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Arrêté - Arrêté 051 2025 Installation echafaudage 9 rue chevrier tpn
Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 051 2025 Installation echafaudage 9 rue chevrier tpn)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT DE ST-NAZAIRE __________________
COMMUNE DE ST MICHEL - CHEF - CHEF
ARRETE DU MAIRE
_________________
N° : 051-2025
Le Maire de la Commune de SAINT - MICHEL - CHEF - CHEF ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-3, L 2215-1 et L 2213-23 ;
VU le code de la Route ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, alinéa 1 8ème partie, signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 06/11/1992 ;
CONSIDERANT la demande d’autorisation d’occupation du domaine public de l’entreprise SAS LESURTEL Pornic, représentée par M. LESURTEL Léopold, Rue Paul Langevin 44210 PORNIC, en date du 20 février 2025, pour la mise en place d’un échafaudage à la hauteur du 9 avenue Chevrier, du 3 mars 2025 au 5 avril 2025 ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Pour permettre des travaux de couverture, un échafaudage sera monté sur le trottoir, au droit du 09 avenue Ernest Chevrier du 3 mars 2025 au 5 avril 2025
L’arrêt et le stationnement de tous véhicules à moteur seront interdits au droit du chantier.
ARTICLE 2 : La mise en place de la signalisation réglementaire sera assurée par l’entreprise ANDRE BTP.
Elle s’assurera également de sécuriser les piétons notamment, par la mise en place de panneaux « piétons, prenez le trottoir d’en face ».
ARTICLE 3 : Le présent arrêté prendra effet à compter de la mise en place de la signalisation réglementaire. Tout manquement au présent arrêté sera constaté et poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, dans les deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 5 : le Maire de la commune de SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF, Madame la Directrice Générale des Services, Le commandant de Brigade de la Gendarmerie de Saint Brévin Les Pins, le service de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Michel-Chef-Chef,
Le 25 février 2025