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Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune d'Estables.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1741623930 PV CM 20250217 Vise Prefecture)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Culture et patrimoine,
Commune LES ESTABLES
| PROCES VERBAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 février 2025 20H00
Date de convocation : 13/02/2025
Efjectif légal du conseil municipal : 11
Présents :
_X | Philippe BRUN X | Yves SANIAL
._X | Alice MALARTRE X | Thierry MICHEL
__X | Michel RIBES Procuration | Alain ROMÉAS
_X | Laurence EXBRAYAT X | Jeanne PRADIER | Alexandre MALARTRE X | Michel LEYDIER
Odette GAILHOT
Absent(s) : 3
Excusé(s) représenté(s) : 1
Secrétaire de séance : Alice MALARTRE
ORDRE DU JOUR :
0.
1. Approbation PV du conseil municipal du 27 janvier 2025
2. Convention avec INGE43
3. Projet de Convention Transport
4, Réforme tarification de l’eau
S. Achat groupé d'électricité
6.
7
8
9
1
Frais de secours ski
. Opération « Rénovation bâtiment communal à usage commercial » : Choix offres . Opération « Rénovation bâtiment communal à usage commercial » : plan de financement . DPU
Questions diverses
1- Approbation PV du conseil municipal du 27 janvier 2025
Le Conseil Municipal par 9 voix Pour, 0 Contre, 0 Abstention, approuve le procès-verbal en date
du 27/01/2025.
Convention avec INGE43
Le Maire a exposé la proposition de convention de prestations pour l’année 2025 d’'INGE43, avec son annexe technique.
Cette proposition s’inscrit dans la continuité des missions d’assistance technique que le Pôle Eau Assainissement Rivières de l’ Agence d’Ingénierie des territoires de Haute-Loire a assuré ces dernières années pour la commune.
Après délibération, le Conseil Municipal par 9 voix Pour, 0 Contre et 0 Abstention, a approuvé le renouvellement de cette convention et autorisé le Maire à procéder aux formalités nécessaires et à signer tous les actes et pièces s’y rapportant.
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AR Prefecture
043-214300915-20250303-20250303_01-DE
Reçu le 04/03/2025
Publié le 04/03/2025 3- Projet de Convention Transport
Le Maire a exposé le projet de convention précité Et
convention. R Après délibération, le Conseil Municipal par 9 voix Pour, O0 Contre et 0 Abstention, a approuvé cette décision et autorisé le Maire à procéder aux formalités nécessaires et à signer tous les actes et pièces s’y rapportant. .
4- Réforme tarification de l’eau
Sujet reporté.
cn [ Achat groupé d’électricité
Le Maire a proposé de renouveler le contrat d’achat groupé d’électricité.
Après délibération, le Conseil Municipal par 9 voix Pour, 0 Contre et 0 Abstention, a approuvé cette proposition et autorisé le Maire à procéder aux formalités nécessaires et à signer tous les actes et pièces s’y rapportant.
Frais de secours ski SN 1
Le Maire a rappelé la convention relative à l’organisation des secours sur neige signée le 2 février 2012, renouvelable annuellement par tacite reconduction et en particulier son Article 4 : «Le conseil municipal fixera annuellement les tarifs applicables. Le remboursement s’effectuera après réception des paiements des personnes secourues ou de leur assurance ».
Le Maire a soumis au vote les tarifs suivants :
SKI ALPIN
Tarifs secours sur neige et Tarif de remboursement au prestataire
Pistes desservies par Fil neige et Front de Neige
50€ Téléski Petit Chalet
Pistes desservies
Zone Rapprochée 140€ par Téléskis Chalet ! et 2
Pistes desservies
Zone Eloignée 180€ par Téléskis Alambre 1:2 et 3
Zone Exceptionnelle | 250€ Secteurs de ski en Hors Pistes
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AR Prefecture
043-214300915-20250303-20250303_01-DE
Reçu le 04/03/2025
Publié le 04/03/2025 Front de Neige
Zone Rapprochée
Zone Eloignée
ACTIVITÉS NORDIQUES
Tarifs secours sur neige et Tarif de remboursemkr
Zone Exceptionnelle
50€
140€
180 €
250€
Intervention à moins de 200 m
du poste de secours
Pistes : La Source ; Le Chier ;
Le P’tit Tour et L’Abrit
Pistes : Boutière ; Les Airelles ; |
Coste Belle ; Le Chemin de
La Draille de Soutrou ;
Ronde;
Le Mézenc;
La Forestière et L’Endiablée
Secteurs de ski en Hors Pistes
Après délibération, le Conseil Municipal par 9 voix Pour, O0 Contre et O0 Abstention, a approuvé ces tarifs et autorisé le Maire à procéder aux formalités nécessaires et à signer tous les actes et pièces s’y rapportant.
7- Opération « Rénovation bâtiment communal à usage commercial » : Choix offres
Alice MALARTRE a présenté le rapport d'analyse des offres reçues pour les travaux de rénovation du bâtiment communal.
Après délibération, le Conseil Municipal par 8 voix Pour, O0 Contre et 1 Abstention, a approuvé les offres suivantes et autorisé Alice MALARTRE à procéder aux formalités nécessaires et à signer tous les actes et pièces s’y rapportant.
Code Titre Estimation HT Montant mieux-disant H7 | Entraprise mieux-disante
1 JEQUIPEMENTS CUISINE 17 109,00 € 17 420,00 € BASTIH SAS
2 JPLATRERIE - PEINTURE 34 600,00 € 30 913,75 € SARL FILLERE
3 JFAENCE 9 693,00 € 8 675,89 € RM CARRELAGE
4 SOL SOUPLE 22 609,00 € 23 846,16 € GHVBERT SARL
5 IMENUISERIES INTERIEURES ET EXTERIEURES 27 733,00 € 25427,28€| CHAPUIS MENUISERIE
6 JFLOCAGE 4 894,00 € 2 700,00 € NUAGE
7 JELECTRICITÉ - COURANTS FAIBLES - SSi 32 630,00 € 34 300.09 € FRAISSE
8 |P£OMBERIE 42 275,00 € 43 380,36 € BATI CHAPTEUIE
Total Travaux 192 225,00 € 186 663,35 €
8- Opération « Rénovation bâtiment communal à usage commercial » : plan de financement
Alice MALARTRE a exposé :
= Le plan de financement de l’opération
“ La possibilité de solliciter le programme LEADER (cf. délibération)
Après délibération, le Conseil Municipal par 8 voix Pour, 0 Contre et 1 Abstention, a approuvé plan de financement de l’opération et autorisé Alice MALARTRE à solliciter le programme LEADER et à procéder aux formalités nécessaires et à signer tous les actes et pièces s’y rapportant.
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Reçu le 04/03/2025
Publié le 04/03/2025 DÉPENSES Maitrise d'œuvre
PRÉVISIONNELLES Architecte : ENCRAGE ARCHITECTURE 4 O4 LUC LIL
Fluides / SSI : AVP ING 4 764.00 € HT
Économistes : AVP ECO 4 752.00 € HT
Frais Annexes 4 696.67 € HT
Mission de contrôle technique : SOCOTEC 2 000.00 € AT
Mission de coordination SPS : SOCOTEC 1 305.00 € AT
Diagnostics : AUDIT CONSTRUCTION 1391.67 € HT
Travaux 186 663.35 € AT
Lot Ï : Équipements cuisine 17 420.00 € HT 9%
Lot 2 : Plâtrerie / Peinture 30 915.75 € HT 17%
Lot 3 : Carrelage 8 675.80 € HT 5%
Lot 4 : Sol souple 23 846.16 € HT 13%
Lot 5 : Menuiseries intérieures / extérieures 25 427.28 € HT 14%
Dont menuiseries commerce = 18 515.10 € AT
Dont menuiseries vite 69/2.18€ HT
Lot 6 : Flocage 2 700.00 € HT 1%
Lot 7 : Électricité 34 300.00 € HT 18% Lot 8 : Plomberie / Chaufjage 43 380.36 € HT 23% TOTAL 215 360.02 € HT
ASSIETTE ELIGIBLE LEADER :
Programme "Agir sur l'immobilier d'activité" EE
Subvention à solliciter (Subv / Assiette LEADER en %) 40 000.00 € 25%
PLAN DE Commune (autofinancement) 175 360.02 € 81%
FINANCEMENT Aide Publique 40 000.00 € 19%)
PRÉVISIONNEL TOTAL 215 360.02 €
DÉPENSES Description Montant HT
PREVISIONNELLES | Maitrise d'œuvre et études 28 696.67 € PROJET GLOBAL Equipements cuisine 17 420.00 € Plâtrerie / Peinture __ 30 913.75 €
Carrelage En. __ 8675.80 €
Sols souples - 23 846.16 € =
Menuiseries int/ext (Commerce) 18 515.10 €
Menuiseries int/ext (Gite) 6 912.18 €
Flocage (Protection anti-feu) 2 700.00 €
Electricité ls 34 300.00 €
Plomberie / Chauffage 43 380.36 €
TOTAL 215 360.02 €
_ ASSIETTE ELIGIBLE LEADER 162 331.17 €
PLAN DE - Etat
FINANCEMENT DInanceur PRONEANE d'avancement PREVISIONNEL | LEADER Haute-Loire 40 000.00 € Subvention LEADER h |___ sollicitée TOTAL Aides Publiques 40 000.00 € 25 %
Autofinancement 122 331.17 € 75 D
E |TOTAL Financement 162 331.17 € 100 %
9- DPU
Après délibération, le Conseil Municipal par 9 voix Pour, O0 Contre et O0 Abstention, a décidé de ne pas exercer de droit de préemption urbain concernant la vente de la parcelle bâtie AN216.
10- Questions diverses
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AR Prefecture
043-214300915-20250303-20250303_01-DE
Reçu le 04/03/2025
Publié le 04/03/2025 e Le Maire a fait part d’une réflexion en cours conce{r* #7 nomvalle farmme da réranne da
la station de ski.
e Vidéosurveillance : une réunion a eu lieu avec un prestataire en présence du Maire et de Yves SANIAL. La prochaine aura lieu le 19/02/2025.
Il a été demandé à ce que soit précisé ce qu’implique l’installation d’un système de vidéosurveillance, sur la base de retours d’expériences de communes du département déjà équipées et/ou en interrogeant les prestataires rencontrés et le(s) financeur(s), notamment concernant :
Le lieu d’installation du système de contrôle, les contraintes à respecter,
La fréquence des contrôles de bon fonctionnement du système à mettre en place et les modalités,
La durée de conservation des images,
La précision des images, ce qu’elles permettent et ne permettent pas, (identification plaques minéralogiques, visages etc.)
Les lieux d'installation des caméras et les règles à respecter,
Le coût d’installation et de maintenance à charge de la commune,
Le mode de financement des installations et des maintenances,
Les modalités à mettre en place lorsque la gendarmerie viendra consulter les images (présence d’élu(s) nécessaire ou pas, registre à mettre en place).
e Le conseil municipal a validé la demande d’un commerçant souhaitant une place sur le marché pour installer son camion à pizzas.
e En vue des travaux de réhabilitation de l’école, le grenier de l’école doit être vidé. Par conséquent, il faut également vider le garage situé 1 Rue Ernest Ribbes. L’organisation de ces déménagements doit être mise en place rapidement.
+ Le conseil municipal ne souhaite pas l’installation d’un panneau lumineux d’informations communales (demande remontée en mairie).
e La bénédiction des cloches aura lieu le samedi 1° mars 2025 à 10h30.
Prochaine réunion en mars 2025.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21 heures 45.
À À of & sd jetrie
Dontaire de DT
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Reçu le 04/03/2025
Publié le 04/03/2025