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Déliberation - DECISION N.2025 046
Déliberation - DECISION N.2025 041
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N.2025 041)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
M
Li | S République Française
Es Liberté - Égalité - Fraternité
DS 2. Département du Val d'Oise - Commune d’Eaubonne EAUBONNE
UT e LA LUS
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2025 /p4À
CONVENTION LA SOCIETE LOL PRODUCTIONS POUR UN SPECTACLE DANS L'ACCUEIL DE LOISIRS FLAMMARION
LA MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122- 22:
VU l'article R 2122-8 du Code de la Commande publique ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020/022 du 03 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire ;
CONSIDÉRANT que la société « LOL PRODUCTIONS » a été retenue pour présenter un spectacle au sein de l'Accueil de Loisirs FLAMMARION :
CONSIDERANT que la valeur estimée est inférieure à 40 000 € HT ;
DÉCIDE
& ARTICLE 1 : DE SIGNER, une convention avec « LOL Productions », située au 3rue bleue à Paris (75009) pour le spectacle :
- (Un drôle de shérif » pour le mercredi jeudi 27 février 2025,
à destination des enfants inscrits à l'Accueil de Loisirs Flammarion ;
& ARTICLE 2 : DE PRECISER, que la prestation aura lieu dans l'établissement :
& ARTICLE 3 : DE PRECISER, que le montant total de l'animation s'élève à 895.69€ TTC (Huit cent quatre-vingt-quinze euros et soixante-neuf cents TTC dont TVA à 5.5%) et que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025 de la Ville.
Eaubonne, le 0 6 FEV, 2025
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le :
Publiée le :
Exécutoire le : La Ma Il re,
Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication i -Présidente de la Communa uté Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise : 5 Fe RE
glomération Val Parisis, (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). Valérie POULIQUEN 2 Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ 41M
Karima BENTOUT Lylian Sénéchal Ÿ Kg Nos Fm
DGA Ressources Directeur général des services la L D‘ o\Marie-] os EAULANDE
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 O0
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20250206-DEC2025-041-AU
Date de réception préfecture : 06/02/2025