article
L1311-13
du
code
général
des
collectivités
territoriales
étant
ajouté
que
la collectivité
sera
représentée
à cet
acte
par
un
adjoint
en
exercice
par
application
du
même
texte.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Classement
voirie
N°
2023-10-26-07
Monsieur
le Maire
est
spécialement
mandaté
pour
signer
tous
documents
et pièces
en
relation
avec
cette
opération
ainsi
que
pour
recevoir
et
authentifier
l’acte
de
cession,
en
la
forme
administrative
en
application
de
l’article
L1311-13
du
code
général
des
collectivités
territoriales
étant
ajouté
que
la
collectivité
sera
représentée
à cet
acte
par
un
adjoint
en
exercice
par
application
du
même
texte.
Monsieur
le
Maire
fait
part
de
la
nécessité
de
remettre
à jour
le
tableau
de
classement
de
la
voirie
communale.
Il expose
que
certaines
voies
appartenant
à la commune
et affectées
à l'usage
public
ne
sont
pas
classées
actuellement
comme
voie
communale.
Il propose
que
toutes
ces
voies
soient
intégrées
dans
le tableau
de
classement
unique
des
voies
conformément
à la circulaire
du
31
juillet
1961.
Il convient
en
effet
d’intégrer
la nouvelle
voie
d’accès
depuis
la RD
N°
901
jusqu’à
la
station
de
traitement
des
eaux
usées
du
village
de
Combret
dont
le
transfert
de
la
communauté
de
commune
vers
la commune
est
en
cours.
Cette
voie
est
utilisée
depuis
cette
année
avec
la mise
en
service
de
la station.
-Il
précise
enfin
que
le
classement
de
voie
est
dispensé
d'enquête
publique
comme
prévu
par
la
loi
n°2004-1343
du
9
décembre
2004
sauf
lorsque
le
classement
ou
le
déclassement
envisagé
a
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la voie.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
le tableau
de
classement
des
voies
prenant
en
compte
cette
modification.
Le
Conseil
Municipal,
ouï cet
exposé,
considérant
que
cette
opération
ne
porte
pas
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
et
de
circulation
des
voies,
Après
avoir
délibéré,
avec
12
voix
POUR
et
1 abstention
:
Approuve
ce
projet
et prononce
le classement
dans
la voirie
communale
de
cette
voie.
La
nouvelle
longueur
des
voies
communales
est de
: 67308
ml
Le
nouveau
tableau
récapitulatif
des
voies
est
mis
en
annexe.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Adoption
du
rapport
sur
le prix
et la
qualité
du
service
en
matière
d’assainissement
N°
2023-10-26-
08
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
dans
son
article
L.2224-5,
impose
aux
collectivités
ou
établissements
publics
qui
ont
une
compétence
dans
le
domaine
de
l’assainissement,
la
réalisation
d’un
Rapport
Annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
en
matière
d’assainissement.
Ce
rapport
annuel
doit
être
rédigé
et
présenté
à
l’Assemblée
délibérante
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
Le
Conseil
communautaire
Conques-Marcillac
a
pris
acte
du
rapport
annuel
au
titre
de
l'exercice
2022
le
26
septembre
2023
et
ce
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. La
Commune
de
Nauviale,
commune
adhérente
à la Communauté
de
Communes
Conques-Marcillac,
a
été
destinataire
du
rapport
annuel.
Il convient
maintenant
conformément
au
CGCT,
de
présenter
au
Conseil
Municipal
ledit
rapport.
Après
présentation
de
ce
rapport,
)
Æ
8 Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
avec
12
voix
POUR
et
1 abstention :
Prend
acte
de
ce
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
en
matière
d’assainissement
de
la
Communauté
de
Communes
Conques-Marcillac
au
titre
de
l’exercice
2022.
Fait
et
délibéré
à
Nauviale, les
jour,
mois
et
an
susdits.
Adoption
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’alimentation
en
eau
potable-
exercice
2022
N°
2023-10-26-09
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
dans
son
article
L.2224-5,
impose
aux
collectivités
ou
établissements
publics
qui
ont
une
compétence
dans
le
domaine
de
l’eau
potable,
la
réalisation
d’un
Rapport
Annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
Public
de
l'Eau
Potable.
Ce
rapport
annuel
doit
être
rédigé
et présenté
à l’Assemblée
délibérante
dans
les
neuf
mois
qui
suivent
la clôture
de
l’exercice
concerné
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
Le
Comité
Syndical
du
SMAEP
de
MONTBAZENS-RIGNAC
a
adopté,
le
rapport
annuel
au
titre
de
l’exercice
2022,
le
22
septembre
2023
et ce
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
Commune
de
NAUVIALE.,
commune
adhérente
au
SMAEP
de
Montbazens-Rignac,
a
été
destinataire
du
rapport
annuel.
Il convient
maintenant
conformément
au
CGCT,
de
présenter
au
Conseil
Municipal
ledit
rapport.
Après
présentation
de
ce
rapport,
le Conseil
Municipal,
avec
12
voix
POUR
et
I abstention
:
-
Prend
acte
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’alimentation
en
Eau
Potable
du
SMAEP
de
Montbazens-Rignac
au
titre
de
l’exercice
2022.
s
Confirme
son
attachement
à ce
que
le syndicat
maintienne
un
programme
de
travaux
visant
à
renouveler
les
canalisations
dans
le
but
de
résorber
les
nombreuses
fuites
observées.
Pour
extrait
conforme.
TENEUR
DES
DISCUSSIONS
AU
COURS
DE
LA
SEANCE
*Procès-verbal
du
31
aout
2023 :
Le
procès-verbal
du
31
août
2023
est
approuvé
à
l’unanimité
;
*Bourg
de
Nauviale
: projet
cœur
de
village
et logements
dans
le
cadre
du
programme
«
village
d'avenir
»
Monsieur
le Maire
évoque
le projet
de
logements
seniors.
Aveyron
Habitat,
5,
place
Sainte
Catherine
à RODEZ, a
été
sollicité
pour
une
première
étude.
Un
retour
d’esquisse
devrait
venir
début
novembre.
La
commune
dispose
de
foncier
disponible
autour
de
l’ancien
presbytère,
en
face
de
l’Eglise
et
place
du
bouilleur
de
cru.
Il
y
a d’autres
prestataires
qui
pourraient
être
consultés
comme
Polygone.
Il
parait
judicieux
de
coupler
ces
opérations
avec
l’opération
cœur
de
village.
A
ce
titre
les
services
du
Département
(Aveyron
ingénierie),
sont
sollicités.
Monsieur
Arnaud
FUMEL
a été
rencontré.
Il faudra
solliciter
le CAUE
pour
cette
opération.
L'Etat
propose
le programme
« Villages
d’Avenir
»
pour
les
communes
les plus
petites.
L'Etat
recrutera
et mettra
à disposition
une
personne
pour
de
l’ingénierie
et piloter
l’opération.
En
date
du
19
octobre
2023,
Monsieur
le préfet
de
l’ Aveyron,
a demandé
à Monsieur
le
Maire
de
Nauviale,
s’il
entend
présenter
la
candidature
de
la
commune
de
Nauviale
au
programme
Villages
d’Avenir.
Cette
thématique
doit
être
partagée
entre
3
communes
(Pruines,
Mouret,
Nauviale).
La
fiche de candidature
décrivant
le projet de village pour Nauviale
va être retournée
en
préfecture
dans les
jours
prochains
et avant
le 6
novembre
2023. *PLUi
—
Projet
de
création
d’une
unité
touristique
nouvelle
au
Malpas
Monsieur
le Maire
fait
part
au
conseil
municipal
du
projet
de
M.
Bart
Paulussen
de
développer
l'offre
touristique
au
Domaine
du
Malpas,
sur
la
commune
de
Nauviale.
M.
Paulussen
a
présenté
cette
demande
à la CCCM
et M.
le Président
lui en
a accusé
réception,
le
14
juin
2023.
1 —
A ce
jour,
le
site
du
Malpas
comprend
une
maison
d'habitation,
4
tentes
autorisées
sous
le
régime
des
installations
temporaires
et
4
gîtes
regroupés
dans
deux
bâtiments
existants.
Dans
une
première
étape,
M.
Paulussen
projette
de
supprimer
2 tentes
et d’en
maintenir
2
à
l’année.
Il est
fait
observer
que
les
travaux
sur
l’existant
bâti
ont
été
entrepris
depuis
quelques
années.
A
ce jour
ils ne
sont
pas
terminés.
Par
suite
la déclaration
d'achèvement
règlementaire
n’a
pas
été
déposée
en
mairie.
En
résumé,
deux
des
quatre
tentes
non
permanentes
seront
maintenues
et
leur
régime
sera
modifié
pour
être
conservées
à
l’année.
Les
deux
autres
tentes
seront
définitivement
démontées.
2
- Dans
une
deuxième
phase,
les
deux
tentes
définitivement
démontées
seront
remplacées
par
deux
gîtes
et, en
sus
deux
autres
gîtes
seront
créés
sur
le site
du
Malpas.
3
—
Dans
une
troisième
phase,
un
espace
de
stockage
du
matériel
d’entretien
et
équipements
divers
sera
édifié
afin
de
faciliter
la gestion
du
site.
4
—
Dans
une
quatrième
phase,
un
espace
de
bien-être
sera
mis
en
place
afin
de
diversifier
et
renforcer
l’offre
proposée
sur
ce
site.
Réserves Monsieur
le
Maire
précise
que
les
phases
2,
3
et
4
peuvent
être
mises
en
place
sans
ordre
de
priorité
mais
elles
ne
pourront
être
entreprises
que
lorsque
tous
les
travaux
décrits
en
«
1 »,
auront
été entièrement
achevés.
De
plus,
l'emplacement
réservé
dédié
à la création
d’une
liaison
douce
(pour
piétons
et cyclistes),
devra
avoir
été
mis
en place
(mise
à disposition
ou
acquisition
par
la commune
réalisée).
Chacune
des
phases
suivantes,
sans
ordre
de
priorité,
pourra
être
mise
en
place
à condition
que
la précédente
soit
entièrement
achevée.
Monsieur
le
Maire
pose
la
question
suivante
: qui
est
pour
la
création
d’une
unité
touristique
nouvelle
permettant
de
faire
plus
que
l'existant
?
Le
projet
décrit
est
adopté
par
le
conseil
municipal
avec
toutes
les
réserves
ci-dessus,
chaque
phase
devant
être
entièrement
terminée
avant
le
commencement
d’une
nouvelle.
Il
est
demandé
la
création
d’un
emplacement
réservé
pour
un
chemin
piétonnier
dédié
aux
vélos
côté
gauche
du
créneau.
Sont
émises
7 voix
favorables
et
l’on
décompte
3
abstentions.
*Point
travaux
: école
La
sécurisation
a débuté
avec
la reprise
du
mur
coté
avenue
Pierre
Soulages.
*Point
travaux
: voirie
Ces
travaux,
qui
sont
en
cours,
sont
rendus
compliqués
en
raison
de
la
pluie
incessante.
À
0 Le
lot
« préparation
»
est
réalisé
et
nous
sommes
dans
l'attente
de
conditions
météorologiques
plus
clémentes
pour
terminer
le
lot 2
revêtements.
QUESTIONS
DIVERSES
Carrefour
des
Oliviers
Bien
que
le
numérotage
cadastral
par
le géomètre
soit
terminé,
l'acquisition
Roualdes
n’est
pas
faite
à
ce jour.
L’on
rencontre
quelques
difficultés
avec
la
modification
du
règlement
du
lotissement,
certains
colotis
refusant
de
signer.
Une
réunion
a eu
lieu
le 20
octobre
2023
pour
fournir
diverses
explications
et
un
temps
de
réflexion
de
15 jours
a été
accordé.
Convention
territoriale
globale
2023
—
2027
Monsieur
le
Maire
évoque
la
convention
territoriale
globale
signée
entre
la
Caisse
des
Allocations
familiales
de
l'Aveyron
d’une
part,
et
la
Communauté
de
Communes
CONQUES-MARCILLAC,
les
communes
de
Marcillac
Vallon,
Salles
la
Source,
Saint-Christophe
Vallon,
Valady,
Clairvaux
d’Aveyron,
Conques
en
Rouergue,
d’autre
part.
Il
s’agit
d’une
démarche
d'investissement
social
et
territorial
pour
favoriser
le
développement
et
l'adaptation
des
équipements
et
services
aux
familles,
l’accès
aux
droits
et
l’optimisation
des
interventions
des
différents
acteurs.
105"
anniversaire
de
l’Armistice
du
11
novembre
1918
—
Cérémonie
devant
le
monument
aux
morts La
commémoration
de
la
victoire
et
de
la
paix
aura
lieu
le
dimanche
12
novembre
2023.
Monsieur
le
Maire
précise
que
nous
aurons
l’honneur
de
recevoir
Monsieur
le
préfet
de
l’Aveyron.
Les
Parlementaires
seront
également
invités.
La
cérémonie
sera
suivie
d’un
apéritif
offert
par
la
municipalité.
Les
de
séance
an
CAMPELS
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