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Compte-Rendu - CR+25+mai+2020+ +Election+du+maire+(1)
Document publié le Dimanche 15 mars 2020 par la commune de Fontenailles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+25+mai+2020+ +Election+du+maire+(1))
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
ARRONDISSEMENT DE MELUN
Mairie de
FONTENAILLES
77370
------
Téléphone 01.64.08.40.17
Télécopie 01.64.08.43.42
CONSEIL MUNICIPAL
C CO OM MP PT TE E- -R RE EN ND DU U
L LU UN ND DI I 2 25 5 M MA AI I 2 20 02 20 0 – – 1 19 9H H3 30 0
L’an deux mil vingt, le vingt-cinq mai à dix-neuf heures et trente minutes, les Membres du Conseil municipal de la Commune de FONTENAILLES proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations de vote du 15 Mars 2020, se sont réunis à la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents : Mmes et Ms les Conseillers municipaux :
- Mme HARSCOET Ghislaine
- M.PICODOT Didier
- Mme SEVE Patricia
- M.LANOË Philippe
- Mme CALONEC Catherine
- M.TESTELIN Nicolas
- Mme MENTEC Valérie
- M.RAMET Pascal
- Mme PEETERS Aurélia
- M.DACQUAY Cédric
- Mme SAMAKE Sira
- M.CALONEC Philippe
- Mme STENVOT Mélanie
- M. PETIT Christian
- Mme DEJEU Martine
La séance a été ouverte sous la présidence de Mme HARSCOËT Ghislaine, Maire, qui après avoir constaté que le quorum était atteint, a déclaré la séance ouverte.
Le Conseil a choisi pour Secrétaire Mme Muriel YSEMBERT.
M. Christian PETIT, le plus âgé des Membres du Conseil, a pris ensuite la présidence, afin de procéder à l’élection du maire, après avoir effectué l’appel nominal de chaque conseiller. ELECTION DU MAIRE
Vu le code général des collectivités territoriales,
notamment les articles 2122-1 à L 2122-17,
M. le Président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du maire. Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.
Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 14
- bulletins blancs ou nuls : 1
- suffrages exprimés : 14
- majorité absolue : 7
Ont obtenu :
- Mme Ghislaine HARSCOËT : 14 voix
Mme Ghislaine HARSCOËT ayant obtenu la majorité absolue est proclamée maire.
DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS
Vu les articles L 2122-1 et L 2122-2 du code général des collectivités territoriales permettant aux conseils municipaux de déterminer librement le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse
excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal,
Considérant que l’effectif légal du conseil municipal de Fontenailles
étant de 4, le nombre des adjoints au maire ne peut dépasser 4.
Vu la proposition de Mme le maire de créer 2 postes d’adjoints au maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ
DÉCIDE de créer 2 postes d’adjoints au maire.
CHARGE Mme le maire de procéder immédiatement à l’élection de
ces 2 adjoints au maire. ELECTION DES ADJOINTS
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-17,
Madame le maire rappelle que les adjoints sont élus sur liste et prennent rang dans l'ordre de leur nomination sur la liste et il convient par conséquent de commencer l'élection.
Après proposition de listes, il est procédé au déroulement du vote.
- Liste 1 :
PICODOT Didier
SEVE Patricia
- Liste 2 :
SEVE Patricia
PICODOT Didier
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 15
- bulletins blancs ou nuls : 1
- suffrages exprimés : 14
- majorité absolue : 7
Ont obtenu :
- Liste 1: 14 voix
- Liste 2 : 0 voix
La liste 1 ayant obtenu la majorité absolue : sont proclamés
Premier adjoint au maire : M.PICODOT Didier
Deuxième adjoint au maire : Mme SEVE Patricia
Les membres présents ont signé ainsi que le maire et le secrétaire de séance.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre les Membres présents.
FONTENAILLES, le 25 mai 2020
Le Maire,
Ghislaine HARSCOËT