Procès Verbal - PV+du+29+septembre+

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Procès Verbal - PV+du+29+septembre+ Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune de Montigny-Lengrain. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+29+septembre+)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, 4

7) + Atontigny Lengrais DEPARTEMENT de l’AISNE

ARRONDISSEMENT de SOISSONS

CANTON de VIC-SUR-AISNE

COMMUNE de MONTIGNY-LENGRAIN

PROCÈS-VERBAL

DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 septembre 2023

Date d’affichage :

En exercice : 14

Date de convocation :

21 Septembre 2023

21 septembre 2023

Nombre de membres : Mesdames MOUNY, ABALAIN, BAU, CHAGH, HANRYON ;

L’an deux mille vingt trois, le vingt-neuf septembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de Madame Chantal MOUNY, Maire.

Etaient présents :

Présents : 9 Messieurs GAMBER, LEBLOND, MARTZINITZINE, PALMA

Votants : 10 CASTILLO.

Pouvoir : 1

Pouvoirs : De Madame GRANDJEAN à M LEBLOND

Absents : Madame Christiane DUFOUR, Messieurs Pascal

BARAQUIN, Loïc MARMINION, Jean-Claude MONNIER

ORDRE DU JOUR

V

VNVNNY

NY

VNYNNNY

YV

Nomination d’un secrétaire de séance

Approbation du compte rendu de séance du conseil municipal du 5 mai 2023

Chats errants hameau de la Vallée

Devis places de stationnement route de Tannières

Avis (favorable/défavorable) du Conseil municipal sur l’instauration de l’obligation de dépôt d’une déclaration préalable pour les travaux de clôture

Avis (favorable/défavorable) du Conseil municipal sur l’instauration de

l’obligation de dépôt d’une déclaration préalable pour les travaux de ravalement de façades

Avis (favorable/défavorable) du Conseil municipal pour l’instauration de l’obligation de permis de démolir en cas de démolitions

Droit de préemption urbain

Protection Sociale complémentaire

Subvention association des Parents d’élèves

Indemnité horaires pour travaux supplémentaires- services techniques

Pagellll> Renouvellement des commissions de contrôle des listes électorales

> Noël 2023

OUVERTURE DE LA SEANCE A 19h00

OBJET : NOMINATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE.

Monsieur Jérôme MARTZINITZINE est nommé secrétaire de séance.

OBJET : APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 mai 2023.

Le projet de procès-verbal de la dernière séance a été transmis par mail le 21 septembre 2023.

Objet : Chats errants hameau La Vallée

Madame le maire fait part à l’assemblée de la situation qui s’est produite durant l’été 2023 au hameau de la Vallée.

Suite à plusieurs signalements en mairie d’habitants de la rue de La Vallée concernant le nombre importants de chats errants, une campagne de capture d’identification et de stérilisation a été effectué avec l’aide de l’association coup de patte. Au total 80 chats ont été comptabilisés, soignés, stérilisés, identifiés, l’association a effectué les transports de ces animaux chez les vétérinaires.

Par conséquent, Mme le Maire laisse la parole à la présidente de l’association qui expose la situation et les frais réglés et demande la position du Conseil Municipal sur cette prise en charge.

Après en avoir délibéré et aux regards des frais engagés sur cette intervention au cours de 6 semaines, le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 2086 euros.

Voté à l’unanimité.

Il est précisé qu’une augmentation du montant de la subvention sera demandée pour 2024., de même un rappel va être fait dans le prochain bulletin municipal à ce titre afin de sensibiliser les habitants aux frais engendrés par la non stérilisation des chats.

Objet : Devis places de stationnement route de Tannières

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que lors de la commission des travaux du 21 septembre 2023, les devis ont été examinés pour la création de 8 places de

Page 2l1ilstationnement, le principe de stabilisation du talus par pose de rondins de bois traités autoclave a été retenu.

Madame le Maire rappelle à ce titre qu’une subvention départementale au titre de l’APV de 6800 euros a été attribuée pour cet aménagement.

Après en avoir délibéré, il est décidé à l’unanimité de valider le devis proposé par la SARL KATEC basée 56 rue Saint Maurice à BRANCOURT EN LAONNOIS pour un montant de 22 461 Euros HT soit 26 953.20 Euros TTC.

Voté à l’unanimité.

OBJET : Avis du Conseil municipal sur l'instauration de l’obligation de dépôt

d’une déclaration préalable pour les travaux de clôture

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment l’article R.421-12 ;

Vu la délibération du Conseil communautaire n°13/20 en date du 21 février 2020 approuvant le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLU) ;

Vu la délibération du Conseil communautaire n°56/23 en date du 7 juillet 2023 approuvant la révision du PLU ;

Vu la délibération du Conseil communautaire n°58/23 en date du 7 juillet 2023 instaurant

l’obligation de dépôt d’une déclaration préalable pour les travaux de clôture sur les communes qui en auront fait la demande auprès de la CCRV ;

Considérant que les clôtures sont constituées par les ouvrages (murs, murets, treillis, pieux,

palissades, grilles, barbelés, grillages, portes de clôture...) destinés à fermer l'accès à tout ou partie d'une propriété ;

Considérant qu’une clôture constitue un élément architectural structurant et fondamental dans le paysage communal et qu'à ce titre il peut être règlementé ;

Considérant qu’une clôture est l’ouvrage immédiatement perceptible depuis la voie publique et que cet ouvrage peut avoir un impact non négligeable sur l’ambiance et la qualité visuelle d’une rue, d’une entrée de ville ;

Considérant que l'absence de contrôle pourrait donc s’avérer dommageable pour la commune ;

Considérant que l'obligation de soumettre à déclaration préalable les travaux relatifs aux clôtures peut concourir à la protection des constructions et lieux pouvant représenter un intérêt

architectural, esthétique, historique, environnemental, ou culturel pour la commune ;

Page 3|l1Considérant que la déclaration préalable de travaux pour l’édification d’une clôture permettra d’assurer le respect des règles d’urbanisme figurant au Plan Local d'Urbanisme

Intercommunal (PLUi) ;

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- EMET un avis favorable sur l’instauration de l’obligation de dépôt d’une déclaration

préalable pour les travaux de clôture sur l’ensemble du territoire communal,

-__ PRECISE que conformément à l’article R153-18 du Code de l'Urbanisme, la présente

délibération fera l’objet d’un affichage pendant un mois en Mairie,

- _ CHARGE et DELEGUE Madame le Maire, ou son représentant, aux fins d'exécution

de la présente.

Voté à l’unanimité.

OBJET: AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR L’INSTAURATION DE L’OBLIGATION DE DEPOT D’UNE DECLARATION PREALABLE POUR LES TRAVAUX DE RAVALEMENT DE FAÇADES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment l’article R.421-17-1 ;

Vu la délibération du Conseil communautaire n°13/20 en date du 21 février 2020 approuvant le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLU) ;

Vu la délibération du Conseil communautaire n°56/23 en date du 7 juillet 2023 approuvant la révision du PLUi ;

Vu la délibération du Conseil communautaire n°59/23 en date du 7 juillet 2023 décidant de

soumettre les travaux de ravalement de façades sur tout ou partie d’une construction à obligation de dépôt d'une déclaration préalable de travaux sur les communes qui en auront fait la demande auprès de la CCR ;

Considérant qu'on entend par ravalement de façades toute opération qui a pour but de remettre les façades et parement des ouvrages en bon état de propreté ;

Considérant que l'obligation de dépôt d’une déclaration préalable de travaux pour les travaux de ravalement de façades garantira un meilleur suivi de la rénovation et de l'entretien du bâti existant

’

Considérant que l'obligation de dépôt d’une déclaration préalable de travaux pour les travaux de

ravalement de façades participera à la protection des constructions et lieux pouvant représenter un intérêt architectural, esthétique, historique, environnemental, ou culturel pour la commune ;

Page4l}llConsidérant que l'obligation de dépôt d’une déclaration préalable de travaux pour les travaux de ravalement de façades permettra d’assurer le respect des règles d’urbanisme figurant au Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLU) ;

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - _ EMET un avis favorable sur l’instauration de l’obligation de dépôt d’une déclaration

préalable pour les travaux de ravalement de façades sur tout ou partie d’une construction

sur l’ensemble du territoire communal,

-__ PRECISE que conformément à l’article R153-18 du Code de l’Urbanisme, la présente

délibération fera l’objet d’un affichage pendant un mois en Mairie,

- _ CHARGE et DELEGUE Madame le Maire, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Voté à l’unanimité.

OBJET : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR L’INSTAURATION DE L’OBLIGATION DE PERMIS DE DEMOLIR EN CAS DE DEMOLITIONS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles R.421-27, R.421-28 et R.421-29 ;

Vu la délibération du Conseil communautaire n°13/20 en date du 21 février 2020 approuvant le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) :

Vu la délibération du Conseil communautaire n°56/23 en date du 7 juillet 2023 approuvant la révision du PLU: ;

Considérant qu’en l’absence de délibération de la commune, le permis de démolir n’est obligatoire que si les travaux ont pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction :

a) Située dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable classé en application de l'article L. 631-1 du code du patrimoine ;

b) Située dans les abords des monuments historiques définis à l'article L. 621-30 du code du patrimoine ou inscrite au titre des monuments historiques ;

c) Située dans le périmètre d'une opération de restauration immobilière définie à l'article L. 313-4 ;

d) Située dans un site inscrit ou un site classé ou en instance de classement en application des articles L. 341-1 et L. 341-2 du code de l'environnement ;

Page 5lile) Identifiée comme devant être protégée en étant située à l'intérieur d'un périmètre délimité par un plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu en application de l'article L. 151-19 ou de l'article L. 151-23 ;

Considérant que l’instauration du permis de démolir participera à la protection des constructions et lieux pouvant représenter un intérêt architectural, esthétique, historique, environnemental, ou culturel pour la commune ;

Considérant que le permis de démolir permet d’assurer un suivi de l’évolution du bâti ;

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - __ DECIDE d'instaurer le permis de démolir sur l’ensemble du territoire communal pour

les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une

construction ;

- __ PRECISE que conformément à l’article R153-18 du Code de l’Urbanisme, la présente

délibération fera l’objet d’un affichage pendant un mois en Mairie,

-_ CHARGE et DELEGUE Madame le Maire, ou son représentant, aux fins d’exécution

de la présente.

Voté à l’unanimité.

Objet : Droit de préemption urbain

Le conseil communautaire de la CCRV le 7 juillet 2023 a actualisé la délibération relative à l'instauration du DPU suite à l’évolution des périmètres des zones U et AU du nouveau PLUI et a donné la délégation du DPU aux communes membres (à l’exception des zones destinées à accueillir des activités artisanales, commerciales et industrielles qui resteront du ressort de la CCRV).

Le conseil municipal acte la restitution de ce Droit de préemption urbaïn pour les zones U et AU de la commune.

Objet : Protection Sociale complémentaire

Une note de présentation du centre de gestion a été transmise par mail, à ce stade, le conseil municipal est appelé à déterminer la date d’effet souhaitée (max 1‘“janvier 2026 en santé, en prévoyance à l’heure actuelle 5 euros par la collectivité), l’option retenue : labellisée ou convention cdg, les montants, les modulations ou pas de participation de la commune. Après débat, il est décidé de revoir ces conditions en 2024

Page6lilObjet : Subvention communale : association des parents d’élèves

Madame le Maire fait part au Conseillers Municipaux du dossier de demande de subvention de l'association des Parents d’élèves des écoles de Vic sur Aisne qui s’est constituée en juillet 2023. L’association nouvellement créée envisage l’organisation d'événements durant l’année scolaire ainsi que la préparation d’une kermesse en juin 2024.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention de 200 euros à

l’association des parents d’élèves.

Voté à l’unanimité.

OBJET : Délibération pour les indemnités horaires pour travaux supplémentaires ([HTS) — services techniques

Le Conseil Municipal

Sur rapport de Madame le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1° alinéa de l'article 88 de

la loi du 26 janvier 1984 précitée,

Vule décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux

supplémentaires,

Vu la jurisprudence et notamment l'arrêt du Conseil d'Etat n° 131247 et n° 131248 du 12 juillet

1995 autorisant un agent seul dans son grade à bénéficier du taux maximum individuel au titre du principe d'égalité de traitement,

Vu les crédits inscrits au budget,

Considérant que conformément à l'article 2 du décret n° 91-875, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions

d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables au personnel de la collectivité

Bénéficiaires de l'IHTS

Après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'instituer selon les modalités suivantes et dans la limite des textes applicables aux agents de l'Etat l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires aux agents relevant des cadres d'emplois suivants :

Page 7l|llFilière Grade Fonctions ou service (le

cas échéant)

Technique Adjoint technique Agent technique

territorial polyvalent

Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont attribuées dans le cadre de la réalisation effective de travaux supplémentaires demandés par l'autorité territoriale ou le chef de service et selon les dispositions du n° 2002-60 du 14 janvier 2002. La rémunération de ces travaux

supplémentaires est subordonnée à la mise en place de moyen de contrôle (moyen de contrôle — décompte déclaratif). Le versement de ces indemnités est limité à un contingent mensuel de 25 heures par mois et par agent.

Lorsque les circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, le contingent mensuel peut être dépassé sur décision du chef de service qui en informe immédiatement les

représentants du personnel du comité social territorial (CST).

A titre exceptionnel, des dérogations peuvent être accordées après consultation du CST, pour certaines fonctions. Pour les agents à temps non complet, les IHTS sont calculés selon le taux horaire de l'agent dans la limite des 35 heures. Au-delà, elles sont calculées selon la procédure

normale décrite dans le décret n° 2002-60.

L'attribution d'IHTS aux agents bénéficiaires de la concession d'un logement par utilité ou nécessité de service est désormais possible.

Agents non titulaires

Précise que les dispositions des primes et indemnités faisant l'objet de la présente délibération pourront être étendues aux agents non titulaires de droit public de la collectivité sur les mêmes

bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence.

Clause de sauvegarde

Conformément à l'article L 714-8 du code général de la fonction publique, qui dispose que pour les agents qui subiraient une baisse de leur régime indemnitaire, dans le cadre de la mise en place des nouvelles dispositions réglementaires ou celui d'une modification des bornes indiciaires du grade dont il est titulaire, ceux-ci conserveraient le bénéfice, à titre individuel, du maintien du montant indemnitaire dont ils disposaient, en application des dispositions réglementaires antérieures.

Périodicité de versement

Le paiement des primes et indemnités fixées par la présente délibération sera effectué selon une périodicité mensuelle.

Clause de revalorisation

Précise que les primes et indemnités susvisées feront l'objet d'un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire,

Page8lilDate d'effet

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au : 01/10/2023

Crédits budgétaires

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Voté à l’unanimité.

Madame Mouny précise qu’il s’agit de permettre le paiement d’heures supplémentaires effectuées par les agents du service technique lorsque des heures sont réalisées, jusqu’alors elles étaient récupérables mais avec la baisse des effectifs du service technique cette récupération s’avère compliquée.

Aussi Mme le Maire précise que M Daniel CARPENTIER est en arrêt de travail depuis le 17

aout 2023 et monsieur DELAPLACE a été recruté en mission temporaire du centre de gestion pour le moment, de même Mme SANTOS 1 fait l’objet d’un contrat temporaire de 3 mois car Mme Gamber souffre actuellement du dos et certaines taches lui sont difficiles.

OBJET: DÉSIGNATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ À LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES.

Madame le Maire rappelle qu’en lieu et place des commissions administratives qui sont supprimées, le Maire statue sur les demandes d'inscription et sur les radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour demeurer inscrits. Un contrôle effectué a posteriori est opéré par des commissions de contrôle. Le rôle de ces commissions est d’examiner les recours administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation du Maire et de contrôler la régularité de la liste électorale.

La Commission de contrôle pour les communes de moins de 1000 habitants se composera comme suit :

- 1 conseiller municipal,

- 1 délégué de l’ Administration,

- 1 délégué du Tribunal de Grande Instance.

En conséquence, il convient de nommer un conseiller municipal délégué titulaire et un suppléant.

Le conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer, ou à défaut, le plus jeune conseiller municipal. Afin de faciliter les travaux de la commission de contrôle, il convient également de proposer un suppléant. Il est précisé : ne peuvent siéger au sein

Page9lIlde la commission : le maire, les adjoints titulaires d’une délégation, les conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur les listes électorales.

Est donc désigné en tant que conseiller municipal membre de la commission de contrôle :

Titulaire Madame Séverine CHAGH et Suppléant Monsieur Jérôme MARTZINITZINE.

Voté à l’unanimité.

Départ de Monsieur LEBLOND à 21h10

OBJET : NOËL 2023 DES ENFANTS DE LA COMMUNE.

Le Maire rappelle qu’en 2022, 89 chèques-cadeaux de 20€ à valoir chez Jouéclub Soissons avaient été distribués pour 107 bénéficiaires.

—+ Pour 2023, nous comptabilisons 113 enfants âgés de 0 à 11 ans et domiciliés sur la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- décide de reconduire pour cette année l’attribution de chèques-cadeaux Jouéclub d’une

valeur de 20€ pour chaque enfant domicilié à Montigny-Lengrain âgé de 0 à 11 ans inclus.

Voté à l’unanimité.

IL est précisé qu’une permanence pour la distribution des chèques cadeaux sera effectuée le vendredi 10 novembre 2023 de 16h à 19h. Le goûter de Noel sera programmé le dimanche 10 décembre 2023.

OBJET : NOËL 2023 DES ENFANTS DU PERSONNEL.

En 2022, 8 cartes-cadeaux d’une valeur de 60€ valables dans l’hypermarché Cora Soissons ont été offertes aux enfants du personnel âgés de 0 à 18 ans, pour un coût total de 480€ TTC.

— Pour 2023, 12 enfants âgés de 0 à 18 ans peuvent bénéficier de ces bons.

Page 10]|1itAprès en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Décide de reconduire l’attribution de cartes-cadeaux d’un montant de 60 € à valoir à Cora

Soissons pour les enfants des agents communaux âgés de 0 à 18 ans.

Voté à l’unanimité.

L’ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ, LA SÉANCES EST LEVÉE À 21h15.

Le Maire,

A7

Chantal MOUNY Jérôme MARTZINITZINE.

Le secrétaire de séance,

Page l1}11