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Déliberation - 3.+Approbation+révision+statuts+du+Grand+
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
République française Département
du
Lot
COMMUNE
D'ESPEDAILLAC
Séance
du
24
novembre
2022
Membres
en
exercice
:
Date
de
la
convocation:
17/11/2022
11
L'an
deux
mille
vingt-deux
et le
vingt-quatre
novembre
l'assemblée
régulièrement
convoquée, s'est
réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérard
Présents
: 7
MAGNE Présents
: Gérard
MAGNE,
Sylvain
CAVALIE,
Gérard
DOREMUS,
DEN
Francis
JAMMES.
Yves
BAISSAC,
Olivianne
BELKADI,
Malika
BEAUDET
Pour:
10
Représentés:
Laurence
LUCOTTE
par
Olivianne
BELKADI,
Bruno
Contre:
0
WIDENMANN
par
Gérard
MAGNE,
Sonia
PAGES
par
Francis
JAMMES
Abstentions:
0
Excusés:
Laura
CIPIÈRE
Absents: Secrétaire
de
séance:
Gérard
DOREMUS
Objet:
Approbation
révision
des
Statuts
du
Grand
Figeac
- DE 2022
5 3
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L5211-17,
Vu
la notification
en
date
du
29
septembre
de
la délibération
n°
123/2022
du
Conseil
Communautaire
du
Grand-Figeac,
portant
sur
la
révision
des
statuts
communautaires.
Considérant
les
objectifs
recherchés
par
cette
révision
:
- harmoniser
les
compétences
exercées
depuis
le
ler
janvier
2018
et
préciser,
le
cas
échéant
l'intérêt
communautaire
pour
les
compétences
où
cette
notion
cst obligatoire.
- envisager
l'évolution
des
compétences
exercées
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
—
approuve
la modification
des
statuts
communautaires
Fait
et délibéré
en
mairie,
les jour,
mois
et an
susdits.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Gérard
DOREMUS
Gérard
MAGNE
Publication
sur
le
site
internet
de
la commune
{€
7"
+24
RF
SOUS
PREFECTURE
DE
FIGEAC
Contrôle
de
légalité
Date
da
réception
de
l'AR:
06/12/2022
046-214000942-20221124-0E
2022
5
3-0E