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Document publié le Mardi 18 novembre 2003 par la commune de Lagarde-d'Apt.
Lien du pdf (PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Énergies,
C O M M U N E D E L A G A R D E D ’ A P T
( 8 4 4 0 0 )
Département de Vaucluse
JÉRÔME BERQUET Juriste en urbanisme
39, BOULEVARD RABELAIS
34000 MONTPELLIER
tél. : 06.84.38.64.04
jberquet.consultant@gmail.com
Révision simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme
novembre 2013
Prescription Arrêt Approbation
Élaboration du POS 10.11.1985 17.06.1988 15.09.1989
Révision en PLU 30.10.2001 22.08.2005 12.06.2006
Révision simplifiée n°1 10.09.2007
Modification n°1 10.09.2007 09.06.2008
Révision simplifiée n°2 15.10.2012 13.05.2013 29.11.2013
PROJET D’AMÉNAGEMENT
ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES 2
Selon l’article L. 123-1 du Code de l’Urbanisme, le P.L.U. « comporte un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme retenues pour l’ensemble de la commune.
Il peut, en outre, comporter des orientations d’aménagement relatives à des quartiers ou à des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, structurer ou aménager. Ce sont des actions, des mesures qui sont relativement précises.
Ces orientations peuvent, en cohérence avec le PADD, prévoir les actions et opérations d’aménagement à mettre en œuvre, notamment pour mettre en valeur l’environnement, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l’insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune.
Elles peuvent prendre la forme de schémas d’aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics ».
Ce PADD a pour fonction de présenter le projet communal pour les années à venir. 3
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable de la commune de Lagarde d’Apt se décline de la façon suivante :
Orientation générale n°1 : Définir un projet d’aménagement préservant et valorisant les patrimoines naturel, foncier et paysager de la commune
- Sous orientation 1 – Maintenir les espaces naturels - Sous orientation 2 – Conserver le potentiel cultivable - Sous orientation 3 – Prendre en compte les éléments identitaires du patrimoine bâti et paysager - Sous orientation 4 – Rompre avec un urbanisme consommateur d’espaces - Sous orientation 5 – Promouvoir les énergies propres et renouvelables
Orientation générale n°2 : Améliorer la prise en compte des risques et des pollutions
- Sous orientation 1 – Prendre en compte les zones inondables - Sous orientation 2 – Prendre en compte les risques de feux de forêt - Sous orientation 3 – Prendre en compte les zones d’effondrement connues - Sous orientation 4 – Prendre en compte les risques sanitaires - Sous orientation 5 – Prendre en compte la pollution lumineuse
Orientation générale n°3 : Permettre le renouvellement des populations et la diversification des activités
- Sous orientation 1 – Valoriser le village et le hameau des Quentins - Sous orientation 2 – Intégrer la reconversion des anciens silos - Sous orientation 3 – Diversifier l’offre en logements et accroître le parc locatif - Sous orientation 4 – Permettre le maintien et le développement de petites activités artisanales et d’un tourisme vert
Une carte de synthèse de ces trois orientations générales clôt ce PADD. 4
Orientation générale n°1
Définir un projet d’aménagement préservant et valorisant
les patrimoines naturel, foncier et paysager de la commune = —
Les espaces naturels
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Maintenir les espaces naturels
Les espaces naturels à maintenir correspondent aux
principaux espaces boisés du territoire.
- Saint Pierre
- La Forêt de La Plate
- Grand Montagne
- Le Bois de la Blache
- Les Petites Fayettes
- Le Bois du Peyguier
- La Colline de Berre
- Le Bois du Verger . Bastide Notre Dame
. Le Crozat
. Les Grangions
. Grande et Petite Bastide
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Conserver le potentiel cultivable
Les terroirs agricoles à conserver correspondent aux
principaux espaces cultivés d’aujourd’hui mais aussi à
ceux de demain, actuellement en friche ou gagnés par
les boisements, et qui peuvent retrouver leur vocation
première.
- Les Quentins
- Les Espagnols
- Château de Bois
- Les Gaudins
- Les Bannetons
- La Ferre
- Le Toti
- Bastide Notre Dame
- Le Crozat
- Les Grangions
- Grande et Petite Bastide
- La Jeannette
- Les Conches
- Le Vallon cultivé du village
Cette conservation du potentiel cultivable se traduit
également par la reconquête des terres de versant. mn 08 es DSP
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Prendre en compte les éléments identitaires du patrimoine bâti et paysager
Il s’agit de préserver les secteurs sensibles d’un point de vue paysager (seuil, rebord de plateau, versant nord du Saint Pierre), ainsi que les éléments plus ponctuels du patrimoine rural bâti. 8
Rompre avec un urbanisme consommateur d’espaces
La volonté principale de la commune quant à la maîtrise de l’urbanisation sur son territoire est de renforcer les ensembles bâtis du village et du hameau des Quentins.
Promouvoir les énergies propres et renouvelables
Il s’agit de se saisir du potentiel du territoire communal pour développer des énergies propres à partir de ressources renouvelables et contribuer aux objectifs du Grenelle II de l’Environnement en matière de production d’électricité d’origine renouvelable, à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à l’autonomisation énergétique du territoire.
Le développement des énergies éoliennes n’étant ni souhaitable ni souhaité sur le territoire en raison de la proximité du Laboratoire souterrain à bas bruit de Rustrel, le potentiel de production d’énergie solaire (photovoltaïque et thermique) sera privilégié dans le respect des spécificités du territoire et dans la continuité des projets antérieurs menés par la municipalité. 9
Orientation générale n°2
Améliorer la prise en compte des risques et des pollutions isés Les massifs bo dation | Le risque inon
Prendre en compte les zones inondables Prendre en compte les risques de feux de forêt
- Ne pas permettre de bâtir dans les prés inondables (les identifier) - Ne pas prévoir d’urbanisation nouvelle dans les zones à risques, excepté l’existant
- Intégrer les mesures d’autoprotection 10 La
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Prendre en compte les zones d’effondrement connues
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Quelques évènements connus d’effondrement, situés
dans la majeure parie des cas en zone agricole ou en
zone naturelle, sont à prendre en compte.
Il s’agit de ne pas y permettre de constructions. 12
Prendre en compte les risques sanitaires
- Rendre obligatoire le respect des surfaces minimum.
- Préciser les filières d’assainissement autonome qui devront être mises en place afin de limiter les risques de pollution.
Prendre en compte la pollution lumineuse
- L’éclairage public ne devra pas être développé.
- Des dispositifs anti-réflecteurs pour l’éclairage extérieur seront utilisés. 13
Orientation générale n°3
Permettre le renouvellement des populations
et la diversification des activités 14
Valoriser le village et le hameau des Quentins
- Prévoir une extension du village à l’Est de la route départementale (RD34), sur le haut des terrains, près du bâti existant.
- Permettre la reconstruction du hameau des Quentins, avec un bâti contigu et à l’alignement de l’espace public.
Intégrer la reconversion des anciens silos
- Autoriser la réhabilitation paysagère et l’aménagement du silo Sud.
- Reconnaître l’activité existante sur le silo Nord, permettre l’extension des activités de l’Observatoire astronomique SIRENE et les bâtiments nécessaires à sa gestion (des prescriptions de hauteur doivent toutefois être respectées).
Diversifier l’offre en logements et accroître le parc locatif
- Réserver au village l’espace nécessaire à une opération de logements locatifs.
Permettre le maintien et le développement de petites activités artisanales et d’un tourisme vert
- Autoriser les gîtes liés et nécessaires à l’exploitation agricole.
- Permettre l’aménagement des bâtis de caractère pour des activités de tourisme (vert et culturel), ou de petit artisanat adapté aux caractéristiques de la zone. 15
Synthèse des orientations générales L’ensemble de ces orientations que la commune de Lagarde d’Apt a retenu a été synthétisé dans la cartographie qui suit.
Il s’agit de l’image d’un projet d’aménagement, sous la forme de grands secteurs et non à la parcelle puisque ce sont bien des orientations générales. Ce document de travail constitue la base du zonage qui sera davantage finalisé et spatialisé.
16 Synthèse
des
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générales
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Révision
du
PLU
Ô.
Service
Urbanisme
#1
17 Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable ayant été présenté aux personnes publiques associées le 18 novembre 2003, ainsi qu’à la population le 19 mai 2004, le Conseil municipal a organisé, lors de la séance du 20 juillet 2004, un débat sur ce même projet.
Quelques observations et réflexions ont été soulevées lors de ce débat ; elles ont été recueillies et retranscrites dans le compte rendu ci-après.
18 LÉ
Département de Vaucluse REPUBLIQUE FRANCAIS IE —-
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MAIRIE DE A7/
LAGARDE D'APTF Lagarde d'Apt, le 20 juillet 2004
COMPTE RENDU REUNION PLU
Présents : M FOUVET Solange, BONNET Maryse, MURAT Elisabeth, FRA Marie-rose,
CLERICI Jacques, RAYNE Martine
Objet : Débat du Conseil Municipal sur le Plan d'aménagement Développement Durable.
Madame le maire donne lecture des orientations générales du Plan d'aménagement Développement Durable :
ler axe : Conserver et valoriser les patrimoines naturels de la commune : aucune observation, le conseil municipal est d'accord sur tous les points.
2ème axe : Améliorer la prise en compte des risques et des pollutions : Question sur le
traitement et l'épandage des boues diverses (dépôts sur le plateau) et les risques de pollution, d'autant plus que la commune de LAGARDE D'APT a une forte production en agriculture biologique.
3ème axe : Permettre le renouvellement des populations et la diversification des activités : Développement des deux anciens silos.
- SIRENE est en zone protegée. Les finalités doivent être définies précisément, à savoir maintien et développement de l'activité astronomique, et permettre toutes constructions liées et nécessaires à l'exploitation de ce site, dans le respect du paysage.
- Silo sud : l'activité non définie avec précision dans la première réhabilitation, fera l'objet d'un second projet et permettra des constructions, outre celle en extension du bâtiment existant, d'autres projets tels que logements ou activités artisanales non polluantes.
Madame le maire clos la séance.
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Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable a fait l’objet d’une évolution suite au débat organisé au sein du conseil municipal en date du 20 février 2013 dans le cadre de la révision simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme.
A été inscrite au PADD la sous orientation n°5 « Promouvoir les énergies propres et renouvelables » dans l’orientation générale n°1 « Définir un projet d’aménagement préservant et valorisant les patrimoines naturel, foncier et paysager de la commune ».